CHAPITRE VIII

Le Parlement condamne le Im-e de Boneerf sur les inconvénients des droits féodaux.

(23 février 1776.)

C'est le 22 février qu'avait été rendu l'arrêt du Conseil qui supprimait les ouvrages hostiles aux édits. — Le 23, comme par un fait exprès, le Parlement sévit de son côté; mais, on le pense bien, ce ne fut pas contre les ennemis des réformes. Mairobert, qui se trouva impliqué dans la procédure comme censeur royal, nous fournit d'abondants détails sur cette affaire. Elle fit grand bruit. «Les princes et les pairs, dit-il, se sont réunis hier au palais... La cabale opposée à M. Turgot s'y est encore distinguée. On a dénoncé un ouvrage produit sous les auspices de ce ministre, et tendant à éclairer les esprits, à les disposer à une nouvelle loi qu'il voulait établir; il a pour titre: Les Inconvénients des droits féodaux. L'objet de cet écrit où la matière n'est qu'effleurée, serait de détruire la servitude réelle bu des biens, après avoir détruit celle des personnes. On a prétendu que c'était attaquer les propriétés. Il a été ordonné que les gens du roi en prendraient communication pour en rendre compte à la cour sur le champ, et que le nommé Valade, libraire, dont le nom est au bas du titre, serait mandé à la barre de la cour pour y être interrogé (i). » Il continue le lendemain en ces termes : « Hier, le sieur Valade, interrogé sur l'auteur et le censeur de l'ouvrage remis aux mains des gens du roi, a dit que c'était un sieur Boneerf, du contrôle général, qui lui avait remis le manuscrit, et le sieur Pidansat de Mairobert, qui l'avait approuvé. En conséquence, ils ont tous deux été décrétés d'assigné pour être ouïs par devant M. Berthelot, conseiller, nommé rapporteur de cette afl'aire (-). »

Après un silence de quelques jours, Mairobert reprend ainsi : « On peut juger à quel degré les têtes du Parlement sont exaltées par le parti violent qu'ils ont pris contre la brochure dont on a parlé, intitulée : Les Inconvénients des droits féodaux. On ne conçoit pas comment ils ont flétri de la lacération et de la brûlure ce petit écrit tout au plus dans le cas d'être supprimé, ou, pour mieux dire, ne

(1) iiach., Mém. sec;:, IX, 58; 24 fév. 177G. (Sj Bach., Mém. secr., 59; 25 fév. 1776

i.iVRE III. — ciiAi'iTnr: viii. 435

contenant que des raisonnements fort sensés, des réflexions, des opinions, un système toujours soumis respectueusement à la sagesse et aux lumières du législateur, qu'on invoque sans cesse. Quelque sec et ennuyeux qu'il sort, cet événement lui donne de la vogue, le fait renchérir, et soutient le courage du lecteur (*). » Il continue : « La brochure... [des] droits féodaux est condamnée comme injurieuse aux lois et coutumes de France, aux droits sacrés et inaliénables de la couronne, et au droit de propriété des particuliers, comme tendant à ébranler toute la constitution de la monarchie, en soulevant tous les vassaux contre leurs seigneurs et contre le roi même, en leur présentant tous les droits féodaux et domaniaux comme autant d'usurpations, de vexations et de violences également odieuses et ridicules, et en leur suggérant les prétendus moyens de les abolir, qui sont aussi contraires au respect dû au roi et à ses ministres, qu'à la tranquillité du royaume. — Tout cela est précédé d'un réquisitoire à grandes phrases de l'avocat général Séguier, fort verbeux, fort emphatique, où, sous prétexte d'avoir à peine eu le temps de lire cet écrit, il le discute peu, mais se perd en déclamations et en injures contre les économistes, qu'il désigne, sans les nommer, pour les perturbateurs de l'État, pour un parti méditant secrètement la subversion, y travaillant sans relâche, et dont il faut réprimer les écarts et les excès (^). y> Le jour suivant, nouvelles informations : « L'afi'aire... se suit avec acharnement. M. de Mairobert a subi son interrogatoire par devant M. Berthelot de Saint- Alban et a prouvé qu'il n'avait eu aucune connaissance de l'ouvrage, que son examen n'était pas de son ressort, et que le libraire s'était trompé en l'indiquant. De son côté le libraire est convenu que c'était par erreur qu'il avait nommé M. de Mairobert : pour motiver cette étourderie de Valade, il faut savoir qu'au moment où il parut devant le Parlement garni de princes et de pairs, M. le prince de Conti voyant qu'on le traitait avec douceur, et qu'on paraissait disposé à le renvoyer sur la preuve qu'il était en règle et muni d'une permission tacite : « Messieurs, dit »Son Altesse, pressez-le davantage, c'est un coquin, c'est lui qui » imprimait toutes les brochures du chancelier [Maupeou]...» A cette apostrophe, le libraire a perdu la tête, craignant des suites fâcheuses d'une pareille dénonciation trop vraie. Heureusement on n'y a pas eu égard. — Depuis M. de Mairobert, on a décrété M. Le Roi de Senneville, cet avocat voué au parti économique; il s'est encore trouvé innocent. Le véritable censeur est Coqueley de Chaussepierre, avocat qui, de son propre mouvement, est allé trouver M le procureur général et le premier président : il leur a dit qu'il était inutile (l'inquiéter les censeurs ses confrères, qu'il était le seul coupable, le seul approbateur

il) Bach., Mém. secr., 62-, l^r mars 177G. C-) Bacli., Mém. sec,:, C.3-6.i; 2 mars 1776.

de l'ouvrag-e; mais il ne l'a fait que sur une lettre de M. ïurgot, qu'il n'a pourtant pas entre les mains (*). »

Enfin, le 4 mars, Mairobert terminait son récit journalier par ces mots : « Le sieur Boncerf s'avoue assez ouvertement pour l'auteur du livre qui scandalise si fort Nosseigneurs du Parlement, et semble ne rien craindre; son ouvrage est rempli de citations d'un mémoire fait par M. Christin, avocat de Saint-Claude, dans le fameux procès des habitants de ce lieu contre le chapitre ('). »

Il a été question, dans les citations qui précèdent, de la harangue prononcée par l'avocat général Séguier contre le livre de Boncerf. Si l'on veut avoir une idée du style et des doctrines de ce magistrat, grand ennemi des philosophes et des économistes, il faut lire le pamphlet de Voltaire qui, sous le nom du Révérend Père Polycarpc, félicita ironiquement Séguier de son réquisitoire.

« J'ai hi. Monsieur, avec admiration, écrivait Polycarpe, votre éloquent plaidoyer contre cette abominable et détestable brochure des Inconvénients des droits féodaux ; je tremblais pour le plus sacré de nos droits seigneuriaux, le plus convenable à des religieux, celui d'avoir des esclaves. » Puis, rappelant avec une feinte douleur que les rois de France au moyen âge ont contribué de tous leurs efforts à l'abolition du servage : « Mais vous me rassurez, Monsieur; vous » avez très bien prouvé que les droits féodaux sont une portion » intégrante de la propriété des seigneurs; que nos rois ont déclaré » eux-mêmes qu'ils sont dans l'heureuse impuissance d'y donner » atteinte... » Cette admirable sentence nous rassure pleinement... Nous lisons, Monsieur, avec des larmes d'attendrissement, ces paroles si consolantes de votre plaidoyer : « Les coutumes rédigées sous les » yeux des magistrats et en vertu de Tautorité du roi, ne sont que » l'effet de la convention et du contrat des trois ordres rassemblés qui » y ont donné leur consentement, et s'y sont librement et volontaire- » ment soumis. » — Il repousse avec un empressement ironique cette doctrine que « la plupart des coutumes n'étaient que des monuments » d'imbécillité et de barbarie », et, revenant à Séguier : « Vous ne sauriez croire. Monsieur, combien de provinces pensent [ainsi]. Une espèce de frénésie, pour me servir de vos propres termes, « semble » agiter ces esprits turbulents, que l'amour de la liberté porte aux » plus grands excès, et qui leur fait envisager le bonheur dans la » subversion de toutes les règles et de tous les principes. » — Les insensés! qui pensent rendre heureux les habitants des campagnes, en proposant à l'administration de les affranchir de l'esclavage de la glèbe... » Et citant encore Séguier : « Il était temps de sévir contre » ces auteurs audacieux, semblables à des volcans qui, après s'être

[h Bach., Mém. sec,:, IX, G6; 3 mars 1776. (2} Bach., Mém. secr., 68; 4 mars 1776.