LIVRE m. — chapitke X

impositions aux possesseurs de biens-fonds. « Et en effet, dit-il, c'est sur le propriétaire que les impôts en tous genres se trouvent accumulés; c'est le propriétaire qui paie la taille de son fermier; c'est le propriétaire qui paie l'industrie ; c'est le propriétaire qui paie la capitation de son fermier, la sienne et celle de ses domestiques; enfin c'est le propriétaire qui paie les vingtièmes. Si Votre Majesté ajoute à ces différents impôts un nouveau droit pour tenir lieu des corvées, que deviendra cette propriété morcelée en tant de manières ? Et pourra-t-il trouver dans le peu qui lui restera, toutes les cliarg-es de l'État déduites, un bénéfice suffisant pour fournir à sa consommation, à celle de sa famille, à l'entretien de ses bâtiments et à la culture de son domaine, dont il ne sera plus que le fermier? »

Nous ne ferons aucune difficulté de reconnaître que l'objection était en partie juste. En théorie, il n'est pas douteux que, si l'impôt frappe uniquement les propriétaires, comme le voulaient Tiirg'ot et les physiocrates, l'impôt est mal réparti, et les propriétaires sont écrasés. Mais Ség-uier, pas plus que Miroménil (qui avait déjà présenté à Turgot une observation de ce genre) ('), ne sougeaient à remonter aux principes et n'envisageaient la question de si haut. Tout l'effort de l'argumentation de l'avocat général se réduit à l'affirmation d'un fait : il assure que le propriétaire supporte seul toutes les charges, qu'il paie et ses propres impôts et les impôts de ses fermiers et tous les genres d'impôts. A cette proposition on peut répoudre d'abord que le propriétaire ne payait pas seul. Le commerce entravé par les péages, grevé de droits onéreux de toute sorte, l'industrie sujette à la taille, contribuaient aussi pour leur part à l'impôt; mais là n'est point la véritable question. De quels propriétaires veut parler Séguier? Est-ce des propriétaires roturiers, au nombre de 1,500,000 environ, qui ne possédaient pa:; le quart des terres du royaume, ou des 400,000 nobles, prêtres et religieux, qui en possédaient à eux seuls plus des trois quarts? C'est à dessein sans doute qu'il néglige cette distinction capitale. S'il plaint le sort des privilégiés, cette commisération intéressée peut se passer de réponse :Turgot avait déjà éuuméré les énormes avantages dont jouissaient les privilégiés en matière d'impôts ('), et nous savons par quelles grâces d'état ils trouvaient moyen de se soustraire en partie à ceux même qu'ils auraient dû payer C). Si l'avccat général au contraire a en vue les propriétaires roturiers, il plaide contre lui-même, car justement ces roturiers étaient pour la plupart sujets à la corvée, et Turgot les affranchissait d'une lourde charge en la supprimant.

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Quant 8.UX fermiers des privilég'iés, nous avons déjà essayé de démontrer combien il serait inexact de croire que leurs maîtres payassent l'impôt en leur lieu et place. Autant dire qu'un chef d'industrie de nos jours acquitte la cote personnelle et mobilière des ouvriers qu'il emploie, sous ce prétexte que ces ouvriers tiennent de lui leurs salaires.

Nous n'indiquerons que pour mémoire les arguments que l'avocat général met en ligne ensuite. « La nouvelle imposition détruit toutes les franchises de la noblesse... Elle confondra la noblesse, qui est le plus ferme appui du trône, et le clergé, ministre sacré des autels, avec le reste du peuple... »

L'objection faite au début reparaît bientôt sous une autre forme. Séguier demande « pourquoi... le fardeau tout entier de l'imposition ne retombe que sur le propriétaire, comme s'il était le seul qui eût droit d'en profiter?... » Miroméuil avait déjà tenu à peu près ce langage à Turgot, Celui-ci, lié par l'erreur fondamentale des physiocrates, n'avait répondu qu'imparfaitement. Il est incontestable, en effet, qu'en droit naturel l'impôt des chemins, comme tout autre, ne doit pas frapper une seule classe de contribuables. Mais ici encore Séguier ne sait pas s'élever à la seule raison valable et au seul principe rationnel, celui d'une répartition égale et proportionnelle des contributions publiques. Il ne prononce le mot de justice que pour l'abandonner aussitôt. « Ne serait-il pas de la justice de Votre Majesté, demande- t-il, de répartir l'imposition sur tous ceux qui font usage delà voie publique en proportion de l'utilité qu'ils en retirent?» Que va-t-il conclure de ces prémisses? Une seule conclusion est possible. Il dira, avec Turgot, que les propriétaires sont encore ceux qui profitent le plus des chemins, puisque sans chemins ils ne pourraient écouler leurs produits; et s'il le dit, la conséquence rigoureuse du raisonnement est que les propriétaires doivent supporter la plus grosse part de l'imposition. Séguier n'a garde d'aller jusqu'au bout de son propre syllogisme. Il se rejette à temps sur la difficulté d'exécution d'une telle mesure. « La perception, dit-il, deviendrait très difficile et peut-être impraticable. » Que propose-t-il donc?

Nous iirrivons à la partie la plus intéressante et la plus habile du discours. Séguier propose un expédient inattendu qui mettra tout le monde d'accord, sauvera les corvéables de la corvée, et les privilégiés de l'impôt. Ce moyen de conciliation auquel personne n'a songé est bien simple: il s'agit de faire construire et entretenir les routes par les soldats, et de remplacer l'école des ponts et chaussées par le corps du génie. « Les peuples les plus anciens, les nations les plus sages, les républiques les mieux policées, ont toujours employé leurs armées h l'établissement et à l'entretien des chemins publics. Les ouvrages faits par les gens de guerre ont toujours été les plus solides, et il