CHAPITRE XIV

Fin de l'administration de Turgot. — Liberté du commerce des vins.

(Du 15 avril au 12 mai 1776.)

Avant de raconter les événements qui précédèrent ou amenèrent la chute de Turgot, nous avons à terminer le résumé chronologique des détails de son administration.

Le 17 avril, il fixa par un arrêt l'interprétation d'une loi dont la rédaction incomplète donnait lieu à des abus . — Un arrêt du 3 mai 1720, d'ailleurs excellent en principe, avait ordonné la plantation d'arbres sur les routes, et avait accordé aux seigneurs-voyers le droit de faire ces plantations d'office dans l'étendue de leurs seigneuries, si les propriétaires n'y avaient pas pourvu. Mais Tarrôt avait négligé d'indiquer le délai qui pouvait être accordé aux propriétaires pour ces utiles plantations. Aussi arrivait-il souvent que les seigneursvoyers s'empressaient de planter eux-mêmes les bords des chemins au fur et à mesure qu'ils étaient construits. Turgot décida qu'ils ne pourraient user de ce droit qu'au bout d'un an révolu, à compter du jour où les chemins auraient été entièrement tracés et les fossés ouverts (*).

Le 20 avril, un arrêt poursuivant l'application de l'édit qui avait aboli les jurandes, ordonna l'estimation des maisons appartenant aux corps et communautés supprimés (-).

Le 21, parut un arrêt concernant la fabrication des cartes à jouer. Si les ressources du Trésor l'eussent permis, Turgot aurait vraisemblablement supprimé ce monopole. Il fut obligé au contraire de le conserver et de le réglementer. La liberté générale du travail proclamée par l'édit qui supprimait les jurandes avait paru s'appliquer à la fabrication des cartes à jouer. Turgot dissipa cette erreur d'interprétation. Il déclara que l'État ne renonçait nullement aux droits sur les cartes, établis depuis 1581; que le produit de cet impôt servirait, comme par le passé, à doter l'École militaire; que la suppression des corporations était d'ailleurs provisoirement ajournée en province, et que par conséquent, en province au moins, rien n'était changé aux anciens règlements. En conséquence, l'État

(1) Œuv. de T. Ed. Dairo, II, 467. (2) Ane. l.fr., XXIII, fSI.

prétendait rester le maître cFaccorder l'autorisation de fabriquer des cartes à jouer, et un tableau accompagnant Tarrêt désig-nait les seules villes du royaume où cette fabrication était permise, sous la surveillance des bureaux de régie (').

Le 23, Turg'ot transmit au comte de Verg-ennes, en l'appuyant vivement, une réclamation qui lui avait été adressée par des fabricants de Troyes. On percevait à Valence, en Espag-ne, sur les toiles de Laval blanchies à Troyes, des droits plus forts que ceux qui se percevaient soit à Laval, soit à Lj^on; cette différence ne pouvait que nuire à la vente en Espag-ne. Turgot pria le ministre des affaires étrangères de présenter à cet égard des observations à la cour d'Espagne (=).

Le 24, Turgot fixa par un arrêt un point resté en litige, au sujet d'une de ses décisions antérieures. On se rappelle que l'arrêt du 13 août 1775 avait soumis à vérification les prétentions de tous ceux qui percevaient des droits sur les grains, afin d'ordonner ensuite la liquidation de ceux de ces droits qui seraient reconnus valables (^). Or, il s'agissait de savoir si les offices de mesureurs royaux et les droits dépendant desdits offices étaient visés par l'arrêt. Turgot répondit par l'affirmative, et les mesureurs royaux durent comparaître, comme les autres officiers de ce genre, devant la commission dont W Lambert, maître des requêtes, était le procureur général C*).

Par arrêt du 25, les droits sur les suifs furent réduits de nouveau, comme ils l'avaient été déjà précédemment (^).

Vers la fin d'avril, le bruit courait que le gouvernement « projetait de rendre la liberté aux nègres». Ce projet, s'il exista, ne pouvait être dû qu'à l'influence de Turgot, du ministre philanthrope dont l'ami, Condorcet, fonda plus tard une Société en faveur de l'abolition de l'esclavage. Son collègue le ministre de la marine, Sartines, était au contraire attaché à toutes les traditions de l'ancien système colonial. Les directeurs du commerce de Guienne, émus à la nouvelle des intentions abolitionnistes du gouvernement, s'adressèrent Sartines (^) : «Monseigneur, les négociants de cette place (Bordeaux) ont toujours eu trop de confiance en la justice du roy et en la sagesse de ses ministres, pour ajouter foi aux bruits qui se sont répandus... La lettre que Votre Grandeur nous fait l'honneur de nous écrire à ce sujet n'en est pas moins une preuve de l'attention particulière qu'elle daigne porter à ce qui peut intéresser le commerce. » Sartines, en effet, par une lettre en date du 1" avril, leur avait annoncé que le roi voulait bien leur accorder une gratification de quinze livres par tête de noir importé aux colonies. Cet encouragement ne leur parut

(1) Œm. do T. Ed. Daire, II, 357. (*) Ane. ï. fr., XXIII, 533.

(2) Voir Pièe. just. n» 71. (^ Id. — Voir liv. III, ch. m, p. 392. t?} Voir liv. II, ch. xii, p. 289. \^) Le 20 avril.