LIVRE iri. — CHAPITRE XIV

le 6 février 1776 que l'arrêt allait être incessamment publié ('). Il ne passa au Conseil que le 6 aviil.

Le préambule de cet édit d'affranchissement est un véritable mémoire sur la question. Après avoir indiqué l'importance du commerce des vins, Turgot énumère les entraves de toute sorte qui faisaient alors obstacle au transport, à la vente et à l'achat de cette précieuse denrée : — A Bordeaux, il était interdit de vendre et de consommer tout autre vin que celui du cru de la sénéchaussée. La vente au détail n'était permise qu'aux bourgeois de la ville. Les vins du Languedoc ne pouvaient descendre la Garonne avant la Saint-Martin; ceux du Périgord, de l'Agenois, du Quercy et de la haute Guienne, avant la Noël. L'entrepôt de ces vins dans la ville n'était autorisé que jusqu'au 8 septembre, et dans des celliers déterminés. Tous ces règlements étranges, et d'autres encore, avaient pour but de favoriser le débit des vins du Bordelais, à Texclusion de tous les autres vins du Midi. C'est ce qu'on appelait à Bordeaux la Police des vins (^).

Aussi les autres provinces et les autres villes n'avaient-elles cessé de réclamer l'abolition de ces privilèges vexatoires du port de Bordeaux, et depuis 1772 leurs plaintes étaient devenues l'objet d'une instance devant le Conseil.

Beaucoup d'autres villes du midi avaient cependant imité ou devancé Bordeaux, et celles même qui se plaignaient avec le plus d'amertume de la police girondine n'étaient pas les moins attachées à

m Piôc. iust. no 72. lottros de bourgeoisie. Ua arrêt du Parlement (2) Voici les actes qui établissaient cette du 18 août 1762 déclara que la dignité dont police ■ — Un édit du 3 mars 1422 défend « aux ceux-ci étaient revêtus comprenait « la pionilaverniers et à tous les autres, de vendre tude de tous les privilèges du droit de aucun vin d'autrui dans la dite ville et cité,» et que l'exemption bourgeoise pour faubourgs, tant qu'il y aura du vin du cru des la vente de leurs vins au détail leur apparbourgeois. » — Des lettres-patentes du mois tenait de plein droit. — Cotait aussi nu d'août 1550. des arrêts du Parlement de Bor- privilège des habiUmts de Bordeaux do luotlro deaux du 26 juin 1584, du 16 septembre 1644, leur vin dans des barriques d'une contenanco un arrêt du Conseil du 30 mars 1654, des et d'une fabrication spéciales, et que 1 on lettres-patentes du 12 novembre 1G78, déela- nommait des bordelaises. Un arrct du Parlèrent : « ... qu'à peine de conliscatiou desdits ment de Bordeaux du 28 aoul 17/2, ipii est vins, de millo livres d'amende et autres peines resté fameux dius 1 histoire locale, porta qui seront arbitraires (sic) par les maire et règlement de la jauge des barriques. — In lurats, .. les bourgeois ont le privilège «do arrêt du Conseil d Ltat du 17 juillet 1774 vendre et faire vendre au détail les vins de défendit d introduire a ordeiux dos vins leur cru do la sénéchaussée et pays bordelais, d'Espagne dans des futailles .le jauge bordeavant ceux des autres habitants, non bour- laise, ou de couper les vins de Bordeaux avec eeois, lesquels ne pourront vendre ni faire les vins étrangers • à peine de conliscation vendre et débiter leurs vins qu'au défaut de desdits vins..., qui sorout renverses ol je les a ceux desdils bourgeois.» - Ces privilèges la rivière, sans prejudi.-e do 1 amende. -Ces fuient confirmes par lettres-patentes de juil- divers documents relatifs a la police des \ ins lot 1759. — Un règlement tait en 1760 par les de Bordeaux se tl^JUve•}t reunis aux Archives jurais, se plaint que les bourgeois eux-mêmes, départementales do la bironde, dans le c.nr ou dans l'intérêt do qui la loi est faite, sont les C. 633 principalement. A propos do la jauijo premiers à la violer. 11 règle minutieusement bordelaise, ajoutons iiuo '"'l ,'''^''■«"7','.,, ],, J les formalités à remplirpar les bourgeois, Turgot appuya auijres de ' jut^'"' ;" ;'"f Y pour introduire leurs vins <à Bordeaux. «Les la plainte des li.m lants de ^' ™ 7"^» Vins recueillis liors de la sénéchaussée et pays Grande, a qui les ^Ytt.LTlTJ.^htv bordelais no pourront être portes et déposes de endre 1 emploi des to ino, ix lu •' f;^^ r* que dans lo faubourg des Chartrons seule- dolaise. Lo ministre déclarait celle pn- ont on raeni depuis l'esplanlde du Chàteau-Trom- contraire «aux principes du commerce., petto jusqu'à la rue Saint-Esprit.» - Les (Ar'"''- ^'it-. !•• 12, 1..2^)

jurats contestaient l'exemption bourgeoise, Nous l'V^'Y" V' r*^ r , n rc«i^on Z l'S

pour la vente du vin au datait, aux ofib-iers nierco allend en.'.-ro I aj plicatiou de 1 unité

du Parlement qui n'étaient pas pourvus do do niesun; à la tonnelitiit.

leur police particulière {'■). Conséquent avec lui-même, le Parlement de Bordeaux avait reconnu leurs prétentions fondées en droit. Il avait autorisé Belvès en Périg-ord (- ), et deux bourgs voisins, Moupazier ('), et Badesol (■*), à interdire à leur g-ré sur leur territoire la vente des vins du dehors. Les États de Béaru et le Parlement de Pau considéraient de même ce genre de prohibition comme de droit commun, bien que le Conseil intervenant eût cassé leur décision. En Dauphiné, en Provence, l'esprit de monopole et l'égoïsme local n'étaient pas moins enracinés. Aucune ville n'en était plus imbue que Marseille. En 1257, elle avait imposé aux comtes de Provence la reconnaissance des CJiapitres de paix, sorte de charte commerciale, par laquelle ces princes s'engageaient à ne souffrir sans aucun prétexte que Ton portât dans la ville des vins ou des raisins récoltés hors de son territoire. Un règlement de 1610 ordonnait le fouet contre les voituriers qui amèneraient du vin étranger à Marseille. Un bureau particulier, le Bureau des vms, veillait à Texécution des prohibitions. Les échevins ne signaient aucune patente de santé pour les navires, avant de s'être assurés que le vin emporté par ces navires avait été acheté à Marseille.

(1) Dû trouve aux Archives de la Gironde les actes concernant ces privilèges. Citons les plus remarquables :

La iJnde (département de la Dordogne, arrondissement de Bergerac, sur la ûordognc rive droite). — Défense de vendre les vins étrangers au détail. (Extrait des l'egistres de la Cour des aides, 9 nov. 1730.)

Co«(/o»z. — Huit jours après la vendange, les consuls et jurais recevaient et inscrivaient sur un registre les déclarations des propriétaires, et avant de leur délivrer des hillets d'entrée, ils prêtaient serment «sur la Sainte Passion tiguree, de bien et loyalement sans dol ni fraude procéder au bail desdits billets. » Les cabaretiers ne pouvaient « tenir bouchon », ni vendre leur vin au détail (jue deux jours par semaine, et il ne leur était permis d'acheter du vin qu'aux habitants de la ville. Sinon, le vin était confisqué et dimné aux pauvres. (Articles dressés par les Consuls, et confirmés par le Parlement le 30 déc. 1622.)

La Ecole. — Le vin étranger était proscrit ; celui qui était saisi dans la ville était « mené à la rue publique et là distribué au pot à toutes manières de gens, et puis... le bois des tonneaux était brûle nubliquement. » (Privilèges couârmés en 1235 par Edouard, prince de Galles.)

Port-Sainte-Marie. — Même coutume (Extraits des Archives, coUationnés le 22 janv. 1314.)

Bazas. — Même coutume. — En apprenant les projels libéraux du ministère, les échevins s'ètant réunis, reconnurent qu'eu ne permettant aux vins situes au-dessus de Langon de descendre qu'après la Noël (ce qui retardait leur vente et leur embarquemeut), « on les avait insensiblement privés en entier du débouclié avantageux qu'ils avaient autrefois à l'étranger. » Ils demandaient qu'on n'ôtàtpas à Bazas ses privilèges, si Bordeaux n'était pas

privé des siens. (Délibération des échevins du 27 février 1776.)

Monpazier (département de la Dordogne, arrondissement do Bergerac, sur le Dropt). — Les habitants se plaignaient amèrement au Parlement que les villes voisines fissent observer strictement leurs privilèges, et qu'à Monpazier les vieux règlements fussent violés. Le Parlement répondit par un arrêt disant : «Il est juste et équitable que les habitants d'une ville aient la préférence de vendre les vins de leur cru, sur ceux de i'ètranaer, etc. » (Arrêt du 26 nov. 1772.)

Bayonne. — Privilèges analogues aux précédents, en date du 10 mars 1420. — Ils n'étaient pas exécutés, la municipalité les considérant «comme très préjudiciables au commerce».

Bayonne était donc une des rares villes libreéchangistes de France. Il n'est pas indiffèrent de remarquer que Bayonne fut plus tard la patrie d'adoption de Bàstiat.

Eiivirons de Bordeaux. — Un arrêt du Parlement du 29 juillet 1739 défendit d'introduire a Margaux et à Cantenac « aucuns vins ou vendanges des paroisses voisines et étrangères... à peine de 1,000 fr. d'amende, applicable moitié au dénonciateur, moitié à l'hôpital Saint-Louis de cette ville. » Il ordonna en outre, en cas d'infraction à l'arrêt, « confiscation desdits vins et vendanges..., des bœufs, charettes, bateaux qui le voitureronf, en cas que lesdits bœufs, charettes et bateaux appartiennent à ceux qui font la fraude, et punition corporelle contre lesdits bouviers et bateliers, si le c's y échet... » (Arch. dép. Gir., G. 623.)

(2) Belvès, département de la Dordogne, arrondissement de Saiiat, à 12 kil. au Sud de la Dordogne.

(3) Voir plus haut, même page, note.

(*) Badesol, département de la Dordogne, arrondissement de Bergerac, sur la Dordogne rive gauche.