LIVRE Iir, CHAPITRE XIV

Turgot établit en peu de mots que ces abus avaient pris naissance au moyen âge, alors que l'anarchie féodale rendait possibles toutes les usurpations. Il démontre ensuite que ces prétendus privilèges des villes et des provinces sont également contraires à la justice et à l'intérêt général : — Contraires à la j astice, car « les cultivateurs étrangers au territoire privilégié sont injustement privés du droit le plus essentiel de leur propriété, celui de vendre librement la denrée qu'ils ont fait naître », et d'autre part « les consommateurs... sont injustement privés du droit de choisir et d'acheter, au prix réglé par le cours naturel des choses, la denrée qui leur convient le mieux »; — contraires à l'intérêt général, parce que « la culture est découragée dans les territoires non privilégiés », et parce que « la nation entière perd [ainsi] ce que l'activité d'un commerce libre, ce que l'abondance de la production, les progrès de la culture des vignes et ceux de l'art de faire des vins, animés par la facilité et l'étendue du débit, auraient répandu dans le royaume de richesses nouvelles. »

Il prouve également que les règlements prohibitifs ne sont pas même utiles à ceux qui croient en profiter. « Partout où le privilège existe, il est nuisible au peuple consommateur, nuisible au commerçant. » A Marseille le plus grand nombre des habitants ne consomment que du vin médiocre (^) et à un prix excessif; et le pauvre même serait obligé de se priver entièrement de vin, si les marchands ne faisaient une contrebande notoire. A Bordeaux, le commerce souffre de toutes ces entraves, et l'intérêt véritable de tous est sacrifié « à l'avantage léger et douteux de quelques propriétaires de vignes ».

« Mais ces questions, ajoute Turgot en terminant, nous paraissent d'un ordre plus élevé; elles sont liées aux premiers principes du droit naturel et du droit public entre nos diverses provinces. C'est l'intérêt du royaume entier que nous avons à peser; ce sont les intérêts et les droits de tous nos sujets, qui comme vendeurs et comme acheteurs ont un droit égal à débiter leurs denrées et à se procurer les objets de leurs besoins à leur plus grand avantage; c'est l'intérêt du corps de l'État, dont la richesse dépend du débit le plus étendu des produits de la terre et de l'industrie, et de l'augmentation de revenu qui en est la suite. Il n'a jamais existé de temps, il n'en peut exister, où de si grandes et de si justes considérations aient pu être mises en parallèle avec l'intérêt particulier de quelques villes, ou pour mieux dire de quelques particuliers riches de ces villes. Si jamais 1 auturité a pu balancer deux choses aussi disproportionnées, ce n'a i)u iMre que par une surprise manifeste, contre laquelle les provinces, le

(1) Eu 17S6, la petite ville do Veines ea sans la prohibition des vins iHrangers, sos

DaunhiQé (département dos Hautes- Alpes, propres habitants no voudraient pas consoiu-

arrondisseinent de Gap, sur le Buech, amueut in.ir ses vins, «atlemlu ;mr mauvaise quai ilc^..

de laDurance), réclamant auprès du Conseil (Ane. / /;•., XXUl, 3j6. — U. Martin, uist.

la conlirmation de ses privilèges, avouait (juu, de Fr., XVl, 375, note.)

peuple, l'État entier lésé, peuvent réclamer en tout temps, et qu'en tout état de cause nous pouvons et voulons réparer, en rendant par un acte de notre puissance lég-islative, à tous nos sujets, une liberté dont ils n'auraient jamais dû être privés. »

Nous pouvons le constater une fois de plus, Turgot considérait toute mesure administrative comme l'application directe de principes déterminés. S'il abolissait le droit de banvin, s'il abrogeait tous les règlements de la police des vins, s'il défendait aux officiers municipaux de les appliquer h l'avenir, et s'il supprimait tous les bureaux établis dans les villes pour surveiller et gêner le commerce des vins, c'était au nom de la doctrine économique et philosophique qui formait le fond même de ses plus chères convictions. — La richesse publique, pensait-il, s'accroît par l'extension des produits de la terre et de l'industrie. L'accroissement de ses produits n'est possible que par la liberté de leur débit, c'est-à-dire par la liberté commerciale. — D'autre part, le gouvernement est fait pour protéger les droits de tous. Au nombre de ces droits, l'un des plus sacrés est le droit de vendre, d'acheter, de consommer librement. Ce droit n'est autre chose que la liberté commerciale, — Ainsi, au nom de l'intérêt de tous, au nom de la justice due à tous, il proclamait la liberté commerciale, il établissait la liberté du commerce des vins {').

Le dispositif de l'édit ajoute un détail seulement aux déclarations contenues dans le préambule. Les eaux-de-vie s'y trouvent, dans deux passages, assimilées aux vins, tandis qu'elles ne sont même pas mentionnées dans le préambule. Pour les eaux-de-vie, comme pour les vins, le droit de banvin est aboli. Les eaux-de-vie, comme les vins, pourront être librement chargées à bord des navires, ou transbordées. Il ne semble pas cependant que la liberté absolue de circulation ait été accordée à cette denrée par l'édit du 6 avril, et elle ne jouissait pas en tout cas de la liberté de fabrication. Condorcet commentant l'édit, ajoute en effet : « La liberté des eaux-de-vie devait être une suite de la même opération. Déjà quelques gênes locales avaient été détruites; les droits qui s'opposaient à l'exportation de cette liqueur auraient été abolis; la fabrication des eaux-de-vie de marc eût été permise; les eaux-de-vie de grains défendues en France, celles de cidre et de poiré, qui ne peuvent sortir des provinces où on les distille, auraient obtenu une circulation libre (-). »

« L'édit fut enregistré sans difficulté, dit Dupont de Nemours, aux Parlements de Toulouse et de Dauphiné et au Conseil souverain de Roussillon. Il ne l'était pas encore aux|Parlements de Bordeaux et de Provence, quand M. Turgot fut disgracié. Et quoique le roi y attachât une grande et juste importance, il ne le fut à celui de Bordeaux

(1) Œnv. de T. Eu. Daire, II, 344. (2) Gond., Vie de T., 79-80.