I. — DES DROITS DE L'HOMME, D'APRÈS TURGOT

Il pensait, avec une grande partie de ses contemporains, que l'individu n'est pas fait pour l'État, mais bien l'État pour l'individu. « Tout individu est né libre, disait-il, et il n'est jamais permis de gêner cette liberté, h moins qu'elle ne dégénère en licence, c'est-à-dire qu'elle ne cesse d'être liberté en devenant usurpation. — Les libertés — comme les propriétés — sont limitées les unes par les autres. La liberté de nuire n'a jamais existé devant la conscience. La loi doit l'interdire, parce que la conscience ne le permet pas. La liberté d'ag-ir

(1) Œwv. de T. Ed. Daire, II, 673 : Pensées.

sans nuire ne peut, au contraire, être restreinte que par des lois tyranniques. On s'est beaucoup trop accoutumé dans les g-ouvernements à immoler toujours le bonheur des X)SiVticnlieTs h de prétendus droits de société. On oublie que la société est faite pour les particuliers; qu'elle n'est instituée que pour protéger les droits de tous, en assurant laccomplissement de tous les devoirs mutuels {'). »

§ 1"'. — Liberté individuelle.

Est-il besoin de dire que Turg-ot, animé d'un vif sentiment de la dignité humaine, repoussait l'esclavag-e de toutes ses forces? «0 Amérique, s'écrie-t-il dans son premier discours en Sorbonne. vastes contrées ! n'avez-vous été dévoilées à nos regards que pour être les victimes de notre ambition et de notre avarice?... (*). » Ailleurs, parlant de Torigine et des progrès de l'esclavage, «les esclaves, dit-il, devinrent un luxe et une marchandise... ils n'eurent ni biens, ni honneur en propre, ils furent dépouillés des jjremiers droits de l'humanité {^). »

S'il haïssait l'esclavage, comment n aurait-il pas condamné la traite? «Elle a été, dit-il, le principal objet des guerres que les anciens peuples se faisaient, et ce brigandage et ce commerce régnent encore dans toute leur horreur sur les côtes de Guinée, où les Européens le fomentent en allant acheter des noirs pour la culture des colonies d'Amérique (*). »

Il prévoyait distinctement de quel danger l'esclavage menaçait la jeune Amérique, et il semblait prédire, près d'un siècle à l'avance, la guerre de Sécession, lorsqu'il signalait au docteur Price le grand nombre d'esclaves noirs réunis dans les provinces méridionales comme « incompatible avec une bonne constitution politique » et tendant k former « deux nations dans le même Etat » (^).

Ajoutons que Turgot refusa de donner son nom à un vaisseau destiné à la traite des nègres, et ne craignit pas de se brouiller avec les négociants qu'enrichissait ce triste commerce (").

Le servage ne lui paraissait qu'une simple atténuation de l'esclavage. Aussi voulait-il abolir la servitude personnelle dans les domaines du roi et amener les seigneurs à en faire autant. Voltaire, qui connaissait ses intentions, s'adressait à lui pour obtenir l'affranchissement des serfs du mont Jura.

Il encourageait Malesherbes à visiter les prisons, à réformer les lettres de cachet. Il témoignait lui-même, dans ses ordonnances, du plus grand respect pour la liberté individuelle, défendant par exemple

(1) Œm\ de T. Ed. Daire, II, 686-687 : Litt. s. ('•) Œm-. de T. Ed. Daire I, 18 : EéJ!. s. la latoUr form. et la âist. rTen ricli.. ch. xxii.

(2) jl. Il, SOI : l'-T Disc, en Sorb. ("^) M., II, 809 : Lett. au D^ Price s. les const. [^ Jd..\\.Ui\: Plan d'vn Discoîirs sur This- amfr.

toire universelle. l'') Dup. Isem., Mém., II, 216. .

d'inquiéter les particuliers dans la recherche des salpêtres ('). Il résistait à ses amis lorsqu'ils voulaient emprisonner Xecker, bien que personnellement il le crût coupable. Il refusait enfin , en toute circonstance, de se servir des procédés d'administration expéditifs et tyranniques dont chacun était prodig-ue autour de lui (^).

§ 2. — Liberté de penser et cVécrirc.

Non seulement il accorda cette liberté à ses amis qui purent, comme Bandeau et Morellet, faire revoir le jour à des publications interdites par le rég'ime précédent; non seulement il provoqua lui-même, dès le début de son ministère, le libre débat des matières d'administration. Mais on sait aussi qu'il ne s'offensa jamais de la critique (il la méprisait); qu'il laissa à ses adversaires, même les plus violents, une impunité complète ; qu'il ne s'associa point aux mesures .répressives que le Conseil adopta parfois à la requête -des économistes. Il rendit libre l'introduction des livres étrangers en France. Tl fit casser l'arrêté du conseil colonial qui avait osé se servir en justice de lettres interceptées à la poste.

§ 3. — Liberté religieuse ; tolérance.

L'opinion de Turg'ot à cet ég"ard ne saurait être un instant douteuse. Auteur, dès sa jeunesse, des Lettres sur la tolérance et du Conciliateur, il adressa au roi comme ministre le Mémoire sur la tolérance dont nous avons donné l'analyse à propos du sacre. On nous dispensera d'y revenir.

§ 4. — Liberté du travail; propriété.

« Liberté et propriété, disait Voltaire, c'est la devise des Anglais; elle vaut bien Montjoie et Saint-Denis. » C'était aussi la devise de Turg-ot. « Le droit de travailler est une propriété sacrée... (^),» écrivait-il dans son g-rand édit sur la suppression des jurandes; et non moins justement, il fondait le droit de propriété sur le travail, 1;) légitimité de la propriété foncière sur la culture (*).

La liberté des cultures n'existait pas sous l'ancien rég-ime. Un édit de 1747 avait renouvelé la défense de planter des vig-nes sans autorisation, et il était loisible aux intendants d'exécuter, suivant leur bon plaisir, beaucoup d'anciens arrêt3 du même g-enre. Turg'ot abolit l'un d'eux, qui limitait les plantations de châtaig-niers dans l'île de Corse. Il les aurait assurément fait disparaître tous, s'il en avait eu le temps (^).

(1) Œui\ de T. Ed. Daire, II, 419. VII. des « Propos siditieux », liv. II. ch. xv, p. 319.

(2) Nous avons signalé cependant une cir- (■'') Œnv. de T. Etl. Dairc, II, 306. constance dans lafjuelie Turgot semble un /O Id., 1, 12.

instant s'être laissé entraîner à une sévérité (î>) La loi de 1791 sur les hieas et nsui/cs

excessive, sinon extra -légale. Voir l'afl'aire n</'atta! accomplit celte réforme.

La liberté de l'industrie n'eut jamais de partisan plus convaincu, de protecteur plus éclairé que Turgot. En supprimant les maîtrises, jurandes et corporations, il brisa les chaînes du prolétariat et rendit au travailleur la libre disposition de sa volonté, de son intelligence, de ses bras. Cet affranchissement mémorable que le faible Louis XVI ne tarda pas à révoquer, fut solennellement consacré par la Constituante en mars 1791.

La liberté du commerce se confond presque avec la liberté du travail agricole et industriel. Les physiocrates disaient : « Laissez faire...; » ils disaient aussi : « Laissez passer. » Turgot affranchit le commerce de l'huile d'oeillette, de la garance, de la verrerie de Normandie, de la viande et du poisson à Paris, des vins dans le Midi, des étoffes de passementerie, des draps, des suifs, etc., etc. Faut-il énumérer aussi toutes les mesures prises par le ministre pour assurer la liberté du commerce des grains? Nous nous exposerions à des redites inutiles. Rappelons plutôt qu'il réclamait aussi la liberté pour le commerce des métaux précieux et des valeurs, et qu'il obtint du Conseil l'abandon des vieux règlements en matière d'usure. S'il eût vécu de nos jours, il eût été libre-échangiste. Impuissant à vaincre sur ce point les préjugés de son époque, il y travailla du moins, et dans son dernier mémoire au roi, il exposait les vrais principes du libre commerce international.

Toutes les mesures que nous venons de rappeler sont autant d'hommages indirects rendus par Turgot au droit de propriété. Proclamer en effet l'agriculture libre, l'industrie libre, le commerce libre, c'est reconnaître que le producteur, quel qu'il soit, est le maître légitime des fruits de son travail. En toutes circonstances, il se fit scrupule de léser en quoi que ce fût la propriété privée. Il respecta la liste des croupiers, bien qu'elle lui parût un criant abus; il cassa le bail des domaines qui troublait dans leurs possessions les engagistes de la couronne; il maintint jusqu'à plus ample informé divers privilèges pécuniaires du clergé ; il ne supprima aucune charg'e sans en rembourser le prix; il accorda des indemnités aux propriétaires dont il faisait abattre les bestiaux pendant l'épizootie. Il s'efforça enfin d'abolir graduellement le droit d'aubaine, atteinte flagrante à la propriété privée.

g 5. — Liberté d'association.

Turgot ne paraît pas avoir entièrement compris l'importance et l'avenir du principe d'association. Toutes les associations de son époque étaient fondées sur le privilège. Le clergé, la noblesse, la finance, la robe, les corps de métiers étaient en quelque sorte des castes hostiles à toute innovation, à tout progrès, à toute application générale de la justice et du droit. Les philosophes eux-mêmes formaient une sorte de secte. Turgot, qui n'aimait ni le privilég-e ni

l'esprit de secte, fut amené par là, sans doute, à se défier de toute association. Il regardait comme un mal celle des ouvriers entre eux ('). Il admettait, pourtant, l'union des capitaux en vue d'une œuvre commune. L'org-anisation qu'il donna à sa caisse d'escompte en est une preuve : les actionnaires y formaient une association véritable gouvernée démocratiquement (-).

§ 6. — Egalité civile et politique.

L'égalité n'est qu'une liberté égale pour tous, une liberté réglée par la justice. C'est ainsi, du moins, que la comprenait Turgot. S'il eût été constituant, il eût certainement voté le 4 août l'abolition des privilèges, l'égalité civile et politique de tous les Français. « La vraie morale, disait-il, ... regarde tous les hommes du même œil; elle reconnaît dans tous un droit égal au bonheur, et cette égalité de droit, elle la fonde sur la destination de leur nature et sur la bonté de Celui qui les a formés, bonté qui se répand sur tous ses ouvrages... Celui qui opprime, s'oppose à Tordre de la Divinité... (^).» Il eût voulu supprimer les droits féodaux, mais graduellement, et avec certains ménagements. Les uns, pensait-il, représentent la propriété ou une partie du prix pour laquelle elle a été aliénée, comme la dîme ; ils sont sacrés, mais remboursables. Les autres sont de vrais impôts dont le souverain a légitimé l'usurpation ; les possesseurs de ces droits ne méritent qu'un dédommagement. Il y en a enfin qui, comme le droit de justice, sont une véritable usurpation de la souveraineté: ceux-là n'ont droit à rien. Il a indiqué lui-même l'esprit égalitaire de son administration, et en général du pouvoir monarchique, lorsqu'il a écrit ces mots : « Il faut suivre la marche que tous les ministres ont suivie depuis quatre-vingts ans et davantage;... il n'y en a pas un qui n'ait constamment cherché à restreindre en général tous les privilèges, sans en excepter ceux de la noblesse et du clergé C"). »

On peut lire cette réflexion dans les œuvres de Champfort (*) : « M... me disait : « Je ne regarde le roi de France que comme le roi d'environ cent mille hommes, auxquels il partage et sacrifie la sueur, le sang et les dépouilles de 24 millions 900 mille hommes dans des proportions déterminées par les idées féodales, militaires, antinormales et antipolitiques qui avilissent l'Europe depuis vingt siècles. » Turgot n'aurait pas exprimé la même idée sous la même forme. Cependant il n'était pas éloigné de penser de même. Il dit quelque part qu'il faut habituer les citoyens à se regarder « comme des frères » («); et il va ailleurs jusqu'à parler de contributions extraordinaires qu'il serait

(1) V. l'édit sur les jurandes, liv. III, ch. m. (*) Œ'î^'.doT. Hd.Daire,II,272: i^(!?.rtA/if>o>M.

. 2) V. la caisse d'escompte,. liv. III, ch. xi. (») Caract. et anecd.

(3) Œm. de T. Ed. Daire, II, 680 : Lett. s. («) Œvv. de T. Ed. Dau-e, II, S25 : Mon. s. les

la tolérance. mnnidp.

possible de lever sur les riches C). Quon n'aille point cependant le prendre pour un niveleur. Il savait compter avec les nécessités de son époque; il savait faire la part des fatalités naturelles. 11 ne confondait point l'ég-alité civile et politique avec l'ég-alité des conditions, et la simple équité avec une dang-ereuse chimère. Il comprenait même combien il serait difficile d'établir jamais le règne de la véritable ég-alité, lorsqu'il écrivait à M"^^ de Graffigny : « Liberté!... je le dis en soupirant, les hommes ne sont peut-être pas dig-nes de toi. — Égalité ! ils te désireraient, mais ils ne peuvent t'atteindre (-). »