LIVRE I. CHAPITRE VIII

g-reffe, les quatre deniers pour livre sur le prix, des ventes d'immeubles dans les provinces avaient été confiés à une rég'ie sous le nom de Rousselle. Les régisseurs devaient faire 8 millions d'avances remboursables par des paiements successifs dont le dernier aurait lieu en juillet 1781. L'intérêt de leurs avances avait été stipulé à 6 0/0. Ils avaient en outre des droits de présence montant à 480,000 livres Fan, soit 6 0/0 de leurs premiers fonds, et ces droits devaient leur être payés jusqu'au terme delà rég-ie. Ainsi du l^'" janvier au 1*^' juillet 1781 les cautions de Rousselle n'étant plus eu avance d'un million, dont la moitié lui aurait été remboursée au mois d'avril, Rousselle n'en aurait pas moins touché : l'intérêt de son capital à 6 0/0, sujet à la retenue du dixième, et 240,000 livres d'intérêts sous le nom de droits de présence. Pour les trois premiers mois de 1781, ces deux intérêts réunis eussent été de 54 0/0, et, dans le second trimestre, ils se fussent élevés à 93 0/0.

Turg-ot conseilla au roi la résiliation d'un marché conclu avec une si coupable légèreté et si désavantag-eux au Trésor. Il forma une nouvelle régie qui fournit 4 millions d'avances de plus, eut plus de travail, plus de droits à percevoir, sans avoir des droits de présence plus élevés. Ces droits devaient être soumis, comme les intérêts du capital, à la retenue du dixième, et devaient diminuer comme les intérêts dans la prog'iession des remboursements successifs.

Les roturiers qui possédaient des biens nobles étaient assujettis à un droit particulier dit de franc-fief. Le clergé, invoquant cette considération que la promotion aux ordres sacrés efface chez les ecclésiastiques roturiers « la tache de roture », les élève au premier rang des citoyens, et les rend membres d'un corps qui a le droit de précéder la noblesse, le clergé réclamait depuis le xvi" siècle, et avait réclamé récemment encore dans l'assemblée de son ordre tenue en 1770 la suppression du droit de franc-fief exigé de ses membres non nobles. Les rois avaient plusieurs fois cédé à ses instances, mais à titre d'exception, et en se refusant toujours, soit à admettre ses raisons, soit à lui accorder l'exemption complète et définitive qu'il revendiquait. Dans un arrêt du 27 novembre, Turgot trancha de même la difficulté. Ne voulant pas sans doute s'attirer inutilement l'inimitié du clergé déjà inquiet de son avènement, il consentit à maintenir l'exemption du droit de franc-fief aux ecclésiastiques roturiers, en la limitant aux biens nobles dépendants de leurs bénéfices et à leurs biens patrimoniaux. A l'égard des fiefs, terres et autres héritages qu'ils avaient acquis ou pourraient acquérir à l'avenir, il déclara qu'ils seraient astreints au droit de franc-fief (').

Les maisons abbatiales, prieurales et canoniales, et tous les autres

(1) Œm. de T. Ed. Daiie, II, 395; 27 nov.

biens et héritag-es dépendants des lieux claustraux et rég-uliers jouissaient de l'exemption des droits d'amortissement. Mais ce "privilég-e ne pouvait leur être maintenu qu'autant qu'ils restaient affectés à leur première destination. Or, beaucoup d'abbés, prieurs, chanoines et autres gens de main-morte avaient pris l'habitude de louer à des particuliers partie ou totalité des maisons, jardins et autres propriétés dont ils avaient la jouissance. Le fisc alors, considérant ces biens comme mis dans le commerce et invoquant un arrêt de 1738, prétendait les assujettir aux droits d'amortissement, tandis que les gens de main-morte refusaient de les payer. L'affaire portée devant Turg-ot fut réglée par lui avec autant de modération et de ménagements que la précédente. Il maintint «par grâce* Vexemption du droit d'amortissement aux lieux claustraux et réguliers mis en location, «pourvu néanmoins que l'usage et la destination n'en fussent pas changés et dénaturés pour toujours »; il se contenta de les soumettre au droit de nouvel acquêt pendant la durée des

baux (0-

Le 28 novembre, il parvint à faire un pas de plus dans la voie de la liberté commerciale. Longtemps les huiles de pavot, dites tVœillette, avaient inspiré de la répugnance aux consommateurs et des défiances à l'administration. Mais, peu à peu, elles étaient entrées dans l'usage journalier des provinces de Beaujolais, Franche- Comté, Alsace et Flandre, et aussi de pays étrangers, tels que l'Allemagne, la Russie, l'Angleterre. La Faculté de médecine avait déclaré qu'elles ne contenaient rien de narcotique ni de contraire à la santé. Enfin les maîtres et gardes du corps de la ville et faubourgs de Paris avaient réclamé eux-mêmes le droit de la vendre en même temps que les autres espèces d'huiles. Turgot profita de cette occasion pour obtenir du Conseil un édit qui accorda pleine et entière liberté au commerce de toutes les huiles {^).

Dans ce même mois de novembre, Turgot, de concert avec son collègue des affaires étrangères Vergennes, put donner une application partielle à l'un de ses projets les plus fortement arrêtés, la suppression du droit d'aubaine. On sait que ce droit inique accordait au roi la propriété de tous les legs, de toutes les successions testamentaires et ab intestat, mobilières et immobilières des étrangers fixés dans le royaume. Il existait d'ailleurs également dans tous les autres États. C'était un des plus sérieux obstacles aux bonnes relations entre peuples, et à la résidence chez nous d'artisans, capitalistes ou négociants étrangers, qui auraient pu être fort utiles. Les négociations de Vergennes en Allemagne, confirmées par lettres patentes que dicta Turgot, abolirent le droit d'aubaine en France

(») Œiie. (!e T. VA. Djire, II, 398; 27 uov. (2) Œm. du T. Kd. D.iiiv, II, 22-i.