CHAPITRE XI

ne formeraient pour la milice qu'une seule communauté, et cetttréunion serait constante comme la charg-e qui l'aurait occasionnée. Mais la variation dans le nombre des hommes dérang-e toute proportion, oblige chaque année à de nouveaux calculs, à de nouveaux g-roupements de communautés, à une nouvelle répartition qui, faite à la hâte, sans règle fixe, sans précision possible, ne peut jamais être juste.

Il se plaig-nait qu'aucune des ordonnances rendues sur la milice n'eût décidé ces dilHcultés, qu'on parût même les avoir ignorées, et que chaque intendant, dans sa g-énéralité, fût obligé de suivre le parti que les circonstances paraissaient exiger. Le système qui consistait à ne demander de miliciens qu'à une partie des paroisses, en se réservant de s'adresser aux autres l'année suivante, et ainsi de suite, lui paraissait particulièrement mauvais, parce qu'il encourageait la désertion, l'émigration des jeunes g-ens d'une paroisse à une autre étant presque impossible à empêcher. Il proposait donc de faire chaque année une levée dans chaque paroisse, et de laisser chez eux et d'y retenir par une demi-solde, ces miliciens, pour en former au besoin, disait-il, des troupes rég-lées, « peut-être les meilleures de toutes, »

Mais il faudrait que la cour s'eng-ageât à ne jamais prendre des hommes de mihce pour les incorporer dans d'autres corps. « Je suis persuadé, ajoutait Turg-ot, que ces corps de miliciens rendraient plus de services qu'on ne peut en tirer en temps de guerre de la faible ressource des incorporations, et je crois pouvoir annoncer que ces corps, ainsi rendus permanents, assemblés assez longtemps chaque année pour façonner les soldats aux exercices militaires, consolidés en tout temps par une demi-solde qui retiendrait le soldat dans sa paroisse, et employés en temps de guerre comme des troupes réglées, auraient un point d'honneur national de province et de commune qui en ferait d'excellents soldats, et ne formeraient pas à beaucoup près une charge aussi onéreuse aux campagnes que la milice, telle qu'elle se lève aujourd'hui par le sort. »

C'est ainsi qu'un siècle avant les douloureux événements qui nous ont appris à connaître la Landwehr allemande, Turgot proposait de créer en France ce que nous appelons aujourd'hui la réserve de l'armée active et l'armée territoriale.

Turgot n'était point partisan du tirage au sort; mais, le tirage au sort admis, il ne comprenait pas qu'on interdît le remplacement. L'ordonnance du 27 novembre 1765 s'y opposait formellement; il en demandait la modification. « Le royaume, disait-il, a besoin de défenseurs sans doute; mais s'il y a un moyen d'en avoir le même nombre et de les avoir meilleurs, sans forcer personne, pourquoi s'y refuser? N'est-il pas préférable, par cela seul qu'il est plus doux?

Pourquoi défendre aux g-arçons d'une paroisse de se délivrer de toutes les inquiétudes du sort par le sacrifice d'une somme modique pour chacun, mais qui, par la réunion de toutes les contributions, devient assez forte pour eng-ager un d'entre eux à remplir librement ce qu'on exige d'eux? Pourquoi s'opposer à ce qu'un homme, nécessaire à sa famille, mette à sa place un homme qui fera ce même service avec plaisir? v II ajoutait une raison bien forte, c'est que la tolérance des remplacements était le seul moyen de réconcilier les paysans avec la milice. A son arrivée en Limousin, « la répugnance

pour la milice était tellement répandue dans le peuple , que

chaque tirage était le signal des plus grands désordres dans les campagnes, et d'une espèce de g-uerre civile entre les paysans, dont les uns se réfugiaient dans les bois, où, les autres allaient les poursuivre à main armée pour enlever les fuyards, et se soustraire au sort que les premiers avaient cherché à éviter. Les meurtres, les procédures criminelles se multipliaient; la dépopulation des paroisses et l'abandon de la culture en étaient la suite. Lorsqu'il était question d'assembler les bataillons, il fallait que les syndics des paroisses fissent amener leurs miliciens escortés par la maréchaussée, et quelquefois garrottés. » Un des principaux moyens qu'il employa pour familiariser le peuple du Limousin avec la milice, fut d'autoriser les commissaires a se prêter aux engagements volontaires.

Turgot touchait en passant, dans cette lettre, un dernier point : les exemptions. Il en sentait toute l'injustice quand il disait : « Les exemptions du tirage qu'on a été forcé d'accorder et d'étendre depuis le g-entilhomrae jusqu'à son valet ne font que rendre le fardeau doublement cruel en le rendant ignominieux, en faisant sentir qu'il est réservé aux dernières classes de la société. » Mais il ajoutait : « Et cependant, ces exemptions sont d'une nécessité absolue; elles sont même en quelque sorte justes. Car, puisque le milicien est destiné à l'état de simple soldat, puisqu'un simple soldat, par une suite de la constitution des troupes et de l'espèce d'hommes dont elles sont composées, par la modicité de sa paie, par la manière dont il est nourri, vêtu, couché, par son extrême dépendance, enfin par le genre de sociétés avec lesquelles il peut vivre, est nécessairement placé dans la classe de ce qu'on appelle le peuple, il est nécessairement impraticable; il paraîtrait dur, injuste, barbare, de réduire à cet état un homme né dans un état plus élevé, accoutumé à toutes les douceurs attachées à la jouissance d'une fortune aisée, et à qui une éducation libérale a donné des mœurs, des sentiments, des idées inalliables avec les mœurs, les sentiments, les idées de la classe d'hommes dans laquelle on le ferait descendre. »

Ne nous étonnons point de cette opinion de Turgot. Elle était conforme à l'état social du xvni'' siècle. La raison et l'équité se révol-

taient contre une loi qui établissait une sorte de caste inférieure composée de simples soldats. Turg-ot ne craignait pas de qualifier leur condition d'ignominieuse et cruelle. Cependant il était impossible de remédier à cet abus sans transformer la société et les mœurs, sans abolir à la fois les préjugés et les institutions, les traditions les plus anciennes. La Révolution seule pouvait accomplir un tel changement (Turgot le croyait impossible); et même après l'avoir accompli, elle ne put le rendre durable. Sous la Restauration et les régimes suivants, on en revint au système du remplacement. Il a fallu l'exemple d'autrui, il a fallu l'inexorable leçon du malheur pour nous contraindre à armer indistinctement tous les citoyens, et à confondre dans les mêmes rangs, sous le même uniforme, dans les mêmes caseinies et les mêmes camps, sous l'empire de la même discipline, les fds de la bourgeoisie et les fils du peuple. Encore le volontariat militaire apporte-t-il quelque adoucissement à l'application d'un régime qui eût paru monstrueux en 1774.

Les ordonnances du P'" décembre, rédigées par Muy, dictées en grande partie par Turgot, étaient loin d'être aussi radicales. Des exemptions étaient accordées, comme par le passé, d'une manière générale, aux nobles, prêtres, fonctionnaires, employés, juges, greffiers, avocats, procureurs, notaires, clercs, maires, échevins, médecins, ag-riculteurs, manufacturiers de certaines catégories, aux maîtres d'école, garde-chasse, valets des nobles et des gens d'église, et à d'autres encore. Cependant, les exemptions relatives à Fagriculture, à l'industrie et au commerce étaient réservées et devaient être réglées par des instructions spéciales à chaque généralité. En outre, le ministre annonçait l'intention de n'accorder d'exemption en faveur d'une profession, qu'à ceux qui l'exerceraient réellement. La milice devait se composer de trente régiments provinciaux. Tous les célibataires ou veufs de dix-huit à quarante ans étaient astreints au tirage au sort. Le service était de six ans. Le remplacement était autorisé. Les paysans n'en restaient pas moins seuls astreints, en somme, au service de la milice. Le ministre pouvait tout changer hormis le principe fondamental de la vieille société monarchique, à savoir : l'inégalité des citoyens devant la loi (').

Pour les réformes de détail, le contrôleur général était du moins suffisamment armé, et il usait de son autorité.

Un édit du mois de juin 1771 avait institué, près des chancelleries des bailliages et sénéchaussées, des conservateurs des hypothèques; il avait enjoint en même temps aux huissiers chargés de former des oppositions entre leurs mains, de signer sur les registres à ce destinés les actes d'enregistrement des dites oppositions. Turgot fut informé

(1) Ane. l //•., XXIII, 87 et suiv.

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que la plupart des huissiers s'affranchissaient de cette oblig-ation, et se contentaient d'envoyer chez les conservateurs des hypothèques des mandataires sans caractère lég-al, qui faisaient simplement viser par ceux-ci les orig-inaux des oppositions. Par arrêt du Conseil du 4 décembre, il les rappela à l'observation stricte de la loi, afin d'assurer plus complètement la tranquillité des particuliers et de prévenir, pour les conservateurs des hypothèques, des recherches et des discussions désagréables et dispendieuses (*).

Un arrêt du même jour ordonna l'affranchissement des trois deniers pour livre sur les droits de visites, marques et contrôles des draps et des toiles (*). C'était un nouveau soulag'eraent accordé à l'industrie.

Mentionnons encore une décision du Conseil du 11 décembre relative aux monnaies. Par arrêt du P"" août 1738, on ne pouvait donner plus de 10 livres d'espèces de billon dans les paiements de 400 livres et au-dessous; quant à ceux qui excédaient cette somme, on ne pouvait donner que le 40^. Un arrêt du 22 août 1771 avait étendu cette mesure restrictive, en ordonnant que les pièces de 6, 12 et 24 sous, dans un paiement de 600 livres et au-dessus, ne pourraient entrer que pour le 40^ L'arrêt du 11 décembre 1774 rédigé par Turgot modifia cette disposition. Le considérant mérite d'être noté. «Nous avons reconnu, dit-il, que cette disposition, contraire aux principes exprimés dans le préambule de cet arrêt, était l'efiet d'une erreur d'impression. » Il faut lire « au-dessous » et non « audessus. » Le paiement des pièces de 6, 12 et 24 sous fut donc limité au 40*^ pour le paiement de 600 livres et au-dessous, en sorte qu'il n'y eût jamais un « paiement au-dessus de 15 livres de cette monnaie ». Les pièces de billon sont destinées uniquement aux appoints et au paiement des objets de peu de valeur. Turg'ot craignait que si elles étaient mises en sacs et introduites dans les paiements de sommes considérables, elles ne devinssent rares dans le commerce, — ce qui pouvait favoriser la circulation des pièces fausses et étrangères. Le principe de cet arrêt est encore en vigueur chez nous, selon plusieurs jurisconsultes (^).

Turgot haïssait les monopoles. Il écrivit le 13 décembre à M. de Cromot, l'un des propriétaires privilégiés de la Gazette, qu'il avait l'intention d'accorder toute liberté aux ouvrages périodiques (*).

Des lettres-patentes du 18 assurèrent le paiement régulier des rentes viagères de Temprunt de Hollande contracté par l'abbé Terray en 1772 {').

La discussion des questions de finances avait eu du retentissement

(!) Œuv. de T. Ed. Diiro. II. 438. («) V. Pièc. just. n" 15.

(2) Ane. l. fr.. XXIII, 105. (») Ane. l.f,:, XXIll, 110. — V. aussi Méw.

1^) /rf., 106-107. s. Terray.