CHAPITRE XII

ENCORE DES RAPPORTS DU POUVOIR PUBLIC AVEC LE POUVOIR PATERNEL, OU DES MAJORAIS ET DES SUBSTI- TUTIONS.

§ 57. De même que la société politique non constituée par la publicité du culte et de la législation est une société nomade , de même, la société domestique reste dans un état de dissolution et de mort, si elle n’est pas constituée par la stabilité de la propriété. — Toute famille tend naturellement à se perpétuer.— La société politique n’existe que par le désir des chefs de Camille d’y trouver la stabilité de la famille et de la propriété. — La loi qui interdit les substitutions est en opposition avec le droit naturel. — Injustice de l’Etat qui , en interdisant l'immobilisation de la propriété domestique, condamne la famille & périr. . - 503

$ 58. On commence à réfuter les impertinences des publicistes de la révolution contre le droit d'aînesse. — 11 ne leur sied pas de le condamner comme ayant eu son origine daps des siècles barbares, puisque leurs lois révolutionnaires ont pris naissance dans un siècle bien plus ignorant et plus barbare. — Le testament de Jacob prouve que le droit d’atnesse est une vérité révélée, ayant sa raison dans la volonté de Dieu , auteur de la nature. — Huit prérogatives du premierné, d’après l’Écriture. — 11 pouvait les perdre par son inconduite, mais le père ne pouvait les transférer A un autre de ses enfants qu’en respectant l’ordre de la naissance. — Le droit d’aînesse suivi chez tous les peuples anciens. 511

5 59. On défend le droit d’aînesse contre le reproche d’être une grande injustice sociale. — Ce droit est établi dans l’intérêt non d’un individu, mais de toute la famille, mais rien n’est plus conforme A la justice sociale que l'immobilisation d'une partie de la fortune patera nelle pour la conservation de la famille. — Les Hébreux et les Ro-

mains, chez les anciens; les Anglais et les Américains, chez les modernes, ont tous d’accord consacré le principe de cette immobilisation, et c’est IA l'une des raisons de la moralité de la famille et de la stabilité de l’État chez ces nations. Al A

§ 60. On répond A cette abjection : Que le rétablissement des substitutions serait le renversement du Code civil. — Napoléon I" en donnant des royaumes A ses parents, et Napoléon II I en accordant une récompense exceptionnelle au duc de Malakoff , ont fait de vrais majorats sans faire au Code le moindre tort. — La réforme qu’on réclame ici n’est pas une loi de privilège pour personne, mais de la

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Pain.

liberté pour tous. — C’est dans l’esprit du Code que tout père de famille puisse immobiliser pour l’avantage de sa famille sa quotité disponible, qu’il est maître de léguer même à des étrangers. — Témoignages de Montesquieu et de Vatel en faveur de ce droit de tout père de famille. — Preuves que l’exercice d'un tel droit n’implique la moindre injustice pour qui que ce soit , et que c’est au contraire la loi du partage forcé qui est une grande injustice et un grand scandale, qui froissent le sentiment naturel. 523

§ 61. Triste effet de la loi qui règle les successions, par rapport aux mœurs publiques. — Interdire au père de famille la faculté de perpétuer une portion de sa propriété après sa mort, c’est l’engager à la gaspiller pendant sa vie. — L'affaiblissement de l’autorité paternelle et de tous les principes d’honnêteté et d’honneur, est aussi une des conséquences obligées de la même loi. — La prospérité matérielle n’a jamais empêché le bouleversement et la ruine des nations.— L’ancienne Rome, la France en 1848, le royaume de Naples en 1820. —

Triste courage de certains publicistes , osant parler des profits que le fisc retire du changement des propriétés, qui est la perte de la moralité publique. — L’augmentation de la population est bien un effet de la même loi, mais ce n’est que pour multiplier la misère et l’esclavage. — Les émigrations A l'intérieur. — Les esclaves blancs des chemins de fer. 534

$ 62. On démontre que la loi actuelle sur les successions a porté un coup mortel A l’agriculture et A la propriété domestique. — Éclatant témoignage de plusieurs publicistes et même du prince Louis-Napoléon en faveur de cette démonstration. — Justesse et valeur de ces témoignages. — L’abandon de3 campagnes. — La ruine des familles agricoles. 542

$ 63. Digression sur l’augmentation du paupérisme et sur les mauvaises conditions de l’alimentation du peuple en France. — Ces maux sont constatés par tous les publicistes sérieux de ce pays. — Inefficacité des remèdes proposés par quelques-uns d’entre eux. — La grande culture et la grande propriété, dans leurs rapports avec l’alimentation. — La culture de la campagne romaine, d’après M. de Tournon.

— Le morcellement des terres funeste au bien-être matériel des populations. * 554

$ 64. La loi du partage forcé de la propriété paternelle est funeste A l’ordre politique. — L’interdiction des substitutions n’est que la révolution dans la famille , qui tôt ou tard doit se reproduire dans l'État.

— Nulle dynastie royale ne peut faire accepter son principe héréditaire, dans un pays où les familles n’ont pas le droit d’exister. — La Restauration, n'ayant pas restauré la famille, ne s'est pas restaurée elle-même. — La dynastie de Juillet est tombée par la même cause. —La

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Piges.

France est iulcressée à la stabilité de la famille impériale; mais celle» ci n’eat pas tout à fait à l’abri du danger qui pourrait l’emporter, tant qu’elle ne rétablira pas le droit naturel des familles, 559