CHAPITRE VI

DE l/ORIGINE IMMÉDIATE ET DIRECTE DU POUVOIR PUBLIC PAR LA SOCIÉTÉ.

§ 27. IjO constitution du Pouvoir politique n’est que le fait immédiat de la société parfaite. — Deux manières dont Dieu confère immédiatement le Pouvoir. — Comment la société parfaite reçoit de Dieu la souveraineté et le droit quelle a de la conférer à son tour à qui et dans les conditions qu'il lui plaît. — Conformité de cette doctrine avec la raison et l’ histoire. — Conséquences qui en résultent contre les publicistes de la révolution et de l’absolutisme. — Le faux dhoit divin funeste aux nations et au Pouvoir lui-même.

Dans l'intérêt de leur conservation ^t de leur défense, par l’organe de leurs chefs respectifs, les sociétés parfaites durent s’entendre, et comme l’histoire des nations nous l’atteste , elles se sont entendues en effet pour se donner, moyennant le choix, un Pouvoir politique qu’elles n’avaient plus de Ja nature. C’est ainsi que la Royauté patriarcale fut remplacée par la Royauté élective , tantôt dans une ou plusieurs personnes, tantôt dans une famille; et de là les Pouvoirs consentis , les monarchies contractuelles , les différentes formes de gouvernement qu’on rencontre à l’origine de toutes les nations modernes.

Mais pour avoir été conféré et établi par les nations elles-mêmes dans une personne ou dans une dynastie, et sous les conditions qu’il leur a plu d’adopter, le Pouvoir

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souverain qui les régit n’en est pas moins divin dans son origine et dans sa raison d’être. D’abord , parce que, comme on l’a vu dans le chapitre précédent, Dieu seul, dans sa qualité de créateur et de maître suprême de toutes les intelligences , peut donner à une intelligence créée i’ autorité, ou le droit de commander à d’autres intelligences créées ; en sorte que tout Pouvoir a sa souree et sa base en Dieu : tout Pouvoir est divin, ou il n’est pas du tout. Ensuite, parce que c’est Dieu qui l’a immédiatement coriféré et le confère à la société parfaite , qui en a à son tour investi la personne ou la famille qui le possède; donc cette personne ou cette famille ne le reçoit de Dieu que d’une manière indirecte, et elle ne le reçoit d'une manière immédiate et directe que de la société.

« Le Pouvoir, dit le docteur Suarez, n’est coriféré immédiatement de Dieu que de deux manières : l’une de ces manières est lorsque Dieu le confère par soimême comme une donation particulière , comme un acte de sa volonté suprême et indépendante de la nature d’une chose créée, et comme un trait de sa libéralité et de sa grâce à l’égard d’une personne ou d’une nature. C’est ainsi qu’il a conféré à saint Pierre le Pouvoir physique de faire des miracles et le Pouvoir moral de juridiction sur toute l’Église (.1); c’est encore ainsi qu’il a donné à Moïse et à Josué l’autorité souveraine

(1) « Datur immédiate potestas a Deo per se, et peruliari do- « natione, non ut necessario connexa cum alicujus rei creatione, « sed ut voluntarie a Deo superaddita alicui naturœ vet personæ; « sicut potestas physica faciendi mintcula, et potestas moral is « jurisflictionis Petro. v. g. data est liefcns.Jid., etc.). »

pour gouverner et conduire le peuple d’Israël , et c’est ainsi que plus tard il a donné à Saül et à David la royauté sur ce même peuple. »

La seconde manière dont Dieu confère immédiatement le Pouvoir est lorsque ce Pouvoir est essentiellement connexe avec la nature d’une chose qu’il a créée, ou résulte de toute nécesàité de cette nature même, et qu’il place une créature intelligente dans les conditions d’une telle nature. C’est ainsi que le Pouvoir paternel est immédiatement de Dieu. La naissance de l’homme par la génération humaine est une création divine, et le Pouvoir paternel est essentiellement connexe avec la nature de la paternité et résulte de toute nécessité d’elle. Donc, parle fait même que Dieu accorde à un homme des enfants, il lui donne immédiatement le Pouvoir paternel sur eui (1).

C’est donc le seul Dieu roi , maître et seigneur do tous , qui fait les rois en les appelant à participer à sa puissance, comme c’est le seul Dieu Père qui fait les pères en appolant l’homme à participer à sa paternité; mais avec cette différence que le Pouvoir paternel est conféré immédiatement par lui , parce que c’est lui qui fait immédiatement l'homme père, tandis que (sauf quelques cas exceptionnels) ce n’est pas lui , mais la société, qui fait immédiatement les rois; et par conséquent, la souveraineté n’est immédiatement conférée

(1) * Alius modus est dandi potestatem, ut, ex natura rei, « necestario connexam cum aliqua natura rd quant liens ipse « condidit. Potestas patris in filium a Deo ipso ut auctorc naturæ * immédiate confertur : non ut pcculiare donum a natura dis- « tinctum, sed ut necessario consequens illam, supposito genera- •« tlonis fundamento f/d., ibid. ). »

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par lui qu’à la société même ; parce que Dieu, et non pas l’homme , est l’inventeur et l’auteur de la société publique ; et parce que la souveraineté est essentiellement connexe avec la nature de cette société, nulle société publique ne pouvant exister sans la souveraineté.

C’est, je le répète, par le fait même que Dieu donne à un homme des enfants qu’il lui confère immédiatement la souveraineté domestique ou la paternité. Et c’est aussi par le fait même par lequel Dieu, en accordant-à une famille de se développer en plusieurs familles, donne à ces familles (devenues sociétés publiques établies et constituées ) la souveraineté ou le droit de se choisir la personne ou la dynastie qui doit l’exercer d’après les conditions et les formes qu’il a plu à la société de lui prescrire.

De cette doctrine il résulte deux conséquences : la première, que le droit de souveraineté résidant immédiatement dans toute communauté parfaite ne jaillit pas d’un droit inhérent à chaque individu , mais d’un droit essentiel à la communauté elle-même, en tant que communauté. En sorte que si les familles ne sont pas unies en société , il n'y a plus que des individus sujets naturellement à leur père; il n’y a que des pères de famille naturellement indépendants les uns des autres; mais la souveraineté politique n’existerait nulle part, Dieu ne la conférant immédiatement qu’à l’être collectif, ou aux familles constituées en société et non à chaque individu en particulier ; d’où l’on peutaisément conclure que la théorie de la souveraineté du peuple, dans le sens de Jurieu , de Rousseau et des publicistes révolutionnaires , ou la théorie de la souveraineté résultant des petites portions de souveraineté propre à chaque in-

dividu , est un non-sens et une absurdité. La seconde conséquence est que tout gouvernement est essentiellement consenti, et que toute monarchie est nécessairement contractuelle ; et par là on comprend que la théorie des absolutistes admettant des monarchies de pur droit divin ne relevant d’aucun contrat entre elles et les nations, indépendantes de tout consentement et de tout contrôle de la part de ces dernières, n’a pas de fondement.

Si par le droit divin on entendait l’hérédité monarchique établie dans une maison, et l’irresponsabilité générale attribuée à la couronne , sauf le cas exceptionnel où elle se changerait en fléau de l’État, on ne pourrait rien reprocher à une telle théorie, car tout cela peut bien être le sujet d’un contrat et consacré par lui. Mais ce n’est pas ainsi que les absolutistes quand même entendent le droit divin. C’est pour eux l’exclusion complète de toute idée de contrat et l’inamissibilité absolue du pouvoir de la part du prince qui le possède. Un roi légitime du droit divin, tel que ce droit est compris par ces publicistes, ne saurait faire que des concessions essentiellement temporaires, et subordonnées à son bon plaisir. En donnant même des chartes, il se réserverait toujours le droit de les retirer ou de les modifier à volonté. Dans cette hypothèse , la nation n’aurait que les charges de l’état social et non les droits; elle serait exposée à tous les dangers de l’arbitraire de la part de celui-ci, et les avantages qu’il lui apporterait s’effaceraient devant les inconvénients de toute espèce auxquels elle ne saurait échapper; taillable et corvéable à merci comme les serfs de l’empire russe, elle n’auraitpas môme le droit de remontrance; et le droit

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de pétition aussi bien que le droit électoral (lors môme qu’on les lui aurait accordés) ne seraient qu'une lettre morte ou une dérision. Or, tout cela est inadmissible et révoltant , et on ne pourrait admettre comme naturelle et avantageuse pour le peuple une telle combinaison politique, sans blesser la raison et le sentiment que les nations éclairées par le christianisme conservent de la dignité de l’homme. On n’aurait qu’un, trou peau parqué, et non une société constituée; il n’y aurait rien de stable dans une telle agrégation , pas même les lois fondamentales qui auraient présidé à sa formation; le Pouvoir pourrait impunément les fouler aux pieds, et c’est en vertu d’un pareil droit que Louis XIV, comme le lui a reproché Fénélon , a fait bon marché de l’ancienne constitution française , ce qui a occasionné cette horrible réaction populaire qu’on appelle la Révolution , et qui a renversé le Pouvoir monarchique en France.

En sorte que ce prétendu droit divin, dangereux et funeste pour le pays, l’est au même degré pour le Pouvoir lui-même. C’est qu’il n’y a pas do bonheur social possible sans ordre; il n’y a pas d’ordre sans la stabilité des institutions; il n’y a pas d’institution stable sans la responsabilité du Pouvoir; il n’y a pas de responsabilité pour le Pouvoir là où l’on refuse à la communauté parfaite tout droit de le contrôler et même de le reprendre si la nécessité l’exige. La communauté ne possède pas enfin ses droits, si l’on ne reconnaît pas le grand principe que le pouvoir souverain est conféré par elle. Ce principe est donc la plus grande garantie pour la nation et pour le Pouvoir lui-même, et les publicistes qui combattent un tel principe sont convaincus d’être, avec la meilleure volonté du monde , les vrais ennemis

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DU POUVOin PUBI.IC PAU LA SOCIÉTÉ. 255

du Pouvoir qu’ils exaltent outre mesure, et do la société qu’ils livrent à toutes les fantaisies et à tous les caprices de la force.

Mais la vérité de ces importantes considérations jaillira d’une manière plus évidente et plus sensible des témoignages qu’on va lire des Pères et des docteurs de l’Église, des publicistes les plus célèbres, qui, en vrais et profonds philosophes , ont soutenu et développé ces mêmes doctrines; et d’une manière plus frappante encore, des réponses que nous ferons aux objections que les publicistes de l’absolutisme font, moins par mauvaise volonté que par ignorance, contre les principes du vrai droit public chrétien.

§ 28. Témoignages des Pères et des docteurs de l'Eglise en faveur de cette doctrine :■ Que, résidant dans la société, c'est par elle que le Pouvoir suprême est conféré aux princes et aux régisseurs de l'État. — Saint Chbysostomb, saint Augustin, saint Isidore de Séville, saint Thomas. — L'école dominicaine. — Saint Liguori. .

Le plus grand des publicistes catholiques du dernier siècle, le Père Bianchi, dans son admirable Imité sur la puissance ecclésiasticpte , dans lequel il ai réuni à un bon sens exquis tant de science et d’érudition', n’hésite pas d’affirmer que « le sentiment commun des théoloa giens et des canonistes a toujours été que la source « du Pouvoir civil réside dans la^ multitude, qui le « transfère aux rois et aux autres princes séculiers « ( tom. f, p. 7) ; » et il renvoie ses lecteurs à la longue liste que le docte Suarez a tracée de ces théologiens et de ces canonistes. L’importance du sujet que nous traitons exige que nous ne nous contentions pas d’indi-

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qqer ici les noms de ces auteurs, mais que nous en reproduisions les témoignages, au moins des plus célèbres parmi eux.

Écoutons d’abord saint Jean Chrysostome : « On m’oppose, dit-il, que pour moi tout roi est nommé et constitué immédiatement par Dieu ? Non, ce n’est pas ma pensée. Tout ce que j’ai dit sur ce sujet ne doit point s’appliquer à chaque roi en particulier, mais à toute royauté en général. Car, que dans toute société doivent se trouver un Pouvoir ou des hommes qui commandent et d’autres qui leur soient subordonnés; c’est cette loi -là que je regarde comme l’œuvre que la sagesse de Dieu a établie, afin que les choses publiques ne marchent pas d’après les caprices du hasard et du désordre. Saint Paul est lui-même de cet avis ; car il n’a pas dit que tout roi vient de Dieu , mais bien que tout Pouvoir vient de Dieu ; et par là il nous a assez clairement appris que Dieu n’est pas toujours celui qui indique la personne, mais celui qui a institué la chose (1) ».

Saint Augustin tient pour axiome que c’est en vertu d’un pacte de la société humaine qu’existent les rois auxquels on obéit : Generale pacturn est societatis humante obedire regibus suis (Confess., lib. III, ch. vm); et le docteur Suarez, en citant ces paroles du grand

(1) « Quid dicis : Omnis ergo princeps a Deo constitutus est; istud non dlco; nec enim de quovis principe mihi sermo est, « sed de ipsa re. Quod enim principatus sint, quod hi quidem " imperant, illi vero subjecti sint, quodque non simplicitcr ac * temere cuncta ferantur, hoc divinæ sapientiæ opus esse dico.

Propterea non dicit Apostolus : « Non est princeps nisi a Deo ; » « sed de re ipsa disserit, dicens : « Non est potestas nisi a Deo. »

évêque d’Hippône, a dit : « Par ces mots saint Augustin affirme que la royauté et l’obéissance qu’on lui rend n’ont leur fondement immédiat que dans un pacte de la société humaine, et que par conséquent elles ne résultent pas et ne peuvent résulter de l’institution immédiate de Dieu , car tout pacte humain ne procède que de la volonté humaine (1). »

Saint Thomas n’est pas moins explicite. Ce docteur, doublement angélique par la pureté de ses mèpurs et par la sublimité de son intelligence, en traitant la question : Si les chrétiens peuvent obéir à des princes infidèles et être leurs sujets ? s’exprime ainsi : « Sur ce point, il faut remarquer d’abord que toutes les dominations et toutes les supériorités existantes ( dans l'ordre politique') ont été introduites par le droit humain, et qu’au contraire la distinction de fidèles et d’infidèles résulte du droit divin. Or, le droit divin, qui découle de l’ordre de la grâce, ne renverse pas le droit humain, qui surgit delà raison humaine ou de l’ordre de la nature. Par conséquent la distinction de fidèles et d’infidèles ne détruit pas la domination et la souveraineté des princes infidèles sur les fidèles (2) »

(1) « Per hæc verba signifient regium prineipatum et obedien- « tiam illi debitam fundamentum habere in pacto societatis hu- « manœ ; ae subinde non poste use ex immédiates institulione Dei :

« ÜÂM HUMAM'M PACTUM HUMANA CONTRA HIT U B VOLUNTATB. »

(2) «r Ubi considerandum est quod dominium vel prœlalio « introduites sunt ex jure humano. Oistinctio autem fideliam et « infidelluni est ex jure divino. Jus autem divinum, quod est « gratia , non tollit jus humanum , quod est ex naturali ratione. « Ideo distinctio fidelium et infidelium non tollit dominium et « prælationem infidelium supra fidcles. »

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Par le droit humain, qui, pour saint Thomas, est la source immédiate de la souveraineté et de la domination, il n’entend pas parler du droit royal, mais du droit des gens (1).

Ailleurs, le Docteur angélique a dit encore : L’autorité obligeant à l’accomplissement des lois (civiles) ne réside que dans la multitude ou dans la personne qui la représente.

C’est donc à elle seule qu’appartient le droit de faire les lois et d’en réclamer l’observation (2).

Saint Isidore de Séville avait dit ceei : La loi (politique) n’est que la constitution du peuple, car elle n’est que l’ensemble des déterminations prises et sanctionnées de commun accord par la noblesse et par le peuple (3).

C’est donc cette doctrine du saint docteur espagnol que saint Thomas a suivie.

Ainsi, pour saint Thomas, la domination ou la souveraineté des princes dérive directement du droit purement humain, ou de la multitude, ou de la communauté civile. Cette communauté seule a d’abord la faculté de faire des lois et de veiller à leur exécution; et si le prince a cette môme faculté, il ne l’a qu’en tant qu’il l’a reçue directement de la multitude , à qui en a été confié le dépôt. Saint Thomas ne pouvait donc plus nettement exprimer cette doctrine ; Que Ui souveraineté , qui a sa

(1) * Domimum introduction est de jure gentium, quod est jus

« humanum. » '•

(2) « Virtutem coactivam habet multitudo vel persona pu- « bliea, et ideo solius ejus est lege» focere. »

(3) « Lex est constitutio populi, sccundum quam majores natu « simul cum plebibus aliquid sanxerunt. »

DC POUVOlrt Pl'HLIC PAR LA SOCIÉTÉ. 259

raison première en Dieu, nest cependant directement conférée (pie par V homme ; qu'elle ne dérive pas immédiatement du droit divin, mais du droit humain de la communauté ou du peuple.

Dépositaire fidèle de toutes les doctrines du Docteur angélique, l’école dominicaine, dont saint Thomas a été la plus pure et la plus- éclatante illustration, a constamment suivi cette môme doctrine touchant l’origine immédiate du Pouvoir. Parmi les théologiens les plus distingués de cette grande école, éeoutons-en deux seulement.

Ce sont Concina et Billiart, qui ont vécu presque en même temps, l’un en France, l’autre en Italie, et dont les noms rappellent deux savants moralistes très-sévères, et par conséquent ne pouvapt pas être suspectés d’avoir voulu flatter les passions populaires.

Après avoir rapporté l’opinion des théologiens courtisans qui , éblouis par le prestige de la cour de Louis XIV, avaient importé en France la doctrine de l’hérétique Jacques d’Angleterre, que les princes reçoivent immédiatement leur Pouvoir de Dieu, Concina ajoute ceci : « Mais d’autres sont d’un avis tout à fait contraire, et leur opinion est plus probable et plus vraie. Ils admettent, eux aussi, que le Pouvoir civil est do Dieu; cependant ils ajoutent que ce Pouvoir n’est pas conféré aux hommes en particulier . immédiatement de Dieu, mais bien médiatement par le consentement de la société civile. Or, que ce Pouvoir est immédiatement , non dans une personne particulière, mais dans toute la communauté humaine, c’est une doctrine enseignée par saint Thomas dans les termes les plus clairs. La raison en est évidente. C’est que tous les hommes nais-

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sent libres par rapport au Pouvoir civil; nul n’a donc parmi eux une autorité civile sur les autres qui lui appartienne en propre (1) ».

« Il s’ensuit de là, poursuit le même auteur, que l’autorité civile dont se trouve revêtu tout prince, tout roi , ou tout congrès, qu’il soit composé de nobles ou d’hommes du peuple, ne lui est conférée directement ou indirectement que par la communauté elle-même, car cette autorité n’est pas immédiatement de Dieu. S’il en était ainsi, nous devrions en être instruits par une révélation particulière quelconque , comme nous savons que Saiil et David ont été choisis par Dieu. Il est donc de toute nécessité d’admettre quelle procède de la communauté. Par conséquent, nous regardons comme paisse l’opinion portant que l’autorité civile est conférée aux rois , aux princes ou à tout autre Pouvoir suprême, immédiatement et directement de Dieu, à l’exclusion de tout consentement exprès ou tacite de la république (2). »

(1) •• Contra disputant alii, et quidem probabilius ac venus, « advertentes omnem quidem potestatem a Deo esse, sed « addunt : non trnnsferri in particulares homines immédiate, « sed mediante soeietatis civilis consensu. Quod hæe potestas sit « immédiate, non in aliquo singulari , sed in tota hominum col- « lectione, docet apertis verbis S. Thomas. Ratio evidens est; « quia omnes homines nascuntur liberi respectu civilis imperii ; « ergo nemo in alimn ci\ ili po testa te potitur (Co.ncina, Thcol. « christ, dog. moralis, l. / Dejur. nat. et gent., Dissert. IV, e. 2). >•

(2) « Hinc infertur potestatem residentem in principe, rege « vel in pluribus, aut optimatibus, aut plebcis, ab ipsa commu- « nitate aut proxime, aut remote profieisci. Nam potestas hæe a « Deo immédiate non est. Id enim nobis constare peculiari « rcvelationc deberet; qucmadmoduin scimus Saulem et Davi- « dem electos a Deo fuisse. Ab ipsa ergo communitate dimanet

fiu POUVOIR PUBLIC PAR LA SOCIÉTÉ. 261

« Le pouvoir gouvernemental et législatif, dit Billuart, ne saurait facilement être exercé par la multitude entière; il est donc établi qu’elle transfère son droit ou le Pouvoir civil à quelques personnes choisies dans toutes les classes du peuple, et de là la démocratie; ou bien à un petit nombre de nobles, et de là l’aristocratie; ou enfin à un seul individu, soit sa vie naturelle durant, soit pour tous ses successeurs, et de là la monarchie. Concluons donc que tout Pouvoir procède, comme dit saint Paul, de Dieu; mais qu' immédiatement et par droit naturel il n’est conféré qu’à la communauté, et médialement et par droit humain est dévolu au roi ou à d’autres chefs politiques. A moins que Dieu n’investisse lui-même quelqu’un de ce pouvoir, comme il l’a fait avec Moïse à l’égard du peuple d’Israël, et comme Jésus-Christ l’a fait avec le Souverain Pontife à l’égard de toute l’Église (1) ».

« oportet. Faisant itaquc reputamus opiniourm illam quæ assert t « potestatem hanc immédiate, et proxime a Deo eonferri régi, « principi, et cuique supremæ potestati, excluso reipublieæ » taeito , aut cxpresso eonsensu (Ibid. ). »

(l) « Vernm, quia hæc potestas gubernativa, ac législation « non potest facile cxerceri a tota multitudine : difficile namquc •< foret omnes et singulos simul convenire toties qùoties provi- « dendum est de ncccssariis bono Commun!, et de legibtis « ferendis : ideo solet multiludo transferre suum jus seu polcsla- « tem gubcrftativam , vei in aliquos de populo ex omni condi- « tione, et dicitur dcmocratia; vei in paucos optimates, et « dicitur aristocratia ; vei in unum tantum, sive pro se solo, « sive pro successoribus jure bæreditario, et dicitur monarchia. « Ex quo sequitur omnem potestatem esse a Deo, ut dicit • Apostolus Rom. XIII ; immédiate quidem et jure naturæ in » communilale, médiate autem tantum, et jure humano, in

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. Sans être dominicain par la profession religieuse , saint Liguori , le plus grand des docteurs de l’Église de nos jours, l’a été par son dévouement à saint Thomas et par sa fidélité à en suivre les doctrines. On peut donc le regarder comme la dernière illustration, lui aussi , de la même école, si célèbre dans l’Église, autant par la science que par la sainteté. Or, dans les adjonctions qu’il a faite à la théologie morale de Busembaum , saint Liguori s’exprime ainsi : « Il est certain qu’il existe parmi les hommes l’autorité de faire des lois. Mais çctte autorité, en ce qui touche les lois civiles, par droit de nature, n’appartient à personne en particulier, mais seulement à la communauté des hommes; et c’est par cette communauté qu’elle est conférée à la personne ou aux personnes qui régissent la communauté (i). » Inutile d’avertir ici que le droit de faire des lois est la plus noble attribution du pouvoir suprême. Dire donc que ce droit vient de la communauté , et que c’est par elle qu’il est dévolu à un prince ou à un sénat, c’est dire que la souveraineté réside dans le peuple, et qu’elle n’est conférée que par lui.

« regibus, et aliis rectoribus; nisi Deus ipsc immédiate aliquibus « hanc potestatem conférât, ut contulit Moysi in populum • Israël, et Christus in totam Ecclesiam Pontiflcl (Billlart , « Tract, de legibus, ar. 4.) »

(1) n Certum est dari in hominibus potestatem ferendi leges. « Sed bæc potestas, quoad leges civiles, a natura neuiini com- « petit, nisi communitati hominum, et ab hac transfertur in « unum vel plures, a quibus eommunitas regitur [Tract, de leg., « c. I, Dub. 2). »

i;î . iraù i ■) îj.-ï in : ; /■:>

§ 29. Suite du même sujet. — Témoignages de Picole des jésuites.

— Bellarrnin. — Cornélius à Lapide. — Suarez. — Zaüinger.

L’école des jésuites, qui sur plusieurs points de doctrine où la discussion est libre, soutient des opinions ^out à fait différentes de celles de l’école de saint Thomas, n’en suit pas moins.avec un parfait accord l’opinion de ce grand docteur sur le sujet en question.

Entendons donc les trois théologiens célèbres du seizième siècle , qui ont fidèlement suivi et noblement interprété l’Ange de l’école, et les trois plus grands hommes de l’illustre Compagnie de Jésus dont l’immense et profond savoir et la sainteté de la vie ont répandu un si grand éclat sur toute l’Église. Ce sont : Bellarrnin , le prince des controversistes catholiques et le marteau des hérétiques modernes; Cornélius à Lapide, le plus savant, le plus pieux et le plus complet interprète des Livres saints; et Suarez, le théologien le plus éminent après saint Thomas, on dirait même son rival (1).

Après avoir établi par les témoignages de l’Écriture sainte que le Pouvoir politique aussi bien que tout autre pouvoir vient de Dieu, Bellarrnin parle dans ces termes : « Remarquez d’abord que le Pouvoir politique ne vient immédiatement de Dieu seul que d’une manière générale, et indépendamment de ses formes particulières de monarchie, d’aristocratie et de démocratie (2). »

(1) Par un bref du souverain pontife Paul V, Suarez a reçu le titre de Doctor eximhts, et c’est sons ce titre qu’il est connu et vénéré dans l’Église.

(2) « Hic observanda sunt aliqua. Primo : Politicam potesta-

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« Observez, en second lieu, que le Pouvoir réside immédiatement dans la multitude comme dans son sujet, parce que, étant de droit divin , et le droit divin ne le conférant à aucun homme en particulier, il ne le confère donc qu’à la multitude. D’ailleurs, et sauf un droit positif, personne parmi des égaux n’a plus de droit qu’un autre de commander aux autres. Le Pouvoir appartient donc à la multitude entière (1).

« Notez, en troisième lieu, que c’est en vertu du droit naturel lui-même que ce Pouvoir est dévolu par la multitude à une seule personne ou à plusieurs ; car la république, ne pouvant pas exercer l’autorité par ellemême , doit de toute nécessité en confier l’exercice à un seul homme ou à un petit nombre d’hommes (2).

« Quatrièmement, il fautse rappeler que lesdifférentes formes de gouvernement ne sont pas du droit naturel , mais du droit des gens , parce qu’il est évident que c’est à la multitude qu’il appartient d’établir d’un commun accord si c’est un roi héréditaire , ou bien si ce sont

■ tem in universum consideratam , non descepdcndo in partieu- « iari ad monarehiam, aristocratiam , vel democratiam , esse « immédiate a solo Dto (De laicis, 1. III). »

(1) « Secundo nota : Hanc potcstatem immédiate esse, tam- « quam in subjecto in tota multiludine , nam hæc po testas est de « jure divino ; at jus divinum nulli homini particulari dédit « hanc potestatera, ergo dédit multitudini. Præterea, sublato jure « positivo, non est major ratio eur, ex multis æqualibus, unus « potius quam alius dominetur. Igitur potestas tolius est multi- « ludinis (Id., ibid.). »

(2) « Tertio nota : Hanc potestatem transfert a multiludine in « nnum vel plures, eodem jure naturæ. Nam respublica non « potest per seipsam exercere hanc potestatem. Tenetur ergo « eam transferre in aliquem unum, vel aliquos paucos (Ibid.). »

des consuls ou d’autres magistrats qui doivent la gouverner, et que s’il survient une cause légitime pour le faire, la multitude a encore le droit de changer la forme du régime public, c’est-à-dire de changer la monarchie en aristocratie ou en démocratie, et vice versa, ainsi que cela s’est fait dans l’ancienne Rome (1).

» Enfin , qu’on fasse attention à cette conséquence qui jaillit de ce que nous venons de dire : que ce Pouvoir public conféré à la personne en particulier descend bien de Dieu, lui aussi , mais par le moyen du conseil et de l’élection humaine , comme tout ce qui appartient au droit des gens; car le droit des gens n’est que l’ensemble des conclusions que le raisonnement humain déduit du droit naturel. Il résulte de là deux différences entre le Pouvoir politique et le Pouvoir ecclésiastique : l’une de la part du sujet, car le Pouvoir politique est dans la multitude, et le Pouvoir ecclésiastique est dans un homme, comme dans son sujet immédiat; l’autre différence entre ces deux Pouvoirs liçnt à la cause qui le produit, parce que le Pouvoir politique, considéré dans son universalité , découle du droit des gens, tandis que le Pouvoir ecclésiastique est de droit divin dans toutes les manières et procède immédiatement de Dieu (2) ».

(1) « Quarto nota : In parttculnri, singulas speries regimlnis « esse de jure gentium, non de jure naturæ ; nam pendet a con- « sensu multitudinis constituere super se regem, vel eonsules « vel alios magistratus , ut patet. Et , si causa légitima adsit , « pot est mullitudo mutare regnum in aristocratiam aut demo- « eratiam, et a contrario; ut Roma factum legimus (Ibid.). »

(2) « Quinto nota ; Ex dictis sequi, hanc potestatem in parti- « culari esse quidem a Dca, sed mediante consilio et clerlione * humana, ut alin omnia quæ ad jus gentium pertinent. Jus

SGG de l’origine immédiate et directe

On le voit donc, pour Bellarmin aussi bien que pour saint Thomas, le Pouvoir politique vient immédiatement de la multitude ou du peuple; il ne vient de Dieu que d’une manière éloignée , et seulement comme de la cause universelle et de la raison première de tout ce qui est nécessaire à l’existence de la société.

Quant à Cornélius à Lapide, ce serait trop long de rapporter les différents passages qui se trouvent épars çà et là dans ses savants commentaires sur l’Écriture en faveur de la doctrine : De l’origine immédiate du Pornoir public par le peuple. Il nous suffit d’en rappeler un seul , dans lequel il a exprimé en peu de mots celte même doctrine de la manière la plus précise et la plus claire. « Remarquez, dit-il, que le Pouvoir séculier n’est de Dieu que médiatement, parce que la nature et la droite raison, dont Dieu est l’auteur, dictent et ont persuadé aux hommes de choisir des chefs et de les mettre à la tête de la république pour la gouverner. Mais il n’en est pas de même du Pouvoir ecclésiastique : ce Pouvoir a été établi immédiatement par Dieu , parce que c’est Jésus-Christ lui-même qui a placé saint Pierre et les apôtres à la tète de l’Église (1). » D’ailleurs le même auteur avait adopté

« enim pentium est quasi conclusio deducta ex jure naturæ per « humanum discursum. Ex quo colliguntur duæ dilTerentiæ « inter potestatem politicam et eeclesiasticam : una ex parte sub- « jecli; nam politica est in multitudine, ecclesiastica in uno « homine tanquam in subjecto immédiate ; altéra vero ex parte « eftieientis, quod politica universe considerata est de jure gen- « tium ; ecclesiastica omnibus modis est de jure divino et iinme- « diate a Dco [Ibid. }. »

(l) « Nota, Potes tas sæcularis est a Dco médiate; quia natura ■> et recta ratio , quæ a Deo est , dictât , et hominibus persuasit

pour sa propre opinion , en la citant avec les plus grands éloges, celle que son confrère le docteur Suarez avait exprimée dans ces termes : « Par cette sentence : C’est par moi que les rois régnent, l’Ecriture sainte a voulu nous apprendre deux choses : d’abord que le Pouvoir public, considéré en lui-méme, est de Dieu, qu’il est juste et conforme à la volonté divine ; et ensuite qu'aussitol que ce Pouvoir a été dévolu à un roi , celui-ci devient le lieutenant de Dieu, et qu’on est obligé de lui obéir en vertu du droit divin et du droit naturel. Mais quant à l’élection qui a fait d’une telle personne un roi ou un chef politique, elle n’est pas immédiatement de Dieu, mais de Dieu moyennant les hommes , a qui appartient LE DROIT DE CHOISIR LEUR CHEF (2). »

Mais personne n’a plus solidement que ce môme docteur Suarez établi le droit de la communauté parfaite de nommer elle-même ceux qui doivent la régir.

Dans son admirable Traité des lois, il avait solennellement proclamé ce priucipe que le Pouvoir civil dont l’homme ou le prince est investi, de droit légitime et ordinaire, ne lui a été dévolu immédiatement, ou

" præficere reip. magistratus , a quibus regantur. Potestas vero • ccclesiastiea immédiate est a Deo instituta ; quia Christus ipse « Petrum et Apostolos Ecelesiæ præfccit (In XIII ad Rom.) »

(l) « Sapienter quoque noster Suarez, lib. III De legibtu,

« c. 4, mmi. b et 6. Hæc sententia ait : Per me reges régnant,

« duo signifient. Primo, liane potestatem secundum se spectatam • « esse a Deo, et esse justam et conformem divin® voluntati.

« Secundo, supposita translationc hujus potestatis in regem, jam « eum gerere vicem Dei, et jus naturale ac divinum obligare « ut parcant illi. Electio hujus persona: in regem non est imme- « diate a Deo, sed mediantibus hominibus, ad quos jus eligendi « pertinet {Ibid.). •

268 de l’origine immédiate et directe

moyennant la loi des successions, que par la communauté ou par le peuple; et que, sans ce concours, aucun Pouvoir politique n'est juste ou légitime (1).

Mais c’est particulièrement dans son fameux ouvrage intitulé Defensio fidei catholicœ et aposlolicœ advenus anglicanes sectæ errores et præfationem serenissiini Jacobi magnes Britanniæ régis , que ce Docteur eximius a amplement exposé la théorie dont il est question. Ce livre, adressé par l’auteur ad serenissimos totius cliristiani orbis éatholicos reges et principes, est de la plus haute importance. Écrit par ordre du pape Paul V, il a été approuvé par un magnifique bref de remerciment de la part du même Pontife, sous la date du 9 novembre I G 1 3 ; et afin que rien ne manquât à la gloire de cet ouvrage, et afin que son orthodoxie fût confirmée par toute espèce de preuves, il fut brûlé en public par les mains du bourreau, devant l’église Saint-Paul de Londres, par l’ordre de ce même roi Jacques, l’un des persécuteurs les plus acharnés de la foi catholique, l’un des plus lâches tyrans des peuples et des plus cruels oppresseurs de l’humanité.

Suarez commence par établir dans ce livre cette proposition que, par loi ordinaire, aucun roi ou monarque ne reçoit et n’a jamais reçu son pouvoir politique immédiatement de Dieu, mais bien par l'institution ou la volonté immédiate des hommes. Cette proposition , ajoute l’auteur, est un excellent axiome théologique ;

(1) « Potestas clvllls, quoties in uno hominc vel principe repe- « ritur, legitimo ac ordinario jure, a populo et communilate. » mnnavit, vel proxime, vel remote; nec potest aliter haberi ut « justa sit (Ibid. ). b

Dû POUVOIR PUBLIC PAR LA SOCIÉTÉ. 209

et cela, non par dérision , comme l’a prétendu le roi Jacques, mais en tonte vérité, parce que, si on veut bien le comprendre , on le trouvera très-vrai et trèsnécessaire pour fixer le but et les limites du Pouvoir civil (1).

Et c’est parce que le despote anglican avait oSé affirmer que cette doctrine était nouvelle et inventée par Bellarmin, que Suarez a fait son long catalogue des théologiens et des publicistes catholiques qui avaient soutenu cette même doctrine avant Bellarmin (2).

(1) « Ex quibus tandem eoncluditur nullum regem vel mo- « narcham habere ve! habuisse (secundum ordinariam legem) « immédiate a Deo, vel ex divina institutione politieum princi- « pntum ; sed mediante Humana voluntate et institutione. Hoc « est egbeoium THEOLOGoiu'M axioma ; non per irrisionem, ut « rex protulit, sed vere : quia rccte intcllcctum verissimum est « et ad intelligcndos fines et limites civilis potestatis maxime « necessarium [Ibid.). »

(2) « Non est autem novum, aut a cardinali Bellarmino inven- « tum, utprædictus rex illi attribuere videtur. Nam multo antea « illud doeuit eardinalis Caietanus in Apologia, seu tractatu x secundo De auctoritate Papæ, p. 2, c. 10; et Castr., lib. I, « De leg., pœnal., cap. I; et Dried. , 1. I, De lib. chr., c. 19; « et Victor De Potest. civil., n. 8 et seqq. lib., et sumitur ex « eodem in relect. 2 De Potest. eceles. concl. â et ad I; Soto x libre 4 de Just., qu. 2, ar. I, in discursu conclusionis I et « latius 9, 4, ar. I, quos secutus est Lud. Molina tractatum 2 x De Just. disputât. 21. Et insinuât D. Thomas, 1. 2, q. 90, « ar. 3 et qu. 97, ar. 3, et clarius 2, 2, q. 10, ar. 10. Nec sox lum a theologis, sed etiam a jurisperitis doctrina hæc tradita « est communiter in 1. 3, ff. De Const. Princip. et in 1, 2, 3. « De origine juris, et ex modérais, a Navarre in C. Novit. de « Judic. ; notab. 3, præsertim n. 41 et 85 et 94 et n. 112 et « seq. üsque ad 121 et n. 147. Covarruvias in Practicis quæstio- « nibus, c. I, n. 6 : qui alios etiam référant. (Ibid.). »

270 de l'origine immédiate et directe

Quant à la thèse elle-même, voici en quels termes VEximius la démontre :

« C’est Dieu qui a immédiatement conféré le Pouvoir civil suprême aux hommes réunis en cité, ou bien dans une communauté parfaite. Mais Dieu n’a pas fait cette concession par une institution particulière ou positive, ou par une donation tout à fait distincte de la nature de la société elle-même, mais par une conséquence naturelle et en vertu de la création primitive de la société humaine dont il est l’auteur.

« Par une telle donation, le Pouvoir civil ne réside point dans une seule personne particulière ou dans un conseil particulier d’hommes, mais dans toit le peuple parfait, ou bien dans tout le corps de la communauté (i ). Cette sentence EST COMMUNÉMENT ADMISE nonseulement parmi les théologiens, mais encore parmi les publicistes. »

Plus loin, revenant sur la même thèse, le savant auteur dit encore ceci : « Toutes les choses qui ont une nature commune procèdent également du propre et immédiat Auteur de la même nature. Mais le Pouvoir public a sa nature commune avec tout ce qui est naturel

(U « Snprema potestas immédiate data est a Deo hominilnis in civi- « tatem, seu perfcctain coinmunitatem politicam ; congregatio non « quidam ex peculiari et quasi positiva institutions vel donutionc « oinnino distincta a productionc talis nature ; sed per natu- « ralem consequentionem ex vl primæ creationis ejus. Ideoquc ex

■ vi talis donationis, non est hæc potestas in « na persona, neque « in peculiari congregatione multorum, sed in tolo perfecto po- " pttlo, seu corpore communitatis. Hæc rcsolutio, quoad omnes « partes, commuais est non solura theologorum , sed etiam juris-

■ peritorum (Ibid.). •

aux hommes réunis en société, donc le Pouvoir public procède du môme principe que la société humaine, c’est-à-dire immédiatement de Dieu (1). »

« Je dis que ce Pouvoir est donne immédiatement de Dieu, parce que, à l’égard d’une telle communauté, il n’y a point d’intermédiaire entre elle et Dieu, par lequel le Pouvoir puisse lui être communiqué. C’est que dès l’instant que plusieurs hommes se trouvent réunis en un corps moral, capable de former une cité ou une république, le Pouvoir civil surgit de soi-même dans cette communauté sans la moindre intervention d’aucune volonté créée, et d’une manière tellement nécessaire, qu’il ne peut être empêché par aucune volonté humaine.

« Il résulte de tout cela que le Pouvoir civil (par rapport à la communauté) est immédiatement de Dieu, parce que personne hors de Dieu n’intervient dans cette transmission. Et d’ailleurs le résultat nécessaire d’un tel Pouvoir, ressortant de la nature de l’association' et du dictamen de la raison, ne fait que démontrer la nécessité de l’autorité civile, ne fait que l’indiquer, mais ce n'est pas lui qui la produit (2). « Mais si le

(1) « Quæ consequuntur naturam , suut a proprio et iramediato « Auetore ejusdem naturæ , sed hæc potestas est quoddam conse- « queus humanam naturam, ut in unum politicum corpus eon- « gregatam, ergo datur immédiate a Dco (Ibid.). »

(2) « Haee potestas est immédiate a Deo quia respectu talis ■ eommunitatis non intercedit medium inter Deum et ipsam per « quod tribuitnr. Nam eo ipso quod homines in corpus unius « civitatis vel reipublicæ congregantur, sine interventu alicujus « creatæ voluntatis, résultat in ilia communitate talis potestas , « cum tanta necessitatc, ut non posait per voluntatem humanam

272 de l’obigike immédiate et directe

Pouvoir n’est immédiatement conféré de Dieu qu’à la communauté, il n’est conféré de Dieu au. r Princes que d’une manière médiate et indirecte, par la cominuuauté elle-même.

Celte démonstration est bien abstraite, mais elle est d’une rigoureuse exactitude pour tout esprit vraiment philosophique. Il n’est donc pas possible de nier la vérité de la doctrine dont elle çst le fondement, sans se mettre en état de révolte vis-à-vis de la logique.

Zalünger, publiciste distingué du dernier siècle, u dit : Certainement le prince n’a d’autorité qu’autant que le peuple lui en a conféré en vertu du contrat par lequel il s’est soumis à lui (1).

Or, cet auteur était, lui aussi, membre de la Compagnie de Jésus. On peut donc regarder la doctrine que nous exposons ici comme la doctrine propre de cette corporation célèbre. Mais puisque les .doctrines politiques de cette société ne sont pas du goût de tout le monde, et qu’elles sont particulièrement suspectes aux publicistes que nous combattons, nous allons produire en faveur de notre thèse les témoignages d’auteurs que ces publicistes n’ont pas le droit de récuser, puisqu’ils leur attribuent la plus grande autorité, lorsqu’ils les voient faire l’apothéose de l’absolutisme royal au préjudice de la juridiction de l’Église.

« impediri. Signum proindc est este immédiate a Deo, Intervc- » niente soltim ilia naturali rcsultnntin, seu consequtionc ex « natura et dictaminc naturalis rationis, ostendentis potius « quam ejusdem potestatem exhibentis [Ibid.). »

(1) » Certc imperans civilis non plus juris adquirit quam ci « per pacturn subjeetionis a populo tributum est [Jus publicum). »

DU POUTOMt PUBLIC PAR LA SOCIÉTÉ.

§ 30. Témoignages de l'ancienne université de Paris en faveur de la thèse : que le Pouvoir souverain est conféré immédiatement par la communauté. — Jean Gerson. — Durand. — Almain. — Jean Majeur. — Pierre d'AÜly. — Bossuet et Fénélon ont eu tort de déserter l'opinion traditionnelle de cette école, sur le même sujet. ,

On sait qq’après la mort de saint Thomas, l’ancienne

Sorbonne^— dont le Docteur angélique avait été la plus grande gloire — en présence de l’évêque de Paris et des membres les plus distingués de son clergé, le proclama d’une manière solennelle la lumière la plus splendide de toute l'Église, le théologien des théologiens , le philosophe des philosophes, et le maître le plus sûr et le plus solide de tout savoir (Ribadeneira, In vita). Cela vous explique ce fait incontestable que la doctrine de saint Thomas a toujours été en grand honneur dans l’université de Paris. Ce qui est hors de doute, c’est que les docteurs que les gallicans regardent comme les plus brillantes lumières dq cette école célèbre sont, dans tous les temps, restés attachés à l’opinion de l’Ange de l’école, que nous veuons de faire connaître, touchant l’origine immédiate du Pouvoir civil.

C’.est d’abord Jean Gerson. En commençant par définir la puissance ecclésiastique par ses causes efficientes, formelles et finales, il a dit : « C’est Jésus- « Christ qui a conféré cette autorité aux Apôtres et à « leurs successeurs; ce sont les lois divines et évangé- « liques qui en sont la règle; c’est la félicité éternelle « qui en est le but. Par là elle se distingue de toutes

274 de l’origine immédiate et directe

« les autres puissances, parce que celles-ci ou sont « naturellement instituées, si l’on en considère la cause « efficiente ; ou elles se règlent selon les lois naturelles « et humaines, si l’on en considère la cause formelle ; « ou elles ont pour fin immédiate et principale une fin « naturelle (4). » II est clair par ces mots que pourGerson la puissance civile tire son origine immédiate des causes naturelles ou purement humaines, et qu’elle ne vient de Dieu quô dans ce sens que , comme auteur de la nature, Dieu a donné aux hommes le droit, les lumières et les règles nécessaires pour l’établir.

Voici encore quelque chose de plus clair, de plus décisif en faveur de la doctrine que nous avons établie. L’illustre Durand s’était ainsi exprimé : « La souveraineté est de Dieu , quant au devoir qu’a toute société de la constituer et de la conserver, car c’est là la volonté de Dieu; mais quant à son acquisition et à son usage, elle n’est pas de Dieu; parce qu’ ordinairement parlant, Dieu ne l’a point comrnuniquée à aucun homme en particulier, ni n’a fait aucun précepte particulier pour qu’elle lui fût communiquée. Il a fait à la société un devoir de se créer un Pouvoir suprême et de le maintenir, mais il ne lui a pas fait une obligation de choisir la monarchie plutôt que l’aristocratie, un chef héréditaire plutôt qu’un chef électif, une dynastie plutôt qu’un individu, et celui-ci pour toute sa vie

- (1) « Quoniam omnis alla po testas vel est nataralitcr Indita • quoad causant eflieientem, vel est secundum loges naturales « aut humanas regulata, quoad causant formaient, vel est ad finent « naturalem immédiate et principaliter ordinata (De pote*t. « eeclesiast. Cons. I). *

Dû POUVOIR PUBLIC PAR LA SOCIÉTÉ. 275

plutôt que pour un certain nombre d’années. Là-dessus Dieu a laissé à la communauté la liberté entière de choisir ce qu’elle'croit loi convenir le mieux. Ge choix, •une fois fait daDS des formes régulières, devient par cela même légitime, et puisque le Pouvoir ainsi constitué conserve l’ordre et la société, il reçoit l’approbation de Dieu et il représente Dieu même en tant qu’il ‘est l’auteur de l’ordre et de la société (1). »

Or, Jacques Almain, docteur non moins illustre de la même école, en traitant cette même question : Si la puissance civile vient de Dieu? commence par approuver la doctrine de Durand qu’on vient de lire, d’après laquelle cette puissance vient de Dieu quant à ce qu’elle doit être , mais non quant à la manière dont elle est acquise ou possédée; puis, il donne cette belle explication de la distinction Durandienné : « Ce qui est naturellement dû aux hommes, c’est un jugement droit qui leur fasse reconnaître la nécessité qu’il y a pour eux d’êtrje soumis à quelqu’un chargé de maintenir parmi eux le droit et la justice; et comjne c’est Dieu qui a donné aux hommes, entre autres dons naturels, cette

(1) « Potestns temporaire, sive. laica, est a Deo quantum ad « debitum; sed non est fréquenter a Deo quantum ad arquisitio- « nem 'et usnm. Deus naturaiiter inserit lumen vultiu tui, hoc « est rectnm judieium, quo naturaiiter judicamus : « Omnes « politice -viventes debere esse snbjectos alicui; » ergo quoad « debftum, ipsa potestns secnlaris est ex ordinationcdivina. Sed » non est a Deo regnlariter ad istnm sensum , quod alicui Dens « eommunicaverit istam jurisdietioaem taicam; quia nunquam « alicui regulariter communicavit banc potestatem, nec dédit « spéciale præccptum ut alicui communicaretur ; et ideo non est a « Deo quantum ad istum sensum (De origine jvrit ). •» -

276 de l’origine immédiate et directe

lumière et ces connaissances, la puissance civile vient ainsi de Dieu quant à ce principe qu’elle doit exister; mais elle qe vient pas régulièrement de lui quant au fait particulier de sa communication, puisque jamais Dieu, régulièrement parlant, ne communique à* un homme en particulier cette puissance, ni n’ordonne qu’elle soit communiquée à tel homme en particulier ».

Puis, distinguant entre la puissance ecclésiastique et la puissance civile, il ajoute « que la puissance ecclésiastique dérive immédiatement de Jésus-Christ, qui l’a instituée; au lieu -que la puissance civile, quoiqu’elle soit d’ordination divine en tant qu’elle est naturellement due au genre humain , n’a pas été néanmoins, ordinairement parlant, instituée immédiatement de Dieu, bien qu’il soit encore hors de doute que dans certains cas extraordinaires Dieu l’ait conférée immédiatement à quelques hommes (1) ».

(l) « Pro resolutione, dlcit Durand us, quodpotestastemporalis « slve laica est a Deo quantum ad debitum , sed fréquenter non « est a Deo quantum ad acquisitionem et usum. Primum proba- « tur. Nam secundum dictamen rectum debitum est , talcm po-

• tcstatem esée ; naturaliter enim judicant homines quod oportet « eos subjiçi alicui qui eis judicium, et jus, sive justitiam admi-

• nistret; ergo secundum judicium rectum naturaliter nobis in- « situm debitum est, talem potestatem regiam seu secularem

• esse ; ex ordinatione enim insitum est nobis taie judicium na- « turale, ut conformiter ad ipsum vivamus, et hoc a Deo, hoc « est Deus naturaliter nobis inseruit lumen vultus sui , hoc est « unum judicitlm , quo naturaliter judicamus omnes politice ad « Invicem viventes debere esse subjectos alicui , vel aliquüius , « quibusineumbatex officio faceremutuam justitiam; ergo quoad « debitum ipsa potestas secularis sivc laica est ex ordinatione « divina; sed non est a Deo regulariter ad istum sensum, quod

« La puissance temporelle, ajoute Almain, c’est un pouvoir régulièrement conféré à quelqu’un par le peuple, en vertu d’un droit héréditaire ou bien du droit d’élection pour l’avantage <le la communauté (1)».

Ailleurs le même aüteur établit comme une conséquence certaine de la doctrine qu’il avait précédemment développée : « Qu’il n’y a aucun gouvernement purement civil qui ne puisse changer de forme; aucune monarchie, par exemplé, qui ne puisse devenir une république démocratique ou aristocratique, attendu que tous les Pouvoirs de cette nature ne sont institués que de droit positif (2). » *

Jean Majeur, fameux théologien de l’ancienne Sorbonne , est encore plus tranchant ; « Nul roi , dit-il , n’a de puissance et d’autorité que par le royaume

« alicui Deus comraunicavcrit istam jurisdictionem laicam , quia « nunquam alicui régularité!* immédiate communicavit hanc po- • testatem , nee dédit spéciale præceptum ut alicui eommunica- « retur, et ideo non est a Deo quantum ad istum sensum. Et sic « tangitur prima differentia inter has duas potestates, quia « ecclesiastica est immédiate a Christo instituente; sed laica, « quamvisa Deo sit ex ordinatione quantum ad debitum, nun- « quam tamen est a Deo regulariter ïnstituta (A'uuinus, De .1 potest. eccles. et laica., quæst. I, c. 1). »

(1) « Potestas laica sive secularis est potestas a populo ex « successione Iwereditaria, vel ex eleetiono alicui regulariter tra- « dita ad ædHlcationera communitatis (Ibid.). »

(2) « Ultra supponitur quod nulla est politia pure civilis, et « nulla regalis, quæ non posait mutari in aliam specièm, puta « democratiam, vel arlstocratiam , quia quælibet talis est insti- « tuta jure purepositivo (Ibid,). »

278 de l’ origine immédiate et directe

auquel il préside librement (1) ». Et en partant de ce principe, il établit « que le peuple est libre de changer par des motifs raisonnables la forme politique de son gouvernement, taudis que le corps de l’Église ne peut pas changer la forme monarchique de l’Église en la forme aristocratique ou démocratique; ce serait renverser une institution divine, car c’est Jésus-Christ qui a établi la forme monarchique dans l’Église; mais Dieu n’a établi aucune forme particulière de la société civile (2).».

Enfin le célèbre cardinal de Cambrai, Pierre. d’Ailly, a rendu un éclatant hommage à la même doctrine. Il établit un double fondement du Pouvoir civil, savoir : un titre de création humaine tel que la succession, l’élection, l’hérédité, la vente ou l’échange, et puis l’approbation divine : en sorte que le Prince devient légitime souverain du moment où Dieu approuve la souveraineté que les hommes lui ont conférée en vertu d’un titre humain quelconque ( ap. Almain ,Joc. eit.).

On le voit donc, la doctrine de l'origine immédiate de l’autorité publique par le peuple n’a jamais été abandonnée par l’université de Paris, depuis que saint Thomas l’a enseignée dans cette école, la plus savante et la plus célèbre du monde.

Il est à regretter que Bossuet elFénélon, les plus

(1) « Rex non habet robur et auctoritatem nisi a regno cui « libéré præest ( Commenlar . super MatlJi., cap. 18). »

(2) « Corpus Ecclesiæ non potest mutare politiam régalent « KccJesiœ in aristocratiam vel democratiam , quia tune contra - « venirct institution! Christi. Populus autem libère, pro ratioua- •< bili causa, potest politiam rnutarç [Ibid. '. »

grands hommes du catholicisme en France de ces derniers temps H se soient tellement laissé égarer par les préjugés politiques de leur époque, que, non-seulement iis aient abandonné, mais encore qu’ils aient combattu cette doctrine traditionnelle de l'école française, et n’aient fait aucun cas de l’opinion contraire de tant et si illustres théologiens sur ce sujet, qui, sur d’autres sujets (contre le Pape), n’ont été que trop cités et vénérés en France.

Quoi qu’il on soit, la doctrine dont il s’agit n’en est pas moins raisonnable, n’en a pas moins pour elle de grandes autorités, et n’en est pas moins l’expression fidèle des vrais principes de la constitution de la société politique. Quelle que fût l’élévation de leur génie, on ne nous fera donc jamais croire qu’ils aient mieux vu sur cette grande question que les trois fameuses écoles et la masse imposante des docteurs que nous venons de citer, saint Thomas à leur tête. Dana tous les cas ils ont contre eux les témoignages d’autres docteurs, de leurs propres disciples, du sens commun, des peuplés et des princes eux-mêmes.

§31. Vattel, Grotius et son commentateur Coteejii, reconnaissant à la- société parfaite le droit de conférer la souveraineté. — Pourquoi on n'insiste pas sur les témoignages d’autres publicistes protestants. — Les nations et les princes eux-mêmes rendent hommage à cette doctrine. — fa même doctrine développée à l’aide d’arguments tirés de l’histoire de France par M. de Lourdoueix au nom des publicistes de l’opinion légitimiste elle-même. — Résumé de la discussion.

Après avoir entendu tant de docteurs catholiques, qu’on entende aussi quelques docteurs protestants.

280 de l'origine immédiate et directe

« Les suites d’une bonne ou d’une mauvaise constitution, dit Yattel, étant d’une telle importance, et la nation se trouvant étroitement obligée à se procurer autant qu’elle le peut la meilleure et la plus convenable de toutes, elle a droit à toutes les choses sans lesquelles elle ne peut remplir cette obligation (§ 18). Il est donc manifeste que la nation est en plein droit de former elle-même sa constitution, de la maintenir, de la perfectionner et de régler à sa volonté tout ce qui concerne le gouvernement, sans que personne puisse avec justice l’en empêcher. Le gouvernement n’est établi que pour la nation, en vue de son salut et de son bonheur.

« Le prince , poursuit le même autour, tient son autorité de la nation; il en a précisément autant qu’elle a voulu lui en conférer. Si la nation lui a remis purement et simplement la souveraineté sans limitation et sans partage, elle est censée l’avoir revêtu de tous les droits sans lesquels le souverain commandeihent , ou l’empire, ne peut être exercé de la manière la plus convenable au bien public. Ces droits sont* ceux que l’on appelle droits de la majesté , ou droits régaliens ( Droit des gens, liv. I , ch. m, § 51 , et ch. iv, § 46). »

Comme dans le corps humain , dit à son tour Benoit Pareils , il y a des choses qui sont communes à tout le corps, et d’autres qui sont propres à chacun de se? membres, de même dans le corps social, il y a des facultés et des droits communs à tout le corps et à tous ses membres pris ensemble , et d’autres qui n’appartiennent qu’au chef qui les régit (1). C’est-à-dire que la

(1) « Hac raticmc pariter ‘quædam facultates et jura toti cor- « pori, omnibusque ejus roembris communia sunt : quædam

DigÏÏÎzëaDy

souveraineté politique appartient et réside toujours dans la communauté parfaite , à qui Dieu l’a conférée ; mais son exercice n'appartient qu’à la personne, ôu aux personnes qu’elle a choisies pour la gouverner. C’est Ce que le célèbre Grotius avait déjà exprimé plus clairement dans ces termes :

« La souveraineté qui réside dans le prince comme « dans le chef, réside dans le peuple comme dans un « tout, dont le chef fait partie. En se donnant un roi , « le peuple retient toujours le pouvoir suprême pour « qu’il soit exercé, non par le corps, mais par le « chef (1). »

C’est encore cette doctrine de Grotius sur ce même sujet que son illustre commentateur Coccejii a résumée dans le remarquable passage qui suit : « La cause suprême de tout empire, ou bien de toute souveraineté, est Dieu.... Car c’est Dieu qui, ayant accordé certains droits au genre humain, lui a fourni en même temps les moyens de se les assurer. En vertu d’une telle concession divine, tout père de famille peut, soit immédiatement par lui-même, soit par le secours des autres, c’est-à-dire par Je prince ou par la cité , défendre les droits de sa propre famille. Il est donc certain que le droit de l’empire vient de Dieu.

« Mais quant à la cause immédiate et prochaine du pouvoir suprême , elle n’est que dans le pacte et dans

« capiti propria et eximia (B. Pabens, Prodr., L. G., Ex. S, « § 63). i*

(1) « Imperium quod in rege est, ut in capite, in populo « manet ut in toto, eujus pars est caput. Populus, rege sibi « knposito, imperium in se retinet, quamquam jam non exerccn- « dum a corpore, sed a capite (1. II, e. 9). »

282 de l’origine immédiate et directe

le consentement des pères de famille, réunis en cité, et qui en commun ont conféré à l’arbitre du prince ou de la cité l’autorité de maintenir leurs propres droits (<).

Mais le protestantisme n’étant que révolte contre l’autorité, ses docteurs ne font pas autorité danslc's questions touchant l’autorité. Nous nous dispensons donc de rapporter les témoignages de Pufïendorf, de Burlemacqui, et d’autres publicistes distingués parmi nos frères séparés, qui d’un commun accord font écho aux affirmations des plus célèbres écoles du catholicisme concernant la doctrine que nous venons d’exposer, et nous nous contenterons de fermer cette importante discussion par le témoignage de la conscience des nations et de nos propres adversaires.

C’est d’abord un fait constant et universel que les peuples ont toujours attaché l’idée de quelque chose de sacré et de divin au pouvoir suprême; et par là ils ont donné à entendre que pour eux ce pouvoir est divin dans son origine et dans son fondement. Mais c’est aussi un fait constant et universel qu’ils ont choisi avec une pleine liberté la forme monarchique , ou la forme républicaine de la souveraineté ; qu’à certaines époques

(I) « Causa imperii seu summæ potestatis media ta est Deus. « Ts enim , dura jura quædam humano generi eoncessit , ctiam media oonecssit jura ilia defendcndi; adcoque vi hujus conecs- « sionis divinæ, paterfamilias jura suæ familiæ vel ipse defen- « dere, vel ea per atios, v. g. per eivitatciu, per prineipem, « tueri potest. Jus igitur imperii a Deo est. Causa immediata est ■ paclum ae consensus patrumfamilias qui in unam civitatcm « cocunt et facultatcm jura sua defendendi in commune, in eivi- « tatis vel unius principis arbitrium eontulerunt ( Coccejus in « Grotium., dise. II, 1. VI, c. 2). »

ils ont modifié ou changé tout à fait ccs mômes formes; que souvent ils ont préféré une personne à une autre, une dynastie à une autre dynastie, et qu'enfin, comme l’histoire va nous l’apprendre tout à l’heure , les gouvernements réguliers, existant aujourd’hui, sont l’expression du vote plus ou moins explicite du pays. El par là, les peuples ont donné à entendre aussi qu’ils croient posséder le droit de se donner la constitution qui leur plaît le mieux, de communiquer l’autorité suprême à qui et comme bon leur semble, et que cette autorité dérive immédiatement de leur choix et de leur volonté.

Mais ce qui est plus singulier encore, e’est que les princes eux-mêmes ont pensé de la même manière.

Non-seulement ils se sont toujours résignés à recevoir la souveraineté directement de la communauté civile, aux conditions auxquelles il lui a plu de la déléguer, et d’en jurer l’accomplissement; mais, en cas de contestation sur la légitimité de leurs droits, en voulant procéder régulièrement, ils en ont appelé au vole du pays; et ce n’est point par le fait seul de la possession du pouvoir, mais c’est par le vœu du pays obtenu ou présumé , qu’ils se sont crus ou qu’ils se sont fait croire souverains légitimes.

On a vu, pour ne parler qHe de l’histoire de nos jours , Napoléon 1*%’ malgré le prestige de sa puissance, solliciter le consentement du peuple pour se déclarer empereur, et ne s’estimer possesseur légitime des titres et des droits annexés à cette dignité qu’après avoir obtenu quatre millions de voix, librement exprimées de la part du peuple. On a vu Ferdinand VII et don Miguel convoquer les cortès de leurs royaumes respectifs