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et soumettre à la décision des représentants de la nation la légitimité, -celui-là du droit de sa fille, celui-ci de son propre droit. On a vu Louis-Philippe invoquer dans tous ses actes, en faveur de la légitimité de son pouvoir, le vote plus que douteux de la nation française. Ou a vu Napoléon III, ne se croire maître légitime du pays que par le vote universel dli peuple, deux fois obtenu de la manière la plus éclatante, car, chose sans précédent, il a eu pour lui de huit à dix millions de suffrages. 11 n’y a pas un seul monarque absolu en Europe qui, pour légitimer son absolutisme, n’allègue le consentement au moins tacite de son peuple pour cette forme de régime. • .

A ces témoigüages si nombreux et si imposants en faveur de notre doctrine , il faut enfin ajouter celui des publicistes vivants de l’opinion légitimiste. Le plus célèbre, le plus zélé et le plus savant parmi eux, M. de Lourdoueix, expose ainsi, au nom de ses confrères, la théorie du droit public national :

« Le droit, dans la constitution des rapports des peuples entre eux, comme dans la constitution de chacun de ces peuples, c’est la nationalité. Chaquè peuple a droit à l’autonomie, c’est-à-dire à exister sur son territoire, car l’union d’un peuple avec la patrie — la terre des pères — est un fait divin. C'est le premier fait constitutif des jiations. De même, ces nations ont leurs lois propres en rapport avec leur génie , leur religion , leurs mœurs, leurs intérêts de situation et d’existence.

« L'autonomie est donc supérieure à la force; elle est la source vive du pouvoir public et des institutions. Elle n’est jamais prescrite. Elle subsiste dans le cœur et dans les entrailles de tout homme généreux. Quand elle est

opprimée, elle produit des miracles de dévouement et d’héroïsme qui excitent toujours l’admiration et les sympathies universelles ; --quelquefois aussi elle pousse les peuples à toutes les aberrations, à toute la frénésie du désespoir; elle enfante les révolutions et les crimes. Elle perd ainsi pour un temps la plus belle des causes, car autant on admire les peuples' helléniques versant leur propre sang pour ressusciter leur nation après quatre siècles d’effacement extérieur, autant on réprouve les patriotes démagogues d’une autre contrée provoquant à l’assassinat et aux révolutions sociales, pour faire prévaloir une vaine théorie d’unitarisme qu’ils prennent pour la nationalité , et qui n’est que la tyrannie.

« Chaque nfition ayant le droit de faire ses institutions politiques, il s'ensuit qu'un droit naît de ce droit pour les youvernemmls sortis de ces lois, et qu’une légitimité naît de celte légitimité; et comme la nature procède toujours du simple au composé , la civilisation tend à réunir dans un lien commun les peuples petits qui ont une môme langue, un même sang, un même génie, pour en former une grande nation. C’est ainsi que se sont faites toutes les grandes nations de l’Europe : la France , l'Angleterre,- l'Espagne Ja Russie elle-même. La France contenait de petits peuples dont nous trouvons les désignations dans les Commentaires de César et dans tous nos historiens. Ces nations sont devenues des provinces ayant leurs coutumes et leurs lois. Ces provinces ont été successivement réunies en faisceau , conservant long* temps leur représentation et leurs lois. La civilisation a fait plus tard disparaître, par un accord Gomrnun, toutes ces différences d’origine. Cela s’est opéré succès-

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sivement et régulièrement sous la présidence d’une royauté dynastique, sortie elle-même des lois franques et du suffrage national. Nous ne voulons pas dire que tous ces ducs et ces comtes du régime féodal dont les États vinrent, par mariage ou héritage, ajouter des fleurons à la couronne de Hugues Capet, possédassent (ours fiefs en vertu d’un dreit national bien avéré ; mais la plupart d’entre eux avaient l'assentiment de leurs peuples constaté par les assemblées délais. C’est cet assentiment des parlements de chaque fief qui faisait la légitimité des héritages, apportés à la dynastie royale au profil de l'unité de la France.

« L’Angleterre s'appelle encore aujourd’hui les trois royaumes unis. Par malheur, dans cette fédération qui fait sa puissance, elle a subjugué l’Écosse et immolé l’Irlande. '

u L’Espagne est appelée encore les Espagnes dans les titres de ses rois.

« Le système fédératif, compris dans toute la pureté de sa théorie, est donc l’unité par la liberté, car toutes les nations qui composent une confédération conservent leur légitimité propre , les constitutions nées de leur sagesse, les gouvernements nés de ces constitutions , et les traditions de leur civilisation progressive. Elles peuvent travailler en commun à de nouveaux progrès et perfectionner leurs rapports. En attendant , elles ne causent aucun désordre, ne soulèvent aucune agression, et pèsent de leur poids composé dans la balance des autres nations.

« L’unitarisme, avons-nous dit, c’est la tyrannie; car il veut opérer l’unité en détruisant toutes les légitimités particulières, toutes les traditions, tous les pré-

cédenls; il est donc violent et arbitraire dan6 ses procédés, il provoque les résistances, ébranle les fondements de l’ordre social, et provoque ces guerres civiles où il y a nécessairement des oppresseurs et -des opprimés-, puisqu’il y à des vainqueurs et des vaincus.

« Le système fédératif est donc le seul moyen de progrès en rapport avec le principe d’autonomie. Ce qu’on doit favoriser en Europe pour faire marcher la civilisation , c’est la réalisation de la nationalité par voie de confédération.

« Tout cela , si nous ne nous trompons , est une vérité démontrée. » v

En discutant avec un écrivain fort distingué de l’opinion impérialiste,. voici comment le même publiciste de la légitimité démontre, par des faits particuliers de l’histoire de France, la théorie générale qu’on vient de lire :

« Dans le droit national de la France, le principe n’était pas que les reines fussent régentes, mais que la question de régence fût décidée par les assemblées nationales qui réglaient le gouvernement du roi pendant sa minorité. • ‘

« C’est ce qui eut lieu après la mort de Louis XI , dans la mémorable assemblée de 1488. Les principes, en matière de régence,. furent posés tant par les orateurs que par la résolution qui fut prise. M. de Cesena nous remerciera de les lui rappeler :

« S’il arrive, dit un de ces orateurs — Philippe Pot, seigneur de la Roche, député de Bourgogne, que la succession au trône , ou la régence, soit contestée , à qui appartient-ü de décider, sinott à ce môme peuple qui a d’abord élu ses rois, qui leur a conféré toute l'autorité

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dont ils se trouvent revêtus, et en qui réside foncièrement la souveraine puissance? Car un État, un gouvernement quelconque , est la chose publique , est la chose du peuple, et, par le peuple, j’entends la collection ou la totalité des citoyens, et dans cette totalité sont compris les princes du sang eux-mêmes. Vous donc qui êtes les représentants du peuple et obligés par serment de défendre ses droits, pourriez-vous encore douter que ce soit à vous à régler la forme du conseil?... »

« La forme du conseil fut en effet réglée par la résolution de l’assemblée. Le jeune roi devait autant que possible présider son conseil — il avait alors treize ans et demi; — • en son absence, le premier prince du sang avait cette présidence , les autres princes du sang avaient voix délibérative, et douze personnes considérables, choisies par le roi dans les provinces, devaient être ajoutées aux conseillers ordinaires. Quant à la garde et nourriture du roi, elles étaient laissées à Anne de Beaujeu-, à qui Louis XI les avait données.

« Deux années des subsides, votés du temps du roi Charles VU, furént accordés au roi avec réquisition expresse de convoquer, dans ces deux ans, de nouveaux états généraux.

« Voilà ce qui futfait dans les états généraux de 1 488. Jean de Rély, qui répondit au nom de cette assemblée au discours de la couronne, fit entendre des paroles d’une grande sévérité et qui devaient faire une profonde impression siir un roi de treize ans. Voici comment finissait sa harangue : « Sire, les flatteurs vous disent que tout va bien et que le peuple n’a charge qu’il ne porte bien, et que encore la porterait-il plus grande; et le pauvre peuple qui meurt de faim et de

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mal ayse, en l’amertume de son âme , crie à Dieu vengeance. »

« Masselin, député de Normandie, qui présenta au roi la résolution de l’assemblée, l’accompagna d’un discours également vif. On y remarque ces passages : « Exterminez promptement, Sire, ces hommes contagieux — les courtisans — qui gâteraient votre cœur et infecteraient votre cour. » Il ajoutait : « Si le prince apprend qu’un tribut, même modéré, est devenu inutile, il doit sur-le-champ en décharger son peuple. Il le doit : c’est un devoir, non une grâce : le peuple, dans une monarchie, a des droits et une vraie propriété, puisqu’il est libre et non esclave. »

« On remarquera, par le passage cité du discours de Philippe Pot , que le droit des assemblées à prononcer sur la succession à la couronne, quand elle était contestée , était assimilé au droit que ces assemblées avaient de régler les régences. La dernière assemblée nationale, celle de 1 789, a consacré ce principe , lorsqu’elle a réservé la question du droit éventuel de la branche d’Orléans. »

Enfin, dans sa belle et triomphante réfutation du système rêvé par M. de Gasparin pour la réhabilitation de l’orléanisme, M. de Lourdoueixa écrit encore ceci : « Est-ce que le droit de Charles X n’avait pas sa « source dans les lois fondamentales du pays? EST-CE « QUE CES LOIS N’ AVAIENT PAS ÉTÉ CONSEN- « TIES PAR LA NATION? Est-ce que soixante as- « semblées générales , formées des délégués de tout le « pays, n’avaient pas ratifié, confirmé, sanctionné et pendant huit siècles, ce droit que L’ASSEMBLÉE « DE SOISSONS AVAIT DONNÉ A HUGUES CA-

290 de l’origine immédiate et directe, etc.

« PET ET A SA RAGE , PAR ORDRE DE PRIMO- « GÉNITURE ? Est-ce que la nation entière, convoquée « par Louis XYI , en 1 789, n’avait pas déclaré ce droit « dans ses assemblées primaires? »

Voilà ce qu’a dit le plus savant et le plus zélé publiciste de la légitimité royale. Il est impossible de reconnaître et de proclamer en des termes plus explicites la doctrine affirmant que le Pouvoir royal n’est immédiatement conféré aux rois que par la nation, et que c’est toujours la nation qui a fixé les formes et les conditions auxquelles il doit être transmis. Il est donc vraiment curieux de voir les adversaires mêmes de cette doctrine (lorsqu’ils sont réduits aux dernières extrémités), forcés d’y avoir recours comme à la source immédiate du Pouvoir royal , et d’abriter sous son ombre le palladium de toute légitimité.

Ainsi donc la raison et l’expérience, la théologie et le droit public, la philosophie et l’histoire, le sens commun des peuples et l’instinct des rois , n’ont qu’une seule voix pour attester que tout Pouvoir suprême dérive médiatement de Dieu et immédiatement du peuple ou de la communauté parfaite; et que celte doctrine, vrai juste milieu entre deux doctrines également fausses et funestes , est la seule doctrine raisonnable et vraie; la seule doctrine pouvant concilier toutes les opinions, tous les intérêts et tous les droits. Car ce n’est qu’en s’v conformant, qu’on peut rendre aux peuples ce qui est aux peuples, à César ce qui est a César, et à Dieu ce qui est à Dieu.