CHAPITRE VIII

DU DROIT DE LA SOCIÉTÉ PARFAITE DE RÉSISTER, DANS CER- TAINS CAS, AU POUVOIR PUBLIC ET DE CHANGER LA FORME ET LES PERSONNES DE SON GOUVERNEMENT.

§ 34. C'est une question délicate qu’on va aborder dans ce chapitre. ; cependant on n’en dira pas moins ce qui est vrai, le salut public dépendant de la vérité. — Résistance passive et résistance active. — Les publicistes des nuances les plus opposées sont tous d’accord pour reconnaître à la communauté seule le droit de changer sa constitution. — Les quatre, cas assignés par les mêmes publicistes où seulement il est permis à la nation de destituer la personne investie de l’exercice du Pouvoir suprême. — Saint Thomas et Suarez établissant ce droit et le fondant sur le droit naturel. — La nation se réserve toujours l’exercice de ce. droit. — Celte réserve est dans la nature même du contrat social.

Nous voici parvenus à la plus importante et à la plus délicate de toutes les questions du droit public, et de la solution de laquelle dépendent la lin des révolutions et le repos des États.

La société parfaite, se demande-t-on, a-t-elle, oui ou non, dans certains cas, le droit de résister activement au pouvoir public; de donner une forme nouvelle à sa constitution , et de changer la personne ou les personnes qu’elle a choisies pour la régir?

Nous ne savons que trop à combien d’ennuis s’expose un publiciste, poussant le courage de son amour de la

vérité, jusqu’au point de répondre affirmativement à une pareille question. C’est une matière brûlante, nous le sentons bien, que celle que nous allons toucher; mais notre opinion n’en est pas moins l’opinion des plus grands théologiens et des plus grands publicistes, et elle n’en ressort pas moins nécessairement comme une conséquence de son principe, des doctrines que nous venons d’exposer, et dont il est impossible à la logique et à la bonne foi de contester la justesse et la vérité. C’est donc une vérité que nous allons développer, et quelle que soit l’opposition et la défaveur qu’elle pourrait rencontrer dans certaines régions de la science et du pouvoir, nous la dirons tout entière; car enfin d’après l’Évangile, le salut ne peut jaillir que de la vérité, même pour ceux qu’elle a l’air de contrarier et de froisser; El veritas liberabit vos ( Joan . VIII).

Que la société ne soit pas obligée de cajoler le Pouvoir qui l’opprime, qu’elle puisse même se retrancher dans le mot célèbre « nous ne pouvons pas: non possumus , » pour se dispenser de l’observation de lois iniques ou désastreuses; en un mot qu’elle puisse, dans certains cas, opposer au Pouvoir une résistance purement passive, c’est une chose sur laquelle tout le monde est complètement d’accord. Ce qui est contesté, nonseulement par les flatteurs des princes, mais aussi par quelques-uns de leurs sincères amis, et par des hommes sérieux et de bonne foi ; c’est : Si la société jouit aussi du droit, dans des cas donnés, de juger le Pouvoir public, de le changer, en un mot de lui résister d'une manière active? Or, c’est ce droit que nous allons discuter.

Toute chose peut être défaite par la même cause

qui l’a faite. Il est donc évident que la communauté parfaite (puisque c’est elle qui transmet le Pouvoir public), peut le reprendre et le conférer à des conditions nouvelles à qui bon lui semble; c’est-à-dire qu’elle peut changer la constitution qu’elle juge ne lui plus convenir , et la personne ou la dynastie investie du Pouvoir suprême dont elle a à se plaindre; et que c’est là l’un de ces droits essentiels et incontestables.

D’abord, comme l’a proclamé tout haut, en compagnie des plus célèbres docteurs de l’ancienne Sorbonne , le théologien publiciste Jean Majeur, que nous avons cité plüs haut (p. 278), il n’appartient qu’au peuple de modifier ses lois fondamentales, et il est reconnu que là-dessus il peut tout sans le Pouvoir, tandis que le Pouvoir ne peut rien sans lui.

« La constitution de l’État, dit Vattel, doit être stable, et puisque la nation l’a premièrement établie, et qu’elle a ensuite confié la puissance législative à certaines personnes, les lois fondamentales sont exceptées de leur commission. On voit que la société a seulement voulu pourvoir à ce que l’État fût toujours muni des lois convenables aux conjonctures, et donner pour cet effet aux législateurs le pouvoir d’abroger les anciennes lois civiles et les lois politiques non fondamentales, et d’en faire de nouvelles; mais rien ne conduit à penser qn’elle ait voulu soumettre sa constitution même à leur volonté. Enfin, c’est de la constitution que ces législateurs tiennent leur pouvoir; comment pourraient-ils la changer, sans détruire le fondement de leur autorité? Par les lois fondamentales de l’Angleterre, les deux Chambres du Parlement, de concert avec le roi, exercent la puissance législative. S’il

DF. RÉSISTER Al POUVOIR PUBLIC. 313

prenait envie aux deux Chambres de se supprimer elle-mêmes, et de revêtir le roi de l’empire plein et absolu, certainement la nation ne le souffrirait pas. Et qui oserait dire qu’elle n’aurait pas le droit de s’y opposer? Mais si le Parlement délibérait de faire un changement si considérable , et que la nation entière gardât volontairement le silence, elle serait censée approuver le fait de ses représentants. ( Droit des gens, 1. I, ch. iv, § 34.) »

« Concluons encore, ajoute le même auteur, de ce que nous avons établi (§31), que s’il s’élève dans l’État des contestations sur les lois fondamentales, sur l’administration publique, sur les droits des différentes puissances qui y ont part, il appartient uniquement à la nation d’en juger et de les déterminer conformément à sa constitution politique (Ibid. § 36). » C’est aussi, comme on vient de le voir, l’opinion même des publicistes royalistes : en sorte que là-dessus l’opposition et le doute ne sont plus permis. Le seul point qui donne lieu à des contestations sérieuses en pareille matière , est le droit de la communauté de résister activement à la personne dépositaire du Pouvoir suprême. Or, voici ce que les plus grands maîtres de la science sociale ont décidé d’un commun accord sur ce sujet.

Ils ne pensent pas, ni nous non plus, que la nation puisse, toutes les fois qu’il pourra lui en prendre la fantaisie, destituer son souverain pour s’en donner un autre ; et qu’elle puisse changer sa constitution comme on change ses vêtements. Elle en a bien le droit, mais ce droit redoutable , dont les conséquences peuvent être funestes, ne saurait être exercé que pour des raisons de la plus haute gravité; pour des raisons

touchant le salut du peuple, qui est la première et la suprême loi de l’État : Saluspopuli suprema lex esto.

D’après les principes du droit naturel et du droit public , la communauté ne peut arracher la souveraineté à la personne ou aux personnes à qui elle l’avait conférée, que dans les quatre cas suivants.

C’est d’abord , lorsque le souverain foule aux pieds la constitution de l’État.

la constitution d’un État est un contrat, stipulé entre le prince et la communauté politique, et tout contrat oblige également les parties qui s’y sont engagées. Bien plus, ce contrat (d’après saint Thomas, dont nous citerons plus loin les paroles) est conditionnel , et il n’existe qu’autanl que les conditions en sont remplies des deux côtés. Ces conditions sont : de la part de la communauté, Obéissance au prince; et de la part du prince, Respect pour la constitution de l’État. Ainsi donc , comme , lorsque les sujets violent leurs devoirs envers le prince, celui-ci a le droit de les en punir; de même lorsque le prince porte sérieusement atteinte à la constitution de l’État, la communauté a le droit de lui refuser son obéissance, de se soustraire à son Pouvoir et de lui retirer l’autorité qu’elle lui avait confiée.

« Si le Pouvoir, dit le publiciste Coccejii , n’a été conféré au prince que sous certaines conditions , et que le prince foule aux pieds ces conditions , qui constituent ce qu’on appelle : les lois fondamentales de l’État; ce prince perd aussitôt son Pouvoir suprême. La raison en est très-simple, car, le prince n’ayant de droit au commandement que parce que le peuple le lui a librement conféré, sous certaines clauses qui font toute la

validité du contrat; dès que le prince ne tient pas compte de ces clauses, il déchire lui-même le contrat et il efface lui-même le titre légitime de son autorité (1). »

Enfin les prérogatives et les droits résultant du contrat social , sont pour les deux parties également inviolables et sacrés; par conséquent, le prince, violant la loi du commandement ou la loi de la justice, est autant rebelle que la communauté violant la loi de l’obéissance ou la loi de la fidélité; seulement, comme la rébellion du prince envers l’État est ordinairement le résultat de l’abus de la force, tout en étant également injuste , elle est par surcroît , beaucoup plus odieuse.

Le second cas dans lequel la communauté peut s’affranchir de la loi de la fidélité, due au Pouvoir établi , c’est lorsque ce Pouvoir se change en tyrannie.

Voici comment raisonne sur ce sujet le docteur Suarez en suivant saint Thomas : « Il y a, dit-il, deux « espèces de tyrans : les tyrans de fait, et les tyrans « ayant un titre ou un droit. Le tyran de fait est celui « qui a usurpé le Pouvoir par la force, et qui, parcon- « séquent, n’est pas un souverain ou un maître légitime, « mais un souverain qui en prend seulement le nom et a en occupe la place. Le tyran titulaire est celui qui, « tout en étant souverain légitime du royaume et le « possédant à titre d’un véritable droit, fait cependant

(1) « Jus imperantis desinit, si, subecrtis legibus, delatumest « Imperium ; et Princeps has leges, quas fundtimentalet voçari « soient, evertit. Cum enim Princeps omne jus suum ex dela- « tione popuii habeat, hienutem nonnisi certa lege et eonditione « detulerit, negnri nequit, déficiente ilia eonditione, ipsam ccs- « sare delationem ; ideoque omne jus imperantis (Dut. XII , S VI , •< c. u). »

« un usage tyrannique de son autorité , qui ne la fait « servir qu’à ses propres avantages, ou oublie, ou foule « aux pieds les intérêts du peuple; qui opprime ses « sujets, les dépouillant de leurs biens, ou se jouant « de leur vie ; et qui répète souvent et d’une manière « publique des actes pareils (1). »

« Or, toute république, poursuit le même docteur, « peut avoir le droit de déposer le souverain, à titre «d’une défense, nécessaire à sa conservation; par « conséquent , si le roi légitime gouverne en tyran et « s’il ne reste au royaume d’autre moyen de se dé- « fendre contre ses excès que celui de le destituer et « de le chasser, la république entière, du consente- « ment du conseil de la cité et de l’aristocratie, peut « bien, sans blesser aucun droit, se débarrasser d’un tel « souverain; d’abord en vertu du droit naturel, par « lequel il est toujours permis de repousser la force « injuste par la force; et ensuite, parce que le pacte « fondamental par lequel la république a transmis son « autorité à ce prince et lui a promis la fidélité, ren- « ferme toujours cette clause : A la condition que le « prince ne se change pas en tyran. C’est dans ce sens

(1) « Duplex a Theologis tyrannus distinguitur, unnsest qui « non justo titulo, sed vi, et injuste regnum occupavit, qui re- « vera non est rex, nee dominus, sed locum ipsius occupât, et « umbram cjus gerit; alter est qui, licet verus dominus sit, et « justo titulo regnum possideat , tyrannice régnât quoad usum

* et gubernationem ; qui, videlicet, aut omnia in proprium com-

• modum, communi contempto, convertit, vel subditos injuste « affligit, spoliando, oceidendo, pervertendo, vel alia similia « publiée, et fréquenter injuste perpetrando ( Dtfens . fid., lib. VI , « c. iv ). »

« qu’on doit entendre saint Thomas affirmant que : « résister à un roi gouvernant en tyran n’est pas un « acte de rébellion, pourvu que cette résistance se « fasse de la part des représentants légitimes de la « communauté, avec maturité et prudence, et sans « exposer le peuple à de plus grands malheurs (1 ). » La raison de ce terrible droit qu’a toute communauté politique, est évidente. Le Pouvoir public, d’après la belle doctrine de saint Paul , n’est que le ministre de Dieu pour le bien du peuple : Minister Dei est in bonum ; mais lorsque le Pouvoir exerce tyranniquement son autorité, il n’est plus un instrument d’ordre mais un artisan funeste de désordre; il n’est plus une source de bien, mais une cause permanente de mal, et de mal public et universel; il n’est pas le continuateur de l’action du Dieu conservateur, mais de l’action de l’Esprit du mal destructeur de la société , et dès lors son autorité n’étant plus de Dieu, il peut en être légitimement dépouillé. Saint Thomas a donc

(1) « Potestas deponendi Regem esse potest in Republica per « modum defensionis necessariæ. Ideoque, si Rex legitimus « tyrannice gubernat, et regno nullum subsit remedium ad se « defendendum nisi Regem expellcreac deponere, poterit Ret- « publiai Iota publico et commuai consilio Civitatis et Proeerum « Regem deponere; tum ex vi juris naturalis quo licet vim vi » repellere; tum quia semper hic casus, ad propriam Reipublieæ « conservationem necessarius, intelligitur exceptus in primo « fœdcre quo Respublica potestatem suam in Regem transtulit. « Et hoc modo accipiendum est quod ait D. Thomas (2, 2, « qu. 92, art. 2 et 3), non este seditiosum resistere Régi tyran- « nice gubernanti : utique si légitima potestatc ipsius Communi- « tatls et prudenter sine majori populi detrimento flat [Idem, « ibid .). »

eu raison de dire encore ceci : « Si une multitude a « le droit de se créer une monarchie, elle peut sans « injustice la détruire, ou restreindre son autorité, dans « le cas où le souverain abuse de son Pouvoir royal. Et « c’est à tort qu’on appellerait rebelle et qu’on accuse- « rait de violer le serment de fidélité perpétuelle qu’elle « avait prêté à son prince, une communauté destituant « un prince tyran : parce que tout prince qui oublie la « fidélité avec laquelle il a promis de gouverner son « peuple, mérite bien la punition que le peuple ne lui « maintienne pas la foi qu’il lui a jurée (1), »

Troisièmement, il est permis à la communauté de changer son souverain lorsqu’il s’est changé , lui , à son tour, en ennemi public du pays qui lui est soumis, car l’ennemi public de l’État ne saurait être toléré, mais il doit être combattu par l’État. L’État ne lui doit pas de l’obéissance, mais de la résistance ; il ne doit pas l’environner d’hommages, mais le repousser par la force; et de là , non-seulement le droit mais le devoir même de la part de la société de se soulever contre son autorité, comme le peuple juif, dit Grotius, en a fait à l’égard d’Antiochus, et la Belgique à l’égard du roi d’Espagne (2).

(1) « Si ad jus multitudinis alicujus port inet sibi providere de « Rcge, non injuste ab eadem Rex institutus potest destitui , vel « refrenari ejus potestas, si potestate regia tyrannice abutatur. « Nee putanda est talis multitude infideiiter agere, tyrannum « destitueus, etiamsi eidem in perpétua se ante subjecerat; quia « hoc ipse meruit, in multitudinis regimine se non fidélités < gerens, ut exiglt Regis ollicium : quod ei factum a subditis « non servetur lOpus. XX, De regim. princip.). «

(2) « Jus imperantis desinit, si, vere hostili animo, in totius ,« populi exitium fertnr : exemple) Antiochi, intuitu Judæorum,

« et regis Hispaniæ intuitu Belga,rum (lib. 1, c. iv). »

Enfin le peuple peut renvoyer son roi lorsque celuici l'a réduit à une condition désespérée; c’est-à-dire, lorsque lui ayant ôté toute représentation nationale et tout moyen légal de manifester ses besoins et ses griefs, il ne lui a laissé d’autre parti à prendre que celui de s’insurger pour se soustraire à l’oppression. Car, dans ce cas aussi, la communauté recouvre la liberté de faire usage du droit imprescriptible que la loi naturelle et la loi sociale lui ont assuré, de secouer le joug d’un pouvoir oppresseur et de se créer pour l’avenir des garanties qui la dispenseraient de la triste nécessité d’avoir recours aux moyens violents de l’insurrection que toute socié.té veut et doit éviter. Il peut bien arriver, dit sur ce sujet le docteur Suarez, qu’un roi se laisse aller aux plus grands excès de perversité contre le bien commun de la république ou contre les conventions et les pactes qu’il a faits avec le peuple. Or, dans ce cas, le royaume entier peut, par l’organe de la Représentation nationale, déchirer le contrat social, déposer le roi, et s’affranchir par là de tout devoir d’obéissance et de fidélité civile envers lui (1).

On le voit donc, rien n’est plus conforme à la raison, au sens intime et à la conscience des peuples, que la doctrine qui autorise la communauté parfaite à revendiquer, dans chacun des cas que nous venons d’iudiquer, la souveraineté dont elle avait confié l’exercice à l’homme ou aux hommes de son choix. Car elle He l’a

(1) « Tanta potest esse perversitas Regis contra commune bo- « num Reipublicæ, vel contra fœdera et conventionem cum « populo factam , ut totum regnum communi concilio possit parla « reseindere et Regem deponere ; et ita se ab illius obedientia et « fldelitate civili liberare ( Defens iib. VI, c. vi). »

conféré qu’à la condition de la reprendre pour en disposer autrement, lorsque l’intérêt suprême de la société l’exige.

Cette condition se trouve souvent exprimée dans le contrat de transmission du Pouvoir de la part de la nation. L’on sait par exemple que le serment que les cortès d’Espagne prêtaient au roi, portait cette clause : « Nous jurons obéissance au roi sous telle et telle con- « dition ; sinon, non. »

Mais lors même que dans le contrat social il ne serait pas question de la condition dont il s’agit, elle y est toujours sous-entendue; et tout contrat social est essentiellement conditionnel; car l’obéissance promise, même dans les termes les plus absolus, implique toujours cette condition, qui est dans la nature même des choses : « Sauf le cas où l’autorité publique se change en tyrannie; » Hic casus semper excipitur, dit saint Thomas. La raison en est que la souveraineté (on ne saurait le répéter assez) n’est conférée immédiatement de Dieu qu’à la communauté parfaite; or, la communauté ne saurait, sans se mettre en contradiction avec ellemême, conférer à un autre la souveraineté qui lui appartient et la garder en même temps en principe en elle-même. Elle ne fait donc qu’en déléguer l’exercice, mais elle en conserve toujours la plénitude du droit en elle-même. Le publiciste Besold avait distingué ainsi les droits de la souveraineté : « Là majesté réelle est le domaine universel sur une portion de la terre qui est commun à tout le corps social , au prince aussi bien qu’au peuple; la majesté personnelle n’est que la faculté d’exécuter ce droit(l)». Or, Benoit Parent, s’appuyant

(1) « Majestas realis est dominium universale terra, quod est

sur cette distinction, a ajouté ceci : En transférant à une personne sa souveraineté, le peuple ne transfère pas en même temps ce domaine de la terre qui réside dans tout le corps de la communauté, mais seulement son empire suprême sur chaque individu ; et c’est seulement cet etapire sur les individus que le peuple transmet au prince sans s’en réserver la moindre portion (1). Il est donc clair, que le peuple ne se dépouille jamais de la souveraineté par rapport au corps entier de la communauté, de manière que la souveraineté puisse se tourner contre ce corps, et que, sous ce rapport, la communauté reste toujours souveraine et indépendante; et par conséquent qu’elle peut se débarrasser du Pouvoir qui porte sérieusement atteinte à son existence, à ses droits et à ses libertés.

§ 35. Eclatant témoignage du grand théologien publiciste le Pire Bianchi, en faveur de la mime doctrine. — Rien n'ést mieux raisonné ni mieux fondé en autorité que le témoignage de ce docteur romain.

Écoutons encore d’autres illustres théologiens philosophes, exposant avec une admirable netteté et avec la logique la plus sévère cette même doctrine.

« toti corpori commune et Principi et populo; majestas pcrsonalit « est summum imperium vel potestas exequendi juris ( Doctrin . ■ polit., c. i). »

(1) « Translata potestate popull in unum, non transfertur do- « minium illud terræ quod residet in toto corpore nniversitatis , « sed solum summum ejus in singulos imperium ; idque totûm , « ita ut nulla ejus pars maneat intérim populo (Demonstr. regni « patrimonial.). »

ît

C’est d’abord le célèbre Père Bianchi, ce grand controversiste catholique que nous avons cité plus haut, et .qui, à la fin du dernier siècle, a le mieux soutenu la haute réputation de l’école de Rome ; ce vrai fléau de tous les publicistes césariens qui , à la môme époque, ont pris à tâche, à l’aide du mensonge et de la déraison, d’attaquer et de rendre odieuse l’autorité et la juridiction de l’Église. Voici donc dans quels termes le Père Bianchi a exposé la doctrine du droit de résistance au Pouvoir public, de la part de la société parfaite, à Rome, sous les yeux du Pape et aux applaudissements des savants du catholicisme.

« Il s’agit ici de savoir, dit-il , si , dans le cas où les souverains, abusant de leur puissance et s’inspirant d’un esprit vraiment anti-national , chercheraient à bouleverser leurs propres Etats et à violenter la conscience de leurs sujets par des lois évidemment iniques, le peuple aurait alors le droit de secouer le joug de l’obéissance et de repousser la force par la force. Or, il est certain, quoi qu’on en puisse dire, que les sujets, en pareil cas, pourraient licitement se soustraire à la domination de leurs souverains et recourir même aux armes pour se délivrer de leur tyrannie.

« Là-dessus nous sommes d’accord avec les plus ardents défenseurs de la souveraine autorité des princes temporels et de leur indépendance complète à l’égard tle toute autre puissance terrestre; tels que se montrèrent, par exemple, Guillaume Barclay et Hugües Grotius. Car, comme le dit Grotius : « La volonté de « commander est incompatible avec celle de détruire; « et , par conséquent, celui qui se déclare l’ennemi du « peuple tout entier qu’il gouverne, se dépouille par

DE RÉSISTER AU POlhOlR PUBLIC. 323

« cela même des droits de sa royauté (1 ). » En pareil cas donc, si nous en croyons ces écrivains, tout lien de fidélité se trouvant rompu , les peuples auraient un juste titre pour s’armer contre leurs princes, pour les déposer d’un trône qu’ils n’occuperaient qu’injustement; et on pourrait avec raison qualifier de juste la colère d’un peuple qui se soulèverait ainsi contre son roi devenu son tyran.

« C’est ce qui a fait dire au poëte, en parlant des Toscans soulevés contre Mézencc : « Dans sa juste fu- « reur, l’Étrurie entière s’est donc soulevée, et, le « glaive à la main, elle demande aujourd’hui le sup- « plice du tyran. »

Ergo omnis furiis surrexit Elruria juslis ;

Reyem ad tupplicium prœsenti Marie reposcunt.

(Virg. Æneid. Iib. VIII.)

a C’est là une maxime tellement indubitable, qu’elle s’applique non-seulement aux princes qui ont le haut domaine et la souveraineté absolue sur leurs États, mais encore à ceux qui, par suite du libre consentement des peuples qui se seraient donnés à eux en servitude, si toutefois le cas s’en est jamais rencontré, auraient acquis sur eux un droit tout particulier. Car le devoir de la conservation personnelle prévaut sur toute autre obligation qu’on pourrait avoir contractée, n’importe de quelle manière, d’obéir à un autre et de lui être fidèle. C’est pourquoi , lorsqu’il s’agit do défendre sa propre vie, que l’on voit injustement menacée, on ne saurait

(1) « Consistere enim non possunt volantes imperandi et vo- « luntas perdendi ; quare qui se hostem totius populi profltetur, « in eo ipse abdicnt regnum (Grotius, l. c.). »

être retenu par les engagements, si forts qu’ils fussent, qu’on aurait contractés envers son persécuteur. C’est ainsi que nous voyons la puissance même paternelle perdre ses droits à l’obéissance des enfants, quand le père en abuse à l’égard de ceux-ci ; ce qui a fait dire à Sénèque que, bien qu’il soit vrai qu’un fils doit obéir en tout à son père, il ne doit pas pour cela lui obéir dans les choses d’où il résulterait qu’il cesserait d’être père : Etsi parendum in omnibus patri, in eo non parendum in quo efficitur ne paler sit (Seneca, Controvers. lib. III). Nous savons aussi que la puissance des maîtres peut perdre tous ses droits à l’égard de leurs esclaves, puisque ceux-ci peuvent être admis à se plaindre des rigueurs que ceux-là leur auraient fait subir, comme on voit que cela se pratiquait anciennement à Athènes, et comme l’empereur Anlonin le Pieux en fit une loi pour tout l’empire romain (1). En conséquence ils pouvaient citer leurs maîtres à comparaître en justice et les forcer à renoncer à tous leurs droits sur eux, en les cédant à d’autres. Et quand même les esclaves n’auraient pas pour ressource une loi de cette espèce à laquelle ils pussent recourir pour se délivrer des injustes rigueurs de leurs maîtres, il leur resterait toujours la ressource naturelle de se soustraire par la fuite ou de repousser la force par la force. De même, quelque perpétuel que soit l’assujettissement de la femme au mari, les lois tant civiles qu’ecclésiastiques autorisent la première à se soustraire aux mauvais traitements qu’elle aurait à endurer du second , en s’affranchissant de sa tyrannie par la séparation de corps.

(1) Institut lib. I, De his qui sut vel alieni juris sunt.

— w- - . — QigiirzGQT:y C(.AJ^Ie

« Tous ces exemples nous prouvent qu’il n’y a pas de lien si fort, ni d’engagements si indissolubles, qui ne puissent être dissous, en présence de l’obligation naturelle imposée à chacun de se défendre contre tout pouvoir oppresseur ; tout cela nous fait voir que, quand même la puissance temporelle des rois leur viendrait immédiatement de Dieu, comme quelques-uns ont osé le soutenir, on aurait toujours tort d’en inférer que leurs sujets ne peuvent jamais être déliés à leur égard du serment d’obéissance. Car les défenseurs, même les plus ardents, de cette indépendance absolue des rois, reconnaissent cependant aux peuples un droit légitime de prendre les armes contre leurs souverains, lorsque ceux-ci , par l’abus énorme qu’ils feraient de leur pouvoir, ne le feraient servir qu’à l’oppression de leurs sujets. 11 faut donc qu’ils reconnaissent aussi que ce Pouvoir temporel peut quelquefois être subordonné à une autre puissance humaine, savoir, à celle que la nature ej le droit des gens donnent à la multitude contre les princes ennemis du bien public, et que le partage de tout le genre humain en souverains et en sujets, en supérieurs et en inférieurs, en maîtres et en serviteurs, ayant pour fin la conservation (1 ), et non la perte de tous, la multitude a le droit de renverser toute puissance qui tendrait à la destruction de la race humaine.

« Ce droit que peut revendiquer tout peuple opprimé résulte donc d’une loi non écrite, mais née avec nous, comme le dit Cicéron; non reçue d’autrui, mais gravée

(l) « Imperans vero natura, et parens propter conservationem « (Amst., lib. I, Politic.). «

dans nos cœurs par la nature môme, qui nous dicte que tout moyen qui peut nous procurer notre salut, nous est permis contre qui veut nous opprimer. Et c’est là, ajoute cet orateur, ce que la raison a appris aux savants, la nécessité aux ignorants, la coutume aux nations , et la nature au*, brutes mêmes, à repousser par tous moyens la violence qui s’attaque à nos personnes ou à nos vies (1). L’historien Josèphe nous dit de sou côté : « C’est dans tous les hommes une loi invincible <i de leur nature que la volonté qu’ils ont de vivre $ « voilà pourquoi nous regardons comme un ennemi « quiconque paraît en vouloir à notre vie. »

« Du reste , il ne faut pas penser que ce droit naturel de résister, et môme, s’il est besoin, par la force des armes, aux violences d’un prince qui serait pour son propre État une cause de ruine, puisse être invoquée in* différemment par chaque individu: ce droit n’appartient qu'à la communauté du peuple. Car de même que ce n’est pas à quelques particuliers seulement, mais à la communauté, prise dans son ensemble, que la nature a conféré le droit de se donner un souverain ; ainsi, il n’appartient qu’au peuple entier de déposséder ce même souverain lorsque celui-ci abuse de son pouvoir, en le faisant

(I) « tilt hæe non ncripta , sed Data lex , quant non didicimus, » accepimus, legimus, verum ex natura ipsa arripuimus, hausi- » mus, expressimus... ut si vita nostra in aliquas insidias, si in « vim, si in tela aut latronum aut inimieorum incidisset, oinnis >< honesta ratio esset expediendæ salutis. — Hæc et ratio doctis, « et nécessitas barbaris, et mos gentibus, et feris natura ipsa « præscripsit, ut omnem semper vim quocumque ope possent * a corpore, a capite, a vita sua propulsarent (Cickr. , Pro « Mil.). *

tourner contre la fin même pour laquelle il a été investi. 11 n’est donc permis à personne de s'armer contre un tyran, à moins d’y être publiquement autorisé, et soutenir le contraire, ce serait partager l’erreur de Jean Petit, condamné en 1 413 (t) par l’évêque de Paris, et savamment réfutée par Jean Gerson, dans le concile de Constance, erreur aussi contraire à la foi qu’elle l’est aux mœurs , et scandaleuse à plus d’un titre (2).

« La raison de ceci c’est, qu’ainsi que nous l’avons observé, en faisant valoir le témoignage de l’école de Paris et de ses docteurs les plus renommés , la puissance publique, qui a le droit de se servir de l’épée sans violer en cela le commandement qui défend l'homicide , réside , d’après la volonté de Dieu , non dans quelque particulier que ce soit , mais dans le corj» de la nation, qui commet ensuite ce droit au souverain : « Et aucune communauté parfaite ne peut , comme « l’enseigne Jacques Almain, se dépouiller de ce droit « et de cette puissance , de même qu’aucun particulier « ne peut se dépouiller du droit de se défendre quand « il est injustement attaqué : NuUa commmitas perfecta hatic potestatem a se abdicare potest , sicut nec sinyularis homo potestatem quant habet ad se conservandum (Jacobus Almaini s, De domin. natur. civil, et eccles. q. restimptiva.) C’est pourquoi, au jugement de ce même docteur,

(1) Vide tom. I Oper . Joan. Gersonis, part. II, edit. Paris. 1606, col. 409 et 412.

i2) Vide tom. I Oper. Joan. Gersonis, part. I, col. 375 et scq , et Sermon, contra assert, magist. Joan. Parti, loc. cil...,

col. 396.

la communauté ne peut renoncer au droit qu’elle a sur le prince établi par elle pour le cas où celui-ci ferait servir son autorité à la ruine de l’État, puisque ce droit est naturel et pour ainsi dire inné à la société humaine , qui en a besoin pour se conserver : « Non potest renun- « ciare communitas potestati quam habel supra suum « principem ab ea constitulum, qua scilicet potestale eum « («i non œdificalionem, sed in destructionem régal) depo~ « nere potest , cutn sit talis potestas naluralis. (Almain ,

« loc. cit.). »

« Ce serait mal raisonner que de conclure de ce que la loi tant naturelle que divine défend aux sujets de résister de leur autorité privée, par l’emploi de la force matérielle, à leur souverain devenu tyran, que ce droit n’appartient pas davantage au peuple entier. Jean Gerson, en effet, quoiqu’il se soit élevé si fortement contre la scandaleuse doctrine de Jean Petit, qui permettait à tout sujet de tuer un tyran de son autorité privée, non-seulement ne niait pas l’existence d’un tel droit dans le peuple même, mais il allait jusqu’à soutenir que c’était une erreur d’affirmer le contraire. a C’est une erreur, disait-il, de prétendre que le prince, « tant que dure son pouvoir, n’est obligé à rien envers a ses sujets; car, d’après la loi divine, comme d’après « l’équité naturelle , et conséquemment à la fin pour « laquelle le pouvoir a été institué, de même que les « sujets doivent la fidélité, le subside et le service à « leur souverain , de môme aussi le souverain doit la « fidélité et la protection à ses sujets. Et si le souverain « opprime ouvertement et comme de parti pris ses sp- « jets, alors est applicable cette règle naturelle, qu’il « est permis de repousser la force par la force, et ce

« bon mot de Sénèque dans ses tragédies : a Qu’aucune « victime n'est aussi agréable à Dieu que le sacrifice d’un a tyran. » Error est dicere terrenum principem in nullo a suis subditis, dominio durante, obligari : quia secundum a jus divinum, et naturalem œquitatem, et verum do- « minii finem, quemadmodum subditi f idem , subsidium,

« et servilium debent domino, sic etiam dominus subditis « suis fidem debet et proleclionem , et si eos manifeste et « cum obslinalione in injuria, et de facto prosequatur « princeps , tune régula hœc naturalis : Vim vi repellere « licet, locum habet, et ut Senecœ, in tragœdiis : Nulla « Deo gratior victima quam tyrannus (Joan. Gerson , Le « remed contra adulator., t. II, part. 4, col. 827, edil. « Paris., 1606). »

« La chose est, au reste, si certaine, qu’il serait superflu de nous étendre sur ce sujet, si les flatteurs des princes , en exagérant au delà de toute mesure les droits de la royauté, n’étaient allés jusqu’à confondre, à peu de chose près , le souverain avec le tyran ; et , sous prétexte que les princes reçoivent leur pouvoir immédiatement do Dieu seul et ne dépendent que de lui, jusqu’à les représenter comme affranchis de tout lien et comme arbitres souverains des biens et de la vie de leurs sujets; justifiant ainsi la tyrannie comme quelque chose de légitime, et dépouillant les peuples du droit naturel de se défendre contre l’injustice ou de résister à leurs souverains , quelque oppression que ceux-ci fassent peser sur eux. Mais ceux qui pensent ainsi (qu’on me permette d’emprunter le langage d’un fameux jurisconsulte de cette époque, tout protestant qu’il est) ou sont eux-mêmes rois, ou sont des flatteurs de rois, qui changent en mal une institution très-bonne

et très-sainte en elle-même ; et par l’esprit d’ambition ou d’adulation dont ils sont dominés, font tourner au malheur des peuples cette même royauté , qui a été instituée pour le maintien de leur repos et pour leur salut. Il est donc de l’intérêt des princes comme de leurs sujets de détruire une erreur si funeste (1).

« Il est bien vrai pourtant qu’une contravention quelconque du prince aux pactes stipulés par le peuple ne suffit pas pour autoriser celui-ci à se soustraire à l’obéissance qu’il doit à celui-là ; il faut que la contravention soit telle, qu’elle compromette la sécurité publique et qu’elle annule ce contrat naturel , que , même sans aucun pacte exprès, la droite raison, qui est la loi de nature, et le droit des gens, ont établi entre le prince et son peuple, et dont la clause principale est qu’ils se soutiennent réciproquement (Bianchi, Traité de la puissance ecclésiastique , t. I, Mv. I, § 4). »

On ne sait qu’admirer le plus dans ce magnifique exposé de la doctrine que nous défendons , ou la force du raisonnement ou bien le choix de l’érudition ? ou la modération des formes ou bien la solidité du fonds? C’est évidemment le langage du bon sens et de la vérité.

(1) « Qui sic sentitis, sive principes, sive qui circa eos estis, « rem optimam et sanctissimam perditis ; et imperium, quod ad « hominum quietem altnm et copiosam comparatur, ad eorum « pemieiem ambitione aut ndulatione dcformatis; sed interest « omnium, et principum et privatorum, publicum dispungi « errorem , etc. (Gbhahdus Noodt, Dissert, de jur. mua. im- « per.). »

DE tiSISTHE 40 POUVOIR PUBLIC.

§ 36. Témoignages d’autres publicistes, gui ne peuvent pas être soupçonnés de Romanisme , à l’appui de la même thèse : Jean Majeur. — Jacques Almain. — Grotius. — La même doctrine, confirmée par le plus grand publiciste catholique espagnol de nos jours, le docteur B aimés.

Cependant ceux, parmi nos adversaires, qui ne sympathisent pas avec les grands hommes qui ont consacré leur talent, leur science et leur vie à la défense du saint-siège, pourraient bien ne point attacher au brillant et solide témoignage que nous venons de reproduire l’autorité à laquelle il a droit. Voici donc d’autres témoignages qu’ils ne sauraient en aucune sorte récuser, quelle que soit la force de leurs préjugés :

Le théologien Jean Majeur, dévoué jusqu’au fanatisme, comme on le sait, à la cause de l’indépendance absolue des rois , a prononcé sans tant de façons que : a tout roi qui fait bon marché des avantages de l’État et qui s'obstine à le renverser, doit être déposé par la communauté qu’il préside : Rex utilitatem reipublicæ dissipons et evertens incorrigibüiter , est deponendus a communilate cui prœest ( Disputatio an Papa subditus sit Concilia, etc.). »

Un autre docteur célèbre de l’ancienne Sorbonne , et non-moins cher aux publicistes de cour, Jacques Almain, allirme, lui aussi, « que la communauté ne peut pas renoncer au droit qu’elle a sur son propre prince, et qu’elle peut toujours le déposer, s’il gouverne pour le mal plutôt que pour le bien de ses sujets; attendu, ajoute- 1- il, que c’est là un pouvoir que la communauté tient de sa nature (1). » Et ce qui donne un

(I) » Quartum corollarium : non potest renunciare commu-

grand poids à ce témoignage, c’est que cette doctrine a été soutenue publiquement par son auteur en thèse dans l’Université de Paris, sans y avoir excité la moindre réclamation : c’était donc la doctrine professée par toute cette école célèbre.

Il est vrai que tout en admettant, comme on l’a vu plus haut, que la souveraineté n’est immédiatement conférée au prince que par la communauté , Grotius paraît rejeter comme extrêmement dangereuse la doctrine établissant que le pouvoir est justiciable du peuple toutes les fois qu’il abuse de son autorité (lib. I, ch. 3); mais on n’a qu’à lire attentivement cet auteur pour se convaincre qu’il ne repousse cette doctrine que dans le sens des publicistes de la révolution , qui attribuent au peuple, partout et sans la moindre restriction, ubique et sine exceptione, la faculté de s’insurger contre le pouvoir et de le juger pour chacun de ses actes abusifs et injustes : Quoties imperio suo male utitur. Or, dans ce sens, la doctrine que nous venons de mentionner est certainement blâmable, parce qu’elle exposerait à chaque instant le pouvoir et la société elle-même à la merci des passions populaires et des meneurs qui les exploitent dans les intentions les plus perverses. Mais, comme on vient de le voir aussi, ce n’est pas dans un tel sens que les publicistes catholiques attribuent à la communauté parfaite le droit de juger le pouvoir; car ils lui

nitas potcstati quani habet super suum principem ab ea eonstitutum : qua scilicet potestate (si non in æditlcationem , sed in destructionem regat) eum potest deponere , cum talis potestas sit naturalis (Almain., Quasi, rcsumptiva de domin. natur. civil, et ecclesiust.). »

DE RÉSISTER AC POÜVOIR PCBLIC. 333

reconnaissent ce droit, non pour chacun des actes injustes du pouvoir, mais pour une série d’actes graves et habituels qui le changent en tyran et en destructeur de la société. Et dans ce cas même , ils exigent qu’on procède avec toute la lenteur et la maturité du conseil, et lorsque , par l’organe des représentants légitimes de la nation , toutes ses classes sont d’accord sur ce grave sujet. Ce qui est bien différent et change tout à fait l’état de la question.

Enfin , en Espagne même , la doctrine dont il s’agit n’a pas été professée avec moins d’éclat qu’en France. Dans son ouvrage intitulé : Le protestantisme comparé au catholicisme dans ses rapports avec la civilisation européenne , ouvrage traduit et publié à Rome en 1843, par le savant cardinal Orioli , le célèbre docteur espagnol Balmès s’exprime en ces termes :

« Mais si le pouvoir suprême fait un abus scandaleux de son autorité , s’il l’étend au delà des bornes fixées par la loi , s’il foule aux pieds la loi fondamentale du pays, s’il persécute la religion, s’il corrompt la morale, s’il fait outrage à la pudeur publique, s’il porte atteinte à l’honneur des citoyens, s’il exige des impôts exorbitants et illégaux, s’il viole le droit de propriété, s’il gaspille le patrimoine de la nation , s’il démembre les provinces, s’il fait tomber les citoyens dans la honte et les entraîne à la mort; est-ce que même, en pareil cas, le catholicisme prescrit l’obéissance à un tel pouvoir? Est-ce que toute résistance à son égard est interdite? Est-ce que le catholicisme oblige tous les sujets de se tenir tranquilles comme des agneaux dans les griffes des bêtes féroces ? Après avoir épuisé tous les moyens pacifiques de remontrance, d’avertissements, de conseils

et de prières , ie peuple n’ aurait-il pas le droit d’aller chercher parmi les particuliers ou parmi les principales corporations, les classes les plus distinguées dans le corps entier de la république ou tout ailleurs, le droit de faire de l’opposition et de la résistance ? Est-ce que dans ces cas si lamentables l’Église catholique laisse les tyrans sans frein et les peuples sans espérance ? Lorsqu’on est arrivé à de telles extrémités, les théologiens les plus graves opinent que la résistance est permise; et dans tous les cas les dogmes de l’Église ne s’étendent pas jusqu’à ces circonstances particulières. L’Église s’est abstenue de condamner aucun des deux systèmes opposés. DANS DES CIRCONSTANCES SI URGENTES, LA NON -RÉSISTANCE N’EST PAS UN DOGME DE FOI. L’Eglise n’a jamais enseigné une telle doctrine. Celui qui voudrait soutenir le contraire devrait commencer par nous citer une seule décision d’un concile, ou dogmatique, qui puisse lui servir d’appui. Saint Thomas d’Aquin , le cardinal Bellartuin , Suarez et d’autres illustres théologiens connaissaient à fond les dogmes de l’Église , et cependant on n’a qu’à consulter leurs écrits, et, au lieu d’y trouver la doctrine de la nonrésistance , on y trouvera ttne doctrine tout à fait contraire; et cependant l’Église ne les a ni condamnés ni confondus soit avec les publicistes séditieux que le protestantisme a produits en si grand nombre, soit avec les révolutionnaires modernes, ces perturbateurs éternels de toute société.

« Les doctrines de ces théologiens ne renferment pas, il est vrai, des germes féconds d’insurrection et de désastres ; mais leurs auteurs ne se montrent pas non plus pusillanimes et timides pour les cas où l’on serait réduit

DE RÉSISTER AD POUVOIR PUBLIC. 33g

aux dernières extrémités. Ils prêchent bien la résignation, la patience et la longanimité, mais il y a un point où ils disent : C’est assez! Ils ne conseillent pas l’insurrection, mais ils ne la défendent pas non plus; on chercherait en vain dans leurs écrits un passage où ils auraient l’air de prêcher comme une vérité dogmatique la non-résistance comme obligatoire, même en de telles extrémités. C’est qu’ils n’ont pu enseigner aux peuples comme une vérité dogmatique une doctrine qu’ils ne regardent pas comme telle. Ce n’est pas leur faute si la tempête sévit partout d’une manière si effroyable , si les flots s’élèvent si haut et avec un bruit tellement sinistre, de manière qu’ils ne puissent être apaisés par d’autre6 mains que celles du Seigneur, qui domine les vents et dompte les orages. Dans l’Écriture sainte, on trouve l’obligation imposée aux serfs d’obéir à leurs maîtres , même méchants; mais en donnant la plus grande étendue à ces mots, on ne pourra en déduire d’autre conséquence que celle-ci : Qu1 un prince dont la conduite n’est pas régulière ne perd pas pour cela i autorité de commander à ses sujets car c’est une erreur condamnée que de faire dépendre le droit du commandement de la sainteté de la personne qui le possède. Ce principe est anarchique et incompatible avec l’existence de la société. S’il venait à s’y établir, le pouvoir deviendrait incertain et vacillant sur ses bases. On ouvrirait un vaste champ aux ennemis de l’ordre et de la tranquillité publique pour déclarer déchu tout prince qui ne serait pas de leur goût , sous le prétexte qu’il n’est pas vertueux.

« Mais la question que nous discutons est bien différente. Et l’opinion des théologiens que nous avons cités n’a rien de commun avec une telle erreur. Ils

disent, eux aussi, qu’il faut toujours obéir, même aux mauvais princes. Ils condamnent toute insurrection n’ayant d’autre motif ou prétexte que les vices de la personne qui exerce le pouvoir suprême , et ils n’admettent pas qu'un abus quelconque de l’autorité suffise pour légitimer la résistance; mais ils ne pensent pas non plus que c’est se mettre en opposition avec le texte sacré que d’admettre que , dans ces cas extrêmes , il est permis d'opposer une digue aux excès d’un tyran. »

Voilà ce qu’a dit le docteur Balmès, l’une des plus grandes illustrations de l’Espagne moderne, et nous ne voyons pas ce qu’on pourrait opposer de sérieux à ce passage si clair, si précis et si solide de ce grand publiciste catholique , touchant la plus importante question de l’ordre social.

§ 37. Le droit de la société parfaite de résister activement au Pouvoir oppresseur, confirmé par les exemples des peuples les plus chrétiens, qui ont considéré un tel droit comme juste et légitime, et qui font traduit dans la pratique. — L’Espagne. — La Belgique. — L‘ Écosse, — et même la France. — Témoignage de Grotius, affirmant que le même droit a été mis en exécution chez tous les peuples chrétiens.

Après avoir entendu les témoignages de la science, il faut entendre ceux de l’histoire; car, en nous présentant les peuples les plus chrétiens ayant exercé le droit en question à l’égard de leurs princes, d’accord avec la science, l’histoire confirme l’ancienneté et la légitimité de ce droit.

Le célèbre publiciste espagnol Mariana s’exprime ainsi : a Je pense que tant que le salut public n’est pas en danger et que le prince n’est coupable que de

fautes personnelles, par la corruption de ses moeurs, il faut tolérer ses torts; mais il en est autrement s’il pousse l’État à sa ruine; s’il méprise publiquement la religion du pays (1), et s’il n’y a pas de remède contre ces maux; car, dans ces cas, je suis d’avis qu’on doit obliger le prince à abdiquer et lui en substituer un autre : comme tout le monde le sait, cela s’est fait plusieurs fois en Espagne. Le Prince qui, s’étant dépouillé de tout sentiment d’humanité, se transfoçme en tyran , n’est plus qu’une bête fauve , enragée, contre laquelle doivent se tourner les traits de tous. C’est en vertu de ce droit que le roi Pierre a été publiquement destitué à cause de sa cruauté, et que le royaume a été dévolu à Henri son frère, quoi- * que né d’une autre mère. C’est en vertu du même droit qu’un autre Henri, petit-neveu du précédent, fut, par le vole unanime de la noblesse, chassé du royaume, à cause de ses mauvaises mœurs et dé sa stupidité; et qu’ Alphonse son frère, quoique encore enfant, fut proclamé roi à sa place. Je ne dis ni que ce choix fût bon, ni qu’il fût mauvais; je dis seulement qu’il a été fait. C’est enfin en vertu du même droit, qu’Alphonse étant mort, Élisabeth sa sœur, malgré toutes les protestations d’Henri, obtint la souveraineté ; se contentant seulement de s’abstenir de prendre le nom de reine tant que son frère vécut (2). »

(1) L’auteur parle des pays chrétiens.

(2) « Dissimulandum censeo , quatenus salus publica patiatur, « privatimque corruptis moribus prineeps eontingat. Axioquin si « rerapublicam in periculum vocat, si patriæ religionis'eon- » temptor existit, neque medicinam ullam reeipit, âbdicandum

« Les peuples du Brabant, dit Grotius, considérant « entre autres choses qu’il se trouve des potentats qui, « sous le prétexte assez vulgaire du bien public, ne « font point de difficulté de rompre leurs promesses; « pour s’opposer à cet inconvénient, établirent chez « eux une coutume qui est telle, que jamais ils n'ad- « mettent leur prince dans la possession du gouverne- « ment, sans avoir auparavant fait avec lui cette a paction : « Que toutes les fois qu’il lui arrivera de « violer les lois du pays, ils demeureront affranchis « des liens de l’obéissance qu’ils lui avaient jurée, « jusqu’à ce que les outrages aient été entièrement « réparés. » Et cette vérité se confirme par l’exemple « des prédécesseurs, qui se servirent autrefois utile- « ment de la force des armes et de celle des décrets, « pour remettre dans le devoir leurs princes, qui s’en « étaient écartés, soit par leur propre déréglement, a soit par l’artifice de leurs flatteurs, ainsi qu'il arriva a à Jean , second de ce nom ; et ils ne voulurent point a faire de paix avec lui ni avec ses successeurs, jusqu’à a ce que ces princes eussent promis religieusement de

« judico, alium substitucndum , quod in Hispania non semel « fnisse factum scimus; qualis fera irritata omnium telis peti • débet, cum humanitate abdieata tvrannum induat. Sic Petro « rege ob immanitatcm publice dejecto, Henricus ejus frater, « quamvis et impari matre, regnum obtinuit. Sic Henrico , hujus « abnepote, ob ignaviam pravosque mores abdicato, proeerum « suffragiis, primum Aiphonsus ejus frater, recte an seeus non « disputo, sed tamen in tenera ætate rex est proclamatus; deinde » Alphonso, Elisabeth, ejus soror, Henrico invito, rerum sum- « main ad se traxit, regio tantum Domine abstinens dum ille « vixit (De rege. et régi '» initilut., lib. I, cap. tu). »

DE RÉSISTER Al l'OIYOlU PI BMC. 339

« leur conserver leurs privilèges {Arm. des Pays-Bas,

« liv. II) ».

Plus tard, l’année 1581 , l’on sait aussi que les provinces confédérées des Pays-Bas s’insurgèrent contre Philippe II , à cause des injustices et des violences de son gouvernement, et qu’elles lui firent pendant neuf ans la guerre la plus obstinée. L’on sait que ce no fut pas pour se soustraire à sa couronne, puisqu’en combattant contre son armée , elles ne cessèrent jamais de le reconnaître pour leur prince légitime; mais bien pour obtenir de lui qu’il redressât leurs griefs et respectât leur constitution, leurs privilèges et leurs lois. L’on sait enfin que ce ne fut qu'à la dernière extrémité, et lorsque, nouveau Roboarn , le roi Philippe refusa obstinément de rendre justice aux droils, à la loyauté et au dévouement de ces peuples catholiques, que ceux-ci le déclarèrent déchu et le privèrent solennellement de la souveraineté dont il jouissait sur leur pays. Car dans les lettres justificatives qu’ils adressèrent à ce sujet aux princes de l’empire et au roi de Danemark, après avoir exposé toutes les vexations dont ils avaient été victimes de la part du roi d’Espagne, ils ont ajouté ces remarquables paroles : « C’est alors que, par une VOIE « que les peuples mêmes qui vivent aujourd’hui sous « des rois ONT ASSEZ SOUVENT SUIVIE , nous « ôtâmes la souveraineté à celui dont toutes les actions « étaient contraires aux devoirs d’un roi(1) ».

C’est en vertu du môme droit que la Sicile, à la suite

(1) Il est bien singulier que ees mêmes peuples aient renouvelé dans les mêmes termes, l’année 1831, le même exemple à l’égard du roi de Hollande.

des Vêpres siciliennes (1), se donna à Pierre d’Aragon, à la condition , que les plus grands rois d’Espagne (2) ont fidèlement remplie jusqu’à ces derniers temps : Que Pierre respectât l’autonomie de la Sicile, son ancienne constitution et ses libertés.

En confirmation de la justice de ce droit public, on peut citer aussi la fameuse lettre que les barons écossais adressèrent au souverain Pontife, le G avril 1330, pour lui demander d’engager le roi d’Angleterre à renoncer à ses folles entreprises contre l’Écosse. Après avoir exposé la série des maux qu’ils avaient eu à endurer de sa part, ils ajoutèrent ces remarquables paroles, qui résument, à elles seules, toute la doctrine que nous venons d’exposer, tout le droit social du moyen âge, et toute l’énergie du sentiment de la liberté, que toutes les nations chrétiennes possédaient dansleür cœur, à cette époque, si mal connue et tant calomniée. « Avec le secours de Dieu, disaient-ils, de ce Dieu qui daigne offrir les remèdes pour guérir les plaies, nous venons d’être délivrés par la valeur de

(1) Un plaisant de mauvais goût ayant rappelé en présence d’un Sicilien ces mots d’un nouveau Verrès : « Tous les insulaires « sont mauvais, mais les Siciliens sont pessima (les plus mau- « vais) : — Vous vous trompez, Monsieur, dit le Sicilien, c'est « une erreur d’impression : au lieu de pasimi, il faut lire piiisimi « (très -pieux), parce que les Siciliens ont célébré deux Vêpres « dans le même jour. »

(2) L’empereur Charles V, en revenant d’Afrique en Espagne, se rendit en Sicile pour y être couronné roi de cette lie célèbre, ce qui eut lieu à Païenne; et ce couronnement, dont le grand empereur s’estima très-fier, fut suivi de la confirmation solennelle de la constitution sicilienne, des franchises et des prérogatives de la Sicile.

uotre sérénissime prince roi et seigneur Robert, qui, nouveau Machabée, ou nouveau Josué, s’est exposé à tant d’embûches et à tant de dangers et à endurer avec joie tant d’ennuis et tant de travaux, afin d’arracher les siens des mains de leurs ennemis. C’est encore ici que , Dieu l’ayant ainsi disposé , le droit de succession et notre consentement et notre assentiment, toujours exigés en pareille matière, ont fait notre loi et notre prince , d’après nos lois et nos usages , que nous

SOMMES DÉCIDÉS A DÉFENDRE JUSQu’a LA MORT. C’est donc à

lui, comme à l’homme qui a fait le salut du peuple, que nous devons et nous voulons rester en tout attachés par droit et par élection, afin qu’il soit le soutien de notre liberté. Mais nous déclarons aussi que, si le roi Robert, changeant de conduite et abaudonnant la voie dans laquelle il marche, voulait assujettir nous et notre règne au roi d'Angleterre et aux Anglais, nous ferons tous nos efforts pour le chasser à l’instant même; et que nous nous créerons un autre roi, capable de nous défendre. Car, tant qu’il ne restera que cent hommes en Écosse, nous ne consentirons jamais à nous laisser subjuguer d’aucune manière par la domination des Anglais. Ce n’est pas pour la gloire , les richesses et les honneurs que nous combattons, mais seulement

pour NOTRE LIBERTÉ, QUE NUL HOMME DE BIEN NE SAURAIT PERDRE qu’avec LA VIE (1 ). »

(I) « A quibusmalis innnmt’ris, ipso juvanteQui post vulncra « medetur et sanat, liberati sumus per sercnissimum principem « regem et dominum nostrum, dominum Robertum, qui pro « populo et hercditate suis de manibus inimicorum iibcrandis, « quasi alter Machabæus aut Josue labores et tædia, inedias et

3 il lit UROIT VE LA SOCIÉTÉ PARFAITE

Enfin, en France même, après la mort de Louis fils de Lolhaire, la royauté par droit héréditaire aurait dû échoir au prince Charles, frère de ce dernier. En vertu de quelle loi a-t-il donc été exclu du trône, et Hugues Capet substitué à sa place , si ce n’est par la volonté des princes de la Gaule , assemblés à Senlis , et représentant la nation? Dans cette mémorable réunion, Adalbéron , archevêque de Reims , dit , entre autres choses : « Nous lisons dans les annales que les empereurs d’une « race très-illustre , ayant été précipités de leur dignité « par leur incapacité, ont eu pour successeurs d’autres « hommes, tantôt de leur rang, tantôt d’un rang infé- « rieur. Or, quoi de digue peut -on reconnaître à « Charles, lui que la foi ne régit point, que la torpeur « énerve, lui qui s’est dégradé à tel point qu’il n’a « pas eu horreur de servir un roi étranger, et qu’il a « pris d’entre les soldats (vassaux) une femme au- « dessous de son rang? Comment le grand-duc souflrira-

« pcricula læto sustinuit animo. Quem etiam divina dispositio et « juxta leges, consuetudines nostras , quoi usque ad mortem « nutinere volumus, juris successio et debetur nostrorum con- « tenstu et auenstu, nostrum fecerunt principem atque regem. - Cui, tauquam illi per qucm salus in populo facta est, pro

• nostra libertate tuenda, tant jure quam meritis tenemur, et « volumus in omnibus adhærere. Qucm, si ab inceptis desistet, « régi Anglorum, aut Anglicis nos, aut regnum nostrum volens « subjicere , tanquam inimicum nostrum , et sui nostrique juris « subversorem statim expellere nitemur, et alium regem nos- « trum, qui ad defensionem nostram sufficiet, faciemus. Quia « quamdiu centum virl rcmanscrint, nunquam Anglorum domi- « nio aliquatenus volumus subjugari. Nonenim propter gloriam ,

* divitias, aut honores pugnamus, icd propter libertatem solum- « modo, quam iinno bon ut ni.û simul eum vit a nmillit. <•

« t-il que la fille d’un de ses soldats devienne sa reine « et sa souveraine? Comment mettra-t-il au-dessus de a sa tète une femme, dont les égaux, et même les su- « périeurs fléchissent les genoux devant lui et posent a les mains sous ses pieds? Considérez attentivement a la chose, et voyez que Charles a été précipité par sa « faute plus que par celle d’autrui. Souhaitez le bon- « heur de la république plus que sa calamité. Si vous « voulez qu’elle devienne malheureuse, promouvez « Charles. Si vous la voulez fortunée, couronnez roi a l’excellent duc Hugues. Que l’amour de Charles ne a séduise personne , que la haine du duc n'écarte per- « sonne de l’utilité commune.... En conséquence, pro- « mouvez le duc, que ses actes, sa noblesse, ses troupes « rendent très-célèbre , que vous trouverez le tuteur « non-seulement de la chose publique , mais même des a choses privées. Par l’effet de sa bienveillance, vous a l’aurez pour père. Car, qui est-ce qui a eu recours à a lui, sans éprouver son patronage? Qui est- ce qui, a destitué du secours des siens, n’a pas été restitué a aux siens par lui? »

a Cette sentence, » dit l’historien auquel nous avons emprunté le discours qui précède, a cette sentence a ayant été promulguée et approuvée de tous, le duc a fut promu à la royauté par le consentement unanime ; a et, couronné à Noyon par le métropolitain et les a autres évêques, il est préposé roi aux Gaulois, aux a Bretons, aux Danois (ou Normands), aux Aquitains, a aux Goths , aux Espagnols , aux Gascons ou Basques , a le 1" juin 987. Entouré des princes du royaume, il a fait des décrets et crée des lois suivant la coutume a royale, réglant et distribuant tout avec un heureux

.‘Ui DU DROIT DE LA SOCIÉTÉ PARFAITE, ETC.

« succès. (Rohrbacher, Ilist. unir, de l'Église, t. 13, « p. 250 . »

Il résulte évidemment de ce récit que le droit de la nation à priver de la couronne un prince incapable ou indigne de la porter, et le droit de remplacer, par des raisons d’utilité publique, une dynastie par une autre, ont été non-seulement reconnus, mais mis en pratique en France de la manière la plus solennelle et avec l’approbation de tout le monde et même du Chef de l’Église. Nous ne finirions jamais si nous voulions rapporter tous les exemples que nous fournit l’histoire des peuples chrétiens de l’exercice du droit, qu’ils ont cru avoir, de changer pour des raisons graves leurs constitutions, leurs rois et leurs dynasties. Nous nous contenterons donc de citer cette observation , par laquelle Grotius a terminé le récit, que nous venons de rappeler, de la déchéance de Philippe II du trône de la Belgique : « La France, dit-il, l’Espagne même, l’An- « gleterre , la Suède , le Danemark , fournissent des « exemples de rois déposés par leurs peuples : en « sorte qu’il y a actuellement peu de souverains en « Europe dont le droit a la couronne ne soit fondé

« SUR CELUI QU APPARTIENT AU PEUPLE d’ÔTER LE POUVOIR « au prince qui en abuse (Ann. des Pays-Bas, liv. m). »