CHAPITRE IX
RÉFUTATION DES OBJECTIONS DES PÜBL1CISTES ROYALISTES CONTRE LE DROIT DE LA SOCIÉTÉ DE RÉSISTER ACTIVEMENT AL' POUVOIR.
§ 38. On répond à cette objection : le Pouvoir public venant de Dieu ne peut être contrôlé ni renversé par l’homme. — Preuves qu’il n'y a pas de contradiction entre l’origine divine <T un Pouvoir et sa dépendance d’un Pouvoir supérieur. — Examen de deux autres objections. — Ni l’exemple de la fidélité inébranlable des anciens chrétiens, à l’égard des empereurs leurs persécuteurs; ni le Concile de Constance, condamnant tout attentat contre le Pouvoir public, n’infirment le moins du monde le droit de la société parfaite d’ opposer, dans certains ras , une, résistance active à ce Pouvoir.
^Mais les absolutistes quand mêmè ne veulent pas entendre parler d’une pareille doctrine. Ils s’en montrent toujours scandalisés au nom de la religion, effrayés au point de vue de l’ordre public, et ils accumulent force arguments, objections et sophismes pour la présenter comme doctrine fausse, révolutionnaire et funeste.
On oppose d’abord ceci : « D’après l’Écriture sainte, a il n’est point permis à l’homme de diviser ce que Dieu a a uni (Malt/i.) ni de résister à une ordination divine « (Rom.). Or, saint Paul ayant dit : Que toute puissance « vient de Dieu et que toute personne exerçant le « Pouvoir public a été établie par lui, il est clair que
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a c'est Dieu qui l’a unie à la communauté qu’elle » préside et que son établissement est une ordination « divine. Il est donc évident qu’il n’est jamais permis « à la communauté de s’en séparer et de la renverser; « autant vaudrait-il affirmer qu’il est permis de résister <c au Pouvoir de l’Église, parce que le Pouvoir tem- « porel des princes vient immédiatement de Dieu « aussi bien que le Pouvoir des pasteurs de l’Église. « Et d’ailleurs, la patience héroïque que les premiers « chrétiens ont constamment opposée aux princes ty- « rans et les anathèmes que, au concile de Constance, « l’Église a prononcés contre quiconque oserait attenter « à la personne des princes , nous disent assez que les « nations chrétiennes n’ont rien de mieux à faire que « de supporter avec résignation les mauvais gouver- « nants, prier Dieu et attendre qu’il leur en envoie de « bons. »
Il n’est pas difficile de dissoudre cette série d’objections. Rien n’est d’abord plus faux que l’assertion : Que le Pouvoir temporel des princes vient immédiatement de Dieu, comme en vient le Pouvoir spirituel des évêques. 11 est vrai que cette opinion, manifestement hérétique, a été soutenue par des écrivains français de quelque importance, tels que Pierre de Marche et Étienne Baluze; mais il est vrai aussi qu’elle a été combattue par Jean Gerson , Jacques Almain , Jean Majeur, Pierre d’Ailly et par tous les docteurs dont l’Université parisienne s’est le plus glorifiée. D’accord avec tous les théologiens catholiques de l’Italie, de l’Espagne et de l’Allemagne, ces docteurs ont toujours unanimement reconnu que ces deux Pouvoirs viennent, il est vrai, de Dieu, mais d’une manière infiniment
différente (1). Car le Pouvoir spirituel, disent-ils, a été établi immédiatement par Jésus-Christ; il a reçu de lui sa forme, et c’est par lui qu’il est immédiatement conféré à ses ministres; tandis que le Pouvoir temporel, tout en ayant sa raison et son fondement dans la volonté générale de Dieu, n’a été constitué immédiatement que par les hommes; que ce sont eux qui l’ont conféré, qui en ont posé les règles, qui lui ont donné la forme qui leur a paru le mieux convenir à leur bien-être et à leurs conditions particulières. D’où il résulte que le Pouvoir temporel peut, selon les temps et les circonstances, varier sa forme aussi bien que son nom, et subir mille changements divers, tandis que le Pouvoir spirituel est invariable.
En second lieu , n’est-il pas certain , d’après saint Paul, que l’autorité paternelle vient immédiatement de Dieu; et cependant personne n’a jamais soutenu son indépendance absolue vis-à-vis du Pouvoir public; et personne n’a jamais contesté à ce Pouvoir le droit de la contrôler et de dispenser les enfants de s’y soumettre, toutes les fois qu’elle se change en Pouvoir destructeur de la famille.
Il est donc évident que, comme nous l’avons prouvé au VII” Discours, paragraphe 3, l’origine divine d’un Pouvoir peut bien se concilier avec sa dépendance à l’égard d’un Pouvoir supérieur (2), et avec le droit
(1) Gerson , De polest. Ecclts. contider,, I; Almain, Deauct. Eccles., cap. II; Jean Majeur, In Matlh., cap. XVIII, etc.
(2) « Ce serait, au reste, une erreur do croire que la dispense « du serment se trouverait, dans cette hypothèse, en contradic-
• tion avec l'origine divine de la souveraineté. La contradiction
* existerait d'autant moins que, le Pouvoir dispensant étant sup-
de ce dernier de le contenir dans les bornes du devoir, de l’y rappeler lorsqu’il s’en écarte, et môme de l’interdife lorsqu’il se place dans des conditions où il lui est impossible d’atteindre la fin de son existence. Or, la communauté parfaite est un Pouvoir supérieur par rapport au prince , parce que c’est elle qui le constitue et qui le charge de l’exercice de la souveraineté. II est vrai que la souveraineté vient de Dieu, en tant que c’est Dieu qui a établi la grande loi de l’existence d’un Pouvoir dans toute société : In unaquaque gente prœposirit rectorem; mais Dieu l’ayant directement communiquée non pas au prince, mais à la communauté} ayant chargé la communauté d’en transmettre l’exercice au prince; il a réservé à la communauté même le droit de la reprendre, pour aller la déposer en d’autres mains, lorsque celui qui en est le dépositaire en abuse contre la communauté qui la lui a conférée.
Il ne suffit pas qu’un Pouvoir soit divin dans sa raison d’être, ou dans son origine indirecte et éloignée, pour qu’il soit absolument irresponsable et ineensurable. Pour jouir de tels privilèges , il est encore nécessaire que Dieu l’ait établi en de telles conditions, que ces privilèges ou ces grâces soient pour lui inamissibles. C’est ce qu’évidemment Dieu n’a pas fait à l’égard des Pouvoirs temporels, mais seulement à l’égard du Pouvoir spirituel de l’Église.
En disant qu’il n’y a pas de Pouvoir qui ne vienne de Dieu : Non est potestas nisi a Doo, saint Paul a donné
« posé éminemment divin, rien n’ empêcherait qu’à certains « égards, et dans des circonstances extraordinaires, un autre « Pouvoir lui fût subordonné (De Maistre, Du Pape, liv. II). »
une origine divine non-seulement à tout Pouvoir suprême, mais encore à tout Pouvoir subordonné; en un mot, à tout Pouvoir. Ainsi, non-seulement le Pouvoir du prince, mais aussi le Pouvoir des magistrats qu’il crée pour administrer la justice, le Pouvoir de ses lieutenants, chargés de gouverner les provinces, sont des Pouvoirs ayant une raison divine en tant qu’ils sont nécessaires à l’existence de la société. Et l’apôtre saint Pierre a, dans les termes les plus clairs, formulé cette doctrine par ces mots : « Soyez soumis à toute « créature humaine, à cause de Dieu; soit au roi, « comme au plus éminent Pouvoir, soit au gouver- « neur, comme envoyé par lui pour punir les méchants « et relever les bons, parce que telle est la volonté « de dieu; Subjedi estote omni humaine erealurœ propter u Deum; sive régi , quasi præcellenti, sive ducibus tan- « quam ab eo missis ad vindictam malefactorum , laudem « autem bonorum, quia sic est voluntas dei (I Pelr. II) ».
Avant les disciples, leur divin Maître lui -môme avait déjà révélé la môme doctrine d’une manière encore plus explicite, par ces mots adressés à Pilate Lieutenant de césar : « Vous n’auriez sur moi aucun « Pouvoir, si ce Pouvoir ne vous avait été donné d’en « haut : Non haberes Potestatem adversus me ullam , nisi a tibi datum esset desuper ( Jean XIX). » Mais remarquez bien , nous dit saint Augustin en commentant ce passage, que Jésus-Christ, ayant affirmé que le Pouvoir de Pilate venait de Dieu , n’a pas affranchi Pilate de toute soumission à l’égard de César (4).
(1) « Talem quippe Pilato Deus dederat potestatem ut esset - etiam ipse sub Cæsaris potestate {Tract. 106, in Joan.). »
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Ii en esl de même de tous les Pouvoirs publics subordonnés au Pouvoir suprême : tous lui sont soumis, tons peuvent être changés ou déposés par lui; et cependant ils n'en sont pas moins, tous, des Pouvoirs venant de Dieu; car tout Pouvoir, ou toute autorité a sa raison dans la volonté de Dieu , auteur et conservateur de la société. Ainsi donc, de ce qu’un Pouvoir vient de Dieu, il ne s’ensuit pas qu’il soit tout à fait indépendant et inamovible; et par conséquent le Pouvoir suprême lui-même, pour être de Dieu, n’en est pas moins soumis au contrôle et au jugement de la communauté parfaite.
Saint Thomas lui-même a fait et établi cette distinction. D’une part, il s’est ainsi exprimé : « Il y a des « auteurs qui pensent que lorsque la tyrannie est dea venue intolérable par ses excès, il appartient à quel- « ques hommes courageux de tuer le tyran et de s’ex- « poser eux-mêmes à perdre leur vie pour délivrer la « multitude opprimée. Mais cette opinion n’est pas « conforme à la doctrine apostolique; car saint Pierre « nous ordonne de rendre hommage et d’être soumis à nos a supérieurs non-seulement justes et modérés , mais aussi « durs et intraitables ; en affirmant que ce qui constitue « le vrai mérite devant Dieu , c’est de souffrir avec pa- « tience des désagréments qu’on n’a pas mérités, restant « fidèles aux devoirs de la conscience que Dieu impose. « C’est pourquoi lorsque les empereurs romains persé- « cutaient tyranniquement la foi de Jésus-Christ, lespre- « miers chré t iens, quelque grande que fû t leur multitude, « non-seulement parmi les nobles , mais aussi parmi le « peuple, n’ont jamais résisté à leurs persécuteurs ; f mais ils acceptaient avec résignation de leurs mains
« même la mort; et lors même qu’ils se trouvaient « armés, ils n’ont jamais tourné leurs armes contre « leûrs souverains, mais ils se faisaient tuer pour l’n- « mour de Jésus-Christ; comme l’a prouvé en parti- « culier la sainte légion thébéenne , qui a mérité pour « cela les plus grands éloges (1). » Voilà donc saint Thomas condamnant énergiquement dans ce passage cette doctrine païenne si fort à la mode de nos jours : « Qu’il soit permis aux particuliers d’attenter à la vie « des souverains et de s’immoler pour le bien de la « multitude, » et voilà le même Docteur ne reconnaissant que de grands coupables dans ces forcenés dont on veut faire de grands héros.
Mais, d’autre part, saint Thomas a dit encore ceci : « Il est raisonnable de dire qu’il n’appartient pas à « quelques hommes pbivés de décider sur la question de « la cruauté des tyrans et d'en faire justice; mais que, « dans de pareils cas, l’autorité publique seule a le « droit de procéder et d’agir (2). » Voilà donc le Doc-
(1) « Si sit Intolerabilis excessus tyrannidis, quibusdam visum « foit, ut ad fortium virorum pertineat tyrannum interimerc, « seque pro liberatione multitudinis exponerc periculo mortis... « Sed hoc apostolicæ doctrinal non congruit. Docet enim nos
• Fetrus non bonis tantum et modestis verum ctiam dyscolis dominit « reverenter subditos esse ; I, Petb. 2, v. 18. Hae enim estgratia, « si propter conscientiam Dei sustineat guis trislitiaspatiens injuste. « Unde cum multi romani imperatores (idem Christi perseque- « rentur tvrannice, magnaque muititudo tam nobilium, quam
• populi esset ad (Idem conversa, non rcsistendo, sed mortem
• patienter et armati sustinentes pro Christo , laudantur, ut in « sacra Thebæorum legione manifeste wpp&ret (De regim.prine.). »
(2) « Videtor magis contra tyrannorum sævitiam isow privata
« PB.CSUMPTIOISF. ALIQUOBUM, SED AUCTOBTTATE PUBLICA phoce- « DESDUM (Ibid.). »
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tour Angélique affirmant aussi, dans les termes les plus explicites, que la communauté a bien le droit de juger les mauvais princes; et que, comme il arrive par rapport à l’homicide, le môme fait, qui de la part d'un particulier est un crime, n’est qu’un acte de haute justice sociale de la part de l’autorité publique.
Avec le secours de ces principes, il nous est facile de faire justice de l’objection tirée de l’exemple des premiers chrétiens qui n’ont jamais résisté activement à l’injustice, aux persécutions, aux cruautés, à la tyrannie la plus atroce, dont ils étaient les victimes de la part des empereurs païens.
D’après A Lapide, Néron, Dioclétien, Domitien et les autres empereurs romains qui leur ont ressemblé, bien qu’ayant gouverné en tyrans, n’étaient cependant pas de vrais tyrans, puisqu’ils avaient été créés empereurs d’une manière légitime, et que par conséquent ils avaient reçu de Dieu le Pouvoir dont ils ont abusé. Les chrétiens donc, quoique persécutés par eux, n’avaient pas le droit de se révolter contre eux, ils n’avaient que le devoir de conscience de leur obéir dans les choses purement politiques et humaines (4).
Car les chrétiens, quel que fût leur nombre, n’étaient alorsqu’une fraction de l’empire romain. Ils étaient c/ans
(1) ■ Nero, Diodetianus, Domitianus, aliique similes, qui « légitimé ereàti sunt imperatores, licet tyrannice imperarint, « tyranni tainen non fuerunt, sed veri imperatores, ideoque « potestatema I)eo acceperunt, cuiproinde omnes, etiam ohris- « tiani, in eonscientia parère debebant : quamquam ipsi hac ■< potestate contra christianos, eos persequendo et occidcndo, « abusi sunt. *
celte république, mais ils n’étaient pas la république romaine. Ils vêtaient à peu près comme les juifs de nos jours se trouvent dans les contrées chrétiennes, et ils y étaient considérés et appelés tout bonnement « des sectaires juifs. » Ils n'étaient donc pas, ne représentaient donc pas la communauté civile, ils n’y étaient qu’un parti religieux; ils n’y étaient que des particuliers, et rien de plus. Or, comme on vient de le voir, il n’appartient pas aux particuliers ou aux partis d’une société politique de contrôler le Pouvoir suprême et moins encore de le juger et de le renverser, quelle que soit son injustice à leur égard.
Les empereurs étaient choisis par le sénat et par le peuple et non point par l’Église. Les chrétiens n’avaient donc aucun droit de détruire des Pouvoirs qu’ils n’avaient point établis; ils ne pouvaient sans injustice s’insurger contre les empereurs, dont l’existence politique ne relevait pas d’eux et dont par conséquent la conduite ne pouvait pas être jugée par eux. Toute tentative d’insubordination, tout acte de désobéissance contre l’autorité publique dans les matières purement civiles, auraient revêtu le caractère de la révolte nonseulement contre l’empereur, mais encore contre l’empire lui-même; et les premiers chrétiens connaissaient trop bien leurs devoirs et étaient trop jaloux de les remplir, pour se souiller d’un si grand crime et pour se faire perturbateurs de l’ordre public dans un intérêt et par des raisons purement personnelles et privées.
Se contentant donc de n’opposer qu’une résistance purement passive et le prodige de leur patience aux actes d’une férocité inouïe de la part du Pouvoir public
qui les tyrannisait, ils ne se sont jamais révoltés contre lui; ils étaient môme les plus soumis et les plus fidèles parmi ses sujets.
Cette conduite a été et sera suivie par tous les vrais chrétiens dans tous les temps et dans tous les lieux. Les nouveaux fidèles , que le zèle apostolique des vrais Envoyés de l’Église forme tous les jours dans les différentes contrées du monde , quoique livrés aux plus affreux tourments et à la mort môme, pour la cause de la foi, de la part des Pouvoirs païens sous lesquels ils vivent, ne se révoltent jamais contre ces Pouvoirs, et on ne les surprend jamais ayant trempé dans les conspirations , ourdies contre la vie des princes et contre l’ordre et le repos des empires.
Mais de pareils exemples, qui se renouvelleront toujours et partout par les nouveaux convertis au christianisme, n’ont rien à faire avec le droit, que les plus grands publicistes du catholicisme reconnaissent à toute communauté civile, de changer, au besoin, les dépositaires de la souveraineté qu’elle s’est choisis, et ne sauraient rien prouver contre la justice naturelle d’un tel droit.
Quant au concile de Constance, la doctrine qu’il condamne comme hérétique est renfermée dans cette proposition : « Tout tyran peut et doit licitement et méri- « loir ornent être tué par qui que ce soit de ses sujets ou de u ses vassaux, soit par des machinations cachées, soit o par la flatterie, ou par d’insidieuses caresses, malgré o tout serment qu’on lui ait prêté et tout pacte fait « avec lui, et indépendamment de toute sentence et de tout « mandat d'un juge quelconque (1). »
(1) « Tyrannus potest et debet licite et meritorie occidi per
Or, il est évident par ces paroles que le concile n’a condamné que le tyrannicide : 1° accompli de la part de tous sujets et vassaux ; 2“ le tyrannicide exécuté d’ autorité privée et par propre arbitre et sans aucune sentence ou mandat préalable, d’un jupe légitime ; 3' le tyrannicide ourdi par des conspirations, par des embûches, par tromperie ou par trahison; et i° le tyrannicide, regardé, malgré tout cela, comme un devoir de conscience, et comme un acte non-seulement innocent , mais encore méritoire.
Il n’y a rien de plus juste et de plus sage que la censure d’une pareille doctrine do la part de l’Église : 1° Parce qu’elle ressort des faux principes de Wiclcfif et de Jean Iluss, affirmant tous les deux que les princes temporels, en commettant un seul péché mortel, perdent à l’instant même tout droit au commandement, et peuvent être sévèrement punis par leurs sujets; 2° parce que cette doctrine autorise tout sujet et tout particulier à attenter à la vie du souverain, sur lequel il n’a aucune juridiction : c’est-à-dire qu’elle autorise le meurtre et l’assassinat; 3“ parce que, comme nous venons de le remarquer, la même doctrine, si elle arrivait à prévaloir, exposerait la vie de tous les princes, même les meilleurs, au poignard de tout assassin et de tout fanatique, et la société entière à d’horribles commotions.
Mais, nous le répétons, une telle doctrine n’a rien
« QUEMctiMQUE vassallum suum et subditum, etiam perclancu- « larias iusidias ut subtiles blanditias, vel adulatione ; non ob- •< stantc quoeumque præstito juramento seu confœderatione facta « cum eo, non expcctata scntpntia vel mandato judicis cujus- « cuiuquc {Sas. XV). »
de commun avec la doctrine des théologiens catholiques, portant que la nation entière, par l’organe de ses représentants légitimes, a le droit déjuger, d’après les formes légales, et même de destituer le prince qui abuse scandaleusement de son autorité pour la ruine de la nation elle-même. Quand et où le concile a-t-il condamné un tel droit, ou les Docteurs catholiques qui l’affirment, ou les nations qui l’ont traduit légalement en pratique? On n’a qu’à consulter l'ouvrage que nous avons déjà plusieurs fois cité de Suarez, pour se convaincre que dans l’interprétation que nous venons de donner du Canon du concile de Constance, nous avons été bien moins tranchant et bien plus réservé que ce grand homme, d’ailleurs aussi saint qu’il était savant.
§ 39. Dam quel sens doit-on entendre le principe : Que la révolte * n’est jamais permise ? — Im résistance active de la société au Pouvoir qui la perd n’est pas de la révolte. — Explication de ce mol de saint Paul : « Résister à l'autorité, c’est résister à Dieu ». — Les grands publicistes catholiques n’ont pas trouvé dans ce mot la défense, pour la communauté parfaite, de juger le Pouvoir. — On ne fait ici que suivre leur doctrine, et par là on est à l’abri de toute censure.
On oppose en second lieu « que reconnaître à la so- « ciété le droit de résister au Pouvoir, même dans « certains cas, c’est autoriser la révolte, qui, d’après « saint Paul, n’est jamais permise, et c'est professer « une doctrine évidemment révolutionnaire. »
Cette objection repose sur un étrange abus de mots, et sur un pitoyable sophisme. Nos adversaires confondent à cet endroit l’insurrection avec la sédition , la résistance légale avec la rébellion armée, ce qui est
un grand crime lorsque c’est le fait d’un ou de plusieurs individus avec ce qui n’est que l’exercice d’un droit légitime lorsque c’est le fait de la communauté entière.
Qui a le droit de faire une loi, a aussi, comme nous l’avons remarqué déjà , le droit de l’appliquer, de la changer, de la suspendre et de l’interpréter. Or Dieu ayant évidemment laissé à toute société humaine le droit d’adopter telle ou telle autre forme de gouvernement; d’investir du pouvoir suprême telle ou telle autre personne, telle ou telle autre dynastie; en un mot , le droit de former sa constitution; il a donné implicitement aussi à toute société le droit d’appliquer, de changer, de suspendre, d’interpréter cette même constitution.
Décider que le cas de l’oppression , de la tyrannie et de la nécessité d’y apporter remède est arrivé; décider qu’il est urgent de retirer au prince comme au magistrat qui en abuse l’autorité qui leur a été conférée, n’est autre chose que suspendre, appliquer d’une autre manière, changer et interpréter la constitution ou la loi fondamentale do l’État, touchant la transmission ou l’exercice du pouvoir suprême. La communauté a donc un droit naturel , qu’on ne saurait lui contester et qu’elle ne saurait perdre, de faire tout cela; et si, comme nous l’avons observé plus haut, d’après Suarez, il est permis à tout individu, en vertu du droit naturel, même de tuer tout injuste agresseur, attentant à ses jours, cutn moderamine inculpalœ lutelœ , comme disent les moralistes, savoir : lorsqu’il n’a pas d’autre moyen de sauver sa vie ; à plus forte raison doit-il être permis à la société entière d’ôter au roi, devenu tyran, le pou-
voir qu’elle lui avait transmis pour sa conservation, et dont il n’use que pour sa ruine.
M. de Maistre, dont le témoignage dans la présente question ne saurait être suspect , a dit ceci : « Lorsque « j 'affirme que pour aucune raison imaginable il n’est « permis de résister au Pouvoir public, il est évident v que j’exclus toujours le cas où le prince commande « le crime. Je ne serais même pas loin de croire qu’il y « a des circonstances, / dus nombreuses qu’on ne pense , « dans lesquelles le mot résistance n’est pas synonyme « du mot révolte (Du Pape, liv. II). »
Or la circonstance du prince devenu le fléau de la société qu’il gouverne est évidemment l’une des nombreuses circonstances dont parle l’auteur cité, dans laquelle, si la société civile interprète et applique à l’égard de ce prince, d’une manière sévère, la constitution de l’État, le mol résistance n'est certainement ]ias synonyme du mot révolte.
Dans un pareil cas, la société fait usage d’un droit qui lui appartient, et ne renverse pas le droit d’autrui; elle accomplit un acte de haute justice et ne commet point un acte injuste ; elle obéit à la première et à la plus incontestable des lois, la loi de sa conservation, et ne se rend pas coupable du crime de rébellion. La rébellion n’est que la résistance active d’un être inférieur contre son supérieur légitime ; or, la société entière n’est pas un être inférieur vis-à-vis du prince de son choix; si donc, par des raisons graves, elle lui résiste, cette résistance n’est pas un acte de rébellion.
Certainement , tout membre privé de la société qui ose s’insurger contre le Pouvoir public se rend coupable du crime de lèse-majesté. Et pourquoi ? Parce que tout
membre de la société, tout particulier, est l’inférieur du Pouvoir que la société entière a établi, et qu’elle veut conserver ou qu’elle tolère. Mais la communauté entière est, au contraire, supérieure môme au Pouvoir suprême qui la régit, parce que celui-ci n’a immédiatement reçu que d’elle son autorité ; qu’il doit en répondre à elle, et qu’il peut ôtre contrôlé, jugé et révoqué par elle. En pareil cas, si quelqu’un mérite le titre de rebelle, c’est certainement le prince, qui a tourné contre la société elle-môme l’autorité qu’elle lui avait confiée; mais ce n’est pas la société, qui ne fait qu’exercer le droit de sa suprématie absolue; droit sacré, parce que, comme l’afûrment tous les grands docteurs cités plus haut(§§ 32, 33, 34), il lui vient de Dieu; droit incontestable, parce qu’elle n’a d’autre supérieur que Dieu ; droit qu’aucun publiciste sérieux ne lui a jamais contesté.
Par ces explications il est facile de comprendre le sens qu’on doit attacher à cette grande parole de saint Paul : « Celui qui résiste au Pouvoir résiste à ce que Dieu a ordonné, » et le sens qu’on doit attacher aussi à la doctrine catholique qui condamne toute espèce de rébellion. C’est que par aucune raison imaginable , il n' est jamais permis à aucun particulier, à aucune société secréte, à aucune secte, à aucun parti, de conspirer contre le Pouvoir public, de lui résister et de le renverser. Car le Pouvoir public n’existe, sous telle ou telle forme, qu’en vertu des lois fondamentales de la société, ou par son vouloir et par son autorité, et non point par la volonté et l’autorité d’une poignée d’individus, d’une fraction de la société môme, ou d’un parti. Puisque donc le Pouvoir n’a pas été établi par eux, il ne peut
être jugé non plus par eux ; et il ne peut être dépouillé do son autorité par des personnes qui ne la lui ont pas conférée. Ces personnes ne pourraient porter atteinte à son autorité sans s’attribuer le droit de juger la première personnalité sociale, sur laquelle elles n’ont aucune juridiction, et qui ne doit leur rendre aucun compte de ses actes. Sur ce sujet, il est bien entendu qu’il faut s’en tenir aux restrictions que tous les publicistes que nous avons cités ont admises à l’exercice du droit en question, et que Wattel a exprimées dans ces termes, qui sont le langage de la sagesse et de la vérité même : « S’il arrive qu’une nation soit mécontente de l’administration publique, elle peut y mettre ordre et réformer le gouvernement. Mais prenez garde que je dis la nation; car je suis bien éloigné de vouloir autoriser quelques mécontents ou quelques brouillons à troubler ceux qui gouvernent, en excitant des murmures et des séditions. C'est uniquement le corps de la nation qui a le droit de. réprimer des conducteurs qui abusent de leur pouvoir. Quand la nation se tait et obéit, elle est censée approuver la conduite des supérieurs, ou au moins la trouver supportable, et il n’appartient point il un petit nombre de citoyens de mettre l’État en péril, sous prétexte de le réformer (Vattel, Droit des gens, liv. I, ch. 3, § 52).
Bien plus, dans le gouvernement d'un grand peuple, quelque juste qu’il soit, il est moralement impossible que plusieurs individus ne se trouvent plus ou moins lésés dans leurs intérêts ou qu’ils ne se croient au moins victimes de l’injustice. S’il était donc permis à tout citoyen, ou même à plusieurs, de résister à l’autorité publique toutes les fois qu’ils la croiraient injuste, op-
pressive et tyrannique, celle-ci se trouverait toujours exposée aux caprices, aux préjugés, aux violences de toutes les passions privées ; elle se verrait en présence d’une opposition permanente; elle n’aurait plus ni sécurité, ni indépendance; son existence serait mise à chaque instant en problème, et avec elle l’existence de la société elle-même. C’est pour cela que dans toutes les législations du monde, la résistance des particuliers contre l’autorité publique, les conspirations, les manœuvres ourdies contre elle, sont considérées et punies comme crimes de haute trahison , comme des actes de rébellion, comme des attentats contre l’existence et le repos de l’État. C’est donc dans ce sens que la raison et la foi, le droit public et les principes chrétiens, ont proclamé d’un commun accord cette grande maxime conservatrice de l’ordre : Que la rébellion n'est jamais
PERMISE, qu’elle NE L’EST DANS AUCUN CAS.
Mais, celte même raison et cette même foi, ce même droit public et ces mêmes principes chrétiens, en condamnant inexorablement tout acte de résistance individuelle et privée contre le Pouvoir public, n’ont jamais condamné, que nous sachions, la résistance exercée à l’égard de ce Pouvoir par la communauté entière. Saint Paul lui-même paraît admettre cette distinction; car dans tous les passages où il flétrit comme un péché contre Dieu lui-même la résistance au Pouvoir suprême, il s’exprime dans des termes qui indiquent manifestement l’individu et non point la société; car il dit: « CELUI qui résiste au Pouvoir résiste aux dispositions divines. »
On vient d’entendre Suarez affirmer dans les termes les plus explicites que, lorsqu’un roi, même légitime,
gouverne tyranniquement son peuple, et que le peuple n’a d’autre moyen de se soustraire à son oppression que celui de s’en débarrasser, il peut le faire sans injustice, pouvu que cela soit fait non par un parti, mais par le conseil public de la cité, de la noblesse, et avec le consentement de toute la république. On vient d’enteudre saint Thomas lui-même proclamer en des termes plus tranchants encore ce principe : « que résister au prince qui s’est changé en tyran, n’est ni ne peut se dire un acte de sédition , lorsque celte résistance n’expose point le peuple à des maux plus graves et qu’elle s’exerce par la communauté entière ». Or apparemment saint Thomas et Suarez n’étaient ni francs-maçons, ni carbonari, ni révolutionnaires. Apparemment connaissaient-ils un peu saint Paul et les vrais principes du droit public chrétien. Quant à nous, nous n’avons fait ici autre chose qu’exposer leur doctrine d’après leurs propres expressions; et nous n’entendons la proposer aux autres et la suivre nous-même que dans les termes dans lesquels ils l’ont établie et avec toutes les restrictions qu’ils y ont apposées. Et ce n’est pas de la témérité de notre part, de nous croire à l’abri de toute censure, puisque nous avons pour nous de telles autorités.
§40. On répond à V objection tirée de la possibilité que la société juge injustement le Pouvoir. — La possibilité de l’abus d’un droit légitime n’est pas une raison pour le méconnaitre. — Les Princes ont à leur disposition les moyens de se mettre à l’abri de l'injustice de la société en marchant eux-mêmes dans les voies de la justice. — L’exemple de I/tuis XVI ne prouve rien contre celte proposition. — Dans tous les cas, le Pouvoir public avait dans l’intervention du Pouvoir religieux le moyen
d’échapper aux jugements précipités de la multitude. — Importance de ce droit public dans l’intérêt des Princes eux-mêmes.
— Ils se sont fait le plus ijrand tort en le détruisant.
On oppose encore contre le droit naturel, imprescriptible de la communauté parfaite, de faire justice du Pouvoir qui l’opprime et la perd : « Que cette cornrnu- « nauté elle-même peut abuser de ce terrible droit et « se laisser entraîner à corriger de grandes injustices « au moyen d’injustices plus grandes encore; à dé- « truire le Pouvoir sous prétexte de le faire rentrer « dans la voie du devoir et à jeter l’État dans le dés- « ordre et dans l’anarchie. »
A force de prouver trop, cette objection ne prouve absolument rien. Il est possible que, dans l’exercice du droit de résistance, la communauté parfaite se trompe et se laisse entraîner à des excès. Mais ce n’est pas là une raison pour le lui coutcster. Si on devait supprimer tous les droits dont l’abus est possible, on devrait les supprimer tous; car quel est le droit dont on ne puisse abuser? On devrait même supprimer le droit divin que l’absolutisme attribue aux rois; car malheureusement les rois eux-mêmes ont trop souvent abusé de ce droit. En créant les êtres intelligents, Dieu a certainement prévu qu’un grand nombre parmi eux abuseraient de leur liberté, comme il est arrivé parmi les hommes et même parmi les Anges. Cependant cette prévision ne l’a pas empêché de les créer libres et ne l’empêche pas de conserv er à l’homme en particulier sa liberté. 11 nous a appris par là que la possibilité d'abuser d’un droit légitime n’est pas une raison pour le méconnaître et le fouler aux pieds.
11 est possible aussi que la communauté juge quel-
quefois et condamne injustement le Pouvoir : mais, encore une fois, ce n’est pas une raison pour lui refuser le droit déjuger le Pouvoir qu’elle a établi. Est-ce que les magistrats et les rois eux-mêmes ne se trompent pas quelquefois? et ne condamnent-ils pas des innocents à des punitions que ceux-ci n’ont pas méritées ? Cependant de cette possibilité de mal juger, on n’a jamais inféré qu’ils n’ont pas le droit déjuger.
« Le prince, dit le publiciste Mariana, ne doit pas se « croire le maître de la république et de tous ses mem- « bres, quoique l’adulation ne cesse de lui souffler « cela à l’oreille; mais il doit se considérer comme « chargé de régir l’État moyennant une rétribution u fixée par les citoyens, et qu’il doit se bien garder « d’augmenter sans leur consentement (1). »
« Il est de la plus haute importance, dit le même « auteur, que le prince se persuade que l’autorité de « toute la république est bien plus grande que la sienne, « car il n’est qu’un seul. Il ne doit donc pas croire « aux hommes détestables qui lui persuadent le con- « traire, dans l’intérêt d’en captiver la faveur, ce qui « est un grand malheur pour l’État (2). »
Vattel a dit à son tour : « Tandis que les lois subsis-
(1) » Neque enim se princeps rcipublieæ et singulorum domi- ■* * num arbitrabitur, quamvis assentatoribus id in aurcm insu- « surrantibus, sed rectorcm , mercede a civibus designata , quam
• augere, nisi ipsis volentibus, nefas existimabit (De rege tl régit « instit., lib. I , c. v). »
(2) - Quod caput est, sit principi persuasum totius rcipublieæ « majorent quam ipsius unius auetoritatem esse; neque pessimis « hominibus credat diversion afflrmantibus gratiflenndi studio ; « quæ magna perniciesest (Ibid.). »
« tent, le souverain doit les maintenir et les observer « religieusement. Elles sont le fondement de la tran- « quillité publique et le plus ferme appui de l’autorité « souveraine. Tout est incertain, violent, sujet aux « révolutions dans ces États malheureux où règne un « Pouvoir arbitraire. Il est donc du véritable intérêt # du prince, comme de son devoir, de maintenir les « lois et de les respecter : il doit s’y soumettre lui- « môme.
« Nous trouvons cette vérité établie dans un écrit, « publié pour un prince des plus absolus que l’Europe « ait vus régner, pour Louis XIV: « Qu’on ne dise ci point que le souverain ne soit pas sujet aux lois de a son État, puisque la proposition contraire est une « vérité du droit des gens que la flatterie a quelque- « fois attaquée, et que les bons princes ont toujours « défendue corqme une divinité tutélaire de leurs « États (Vattel, Droit des Gens, liv. I, ch. 4, § 48). »
Le Pouvoir public n’a donc qu’à se renfermer scrupuleusement dans ces limites, pour se mettre à l’abri des injustices de la nation. C’est-à-dire qu’il doit fermer l’oreille au langage de l’adulation, qui, en lui exagérantses droits, lui fait trop souvent oublier ses devoirs, qu’il doit prêcher d’exemple l’obéissance aux lois; respecter la constitution du pays, aussi bien que les droits des particuliers et les libertés publiques ; gouverner lui-même avec justice, et se bien garder de se rendre coupable des crimes que nous venons d’indiquer, et à cause desquels seulement, d’après l’opinion unanime des publicistes, il est justiciable et condamnable par la communauté. En un mot, afin d’éviter d’être injustement condamné, il lui suffit de ne pas s’exposer à être jugé. Il a donc
à sa disposition la garantie de son inviolabilité. Car enfin il n’est pas bien difficile pour un Pouvoir cpii se respecte de ne pas se laisser entraîner par son ambition, par son avarice et par sa cruauté dans les folies de l’usurpation, de l’injustice, du despotisme et de la tyrannie. Bien souvent ü en coûte plus à l’homme d’être méchant que d'être bon, et, en effet, les monstres ne sont heureusement pas nombreux parmi les hommes.
Nous savons bien que sa qualité d’honnête homme, son amour pour la justice et son dévouement à la France, n’ont pu sauver le roi martyr du plus inique de tous les jugements et du plus injuste de tous les supplices. Mais, d'abord, ce ne fut pas la nation, mais une poignée de monstres qui en avait pris le nom et usurpé le droit, qui répandit à cette occasion le sang de l’innocence. Ensuite , ces monstres mêmes , par l’organe de leurs chefs, n’ont pu s'empêcher de déclarer que Louis était innocent. On n’a donc pas condamné en lui l’homme, mais le roi ; c’est-à-dire' le personnage représentant cette dynastie qui, dans les derniers temps, avait fait bon marché de la constitution de l'État et de toutes les libertés publiques. Du reste, ce crime est unique dans l’histoire des rois, et nous no connaissons pas d’autre prince qui, imitateur des vertus de Louis XVI, en ait subi le sort injuste et cruel.
On ne saurait le répéter assez : le poisson, disaient les anciens, ne commence à sentir mauvais que par la tête; Piscis a capite fetel. Les révolutions qui renversent le Pouvoir commencent toujours dans les régions du Pouvoir ; ce n’est qu’après que le Pouvoir s’est révolté contré la justice qu’il doit au peuple que
le peuple lui refuse sa fidélité. Vraiment, il a bien le droit de se plaindre que le peuple ne respecte point ses volontés, après qu’il lui a donné lui-méme l’exemple du mépris des intérêts publics.
Mais voici d’autres considérations plus graves encore. Il est vrai qu’en vertu du droit naturel , la société parfaite peut, comme tous les publicistes, cités plus haut, l’affirment et le démontrent , se débarrasser avec justice d’un Pouvoir portant atteinte à son existence et à son bonheur. Mais il n’en est pas moins vrai que l’exercice de ce Pouvoir redoutable peut attirer sur la société des maux plus grands encore que ceux auxquels elle voudrait apporter remède. Puisque donc, dans le cas dont il s’agit, la société serait en même temps juge et partie, et que par conséquent elle pourrait se laisser entraîner jusqu’à l’injustice, le bon sens, la logique et le droit naturel lui-même ont dans ce cas inspiré aux peuples la grande pensée (à laquelle les publicistes de cour n’ont rien compris) de se défier d’eux-mêmcs et d’aller chercher au tribunal du Pouvoir religieux l’arrêt qui les affranchît du devoir de la fidélité jurée et qui déclare légitime l’usage de la résistance active. Et, en effet, l’histoire à la main , nous avons prouvé ( Vil" Discours), que même les peuples païens, même les peuples hérétiques, ont l’habitude de soumettre à la décision du Pouvoir religieux leurs griefs contre le Pouvoir politique.
Par rapport aux peuples chrétiens, voici dans quels termes le comte de Maistre a posé le grand problème:
« Il n’est pas au pouvoir de l’homme de créer une loi qui n’ait besoin d’aucune exception. L’impossibilité sur ce point résulte également et de la faiblesse humaine, qui ne saurait tout prévoir, et de la nature
308 RÉFUTATION DKS OBJECTIONS
môme des choses, dont les unes varient au point de sortir par leur propre mouvement du cercle de la loi , et dont les autres, disposées par gradations insensibles sous des genres communs, ne peuvent être saisies par un nom général qui ne soit pas faux dans les nuances. De là résulte dans toute législation la nécessité d’une puissance dispensante; car partout où il n’y a pas de dispense, il y a violation.
« Mais toute violation de la loi est dangereuse ou mortelle pour la loi , au lieu que toute dispense la fortifie : car l’on ne peut demander d’en être dispensé sans lui rendre hommage, et sans avouer que de soirnême on n’a point de force contre elle.
« La loi qui prescrit l’obéissance envers les souverains est une loi générale comme toutes les autres; elle est bonne, juste et nécessaire en général. Mais si Néron est sur le trône, elle peut paraître un défaut.
« Pourquoi donc n’y aurait-il pas dans ces cas dispense de la loi générale , fondée sur des circonstances absolument imprévues? Ne vaut-il pas mieux agir avec connaissance de cause et au nom de l’autorité, que de se précipiter sur le tyran avec une impétuosité aveugle qui a tous les symptômes du crime ?
« Mais à qui s’adresser pour cette dispense? La souveraineté étant pour nous une chose sacrée , une émanation de la puissance divine , que les nations de tous les temps ont toujours mise sous la garde de la religion, mais que le christianisme surtout a prise sous sa protection particulière, en nous prescrivant de voir dans le souverain un représentant et une image de Dieu même, il n’était pas absurde de penser que, pour être délié du serment de fidélité, il n’y avait pas d’autre
autorité compétente que celle de ce haut Pouvoir spirituel unique sur la terre, et dont les prérogatives sublimes forment une portion de la Révélation.
« Le serment de fidélité sans restriction exposant les hommes à toutes les horreurs de la tyrannie, et la résistance sans règle les exposant à toutes celles de l’anarchie, la dispense de ce serment, prononcée par la souveraineté spirituelle, pouvait très- bien se présenter à la pensée humaine comme l’unique moyen de contenir l’autorité temporelle, sans effacer son caractère (De Maistre, Du Pape, liv. 2). »
Voilà ce qu’a dit le plus grand publiciste catholique de nos jours. C’est le langage du génie mettant dans son plus grand jour la plus importante peut-être des vérités sociales, et justifiant d’une manière triomphante le droit public du moyen âge, que les modernes publicistes, ne pouvant pas le combattre, ont trouvé bon de calomnier et de tourner en ridicule.
Nous ne prétendons pas , ainsi que nous l’avons déclaré à l’endroit précité (Vil* Discours) , qu’on restaure ce droit. Nous disons seulement qu’il puisait dans la nature même de la société sa raison d’être, et que c’était le seul moyen logique de prévenir tous les inconvénients auxquels pourrait donner lieu l’exercice du droit de résistance qu’on ne peut contester à la communauté parfaite.
Les princes n’ont plus voulu de l’intervenlion du Pouvoir religieux dans les questions de haute politique entre eux et leurs peuples. Ils doivent donc se résigner à subir directement le jugement de la nation avec tous ses inconvénients et ses dangers.
Eh! oui, il est incontestable que les Pouvoirs chré-
tiens trouvaient, dans la sollicitude de l’Église pour leur conservation et pour leur dignité, un moyen d’échapper à la loi naturelle d’être contrôlés, censurés et condamnés par le peuple seul. Sachant bien qu’un peuple en révolution fait rarement grâce au Pouvoir jugé par lui, l’Église avait évoqué à son tribunal les causes majeures touchant la fidélité due au Pouvoir; par ce moyen elle l’avait soustrait aux jugements précipités de la multitude égarée. Donc le droit public des nations chrétiennes , si précieux pour la liberté et le bonheur des peuples, l’était plus encore, comme nous l’avons longuement prouvé à l’endroit précité, pour l’inviolabilité et pour l’honneur des rois. Trompés par des flatteurs homicides, les princes ont eux- mêmes récusé comme attentatoire à leur indépendance la compétence d'un tel tribunal ; mais n’ayant pas voulu de la juridiction du Pape, ils sont tombés de plein droit sous la juridiction du peuple; de quel droit se plaignent-ils donc, si de nos jours ils chancellent sur leurs trônes, et s’ils n’ont d’autre moyen que la force pour se mettre à l’abri des révolutions et des assassinats?
$ 41. On défend le droit de la nation vis-à-vis du Pouvoir de cette accusation : Qu'admettre ce droit, c'est consacrer la révolution. — Le droit dont il s'agit n'a rien de commun avec la doctrine révolutionnaire de la souveraineté du peuple. — Toutes les nations chrétiennes jouissaient des garanties constitutionnelles, et ce sont les Princes qui les en ont dépouillées. — Les révolutions modernes sont le résultat logique de l'absolutisme païen des gouvernements. — On rend un véritable service aux Princes en leur rappelant leurs devoirs envers la société.
Enfin, on reproohe à la doctrine des plus grands
DES PUBLICISTES IlOYALISTES. 371
publicistes catholiques dont nous avons reproduit les témoignages « d’étre identique avec la doctrine de la « révolution qui, dans ces derniers temps, a excité « tant de bouleversements; qui a ensanglanté les écha- « fauds du sang des rois; qui a opprimé et désolé les « peuples, et qui n’a enfanté que des assassinats, des « massacres et des ruines. » Mais une pareille accusation n’est pas plus fondée que celles que nous venons de combattre.
Certainement la doctrine de la souveraineté du peuple, telle que l’ont entendue le protestantisme et la révolution, a fait tout cela, fera toujours cela, et ne peut faire que cela. Car, en partant du principe que tout citoyen est souverain, elle donne à tous le droit de commander et n’impose à personne le devoir d’obéir; ce qui est donner à l’ordre public l’anarchie pour base, et rendre impossible tout Pouvoir et toute société. Et d’ailleurs, cette môme doctrine exigeant tout au plus que le petit nombre se soumette au plus grand, ou à la force majeure, n’établit au fond, comme nous l’avons ailleurs observé, le droit que sur la force, et par là, sous le nom de liberté universelle, elle ne saurait produire que la servitude et l’oppression universelle; et l’expérience atteste que là où tout le monde est souverain de droit, tout le monde finit par être esclave de fait.
Mais nous le répétons, la souveraineté dé la communauté parfaite, telle que l’ont toujours entendue les publicistes catholiques ^ et telle que nous la suivons à l’exclusion de toute autre doctrine, non -seulement n’amène aucun des inconvénients que nous venons de signaler, mais, d’après l’expression de Suarez, elle
Si.
est en même temps raisonnable, juste, salutaire, et absolument nécessaire. Car ce n’est que par elle qu’on peut se rendre compte du but et fixer les limites du Pouvoir civil; et par là, elle seule peut résoudre le grand problème de la conciliation de l’obéissance de l’individu avec l’indépendance de la nation, de l’ordre avec la liberté (1).
Très-salutaire pour les peuples, la doctrine dont il s’agit ne l’est pas moins pour les princes. L’histoire est là pour nous apprendre que, comme nous venons de le remarquer, c’est l’absolutisme des princes qui a toujours et partout occasionné et provoqué les révolutions des peuples. Et il n’en saurait être autrement. Tout souverain qui, par la force et par l’arbitraire, s’affranchit de tout contrôle national, on ne peut le répéter assez, se révolte contre le droit divin naturel de la communauté, et se fait révolutionnaire lui-même. Est-il donc étonnant qu’encouragée par un tel exemple, la communauté se révolte à son tour contre le souverain ?
Il y a eu sans doute , et il y aura toujours des troubles, des convulsions et des bouleversements dans les sociétés humaines; mais il faut reconnaître qu’avant ces derniers temps on n’avait jamais vu, dans les pays chrétiens, de ces révolutions si fréquentes de nos jours, par lesquelles, en quelques heures, le Pouvoir public est renversé, les princes et les dynasties mis au ban, la constitution de l’État changée, toutes les
fl) « Recte intellèetum verissimum est; et ad inteltlgendos « fines et limites eivilis potestatis maxime necessarium ( loc . « cit.J. »
lois humaines et divines foulées aux pieds avec tous les droits, la société entière ébranlée dans ses fondements et placée au bord de l’abîme.
C’est que, comme nous l’avons prouvé plus haut, à la différence du Pouvoir païen , qui est essentiellement absolu, le Pouvoir chrétien est au contraire essentiellement tempéré par les droits que les nations chrétiennes conservent et par l’influence que le christianisme personnifié dans le Pouvoir de l’Église exerce sur ces nations.
En effet, seule religion de justice, d’ordre et de liberté, parce qu’il est la seule religion de vérité et de charité, le christianisme avait constitué la société européenne sur les vraies bases du droit naturel. Tout État, tout peuple, toute nation avait une constitution à elle, avait des droits, des privilèges, et une représentation nationale chargée de la garantir de toute oppression et d’en tuléler les intérêts et la liberté. Les États d’Allemagne et du Nord avaient des Diètes, l’Angleterre le Parlement, la France les États généraux , l’Espagne et le Portugal les Cortès, la Sardaigne les Slamienti, le royaume de Naples les Sedili, la Sicile un Parlement aussi, le plus ancien peut-être de tous les Parlements de l’Europe.
L’Église elle-même, non contente d’avoir par son influence secrète inspiré ces différentes constitutions que s’étaient données les peuples qui lui étaient soumis, fidèle à la mission que Dieu paraît lui avoir confiée dans l’ordre temporel, la mission d’être la tutrice des peuples chrétiens contre les usurpations et l’arbitraire du Pouvoir civil , menaçait tous les ans de ses anathèmes les gouvernements chrétiens qui
auraient osé surcharger leurs peuples d’impôts exorbitants et arbitraires en dehors de ceux qui étaient consentis par la constitution de l’État ( Bulla in Coma Domini, paragraphe 13).
Qu’ont-ils fait, les princes? Ils ont, par des artifices ténébreux et avec une infatigable persévérance, démoli peu à peu toutes ces digues constitutionnelles, que la raison politique, d’accord avec la raison reli- * gieuse, avait élevées contre leur despotisme.
Au dernier siècle en particulier, même les princes catholiques affectant un zèle hypocrite pour l’indépendance de la souveraineté et pour le bonheur du peuple, avec le secours de publicistes courtisans et de jurisconsultes en livrée, firent une guerre obstinée à la noblesse et à l’Église; ils présentèrent celle-ci comme voulant attenter à l’indépendance souveraine, celle-là comme menaçant sans cesse l’ordre et l’unité de l’État; ils attirèrent sur toutes les deux la haine et l’exécration des peuples. Et par un jeu de bascule infernal , après s’être servis des passions populaires pour combattre l'aristocratie et le clergé , ils se sont ensuite servis de quelques membres du clergé et de l’aristocratie pour absorber en eux-mêmes tous les droits des peuples, pour détruire toute liberté, et pour se faire regarder et presque adorer comme des dieux.
Nous n’entendons point justifier par là les torts qu’une partie de l’aristocratie et du clergé a pu se donner vis-à-vis de certains États. Nous disons que quels que soient ces torts, les princes ne les ont exagérés et ne les ont signalés aux peuples que dans l'intention de se rendre toujours plus despotes et plus absolus. Fénélon disait à Louis XIV :
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« Vous savez qu’autrefois le roi ne prenait jamais « rien sur les peuples par sa seule autorité : c’était le « parlement, c’est-à-dire l’assemblée de la nation, qui « lui accordait les fonds nécessaires pour les besoins « extraordinaires de l’Etat. Hors de ce cas, il vivait « de son domaine. Qu’est-ce qui a changé cet ordre, « SINON L’AUTORITÉ ABSOLUE QUE LES ROIS ONT « PRISE ? »
Or, presque tous les souverains de cette époque marchèrent dans ces voies de l’arbitraire et de l’usurpation de la royauté française.
Par des moyens machiavéliques, ils réussirent à fausser, à corrompre et à asservir les assemblées nationales. Ils ne les convoquaient plus que pour la forme et par dérision , ou pour obtenir leur approbation touchant certains de leurs actes par trop révoltants et injustes pour oser en supporter eux seuls l’odieuse responsabilité. Enfin ces scènes constitutionnelles ayant fini par les ennuyer, ils les annulèrent complètement et se constituèrent en despotes absolus, libres de toute censure et de tout frein dans l’exercice de leur pouvoir, ou plutôt dans la satisfaction de leurs fantaisies et de leurs caprices.
C’est ainsi que presque toutes les nations catholiques furent dépouillées de leur représentation constitutionnelle, et que, gouvernées par des pachas en frac, elles furent réduites, ou à peu près, à la triste condition des nations musulmanes. C’est ainsi que dans presque tous les États de l’Europe fut abolie la communauté parfaite, car il n’y a pas de communauté parfaite là où il n’y a pas de représentation nationale. C’est ainsi que, changés en un troupeau de moutons, les peuples chrétiens furent
livrés à la rapacité de bergers mercenaires ou cruels. C’est ainsi enfin qu’on leur ôta tout droit, même la faculté de pétition, même la liberté de se plaindre, le dernier soulagement du malheur. Mais on n’a pas réfléchi que tout peuple chrétien a toujours des idées trop justes sur les vrais droits «le l’homme, pour pouvoir être gouverné despotiquement. Aussi, dépouillés de tous les moyens légaux pour se garantir de l’oppression , et n’ayant plus à leur disposition que le moyen de l’insurrection pour obtenir justice, ils se sont laissé tromper par les conspirateurs et les brouillons qui leur promettaient la liberté et le bonheur. Ils les ont laissés faire; ils les ont même suivis, et de là toutes les révolutions auxquelles nous avons assisté, et auxquelles peut-être nous assisterons encore : révolutions qui rendent les peuples malheureux et les princes impossibles.
C’est l’histoire de la révolution moderne, elle n’est que la fille naturelle du despotisme. Le droit public de nos pères et de nos maîtres dans la foi, en prévenant ou en rendant impossibles les écarts du Pouvoir, affranchissait d’un côté les peuples, et de l’autre côté fournissait une garantie solide à l’autorité et à la sûreté des princes. Rien n’est donc plus utile, dit le célèbre Mariana, que la doctrine qui rappelle et persuade aux princes que s’ils oppriment le peuple, s’ils se rendent insupportables par leur égoïsme et par leurs vices, ils sont exposés à être jugés et destitué par la justice du peuple (i).
(I) * Est tamcn salutaris cogitatio, ut sit principibus pcrsua- « sum, si rempublicam oppresserint, si vitüset fœditate intole-
Ç 42. On confirme la doctrine exposée dans les deux derniers chapitres par l’exemple des dix tribus d’Israël, qui se sont soustraites au pouvoir de lioboam. — Histoire de cette grande révolution, que Dieu lui-même parait avoir approuvée. — Résumé de la discussion sur le droit qu’a toute nation de constituer le Pouvoir public, et de si’en défaire lorsqu’il abuse de son autorité.
Mais puisque les adversaires de notre doctrine en appellent toujours à l’Écriture sainte ; eh bien , leur disons-nous, l’Écriture elle-même parait avoir confirmé cette doctrine. Car voici ce qu’on lit au chap. 12 du III* livre des Rois.
Après la mort de Salomon , Roboam son fils s’étant rendu dans la ville de Sichem pour y recevoir l’hommage de l’obéissance qui lui était due comme à l’héritier légitime du trône, les députés des douze tribus du peuple de Dieu, ayant Jéroboam à leur tête, se présentèrent au nouveau roi et lui dirent : « Nous te « supplions d’avoir pitié de nous, à qui ton père a irait posé le joug le plus dur et le plus insupportable: Pater « tuus durissimum jugum imposuil nobis ; hàte-toi donc « de relâcher un peu de la rigueur intolérable du gou- « vernement do ton père et d’adoucir un peu les « lourdes charges qu’il a fait peser sur nous, et nous « te promettons de te servir avec une fidélité parfaite; « N une imminue paululum de imperio patris tui duris- « simo, el de jugo gravissimo, quod imposuit nobis , et « serviemus tibi (III Reg.). »
« randi erunt, ea conditione vivere, ut non jure tantum, sed cum • laude et gloria perimi possint (De reg., lib. I, cap. vi). »
Les vieux conseillers de l’empire, aussi versés dans la science d’Etat qu’ils étaient de pieux Israélites, et aussi dévoués à la personne du prince qu’au bonheur de ses sujets, furent d’avis que le jeune roi accueillit avec bonté une supplique si respectueuse et si raisonnable de la part du peuple. Voilà, lui dirent-ils, l’un des cas (qu’on remarque bien ces expressions de l’Écriture) où, tout roi que tu es, tu dois non-seulement faire justice aux demandes du peuple, mais encore lui céder, lui OBÉIR, et môme le SERVIR. Car ce n’est qu’à cette condition, ajoutèrent-ils encore, que tu pourras toujours compter sur la fidélité et le dévouement de ces braves gens. Smiores qui assistebant coram Salomone paire ejus, dixerunt ei : Si hodie OBEDIERIS populo huic, et SERVIER1S, et pelitioni corum CESSERIS, locutusque fueris ad eos verba lenia, erunt tibi servi cunctis diebus. Mais le jeune prince écervelé ne tint aucun compte de ce sage conseil des vieillards, et il lui préféra le conseil insensé et brutal que lui donnèrent les jeunes gens plus écervelés que lui au milieu desquels il avait été élevé et dont il s’était entouré : Quid dereliquil comilium senum , et adhibuit adolescentes, qui nutriti fuerant cum eo, et assistebant illi. En répétantdonc, du ton du plus sot orgueil et du plus grand mépris, les mots insolents que ses vils courtisans lui avaient mis sur les lèvres : « Scélérats, dit-il aux représentants des tribus, vous osez reprocher à mon père de vous avoir imposé le joug le plus pesant! Sachez donc que l’unique justice que je ferai à vos griefs, ce sera celle de redoubler ce joug et de vous le rendre mille fois plus accablant et plus dur; je ferai de manière que vous ayez à regretter comme un bonheur perdu
le gouvernement de mon père, dont vous vous plaignez. Il ne vous a frappés qu’avec dés fléaux, et moi je déchirerai vos chaire avec des crochets de fer. Éloignez-vous de ma présence, vous n’êtes que des factieux ; on ne donne pas de leçons aux princes , on ne pactise point avec la souveraineté, et elle n’a aucun compte à vous rendre de ce qu’elle fait: Responditque rex populo dura, dicens : Paler meus aggravavit jugum vestrum, ego autem addam jugo vestro, minimus digitus meus grossior erit dorso patris met; paler meus cecidit vos flagellis, ego autem cædam vos scorpionibus. Et non oc* quievit rex populo. »
Or, qu’en est-il résulté? Il en est résulté que, révolté d’un langage si hautain et si barbare de la part du roi, le peuple s’écria : Et qu’avons-nous de commun avec ta race? Et quel devoir avons-nous de te respecter, toi, petit- fils d’Isaï et de David? Nous allons dans nos tabernacles, et la maison de David verra bientôt ce qu’elle deviendra : « Videns ilaque populus quod no- « luisset eos audire rex, respondit et dicens : Quœ nobis « pars in David ? vel quœ hœreditas in filio Isaï? Vade in « tabernacula tua, Israël ; nunc. vide domum tuam, « David. »
Ces mots terribles, passant de bouche en bouche, furent répétés parmi tout Israël; la nation se souleva en masse; l’autorité royale fut méconnue. Adura, mibistre du roi, envoyé pour exiger les impôts, expira sous une grêle des pierres, victime de la fureur du peuple. Le roi lui -même ne sauva sa vie que par la fuite et en se cachant à Jérusalem. Les représentants des tribus, se réunissant en conseil , déclarèrent Rohoam déchu du trône, et le remplacèrent par Jéro-
boam ; il ne resta au fils de Salomon qu'une petite portion du pays, la tribu de Juda et de Benjamin, qui forma depuis le royaume de Juda.
Les dix autres tribus se détachèrent pour toujours de la dynastie de David ; elles constituèrent le nouveau royaume d’Israël, et la plus grande des révolutions du peuple de Dieu s’accomplit dans quelques jours ; Misit rex Aduram, qui eral super tributa : et lapidavit eum omnis Israël, et tnortuus est. Porro rea> Roboam festinus ascendit currum, et fugit in Jérusalem : recessitque Israël a domo David. Et congregato cœtu constituerunt Jéroboam regem super otnnem Israël.
Ce mémorable récit offre de bien importantes remarques à faire. D’un côté, le peuple ne s’est révolté contre son roi qu’après avoir épuisé tous les moyens pacifiques pour se faire rendre justice et qu’après que le roi, par son obstination, par son orgueil et par sa brutalité, s’était révolté contre le droit le plus légitime et le plus sacré qu’a le peuple de ne pas être opprimé par l’autorité qui le régit. D’autre part, nonseulement l’Écriture n’a pas blâmé comme séditieux ce mouvement des dix tribus, mais ejle naître comme légitime et juste.
En effet, 1° le texte sacré ne dit pas qu’Israël se révolta contre Roboam, mais simplement qu’il se détacha de la maison de David; Recessitque Israël a domo David. 2® Non-seulement Dieu ne condamna pas celte séparation, mais il sembla l’approuver comme un acte conforme aux desseins de sa providence et à sa volonté : Hcecdicil Dominus: A me factum est verbum hoc. 3® Nonseulement il ne permit pas que les tribus récalcitrantes fussent punies comme coupables de rébellion, mais il
parait le recon-
ri;
DBS PUBLICISTES ROYALISTES.
les prit sous sa protection comme un peuple innocent et fidèle. Car Roboarn, ayant voulu, selon la coutume des despotes, reconquérir par la force le peuple qui l’avait détrôné à cause de son injustice, réunit une armée de cent quatre-vingt mille guerriers choisis et marcha sur les tribus révoltées pour les écraser; mais Dieu envoya Semeja, son prophète, dire à Roboarn et à ses gens de se bien garder d’aller combattre les fils d’Israël, qui, dit-il, sont toujours vos frères; et leur intima de rebrousser chemin, ce qui eut lieu; et le royaume d’iraël put s’établir tranquillement, conformément aux commandements de Dieu : Congregavit Roboam centum odoginta millia eleclorum virorum bellatorum, ut pugnarenl contra domum Israël. Fœtus est autem sermo Domini ad Semeïam virum Dei, dicens : Loquere ad Roboarn et reliquos de populo , dicens : Hoc dicit Dominus : Non ascendetis neque bellabilis contra fratres vestros filios Israël. Revertatur vir in domum suam. Audierunt sennonem Domini, et reversi sunt de itinere, sicut eis prœceperat Dominus (1).
11 est donc impossible, dit un grand interprète (Abulensis ), de ne pas voir dans tout cela une confirmation éclatante, de la part de Dieu, de cette doctrine : « Que
(1) Il est dit aussi que Dieu envoya un prophète à Jéroboam, qui lui déféra , de la part de Dieu , le règne des dix tribus révoltées; sur quoi Cornélius A Lapide ajoute : « Jéroboam, comme l'affirme saint Augustin, n’a donc pas péché en se révoltant contre son propre prince et en occupant une si grande partie de son royaume : Misit prophetam ad Jéroboam, qui ei de/erret regnum decem tribuum; ergo proprio domino rebellando et regnum occupando juste fecit : ut docet S. Augustinus, lib. XVII, De civil. Dei. »
c'est le peuple ou la république qui, en créant le roi, lui confère l’empire et le droit de les gouverner ; que par conséquent le peuple peut aussi lui ôter ce même droit ou le lui restreindre, toutes les fois qu’il en abuse pour la ruine de ses sujets, sans que pour cela la république soit censée coupable du crime de rébellion; car le peuple ne se livre point. à un prince et ne se soumet pas à lui d’une manière absolue , mais sous certaines conditions, et si le prince ne remplit pas ces conditions, il peut être détrôné avec la même justice que le fils de Salomon l’a été par le peuple d’Israël (1). » Nous invitons les absolutistes catholiques à bien réfléchir à toutes les circonstances qui ont accompagné cet événement mémorable; ils y apprendront que la doctrine que nous venons d'exposer est bien loin d’être en contradiction avec l’esprit et la lettre des Livres saints. Oh! si l’on faisait lire souvent celte histoire aux princes! oh! si on la leur faisait bien comprendre dès leur enfance! oh! si on l’écrivait en lettres d’or dans leurs palais! oh! si l’on parlait plus souvent de leurs devoirs que de leurs droits! ils n’en seraient que plus sages, plus forts et plus respectés. Les peuples en seraient plus tranquilles et les Éiats plus heureux!
(1) « ID LICITE FECERUNT; populus enim vel rcspublica, « regem créant, dat illi imperium et jus regendi. Ergo ille idip- « sura ei potest au/erre, vel minuere, si ts eo abutntur in perni- « ciem populi. Populus enim non absolute, sed certis conditivnibus « se prineipi regcndum tradit : Qoas si phinCeps nos saavaT, « potest iuk abbkubï (In ill lie g.). »