CHAPITRE X

§43. Combien il importe de nos jour t de traiter la question de la légitimité du Pouvoir. — Explication des mots : légitime et légal. — La légitimité n'est que dans la conformité des choses avec les lois constitutives ; la légalité dans la conformité des choses avec les lois réglementaires. — Bien souvent ce qui est légitime n'est pas légal et vice versa. — • Les coups d’Etat du 18 brumaire et du 2 décembre, malgré leur illégalité, ont été légitimes. — Les ordonnances de juillet, tout en étant inopportunes, avaient pour elles la légitimité et la légalité.

Ce n’est pas sans raison que nous nous sommes si longtemps arrêté à développer la doctrine : Que le Pouvoir public dérive immédiatement de la communauté parfaite , et que celle-ci a le droit d’en changer les personnes et les formes, dans l’intérêt de sa conservation et de sa prospérité. Ce n’est pas saris raison que nous avons établi cette même doctrine sur un si grand nombre d’arguments et sur des autorités qu’il est impossible, ce nous semble , de récuser. Ce n’est qu’à l’aide de cette doctrine qu’on peut résoudre les grandes questions dte l’ordre social, que dans ces derniers temps on était parvenu à embrouiller d’une manière si étrange et si déplorable, et dont la société attend avec tant d’impatience la solution. Parmi ces questions se trouve celle âè la légitimité et

de V usurpation du Pouvoir, qui intéresse à un si haut degré la stabilité de l’ordre et le repos des États.

En effet, ce qui entretient dans ce moment un grand nombre de peuples dans un état permanent de malaise pour le présent et d’incertitude pour l’avenir; ce qui les divise en différents partis, se faisant réciproquement une guerre acharnée ; c’est qu’on ne s’y entend pas sur la légitimité du Pouvoir. De là ces reproches mutuels que s’adressent les partis qui déchirent la société. De là la présomption avec laquelle chaque parti s’attribue la gloire de tenir pour la légitimité, et la facilité de jeter à la figure des autres l’injure d’être un parti de révoltés ou de valets de l’usurpation. De là, enfin, ces guerres civiles qui ont fait couler tant de sang généreux en Portugal, en Espagne, et même en France, et cette série de malheurs qui ont ravagé ces contrées, dont un siècle d’ordre et de prospérité ne pourra pas effacer toutes les traces, et dont il est impossible de prévoir la fin.

Voyez donc combien il importe d’éclaircir la question de la légitimité du Pouvoir public, et de répandre les lumières de la vraie science sur ce grave sujet; ce n’est que par ce moyen que les gouvernants et les gouvernés finiront par s’entendre sur leurs droits et sur leurs devoirs réciproques , et cesseront d’aller demander à la raison de la force et aux révolutions les gages de leur stabilité et de leur bonheur.

C’est là le but que, autant que la faiblesse de nos moyens nous le permet, nous voulons uniquement atteindre dans la discussion que nous allons entamer dans ce chapitre.

D’après le Dictionnaire des Synonymes, « Légitime se

LÉGITIMITÉ ET l’Sl’RPATION. 385

a dit des choses fondées sur la justice essentielle ou « sur la loi sociale , dérivée de la loi naturelle de justice; « en un mot sur un droit qu’on ne peut violer sans « tomber dans l’injusticé; et Légal se dit proprement « des formes, des observances des choses prescrites « par la loi positive, sous peine ou de nullité ou d’ani- « madversion de la part de la loi.

« C’est donc la forme qui rend la chose légale, et « c’est le droit qui rend la chose légitime. »

Mais, à y bien réfléchir, les formes judiciaires ellesmêmes, en tant qu’elles sont établies comme règle qu’on doit constamment et universellement suivre dans l’administration de la justice, sous peine de nullité desesactes, sont de vraies lois, elles aussi ; et comme elles ont leur raison d’être dans le droit, elles sont également /estimes.

Ainsi, en voulant être exact, on doit mettre de côté le mot trop vague de formes , et ne placer la légalité que dans l’exécution des lois d’un ordre inférieur, ou de régime; et la légitimité dans l’accomplissement des lois d’un ordre supérieur, ou des lois de constitution.

Nous préférons donc la signification que M. de fionald paraît avoir attachée à ces mots, en affirmant qu’on ne doit dire légitime que ce qui est conforme aux lois générales, et légal ce qui est conforme aux lois particulières.

Comme la santé de l’homme, ou l’ordre de son corps, résulte de la perfection de sa constitution et de la sagesse de son régime; de même l’ordre social, ou la santé de la société, résulte de la perfection de sa constitution politique et de la sagesse de son régime, ou de son gouvernement. La vérité de l’analogie entre ces choses d’un ordre si différent est prouvée par ce fait

même qu’on emploie également les mots constitution et régime, en parlant du corps et en parlant de la société. Car là où l'on fait usage des mêmes mots, il y a évidemment analogie dans les idées.

Il y a donc pour la société, aussi bien que pour l’homme religieux et physique , deux espèces de lois : les unes tenant à la constitution , et ce sont des lois constitutives, des lois-principes, des lois générales; les autres ayant trait à son gouvernement, et ce sont des lois gouvernementales, des lois-conséquences, des lois particulières.

La loi juive, par exemple , renfermait les lois générales de la religion, obligeant toute l’humanité, et les lois particulières, qui n’obligeaient que les enfants d’Israël; et ces dernières formaient la partie légale de leur législation.

Les peuples chrétiens aussi ont leurs lois-principes et leurs lois générales dans les dogmes et les préceptes de l’Évangile, et leurs lois-conséquences et leurs lois gouvernementales dans les décisions et les préceptes de l’Église.

Dans l’ordre purement civil, ces mêmes peuples ont encore des lois générales, fondées sur la morale évangélique, fondement de toute justice, parce qu’elle n’est que la loi naturelle développée, divinisée, et élevée à sa plus haute perfection ; et ils ont des lois particulières que la sagesse de leur gouvernement a déduites de celles-là et harmonisées avec les conditions, les tendances, les qualités particulières de chaque peuple.

Dans l’ordre politique enfin , chaque nation a ses lois générales dans la forme de son gouvernement, dans les conditions de la transmission du Pouvoir : en un mol dans la nature de sa constitution ; et ses lois par-

ticulières dans les règles de son régime et de son administration.

Or, dans tous ces différents ordres de choses , tout ce qui est conforme aux lois générales, aux lois-principes, est légitime; et tout ce qui est conforme aux lois particulières, aux lois-conséquences, est légal. Dans les règles que l’homme s’impose à lui-même, ou qu’il fait pour les autres, égaré par ses erreurs ou par ses passions, il ne déduit pas toujours les lois-conséquences des loisprincipes, les lois particulières des lois générales, les lois gouvernementales des lois constitutives. Bien des fois, l’homme physique, avec une constitution trèsfaible, se permet des excès dans son régime , et par là il altère sa santé et abrège sa vie; et de même le Pouvoir civil bien des fois ne consulte pas Dieu et sa justice dans la formation des lois civiles, et par là il fait des lois injustes qui compromettent le bien-être social; et le Pouvoir politique bien souvent aussi ne s’inspire pas, dans la confection des lois politiques, de la nature de la constitution de l’État, et il fait des lois absurdes, contre lesquelles il se brise lui-même, et qui portent atteinte à l’ordre et même à l’existence de la société.

Ainsi , dans l’ordre civil et politique aussi bien que dans l’ordre physique, le désordre ou la maladie, la destruction ou la mort, sont les conséquences d’une même faute, la faute de se mettre en contradiction avec la nature des choses, la logique et la raison.

Il suit de là que, bien des fois, la légitimité, ou la conformité des choses avec les lois-principes, ne se trouvant pas dans les lois-conséquences, n’est pas toujours légale ; et qu’au contraire la légalité, ou la con-

formité des choses avec les lois-conséquences, ne découlant pas des lois-principes, n’est pas légitime ; en un mot, qu’il y a des lois légales qui ne sont pas légitimes, et des lois légitimes qui ne sont pas légales.

Le divorce, par exemple, est légal en Angleterre, parce qu’il a été introduit dans les lois civiles ou dans les lois-conséquences de ce pays; mais il n’est pas légitime, parce qu’il est en contradiction avec la loi-principe de l’Évangile. sur l’indissolubilité du mariage.

Il en est de même de certains actes du Pouvoir politique. Ces actes, bien souvent, ont la légitimité pour eux sans la légalité, ou bien demeurent dans les termes de la légalité, tandis qu’ils sont en opposition manifeste avec la légitimité. Le coup d’État, par exemple, par lequel Napoléon I", au 18 brumaire, a fait sortir par le chemin le plus court de la salle de l’assemblée, les soidisant représentants du peuple, certes n’a pas été légal, car il sortait de Ces lois particulières que la démence révolutionnaire avait octroyées au Pouvoir public, aussi bien qu’à la société qu’il devait régir. Mais en tant que ce grand acte de sagesse et de courage a restauré le principe monarchique en France et a sauvé ce pays de sa dissolution et de sa ruine, il a été très -légitime, car rien n’est plus légitime que l’acte par lequel un personnage, dans lequel le peuple a placé sa confiance, lui rend son ancienno constitution et l’ordre, qui est le premier besoin des États.

On peut en dire autant du coup d'Étal du 2 décembre. Sans doute il n’a pas été conforme à la lettro de la Constitution bâtarde dont l’incapacité la plus éclatante des grandes capacités du pays avait affublé la France; et, à ce point de vue., il n’a pas été tout à fait

légal. Mais, si l’on fait attention à ce que, en nommant le Prince Napoléon à la Présidence de la République et au commandement de l’armée, le peuple lui avait confié le maintien de l’ordre et la haute tutelle du pays; si l’on fait attention que la destruction de la République a été la restauration de la forme monarchique , la seule conforme à l’ancienne constitution, aux besoins et aux instincts de la France ; si l’on fait attention, enfin, que ce fut arracher le Pouvoir aux différents partis qui se le disputaient, au risque de le déchirer et de plonger la nation dans les horreurs de l’anarchie, il est impossible de nier que cette grande mesure ait été légitime. Mais nous reviendrons sur ce sujet, pour venger ce grand coup d’État des accusations par lesquelles on a voulu le rendre odieux, et qui n’ont pas le moindre fondement dans le droit.

Quant aux ordonnances de Charles X, qui ont amené la catastrophe de juillet, on ne peut leur reprocher le moindre défaut de légalité. L’article 14 de la Charte, conférait au Roi seul le droit, on dirait même qu’il lui imposait le devoir, de réprimer l’audace des brouillons, de déconcerter les projets subversifs des meneurs, et de museler la presse, conspirant contre le Pouvoir public (1). De l’autre côté, elles étaient dans l’esprit de l’ancienne constitution française , en vertu de laquelle c’était une obligation pour le Roi de maintenir, dans

(1) La preuve que ce Pouvoir était dans la lettre de cet article est que, dans le replâtrage qu'on fit de la Charte, on s’est empressé de l’en effacer , afin que le nouveau prétendu roi constitutionnel ne se fit pas illusion sur l’autorité nominale de sa royauté.

l’intérét de l’ordre public, les hautes prérogatives de la royauté et les lois fondamentales de l’État. Ainsi donc, en parfaite harmonie avec les lois-principes et \eslois-conséquences, la promulgation de ces fameuses ordonnances, quelque inopportune qu’elle ait été, n’en a pas moins été un acte éminemment légitime et éminemment légal. Et dès lors les faits auxquels ces ordonnances ont servi de prétexte n’ont été que des crimes de haute trahison, que dans une situation normale on n’aurait pas manqué de punir avec la plus grande sévérité. L’unique reproche qu’on eût pu faire à Charles X, à cette occasion, c’est d’avoir pris au sérieux la portion d’autorité royale que la Charte ne lui avait réservée que par plaisanterie : c’est de ne pas avoir compris que, par cette Charte déplorable, d’importation anglaise, son auteur avait tué la monarchie (1), et que lui, Charles, n’était pas plus un vrai roi en France que Georges IV ne l’était en Angleterre : c'est, enfin, d’avoir fait trop attendre un pareil acte, et de ne pas avoirjréuni à Paris cinquante mille baïonnettes pour en assurer l’exécution. Mais, au point de vue de la justice, il faut reconnaître qu’il a été irréprochable.

5 44. Il n’y a pas <T empire inamissible. — D'après Us décrets de la Providence, que l’histoire aussi bien que l’Ecriture sainte ont rendus manifestes, Us empires passent d’une nation à une autre , d’une dynastie à une autre dynastie , au moyen des guerres et

(1) En effet, on n’a pas eu besoin de faire une charte nouvelle, mais d’exprimer d’une façon plus explicite les principes de l’ancienne, pour proclamer tout haut que la royauté de juillet n’était au fond qu'une vraie république et la meilleure des républiques.

des révolutions. — Mais il ne s'ensuit pas de là que les grandes puissances puissent légitimement s’emparer des peuples par la conquête. — Ce n’est que <T après le droit public païen que les peuples peuvent être légués par testament, comme des choses. — D’après le droit public chrétien, les peuples ne sont propriété de personne, et l’on n’en peut disposer comme de troupeaux. — C’est aussi d’après les principes du paganisme que la conquête est une source de légitimité. — La Russie a conserve ce droit public païen, même après sa conversion au christianisme.— Mais d’après les principes de l’Évangile, force ne fait pas droit, et le fait de la conquête ne saurait produire aucun droit légitime.

C’est une grande erreur, de la part d’un certain parti politique, de croire que, dans les desseins de Dieu, les royaumes et les empires soient inamissibles et qu’ils appartiennent à perpétuité à certaines familles ou à certaines dynasties. C’est le contraire qui est vrai ; car « Dieu a établi de toute éternité, dit le grand théologien et interprète des Livres saints, Cornélius à Lapide, que les royaumes et les empires changent souvent de maîtres dans le cours des siècles, et qu’ils passent successivement d’une famille à une autre famille, d’une nation à une autre nation (1 ). » En effet, dans le livre de Daniel il est dit : « Il faut que les vivants comprennent enfin que le Très-Haut conserve toujours son domaine dans tout royaume de l’homme, et qu’il s’est laissé la liberté de le donner quand et à qui bon lui semble ; Donec cognoscanl viventes quoniam dominalur Excelsus in regno hominum , et cuicumque voluerit dabit illud (Dan. 4). »

(1) « Deus ab æterno decrevit ut régna et imperia sibi vicis- « sim per sæcula succédant, eantque per gentes et familias « quasi circulando in orbem (In Prov., 21 ). »

« Ces vicissitudes des rois et ces translations des royaumes, ajoute le même interprète, s’accomplissent au moyen des guerres et des victoires. Lors donc que Dieu veut transporter un empire d’un peuple à un autre, il permet qu’une guerre ayant lieu entre ces deux peuples, celui-ci demeure vainqueur et maître de celui-là. C’est ainsi qu’il a fait passer la monarchie des Assyriens aux Babyloniens, disposant que les Assyriens fussent battus par Nabuchodonosor ; la monarchie des Babyloniens aux Persans , en donnant à Cyrus la victoire sur Balthasar et les Babyloniens; la monarchie persane aux Grecs , en accordant à Alexandre le Grand de triompher de Darius et des Persans ; la monarchie des Grecs aux Romains , en favorisant les succès de l’armée de Scipion, de Paul Émile et d’autres généraux romains contre les Grecs. Et c’est de la même manière que, presque à chaque siècle, nous voyons que Dieu, par les guerres et les victoires, ôte le règne à une race royale pour le donner à une autre (1). »

(1) « Hæc autem rcgum et regnorum translatio et vicissitudo - fit per bella et \ictorias. Quocirca, cum Dcus vult regnum de « gente una in aliam transferre, facit ut hæc illam bcllo appe- » tat, debellet et vincat. Sic monarchiam Assyriorum transtulit x ad Babylonios, Assyrios debellando per Nabuchodonosor; x Babyloniorum transtulit ad Pcrsas, Baltasarem et Babylonios « debellando per Cyrum; Persarum ad Græcos, Darium et Per- « sas debellando per Alcxandrum Magnum : Græcorum ad Ro- « manos, Græcos debellando per Scipionem, Paulum Æmi- « lium , aliosque duces Romanos. Simili modo singulis fere " sæculis, sivc singulis annorum centuriis, videmus Deum régna « de una domo et familia in aliam per bella et victorias trans- « ferre (/</., ilid. ). »

LÉGITIMITÉ BT USURPATION. 393

Et Grotius, quoique protestant, a dit ceci : « C’est Dieu qui régit les empires et change leurs conditions et leurs maîtres, non-seulement selon l’économie de cette providence commune par laquelle il laisse les causes naturelles produire leurs effets, mais encore selon les conseils d’une sagesse toute particulière dans le but de ménager des avantages aux nations ; ou bien de leur infliger les châtiments qu’elles ont mérités (1 ). »

Mais s’ensuit-il que les rois puissent disposer de leurs peuples comme étant leur propriété ? S’ensuitil que des puissances ambitieuses, avares, cruelles; ces Attilas , ces vrais fléaux de Dieu pour la punition des peuples, ces organes redoutables dont Dieu se sert pour faire passer le pouvoir d’une dynastie à une autre, l’empire d’une nation à une autre nation, et changer la face du monde selon les desseins cachés de sa providence, de sa justice ou de sa bonté; s’ensuit-il que les grandes puissances puissent, sans pécher, aller troubler la tranquilité de nations indépendantes, ravager leurs contrées par toutes les horreurs de la guerre, les asservir à leur domination et à leur caprice? S’ensuit-il que leur autorité souveraine, établie par de si affreux moyens , soit légitime ; et que les peuples, victimes de leur injustice, n’aient rien de mieux à faire que de se soumettre à leur empire et leur obéir eu silence avec une inébranlable fidélité, comme

(I) « Imperia omnia I)eus régit, ac mutât, non tantum com- « muni ilia providentia per quam multa relinquit ordini natu- « rali ; sed sapientia attemperata subditorum utilitatibus, aut, si « ita meruerint, pœnis (Grotius, in Epistolam D. Pauli ad « Rom., XII, 2). »

à Dieu lui-même ? En un mot , s’ ensuite que ces illustres brigands, qu’on appelle conquérants, soient des souverains légitime è des nations que les abus de la force ont pu faire tomber sous leur pouvoir ? et que ces vrais brigandages, exercés sur une vaste échelle, auxquels on donne le nom de conquêtes, puissent créer une légitimité de droit et un droit de légitimité ?

Quant au droit de léguer les peuples comme s’ils étaient des choses, le paganisme l’a bien reconnu aux princes. Chez les païens, tout prince a toujours été regardé comme propriétaire du peuple sur lequel il régnait; il pouvait donc le léguer à qui bon lui semblait par son testament, et ce legs était considéré comme très-légitime. C’est que, toujours d’après le droit public du paganisme , les peuples soumis n’étaient considérés que comme choses, tanquam res; et, comme nous l’a dit Horace, les peuples n’étaient que des troupeaux de moutons sur lesquels les rois redoutables exerçaient un empire absolu : Regum timendorum in proprios greges imperium est.

En effet, le roi Àttalus ayant institué le peuple romain son héritier, l’historien Florus a fait sur ce legs la remarque suivante : « Le peuple romain a « retenu avec toute justice le royaume d’ Attalus comme « sa propriété, parce que l’ayant reçu en héritage, il « en est devenu maître légitime ; non par le droit de « la guerre, mais par droit de testament, ce qui est « plus équitable (1). » Ainsi, pour cet auteur, les dis-

(1) * Addita igitur hœredilate , provinciam populus romanus « non quidem lello nec armis, sed, quod æquius est, testament! « j u rb retinebat (lib. II, c. 20). »

positions testamentaires ne font que rendre plus équitable la possession d’un pays, mais elles n’empèchent pas de penser que subjuguer un peuple par la force c’est une chose équitable.

C’est , nous le répétons , d’après le droit public païen, que les peuples pouvaient être aliénés comme les choses; mais il n’en est pas ainsi d’après le droit public chrétien. « Chez les peuples chrétiens, comme l’a si bien observé Grotius, c'est. un principe constamment et universellement suivi, que, lorsqu’il est question de l’aliénation d’un peuple, à parler proprement ce ne sont pas les hommes qu’on aliène, qu’on cède et qu’on lègue; mais c’est seulement le droit perpétuel de les gouverner, ou bien la souveraineté politique qui les constitue peuples. Ainsi, lorsqu’on met un homme sous la dépendance d’un des fils du maître, on n’aliène pas un homme libre, on ne fait que transmettre à un autre le droit qu’on avait de lui commander (1). »

Pour ce qui regarde la conquête , les païens ont été encore plus injustes et plus absurdes. Chez eux, tout ce qui a été conquis par la force a été dûment et légitimement conquis. C’est ainsi que les Assyriens, les Mèdes, les Grecs et les Romains, dans les temps anciens, et les Turcs dans les temps modernes, se sont crus maîtres légitimes des peuples qu’ils ont subjugués; et c’est ainsi, nous le disons à regret, que la sainte et

(I) « Proprie tamen, cum populus alienatur, non ipti homines « alienantur; sed jus pcrpetuum eos regendi, quo populus sunt. « Sic cum uni liberorum patroni libertus assignatur, non homi- « nu liberi fit alienatio, sed jus, quod in hominem competit, « transcribitur (Gbotius, lib. 1, c. 3, § 12). »

orthodoxe Russie se considère maîtresse légitime du petit royaume de Pologne, qu’en -1 831 la trahison des démocrates francs-maçons, bien plus que la vaillance militaire des Moscovites, fit retomber sous ses griffes (1 ).

Mais les chrétiens (pour lesquels c’est le droit qui fait la force, et non la force qui fait le droit) ont toujours repoussé avec horreur ce droit public du lion, ce droit public de l’école matérialiste et athée d’Épicure, d’Hobbes et de Lamettrie. Pour eux c’est un principe absolu de leur science sociale que FORCE NE FAIT PAS DROIT. Grotius s’est ainsi exprimé sur ce sujet : « Tout envahisseur d’un pays n’est qu’un usurpateur « et un BRIGAND; tout ce qu’il fait, il le fait injuste-

(1) « Que voulez-vous? » nous disait, dans le temps, un diplomate russe à Rome, « nous sommes allés les combattre, nous les avons vaincus , nous sommes donc leurs maîtres légitimes, par droit de conquête. >• D’après la remarque du comte de Maistre, la Russie étant tombée dans le schisme, deux siècles à peine après que les envoyés du Saint-Siège l'eurent soustraite à l'idolâtrie, fi’a pas eu le temps de se pénétrer, comme l’avaient fait la France et l’Espagne , de l'esprit du christianisme de manière à le faire passer dans ses lois et dans ses institutions.. Convertis au christianisme, ses peuples sont devenus chrétiens; mais son droit public, sa constitution et ses formes gouvernementales sont restés complètement païens. De là cette doctrine païenne de la légitimité du droit, jaillissant du fait de la conquête, qui fait la base de son droit des gens. De là aussi l’usage , encore païen , de se débarrasser du czar par la strangulation ou par le poison , érigés en moyens constitutionnels de la transmission légitime du Pouvoir. Et de là, enfin, cet absolutisme sauvage, toujours païen, que les lois attribuent au Pouvoir, sur les biens et sur la vie des citoyens, et qui fait de cette belle race un peuple de serfs à demi barbare.

« ment ; par conséquent toutes ses actions concernant « le droit à l’empire sont nécessairement frappées de « nullité par le droit (1). »

En criant donc tout haut que l’USURPATEUR N’A POINT DE DROIT : Vsurpatoris jus milium est, ce publiciste n’a fait que proclamer cet axiome du droit public des nations chrétiennes, fondé sur la raison, sur le droit naturel et sur l’Évangile :• qu’on n’est pas souverain LÉGITIME PARCE QU’ON A ÉTÉ CONQUÉRANT HEUREUX.

A moins donc qu’on ne veuille fouler aux pieds tous les principes et tous les instincts chrétiens, pour revenir au droit public païen , il faut impitoyablement effacer la conquête du nombre des conditions de la légitimité politique.

§45. La résignât ion de la part d’un peuple à subir un Pouvoir usurpateur ne crée pas un droit quelconque au profit de ce dernier. — La longue durée de l'usurpation ne saurait la légitimer non plus. — A quelle condition un Pouvoir usurpateur peut devenir légitime. — Faute de cette condition, les Turcs ne sont pas maitres légitimes de la Grèce chrétienne. — Infamie des publicistes de la révolution, se déclarant, ainsi que l’avait fait Luther, pour la légitimité turque. — Une nouvelle croisade contre les musulmans serait légitime. — La Russie se trouve à l’égard de la Pologne dans les mêmes conditions que la Turquie à l’égard de la Grèce. — Le czar actuel, malgré sa bonne, volonté , ne pourra qu’à grand’ peine légitimer son pouvoir sur la Pologne. — Il n'est pas plus facile pour l’Autriche et pour

(I) « Invasor usurpator est et PRÆDO, qui omnia quæ agit • injuste agit : unde necessario sequitur omnes cjus aetiones, « quatenus ad jus imperii pertinent, ipso jure nulias esse (Gao- « ti us , lib. II , c. 14). »

398 LÉGITIMITÉ ET USÜRPÀTIOB.

la Prusse de légitimer le leur sur ces mêmes contrées. — Ce que

la diplomatie doit à la Pologne.

Conquérir, d’après la signification qu’on attache généralement à ce mot, n’est que envahir un pays indépendant à la suite d’une guerre de trahison ou de la trahison d’une guerre qu’aucune raison ne justifie. Toute conquête est donc radicalement et essentiellement injuste; et le temps de sa durée, quelque long qu’il soit, ne saurait la dépouiller de cette tâche originelle, quoique le peuple conquis s’y résigne, afin d’échapper à de plus grands malheurs. « C’est en « quelque sorte, dit saint Augustin, une voix de la « nature même qui a persuadé à presque toutes les « nations de se laisser subjuguer par les princes qui « les auront vaincues, plutôt que de s’exposer à être « anéanties par les dévastations et tous les malheurs de « la guerre (1 ). » Mais cette résignation de la part du

(1) « In omnibus fere gentibus quodammodo vox nattirœ ista « personuit , ut subjugari victorrbus mallent , a quibus contigit « vinci , quain bellica omnifaria vastatione deieri (De Civ. Dei, » Mb., 18). »

En confirmation de la vérité de cette remarque, nous nous contenterons de rappeler un seul fait : Il existait jadis entre le duc (puis roi) de Naples et son peuple cette convention, que le prince était obligé d’accepter et de jurer en montant sur le trône : « Que, si le duc eût été vaincu à la guerre, et que l'ennemi eût « occupé la forteresse de Capoue (à cinq lieues de Naples), il « était censé avoir abdiqué en faveur de son rival; et qu’alors, « déliée, par ce seul fait, de son serment de fidélité, la nation «■ aurait été autorisée à envoyer les clefs de la ville de Naples au « vainqueur et de le proclamer son seigneur légitime. » La raison de ce pacte, qui peut paraître étrange, et qui n'était que l'écho

peuple ne crée pas un droit quelconque au profit de l’usurpateur.

Le droit public, dit Cocceji, n’admet point de prescription contre le droit particulier d’un roi légitime que l’usurpateur a chassé. Au contraire, l’injustice de ce dernier, loin de s’effacer, s’accroît avec le temps; et par conséquent il est toujours permis au roi légitime de chercher à le chasser à son tour, soit par ses propres moyens, soit avec le secours de ses alliés (I). Cependant il peut se faire, et quelquefois il s’est fait, que l’envahisseur injuste d’un pays, écoutant les voix de la raison et de la justice, laisse au peuple envahi sa constitution, ses droits, ses privilèges, sa religion; et que, par conséquent, ce peuple, satisfait de son nouveau maître, s’arrange de sa domination, et avec le temps finisse par s’attacher à lui comme à un principe d’ordre, de stabilité et de bonheur. C’est ainsi que les anciens Gaulois, conquis par les Romains, mais respectés par ces derniers au point de vue politique et religieux, et laissés à peu. près maîtres chez eux, finirent par être fiers de faire partie de l’empire, et devinrent un des

de cette voix de la nature dont parle saint Augustin , était ajoutée au pacte même. « C’est , y disait-on au prince, que nous n’entendons pas voir notre beau pays ravagé par la guerre. » Sans être établi en loi par une convention précédente, ce même fait s’est renouvelé maintes fois chez d’autres peuples, jusqu'à ces derniers temps. On n'a pas oublié en France ce que le sénat et la ville de Paris se sont crus autorisés à faire, à la suite de l’occupation de tous les environs de Paris par les armées alliées.

(1) « Juri ejecti regis nunquam prœscribetur , sed temporc « augetur injuria usurpatoris; et semper ei licitum est suis vel « amicorum opibus invasorem expellere ( De jure régi* ejecti). »

éléments de sa force et de sa gloire. Dans ce cas, il est évident qu’abusive et injuste au commencement, la souveraineté du conquérant peut devenir et devient juste et légitime dans la suite. Cependant, qu’on le remarque bien, ce n’est pas là l’œuvre d’un temps plus ou moins long; car, d’après la règle du droit, nulle chose injuste ne peut devenir juste seulement par le laps de temps; lnjustum lapsu'temporis justum fieri nequil; mais c’est parce que la nation, se trouvant bien du nouveau souverain, consent, au moins tacitement, à sa domination, et par là elle lui confère immédiatement le Pouvoir. Car, qu’on le veuille ou qu’on ne le veuille pas entendre, la souveraineté étant la propriété de la nation et n’étant immédiatement conférée que par elle, nul Pouvoir ne saurait être légitime s’il n’est pas, d’une manière plus ou moins explicite, consenti, accepté et sanctionné par la nation.

11 n’en est pas ainsi lorsque le conquérant foule aux pieds la constitution du peuple conquis, qu’il l’exploite dans l’intérêt de ses passions et de ses fantaisies, et qu’il l’opprime de toutes les façons sous le rapport religieux, financier, civil et politique. De quelque longue date que soit une telle domination, et quelque héroïque que soit la résignation d’un tel peuple à la subir, elle n’est pas et ne saurait jamais être légitime. C’est le cas des Turcs vis-à-vis de la Grèce chrétienne. Quatre siècles se sont déjà écoulés depuis que cette malheureuse contrée est tombée sous le glaive de l’islamisme; à de rares exceptions près, elle a supporté sans murmure son affreux sort; mais ni sa patience, ni un si long laps de temps, ni la lâcheté et l’injustice de quelques diplomates, n’ont pu faire du sultan le

souverain légitime de la Grèce asservie. La preuve en est que la diplomatie elle-même a été naguère forcée de considérer comme légitime l’insurrection de la Morée, et de l’aider à s’affranchir de la domination du Croissant; et que toutes les considérations, puisées dans une politique machiavélique, ne l’empêcheront pas d’en faire autant si les autres provinces de la Turquie européenne s’entendent pour renvoyer en Asie le Pouvoir qui les salit et les tue, et pour faire disparaître du plus beau pays du monde chrétien le scandale et la honte d’un empire musulman. Quoi qu’on fasse, quoi qu’on dise, les Turcs en Grèce ne sont que « desTarlares, bivouaquant en Europe (de'Maistre); » des barbares aux trousses de la civilisation chrétienne, contre lesquels une nouvelle croisade de la part des Pouvoirs chrétiens qui se respectent serait aussi légitime et aussi honorable que pourrait l’être une nouvelle insurrection de la part des Grecs opprimés.

Il n’y a que les docteurs de la révolution qui, en mentant à la conscience publique et à leurs propres principes, ont pris sous leur tutelle le despotisme turc, et qui trouvent blâmable, à l’égard du Pouvoir rnahométan, l’insurrection, qu’ils ont proclamée le plus saint des devoirs à l’égard de tout Pouvoir chrétien. Quant aux théologiens, on ne connaît que Luther qui ait osé prêcher « qu’il n’est pas plus permis de résister aux « Turcs, dont Dieu se sert pour nous châtier, qu’il n’est « permis aux fils de résister à leur père qui les frappe a pour les corriger. » Les publicistes catholiques, par l’organe du savant et pieux Cornélius à Lapide, ont flétri comme absurde et abjecte cette opinion du père de la Réforme. « Il n'est pas sans doute permis,

ont -ils dit, de se révolter en présence d’une punition infligée par le père ou par toute autre personne ayant ses droits; mais il est et sera toujours permis de résister au tyran : « Lutherus docuit Turcæ a non esse resistendum, eo quod Dei voluntate ad nos « veniat ad nos castigandum ; sicut , inquit , virgæ patris « filius resistere non debet. Qua in re TURPITER a ERRAT; aliud est enim virga inanima, aliud tïran- « nus : huic resistere licet, illi non, cum à pâtre, « aliove jus habente, infligitur (In XIII Epist. ad Rom.). » Quoique protestant, Bacon de Verulam, dans son ouvrage sur la guerre sacrée (De bello sacro), a établi que rien n’est plus juste que la guerre contre les puissances infidèles pour arracher leurs peuples aux ténèbres et à la corruption de l’idolâtrie; en un mot, pour la propagation de la civilisation chrétienne.

Juste et légitime contre des infidèles qui restent tranquilles chez eux, comment ne serait-elle donc pas éminemment légitime et juste, une croisade contre les Turcs, qui sont venus envahir l’empire chrétien d’Orient, et qui font éprouver à tant de millions de chrétiens, même dans ce moment, et sous les yeux et sous le patronage de la diplomatie, toutes les injustices de l’oppression et toutes les horreurs de la barbarie?

C’est aussi le cas de la Russie à l’égard de l’infortunée Pologne. C’est la plus lâche et la plus infâme de toutes les trahisons qui avait livré au schisme cette grande et illustre nation catholique. La Russie ne put donc pas même invoquer le droit païen de conquête pour légitimer, au moins en apparence, son vol sacrilège. Cependant il était plus facile qu’on ne pense de se créer un véritable droit légitime sur ce peuple gé-

néreux. Accoutumé à prendre ses rois à l'étranger, il aurait pu s’arranger aussi bien d’un roi russe, qu’il s’était autrefois arrangé d’un roi français ou d’un roi saxon, pourvu que ce roi eût voulu accepter et remplir les Pacta conventa, c’est-à-dire les conditions auxquelles, d’après sa constitution, la Pologne trausmettait par l’organe de la Diète le titre et certains pouvoirs de la royauté; et que ce roi russe eût voulu surtout en respecter la nationalité et la religion. Mais rien n’est plus vrai que celte sentence du comte de Maistre : « Que a tout peuple qui veut gouverner un autre peuple perd a toujours la tête; » aussi, au lieu de l’accueillir et de la traiter comme sa sœur, la Russie a préféré faire de la Pologne son esclave. Elle a fait main basse sur tous les droits et sur tous les titres sacrés qu’elle avait acquis à l’admiration, à l’estime et au respect do tous les peuples chrétiens. Elle lui a laissé moins de liberté civile que les Turcs n’en ont laissé à la Grèce; non contente de l’avoir dépouillée de tous ses avantages temporels, elle a voulu, avec un acharnement infernal, lui arracher du cœur sa foi catholique, la première condition de sa nationalité et la source de sa puissance et de sa gloire. Ayant successivement recours à l’astuce et à la violence, tranchant tantôt du Julien l’Apostat, tantôt du Dioclétien, et tantôt de l’un et de l’autre en même temps, elle a fait dans un petit nombre d’années plus de schismatiques en Pologne que l’islamisme pendant quatre siècles n’a fait de musulmans en Grèce. C’est par centaines de milliers que, sous le plus léger prétexte politique, elle a envoyé les enfants de la Pologne expier, parles plus atroces souffrances, au milieu des glaces de la Sibérie, le noble

404 légitimité et usurpation.

crime de leur fidélité à la religion de leurs pères : sans compter cette immense multitude de prêtres, de religieux, d’évêques, et même de femmes, tous glorieux confesseurs de la foi , qu’elle a entassés et laissés périr dans d’affreux cachots, ou qu’elle a fait achever par le knout, par le glaive ou par le gibet.

Voilà donc le Gzar réunissant au suprême degré toutes les conditions qui rendent insupportable le Pouvoir, quels que soient ses titres primitifs, et que le droit naturel et le droit public, les théologiens et les philosophes, établissent d’un commun accord comme des titres légitimes de la part d’un peuple pour se lever contre le tyran et s’affranchir de sa tyrannie (1). 11 est donc évident qu’il ne peut être question le moins du monde de titres de légitimité en faveur d’un tel Pouvoir, qui n’est lié à son peuple par d’autres rapports

(l) Nous sommes heureux d'apprendre que le Czar actuel parait décidé à suivre, en Pologne, un système de gouvernement tout opposé à celui qui a valu à son père tant d’embarras, tant de préoccupations et une si triste renommée; un système de gouvernement plus conforme aux principes d’une bonne politique aussi bien qu’à l’esprit de l’Évangile et aux lois de l'humanité. Nous en félicitons Alexandre II, autant dans l'intérêt de nos malheureux coreligionnaires que dans l'intérêt de la Russie et dans son propre intérêt. En cessant d’être un peuple d’esclaves faisant toujours trembler ses oppresseurs, la Pologne, rendue à sa nationalité et rassurée par rapport à sa foi, deviendrait le nerf de la force de la Russie, tandis que dans ce moment elle n’est pour elle qu’une cause puissante de faiblesse et de danger. Elle ferait encore plus; elle ramènerait par l’énergie de son prosélytisme ses maitres dans le giron de l’unité et les pénétrerait de la vraie civilisation, qui n’est et ne peut être que l’œuvre du catholicisme ; elle ferait disparaître cette civilisation

que ceux des canons toujours braqués contre les villes, du soldat couchant toujours en joue l'homme qui veut rester ce qu’il est, du geôlier lui indiquant toujours la prison, et du bourreau toujours prêt à le frapper. Bien plus encore, à moins de se mettre en contradiction avec elle-même, de se couvrir de honte et de soulever contre elle l’indignation et le frémissement de la conscience publique , la diplomatie ne saurait refuser à la Pologne catholique, voulant se soustraire à l’oppression du schisme, cet appui qu’elle a fourni et qu’elle est toujours prête à accorder à la Grèce schismatique pour s’affranchir de l’oppression du Croissant.

Sans avoir poussé si loin que la Russie l’injustice et les fautes de la persécution , la Prusse et l’Autriche n’ont été ni plus sages ni plus justes à l’égard de cette

bâtarde , qui sert d'appui au despotisme politique et par laquelle l’aristocratie russe n'est que le pachalisme en redingote, et ses publicistes que des docteurs païens , s'exprimant bien en français. Et, dans tous les cas, le Pouvoir public de ce vaste empire verrait diminuer les chances auxquelles il se trouve exposé, de la part de l’oligarchie militaire, de passer par le lacet ou par le poignard. Mais nous doutons fort que les intentions bienveillantes d’Alexandre II puissent se réaliser. Son absolutisme est bien plus dans les mots que dans les choses ; sa liberté d’agir est bien plus pour le mal que pour le bien. C’est la condition de tous les gouvernements despotiques de ne pouvoir par d’utiles réformes améliorer la condition du peuple sans courir le risque de se briser. Tous les journaux de cette contrée nous annoncent déjà que l’opposition contre la politique des réformes, inaugurée par l’empereur, se fortifie et se développe d'une manière effrayante, et qu’il ne lui sera pas plus facile de rendre justice à la Pologne qu’il ne l’est au sultan d'émanciper les Grecs.

portion de l’ancienne Pologne dont la lâcheté et l’infamie des mêmes Judas les ont rendues maîtresses. Ces gouvernements auraient pu, eux aussi, par les moyens que nous venons d’indiquer, devenir possesseurs légitimes de ces contrées, volées à la république chrétienne et à l'Église; mais, ayant partagé sous plusieurs rapports les emportements aveugles de la Russie dans la manière de les gouverner, ils partagent son injustice quant au droit de les posséder. La diplomatie ne ferait donc qu’un acte de haute civilisation et de haute justice qui la comblerait d’honneur, si elle s’entendait avec elle-même pour obliger, contre indemnité si l’on veut, le Joséphisme janséniste, le protestantisme et le schisme, de restituer chacun la part qu’il possède, sans la moindre apparence de droit, de l’ancienne Pologne, et pour s’appliquer à reconstituer dans son ancienne intégrité ce-noble royaume.

Ce serait môme, nous le répétons, l’unique moyen d’épargner à l’Europe une nouvelle avalanche de la part de la barbarie asiatique , d’y rétablir un équilibre véritable et de résoudre cette grande question d’Orient, de la solution de laquelle dépendent l’avenir de la civilisation et le repos du monde.

$ 46. A la tuile d’une guerre juste, le vainqueur ne devient prince légitime du peuple conquis qu’à la condition d'en respecter la constitution. — C’est ce droit public qui servait jadis de règle aux conquérants chrétiens , et qui explique l’indifférence des peuples chrétiens en présence des guerres de succession. — • Exemple tiré de la domination de l'Autriche en Italie. — Ancienne constitution de la Lombardie que l’Autriche a respectée pendant trois siècles. — Faute et injustice de cette puissance de l’avoir méconnue dans ces derniers temps. — Abus de

légitimité et usurpation. 407

la force que lui reproche l’opinion légitimiste et par lequel elle a effacé la légitimité de sa domination. — Le congrès de Vienne n’a pu, pas plus que les guerres, conférer la légitimité aux dynasties restaurées. — Ce congrès n’a été qu'un grand crime. — Ces souverainetés n’ont été légitimes qu’en vertu des anciennes constitutions de leurs États. — En les foulant aux pieds , elles ont effacé elles-mêmes les titres de leur légitimité , et ont créé la triste situation de l’Europe de nos jours. — On ne règne aujourd’hui que par le droit révolutionnaire de la force, et la révolution ne finira que par la restauration de la force du droit.

La guerre juste, les traités internationaux, et enfin les congrès diplomatiques ne confèrent , pas plus que la conquête, la légitimité au Pouvoir.

D’après l’ancien droit public des peuples chrétiens, lorsqu’une contestation surgissait entre deux princes, on en appelait à l’arbitrage et à la décision du Souverain Pontife ; et, comme nous l’avons déjà prouvé ailleurs ( [Vil* Discours), de longues et affreuses guerres ont été, par ce moyen, bien souvent épargnées à l’Europe, et par un trait de plume ont été éteintes de grandes inimitiés, que des flots de sang chrétien n’auraient pu faire cesser. Mais depuis que l’étourderie des souverains n’a plus voulu de ce moyen, si simple et si peu coûteux, de justice et de pacification , le lot de la guerre, dit le publiciste Cocceji, est demeuré le seul juge de tout démêlé entre les pouvoirs souverains, et la dernière victoire est censée décider le procès en dernier ressort (1 ).

Mais , comme nous l’avons fait remarquer plus haut , même dans ce cas , ce n’est pas la victoire qui donne

« Cum inter sommas Potestates lis sit, sola belli aléa judex est; * et ultima Victoria instar sententiæ (Diss. de jure regis ejecti). •

au prince vainqueur la légitimité de la souveraineté sur l’Etat arraché par la force des armes au prince vaincu. Certainement celui-ci perd justement ses droits de souveraineté sur le peuple qu’il n’a su ou n’a pu défendre; car cette perte est la suite logique de la décision qui a eu lieu sur le champ de bataille , et à laquelle il s’était soumis d’avance en en appelant à la guerre ; mais ce n’est pas au même titre que son rival devient le souverain légitime du pays conquis. Il ne fait qu’entrer simplement dans les droits du prince dépossédé, et ce n’est que de ces droits, résultant de la constitution et de la volonté du peuple tombé en son pouvoir, qu’il reçoit sa souveraineté nouvelle.

Or, voici l’importante conclusion qui découle de cette doctrine. Il s’ensuit que tout nouveau prince qui commencerait par méconnaître ou fouler aux pieds la constitution, les lois, les libertés du peuple que le sort des armes a fait tomber sous sa domination , effacerait lui- même, par cela seul, les litres de sa légitimité, et ne serait plus qu’un véritable usurpateur.

Par un reste de tradition des principes et des instincts chrétiens, les princes s’étaient bien gardés, jusqu’à la moitié du dernier siècle, de faire bon marché des constitutions des pays dont la guerre les avait mis en possession. Loin de porter atteinte à leur loi fondamentale, ils commençaient par la jurer et par la confirmer; loin de violer ou de restreindre leurs franchises et leurs privilèges, ils se faisaient un devoir et même un point d’honneur de les étendre et de les affermir. C’est ainsi, par exemple, qu’à la suite de tous les changements de dynastie que les guerres entre les souverains ont amenés en Sicile, ce royaume, loin

de la perdre, a vu son ancienne constitution confirmée et méine élargie par les plus puissants souverains. Charles V, comme nous l’avons indiqué plus haut, à son retour de l’Afrique, alla chercher à Païenne, par le serment à la constitution et par le couronnement, la confirmation de la légitimité de son pouvoir sur cet intéressant pays; et en dernier lieu Charles III d’Espagne en a fait absolument de même, à la suite de la fameuse bataille de Velletri contre les Autrichiens, qui le rendit maître du royaume des Deux-Siciles.

Cela nous explique cette espèce d’indifférence, qui est l’un des plus singuliers phénomènes de l’histoire, de la part des peuples, en présence des guerres qui allaient décider du passage de la souveraineté de leur pays d’une dynastie à une autre. Comme il était reçu par les principes du droit public chrétien , et par un usage, à des exceptions près, toujours suivi, que les lois fondamentales des nations étaient chose sacrée, que tout nouveau souverain devait religieusemeut respecter, on ne voyait dans les guerres que les princes se faisaient entre eux que des querelles de famille ou de personnes dont l’issue, quelle qu’elle fût, loin d’empirer, ne devait qu’améliorer le sort du pays. Leur nationalité donc et leur autonomie n’étant pas enjeu, on assistait sans se passionner aux débats par les armes , par lesquels certains princes s’avisaient de vider leurs contestations personnelles ou dynastiques.

Voici encore une autre preuve bien frappante de la vérité de ces observations, et qui emprunte un grand intérêt aux circonstances de l’époque.

C’est à la suite de la bataille de Pavie que l’Autriche était devenue souveraine de la Lombardie. Eh bien ,

tout en formant, depuis cette époque, une des provinces héréditaires de la maison de Habsbourg , ce beau pays n’en conserva pas moins sa propre constitution, tirée de ses traditions, de ses usages et de ses anciens droits. Le sénat institué par le roi de France Louis XII siégeait toujours à Milan, et avait des attributions analogues à celles de l’ancien parlement de Paris. Il exerçait nonseulement la magistrature suprême, mais il avait aussi le droit de contrôler tous les actes qui émanaient de la cour de Vienne, et il pouvait refuser de les entériner. La ville de Milan envoyait des ambassadeurs auprès du pape ou des autres puissances. C’est de Vienne, il est vrai, que venaient les lois d’intérêt général et les nominations aux plus hauts emplois; mais ces lois et ces nominations étaient faites sur la proposition des Lombards. La Lombardie payait à l’Autriche un tribut qui était fixé à huit millions de francs. De temps en temps, l’Empereur demandait quelques subsides, ou dons extraordinaires, mais ils n’étaient accordés qu’après avoir été discutés et consentis par les représentants du pays. La Lombardie ne fournissait pas de militaires à l’Autriche; on en recrutait quelquesuns, mais par des engagements volontaires. Marie-Thérèse ayant voulu établir en Lombardie aussi la conscription, la congrégation d’État s’y opposa, et consentit seulement à racheter cet impôt du sang moyennant une somme annuelle de douze cent mille francs. La Lombardie conservait donc son autonomie. Le culte, l’instruction publique, les travaux publics, l’administration intérieure, étaient du ressort des magistratures locales; les finances restaient toujours indépendantes; et cet état de choses a duré jusqu’en 1796. C’était la

constitution de la Lombardie que Charles Y lui avait assurée lors de Ja conquête, et qui en faisait un État à part, libre et indépendant. Le sénat de Milan veillait à la conservation de ces institutions, et la maison d’Autriche n’eut jamais, pendant trois siècles, la triste pensée de les abroger (1).

Mais depuis que la politique païenne, qui a égaré d’une manière si déplorable presque tous les gouvernements de l’Europe, est parvenue à faire perdre les traditions de sagesse chrétienne môme à celui de l’Autriche, l’ancienne constitution de la Lombardie a disparu sous le marteau niveleur de la centralisation , et en vertu du dogme infernal de la toute-puissance de l’État. Nous laisserons parler sur cet acte de despotisme, aussi cruel qu’insensé, l’honorable M. Laurenlie, grand publiciste conservateur de l’école légitimiste, et qui, par conséquent, dans ce qu’il vient de reprocher à l’Autriche, ne peut être soupçonné de s’ôtre inspiré des passions démagogiques , qui font dans ce moment tourner tant de têtes en Italie.

En rendant compte dans Y Union du livre récent de M. de la Varenne, intitulé Les Autrichiens en Italie, M. Laurentie a dit : « En retirant les trois quarts des récits de cet ouvrage , comme exagérés ou comme falsifiés par la passion politique, ce qui semble devoir rester comme avéré et comme authentique dépasse

(l) On a emprunté ces détails au livre courageux du célèbre historien César de Cantu, intitulé VAbbate Gavini e il suo secolo. Cet ouvrage a fait beaucoup d'impression en Italie, et, il faut le dire pour être juste, le gouvernement autrichien ne s’en est préoccupé que dans l'intention d’y puiser des renseignements utiles.

encore la croyance. En un mot, ce livre est la révélation d’un système de domination qui n’aurait d'analogue que dans l’histoire des proconsuls de Rome, mais qui, sous le christianisme, est le renversement de toutes les notions d’équité et de charité qui servent de base au droit des nations.

» Le chapitre sur la justice suffit seul à justifier cette appréciation ; nous y apprenons que la procédure est secrète; qu’il n’y a pas de publicité des débats ; que la défense de l’accusé a lieu par écrit; et que, comme la défense de l’innocence est un devoir d’office du juge criminel , le prévenu ne peut demander ni qu’on lui accorde un avocat ou un défenseur, ni qu'on lui communique les indices qui sont à sa charge. Le même accuse, défend, condamne. Il y a dans le Code pénal un article qui ordonne que dans les affaires d’État, et sous peine de complicité , la femme doit dénoncer son mari, le frère son frère, le fils son père...

» Ici, nous nous arrêtons; il n’y a plus à discuter ; nous protestons. Jamais il ne fut plus opportun de protester de la sorte contre la théorie de la force pure; et pour notre part, plus nous aimons le principe royal, plus nous le voulons pur d’oppression et d’injustice.

» Les hommes d’État de l’Autriche, fussent-ils quelque peu dédaigneux des avertissements que peuvent donnér les livres, ont pourtant à se préoccuper de l’intérêt qu’il y a, même pour eux, à ne point se charger de l’odieux d’un système de gouvernement qui ne croirait qu’à l’efficacité indéfinie de la servitude... C’est aux royalistes de l’Europe qu’il appartient de protester partout contre l’abus de la force. »

Voilà ce qui se fait en Lombardie ; voilà ce qui lui est resté de sa constitution, dont l'observation était le vrai et unique titre de la légitimité du pouvoir autrichien sur ces contrées, et dont l’abolition ne lui a laissé d’autre titre de légitimité que celui qui ressort des armements formidables de Vérone et de Mantoue , et des canons, mèche allumée, toujours braqués contre le peuple sur la place Saint-Marc, à Venise.

Il parait qu’on n’est pas sans souci sur la possibilité de la durée d’une situation si tendue; mais nous craignons fort que la sagesse, la droiture et la piété de l’empereur François-Joseph et de l’archiduc Maximilien son frère ne puissent arriver à triompher complètement de l’esprit païen de la chancellerie autrichienne, et de cette politique de Machiavel qui l’anime et qui s’obstine à méconnaître les droits des peuples, seules bases solides de la légitimité et de l’inviolabilité des rois.

Le congrès de Vienne s’est avisé de faire , lui aussi , de la légitimité. Mais Dieu ne lui avait envoyé, que nous sachions, ni un ange, ni un prophète, pour lui annoncer qu’il se trouvait, de par la volonté du Très- Haut, nanti du droit de disposer à son gré des sceptres et des couronnes, des droits des princes et de l’indépendance des peuples. Dépouillé donc de toute autorité pour arranger l’Europe comme il l’a fait, cet arrangement n’a eu et n’a pu rien avoir de légitime au point de vue de la raison et du droit public. Bien plus, ne s’inspirant que du principe d’utilité, et non du principe de justice , ne se préoccupant que de l’intérêt des princes, et point du tout du bonheur des nations, il n’a abouti qu’à créer cette immense extravagance d’un équilibre matériel et factice, qui n’est qu’un édifice

n’ayant de base que sur le papier, et dont chaque jour enlève une pierre, de telle sorte que d’ici à quelque temps il ne restera plus de trace de sa monstrueuse construction. Et enfin, triste pendant du congrès de Westphalie, qui au seizième siècle n’avait fait que confirmer toutes les usurpations du protestantisme et légitimer la révolution religieuse, le congrès de Vienne n’a fait, à son tour, que sanctionner toutes les usurpations du jacobinisme, et légitimer la révolution politique au dix-neuvième siècle. C’est la seule légitimité qu’il ait su donner à l’Europe.

De là cette série de criantes injustices que nous avons indiquées plus haut et dont il s’est rendu coupable à l’égard des nationalités des peuples et des propriétés de l’Église. Partant, il n’a été qu’une grande faute et un grand crime en même temps, et peut-être le plus grand des crimes internationaux des temps modernes.

Si donc presque tous les anciens princes ont recouvré la légitimité de leur souveraineté , ce n’est pas le congrès qui la leur a conférée : nul ne peut donner ce qu’il n’a pas ; mais c’est en vertu de leurs anciens droits qu’ils ont repris ce dont l’injustice de la révolution les avait dépouillés.

Cependant , par un aveuglement aussi incompréhensible que funeste, ils ne firent pas attention que, rappelés dans leurs États en vertu de leurs anciens droits, ils s’y sont trouvés chargés de leurs anciens devoirs. Le premier parmi ces devoirs était celui de restaurer les anciennes constitutions auxquelles leurs ancêtres avaient porté atteinte : de rendre aux peuples leurs anciennes franchises, et , comme ils le leur avaient fait espérer, de

les élargir encore davantage (1). Non-seulement ils oublièrent ce grand devoir, dont l’accomplissement est la première condition de légitimité de tout pouvoir public ; mais ils effacèrent chez eux jusqu’aux dernières traces des anciennes constitutions, que l’arbitraire de leurs prédécesseurs n’avait pas eu le temps de faire disparaître. Ils traitèrent leurs peuples en peuples conquis, ou en peuples dont le congrès de Vienne leur avait fait donation, et qu’il leur avait livrés pour en disposer à leur fantaisie, sauf à rester fidèles aux principes d’une alliance qui n’a eu de saint que le nom.

C’est ainsi que, n’étant pas légitimes de par les dispositions du congrès, dépourvu de l’autorité de faire quoi que ce soit de légitime j ils n’ont pu compter davantage sur une légitimité , puisée dans les constitutions qu’ils avaient foulées aux pieds. Ils en furent donc ré-, duits à demander la force de leur droit à la force de la police, et à la police de la force.

On voit par là la raison pour laquelle l’Europe de nos jours (ce qui ne s’était jamais vu dans les temps anciens) se trouve occupée militairement, et ne conserve un ordre bien précaire, une paix bien fragile, qu’à l’aide de quatre millions de baïonnettes. On voit par là la raison de ce malaise auquel cette belle partie du monde se trouve en proie depuis un demisiècle. On voit enfin la raison pour laquelle , à l’exception de la royauté anglaise, sa légitimité étant assise sur la constitution du pays, presque toutes les

(l) L’on sait que la sainte alliance n’a acheté le concours moral des peuples, dans sa lutte contre Napoléon , qu’au prix de promesses de liberté qu’elle n’a pas réalisées.

autres royautés chancellent sur leurs trônes. Eh! mon Dieu! de quoi se plaignent-elles? Il ne dépendait que d’elles de placer, elles aussi, leur légitimité sur sa vraie base : la constitution nationale et le consentement de la communauté parfaite, sans lequel, on ne saurait le répéter assez, nul pouvoir ne saurait être juste ou légitimé aux yeux de la raison et de la conscience. La révolution, aussi funeste aux rois qu’aux peuples, n’est que le droit public païen, fondant toute légitimité dam le droit de la force ; révolution qui ne finira que par le rétablissement du droit public chrétien, fondant la légitimité sur la force du droit.

$ 47. Résumé de l’fiistoire de la souveraineté anglaise dans les trois derniers siècles. — Remarques sur la constitution de ce pays et sur la révolution qui l’a restaurée. — La légitimité anglaise est fondée sur la forme républicaine , que ce pays s'était donnée, et à laquelle il a voulu revenir. — Même remarque sur les républiques des Etats-Unis et de la Suisse. — Important avertissement qui résulte de ces observations.

Nous devons maintenant jeter un coup d’œil sur l’histoire politique de l’Angleterre de ces derniers temps et sur la révolution qui y a été accomplie pour la restauration de l’ancien droit public et de la légitimité de ce pays. Cette étude servira à faire mieux comprendre le principe de la légitimité française, dont nous nous occuperons incontinent après, et qui est le but principal de cet ouvrage; car, écrire pour la France, c’est écrire pour l’Europe et même pour le monde.

La forme de la souveraineté anglaise n’est, comme nous l’avons fait remarquer plus haut (§ \ o), que républicaine. L’Angleterre n’est qu’une véritable république aristocra-

LÉGITIMITÉ ET USURPATION. 4l7

tique , s’appuyant sur une démocratie plus ou moins réelle, plus ou moins indépendante, et ayant à la tête de l’administration un chef héréditaire, qui de roi ne possède que le nom; car, dans ce pays de liberté, il n’y a pas de citoyen moins libre que son prétendu roi. On sait qu’il n’a pas même le droit de former sa maison d’après ses sympathies et ses goûts, et que, comme sur l’ordre de la chambre, il doit changer ses ministres, sur l’ordre des ministres il est obligé de changer les dignitaires et même les valets de sa cour. Et, ce qui est encore plus étrange , dans cette terre classique du protestantisme , du libre examen et de la liberté de conscience, où il est permis, jusqu’au dernier des citoyens, de croire ce qu’il lui plaît et de vivre comme il croit; il n’y a que le roi qui, sous peine de déchéance, soit obligé de professer les trente-neuf articles, et qui ne puisse contracter d’alliance de famille qu’avec les protestants (1).

Ce ne fut que sous Henri VIII que la république anglaise se donna, dans la personne de ce prince, un dictateur qui , par son libertinage , par son impiété et par sa cruauté, renouvela les crimes monstrueux des Néron, des Caligula, des Domitien et des Julien l’Apostat. Cependant, comme il n’avait aboli l’indissolubilité du mariage, le célibat ecclésiastique et les sacrements que dans l’intérêt des passions de l’aristocratie spirituelle et temporelle, et qu’il n’avait fait des

(1) On se souvient que lorsqu’il s’agit du mariage de la reine Victoria, le Parlement demanda des explications sur la religion du prince Albert, et qu’il n’a consenti à ce que ce prince devint l’époux de la reine qu’après que son premier ministre, foi de protestant, eût assuré à la Chambre des lords que le prince Albert était un bon protestant.

riches dépouilles de l’Église catholique que le prix de l’apostasie du clergé et des nobles, on le laissa faire : on lui pardonna toutes ses horreurs , ainsi qu’à Élisabeth, que l’inceste lui avait donnée, et fille tout à fait digne d’un tel père. Jacques I" poussa les choses encore plus loin. Ses tristes prédécesseurs s’étaient contentés d’étre, seulement par le fait, rois absolus au temporel, et papes absolus au spirituel; Jacques voulut l’être aussi par le droit. C’est lui qui le premier, comme nous l’avons observé ailleurs, érigea ce double absolutisme en doctrine, en dogme et en loi. Car dans son ouvrage sur le Serinent de fidélité, il a foulé aux pieds tous les principes et tous les droits sociaux, en affirmant que le pouvoir des rois, venant immédiatement et uniquement de Dieu, comme le pouvoir du pape, n’était sujet à aucun contrôle humain, ni ecclésiastique, ni civil. Et c’est bien cet ouvrage que, en vaillant vengeur de la doctrine catholique , des droits des nations et de la dignité humaine , le docteur Eximius (Suarez) réfuta d’une manière triomphante et péremptoire, en lui opposant le droit naturel, qui attribue à la communauté parfaite la possession et la collation immédiate du pouvoir public, et la faculté de le reprendre ou d’en disposer autrement , dans l’intérêt de la conservation et du bien-être de l’État.

Mais, encore une fois, ce nouveau publiciste du droit païen, ce Salomon protestant, soutenait de pareilles doctrines moins en pratique qu’en théorie, moins en souverain qu’en sophiste et en pédant de la pire espèce; ce ne fut que son fils et successeur, Charles I*', qui, d’après le célèbre historien Lingard, en fit le premier article de son credo héréditaire et la règle

pratique de son gouvernement. Dès le début de son règne , il essaya d’imposer, de sa seule autorité , plusieurs taxes à la nation; le Parlement fit des plaintes et des oppositions ; Charles déclara qu’il pouvait bien se passer du Parlement, et voulut gouverner sans lui ( Tome IX, ch. 4). En vain, par l’assassinat de son favori et principal ministre, on lui fit entrevoir le sort qui l’attendait; il n’en persista pas moins à multiplier ses coups d’État de despote, qu’on appellerait mieux des coups de tête de forcené. Après s’ètre aliéné l’Angleterre , il imagina d’indisposer contre lui l’Ecosse. Il s’y rendit en personne, et il somma le Parlement écossais de reconnaître à la couronne le droit de régler l’Église et d’accepter les nouveaux statuts qu’il avait rédigés concernant la religion et l’établissement de la hiérarchie épiscopale anglicane en Écosse. Ces folies et bien d’autres encore soulevèrent.'contre lui les deux royaumes. On en vint aux armes des deux côtés, et le despote fut plusieurs fois battu. Devenu odieux par ses actes, il devint méprisable par sa facilité à manquera sa parole. Il promettait, et le lendemain il agissait en opposition avec ses promesses ; il en appelait au Parlement, et n’y trouvant que de l’opposition, il se hâtait de le dissoudre. Il prétendait gouverner tantôt avec les lords sans les communes, tantôt avec les communes sans les lords; tantôt avec le Parlement sans l’armée, tantôt avec l’armée sans le Parlement. Il improvisait des généraux dans son armée, et un instant après il leur refusait sa confiance. Il blessa successivement d’une manière si effrontée toutes les opinions , tous les intérêts, tous les partis et tous les caractères, qu’il n’y eut plus moyen de compter sur sa faveur, et

qu’il lui fut impossible d’avoir des amis. N’agissant donc que dans des vues de son intérêt personnel et de son absolutisme, contre les lois fondamentales du pays et contre toutes les règles reçues de la justice , ses coups d’État furent aussi peu légaux que peu légitimes. Si donc sa condamnation, commencée par la trahison et achevée par l'oubli de toutes les formes judiciaires, ne fut ni légitime ni légale, la déclaration de la déchéance de sa royauté usurpée, tout à fait légitime par le fond , fut aussi légale que possible par les formes; attendu que, par ses emportements et par ses caprices, il avait ruiné les finances; qu’il avait fait bon marché de la liberté et de tous les droits de ses sujets; qu’il avait foulé aux pieds toutes les lois; qu’il s’était fait un jeu de la constitution de l’État; et qu’évidemment rebelle contre la souveraineté nationale , il avait fait de sa personne un brandon de discorde, une cause permanente de perturbation et de désordre dans le pays, où il était considéré comme l’ennemi irréconciliable du repos public. En voilà donc assez pour le déclarer déchu d’une royauté dont il faisait un abus si détestable. Cependant ce qui restait encore de l’ancien Parlement refusa de signer l’ordonnance formulée par l’hypocrite Cromwell, et qui envoyait le roi devant un tribunal des Nivelcurs fanatiques pour en être jugé. Des soldats révoltés furent scs juges; deux officiers masqués furent ses bourreaux.

Sa condamnation n’a donc pas été le fait des représentants légitimes du pays; commencée par la trahison, elle ne fut achevée que par la violence. Cet arrêt ne fut pas un jugement, mais un forfait; celte mort ne fut pas un supplice, mais un assassinat.

En étudiant sérieusement l’histoire d’Angleterre au xvii' siècle, il est impossible de ne pas se convaincre de ces deux faits : 1 "que, pendant cette longue période, le vrai Parlement et la vraie nation qu’il représentait ont constamment fait preuve de sagesse, de modération , de justice , et d’un désir sincère de voir rétablir l’ancienne constitution anglaise, d’après laquelle le Pouvoir suprême était dévolu aux chambres et non au roi; et d’après laquelle celui-ci devait se contenter du rôle de connétable ou de chef du ministère public; 2° que, si dans la cause de Charles Ier tout s’est fait par les conspirations, par les émeutes, par la trahison , par l'injustice et par la force, et si la nation ne put sauver le roi, la faute en fut à la royauté elle-même, qui , depuis Henri Vlll , avait faussé toutes les idées touchant la souveraineté, avait méconnu tous les droits que la communauté parfaite de ce pays s’était réservés, avait confondu tous les ordres, avait introduit la corruption dans tous les grands corps de l’État , avait enûn renversé quant à l’esprit et quant à la lettre toutes les lois et n’avait laissé debont aucun principe de droit, aucune règle de justice. Elle a donc été punie par où elle avait péché, car le désordre de toutes les choses humaines et divines, dont elle a été victime, ayait été son œuvre.

A l’égard de Charles II, la nation anglaise et le Parlement, qui en était la représentation légitime, ont manifesté, d’une manière encore plus frappante qu’ils ne l’avaient fait à l’égard de son père, leurs sentiments d’ordre et de justice. On le rappela de son exil volontaire; on l’accueillit avec des transports de joie, et il fallut que ce triste prince renouvelât d’une manière plus

dégoûtante encore les fautes de ses aïeux , pour rendre odieuse et impossible sa dynastie. Pendant les vingt ans de son déplorable règne, les plaisirs furent sa grande affaire; il ne laissa pas un enfant légitime, mais une foule de bâtards adultérins qu’il combla de richesses et de titres. L’exemple du roi était imité par la cour ; les anciens royalistes n’avaient célébré leur triomphe qu’en se livrant à la débauche et à l’ivrognerie; les nouveaux s’efforçaient de les surpasser pour prouver la sincérité de leur conversion; le libertinage de la vie était le titre le plus légitime à la faveur du roi, et le moyen le plus sûr de parvenir. Un jour, dans un moment de gaieté, Charles II , ayant dit à Shaeffsbury, son ministre : « Je crois que tu es le plus mauvais sujet de mes États, » en reçut cette réponse : « Votre Majesté a raison, si elle entend parler seulement de ses sujets. » « S’il était possible de supposer, » a ditM.deChateaubriand, « que « la corruption de mœurs répandue par Charles II en « Angleterre fût un calcul de sa politique, il faudrait « ranger ce prince au nombre des plus abominables « monarques. »

Il fit passer un acte aux communes par lequel il voulut rétablir la doctrine de Jacques I" sur l’obéissance passive. Il empiéta contre les catholiques, et particulièrement contre cette héroïque Irlande, qui cependant s’était exposée aux fureurs de la plus atroce de toutes les persécutions de la part de Cromwell pour rester fidèle à Charles I,r son père. Jamais les catholiques n’ont été opprimés d’une manière plus infâme et persécutés d’une manière plus atroce que sous ce monstre de libertinage, sous ce prince écervelé et lâche, qu’on a cependant voulu faire passer pour catholique.

C’est donc en désespoir de cause et après avoir attendu en vain pendant un siècle que les Stuarts voulussent entendre raison au sujet de la souveraineté, que l’Angleterre s’est débarrassée de ces princes et qu’elle leur a substitué une dynastie du continent qui, étrangère à toute tradition héréditaire de despotisme, se résigna à se renfermer dans le cercle bien restreint des attributions que la constitution anglaise a réservées au roi.

Cette histoire est bien instructive; elle nous apprend, entre autres choses, la raison par laquelle, de toutes les révolutions modernes, celle de l’Angleterre a seule réussi. C’est que, tandis que toutes les autres révolutions ont prétendu imposer au peuple des constitutions toutes nouvelles, la révolution anglaise seule n’a travaillé qu’à restaurer l’ancienne constitution de ce pays; c’est-à-dire que, tandis que les brouillons du continent ont voulu assujettir leur pays à des formes de gouvernement contre sa nature, les hommes sérieux de l’Angleterre ont voulu ramener leur pays au régime conforme à sa nature, duquel seul peut résulter l’ordre, le repos, la sûreté du Pouvoir et la liberté publique.

Cela nous explique pourquoi les États-Unis, en se détachant de la mère patrie , se sont avec tant de facilité constitués en république. C’est la race anglo-saxonne qui s’était établie dans cette contrée, c’est-à-dire la race qui n’a jamais entendu déléguer à une seule personne la souveraineté politique, mais qui se l’est réservée à elle-même et l'a exercée par les deux chambres, et par un chef du Pouvoir exécutif, auquel elle n’avait donné que le nom de roi. Les États-Unis n’ont donc fait autre chose que changer le nom de leur connétable,

LÉGITIMITÉ El USURPATION.

appeler président celui qu’en Angleterre on a continué à appeler roi, et restreindre à quatre ans l’exercice de son Pouvoir. Pour le reste, ils n’ont pas créé une république, mais ils sont restés républicains ainsi qu’ils l’avaient toujours été.

La même chose, quelques siècles avant, avait eu lieu en Suisse. Attendu la situation géographique de ce pays et la manière d’exister de ces populations, séparées les unes des autres par des montagnes, des rivières et des lacs, et ayant des chefs particuliers, la Suisse, depuis un temps immémorial, n’avait été et n’avait pu être qu’un État confédéré, une république démocratique, exerçant le Pouvoir suprême par des conseils particuliers présidant la commune, et par un conseil fédéral gouvernant toute la confédération. Même après qu’elle fut tombée au pouvoir des empereurs d’Allemagne , ces derniers n’en étaient pas les souverains et n’en exerçaient pas le Pouvoir public par le droit, mais par la force. C’était un état violent et contre-nature qui ne pouvait durer. Ainsi ce généreux pays, en finissant par recouvrer son ancienne indépendance, ne se forma pas en république, mais il revint à son état originaire et naturel d’une république fédérative.

11 résulte de ces considérations une preuve nouvelle en faveur de ces deux principes : 1° du principe spéculatif que nous avons développé dans le cours de cet ouvrage : Que nul Pouvoir public n'est légitime qu'en tant qu’il est conforme à la constitution naturelle de chaque pays ; et 2° du principe pratique sur lequel nous reviendrons tout à l’heure : Que nulle révolution ne peut réussir , si, au lieu de restaurer l’ancienne constitution , propre à chaque. Étal, elle la renverse pour se jeter dans

l’inconnu, pour créer un avenir qui n’a ni fondement ni raison dans le passé , ou bien pour affubler une nation chrétienne des formes barbares et hideuses des anciennes républiques païennes.

§ 48. L'ancienne constitution française était essentiellement monarchique et avait tris-bien résolu le problème de la stabilité du Pouvoir et de la liberté du peuple. — Folie des publicistes modernes de vouloir imposer aux Etats des constitutions de leur création. — Il est aussi impossible de donner à un Etat, qu'il est impossible de donner à un homme, une constitution autre que celle qu’ils tiennent de leur nature. — Injuste reproche qu’on fait à la France (T être un pays ingouvernable. — Par ses fréquentes révolutions, la France ne fait que réclamer sa constitution propre , qu'on s’est obstiné à lui refuser. — Différence essentielle entre le droit héréditaire de toute propriété et le droit héréditaire de la souveraineté. — Ce dernier droit ne s’acquiert que par le consentement de la nation , prêté toutes les fois que la souveraineté passe d une personne à une autre. — La communauté parfaite ne confire que l’usage du pouvoir et non la propriété ; c'est un contrat emphytéotique. — Preuves historiques tirées de l’ancienne constitution française et de l’usage de toutes les monarchies, en faveur de' cette doctrine. — Nul descendant légitime d’un roi n'est roi légitime lui-méme sans le consentement , au moins tacite, de la nation.

Mais, comme la constitution ancienne, la constitution naturelle de l’Angleterre est essentiellement républicaine , la constitution ancienne, la constitution naturelle de la France est essentiellement monarchique. C'est le pouvoir suprême confié à un chef héréditaire dans sa plus grande plénitude, par rapport aux deux fonctions essentielles de ce pouvoir : la fonction de juger et celle de combattre; mais limitée par la puissance

et les droits des corporations, de manière à ne pouvoir porter atteinte à la propriété, à la liberté, à la vie et à la religion de ses sujets. C’est, en un mot, le Pouvoir suprême, déposé dans les mains d’une personne physique, mais rendu tout-puissant pour le bien et impuissant pour le mal. En effet, l’inamovibilité de ces hautes cours de justice qu’on appelait les parlements, le droit qu’ils avaient d’examiner les lois portées par le monarque avant de les enregistrer, et le vote délibératif qui leur était réservé en matière d’impôts , c’étaient des garanties bien autrement solides que celles que le parlementarisme moderne a promises à la liberté individuelle et à la propriété. D’autre part, l’Église, ne demandant rien à l’État, n’ayant point besoin de l'État pour vivre, et formant une corporation à clip dans l’État, aussi bien que la noblesse et les parlements , l’Église était indépendante de l’État par rapport à sa juridiction et à son enseignement. Les universités (ces grandes créations de l’Église, que l’Église, en se réservant le droit de les contrôler, rendait indépendantes de l’État) étaient des sentinelles avancées de l’orthodoxie catholique contre les mauvaises doctrines que l’État eût eu la tentation de faire prévaloir, et rendaient impossible l’invasion du pays de la part de l’erreur, tout en répandant dans toutes les classes les vraies lumières et en popularisant la vérité. Enfin, pour les grandes questions sociales, touchant le changement des dynasties et la transmission du pouvoir public, pour les moments critiques et difficiles où pouvait se trouver le pays, et pour la création d’impôts exceptionnels, il y avait les états généraux, par lesquels la communauté parfaite faisait acte de

cette souveraineté qui lui appartient en propre, et dont elle seule peut disposer et juger en dernier ressort, dans l’ordre purement politique (1).

Voilà comment les fondateurs de la monarchie et de la nationalité françaises s’y étaient pris pour résoudre le problème difficile de contrôler le pouvoir sans le détruire , de le priver de la liberté du mal , la liberté de Satan , et de lui laisser la liberté du bien , la liberté de Dieu; d’assurer le respect et l’obéissance au roi, l’ordre au pays, et la liberté et le bonheur aux communes, aux familles et aux individus.

L’une des plus grandes et des plus funestes folies des publicistes de ces derniers temps a été (et malheureusement elle l’est encore) de s’imaginer qu’il est possible d’établir dans un État quelconque une constitution fabriquée par eux, d’après leurs idées et leurs sympathies particulières, dans le silence de leur cabinet, ou bien au milieu du tumulte d’opinions, se faisant mutuellement la guerre, dans une assemblée sortant de l’émeute et se gratifiant elle-même du litre d’assemblée constituante. Voilà encore un de ces faits si com-

(11 G’est donc à tort que certains publicistes (de Saint-Xlbîn, Traité de T opinion, V, IV) ont affirmé que les états généraux étaient assujettis au contrôle des parlements, et qu’ils tenaient du roi leur droit et leur autorité; tandis qu'au contraire les pouvoirs politiques des parlements étaient subordonnés au contrôle des états généraux , et que c'est par délégation de ces derniers, qui ne se rassemblaient que dans les circonstances extraordinaires, qu’ils tenaient leurs droits de fixer les subsides, et tandis que les états généraux étaient la représentation légitime de la nation , ayant seuls te droit de déclarer la légitimité du roi, et même de le juger et de l’écarter.

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muns à notre époque , et cependant si contraires aux principes de la raison et aux lois éternelles de l’ordre social, faits à la réalisation desquels la postérité étonnée aura bien de la peine à croire, sans compter qu’elle ne pourra jamais imaginer qu’ils aient pu passer dans les mœurs et devenir une mode chez les nations.

Il n’est pas plus facile de donner à un État une constitution politique en dehors de ses traditions, de ses habitudes, de ses sympathies et des conditions particulières de son existence, qu’il ne l’est de donner à un corps humain une constitution physique différente de celle qu’il tient de sa naissance et de sa nature. On peut bien changer les formes gouvernementales et administratives d’un pays, comme l’homme physique peut changer son système de vivre. Mais , comme nous venons de le faire remarquer, si ces changements ne sont pas en harmonie avec la constitution physique de l’homme et avec la constitution politique du pays, il y a , dans ce double ordre de choses, malaise ; il y a le désordre de la maladie et la maladie du désordre, dont la dernière conséquence est la mort pour l’homme et la dissolution ou la perte de la nationalité pour la société.

Il y a des corps humains si solidement organisés, qu’ils résistent longtemps à tous les désordres et à tous les excès de régime, ruais dont le malaise qu’ils en éprouvent ne cesse de rappeler l’homme à un système de vie plus conforme à sa constitution physique : de même, il y a des sociétés si bien constituées dès l’origine, qu’elles résistent pendant longtemps à toutes les excentricités, à tous les abus et à toutes les folies du gouvernement, mais dont les perturbations toujours

renaissantes, avertissent le pouvoir de la nécessité de revenir aux règles d’un gouvernement plus conforme à sa constitution politique. C’est le cas où se vériüe cette remarque do Rousseau : « Lorsqu’une société s’est placée en dehors des lois naturelles , elle est en proie à la souffrance, jusqu’à ce que l’invincible nature reprenne son empire. » C’est le cas que le satirique français exprime par ces mots : « Chassez le naturel, il revient au galop ; » et que le satirique latin avait résumé dans ce vers :

A aturam excelles furca, tamen nuque recurret.

A la vue de tant de révolutions qui ont eu lieu dans les soixante dernières années en France, et dont elle ne parait pas encore au bout, des esprits superficiels s’écrient : « Ces malheureux Français ne sont jamais contents 1 Leur mobilité de caractère en fait un peuple ingouvernable. » Rien n’est moins fondé ni moins juste que ce reproche. Depuis que la révolte de ses rois contre le peuple, et du peuple contre ses rois, a fait sortir ce grand pays des conditions politiques de son état naturel , loin.de l’y avoir ramené, en le promenant de révolution en révolution, on n’a fait que l’en éloigner toujours davantage. Ainsi les changements politiques auxquels il revient tous les dix ans ne sont que l’expression du malaise qu’il éprouve dans l’état anormal et contre-nature où l’on s’obstine à le maintenir. Ce sont les mouvements convulsifs d’un malade en proie à la douleur, et changeant souvent de situation , sans pouvoir en trouver une qui lui convienne : c’est l’effort de l’invincible nature pour reprendre son empire;

c'est le galop du naturel chassé, et se hâtant de revenir. Loin donc de faire preuve d’inconstance et d’impatience par rapport à la stabilité de l’ordre, par ces manifestations de désordre , la France fait preuve de la constance de ses instincts pour l’ordre véritable qu’on lui a ravi ; elle témoigne de son aversion pour tout ce qui n’est pas logique et naturel. Ce sont des cris qu’elle pousse pour apprendre à ceux qui sont à la tête de ses destinées qu’elle ne peut passe faire, qu’elle ne se fera jamais à ce qui n’est pas chrétien et français. Elle les avertit, afin qu’ils se le tiennent pour dit , qu’elle fera toujours voler en éclats les pouvoirs assez malavisés, pour lui imposer un régime étranger et des utopies révolutionnaires pour lesquelles elle n’est pas faite.

Ah ! messieurs , rendez à la France son catholicisme et sa constitution naturelle, qui n’est que la monarchietempérée par le respect que le monarque doit avoir pour les droits de la famille, de la commune , de la province, de la nation et de l’Église, et vous la trouverez plus facile à gouverner que tout autre pays. Cette constitution est la condition essentielle de sa puissance et de son bonheur; cette constitution est sa vie. C’est à ce titre qu’elle la réclame, par des moyens qui ne sont pas légaux, si vous voulez, mais qui sont cependant les seuls que votre étourderie lui ait laissés; et elle ne cessera jamais de la réclamer; et si vous ne la lui rendez pas, vous trouverez toujours cette nation indocile, intraitable, rebelle; elle périra au milieu d’affreuses convulsions qui ébranleront le monde, mais vous aussi, . . . vous périrez avec elle.

D’après le système des absolutistes monarchiques,

ou du droit divin quand même, dans un pays où, de par la constitution, le droit au trône ne se transmet que par la naissance, il suffit d’être le légitime héritier présomptif de la couronne pour en être absolument et toujours le possesseur légitime. Or cette doctrine repose sur une idée fausse qu’on s’est formée touchant l’hérédité du Pouvoir. En principe général , c’est une vérité et un axiome du droit naturel , admis par tous les publicistes, que la personne d’un héritier légitime est censée être moralement la même personne que le maître de la chose ; le droit donc de ce dernier à tout domaine public ou privé continue à être toujours le même dans la personne de son héritier (1). Mais lorsqu’il s’agit de l’héritage du Pouvoir, il faut raisonner tout autrement. En confiant le Pouvoir à une personne, ou à une famille, la communauté parfaite lui en a transmis l’exercice, l’usage et non la propriété. N’étant donc pas propriétaire absolu, mais n’étant en quelque sorte qu’usufruitier du Pouvoir, le prince, même légitime, n’a pas le droit de le léguer, comme toute autre chose dont il serait le propriétaire. Et, qu’on le remarque bien, dans les pays soumis à la monarchie héréditaire, le nouveau prince ne devient pas à la mort de son père souverain légitime parce que son père lui a légué la souveraineté, mais parce que cette souveraineté lui échoit de par la constitution de l’État, qui est l’œuvre de la volonté nationale. Par conséquent la transmission de la souveraineté d’une personne à une autre

(1) « Hæredis personam, quoad domiuii tam publici tam « privati continuationem , pro eadem dotnini persona ccnseri, « certi est juris (Grot »

demande toujours l’approbation plus ou moins explicite de la communauté. C’est, dirait-on, presqu’un contrat emphytéotique, par lequel la nation n’aliène pas la souveraineté qui lui appartient en propre , mais, en en conservant le domaine direct, n’en transmet que le domaine utile, sous certaines conditions, dont la première et la plus importante est celle d’en être, par des actes publics, reconnue seule propriétaire absolue, chaque fois que le Pouvoir passe d’une main à une autre.

Lorsqu’il s’agit de la souveraineté, il ne faut jamais oublier la doctrine qui, d’après tous les publicistes, en est la base et la règle, et que le grand docteur Suarez a résumée dans ces mots que nous avons cités plus haut (§ 27). « Le Pouvoir civil dont l’homme ou « le prince est investi, de droit légitime et ordinaire, « ne lui a été dévolu immédiatement , ou moyennant le « droit de succession, que par la communauté ou par le a peuple, ET SANS CE CONCOURS aucun Pouvoir poli- « tique n’est juste (c’est-à-dire légitime). »

Nul prince n’a donc besoin, à la mort de son père, du consentement de la nation pour se mettre en possession des biens patrimoniaux de ce dernier, parce que celui-ci, en étant le maître, a bien pu les léguer à son héritier, et l’héritier, par le seul droit de naissance, en devient à son tour le maître. La souveraineté n’est pas un bien patrimonial du prince, mais une propriété essentielle de la nation; différente de toute autre propriété par sa nature, elle ne peut donc se transmettre que d’une manière tout à fait différente de celle dont se transmet toute autre propriété ; et cette différence n’est que le consentement, au moins tacite, de la nation, sans lequel , nous le répétons encore une fois, d’après Suarez,

nul Pouvoir politique n’est juste : Potestas civilis non polest aliter haberi ut justa sit.

Il résulte de là que nos adversaires sont évidemment dans le faux, en soutenant qu’un prince qui n’a jamais régné, et qui a passé sa vie hors du pays, par cela seul qu’il est le descendant légitime des rois ses pères, soit le souverain légitime d’une grande nation qui jamais ne l’a ni accepté ni reconnu comme tel.

Le Pouvoir public n’est légitime que lorsqu’il est conforme aux lois constitutives du pays. Mais parmi ces lois il y a celle-ci, et c’est, nous le répétons, la plus importante : Qu’à son installation , tout en arrivant au trône, d’après les prescriptions de la constitution (par droit héréditaire ou par élection), le Pouvoir a toujours besoin de l’assentiment plus ou moins solennel, plus ou moins explicite, plus ou moins direct, de la part de la nation.

A l’époque de la grande controverse entre le dernier rejeton de la race carlovingienne et Hugues, le chef de la race capétienne, le célèbre Adalbéron, archevêque de Reims, président de l’assemblée qui devait décider à qui de ces deux prétendants devait échoirla royauté, prononça ces mémorables paroles : « Nous n’ignorons « pas que Charles a ses fauteurs qui le prétendent digne « du royaume par la collation de ses parents; mais « il est bien question de cela! Le royaume ne s’acquiert « pas par droit héréditaire, nec regnum jure hœrcditario « acquirilur; et l’on ne doit promouvoir à la royauté que « celui que rendent illustre non-seulement la noblesse « du corps, mais encore la sagesse de l’âme; celui que « munit la foi et qu’affermit la magnanimité (Rohr- « bâcher, t. xiii, p. 250). » Mais, par ces mots, l’il-

lustre prélat a-t-il voulu dire qu’à celte époque la royauté ne se transmettait point en France par Y hérédité, mais par Y élection? Point du tout. Car la transmission de la royauté par le droit de naissance était, même alors, un principe du droit public français si certain et si reconnu, que Charles, en faisant prévaloir ses prétentions, a pu dire en toute vérité : « Tout le monde « sait que c’est moi qui dois succéder à mon neveu et « à mon frère par droit héréditaire : Omnibus notum « est, jure hcereditario debere fratri et ncpoti me succe- « dere (Ibid.). »

Ainsi donc, ou les paroles d’Adalbéron n’avaient pas de sens , et étaient en opposition avec ce que tout le monde croyait; ou elles n’ont que ce sens-ci : qu’en France , dans des circonstances toutes particulières , le droit héréditaire à la royauté, tout seul, est insuffisant-, qu’il est subordonné au jugement des représentants de la nation; qu’il a besoin de leur assentiment, et que c’est cet assentiment qui le rend légitime.

La vérité de cette interprétation est confirmée par l’usage constamment et universellement suivi chez tous les peuples, parmi lesquels la royauté ne se transmet que par droit héréditaire : car, parmi ces peuples, la première chose que fait tout pince, en arrivant au trône par droit de naissance , c’est d’appeler les grands corps de l’État, les représentants du pays, à lui rendre homtnaye c’est-à-dire, de faire reconnaître, accepter et sanctionner son droit par le consentement de la nation.

De nos jours, le roi d’Espagne Ferdinand VH, n’avant pas d’héritier mâle et pensant que la loi salique, qui depuis Louis XIV avait été, même au delà des Pyrénées, la règle pour la succession au trône , n’était plus en

vigueur, nomma sa fille Isabelle pour héritière présomptive de la couronne. Cependant il ne crut pas que cette disposition et la qualité de fille du. roi eussent créé à Y infante un droit incontestable à la royauté, sans l’approbation des légitimes représentants du pays. C’est pourquoi il assembla les Cortès, et les invita à confirmer et sanctionner sa nomination. C’est ce que les Cortès firent en effet, en reconnaissant et en proclamant la princesse Isabelle, encore au maillot, comme reine légitime d’Espagne après la mort de son père.

On peut dire encore que le cri qui , au décès du roi, sortait de toutes les bouches en France : « Le roi est mort, vive le roi! » n’était que l’acte solennel par lequel le peuple entier confirmait l’élévation au troue du nouveau prince et l’acceptait pour son roi ; qu’il n’était , en un mot, qu’un éclatant témoignage rendu par la nation à ce grand principe de droit public : Que même la possession du trône par droit de naissance n’est légitime qu’autant que l’adhésion spontanée du. peuple la coufirme.

La nécessité de cette adhésion est donc conforme à la raison, au droit public et à la pratique suivie toujours et partout chez les nations; d’où suit qu’il est absolument certain que, pour qu’un roi soit légitime, il ne suffit pas que la royauté lui échoie d’après les prescriptions de la constitution; mais qu’il est aussi de toute nécessité que le consentement de la nation vienne chaque fois lui confirmer l’investiture, la jouissance et l’exercice de ses droits.

Il est vrai qu’ordinairement il suffit, dans oe cas, d’un consentement tacite de la part de la nation, ou d’un consentement uniquement exprimé par l’hommage public

qu’elle lui rend, ou par le serment de fidélité qu’elle lui prête par l’organe de ses représentants : mais, explicite ou tacite, ce consentement est si nécessaire, que bien des fois, comme cela est arrivé dans l’élévation de Hugues Capet au trône de France, ce consentement, même séparé du droit de naissance , suffit à lui seul pour constituer la légitimité du roi; tandis que, comme le prouve l’exclusion de Charles, héritier de Louis par la naissance, le droit héréditaire, à lui seul, sans le consentement de la nation, ne suffit pas à produire ce résultat.

§ 49. Examen de la légitimité du Pouvoir politique actuel en France. — On rend justice aux vertus de l'auguste prétendant de Frohsdorff. — Preuves que le prétendant de Claretnonl n’a pas le moindre droit au trône de France. — Le droit du comte de Chambord peut au moins être discuté. — La légitimité française n'est pour l’instant qu'à Paris. — C’est la nation qui en a décidé ainsi. — Tristes effets de la circulaire Barthélemy. — Les devoirs d’un prince légitime, injustement chassé, envers son peuple. — Enorme faute de la politique de Frohsdorff, d’avoir empêché le parti légitimiste de se rallier au gouvernement actuel. — En conseillant de pareilles maures , les coryphées de l’opinion légitimiste en ont eux-mêmes rendu impossibles le prince et le principe.

D’après cette grande loi du droit public de toutes les nations, il est évident que, dans ce moment, pour la France en particulier, le Pouvoir qui la régit est le seul légitime. Nous en sommes fâché pour le parti qui se dit légitimiste, parti qui renferme tant de caractères honorables sous tous les rapports et dans lequel nous comptons de nombreux amis; mais nous ne saurions tirer d’autre conclusion des principes du droit

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naturel de toute société, comme il a plu à Dieu de l’établir, sans nous mettre en état de révolte contre la logique, contre l’opinion constante et universelle de tous les publicistes, et contre la foi politique de tous les peuples. Nous aimons à reconnaître que l’auguste personnage qu’environne le dévouement généreux de ce parti possède au plus haut degré les qualités de l’esprit et du cœur, qui seules peuvent faire d’un prince le bonheur et les délices d’un peuple; nous nous faisons un plaisir de rappeler aux Français qu’ils doivent savoir gré à sa sagesse , à sa modération et à son amour pour la France , de l’avoir empêché de faire valoir par des troubles, par des conspirations et par la guerre civile, le droit qu’il croit posséder à la royauté de ce pays. Il s’est montré par là le digne descendant du roi martyr, qui préféra la mort à une vie achetée au prix du sang d’un seul Français. Mais quelles que soient nos sympathies, notre estime et notre vénération pour un si noble caractère, la vérité nous est et nous doit être chère avant tout; Amiens Plato, sed magis arnica veritas; car, nous le répétons encore ici, le salut, d’après l’Évangile, n’est que dans la Vérité ; Et veritas liberabit vos ; et la vérité seule peut mettre les peuples à l’abri du despotisme des rois, et les rois à l’abri de l’anarchie des peuples.

11 est donc évident qu’en vertu des principes les plus certains du droit public des nations et du droit public particulier à la France, la légitimité française, dans ce moment, n’est ni àClaremont, ni à Frohsdorff, mais à Paris.

En tant que petit-fils d’un prince que la catastrophe de juillet avait élevé sur un trône, d’où la catastrophe

de février l’a renversé, le prétendant de Claremont n’est pas sérieux. Il peut jouir de quelque sympathie parmi certaines classes de ce pays, mais nous aurions beau chercher, môme dans le droit public de la révolution : nous n’v trouverions rien qui puisse constituer en sa faveur l’ombre d’un droit. Le fait de juillet a été effacé par le fait de février. Le môme tribunal qui avait créé le droit qu’on invoque, en admettant môme le cas qu’il eût pu en créer un, a déclaré ce droit nul et sans effet; c’est en vertu du môme principe qui avait envoyé en exil l’orphelin du 13 février 1820 que l’orphelin du 8 mai 1 844 a été renvoyé du sol de France. 11 y a donc ici équation parfaite, et le compte est complètement réglé.

D’ailleurs, c’est encore ici le cas de répéter qu’on n’est jamais trahi que par les siens. Parmi les partisans les plus zélés de l’exilé de Claremont, il y a des personnages regardés , et à juste raison , comme n’étant ni plus ni moins que la révolution , le protestantisme et le voltairianisme incarnés (1). Or, de tels auxiliaires ne sont pas aptes à concilier à leur pupille, sur une vaste échelle, les sympathies de la France monarchique, catholique, chrétienne. 11 a même été placé , comme on vient de le relever tout haut (2) ,

(1 ) Ainsi que chaque jour ils ont soin de l’apprendre au public, dans le Journal des Débats et dans la Revue des Deux-Mondes , publications périodiques les plus hostiles au Catholicisme , lu Presse et le Siècle exceptés.

(2) On lit dans le Messager de l’Ouest du 20 mai 1858 :

« La duchesse d'Orléans était protestante; or, il est impos- « sible de méconnaître, dans une femme surtout, fût-elle reine, « l’influence que le sentiment religieux a sur tous ses actes et

dans des conditions bien fâcheuses par sa propre mère. Les journaux légitimistes reprochent au chef de cette famille « d’avoir deux fois détrôné la légitimité : le H décembre 4 792 et le 7 août 1830»; et ils soutiennent pro arts et focis « que cette famille, l’ayant « ainsi foulée aux pieds, a perdu le droit d'en sauve- « garder les privilèges à son profit et de les trans- « mettre à ses descendants (1).» En parcourant la France, nous avons toujours et partout entendu les catholiques légitimistes s’écrier:# Plutôt mille fois célui-ci, « que qui que ce soit de la branche cadette! » C’est, du reste, ce qu’ils ont prouvé par le fait, en votant comme un seul homme pourcELui-ci. 11 est donc certain qu’une apparence de droit ne peut se trouver de ce côté ,

« en particulier sur l’éducation de ses enfants. La hante intelli- « gencc qu’on attribue à cette princesse et la force d’àme dont « elle donna une preuve héroïque au 24 février 1848 ne pou- « vaient raehetor vis-à-vis des catholiques français l’absence « d’une foi à laquelle se rattachent toutes nos gloires et toutes « nos espérances.

« La duchesse d’Orléans laisse en mourant deux fils, le comte « de Paris et le duc de Chartres. Il est permis de croire qu elle « leur lègue les excellentes qualités d’esprit et de cœur dont « elle était douée ; mais on ne peut douter qu’elle leur ait com- » muniqué, en grande part, les sentiments rien moins que sjm- « pathiqnes dont elle était animée pour la foi romaine. L’alné « de ces deux princes ne l’a que trop prouvé en consentant à « poser la première pierre d’un monument élevé naguère à « Wittemberg à la mémoire de Luther. La Providence n’a « point écarté sans dessein la famille d’Orléans d’un tràne où il « n’est possible de s’asseoir avec gloire et solidité qu’a la condi- « tion d’ètre catholique. »

(1) Voyez la Gazette de France, et dernièrement le Messager de l’Ouest dn 6 mai 1858.

PARCE QUE l’on est, et non QUOIQUE l’on soit Bourbon.

L’autre auguste prétendant se trouve dans des conditions infiniment plus heureuses, et son droit peut au moins être discuté. C'est le dernier rejeton d’une famille à laquelle la France doit la plus grande partie de ses gloires. Orphelin avant de naître, et par la plus criante injustice détrôné avant de régner, il a élevé encore plus haut son litre traditionnel au trône de France par le sublime de la sagesse et par la grandeur des vertus dont il a en quelque sorte consacré son malheur. Si donc les couronnes de la terre étaient toujours données aux mêmes conditions que les couronnes du ciel , son lot de la royauté serait des plus heureux et son droit des plus incontestables. Mais, nous le répétons toujours, tout droit personnel au trône, en cas de contestation , ne peut être assuré au personnage qui l’invoque qu’en vertu d’une sentence de la nation, seul magistrat légitime à qui il appartienne de prononcer en dernier ressort sur de pareilles questions. Or, si nous ne nous abusons pas, l’arrêt de la France a transporté ailleurs ce droit. Il ne nous appartient ni de l’approuver ni de le blâmer. Il ne s’agit pas ici de l’apprécier, mais de le constater.

Tout arrêt de la justice humaine, quel qu’il soit, pour produire des effets légaux, n’a besoin d’autre chose que d’être prononcé par un magistrat légitime. A cette condition seule, il a droit au respect dû à la chose jugée. Malheureusement, toute décision légitime n’est pas toujours juste ; mais toute décision légitime doit toujours être exécutée ; sans cela , nul procès ne se terminerait jamais.

Dans le cas particulier dont il s’agit, on ne peut,

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LÉGITIMITÉ ET USURPATION. li\

sans insulter le pays entier, affirmer que son sens politique et son instinct de conservation lui aient fait défaut au point qu’il ait agi en étourdi, et sans se rendre compte de ce qu’il faisait. Tout fait donc supposer qu’ incontestablement légitime, ce vote a été encore politiquement juste , c’est-à-dire conforme à la loi suprême du salut du peuple, qu’en de pareils cas le peuple lui-même a le droit d’interpréter et d’appliquer.

La catastrophe de février a été une véritable surprise pour les partis dynastiques ; ce fut pour eux un coup de tonnerre avec un ciel serein. Rien n’était préparé pour qu’une restauration de la branche aînée sur les débris du trône de la branche cadette fût possible. La république seule était possible alors, et elle fut proclamée et acceptée par le pays entier sans la moindre opposition. Mais ce qui n’avait pu être fait avant celte catastrophe pouvait bien être au moins essayé après par le parti légitimiste. Ce fut un temps d’arrêt, où tous les partis purent se reconnaître, se compter et agir en toute liberté. Des hommes généreux de l’opinion légitimiste profitèrent de cette situation favorable pour arborer le drapeau de la légitimité à la tribune de l’Assemblée nationale; et, il faut le dire, ils eurent le bonheur de le voir salué avec respect. Ce fut leur dire : « Agissez donc! » — Ils auraient dû alors se prévaloir de l’initiative accordée à chaque membre de l’Assemblée pour proposer des lois de liberté, et des lois capables de rendre à la France la place d’honneur qui lui appartient dans les conseils de l’Europe. Ces lois, n’ayant qu’une petite minorité pour elles, auraient probablement échoué à la Chambre, mais elles auraient été votées à l’unanimité par l’opinion du pays;

442 LÉGITIMITÉ ET l’SUBPiTIOn.

et la France aurait pu voir, par ce seul fait, qu’elle n’avait à attendre que du triomphe de l’opinion légitimiste le redressement de ses griefs, une liberté sérieuse, une influence puissante en Europe et la satisfaction complète de ses vœux, légitimes, dont les comédiens qui l’avaient gouvernée depuis si longtemps s’étaient moqués avec un dévergondage sans exemple.

Eh bien! on ne lit rien, on fit môme le contraire de tout cela. A de rares exceptions près , les députés légitimistes sc mirent a la remorque des députés orléanistes, qui on firent des dupes, et les engagèrent à les suivre dans leurs voies d’une réaction insensée. La loi restrictive du suffrage universel trouva un appui aussi injuste que stupide dans les personnages dont le devoir était de recommander au pays leur cause par des aspirations libérales, et montrer par là qu’ils avaient confiance dans le pays, et qu’ils comptaient sur le pays. Et nous nous faisions un devoir de reconnaître que la politique prêchée par le journal de Y Appel au Peuple était la seule bonne à suivre avec quelque chance de succès. Eh bien! par des intrigues de cour, cette politique a été désavouée.

La circulaire Barthélémy, du mois de septembre, vint mettre le comble à cette série de fautes et d’inepties et convaincre les plus aveugles que le parti légitimiste n’était rien moins que national et qu’on ne devait attendre de son triomphe qu’un ignoble replâtrage d’opinions ennemies, et la continuation de cette politique de déceptions pour laquelle l’intérêt dynastique l’avait toujours emporté sur les vrais intérêts de la nation.

Nous avons prouvé ailleurs (Discours IV et VIII) , que la Révolution française, considérée dans ses causes

profondes et cachées, n’a été que l’effort d'une grande nation chrétienne , pour se débarrasser de la royauté païenne du droit divin , telle que Louis XfV, l’ayant empruntée à Jacques I" d’Angleterre, l’avait établie en France. La révolution n’eutassa , il est vrai , qu’injustices sur injustices , crimes sur crimes , erreurs sur erreurs ; mais, par de si affreux moyens , dont rien ne peut excuser la sottise, l’infamie et l’horreur, elle avait réussi pourtant à détruire ce prétendu droit divin , se posant comme descendu du ciel et ne devant rien à lu terre; elle avait réussi à restaurer tant bien que mal ce principe du droit public dire lion : 'Que la souveraineté n’est immédiatement conférée ijw par ht communauté parfaite : c’est même là la conquête véritable, je dirai presque unique, dont la révolution puisse être fière.

Or, la circulaire Barthélemy a fait dire au Représentant de la branche aînée qu’il ne voulait pas entendre parler d 'Appel au Peuple, et qu’il ne voulait pas faire dépendre du vœu du peuple la légitimité de son droit au trône, qu’il tenait de Dieu et de ses propres ancêtres. C’était, comme on le voit, une déclaration pure et simple de vouloir en revenir à la monarchie du droit divin que la révolution avait renversée pour toujours. C’était une protestation en règle contre le droit naturel et imprescriptible de toute communauté parfaite de résoudre les questions dynastiques et de se donner la forme de gouvernement et les gouvernants qu’elle croit mieux convenir aux intérêts de sa conservation , de son bienêtre , de sa puissance et de sa gloire. C’était vouloir effacer d’un trait de plume un droit que le pays avait acheté au prix de tant de sang et de tant de ruines. Il n’en fallait pas davantage pour que les sympathies qui

avaient déjà commencé à percer en faveur de la maison exilée à Frohsdorff se changeassent en un sentiment d’opposition manifeste. Tout le monde put se convaincre, à ce seul trait, que cette auguste maison n’avait rien appris à l’école des révolutions et du malheur, et qu’une restauration véritable de l’ordre et de la liberté ne pouvait pas venir de ce côté. Dès cet instant, le pays parut oublier tout à fait le dernier rejeton de cette race séculaire, et son retour au trône de ses pères devint impossible.

On s’aperçut bien de l'immense faute et des conséquences fâcheuses d’un pareil acte; on voulut en atténuer les effets par une autre lettre , que le prince lui-même adressa trois mois après à l’illustre chef de son parti; mais c’était trop tard, et le coup que la royauté exilée avait porté contre elle-même à cette occasion était mortel. Ce n’est pas la seule faute que le droit public et la raison d’État la plus vulgaire ont eu à reprocher à cette même royauté.

« Il est certain, dit le célèbre Grotius, que les actes « de juridiction qu’exerce un usurpateur qui est en « possession ont le pouvoir d’obliger, non en vertu « de son droit, car il n’en a aucun, mais parce que « celui qui a le vrai droit sur l’État aime mieux que « les choses que l’usuparteur ordonne aient lieu dans « cet intervalle, que de voir ses États dans une con- « fusion déplorable, comme ils y demeureraient sans « doute si l’on en abolissait les lois, et si l’on interet rompait l’exercice de la justice (1). » Et Cocceji,

(i) < Dum usurpator possidet, actus iniperii quos exercet « vim habere possunt obliijandt , non ex ipsius jure, quod nuilum

son interprète , ajoute : « Il est permis à un roi injus- « tement chassé de chasser à son tour, par tous les « moyens qui sont à sa disposition , l’usurpateur de « son trône ; et cependant il veut que le peuple obéisse, « et demeure tranquille (I). »

Ces principes du droit public naturel ont été reconnus d’une manière éclatante et mis en pratique par bien des souverains légitimes , môme de nos jours. L’immortel Pontife Pie VII , lors de l’occupation de Rome par une armée étrangère, tout en ayant prononcé un terrible anathème contre les usurpateurs du patrimoine de l’Église, n’en a pas moins, avant de partir pour l’exil , ordonné par un édit souverain à ses fidèles sujets de se tenir tranquilles, de se soumettre et d’obéir aux lois des envahisseurs, en tant que ces lois ne seraient pas en opposition avec les lois divines. Le sage et pieux roi de Sardaigne Victor Emmanuel , et d’autres princes, injustement dépossédés par la force à la môme époque , en ont agi tout à fait de la môme manière.

C’est que, on ne peut le répéter assez, d’après le droit naturel consacré par l’Évangile , le souverain n’existe que pour la conservation et le bonheur de l’État; et ce n’est qu’une doctrine toute païenne et contraire aux plus simples notions de l’ordre social,

« ut , sed ex eo quod omnino probabile sit eum qui pis impe-

• randi habet id malle intérim rata esse quæ imperat, quant, " legibus judiciisque sublatis , summum cunfusionem induci « (Gbotius, lib. I, c. 4, § 13). »

(1) « Licitura est ejccto régi invasorcm depellere, cui tamen

* vult ut populus, ne in détériora mata incurrat, tranquille « obediat (Coccej., loc. sup. cit.). »

440 LÉGITIMITÉ ET CSU R P ATI ON.

que celle qui ne voit dans l’État qu’un bien personnel du souverain , et qui soumet à ses prétentions et à ses avantages personnels l’ordre et le bien-être de l’État.

Si donc un Pouvoir étranger maintient la tranquillité et ne compromet pas sérieusement l’existence et les grands intérêts du pays qu’il a usurpé, le peuple de ce pays lui doit obéissance et fidélité, non en vertu d’un droit que lui aurait conféré l’usurpation, car force ou injustice ne sauraient produire un droit; mais, comme Grotius vient de l’affirmer, en vertu de la volonté et des ordres du Prince même injustement chassé; car en sa qualité de Prince légitime, il n’est et ne peut être que le ministre de Dieu pour le bien; Minuter Dei est in bonum , et par conséquent, sous peiné de se rendre coupable du crime de lèse-droit national, il doit vouloir, il est toujours présumé vouloir, lors même qu’il ne le veut pas en effet, qu’on obéisse au Prince étranger, conservateur de l’ordre social, comme à luimême , et même au préjudice de ses avantages personnels : le premier et le plus essentiel des devoirs d’un Prince légitime étant de se dévouer, do servir et même de s’immoler, s’il le faut, au bien de son peuple, à l’exemple du Sauveur du monde , qui , cotnme il l’a dit lui-même , n’est pas venu dans ce monde pour être servi, mais pour servir, et donner sa vie pour la rédemption du monde : Principes gentium dominanlur eorum , vos aulem non sic , sed gui major est inter vos erit omnium minister; sicut Filius hominis venit ministrare, non ministrari, et dare animam suam redemptionem pro mullis (Matth.).

De cette doctrine si conforme à la raison, au droit naturel et aux principes de l’Évangile, il résulte évi-

demment, pour le cas que nous discutons dans ce moment, que le Pouvoir établi actuellement en France, qui y maintient l’ordre, et qui la gouverne au moins aussi bien que les Pouvoirs qui l’ont précédé, fût-il usurpateur, il n’a pas moins droit à la soumission et à la fidélité de tout bon Français; et cela par suite de la volonté, au moins présumée, du Pouvoir légitime luimême. A plus forte raison lui doit-on obéissance et fidélité, puisqu’il n’a pas renversé un Pouvoir existant, mais n’a fait qu’occuper une place vaeante et saisir d’une main vigoureuse une autorité incertaine et errante à la recherche d’un maître; et que tout cela s’est fait du consentement plein et entier et à la grande satisfaction du pays.

On voit par là ce qu’on doit penser de cette autre circulaire, arrachée par surprise à la religion, à la justice et au bon sens de l’Exilé de Frohsdorff, par laquelle des conseillers aussi peu éclairés que bons Français l’ont engagé à interdire aux hommes de son parti de prêter serment au gouvernement établi dans leur pays, et de lui donner appui de leurs lumières et de leur dévouement.

Heureusement, l’immense majorité des légitimistes n’a tenu aucun compte d’une pareille défense; et, prenant pour règle de leur conduite politique ce que le Prince aurait dû vouloir plutôt que ce qu’il a eu l’air d’avoir voulu, elle s’est ralliée au nouveau gouvernement, et par là a évité à la patrie la guerre civile et de grands malheurs.

Mais il n’en est pas moins vrai que les conseillers de l’auguste chef de la branche aînée , l’ayant engagé dans les démarches déplorables que nous venons d’in-

448 LÉGITIMITÉ ET L’SIRPATION.

diquer, ont fait disparaître jusqu’à la moindre trace de ses droits, ont démoli eux-mêmes et rendu désormais impossible le Prince et le principe (4), la personne et la chose, et ont aidé, sans s’en douter, à raffermissement du Pouvoir que la France s’est donné.

(I) Le plus intime de nos amis s’étant rencontré dans le mois de mars 1 85 1 avec l’un des chefs du parti légitimiste dans le salon de feu M. Récamicr, te dialogue suivant eut lieu entre ces deux interlocuteurs :

— Quelle est, Monsieur, votre opinion sur les chances d'une restauration légitimiste? J’aime à vous entendre là-dessus; car, à l’abri des préjugés et des passions des partis, bien souvent les étrangers voient mieux que nous-mêmes dans nos propres affaires.

— Je suis prêt à vous dire ce que je pense sur le sujet sur lequel vous m’invitez à me prononcer, mais à la condition que vous me permettiez de le faire avec toute la franchise qui m’est propre.

— Je ne demande pas mieux.

— Dans ce cas , souffrez que je vous dise que vous êtes dans la plus complète erreur en croyant à la possibilité d’une restauration de la branche ainéc, dont vous avez démoli et rendu impossible le prince et le principe. Vous avez perdu un temps précieux ; vous pouviez faire quelque chose, car on vous en a laissé la liberté, et vous n’avez rien fait dans l’intérêt de la cause que vous espérez voir triompher.

— Je vous croyais mieux au fait de notre situation. Ne savezvous donc pas que nous avons pour nous vingt départements? Les comités de la Chambre feront le reste.

— Vraiment? Vous avez, Monsieur, vingt départements pour vous? Je vous en félicite. C’est beaucoup; mais, relativement à la question dont il s'agit, ce n’est presque rien. D’abord vous comptez sans doute parmi ces départements a vous ceux du Midi. J’cn arrive, Monsieur, et je puis vous assurer que dans ces départements, si l’on est à vous par une moitié, par l’autre

§ 50. On répond à cette objection qu'on a élevée contre le Pouvoir actuel de la France : Qu’il a proposé lui-méme a la nation