CHAPITRE XI

DBS RAPPORTS DD POUVOIR PUBLIC AVEC LE POUVOIR '■ DOMESTIQUE, OD DD DROIT D’ÉLECTIOK.

§ 52. .Grandeur et noblesse de la dignité paternelle. — Magnifiques témoignages de la raison païenne elle-même touchant ce sujet. — La dignité paternelle est plus noble que la dignité royale. ■*— C’est en celle-là que celle-ci a son fondement et sa raison immédiate. — Devoir du Pouvoir public de ménager le Pouvoir domestique.— Les rapports résultants de ce devoir sont le sujet de ce chapitre et du suivant. — Gravité et importance des questions qui y seront traitées. ' ■ >

P armi Içs dignités humaines dont nous avons exposé plus hant l’origine, les fonctions et le but, après la dignité sacerdotale , la dignité paternelle est, sans contredit, la pins noble et la plu» sublime;' car la paternité est la continuation de l’action du Dieu créateur, comme le sacerdoce est la continuation de l'action du Dieu sanctificateur i .

La dignité royale est divine, elle aussi , comme nous l’avons déjà prouvé, non-seulement parce que Dieu en est l’unique auteur, mais encore parce qu’en maintenant les familles unies en société civile, elle, est l’organe de l’action du Dieu conservateur. C’est ce qui a fait dire à Sénèque qu’on doit aux Pouvoirs publics un culte

filial , dans lequel la reconnaissance et l’amour se mêlent au respect; car ç’ést une grande chose que la sécurité. publique, qui est la condition essentielle de l’ordre et de tout bonheur de la vie sociale , et dont tous ces Pouvoirs sont le fondement, la garantie et l’appui (1).

Mais l’être est avant la manière d’étrè : Prius est esse quam modus essendi, disent les philosophes; par conséquent, donner l’être, c’est quelque chose de plus élevé et de plus divin que le èonserver d’une manière plus ou moins heureuse, plus ou moins parfaite^ Or l’auteur immédiat de l’être de l’homme, ou l’organe dont le Dieu créateur se sert pour donner l’être à des hommes qui ne sont pas, c’est le père : Pater est auctor essendi > a dit Aristote; et par conséquent encore la dignité paternelle est plus importante et- plus noble que la dignité royale.

De là cette grandeur et cette magnificence d’expressions dont la raison païenne .elle-même, fidèle écho et interprète de la tradition du genre humain, a fait usage, en pariant du Pouvoir paternel. Hiéroclès appelle les parents des Dieux terrestres : Terrestres Dii ; Philon les nomme des Dieux visibles : Dii compicui; Platon les dit des Statues des Dieux : Deorurn simulacra. Pomponius met sur le- même rang le culte de Dieu et l’obéissanêe qu’on doit aux parents : Religionem erga Deum et obedientiam parentibus debitam conjungendas. Aristote s’écrie bien haut : qu’on doit aüx parents les mêmes honneurs qu’aux Dieux r Parentibus honôr debetur ut Diis ;

(!) « Quibus ad propositum bene vivendi aditum confert se- « euritas publica, necesse est ut auetorem hujus boni ut paren- « tem volant (Senec. Epist. I. XX.1II). »

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AVEC LE >OUVOin DOMESTIOÜE. 469

et , à l’appui de cette sentence, il cite l’opinion de tous les peuples, qui ont toujours regardé comme une chose divine l’autorité paternelle. Enfin Pline, SextusEmpiricus, Dion d’Halicarnüsse , Suétone, <;t bien d’autres auteurs anciens, cités par Ennecius (Antiq. rom., liv. Il, titre IX), ont parlé de la paternité avec les mêmes sentiments d’enthousiasme et de respect.

Grotius n’a donc fait que résumer cette croyance universelle do l'humanité touchant la dignité paternelle, lorsqu’il s’écriait à son tour : « Les parents sont comme des Dieux parmi les hommes; on leur doit un hommage sinon infini, au moins tout à fait exceptionnel (1). »

■ Bien plus : la dignité royale n’a son principe immédiat et prochain que dans la dignité paternelle. D’abord parce que, comme l’État n’est que la famille en grand, et que la famille n’est que l’État en petit, de même.le roi n’est qu’un Grand père dans l’État, et le père n’est qu’un Peiü roi dans la famille. Et dès lors, comme l’État n’est que la famille plus développée , le Pouvoir royal n’est que lo Pouvoir paternel s’exerçant sur une plus grande échelle. C’est pour cela que T comme l’a remarqué M. deBonald, d’après Bossuet, dans toutes les’ langues, Pire et' Roi sont synonymes, ou dans le mot, comme en hébreu , ou dans l’idée. C’est pour cela que dans les Livres saints et dans le langage usuel des peuples, tout Pouvoir public est appelé une paternité, comme la paternité est appelée un pouvoir (2).

(1) « Inter homines quasi DU quidem sunt parentes, quibus « proinde non infinitum séd sui generis debetur obsequium « (Gbotius, Proleg. XIV). »

(2) M. de Bonald a dit encore : « Le mot enfant se dit des « fidèles et des sujets, comme des fils par naissance. Il semble

Deuxièmement : il faut se souvenir aussi que, tandis que l’autorité royale est conférée immédiatement par la communauté parfaite, l’autorité paternelle, comme l’a remarqué le' docteur Suarez, cité plus haut (p. 251), est conférée immédiatement et directement de Dieu , en tant qu’auteur de la nature : Potestas patris in f ilium a deo ipso, ul auclore naturoe, immédiate confertlr. En parlant de ses enfants, le patriarche Jacob disait : « Ce « sont les petits que Dieu a accordés à moi, son servi- « teur : Parvuli sunt quos donavit mihi Detis , serai svo « (Certes. , 33). » Et lorsque Rachel, honteuse de sa stérilité, lui demanda des enfants : Da mihi liberos ; le saint homme lui répondit : « Est-ce que je suis Dieu, a moi? Est-ce que je puis lui demander raison de « t’avoir privée d’un fruit de tes entrailles? Num pro « Deo ego sum, qui privavit te fructu ventris tiw « ( ibid. , 30 )? » C’est donc Dieu qui donne des enfants à l’homme, et c’est encore Dieu qui, en rendant l’homme' père , lui confère l’autorité paternelle sur l’être qu’il a bien voulu faire naître de lui.

Voilà donc un autre titré d’infériorité du Pouvoir public vis-à-vis du Pouvoir domestique.

En troisième lieu : nous avons prouvé, par le raisonnement et par l’autorité, que le Pouvoir public , tout en ayant sa raison et son origine dans la pensée et dans la volonté de Dieu, n’est immédiatement conféré aux personnes qui en sont investies que par la communauté

* mémo que les mots fils, fidèles, féaux, qui autrefois dési- « gnaient les sujets ou fidèles, aient une raison commune; car •> ils ont les mêmes caractéristiques f, l, s. On sait que l’e et l’i « se mettent l’un pour l’autre (Législ. prim., p. 230). »

parfaite. Or, la communauté parfaite n’a exercé êe grand droit que par les pères de famille. «Dieu, a dit « le publiciste Cocceji , dont nous avons rapporté plus « haut le remarquable passage (p. 282), est la cause « médiale de tout empire ou bien de tout Pouvoir sou- « verain. En accordant certains droits au genre hu- « main , Dieu lui a fourni anssi tous les moyens de déu fendre ces droits. C’est par conséquent en vertu de « cette concession que TOUT PÈRE DE FAMILLE peut « défendre les droils de sa famille, ou par lui-même, ou « par la société civile, ou par le prince. La cause inn a médiate, donc , du Pouvoir public , n’est que dans le « pacte immédiat ou le consentement DES PÈRES DE a FAMILLE, qui, réunis dans iine société civile, ont « confié à la volonté des magistrats de la république, « ou d’un prince , le pouvoir de défendre en commun « tous leurs droits particuliers. »

De cette doctrine, qui résume à elle seule l’histoire véritable de la société publique, il résulte évidemment que la souveraineté , même après avoir été déléguée à certaines conditions et par rapport à son exercice, demeure toujours en principe dans les pères de famille , qui seuls représentent la société parfaite; que tout Pouvoir public qui méconnaît les droits du Pouvoir domestique et qui s’avise de les modifier selon ses volontés, ses intérêts et ses caprices, est en étal flagrant de révolte contre le principe duquel il tient immédiatement son autorité; et qu’enfin toute loi touchant la famille, bien plus que toute loi d’impôt j non consentie librement par les chefs de famille, n’est ni juste ni légitime.

■ Ce sont ces rapports si importants et si délicats entre le Pouvoir public et le Pouvoir domestique que nous

allons développer dans ce chapitre. Nous allons donc mettre le doigt sur la plus grande plaie, peut-être, que la Révolution ait faite à la société chrétienne en Europe, eh foulant aux pieds, d’après les principes de la philosophie païenne, tous les droits de la famille au profit de ce qu’elle.appelle Y État; mais, en effet, au profit d’un homme ou d’une poignée d’hommes qui se sont emparés de l’État pour le faire servir et même l’immoler à leur fantaisie et à leur égoïsme. Plaie profonde, béante, hideuse, saignant toujours, et menaçant de mort nonseulemenMa société qui en est frappée, mais aussi ceux qui, chargés de la guérir, s’obstinent, par un aveuglement inexplicable, à la négliger, et travaillent même à la creuser et à l’envenimer toujours davantage. C’est dire combien les questions que nous allons traiter ici ont d’intérêt, de gravité et d’importance.

§ 53. Tout père de famille a un droit naturel, inamissible, de représenter sa famille dans ses rapports avec les autres familles.

— Le droit d’élire certaines personnes pour les fonctions civiles et politiques n'a sa raison que dans fe droit de représentation du père; il lui est donc naturel et personne tic saurait l’en dépouiller.

— La Renaissance , en paganisanl tout, même le droit public , a ôté toute considération au Pouvoir paternel. — La Révolution n’est que la haine de Pieu. — Origine ignoble et impie des lois modernes sur les élections fondées sur le cens. — Réfutation de la doctrine que les membres des états généraux, en France , n'avaient des droits politiques qu’ autant qu’ils représentaient la propriété .' — Ces droits n’étaient fondés que sur la paternité; et ii’était là la base de l’ancien droit public chrétien. Excellence de ce droit. — Les rois ont eu le plus grand tort de l'avoir méconnu.

Parmi les grandes . fonctions du Pouvoir public, il y

a celle de représenter l’État auprès des autres États; car nul État ne se met en 'communication avec d'autrés États que par l’organe de son gouvernement ou de son souverain. Et de môme, l’une des grandes fonctions du Pouvoir paternel est celle de représenter la famille auprès des autres familles; car nulle famille ne se met en communication avec d’autres familles que par l’organe de son chef. • . ••

Tout père de famille a donc le droit de représenter sa famille, c’est-à-dire de traiter les affaires, de défendre les intérêts et l’honneur de sa famille vis-à-vis des autres familles, ou bien vis-à-vis de la société civile; comme tout souverain a le droit de représenter son État, c’est-à-dire de défendre les intérêts et l’honneur de son État vis-à-vis des autres États, ou bien vis-àvis de la société dès nations.

Dans ses rapports avec les autres fatiiilles, toute famille Se personnifie dans son chef, comme tout État, dans ses rapports avec les autres États, se personnifie dans son souverain.

Seulement, comme c’est immédiatement de la nature et de Dieu même que l’homme-père reçoit son autorité, tandis que l’ homme-souverain ne reçoit immédiatement la sienne , comme nous venous de le rappeler, qu’en vertu d’un pacte et par la société parfaite; ce droit de représentation, qui pour Thomme-roi est un droit délégué et humain, et dès lors susceptible d’être modifié ou changé , pour l’homme-père, est un droit naturel divin, immuable, que personne n’a la faculté d’affaiblir, de restreindre > et moins encore de méconnaître et de fouler aux pieds.

A l’exception près des petites communes , dans les-

VH DES RAPPORTS DU POUVOIR Pl'BLIC

quelles tous les pères dè famille peuvent facilement prendre une part directe à. l’administration des intérêts communaux ou des intérêts communs des familles qui s’y trouvent réunies , les pères de famille ne peuvent pas tous, d’une manière physique et directe, administrer la commune, et moins encore concourir au gouvernement de l’État : la simplicité et l’unité physique ou morale de l’action étant la première condition! essentielle de toute administration et de tout gouvernement- Ils ne peuvent le faire que d’une manière morale et indirecte , par l’organe d’un cèrtain nombre d’individus , choisis librement par eux, et chargés de cette grave besogne. De là, d’après la remarque de tous lés publicistes, la nécessité d’une personne physiquement ou moralement une, chargée de gérer les affaires communales, et d’une personne physiquement ou moralement une, investie du soin de gouverner l’Étal; ou bien, la nécessité d’une souveraineté communale et d’une souveraineté politique, qu’on trouve toujours et partout dans toute association humaine.- •

On voit par là que tout droit électoral des individus qui doivent gouverner la commune et l’État est une conséquence nécessaire du droit de représentation. Or, puisque ce dernier droit n’appartient en propre * et avant tout, qu’aux pères de famille, le droit électoral, qui en est la conséquence, leur appartient aussi au même titre.

Tout père de famille est donc naturellement et nécessairement électeur des personnages civils et politiques de la commune ou de l’État dont il fait partie, aussi bien que la famille qui se personnifie en lui et qui n]est que lui-même.

Digitizi

Les publicistes different d’opinions entré eux sur la manière dont les pères de famille doivent concourir aux élections. Mais nul parmi eux, nous le répétons, n’à> jamais révoqué en doute que les pères de famille ne doivent, d’une façon ou d’une autre, prendre part au choix des personnages appelés à exercer les fonctions civiles et politiques. Puisque c’est ta société parfaite qui confère la souveraineté, et que ce sont les pères de famille qui forment et représentent la société parfaite , il serait absurde de leur refuser le droit d’élection de personnes chargées de l’eXercice d’une autorité que Ce II esci ne tiennent que des pères de famille comme de sa source immédiate. Excepté donc le cas d’incapacité physique, morale ou légale, nul père de famille ne saurait être ; sans une criante injustice, dépouillé du droit électoral.

L’un des effets funestes de la Renaissance a été d’avoir paganisé le Droit social, aussi bien que la philosophie, la littérature et les arts. Depuis cette époque de triste mémoire., la science h’a été qu’une vaste conspiration pour rétablir le principe païen sur les ruines du principe chrétien, dans toutes les institutions civiles autant que dans toutes les branches du savojr. ' Machiavel ayant. remplacé V Évangile dans la politique et dans tout ce qui s’y rattache, l’utile l’a emporté sur le, juste, le matériel sur le spirituel, l’humain sur le divin*

D’après 4e principe chrétien établi par saint Paul, la ' paternité terrestre n’a sa raison que dans , la paternité céleste, et n’est que l’écho prolongé de la Paternité de Dieu : A quo omnis paternitas in cœlis et in terra nominalur ( Ephes ., lit). Mais les théories de la philosophie

païenne ayant fini par prévaloir sur les théories de la philosophie chrétienne, les publicistes de l’école protestante, en particulier, commencèrent à regarder la paternité comme étant surgie de la terre, au lieu de continuer à> la vénérer comme étant descendue du ciel. Dès lors elle a perdu tout lè . prestige, toute l’autorité, toute la considération et toute la dignité dont le Dieu créateur, par sa révélation primitive, et le Dieu rédempteur,.par la restauration et le perfectionnement de cette même révélation, l’avaient environnée. Elle a toujours baissé dans l’opinion, elle a toujours perdu de son importance politique,, et, de nos jours, elle a presque complètement disparu, absorbée et effacée par le principe, païen de la toute-puissance de l’Êlal.

Encore: enfantement monstrueux de l’esprit de Satan, le paganisme et la révolution, qui en est l’expression la plus complète et le ministre le plus actif, ne sont, à y bien réfléchir, que la haine de Dieu. Cela explique cette rage infernale avec laquelle tout ce qui est ^évolutionnaire travaille à effacer, partout où il les rencontre, toute trace, tout souvenir, toute idée de Dieu •, à tout séculariser, à tout profaner, et, tranchons le mot, à tout endiabler; comme la vraie religion, sortie du cœur ét de l’esprit de Dieu, tend à tout spiritualiser, à tout consacrer, à tout déifier.

Or, la paternité humaine, saint- Paul vient de nous le-dire, n’est que le reflet de la Paternité divine. Chargé de continuer l’action créatrice dans l’humanité , tout père de famille, comme la tradition vient de nous le dire aussi, n’est que Dieu terrestre, Dieu visible, la statue, lé portrait vivant du Dieu créateur. 11 n’en fallait donc pas davantage pour que les satellites de la

révolution, les fils naturels de Satan, se ruassent, comme ils l’ont fait, sur la paternité, et tâchassent, par tous les moyens, de l’humilier,- de la rapetisser, et même de la détruire. Comment en auraient-ils fait autrement, et comment n'auraient-ils point cherché à outrager une image dont ils détestent l’auguste original ? C’est dans cet esprit que le droit public moderne de la révolution à , toujôurs et partout , méconnu les droits politiques de la paternité et accordé au privilège factice de la richesse la plus noble des fonctions sociales, qu’elle a refusée à la première et à la plus naturelle de toutes les autorités créées.

Voilà à quoi tient ce droit public , aussi dégradant qu’absurde, par lequel, dans toutes les combinaisons de la politique, on a méconnu l’autorité des pères de famille pour s’incliner devant le privilège de la fortune, au point d’en constituer le seul titre valable pour l’exer* cice des fonctions politiques. Voilà à quoi tient le fait déplorable que tous les faiseurs de constitutions, dans ces derniers temps, ne se sont nullement préoccupés du droit naturel résultant de la paternité, et ont cru faire de l’ordre, et même de la morale et de la justice, en ne conférant qu’aux censitaires le droit d’élection. Voilà, enfin, à quoi tient que même des publicistes catholiques (nous le disons à regret) soient venus tout récemment dire à la France catholique, qui ne s’en doutait pas, que, dans l’ancienne constitution française « le clergé, la noblesse et le tiers état n’avaient voix « délibérative aux états généraux qu’en tant que cba- « cun de ces ordres était propriétaire du soi français. » Rien n’est plus faux. Nos ancêtres comprenaient bien autrement la société chrétienne, et avaient des idées

478 des Rapports du pouvoir public

bien plus élevées et plus nobles de la dignité humaine. Si les évêques prenaient part aux grands conseils de la nation, ce n’est pas parce qu’ils possédaient des terres, mais parce qu’ils possédaient l’autorité , et parce qu’ils avaient naturellement le droit de représenter ceux auxquels ils commandaient dans l’ordre spirituel : ce qui leur faisait donner, à eux aussi, le nom de Pères.

C’est au même titre que les abbés et les supérieurs des ordres religieux avaient place, eux aussi, en compagnie des évêques, dans presque toutes les assemblées politiques de l’Europe. C’étaient les Pères de leurs abbayes et de leurs communautés.

Il en était de même des barons. Ayant une autorité réelle, n’importe à quel titre, sur les populations qui habitaient leurs fiefs, ils avaient le droit de les représenter. Ils ne faisaient donc pas partie des grands conciles du pays parce qu’ils étaient des grands propriétaires, mais parce qu’ils avaient une grande juridiction, et parce qu’ils étaient en quelque sorte les Pères de leurs vassaux dans l’ordre civil.

Quant aux membres du tiêrs état, ils n’étaient pas propriétaires ceux-là; par conséquent ils n’avaient le droit de voter dans les assemblées qüe parce qu’ils représentaient tous les pères de famille des villes et des communes libres qui les choisissaient, et qui leur déléguaient une partie du droit naturel qu’a tout père de sauvegarder les intérêts de sa famille; en un mot, parce qu’ils étaient, d’une certaine façon, les Pères légaux de leurs commettants* . -

On le voit donc, c’est le principe de la paternité spirituelle, civile et domestique, qui constituait le droit politique de ces trois grands corps; et c’est à ce titre

qu’ils pouvaient, et que, dans certains cas, ils devaient même contrôler le Pouvoir public, le rappeler à l’observance de la Constitution s’il s’en écartait, régler les impôts et résoudre toutes les grandes questions de politique sociale. C’était la communauté parfaite, exerçant, par l'organe des Pères des diocèses, des communautés, des fiefs et des familles, la souveraineté que, d’après la doctrine de Suarez, Dieu lui a immédiatement conférée : Principatus politieus soli communitali pcrfectœ immédiate a Deo tribuitur. C’était enfin le droit public, n’ayant pour base que le principe naturel, sacré, divin, de la paternité.

Ohl que ce droit public chrétien était raisonnable, élevé, sublime,, moral , solide ! Oh I qu’ils sont coupables les publicistes modernes de l’avoir démoli, pour 1m substituer le droit public païen, aussi matériel que l’argent, aussi ignoble que la matière, aussi dégradant que la force! Ohl qu’ils sont à plaindre les Pouvoirs publics qui, jaloux de reconstituer, d’affermir, d’étendTe leur autorité, ne se donnent pas la moindre peiue d’arracher l’autorité des pères de famille à cet état d'humiliation auquel la révolution l’a réduite 1 Et qu’ils sont inconséquents de se plaindre qu’on ne respecte pas les droite de la souveraineté , tandis qu’ils voient d’un œil indifférent fouler aux pieds les droits de la paternité ! N’estil pas naturel que l'autorité ne soit pas respectée dans les rois, quand ceux-ci la laissent insulter dans les pères où elle a sa raison et sa base? et peuvent-ils s’étonner de voir s’ébranler un édifice dont ils se résignent à voir saper les fondements? ' -

§ 54. Nul homme n’a d'autoriti sur un autre homme que de par Dieu.’ — Dieu ne confire l’autorité que par la paternité physique, politique ou religieuse. — Séparée de la paternité, la ■ richesse ne saurait avoir (f autorité. — Le principe de la paternité a été la base du droit électoral chez tous les peuples et . dans tous les temps. — Droit d'élection chez les Hébreux. — Remarques de Fleury. — Droit d’élection chez les Romains. — Division des classes. — Même les prolétaires sans fortune avaient le droit de suffrage. — Le citoyen romain n’était que le père ' de famille. — Le mime système électoral est suivi en Angleterre et aux États-Unis, et y produit les meilleurs résultats.

L’autorité, comme on l’a vu, n’est que le droit de commander aux intelligences pour leur bien-être et pour leur perfectionnement. Il en est donc de l’autorité comme de la foi , son objet est extérieur.

Celui qui n’a pas le droit de commander aux autres n'a pas d’autorité. Tous les hommes appartiennent également à Dieu , et personne n’a le droit de leur commander, qu’en tant que Dieu lui délègue une partie de son autorité. C’est ce que saint Paul a voulu dire par cette grande parole : Il n’y a pas d’autorité qui ne vienne de Dieu ; Qmtiis potestas a Deo est. Or Dieu ne confère, plus ou moins directement, son autorité qu’au moyen de la paternité, en faisant des hommes pères d’autres hommes, ou dans l’ordre de la génération, ou dans l’ordre de la conservation, ou dans l’ordre de la sanctification. Mais il n’a jamais conféré l’autorité par le moyen de la fortune. Qu’un homme soit aussi riche que Crésus, à ce seul titre, il n’a et ne peut avoir aucun droit de commander aux autres, c’est-à-dire il n’a ni ne peut avoir la moindre autorité.

Cette doctrine a été traduite en action chez tous les peuples et dans tous les temps, chez les Juifs et chez les païei)s, chez les chrétiens et chez les musulmans, chez les anciens et chez les modernes. Dans tous les pays catholiques, jusqu’à ces derniers temps, les impôts publics ont été exigés par tête, per capita; mais quant aux élections des magistrats de la commune, ou des représentants de l’État, et en général dans tous les cas d’élections civiles ou politiques, on a toujours et partout procédé par feux , per focos, c’està-dire par famille, et non par individu. Et comme toute famille, nous le répétons, se personnifie dans le père, c’est aux pères de famille que toujours et partout a été attribué le droit d’élection.

Tout dans la république des Hébreux se faisait par les chefs des tribus et par les pères de famille ; eux seuls avaient droit de voter dans les assemblées publiques ; quant aux fils , quoique bien avancés en âge , mariés et ayant des enfants, ils demeuraient ordinairement en état de minorité pendant la vie de leurs pères.

Nous ne saurions résister au plaisir de reproduire ici les belles remarques que Fleury a faites sur ce droit public des Juifs et de tous les anciens peuples :

« Non-seulement les pères, mais tous les vieillards, avaient une grande autorité chez les Israélites et chez tous les peuples de l’antiquité. Partout, on a d’abord choisi les juges des affaires particulières , et les conseillers du public , entre les hommes les plus âgés. De là vinrent à Rome les noms de Sénat et de Pères, et ce grand respect pour la vieillesse, qu’ils avaient pris des Lacédémoniens. Rien n’est plus conforme à la nature. La jeunesse n’est propre qu’au mouvement et

à l’action j la vieillesse sait instruire, conseiller et commander. La gloire des jeunes gens est leur force , dit le Sage , et la dignité des vieillards est leurs cheveux \ blancs. Il est difficile qu’en un jeune homme l’étude ou la bonté de l’esprit supplée à l’expérience; et un vieillard, pourvu qu’il ait un bon sens naturel, est savant par l’expérience seule. Toutes les histoires font foi que les États les mieux gouvernés ont été ceux ou les vieillards ont eu la principale autorité , et que les règnes des princes trop jeunes ont été les plus malheureux. C’est ce que dit le Sage : Malheur à la terre dont le roi est un enfant; et c’est ce malheur dont Dieu menace les Juifs, quand il leur fait dire par Isaïe qu’il leur donnera des enfants pour princes. En effet, la jeunesse n’a ni patience , ni prévoyance ; elle est ennemie de la règle, et ne cherche que le plaisir et le changement (Mœurs des Israélites , chap. XXIV), »

Le fondateur de Rome a rendu un éclatant hommage à ce principe du droit naturel suivi par toute l’humanité, en donnant aux membres du premierSénat, constitué par lui, le beau titre de «Pères conscrits, Patres conscripti. » C’était déclarer qu’il ne les appelait à partager avec lui les fonctions de la royauté qu’en tant qu’ils étaient en effet Pères ou chefs des familles qui s’étaient réunies autour do lui.

Il ne voulut établir dans Rome qu’une république aristocratique, avec un président électif appelé Roi. Cependant , il se garda bien de refuser aux pères de famille pauvres le droit de prendre part aux affaires publiques. Ayant partagé tout son peuple en trois tribus, subdivisées chacune en dix curies, il admit donc dans la dernière tribu indistinctement tous les pères de

famille, avec le droit de çoncourir à l’élection des magistrats et au vote des impôts, pour la paix et pour la guerre.

Servius Tullus confirma ce droit; car ayant divisé le peuple en six classes, selon l’ordre de la richesse, il réunit dans la sixième tous les citoyens pauvres qu’on appelait prolétaires, proletarii (1), parce qu’ils ne pouvaient être utiles à l’État qu’en procréant des enfants; et capile censi , parce que, ne payant aucun impôt direct, à cause de leur pauvreté, ils n’étaient portés sur les recensements des citoyens que pour leur personne (Ail. Gell., XVI).

Et qu’on ne dise pas que le premier des droits de tout citoyen romain était de voter dans les comices; car tout ce qui, dans l’ancienne Rome, n’était pas ■père était fils ou esclave. Or, nul fils n’avait le droit de voter dans les comices du vivant de son père, à moins qu’il n’en eût été émancipé et ne fût devenu père de famille ( palerfamilias ) à son tour.

Dans le Code de Théodose , il y a une loi ainsi conçue : « Tout père qui veut voir son fils devenir père de famille (pa/er filium suum patremfamilus videre desiderans ), doit l’émanciper et le mettre en possession de la dot de sa mère; sauf au fils le devoir d’en laisser la troisième partie entre les mains du père, à litre de reconnaissance pour l’émancipation qu’il en a obtenue. »

Mais un fils non émancipé, c’est-à-dire vivant sous le toit de son père ( sub eodem tecto), et sous la tutelle de la puissance paternelle, était à peu près dans la

(l) Du mot proletare, qui signifie : produire de la proie, ou bien des enfants.

condition des esclaves. Le père avait sur lui droit de vie et de mort; il ne pouvait rien acquérir sans le consentement paternel, et sa propriété s’appelait pécule ( peculium ), de même que celle des esclaves (Tit. Liv., II, 41.); il était dit mineur de la tête, capitis ininor, c’est-à-dire qu’il ne jouissait d’aucun droit do citoyen, et que, par conséquent, il n’avait pas le droit de suffrage dans les assemblées du peuple.

Aussi a-t-on vu plusieurs fois des jeunes gens de vingt à vingt-quatre ans élus consuls, sans avoir droit aux élections, ou, comme s’en plaignait Svlla, «portant la main au gouvernail avant de l’avoir mise à la rame (Appian., De bell. cru., I). » 11 est vrai que la loi demandait certaines conditions pour être consul , parmi lesquelles il y avait certainement celle de citoyen jouissant de la plénitude de ses droits; mais la toute-puissance des électeurs passait sus à ces prescriptions de la loi, et lorsqu’ils voulaient absolument élire un candidat qui ne réunissait pas toutes les capacités voulues, ils déguisaient cette illégalité en abrogeant la loi pour un an, pour la remettre en vigueur l’année suivante. On avait emprunté cette coutume aux Lacédémoniens, et on l’appelait : le sommeil de la loi (Aul. Gell., loc. cil.).

Nous ne disons pas que tout cela était parfait; nous ne faisons que constater que tout cela se faisait, et que, par conséquent, dans le fait, la loi électorale chez les Romains se résumait dans ces deux mots : Tout père de famille est électeur ; sont éligibles tous ceux qu'il plaît aux électeurs de nommer.

En Angleterre on déplore, même de nos jours, que les élections se fassent par l’influence et l’argent des classes supérieures. M. de Rothschild vient de dépenser

vingt-cinq mille livres sterling pour avoir l’honneur de représenter la métropole. C’est que par cette somme il a payé aussi le vote des électeurs de Londres en faveur de lord Russel, son zélé patron au Parlement; mais ees abus, et même ces scandales, n’empêchent pas que le droit électoral ne soit, au fond, exercé par les riches propriétaires, par tout ce qui a de l’autorité sur les masses, par tout ce qui a un véritable intérêt au maintien de l’ordre ; en un mot , par la paternité prise dans le sens le plus étendu.

Dans les campagnes, tout simple fermier payant une pension à un propriétaire du sol , c’est-à-dire tout père de famille, est électeur. Dans les villes, même ordre de choses : le cens électoral y est organisé de manière qu’il soit le signe moins de la propriété que de la paternité.

II est vrai que, jusqu’à présent, pour être élu membre des Communes en Angleterre, il fallait, outre les conditions d’âge et de nationalité, remplir celle de posséder en propriété foncière un revenu de six cents livres sterling, s’il s’agissait de représenter un comté; v

de cinq cents livres sterling, s’il s’agissait de représenter une ville; et qu’il n’y avait que les six députés représentant les universités qui ne fussent pas soumis au cens. Mais, comme il arrive souvent chez les peuples dont le bon sens pratique l’emporte sur les théories des légistes, l’exorbitance et, tranchons le mot, l’injustice de cette loi se trouvaient corrigées par l’usage et par les mœurs, dont le temps fait des lois bien plus puissantes que les lois écrites. Au moyen d’artifices analogues à ceux qui ont été en usage dans tous les pays où il y a un cens d’éligibilité, la loi anglaise concernant les con-

ditions électorales a été habituellement éludée; on se contentait d’un revenu foncier factice, et l’on peut dire que la condition du cens y était depuis longtemps tombée en désuétude. Mais comme il -importe, dans l’intérêt de la légalité et de l’honneur des élections, de mettre le droit d’accord avec le fait, voilà que la Chambre des communes vient de voter, au grand scandale de la Chambre des lords, l’abolition du cens d’éligibilité, et, ce qui est plus , on a vu bon nombre de conservateurs voter la mesure avec le même empressement que les libéraux. Ainsi, par le fait, toute la législation électorale, même en Angleterre, se résume dans ces deux articles : 4 ‘Tout père de famille est électeur; 2“ sont éligibles tous ceux qu’il plaît aux électeurs de choisir.

Il en est de même aux États-Unis. Il est vrai que la loi de ce pays ne reconnaît pas de majora ts et de substitutions, mais il est vrai aussi que le Pouvoir paternel y est plus puissant que partout ailleurs. Le père est maître absolu de disposer de son bien par testament, comme bon lui semble. Il n’est pas même obligé de laisser ce qui , dans l’ancienne loi , s’appelait « la légitime, » à ses enfants. Pour la validité des testaments, la loi exige seulement que le père lègue à chacun de ses fils une chose, même la plus petite : un livre, un portemonnaie, un bâton, un tableau. C’est pour constater qu’il ne les a pas oubliés , et que c’est de son plein gré que, dans ses dernières dispositions, il ne les a pasmieux partagés. Il n’a donc pas besoin de plaider devant les tribunaux pour déshériter, en tout ou en partie, tous ou quelques-uns de ses enfants. C’est un pouvoir exorbitant, nous en convenons, mais dont les résultats sont précieux, immenses, au point de vue de la mora-

lité et de la politique. C’est ce qui maintient les fils de famille dans un état de dépendance absolue, de soumission et do respect envers l’auteur de leurs jours; c’est ce qui conserve cet esprit de famille et d’union , l’une des plus fortes garanties de l’ordre, de la paix et de la moralité domestique, qui depuis longtemps s’est échappée de la famille européenne, et qui fait la gloire et le bonheur de la famille américaine que le mor-

monisme n’a pas atteinte. C’est enfin ce qui empêche la jeunesse et la domesticité d’abuser de la liberté du vote politique que la loi leur accorde. Les masses ne votent que dans le sens de la grande propriété qui les achète, ou de l’autorité paternelle qui seule commande : ainsi, par le fait, on prévient les inconvénients du suffrage universel, et, au fond, le vote politique n’appartient qu’aux pères de famille. C’est enfin cette prépondérance du Pouvoir domestique qui sert de compensation à la faiblesse du Pouvoir politique , et qui fait exister cette république, malgré ses éléments de décomposition et de mort.

§ 55. Toute loi électorale fondée sur le cens est arbitraire. — Le suffrage universel, dans une certaine proportion , Test aussi. — Seule, la loi électorale fondée sur la paternité est naturelle, raisonnable et juste. — Preuves qu’elle seule est éminemment morale. — Immoralité de la loi censitaire. — Tort que s’est donné le Gouvernement prmisoire de 1848 en repoussant une loi fondée sur la paternité. — C’était le grand moyen de restaurer le Pouvoir paternel en France , et de donner par là une solide garantie à la morale publique.

La bonté d’une Constitution, à y bien réfléchir, dépend plus qu’on ne pense d’une bonne loi d’élections.

Or, d’après les principes que nous venons de poser, il nous parait évident qu’en matière d’élections, la seule loi naturelle, raisonnable, juste, morale, et offrant de solides garanties au Pouvoir et à la société , n’est et ne peut être que celle-ci : « Tout chef de famille est élec- « leur; sont éligibles tous ceux qu’il plaira aux élec- « teurs d’élire. »

En effet, toute loi électorale fondée sur le cens porte d’abord en elle-même l’empreinte de l’arbitraire. Car, pourquoi , par exemple , celui qui paye 200 francs d’impositions directes aurait-il le privilège d’être électeur, tandis que celui qui n’en payerait que 199 et 95 c. ne l'aurait pas ? Est-ce qu’un sou de plus ou de moins dans le payement des impôts peut rendre un citoyen capable ou incapable des hautes fonctions électorales? Par quelles raisons l’auteur d’une telle loi pourrait-il la justifier? II serait bien embarrassé d’en trouver une.

Ainsi, les publicistes qui, dans ces derniers temps, ont réclamé le droit électoral pour tous les contribuables indistinctement, ont eu beau jeu contre le taux du cens électoral, et il leur a été facile de le flétrir comme arbitraire, et comme sortant du monopole et amenant au monopole.

Le suffrage universel lui-même, tel qu’on le conçoit et qu’on l’applique de nos jours, n’est pas tout à fait irréprochable au point de vue de l’arbitrairé. Car pourquoi un citoyen qui, à l’âge de dix-huit ans, a le droit de se choisir une compagne qui doit faire le bonheur de toute sa vie, est-il censé incapable de concourir aux élections de sa commune avant d’avoir atteint un âge plus avancé? Et pourquoi, sous l’empire d’une loi gé-

néreuse jusqu’à la prodigalité à l’égard des hommes, les femmes sont-elles impitoyablement exclues du droit de voter aux élections, et sont -elles condamnées à demeurer, sous ce rapport, dans un état perpétuel de minorité ? N’est-ce pas une plaisanterie ou un non-sens d’appeler loi du suffrage universel une loi qui exclut de tout vote civil et politique la moitié du genre humain?

Toutes les raisons qu’on allègue en faveur d’une pareille exception ne sont pas des raisons, et laissent planer l’arbitraire même sur le suffrage universel.

La loi électorale que nous venons de proposer est la seule à l’abri de ce reproche. C’est que le père de famille, après l’avoir produite par son propre sang, la nourrit et la maintient par son travail, par ses soins, par sa vigilance et par son dévouement. C’est lui seul qui en supporte toutes les charges, qui paye pour elle, qui répond pour elle, qui s’expose pour elle à tous les risques et fait tous les sacrifices. Dès lors, n’est-il pas souverainement naturel qu’il concoure à l’élection des personnes qui doivent le remplacer dans la tâche qu’il ne peut remplir par lui-méme : la lâche de procurer, au point de vue civil et politique, les avantages de la famille dont il est le chef.

Tout père de famille est donc naturellement et nécessairement électeur, et la loi qui lui reconnaîtrait ce droit, loin de renfermer rien d’arbitraire, ne serait qu’un hommage rendu à un droit ayant sa raison dans la nature et indépendant de tout droit positif.

Nous disons, en second lieu, que la loi dont il s’agit est la seule raisonnable et juste.

On vient de voir que le droit électoral n’est que la faculté de déléguer une autorité qu’on a reçue de Dieu

sur ses subordonnés, dans l’ordre domestique, poli* tique ou religieux.

Ce sont donc les pères qui peuvent la conférer à d’autres; ce sont eux, et eux seuls, qui possèdent le droit électoral. Quant à ceux qui, tout en ayant de la fortune, ne sont pères dans aucun sens, ils sont tout à fait étrangers à ce droit. Car comment pourraient-ils conférer l’autorité qu’ils n’ont pas? Nemo dat quoi non habet.

On ne peut pas môme dire que l’homme qui n’est père sous aucun rapport peut déléguer à un autre l’autorité qu’il a sur lui-même : car, tout en étant libre de ses actions, l’homme ne s’appartient pas, il n’appartient qu’à Dieu et à ceux auxquels Dieu a bien voulu le subordonner.

N’accorder donc le droit électoral qu’à l’homme en tant qu’il est propriétaire d’une maison ou d’une terre, c’est l’accorder à Un individu qui ft’y a aucun titre; c’est accorder l’exercice de l’autorité à celui qui n’en a pas; c’est accorder une chose toute morale et spirituelle en vue d’un titre tout matériel. Or tout cela est absurde.

Bien plus , la loi établissant le droit électoral sur le taux plus ou moins arbitraire du cens n’est qu’une criante injustice. Tout propriétaire se dédommage sur le locataire et sur le consommateur des contributions qu’il paye directement à l’État. C’est donc le consommateur et le locataire qui, au fond, payent toutes les contributions qui pèsent sur la propriété immobilière. N’est-ce donc pas une injustice que d’honnêtes pères de famille qui ne possèdent ni une terre, ni une maison, et qui cependant payent à l’État, d’une manière in-

directe, mais réelle, leur contingent d’impôts, soient relégués dans la classe des parias et soient privés des droits que Dieu et la nature leur ont conférés vis-à-vis de l’État, par la seule raison que leurs noms ne figurent pas sur les rôles des contributions directes ?

Au contraire, en déclarant tout chef de famille électeur, le législateur ne lui accorderait pas un privilège , mais il lui reconnaîtrait et lui assurerait un droit, je dirai presque sacré et incontestable. Il lui rendrait ce qui lui revient de toute justice en vertu de sa qualité de père , et qu’on ne peut lui refuser sans injustice. Il ferait à son égard acte solennel de cette justice distributive qui oblige de rendre à chacun ce qui lui appartient.

En troisième lieu, notre loi électorale est souverainement morale, tandis que la loi censitaire ne l’est pas du tout. L’Évangile appelle l’argent « le symbole de l’iniquité : Mammona iniquitatis (Luc, XYI) », parce que, d’après la remarque de saint Jérôme, il y a peu de grandes fortunes qui ne soient obligées de rougir de leur origine et qui ne se soient formées aux dépens de la vertu. Cela est d’autant plus vrai de nos jours, que les moyens immoraux de s’enrichir, sans avoir rien à démêler avec le parquet, sont devenus plus nombreux. Les grandes et rapides fortunes représentent, aujourd’hui moins que jamais, l’honneur et la vertu. Il y a, sans contestation, un plus grand nombre d’honnètesgens parmi ceux qui ne possèdent rien en biens-fonds, et qui n’ont que leur travail , leur petite industrie, leur métier ou leur profession pour vivre, que parmi ceux qui payent de fortes contributions à l’État. Accorder donc le droit électoral à la propriété et à la richesse n’est-ce pas en

quelque sorte le refuser à l’honnôteté et à la vertu? N’est-ce pas faire de cet important droit le prix, du plus ou moins d’adresse dans les affaires (et l’on sait comment on fait aujourd’hui les affaires), eten dépouiller la plus grande partie de ceux qui ne veulent rien devoir à la spéculation, à l’intrigue et auxjeuxde Bourse? N'estce pas mettre sur le premier rang les citoyens d’une probité problématique, et méconnaître le mérite solide et réel? N’est-ce pas exciter toujours davantage cette soif de l’or, cette rage de parvenir à tout prix qui sont les plus grandes maladies de la société moderne? N’est-ce pas encourager le vice et discréditer la vertu? Or tout cela, si je ne me trompe, est profondément immoral.

En 1848, par l’organe d’un honorable citoyen français (1), nous avions appelé l’attention du chef du Gouvernement provisoire de France sur les élections desquelles devait sortir l’Assemblée constituante. Nous l’avions engagé à faire accepter la paternité comme base du droit électoral. Il nous fit répondre « qu’une loi sur celte matière fondée sur la paternité pouvait très-bien convenir aux États pontificaux , où le Pouvoir paternel est encore debout; mais qu’elle n’aurait pas été acceptée en France, d’où ce Pouvoir a presque entièrement disparu. » C’était, comme on le voit, repousser la loi déclarant tout père de famille électeur précisément parla raison pour laquelle il était de la plus haute nécessité de l’adopter. Car, s’il est vrai que l’autorité paternelle n’existe pas dans ce pays, n’étail-ilpasde la bonne politique de profiter des circonstances heureuses du mo-

lli M. Raymond Thomassy, économiste et écrivain distingué, qui se trouvait à cette époque à Rome.

ment pour la rétablir, dans l'intérêt de la famille, qui est le premier des intérêts de l’État , et dans l’intérêt de la morale publique, dont la paternité est une des plus fortes garanties et des appuis les plus solides? Et n’estil pas évident que l’un des moyens les plus eflicaces de relever le Pouvoir paternel de son abjection, et de lui rendre l’autorité et la considération qui lui sont dues, était celui de lui confier la plus importante des fonctions politiques, et d’en faire le pivot et la base de l’ordre social ?

« Nous ne voyons que trop (dit Fleury) les maux qui sont venus d’avoir laissé affaiblir ou plutôt anéantir la puissance paternelle. Quelque jeune que soit un fils, sitôt qu’il est marié, ou qu’il a le moyen de subsister sans son père, il prétend ne lui devoir plus qu’un peu de respect. De là vient la multiplication infinie des petites familles et des gens qui vivent seuls , ou dans des maisons publiques dans lesquelles tous sont également maîtres. Ces jeunes gens, indépendants s’ils sont riches, se plongent dans la débauche et se ruinent; s’ils sont pauvres, ils deviennent des vagabonds et des gens sans aveu, capables de toutes sortes de crimes. Outre la corruption des mœurs, cette indépendance peut aussi causer de grands maux dans l’État; car il est bien plus difficile de gouverner une multitude d’hommes séparés et indociles, qu’un petit nombre de chefs de famille, dont chacun répondait d’un grand nombre d’hommes, et était d’ordinaire un vieillard instruit des lois. »

§ 56. On prouve que des Chambres élues par des électeurs censitaires ne valent rien pour les grandes fonctions dont elles sont chargées. — Triste rôle que. de pareilles Chambres ont joué en

France, depuis 1814, et dans presque taule l’Europe tn 1(148.-— Faisande la non-valeur de semblables assemblées. — Le suffrage universel convaincu d’être un instrument également puissant pour détruire et pour édifier. — Il ny a que le droit du suffrage accordé à la paternité qui peut offrir des garanties solides au Pouvoir et à l'ordre social. — Nécessité pour la souveraineté chrétienne de restaurer ce droit public. — Ias France a besoin de recourir à d'autres moyens pour neutraliser les dangers du suffrage universel qu’on n y peut pas modifier.

Enfin, ce n’est que dans une loi électorale basée sur la paternité que le Pouvoir public et l’ordre social peuvent trouver des garanties aussi réelles que solides.

Voyez ce qu’ont valu à la France ces Chambres du monopole que les électeurs censitaires ont chargées de surveiller le Pouvoir, de représenter le pays, et de faire les lois. Elles n’ont réussi qu’à faire des lois pitoyables, à ruiner le pays et à tuer le Pouvoir. C’est par une Chambre de cette espèce que la Restauration a été renversée. Le Gouvernement de juillet a été également mis à la porte par la faute de cette Chambre de sa création, qui s’obstinait à ne rien faire touchant la question électorale, tout en avouant que, sur cette matière, il y avait quelque chose à faire.

De toutes les Chambres sorties du privilège du cens en Europe en 1848, pas une seule ne s’est trouvée à la hauteur de la situation. Loin de s’occuper des causes véritables du malaise social , elles n’ont fait qu’eu augmenter le nombre. Loin d’avoir affermi le Pouvoir, elles n’ont fait que contribuer à le renverser; loin d’avoir élargi le cercle des libertés publiques, elles les ont toutes confisquées à leur profit; elles n’ont compris la liberté qu’à la manière de la révolution, et n’ont

remplacé l’arbitraire monarchique que par le pire de tous les despotismes, le despotisme parlementaire; elles ont fait monopole do tout, môme de l’enseignement, même de la conscience, même do la religion. La propriété y a passé comme tout le reste. Sous le nom menteur de « bien public », elles ont pris partout où il y avait à prendre. Le règne de Injustice, dont elles avaient promis la restauration, ne fut que l’impunité accordée au blasphème, au vol et à l’assassinat. En Italie, en particulier, on s’attendait à les voir occupées à émanciper la famille, la commune, la province, à détruire tous les monopoles administratifs , et encourager, par de grandes mesures, l’agriculture, le commerce et l’industrie; c’est tout le contraire qu’elles ont fait : elles ont effacé jusqu’aux dernières traces des franchises domestiques, communales, provinciales, si chères aux populations italiennes; elles ont porté à l’industrie, au commerce et à l’agriculture ces rudes coups dont, après dix ans , ils ont eu toutes les peines à se relever ; et elles n’ont fait que rendre plus dur et plus écrasant le système de centralisation qui détruit toute personnalité sociale au profit de la toute-puissance de l’État. Il n’y eut de liberté que pour le mal; il n’y eut de sûreté que pour le crime; il n’y eut de respect que pour le désordre; il n’y eut de courage que pour harceler, dépouiller et humilier l’Église. En voilà assez pour s’expliquer leur impuissance à se sauver elles-mêmes et à conjurer ces catastrophes qui les ont enveloppées dans leurs ruines.

Le système parlementaire ayant prévalu à cette époque dans toute i’Italie , et Rome elle-même ayant été forcée, par la nécessité des choses, à donner une

496 DES RAPPORTS Dl POUVOIR PURLIC

constitution aux États pontificaux, nous nous empressâmes d’appeler sur la loi électorale l’attention de la commission chargée de rédiger le Statut (1). Nous lui manifestâmes nos craintes que, si on établissait sur le cens la loi sur les élections, on aurait une Chambre impuissante ou révolutionnaire. Nous lui fîmes remarquer qu’il appartenait à Rome de prendre l’initiative d’une loi électorale assise sur la paternité , et de lui donner pour base un principe moral; ce qui aurait été une espèce de protestation contre le droit public de la révolution, qui depuis soixante ans a prétendu fonder sur le principe matériel de la fortune les libertés publiques et l’ordre social. Mais telle était alors la confusion des idées, tel était le vertige qui faisait tourner toutes les têtes, tel était enfin l’empire que les idées de désordre avaient usurpé, que nos observations passèrent inaperçues. Au milieu du mouvement révolutionnaire qui avait déplacé tous les Pou-

(I) Le projet de loi que nous avons recommandé à cette occasion était rédigé en seize articles. Mais on comprend que, ne traitant ici ce grave sujet que par rapport à ses principes, et d’une manière générale, nous ne devons pas formuler cette loi dans tous ses détails particuliers et qui peuvent varier selon les conditions des différentes localités. Nous nous permettons seulement d'observer que, en signe de respect pour le grand principe de la paternité et de la dignité de chef de maison, pour nous, même les femmes, se trouvant dans ces conditions, devraient jouir du droit de voter, qui en est inséparable. Mais puisque l'exercice d’un tel droit, par rapport aux femmes, n’est pas dans les mœurs publiques, et qu'il faut éloigner le danger de changer en salons galants les Chambres législatives, la femme chef de famille ou de maison devrait se contenter de se faire représenter aux assemblées par un homme de son choix .

voire, et du déraisonnement qui iïjaitrisait et qui emportait tout, il n’y avait pas de place pour la raison et pour le sens commun. Cependant nos craintes ne se sont que trop réalisées. Le cehs élpotoçal ne donna à l’JÈtat de l’Église qu’une Chambt-e à tendances fort peu ecclésiastiques, et qui, par son incapacité eu par son mauvais vouloir, a tout eompromis'et tout perdu. ..

C’était bien naturels en Italie, aussi bien qu’ailleurs, les propriétés foncières ne sont, en’ grande partie, que des v dépouilles des biens des. nobles , des couvents et de l’Église, et l’on sait pai^ quels moyens elles ont été acquises. Comme tout tyran hait sa victime , tout voleur hait celui qu’il a spolié. De là cet esprit voltairien et .révolutionnaire , ou cet esprit d’opposition contre tout ce- qui est catholique et légitime, qui, à d’honorables exceptions près, forme la nature des propriétaires du sol, improvisés au commencement de ce. siècle. 11 est donc évident que , réserver aux propriétaires le droit électoral, c’est en investir le voltérianisme et la révolution. * . •

En second lieu, par le morcellement des terres, le nombre des propriétaires’ s’est accru, il est vrai, mais pas au point de, représenter la majorité de la nation. En France, pays de trente-six millions d’âmes, le cens électoral , quoique baissé à la suite de la catastrophe de' Juillet, ne lui donnait que deux ou trois cent mille électeurs. Ailleurs, proportion gardée, le nombre des électeurs censitaires est encore plus restreint. Ainsi donc, donner le privilège électoral à la propriété , c’est créër une classe privilégiée, dans un temps où l’en ne vèut pas de privilège; c’est former une caste à part, dans un temps où l’on veut que tous les citoyens soient égaux

498 p ES RAPPORTS fit POUTOIR TL'BLIC

devant la loi. Cette caste ne peut représenter le pays que d’une manière' fictive; en réalité, elle ne représente qu’elle- môme, et eHe ne peut être que l’expression d’une opinion particulière et d’un intérêt particulier. Mais rien n’est plus changeant’ qu’une pareille opinion, qu’un pareil intérêt; rien de plus facile que de leur en iraposer etde les entraîner dans le parti du désordre.

Ajoutons que. la propriété se ressent aujourd’hui de la mobilité de son origine. Bien des citoyens, propriétaires aujourd’hui, ne le. seront plus demain. Le droit électoral va et vient selon les caprices de la fortune ; il se cote à Ta Bourse comme la rente ; il a ses jours de hausse et ses jours de baisse; il change par rapport aux individus aussi bien que par rapport à leur nombre. Or, vouloir établir sur un terrain si mouvant la stabilité de l’ordre et du Pouvoir, c’est le comble de la déraison et de l’absurde.

Le. suffrage universel, sans amener les mêmes inconvénients, a, lai aussi , ses dangers. C’est, il est vrai , l’opposé du monopole ; mais il est aussi une mesure extrême et un eïcès de la liberté , comme le taux du cens l’est du privilège. Or, en politique , comme en morale et en philosophie , toutes les opinions extrêmes sont fausses, tans les excès sont vicieux. Dans le suffrage universel la paternité trouve bien sa part; mais ta domesticité , la livrée-, le prelétarisme, dénués de tout passé, do tout présent et de tout avenir, y trouvent leur part aussi ; et ces classes très-nombreuses ne sont malheureusement que trop faciles à être corrompues, trompées, égarées.

L’ancienne Rome n’a conservé l’ordre et la liberté , la puissance et là gloire, que tant que la qualité de citoyen romain ne fut que le partage des pères de fa-

AVEC LE POUTOra D-OMESTIiH'E. - 499

mille. La qualité de /mterfamüitm comuiandait le respect bien plus que les fonctions de préteur et de consul, et les noms de paterfamilias et. malerfamiUas (4) étaient la plus belle décoration, le plus beau fleuron de la couronne civique, qu’on avait soin de graver sur la tombe de ceux qui. -l’avaient honorablement portée. La grandeur de Rome et ta stabilité de son gouvernement n’ont ou que la paternité pour raison et pour base. Ce ne fut qu’ après que la qualité de citoyen romain eut été accordée aux, fils de.famüle, aux affranchis et à des gens sans famille.,- .sans maison et.saBS aveu, et que cêtte classe immense, qui forme l’élément corruptible et corrompu de tous les Étals, seglissa dans les comices , que ces assemblées se changèrent en de bon* teux marchés où le» grandes charges xle la République étaient données au mérite de la richesse et de la prodigalité, au lieu d’être données à la richesse du mérite. Celui qui donnait le plus au peuple et qui dépensait le plus pour amuser le peuple était sùr d’emporter sur tous ses rivaux même le consulat. La corruption devint la règle de toute administration et de toute politique , et ce fut là l’écuçil où lo vaisseau de cette célèbre République se brisait fit naufrage. Ainsi donc, si le suffrage universel est utile pour bien des choses, il n’offre pas assez de garanties pour la stabilité de l’ordre' et pour l'affermissement du Pouvoir. La République de 1848, sortie du suffrage universel , a été enterrée par le suffrage universel.. - • . . - •

(1) Le- mot « MÊHE ne famille » f malrrfamittm ) avait unè grande importance sociale. Ojn ne, saurait le rendre que par le mot « Madame » eu.frabçais, et « S ignora » en italien.

500 de's rapports du pouvoir public

En faitcle droit électoral, le problème à résoudre est celui-ci : Trouver le moyen de concilier la réalité de la représentation du pays avec les. besoins -de l’ordre' et ies principes de la moralité publique.

Ce problèmene peut être résolu que par La loi qui reconnaît aux pères de famille le droit de nommer les représentants de la commune et les représentants de l’État. L’ancieB drqit. public. entendait par père de.,(aT mille tout chef de maison ou tout citoyen qui a un feu à lui (/ocum) T qui fait vivre tout ce qui est chez lni et qui ne dépend de personne pour vivre. Cela posé , les fils de famille, les domestiques, les garçons de boutique et Ceux qui travaillent à gages ou hors de chez eux, quoique mariés et pères selon la nature, ne. le. sont pas selon la légalité. D’après le droit publie de toutes les nations, ils sont censés faire partie de la famille qui les. fait subsister; ils appartiennent à la classe que le droit romain appelle capitis minores; ils sont en état de minorité sociale , et dès lors ne peuvent jouir du droit électoral, qui n’est et- ne peut être que le partage du chef qui les fait vivre , eux , leurs femmes et leurs enfants. Partant, une loi électorale fondée sur ce principe éloignerait de l’urne électorale la madère corruptible, et préviendrait les inconvénients et les dangers inséparables du suffrage universel. De l’autre côté, elle satisferait toutes les opinions raisonnables en fait d élections. . . ' -V-

Lors de la question sur la réforme électorale en France, d’honorables publicistes ont prouvé qu’il fallait accorder la qualité d’électeurs à tous les contribuables indistinctement; d’autres ont demandé l’admission des capacités. Or, une loi, telle que nous venons

.AVEC L|S POUVOIR .ftoVUSTIQUE. 501

de la proposer, tomprendrait pés deux catégories; car il n’y 9 pas de contribuable ni de capacité oivile ou politique qui n’ait un feu ou une maison, et qui par conséquent ne soit chef de famille selon la. légalité.

Notre loi s'étendrait encore à tous ceu\ qui exercent une profession civile,’ un art, un métier, en un. mot à tous ceux (fui vivent en servant, le public* Elle n’exclurait que ceux qui . engagent leur travail ou leur •existence au service des particuliers. Par conséquent, ;el le comprendrait tout ce qui, dans la société civile, a un intérêt réel au maintien de l’ordre. De pareils électeurs n’enverraient pas aux assemblées communales et politiques des brouillons et des faiseurs dé désordre.

Voilà donc l’unique et vrai moyen d’avoir des assemblées sur l’appui desquelles le Pouvoir pourrait compter, des assemblées sérieusement conservatrices , percequ’elles Je seraient, moins de leurs places et des théories révolutionnaires , que des vrais intérêts du pays ét des libertés publiques*

Nous n’avons donc pas besoin: d’insister davantage

sur la nécessité a laquelle sé trouve réduite, la souveraineté chrétienne en Europe de se hâter de rétablir dans les communes le droit électoral par chefs de. famille, per focos , et de reconstituer l’édifice social sur ce fondement. L’état de perturbation, de malaise et d’inoertitude de l’Europe de nos jours, n’est que le résultat nécessaire , logique , de la mauvaise inspiration par laquelle ses gouvernants, ou les pères de l’État, à des exceptions près , ont tous fait bon marché des droits des pères de famille , et s!obstinent à gouverner les nations en empiétant sur le Pouvoir paternel , qui fait les nations. En France, où le suffrage universel

50$ DES RAPPORTS Dt POUVOIR PUBLIC

fonctionne depuis dis ans, et où il serait peut-être dangereux d’y' loucher, 'tons les pères de. famille sont admis à voter. Sous ce rapport , on y est donc en règle avec le droit naturel ; mais comme les pètes de famille n’ont pas le droit de. vote en tant que pères de famille, mais en tant que citoyens , c’est l’individu et non la famille qui possède ce droit d’où découlent tous les droits sociaux. Mais l’individualisme social n’est <pie la traduction de l’individualisme philosophique et religieux; c’est la souveraineté du peuple dans le sens de la révolution; c’est 1a souveraineté de la raison -individuelle, et le protestantisme, trônant dans la politique; et do la les inconvénients que nous venons de signaler commq dérivants dq suffrage universel. Si donc des circonstances exceptionnelles, avec lesquelles il faut toujours compter; ne permettent ni de he restreindre ni de le modifier, c’est une raison de plus pour que les hommes d’État de ce grand empire s’empressent de relever par d’autres moyens la paternité et la famille, et de neutraliser par ces moyens la puissance destructive du droit de vote accordé à la multitude. C’est de ces moyens que nous allons nous -occuper dans le chapitre suivant.

CHAPITRÉ XIL .

Encore des rapports pu pouvoir public avec le pocvotr