LOI QUI A ÉTÉ LE PRINCIPE DE TOCS SES ENFANTS, ET

C’EST A LUI QU’APPARTIENT LE PRIVILÈGE DU DROIT D’AINESSE : Si habuerit hamo uxores duas, unatn dilectam et alteram odiosam , genucrintque ex co libéras, et fur rit filiuç odiasa primogenitùs, non poterit f ilium dilectæ facere primogenitum , et præfene filio ocliosæ, sed filium oïliosœ agnoscet primogenilüm , dalritquc ci de his quæ habuerit cùncta duplicia ; iste est ertim prineipigm liberorum ejus, et huic debenliir primogenita (Dealer., \\i). w..'. - • .

Est-ce clair? Il est donc impossible de ne pas reconnaître dans le premier-né de la famille de l’homme une dignité, je dirai presque une excellence particulière, une dignité que Dieu, qui en est l’auteur, veut voir maintenue et respectée comme une chose sacrée par les pères euxmêmes. La raison en est que c’est Dieu qui donne les enfants, et qui, par conséquent, fait les premiersnés dans la personne de ceux qu’il fait naître les pre-

rniers. Le droit d'aînesse, avec les privilèges que Dieu y a attachés, ne découle donc que de la libéralité de Dieu , maître et dispensateur absolu de tous ses dons : Prior in danis. Et dès lors le père n’a pas le pouvoir de transférer ce grand droit, selon ses sympathies et ses caprices. \ . v •

Cela nous explique pourquoi, dans l’Exode, Dieu, en exigeant qu’on lui consacrât un individu de chaque famille et de chaque troupeau, en témoignage que l’homme reçoit tout de lui et que tout lui appartient, a ordonné que ce fût le premier-né, comme celui qui , aux yeux du Père céleste aussi bi.m qu’aux yeux du père terrestre, a en lui quelque chose de plus élevé et de plus précieux : Sanctifica mihi omne primogenitum in fiHis Israël, tum de hominibus gu(im de junnentis; mea suntenimomnia(Exod.,\ ni). >

Même avant la loi de Moïse, le premier-né, d’, après l’interprète Pererius, cité par A Lapide (lu xux Genes.), jouissait de huit prérogatives : 1° il était prêtre de droit; 2° il occupait la première place à table, immédiatement après son père, et on lui faisait une portion plus grande (1); 3° il avait le pouvoir de bénir ses autres frères, et ceux-ci devaient lui être soumis et le vénérer comme leur second père; 4° c’est lui. qui,

, après le père, avait l’autorité et le commandement sur .toute la famille; 5° dans le partage des biens héréditaires, il prenait une double portion; 6° en voulant le

(1) C’est aussi l’opinion de saint Thomas : Ante tempus veteris le gis , dit-il, non erant detetminati miniitri divini ru tins , sed dicitur quod primogeniti erant tarer dote s , qui duplicem portionem percipiebant (2‘ 2” Quest. 87 , art. 1 ad 3*“).

516 DES rapports du pouvoir public

racheter de la condition d’être consacré au Seigneur, on devait payer une plus forte somme que celle qu’on payait pour affranchir de la même loi les puînés, ce qui indiquait qu’il valait plus que ceux-ci; 7° il avait un costume qui lui était propre, et on l’habillait d’une étoffe plus délicate et plus riche que celle de ses frères;1 8® enfin , il était béni le premier et d’une façon toute particulière par son père mourant.

Mais il ne suffisait pas au fils de famille d’être né le premier pour jouir de ces distinctions et de ces privilèges ; il devait s’en rendre digne par sa conduite, et c’était le père seul qui en était juge. Ainsi Jacob , en rappelant à Ruben, comme on vient de le voir, les grandeurs, de son droit d’aînesse, ne voulut pas les lui assurer, mais lui apprendre qu’il les avait perdues, à cause de l’inceste dont il s'était rendu coupable. Et en effet il le déclara dégradé de sa dignité et déchu du droit souverain dans sa race: E /fus us es sicut aqua, et non crescas, quia maculasti cubile patris lui.

Il en a été de même de Siméon et de Lévi, qui venaient immédiatement après Ruben dans l’ordre de la naissance. Ils avaient fait un injuste et horrible carnage des habitants de Sichem. En maudissant donc leur fureur, Maledictué furor eorum , leur père les priva tous les deux du droit d’aînesse , et le transporta sur Juda, son quatrième fils. Seulement, comme dans la personne de Moïse , d’Aaron et de Phinées , ses descendants, la race de Lévi s’était montrée très-zélée pour le culte de Dieu , on lui réserva le sacerdoce , qui était le premier des privilèges du droit d’aînesse , et Juda n’eut que celui de la souveraineté et du règne parmi ses frères (Genes.* xlix).

Il ressort de ce récit: 1° que le droit d’aînesse a sa raison (nous le répétons) dans la volonté de Dieu et dans les rapports naturels qu’il lui a plu d’établir entre les membres de la société, domestique; 2° que ce droit d’aînesse renferme le droit à une plus grande portion de l’autorité et des biens paternels ; 3° que c’est sur ce droit que repose la stabilité de la famille et de sa propriété; 4° que, lorsque celui à qui il appartenait par la naissance s’en rend indigne par son immoralité, le père a le pouvoir de le transférer sur la tête de celui de ses- enfants qui suit immédiatement le premier-né déshérité, et que par cette même translation du droit d’aînesse, exécutée d’après l’ordre de Ja naissance, et non d’après la partialité des alfections , en paraissant le violer, le père lui rend hommage. C’est-à-dire que ce récit prophétique renferme, en peu de mots, la. vraie constitution de la famille en principe et en action.

Tout cela est bien ancien , car tout cela remonte à l’époque de la famille d’ Abraham, qui suivit de si près celle de Noé. Cependant, par son testament, Jacob n’a pas fait du nouveau ; mais il a réalisé d’anciennes croyances et fixé par l’écriture une loi de l’humanité qui était déjà devenue universelle par la tradition.

En effet , l’histoire nous atteste que tous les anciens peuples ont, d’une manière plus ou moins parfaite, suivi cette constitution patriarcale de la famille, basée sur le droit d’aînesse.

Voyez donc combien sont dans le vrai les publicistes païens de nos jours en attribuant à l’ignorance et à la barbarie du moyen âge l’origine et l’établissement du droit d’aînesse, qni se trouve depuis quatre mille ans établi dans l’humanité entière. Singulière

époque d’ignorance et de barbarie que celle du moyen âge, qui a maintenu ces principes éternels de l’ordre social! et singulière époque de lumières et de civilisa-1 tion que la nôtre , qui n’a su que les méconnaître et les fouler aux pieds 1

Cependant son abus du langage et de la raison, ses impertinences et ses sophismes, n’ont pu détruire ce sentiment qui se trouve dans tous les cœurs, et qui attribue à l’Ancienneté un mérite particulier. C’est ce sentiment qüe le Droit public païen, aussi bien que le Droit public chrétien, a résumé dans cette sentence : La priorité de l’âge donne la priorité du droit, Prior in tempore, potiar injure. C’est , comme on le voit, la traduction un peu prosaïque de cette magnifique parole de Jacob : La priorité dans les dons de Dieu confère un plus grand droit à l’Empire , Prior in donis, major in Imperio. - •

§ 59. On défend, le droit d’aînesse contre le reproche d’être une grande injustice sociale. — Ce droit est établi dans l’intérêt non d’ un individu , mais de toute la famille, et rien n'est plus conforme à la justice sociale que l’immobilisation d'une partie de la fortune paternelle pour la conservation de lu famille. — Iss Hébreux et les Romains, chez les anciens; les Anglais et les Américains, chez les modernes , ont , tons d" accord, consacré le principe de celte immobilisation , et c’est là l'une des raisons de la moralité de la famille et de la stabilité de l'Etat chez ces nations.

Les adversaires du droit d’aînesse ne se montrent pas moins ignorants, moins injustes en le taxant d’injustice.

Le droit d’ainesse, comme l’a observé avec tant de sens M. de Bonald, n’est pas le droit de Yainé, mais

AVEC .POUVOIR PATEltSEU.

le droit de la famille. Il n’a pas été établi pour l’avantage d’un de ses membres , mais pour l’avantage de la famille tout entière , en tant que nulle famille ne peut se conserver que par la stabilité de la propriété; et nulle propriété nç peut se perpétuer non plus, si elle est condamnée à se diviser et subdiviser ontre plusieurs individus, et n’est point fixée sur la tête d’un seul, • Donc, comme la loi de l’hérédité du Pouvoir public, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , est-faite pour la stabilité des États, de môme la loi de l’hérédité du Pouvoir domestique, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, n’est faite que pour la stabilité des familles. « Disons donc, » poursuit le même auteur, « que èe qu’on appelle droit d' aînesse n’est qu’une a locution abrégée pour exprimer le premier et seul « moyen de la perpétuité des familles (Du droit d'àî- « liesse. Mélanges poUL, t. II, p. 40.) »

De même que la famille n’est que la réunion des individus sous un même Pouvoir domestique, de même l’État n’est que la réunion des familles sous un même Pouvoir public. Il s’ensuit que l’État ou son chef ne doit, avant tout, s’occuper que de l’intérêt des familles. C’est là le premier de ses devoirs, comme le premier litre de son existence. La révolution, ayant fermé les yeux sur ce grand-principe du droit social, n’a proposé,- , comme objet immédiat des soins du Pouvoir de l’État, que lo contentement des exigences des individus; elle leur a sacrifié tout droit collectif, et a fait bon marché des droits de la famille, de la commune et même de l’État. Voilà donc de l’injustice, et bien criante, s’il en fut jamais ! Voilà l’une des plus grandes fautes et des plus grands crimes de la révolution ! Mais que, dans la

É>20 des rapports or PbuvoiR public

distribution de sa fortune parmi ses enfants, le père en immobilise .une portion pour l’avantagé de ses puînés, c’est-à-dire pour la conservation et la perpétuité de sa famille, rien n’est plus juste ni plus conforme à la raison et à l’instinct de l’homme, et aux principes de la nature et de la société.

Partant, la législation des deux peuples les plus célèbres de l’antiquité n’y a tait jamais défaut. Chez les Juifs, toute vente de la propriété d’une famille n’était valable que pour un certain nombre d’années, et l’année du Jubilé, toute propriété vendue revenait de droit à la famille d’où elle était sortie.

« Je me sens fort, » disait Montesquieu, « quand j’ai v pour moi les Romains. Eh bienl ces Romains, si « grands en république, si forts en aristocratie, nos a maîtres en législation , accordèrent un pouvoir irn- « mense au père de famille. » Et cependant; .chez les Romains, la loi défendait au père de léguer sa fortune à sa femme et même à sa fille, afin que la propriété de la famille ne passât pas à des mains étrangères. Est-ce que ces dispositions d’un grand intérêt social n’étaient pas de la plus haute justice sociale?

Mais, encore une fois, le morcellement aussi bien que l’aliénation de la propriété de la famille étant si sévèrement défendus, le droit d’aînesse en sortait comme une conséquence de son principe , parce que ce n’est qu’en fixant la propriété sur la tête d’un individu de la famille, et à la condition qu’elle soit transmise de mâle en mâle , qu’on pouvait en empêcher le morcellement et la ruine.

On a donc eu tort de révoquer eii doute si le droit d’aînesse existait ou non chez les Romains, avant Au-

AVEC LE POUVOIR PATERNEL. 5fl

guste, tandis qu’un grand nombre de familles patriciennes du temps d’Auguste remontaient, parleur origine, aux premiers siècles de Rome, et qu’il est évident qu’elles n’ont pu conserver leurs noms et leurs propriétés que moyennant le droit d'aînesse. Par sa loi sur cette matière, Auguste n’a donc pas introduit, pour la première fois, le droit d’aînesse à Rome; il n^g fait qu’en confirmer l’existence et le reconstituer sur le principe naturel de fa primogéniture , en empêchant l’absolutisme légal du Pouvoir paternel de le*ffransmettre arbitrairement en ne consultant que son caprice.

Dans tous les cas, comment le droit d’aînesse éeraitil une invention injuste de la législation féodqle- du moyen âge, puisque personne ne conteste et ne’ peut contester qu’il ait existé à Rome au moins du temps d’Auguste ? -

Après avoir cité les Romains , les Anglais de l’antiquité, nous ne pouvons pas oublier les Anglais, les Romains de nos jours. A l’exception près que chez ceux-ci le chef du Pouvoir exécutif se dit «Roi,» et que chez ceux-là il s’appelait «Consul», la constitution de ces deux peuples est la même : ce sont deux républiques aristocratiques, et ayant tendu plus tard la main à la démocratie pour se l’associer dans l’action gouvernementale. Mais, qu’on le remarque bien, en Angleterre, comme jadis à Rome, les excentricités de la démocratie, toujours funestes par leur nature, ne sont neutralisées, avant tout, que par la puissance des anciennes mœurs, c’est-à-dire du pouvoir paternel, par la stabilité de la famille et par une aristocratie le plus fortement organisée. Tout s’y fait d’après les anciens usages : more majorum. Les traditions y sont plus puis-

52Î DÉS RAPPORTS BU POUVOIR PDB1WC

santés que les lois écrites. Tout ce qui est nouveau en politique y est suspect; tout ce qui n’a pas de précédent y est réputé inadmissible. Non-seulement la propriété ecclésiastique, mais la propriété nobiliaire s’y trouvent immobilisées. On ne peut en détacher la plus petite portion sans trae loi du Parlement. La pairie temporelle et les immenses propriétés qui en sont la base et l’appui ne s’y transmettent que de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. Le possesseur de toute terre seigneuriale en porte le titre él disposé de ses revenus, mais il n'en a pas la propriété; il ne peut l’aliéner ni en tout ni en partie ; el il ne peut contracter île dettes que sur ses revenus d’un an.

A côté des anciennes familles propriétaires, qui s’y conservent depuis des siècles, il s’en forme toujours de nouvelles, parce qu’il est permis à tout citoyen ayant accumulé une certaine fortune par ses travaux agricoles, parle commerce ou par l’industrie, de l'immobiliser, en instituant des majorais et des substitutions avec l'approbation du Parlement. Il est permis , même aux père6 de famille des dernières classes, de constituer en majorats les usines,' les fabriques et jusqu’aux outils d’un- art mécanique. •

De là eette fierté pour le nom d’Aûglais, poussée jusqu’à l’outrecuidance, qui fait l’un des éléments de la nature anglaise, par laquelle tout Anglais est un gentleman à ses propres yeux, et qui ne trouve rien de semblable qaedans la fierté avec laquelle, dans l’ancienne Rome , on portail le nom de citoyen romain. De là ce patriotisme exagéré jusqu'à l’injustice à L’égard de tous les autres peuples, et par lequel , pour un Anglais, l'Angleterre est le paradis terrestre de- la liberté et du

bonheur, et tout ce qui est anglais le non plus ultra de la grandeur et de la perfection. I)e là enfin cette solidité de la Constitution anglaise, qui finit toujours par triompher des fautes et même des crimes de ceux qui sont chargés de la faire exécuter.

Qu’ils sont donc absurdes et peu patriotes les publicistes français qui , s’extasiant habituellement devant l'Angleterre, combattent en France toute idée de res-, tauratiôn et de stabilité de la famille, ou de ce qui fait la force et la stabilité de sa rivale ! •

§ 60. On répond à cette objection : Que le rétablissement des substitutions serait le renversement du Code civil. — Napoléon I” en donnant des royaumes à ses parents , et Napoléon III en accordant . une récompense exceptionnelle au duc de blalakoff , ont fait de vrais majorais sans faire au Code le moindre tort. — ; La réforme yuan réclame ici n'est pas une loi de privilège pour personne , mais de la liberté pour tous. — C’est dans l’esprit du Code que tout père de famille puisse immobiliser pour l’avantage de sa famille la quotité disponible, qu’il est maître de léguer même à des étrangers. — Témoignages de Montesquieu . et de Vatelen faveur de ce droit de tout père de famille. — Preuves que l’exercice d' un tel droit ri implique la moindre injustite pour qui que ce soit, et que c’est au contraire la loi du partage forcé qui est une grande injustice et un grand scandale , qui froissent le sentiment naturel.

On oppose, en second lieu , que le rétablissement des substitutions serait le retour aux scandales de la féodalité, la condamnation et le renv ersement d’une des dispositions les plus importantes du Code civil, et qu’il ferait revivre dans la législation française cette criante injustice dont l’a purgée; savoir: le partage inégal des biens entre les enfants d’un même père.

Cela se dit et se répète tous les jours et sur tous les tons, et c’est par ces étourdissantes assertions qu’on effraye les hommes du Gouvernement et l’opinion publique, et qu’on les empêche de penser à une réforme dont tous les esprits sérieux sentent Je besoin et que les intérêts les plus précieux réclament. Tâchons donc d’en faire justice. .

La féodalité a fait son temps; elle est morte pour ne plus revivre; sa résurrection est une des impossibilités politiques de notre temps, et personne, même parmi les partisans les plus entêtés de l’ancien régime, ne songe à l’exhumer des débris de l’ordre de choses qu’elle a emporté avec elle. D’ailleurs, les droits féodaux des anciens grands seigneurs n’ont rien de commun avec les droits naturels de tout père de famille. La féodalité était une institution politique, et, dans la réforme dont il est question, il ne s’agit que d’une mesure civile qui peut bien avoir des résultats politiques, mais qui peut bien se passer de l’appui des institutions politiques d’autrefois. Ainsi la féodalité n’a rien à faire ici , et nous n’avons à nous en occuper ni pour la Critiquer ni pour la justifier.

Il n’est pas plus vrai que l’adoption de la réforme pour laquelle nous combattons gérait la condamnation et le renversement du Code civil.

Qu’on nous dise d’abord si ces royaumes que Napoléon I" avait donnés, moyennant une redevance en hommes et en argent, à ses parents, étaient autre chose que de vrais fiefs ? Qu’on nous dise si ces couronnes, devant se transmettre de mâle en mâle par ordre de primogénitùre , étaient autre chose que de vrais majorats? Qu’on nous dise si ces nouveaux rois, dont

AVEC LE POUVOIR P~\TERNEt. 525

les royaumes faisaient partie intégrante de l’Empire français et qui étaient les seigneurs et les grands de cet Empire, étaient autre chose que les grands feudataires et les grands vassaux de la couronne de Frafrce ? Comment donc l’homme qui avait rétabli la féodalité sur une si grande échelle et dans touté la vérité et la rigueur de la lettre, en dehors de la France proprement dite, n’aurait-il pas pensé à la rétablir sur .une plus petite échelle en France même? Personne n’ignore qu’il y ait pensé en effet, et qu’après avoir réalisé cette pensée en créant des majorais et des substitutions en faveur de ses généraux, il l’aurait accomplie, s’il en eAt eu le temps , en étendant encore davantage cette institution. Les paroles de l’Empereur et les documents authentiques sur ce sujet sont sous les yeux de tout le monde.

H est vrai que quelques-uns de ces ducs et de ces comtes, de création napoléonienne, qui s’étaient si bien accommodés des institutions de l’Empire sous l’Empire, ônt protesté contre après la chute de l’Empire, et qu’en 1834(1), tout en gardant, en bons conservateurs, leurs titres et leurs dotations, ils accusèrent, en bons démocrates , celui qui les leur avait donnés d’avoir violé, en instituant des majorats, le grand principe de l’égalité des fortunes. Comme si, pour le dire en passant, V égalité des fortunes était ou pouvait être autre chose que le communisme le plus complet ! Et comme si lé principe opposé de l’ inégalité des fortunes, résultant nécessairement de l’inégalité des forces intellec-

(1) Voyez les débats qui eurent lieu à cette époque à la Chambre des Pairs, à l'occasion de la loi qui a détroit l'hérédité de la pairie,

526 bus -rapports ou pouvoir public

tuelles et physiques de l’homme, n’était au contraire une loi naturelle que toutes les criailleries et le despotisme de la force d’une démocratie insensée ne parviendront jamais à faire disparaître des sociétés humaiues! Mais tout cela ne détruit pas ce fait : Que Napoléon ait établi les majorais et les substitutions, et qu’il n’ait pas cru par là condamner ni renverser son Gode. A moins donç de vouloir faire passer Napoléon pour un esprit inconséquent ou imbécile , et d’admettre que les zélés panégyristes du Gode connaissent mieux l’esprit du Code que son auteur, on n'a pas le droit de critiquerla réforme que nous proposons comme une mesure condamnant et renversant le Gode.

On peut tirer les mêmes conclusions de l’acte solen- .nel par lequel l’héritier du pouvoir comme du nom de Napoléon le Grand vient de créer un majorai en faveur du duc de Malakoff et de ses descendants. Libre aux publicistes de la Révolution d’en atténuer la portée par des sophismes et des enfantillages ; libre à eux de soutenir sérieusement que la dotation du maréchal Pélissier est, non pas un premier majorât , mais. une récompense exceptionnelle: il n’en est pas moins évident, pour la logique et pour le sens commun, que cette récompense, exceptionnelle , transmissible de mâle en mâle par ordre de primogénilure, est un vrai majorât, et que, tout en étant une exception à une prescription du Code, elle n’en est pas le moins du monde la flétrissure et lu destruction.

Ainsi donc si nous nous bornions à réclamer ni plus ni moins que le rétablissement des majorais, on ne pourrait nous faire le reproche d’en vouloir au Code, sans comprendre dans ce reproche les deux plus grands

princes de la race qui a donné à la France le Code. Mais le fait est que nous ne demandons pas qu’on s’arrête, dans cette matière , à restaurer les majorais tels qu'ils existaient avant 4834 en France. Nous nous faisons un devoir de reconnaître qu’une loi autorisant quelques citoyens à fonder, moyennant finance, dans leur famille, des majorais sur une terre rapportant un revenu dont le minimum serait fixé par la loi elle-même, qu’une telle loi ne ferait que restaurer quelques familles , et nous tenons à la restauration de la famille. Ce serait une loi de privilège, portant atteinte au principe d’égalité des pères de famille vis-à-vis de l’État } et nous sommes pour une loi de liberté, en harmonie avec ce qu’il y a de plus raisonnable et de plus juste dans l’esprit moderne. , * •

Il est dans la nature de toute famille, comme de tout être,- de tendre à f>e perfectionner. La perfection de la famille consiste dans le service public : c’est là la vraie noblesse^ Toute famille tend donc à- s’anoblir par la stabilité de la propriété qui l’élève au-dessus de la dépendance et do la condition de l’état domestique. Ainsi une loi qui demanderait un taux quelconque de revenu pour accorder la faculté d’établir un majorât condamnerait, par cela môme, l’immense majorité de propriétaires à demeurer dans l’état domestique; elle les déshériterait du droit de noblesse, qui appartient à tout le monde; elle établirait une barrière infranchissable entré le plus grand nombre et le plus petit nombre des familles; elle ferait de celles-ci une caste de privilégiés , et, par cela môme, elle serait une loi injuste et odieuse; et ce n’est pas nous, publiciste catholique, qui nous ferions lé champion d’une telle loi.

528 DES nAPPOUTS DU pouvoh public

. Nous allons encore plus loin. Nous voulons bien qu’on respecte les prescriptions du Code, touchant la manière dont tout père doit partager sa fortune parmi ses enfants; et nous demandons qu’elles ne soient modifiées qu’en faveur de la maison paternelle, Cetie maison ne devrait pas être comprise dans la fortune du père, sujette au partage entre ses enfants, afin que ce sanctuaire de la famille ne périsse pas et que la famille ne périsse pas avec lui . Nousne demandons qu’une chose-: c’est qu’on laisse à tout père de famille la faculté d’immobiliser, au profit de sa descendance* sa maison et la quotité disponible, touchant laquelle le Code lui laisse une liberté absolue. Un père ayant r par exemple, une fortune de vingt mille francs, en partagerait les trois quarts entre ses fils, d’après la loi actuellement en vigueur, et il établirait par son testament que, quant au quart restant, dont la môme loi lui laisse le droit de disposer selon son bon plaisir, il demeurerait comme un patrimoine inaliénable de toute sa descendance, et dont l’alné, de mâle en mâle et par ordre de primogéniture, aurait l’usufruit, sans pouvoir en aliéner la propriété. • .

Nous savons bien que des publicistes conservateurs de l’ancienne école ne seraient pas contents d’un arrangement pareil; qu'ils voudraient que, maître absolu de la fortune qu’il aurait amassée, le père ne fût obligé de laisser à ses fils cadets que ce qui, dans l’ancienne loi, s’appelait la légitime, et qu’il pût immobiliser le reste à l’avantage des premiers-nés de sa race. Mais nous croyons qu’ils ont tort de faire d’une question de principes une question de plus ou de moins.. Ce qu’il importe, pour la restauration de la famille, c’est

que son chef puisse perpétuer une partie de 6a fortune; car c’est là une condition sine qua non de la perpétuité de la famille; mais quant à la quantité de cette partie, c’est une chose tout à fait indifférente. Quelque petite qu’elle soit, cette partie serait une boule de neige qui grossirait avec le temps. La part dont le père a la disposition légale, et qu’il aurait constituée en majorai, s’augmenterait par des dons successifs et parla quotité disponible dont ses descendants disposeraient de la même manière. Nous pensons qu’il n’est pas nécessaire de rien changera la loi actuelle concernant le partage des biens paternels, capables d'être partagés (la maison paternelle ne l’étant pas). Nous ne réclamons l’immobilisation qu’en faveur de cette portion de la fortune dont le Code laisse la libre disposition au père de famille. Nous la réclamons non -seulement pour la propriété foncière, mais aussi pour la propriété mobilière et industrielle. Nous ne prétendons pas que tout majorât soit rigoureusement composé , comme quelqu’un le demande , d’une tnaison de /ville ou d’une propriété rurale. Nous voulons que toute propriété dont le père a la liberté de disposer, quelle que soit sa nature, puisse servir de matière à un majorât. Nous réclamons enfin ces dispositions pour tous les pères de famille indistinctement. Nous demeurons donc, selon toute la rigueur de la lettre, dans les exigences du principe de V égalité des citoyens devant la loi. Aussi, même pour les pères, cette immobilisation de leur quotité disponible ne serait que facultative et non pas obligatoire ; et s’il se trouvait des pères qui, sans s’inquiéter de leur descendance, voulussent partager en portions égales entre leurs enfants même la quotité disponible ,- rien ne les en empê-

. obérait. Notreprojet n’aurait donc à craindre la moindre réclamation de ce côté-là. Nous ne plaidons pas la cause d’une classe, mais de toutes les classes; nous ne voulons pas de privilège pour quelqu’un, mais de la liberté pour tout le monde. Où serait-elle donc, l’injustice de la réforme dont nous proclamons l’importance et la nécessité ?

D’après ces principes,, dans le partage de ses biens, tout père de famille affecterait sa quotité disponible , non pas exclusivement à son premier-né, mais à tous les premiers-nés de sa descendance, c’est-à-dire à une série de titulaires successifs , série qui, commencée par le premier-né, serait continuée par son fils, et ainsi de suite.

Les frères de ce premier-né n’auraient pas à se plaindre d'une pareille disposition; ils toucheraient en entier la portion de la fortune paternelle quo la loi actuellement en vigueur leur accorde. Les frères du second premier-né n’auraient au contraire qu’à se féliciter de ce que ce dernier jouisse de l’usufruit- du bien immobilisé, parce que le bien propre- à leur père, qui leur reviendrait en, entier dans les proportions fixées par la loi, se trouverait augmenté par le revenu du majorai, dont leur père serait seulement usufruitier.

Quant au fonds ou au capital du majorai, le père n’en étant pas lui-méme l’héritier et le maître, ses héritiers ne le trouveraient pas dans sa succession, et dès lors n’auraient pas le droit des’étonner qu’il ne fût pas compris dans le partage. « Les héritiers légitimes, dit le Code « civil, sont saisis de plein droit des biens, droits et ac- « tions du défunt, (art. 72i). » Mais le majorât, dont le titulaire n’aurait que l’usufruit, n’entre pas dans son

patrimoine; il ne fait point partie de ses biens , de ses droits et de ses actions ; ses héritiers légitimes n'en sont donc pas saisis de plein droit ; c’est-à-dire qu’ils n’.y ont aucun droit. Leur père n’a joui du majorai qu’à titre de fidéicommis; or le fidéicommis ne fait partie du patrimoine de qui que ce soit', mais il passe de droit sur la tête désignée par le testateur , nulle autre personne n’y pouvant prétendre. Ainsi les: fils cadets n’ont rien à y voir, par la grande raison qu’il n’est écrit et n’est admis nulle part que les enfants aient le droit de se partager outre les biens de leur père, les biens qui lui ont été confiés et qui ne lui appartiennent pas. .

On se retranche sur le droit naturel qu’ont les enfants d’un même père de succéder par portions égales dans la possession de ses biens; mais « la loi naturelle, u a dit Montesquieu , ordonne aux pères de nourrir « leurs enfants , mais elle n’oblige pas de les faire lié- « ritiers, et le partage des biens, les lois sur ce par- « tage , la succession après la mort de celui qui a eu ce « partage, tout cela ne peut avoir été réglé que par la so- « ciété, et par conséquent par des lois politiques et civi- « les. » Cette réflexion est bien profonde ; elle révèle ce grand principe de droit public : qne les lois réglementaires des successions doivent fermer les oreilles aux exigences de certains individus , pour ne se préoccuper que de la stabilité de la famille , ne s’inspirant , que de l’intérêt de l’État. Yatel lui-même, tout en affirmant « que les enfants ont naturellement le droit de succéder « avec égalité aux biens de leur père, » n'en a pas moins ajouté : « Mais tout cela n’ empêche pas que « l’on ne puisse établir dans un État des lois partial.

« culières sur les testaments et les héritages, en reste pectant toutefois les droits essentiels de la nature. « C’est ainsi que pour soutenir les familles nobles il a est établi en plusieurs lieux que l’aîné soit de droit le « principal héritier de son père. Les terres substituées « à perpétuité à l’aîné d’une maison lui parviennent « en vertu d’un autre droit, lequel a sa source dans la « volonté de celui qui, étant maître de ces terres, les « a affectées à cette destination (Droit des gens , liv. 1, « ch. 20, § 256). » Ces derniers mots sont bien à remarquer. Ce publiciste, qui, à cause de son protestantisme, est si cher à nos adversaires, reconnaît tout bonnement lui aussi, dans ce passage, que le droit naturel ne s’oppose pas à l’établissement des raajorats; que tout père de famille peut en créer pour conserver et anoblir sà famille; que ses enfants n’ont pas le droit de s’en plaindre, et que , excepté la personne indiquée par le fondateur, tout autre individu de sa descendance n’y a pas le moindre droit.

Il m’y a que les cadets du fondateur du majorât qui seraient privés de la portion de la quotité disponible qui leur serait revenue , si le père eût vouhi la partager comme tout le reste. Mais est-ce que, d’après la législation en vigueur , qui empêche le père de faire un majorât de sa quotité disponible , la portion de cette quotité leur est assurée ? Le père n’est-il pas libre de la > léguer à des étrangers ; d’en faire même la récompense des désordres de sa vie; de l’établir comme un prix d’encouragement pour les arts ou pour la vertu; ou enfin de la léguer en faveur de la commune , d’un hospice, d’une académie, ou d’une corporation religieuse? Et, à de rares exceptions près, les pères ac-

fuels n’usent-ils pas avec une parfaite indépendance de cette liberté ?

Et, qu’on le remarque bien, le père disposant de la part d’enfants, dont il est le maître, en faveur d’établissemçnts publics qui ne meurent pas , ferait-il autre chose qu’un vrai majorât qui se substitue et se perpétue indéfiniment ?

N’est-il donc pas étrange que la même loi qui accorde à tout père de créer des majorats en faveur des étrangers lui interdise la faculté d’en faire en faveur de ses descendants ? N’est-il pas étrange que la même loi qui autorise le père de famille à céder sa portion disponible à une mainmorte l’empêche de la faire' servir à assurer la vie à sa propre famille? N’est-il pas étrange que la même loi qui accorde au père la liberté de convertir une portion de son bien en un fonds perpétuel de bienfaisance pour des êtres qui ne lui appartiennent pas lui interdise la faculté d’en faire une ressource impérissable, une bourse commune pour l’éducation des enfants, une caisse de secours , un fonds de réserve, pour les membres de sa famille qui pourront se trouver dans la gêne et dans la détresse ?

Bien plus, on vient d’accorder aux familles la perpétuité du tombeau; n’est-il donc pas souverainement injuste qu’on leur refuse la perpétuité du berceau ? Le sentiment et la conscience publiques ne sont-ils pas tous les jours péniblement affectés de ces « ventes « scandaleuses qui, à chaque décès d’un père de fa- « mille, brisent l’existence et les souvenirs d’affection « de la chaumière comme du château; qui livrent à « l’enchère du public meubles, tableaux, livres, et

« en6n qui, par cette exécution et cette dispersion lé- « gale de la maison du père, font succéder l’indiffé- « rence et l’oubli à l’affection fraternelle, et transfor- « ment honneur etuoblesse en égoïsme etpersonnaüté?

« C’est ainsi surtout que les grands souvenirs s’ef- « facent, mais, ce qui est encore plus triste, c’est ainsi a qu’à une honorable existence succède, « de par la # loi. » la pauvreté et souvent la misère, et toutes scs « plaies morales et physiques (Lu prince de Crouy- « Chanelle , La Noblesse el les Titres nobiliaires). »

Loin donc qu’on puisse faire lemoindre reproche d’injustice à la réforme que nous proposons, ce sont au contraire les principes opposés qui sont convaincus d’être contradictoires jusqu’à l’absurde, et injustes jusqu’à ^iniquité.

§ 61. Triste effet de la loi fui règle les successions , par rapport aux mœurs publiques. — Interdire au père de famille la faculté de perpétuer une portion de sa propriété après sa mort , c'est l’engager à la gaspiller pendant sa vie.-. — IJ affaiblissement de l’autorité paternelle et de., tous les principes d’honnêteté et d’honneur est aussi une des conséquences obligées de la même loi. — La prospérité matérielle n’a jamais empêché le bouleversement et la ruine des nations. — L'ancienne Rome, la France en 1848, le royaume de Naples en 1820. — Triste courage de certains publiciste», osant parler des profits que le fisc retire du • changement des propriétés , qui est la perte de la moralité publique. — L'augmentation de la population est bien un effet de la même loi, mais ce . n’est que pour multiplier la misère et l’ esclavage. — Les émigrations à l’intérieur. — Les esclaves blancs des chemins de fer.

Nous devons maintenant examiner le système qui règle dans ce moment les successions au point de vue

de la morale, des intérêts matériels et de la politique.

El comme c’eshen France qu’il s’est implanté à la fin du dernier siècle, et s’y est développé dans toute sa triste réalité , c’est particulièrement en France que nous allons l’étudier. Seulement, afin qu’on ne nous reproche pas qu’en notre qualité d’étranger, nous ne connaissons pas bien ce pays , nous laisserons parler à notre place, le plus que possible, des écrivains français et mèmè contemporains à qui il est impossible de contester la science, la loyauté et le patriotisme.

Au point de vue de la morale publique , d’abord il est évident, pour tous ceux qui ont des yeux pour voir et de l'esprit pour comprendre, que la loi qui interdit les substitutions est une raison de plus pour tout ce qui a de la fortune d’en faire l’usage le plus déplorable.

Voyez ces richards que produit à chaque instant le mouvement de la spéculation et la rouerie du vol , vivait, à des exceptions près , dans le plus affreux désordre et jetant de tous les côtés des millions avec la môme facilité avec laquelle ils les ont gagnés. C’est que la .faculté de fonder une maison, de perpétuer leur famille par le moyen des substitutions et de s’occuper de l’avenir, leur étant intordite, ils sont forcés en quelque sorte de concentrer toutes leurs pensées et toutes leurs sollicitudes dans le présent. Ainsi , il est bien naturel que, n’ayant pas à se préoccuper de leur race , ils se bornent à faire une existence fort modeste (ce qui n’arrive pas toujours) aux enfants qu’ils ont sous leurs yeux, et qu’ils croient faire acte de sagesse . en vivant au jour le jour et en gaspillant le reste dans le jeu et dans les plaisirs.

Mais s’il leur était permis de perpétuer leur famille

par les substitutions de leur fortune, nul doute que cette pensée d’avenir ne détournât au moins le plus grand nombre parmi eux de ce fol empressement avec lequel ils ne cherchent qu’à se faire une vie heureuse dans le présent; et tant mieux pour l’esprit d’économie, d’ordre, et pour les mœurs publiques.

Dans un beau travail sur la famille française , qu’il a naguère publié dans la Patrie, l’honorable M. le Play s’exprime dans ces termes : « La principale cause « d’affaiblissement de la famille est l’atteinte portée « aux mœurs privées par le droit à l’héritage, appliqué « fatalement par la loi et par desofficiers publics, au « lieu d’être régie par le père , conformément aux con- « venances propres à chaque enfant, aux intérêts géné-' « raux de la famille et aux lois de l’affection. Le par- « tage forcé des biens entre les deux sexes, sans rien « ajouter au fond au bien-être et à l’indépendance des «. femmes , conduit chaque homme prévoyant à fonder « son avenir sur l’éventualité d’une riche alliance. Ce « régime subordonne au calcul l’acte de la vie qui de- « vrait être réglé le plus exclusivement par les inspio rations du cœur ; il dégrade également les deux « époux ; il supprime les principales garanties du « bonheur domestique et introduit dans l’institution « du mariage une véritable désorganisation. Lorsque « de telles mœurs sont devenues générales , on peut « ignorer lo dommage qui en résulte pour la nationa- « lité; mais le mal apparaît dès qu’on peut constater la « supériorité morale des peuples qui s’inspirent d’autres a principes.

« Parmi les causes de démoralisation, ajoute toujours « M. le Play, ayant pour origine le partage forcé des hé-

« ritages, on doit encore citer : la dispersion , après in- « ventaire des gens de loi , des objets que la piété « filiale respecte dans toute constitution libre de la face mille; les scandales donnés par tant de riches qui, « devant tout au hasard de la naissance, ne se sont « rendus dignes de leur situation ni par le travail , ni ce par le dévouement envers le pèpe de famille; l’imee portance exagérée troublant à plusieurs égards « l’ordre public, donnée aux enfants dans les familles <e riches; les espérances qui, dans la pratique ordinaire et de la vie , et sans blesser l’opinion , se fondent osten- « siblement sur la mort des parents ; les prélèvements ee anticipés sur les héritages, faits avec le concours des et usuriers; la spoliation exercée journellement contre et des pères de famille frappés de veuvage , à l’égard et de biens dus exclusivement à leur travail , et tant et d’autres exemples de rébellion ou d’inconduite donec nés par les enfants au mépris de l’autorité paterct nelle. »

On a beau dire et beau faire, la société, ainsi que l’homme, ne vit pas seulement de pain, mais de la vérité des principes et de la justice des institutions. Jamais l’ancienne Rome n’avait été matériellement plus riche et plus puissante que la veille de sa chute. Et, de nos jours, est-ce qu’il manquait quelque chose au bonheur matériel de la France, au commencement de l’année 1848? Le royaume des DeuxrSiciles , en 1 820 , était parvenu à l’apogée de sa prospérité matérielle. La rente au-dessus du pair, le crédit immense, le commerce florissant, toutes les dettes payées et 80 millions en caisse, paraissaient promettre à la royauté un tranquille et brillant avenir.

Eh bien, toute cette prospérité disparut au premier coup de marteau du carbmarisme ! C’est que, par l’adoption de tous les principes révolutionnaires, les hommes d’État de ce pays avaient détruit de la main droite l’ancienne constitution , la noblesse, les majorais, les fidéicommis, la commune, le Pouvoir paternel , la famille, la propriété; en même temps qu’ils élevaient de la inain gauche la prospérité matérielle du pays. Mais c’était bâtir sur des ruines ou s’occuper des ornements extérieurs d’un édifice dont on a sapé les fondements. / ■

. Nous n’en finirions jamais si nous voulions énumérer tous les peuples ayant fait bon marché des vrais principes constitutifs de la société, et que leur bonheur matériel n’a pu empêcher de tomber en dissolution et disparaître dans le sang et dans la boue.

Voyez donc combien sont raisonnables certains publicistes du progrès qui, en présence de ces tristes effets de la loi qu’ils adorent, mettent au nombre de ses avantages les profits que le fisc retire des changements continuels auxquels cette loi expose La propriété. Cet avantage enseraitvraimentun, qu’on ne devraitpas le mettre en ligne de compte dans la présente question; ce serait un avantage matériel qui ne pourrait jamais balancer les inconvénients moraux que nous venons de signaler, et auxquels la loi du morcellement de la propriété donne nécessairement lieu.

'Ce serait professer jusqu’au fanatisme et à l’impudence le principe de V utilitarisme de l’école matérialiste, que d’oser parler, dans une question éminemment morale et politique, de quelques francs de bénéfice qui reviennent au fisc, du changement journalier de la

propriété , par suite de la toi sur les successions. Ce serait s’aveugler volontairement sur les faits les plus constants que faire attention à ces profits, et fermer les yeux sur les sommes immenses qu'il est forcé d’employer pour la répression des crimes et des désordres de toute espèce qui en sont la conséquence. Le budget des frais de justice, ainsi que le nombre des magistrats, ne s’accroît-il pas tous les ans? N’est-on pas obligé de multiplier partout les pénitentiaires, les maisons centrales, les hôpitaux, les hospices pour les enfants trouvés et les maisons de santé? Les statistiques officielles ne constatent-elles pas tous les ans que les crimes contre les personnes et les propriétés, aussi bien que le suicide et la folie, augmentent tous les jours dans d’effrayantes proportions? Or s’il y a quelque chose de certain, c’est que l’une des causes les plus puissantes de cette licence et de ces emportements des passions se trouve dans l’affaiblissement de l’autorité paternelle et de tous les liens de la société domestique. Et eet affaiblissement ne puise-t-il pas, à son tour, sa cause dans la condition que la loi sur le partage forcé de leurs biens;a faite aux pères de famille?

Quant à l'augmentation de la population dont on fait honneur à la loi du morcellement forcé delà propriété, et que la statistique officielle vient de démentir, il n’est que trop vrai que celte loi a pour effet immédiat et nécessaire d'encourager les mariages. Mais c’est le cas de répéter ces mots de l’Écriture : Vous avez multiplié de peuple, mais vous n’avez pas obtenu la magnificence du bonheur : 'Multiplicasti gentem et non magnifkatti lœtitiam (Isaïe, ix). « Le père, ditM. de Bonald, a un intérôt phis puissant encore que celui de ses affections

et de ses habitudes , surtout les petits propriétaires , si communs en France , et qui sont quelque chose dans l’État, quoiqu’ils ne soient ni électeurs ni éligibles.

« Si le père de famille, dans une petite exploitation agricole, doit partager également son bien entre tous ses enfants, aucun n’a intérêt à rester auprès de ses parents pour travailler gratuitement à améliorer un bien dont les frères, à la mort du père, retireront autant que lui. Les enfants, à mesure qu’ils sont en âge de travailler, quittent donc la maison paternelle pour aller chercher de forts salaires dans d’autres exploitations agricoles ou dans des établissements d’industrie.

« Les parents cependant avancent en âge , et bientôt la vieillesse ou les infirmités ne leur permettent plus de cultiver leur bien. Ils le vendent pièce à pièce à mesure de leurs besoins, ou le laissent dépérir; et, dès qu’ils ne sont plus, les enfants viennent partager ce qui reste, maudissent quelquefois leur père de ce qu’il a ébréché leur patrimoine, ou trop souvent plaident entre eux pour ce partage; et les cœurs restent encore plus divisés que les propriétés ne sont morcelées (Droit d’aînesse). »

Devenus maîtres de la petite somme dont la loi du partage les a mis en possession , ces malheureux n’ont rien de plus pressé que de convoler au mariage, avant même de s’ètre fait une position qui les mette en état d’en supporter les charges. Les enfants surviennent, et la gêne, la misère, le mécontentement, la discorde, les suivent. La lune de miel passe très-rapidement, et tous les malheurs d’une liaison précipitée viennent remplacer les illusions d’une félicité imaginaire. De là le besoin de s’attacher à tout ce qui offre des avantages plus prompts que ceux qu’on trouve dans les travaux cham-

pètres, c’est-à-dire le besoin de vivre de salaire chez les autres, au lieu de vivre de son propre travail chez soi. Et comment en Serait-il autrement? La maison paternelle n’existant plus, ces malheureux n’ont plus de chez soi! Et de là ces émigrations à l’intérieur par lesfpielles on voit des populations entières déserter les campagnes pour aller peupler les fabriques, les usines, les mines et les chemins de fer; ces centres de corruption, ces gouffres de tant d’existences englouties à la moitié, si ce n’est au commencement de la carrière de la vie : ces machines, propres à former un petit nombre de richards avares et cruels, aux dépens de toute moralité et de tout sentiment de la liberté et de la dignité humaine. C’est l’esclavage des peuples païens introduit sous une nouvelle forme dans les pays chrétiens; c’est l’esclavage des blancs, qui ne le cède en rien à l’esclavage des noirs : car ces soixante mille malheureux, par exemple, attachés moyennant un chétif salaire au, service des chemins de fer, et à qui on ne laisse pas un instant de liberté dans le jour pour se rappeler qu’ils sont des hommes, ni un jour de repos dans la semaine pour se souvenir qu’ils- sont des chrétiens, dont on achète la jeunesse et dont on abandonne la Vieillesse, dont on exploite la personne sans tenir aucun compte de la famille, sont-ils autre chose que des esclaves, sous certains rapports, bien plus à plaindre que ceux que l’avarice immole au dieu de J’or en Amérique et en Asie l

Cette perspective de dénùment et de malheur, le seul héritage qu’ils pourront léguer à leurs enfants, les met dans la nécessité de s’en débarrasser par ï exposition lorsqu’on ne le fait pas par l’infanticide, ou de

prendre des précautions honteuses pour les empêcher de naître, par ces crimes contre nature , devenus si communs même dans les .classes plus élevées, et qui changent l’épouse en maîtresse, et le sanctuaire de la famille eu un lieu de prostitution.

§ CS. On démontre f/ue la. loi actuelle sur les successions a porté un coup mortel à l' agriculture et à la propriété domestique. — • Eclatant témoignage de plusieurs publicistes et même du prince Louis-Napoléon en faveur de cette démonstration . — Justesse et valeur de ces témoignages. L’abandon des campagnes. — La ruine des familles agricoles.

Ladoi que nous discutons n’est pas moins funeste à l’agriculture et à la propriété des familles. Là-dessus tout le monde est parfaitement d’accord ; les partisans mêmes de l’prdre social et de l’ordre politique actuel ( les publicistes du Siècle excepté) sont unanimes à reconnaître les énormes inconvénients qu’offre le développement de cet ordre de choses; et ils se plaignent, eux, aussi, que la division du sol soit un obstacle au progrès agricole. Seulement quelques-uns parmi eux pensent que ces inconvénients pourraient bien être atténués par l’action du gouvernement, qui devrait arrêter le morcellement lorsqu’il atteint un certain degré, et prévenir ainsi la ruine certaine de toute une famille. Cette doctrine peut se traduire dans ces deux mots : Il faut garder un mauvais principe parce que le gouvernement est en mesure, quand bon lui semblo, d’en arrêter les conséquences. Nous n’avons pas besoin de prouver combien est absurde ce système, qui , pour obvier au triste résultat d’une mauvaise loi, ne trouve 4’autre moyen que d’autoriser l’arbitraire.

Dans le court mais solide écrit que nous avons plusieurs fois cité, Le droit d’aînesse, contre les opinions révolutionnaires d’un magistrat célèbre , et dans lequel M. de Bonald a fait ressortir, avec cette dialectique vigoureuse et cette clarté de style qu’on lui connaît, toutes les conséquences funestes de la loi du partage égal des successions, cet auteur a tracé ces éloquentes lignes sur la condition que cette loi a créée à la famille agricole : « Il faudrait n’avoir aucune notion des choses de ce monde, du vif attachement qu’inspire à l’homme la propriété qu’il cultive et qui le nourrit, et des habitudes qu’elle fait naître, pour croire que le père de famille met plus d’intérêt à donner quelque chose de plus à ces puînés, qu'à conserver dans sa maison à transmettre à ses descendants les propriétés qu’il a reçues de ses pères , et qu’il a passé sa vie à cultiver, à améliorer, à embellir. Ce n’est pas sans' un profond sentiment de douleur et d’amertume qu’il prévoit que l’égalité des. partages va, dès qu’il ne sera plus, dissiper son ouvrage et faire passer ses biens en mains étrangères, peut-être en celles d’un voisin jaloux, peut-être d’un ennemi. » En confirmation d’une remarque si juste et si importante, l’auteur de La législation. primitive rapporte qu’un riche cultivateur, qu’il félicitait un jour sur le bon état de ses propriétés, lui répondit avec un accent de douleur difficile à rendre : « Il est vrai, elle est belle et bien cultivée, ma propriété ! « mes pères depuis plusieurs siècles, et moi depuis « cinquante ans, nous avons travaillé à l’étendre, à « l’améliorer, à l’embellir; mais vous voyez ma nom- « breuse famille 1 et avec leurs lois sur le partage, mes « enfants seront un jour valets là où ils sont maîtres! »

o44 DES RAPPORTS DD POUVOIR PUBLIC

Et nous aussi, nous pouvons rapporter quelque chose de semblable. ,

•On vient de nous apprendre qu’un homme très-bien placé dans la société, autant par l'honorabilité de ses fi sentiments que par l’étendue de ses connaissances et l’ardeur de son zèle en agriculture, ayant passé toute sa vie à la campagne, est parvenu, au moyen d’immenses et rudes travaux, à former -une grande propriété modèle. Il y a acclimaté les plantes les plus riches el les plus variées; il y a établi tout ce qu’en fait de machines agricoles la science moderne a produit de plus parfait; il y a créé des produits d’alimentation et d’agrément aussi abondants par le nombre que supérieurs par la qualité. De nombreux troupeaux d’animaux utiles de toute espèce, ainsi qu’un système d’irrigation le mieux imaginé, y répandent une fertilité fabuleuse.

G’est un véritable musée et une école pratique concernant l’art important de cultiver le sol, et de l’obliger à rendre le double de ce qu’il rend ailleurs. « Eh « bien! voilà, » disait-il dernièrement à un de nos amis, d’un air de la plus profonde tristesse, a voilà « que cette belle propriété va être partagée à ma mort « entre mes enfants; et que mes quarante ans de traie vaux pour former ce que vous voyez auront été jetés « aux vents. Au moins, si le gouvernement voulait i’a- « cheter, j’en partagerais le prix entre mes fils, et elle « resterait tout entière pour servir d’encouragement a et d’exemple , et pour perpétuer mon nom ! »

De pareilles situations sont plus nombreuses qu’on ne pense; ef il est évident qu’elles doivent avoir pour résultat infaillible de décourager, d’une part, l’activité

française de semblables entreprises qui n’auront pas d’avenir, et de l’autre d’engager les propriétaires du sol à ne le cultiver qu’au jour le jour, et autant qu’il est nécessaire pour en percevoir des avantages leur vie durant i qu’en un mot, cette condition déplorable que la loi du partage a faite aux propriétaires, en leur ôtant l’espérance de perpétuer les fruits de leur zèle, est la mort des grandes entreprises agricoles et un immense obstacle aux progrès bien entendus de l’agriculture nationale. ,

« L’égalité des partages, ajoute enfin M. deBonald, porte un coup mortel à la propriété. Quel intérêt peut i

mettre le propriétaire à l’acquisition et à l’amélioration d’une propriété qui lui donne tant d’embarras pendant sa vie et qui doit, à sa mort, disparaître en fractions imperceptibles et aller grossir le patrimoine d’une famille étrangère? Comment oserait-il se livrer à des spéculations d’amélioration qu’il peut ne pas achever, et que personne après lui ne doit continuer ? Qui avancera les fonds nécessaires, au risque de se voir ballotter entre de nombreux héritiers? Les enfants ne diront plus comme leyr père lui-même a dit : « Ce sont les arbres « que mon père a plantés, les champs qu’il g défri- « chés, la fontaine qu’il a creusée. » Il ne restera plus de monument de l’intelligence et des labeurs de leur père ; ces souvenirs si touchants qu’ils font naître, et qui inspirent le désir d’en laisser de semblables à ses enfants, s’effacent entièrement, et.des enfants ne savent plus ou a été leur berceau ni où repose la cendre de leurs pères!»

Maïs le nom de M. de Bonald rappelle des opinions qui ne sont pas du goût des adversaires que nous com-

battons et qui diminuent à leurs yeux l’autorité de son témoignage, ét d’ailleurs trente-quatre ans se sont écoulés depuis que cet illustre auteur a écrit ce qu’on vient de lire. Écoutons donc un écrivain contemporain, esprit aussi loyal qu’éclairé, et l'un des membres les plus distingués du Sénat.

Dans son important écrit que nous venons de mentionner, M. Le Play a prouvé que les inconvénients de toute espèce attribués par M. de Bonald à la loi du partage. sont d’une déplorable réalité, et quç le temps n’a fait qu d les augmenter toujours davantage.

« L’une, dit-il, des propensions les plus marquées de l’école révolutionnaire a été de faire^ autant que possible , abstraction de la famille, et de placer sans cesse l’État en présence des individus. C’est par là peut-être qu’elle s’écarte le plus de la tradition européenne, qui, presque partout encore, considère la commune et l’État comme des agrégations de familles, et qui interdit, si ce n’est en cas de nécessité absolue, toute intervention dans les intérêts de ces communautés naturelles. Privée de l’autorité et des ressources nécessaires à son existence, la famille française s’est tellement affaiblie qu’elle ne peut même plus donnera ses propres membres l’assistance et l’appui indiqués dans les civilisations imparfaites par les lois de la nature et de l’affection.... • v -■

« De toutes les conséquences du régime de partage forcé, la plus funeste est l’amoindrissement chaque jour plus marqué du personnel des familles; je n’en connais pas qui réagissent avec des circonstances plus déplorables sur les mœurs et sur le travail. Les nations qui jouissent de la liberté testamentaire ou qui sont sou-

mises à la transmission intégrale forcée ont toutes pour caractère commun la fécondité des mariages. Une multitude de causes concourent, au contraire, à rendre le mariage stérile chez les peuples qui subissent le partage forcé. Dans ce régime, le père do famille est privé de tous les avantages que Ja fécondité lui assure dans les autres régimes sociaux. En premier lieu, il lui est à peu près refusé de trouver parmi ses enfants des aides et des successeurs. D'un autre côté, il se trouve exposé à des charges qui n’existent pas dans les autres régimes, et parmi lesquelles il faut citer, en première

ligne, la nécessité de doter lés filles; l’obligation de

• • • • ^ chercher à grands frais l’instruction et l’établissement

des garçons en dehors de la sphère d’activité de la famille, et notamment de leur ouvrir, par la voie des écoles professionnelles et des examens officiels , l’accès aux fonctions publiques, but commun de toutes les ambitions dans les pays où le gouvernement substitue, en toutes choses, son intervention à celle des particuliers. La multiplicité des enfants fait d’ailleurs évanouir la seule chance que laisse la loi de voir le principal patrimoine se transmettre intégralement avec le nom de fomille à la génération suivante. Enfin , les pèies savent qu’ils peuvent rarement trouver une compensation à ces inconvénients et à ces charges dans le respect et l’obéissance de leurs enfants.

« Mais le principal vice de cette situation consiste en ce que les familles où se conservent exceptionnellement les habitudes laborieuses sont empêchées par la loi de se transmettre, d’une génération à l’autre, les . instruments de travail dans les conditions qu’elles jugeraient nécessaires au succès....

’« Chaque génération, en effet, voit diviser par le fatalisme de la loi les unités agricoles, industrielles et commerciales créées par la tradition, et détruire, sans aucune compensation, les forces morales attachées à la transmission simultanée de ces unités et des noms de famille. Abaissés systématiquement par la loi des partages au-dessous de la condition paternelle, les jeunes gens laborieux doivent donc recommencer incessamment l’oeuvre des générations précédentes.

« Un tel régime n’organise que deux choses : l’hypothèque et la liquidation permanente des entreprises; il ne favorise qu’une classe de la société, celle des officiers publics et des gens d’affaires, chargés de présider au partage et à la vente des biens, ou d’intervenir à divers, titres dans les contestations qui en résul-

tent. ».

L’ouvrage de M. Helluy-Delods, intitulé Le Progrès agricole ou l'Art d'améliorer l'agriculture sans numéraire, n’est, lui encore, qu’un cri de détresse sur l’état de vraie décadence de l’agriculture en France , et des maux qui marchent à sa suite. S’appuyant sur des chiffres inexorables, il constate que l’abandon de la profession de cultivateur et son discrédit, aussi bien que le développement rapide des autres industries qui en a été la conséquence fatale, les déportements du capital engoué de spéculation; et par là môme l’appauvrissement de la culture, augmentent tous les jours de

manière la plus effrayante. Privée déjà en grande partie des ressources externes qui lui venaient en aide, on la voit condamnée à remplacer, au moyen d’emprunts onéreux, son pécule , engagé par la passion effrénée du gain dans des opérations financières pour le

AVEC LE POUVOIR PATERNEL. ' 54ff

moins hasardeuses. «De là 1’hvpOthèque, l’usjure,,et la «spéculation, son alliée, » conclut M. Helluy-Delods, « qui sont les plaies les plus vives et sans cesse élargies' « de l’agriculture française. »

On nous a parlé d’une supplique que de petits prçpriétaires de quelques départements de la France auraient adressée à l’Empereur, dans laquelle ils le prient d’apporter remède au morcellement forcé de la propriété rurale, « atténdu, disent-ils, que les choses « en sont déjà venues au point que le laboureur u’a « plus assez de place pour faire tourner sa charrue. » Évidemment une telle condition, faite à la propriété turale, n’est pas à l’avantage de l’agriculture.

Le Gouvernement fait , on doit le reconnaître, les plus grands, les plus louables efforts pour atténuer l’intensité du mal. Mais les résultats ne répondent pas à la sincérité de son zèle et aux expédients de sa prévoyance éclairée: C’est que le remède n’est pas là où on le cherche. L’immobilisation de la propriété et le maintien de3 grandes exploitations agricoles , voilà les séuls moyens qui puissent empêcher l'industrie et le commerce de tuer l’agriculture. L’Angleterre est sans contredit le pays où l’industrie et le commerce ont pris des développements fabuleux; eh bien! son agriculture ne s’en est pas ressentie le moins du monde. Le pays le plus industriel et lé plus commerçant est aussi le pays où la culture du sol est dans l’état le plus florissant. Mais l’Angleterre est le pays des majorais, des substitutions et de l’immobilisation de la grande propriété : ce fait vailt à lui seul les plus savants ouvrages d’économie politique. 11 faut être bien aveugle ou bien niais pour s’obstiner à affirmer, en présence de l’immense lumière

d’une si grande expérience , que la réforme que nous proposons porterait atteinte à la prospérité de l’agriculture, à la richesse et au bien-être du peuple!

La France est obligée , aussi bien que l’Angleterre , de demander à l’étranger le tiers au moins des denrées de première nécessité pour l’alimentation du pays. Mais en Angleterre c’est le sol qui manque aux bras, tandis qu’en France ce sont les bras qui manquent au sol. Or les bras ne manquent au sol, dans ce beau pays, qite parce que le morcellement de la propriété entraîne de toute nécessité l’abandon des travaux agricoles, inspire la fureur d’aller goûter les avantages trompeurs et l’aisance corruptrice des villes. En traversant certains départements de ce pays, nous avons entendu les propriétaires se plaindre universellement de ne pouvoir faire labourer leurs terres, faute de bras. Mais, encore une fois, ce ne sont pas les hommes qui manquent en Frarice , parce que la population, depuis cinquante ans, s’y est accrue d’un quart; mais c’est que les lieux qui les ont vus naître, ayant perdu pour eux tout attrait, les paysans vont consumer ailleurs leur activité, et que les travaux industriels l’emportent sur les travaux agricoles.

Comme c’est le clocher et la mairie qui réunissent les familles et font exister la commune, de même c’est la maison qui réunit les individus et fait exister la fa- • mille. Fermez l’église et supprimez la mairie, les familles se séparent et il n’y a plus de commune; et.de même, vendez la maison, les individus se débandent et il n’y a plus de famille. C’est la maison paterhelle qui, dépositaire des plus doux souvenirs , aussi bien que du nom de la famille, attire autour d’elle tous ceux qui y

sont nés et les attache à la localité. C’est la maison paternelle qui maintient et qui explique cet amour du sol natal qui fait qu’on préfère bien souvent un sol in-> grat et' stérile aux. plus commodes et aux plus riantes positions. C’est enfin la maison paternelle qui rappelle incessamment les principes de fraternité, de sociabilité cl d'ordre, desquels découlent tous les sentiments honnêtes et vertueux.

Mais dès l'instant où, par votre loi du partage, de jeunes frères voient le petit champ qu’ils avaient trempé de leurs sueurs vierges mis en lambeaux, et la maison elle-même qui avait entendu leurs premiers vagissements et dans laquelle ils avaient grandi changée contre de l'argent, et passée dans des mains étrangères ou rivales; dès l’instant où ils perdent ce centre commun d’union, ce foyer de l’esprit de famille, ce signe d’espérance , de secours et de protection dans les jours de malheur , qui les fixaient sur la localité , ils ne peuvents’empêeher d’éprouver de ces sentiments de honte, de rancune et de dépit qui les poussent à s’expatrier. Voilà à quoi tiennentladésertiondescampagnesetladécadenCe'de l’agriculture; et voilà comment le morcellement de la propriété aurait favorisé, comme on prétend le faire croire, les progrès agricoles et la prospérité du pays! ' , '

Écoutons enfin un auteur dont la science du droit public est à la hauteur de l’énergie de la volonté et de l’élévation du caractère.

« L’industrie, a dit le prince Louis-Napoléon, cette source de richesse, n’a aujourd’hui ni règle , ni organisation, ni but. C’est une machine qui fonctionne sans régulateur. Broyant également dans ses rouages les

hommes comme la matière, elle dépeuple les campagnes , agglomère la population dans des espaces sans air, affaiblit l’esprit comme le corps, et jette ensuite sur le pavé, quand elle n’en sait plus que faire , les hommes qui ont sacrifié pour l’enrichir leur force, leur jeunesse, leur existence. Véritable Saturne du travail , l’industrie dévore ses enfants et ne vit que de] leur mort.

a Faut-ilcependant, pour parer à ses défauts, la placer sous un joug de fer, lui ôter cette liberté qui seule fait sa vie, la fuer en un mot, parce qil’elle tue, sans lui tenir compte de ses immenses bienfaits? Nous croyons qu’il suffit de guérir ses blessés, de prévenir ses blessures.

« Mais il est urgent de le faire , car la çociété n’est pas un être fictif ; car c’est un corps en chair çt en os, qui ne saurait prospérer qu’autant que toutes les parties qui le composent sont dans un état de santé parfaite.

« Il faut un remède efficace aux maux de l'industrie : le bien général du pays, la voix de l’humanité, l’intérôtmême des gouvernants, tout l’exige impérieusement.

«. Qu’y a-t-il donc à faire ? Le voici :

« L’industrie appelle tous les jours les hommes dans les villes et les énerve. Il faut rappeler dans les campagnes ceux qui sont de trop dans les villes , et retremper en plein air leur esprit et leur corps.

« La classe ouvrière ne possède rien; il faut la rendre propriétaire. Elle n’à de richesse que ses bras; il faut donner à ces bras un emploi utile pour tous. Elle est comme un peuple d’ilotes au milieu d’un peuple de Sybarites; il faut lui donner une place dans la société, et

attacher ses intérêts à ceux du sol. Enfin, elle est sans

organisation et sans liens, sans droits et sans avenir; il faut lui donner des droits et un avenir , et la relever à ses propres yeux par l’association, l’éducation, là discipline ( Œuvres du prince Napoléon). »

Tout cela est aussi bien dit que sagement pensé; mais il n’est pas aussi facile d’appliquer ces reiiièdes qu’il l’a été à l’auguste auteur de l’indiquer : ce sont même des impossibilités dans toute la rigueur du mot , à moins qu’on ne commence pqr rétablir le droit des substitutions. C’estle seul remèdeefficace auxmauxde l’industrie; car ce n’est qu’en respectant le droit des petits pro-' priétaires des campagnes, le droit de former une famille et de la conserver, qu’on peut rappeler dans les campagnes ceux qui sont de trop dans les villes , et, ce qui vaut encore mieux, qu’on peut empêcher les villes de grossir aux dépens de& tampagnes. Ce n’est qu’en arrêtant le morcellement des propriétés et en accordant aux entreprises agricoles cette stabilité qui ne peut pas se trouver dans les entreprises industrielles , qu’on péut donner aux bras de la classe ouvrière un emploi utile pour tous. Ce n’est enfin que lorsqu’on possède le droit de perpétuer la propriété qu’on est vraiment propriétaire , qu’on a une place dans la société,- qu’on s’attache aux intérêts du sol et qu’on possède des droits et un avenir.

Ainsi , nous nous trouvons au fond pleinement d’accord avec cette haute intelligence qui, dans ce moment, est à la tête des destinées de ce grand pays: et nous ne croyons pas nous faire illusion en nous abandonnant à l’espérance que ce personnage providentiel saura bien appliquer aux maux qu’il a si bien signalés l’unique remède qui peut les guérir. •• ,

5o4 DES RAPPORTS DU POUVOIR PUBLIC

§ G3. Digression sur l’ augmentation du paupérisme cl sur les mauvaises conditions de l’alimentation du peuple en France. — Ces maux sont constatés par tous les publicistes sérieux de ce pays. — Inefficacité des remèdes proposés par guele/uet-unt d’entre eux. — La grande culture et la tjrandc propriété , dans leurs rapports avec l' alimentai ion. — La culture de la campagne romaine , d’apres M. de. Tournon. — Le morcellement des terres , funeste au bien-être matériel des populations.

A la suite de ces dithyrambes menteurs que les écrivains de la révolution font, depuis si longtemps, entendre tous les jours sur la .prospérité et la richesse qui auraient suivi ce qu’ils appellent la démocratisation de la propriété, les sociétés modernes paraissent avoir fini par s’étourdir sur les tristes réalités de leur situation; mais cela n’a pu empêcher des esprits sérieux, et bien autrement patriotes , de venir de temps en temps troubler, par d’effrayantes révélations, leur funeste sécurité. Voici comment un publiciste moderne et consciencieux, et, par sa position, à même de bien juger les hommes et les choses, 5L de Vatteville, dans son Rapport sur le paupérisme , vient de constater par des chiffres la misère des populations laborieuses en France. D’après ses calculs, les départements de, l'est ont 1 indigent sur 1 4 habitants; mais ceux du nord en ont 1 sur 9 , et celui du Nord proprement dit en a I sur 5. Les grandes villes offrent des proportions très-effrayantes. Paris a 1 indigent sur 12, Lyon 1 sur 10, Strasbourg 1 sur 8, Marseille 1 sur 7, Lille 1 sur 3!.,. Quant aux bureaux de bienfaisance, M. de Vatteville, en rendant justice à l’administration des secours à domicile sous l'ancienne monarchie, reconnaît et avoue

que « l’administration actuelle, par une gestion mal « inspirée, s’est laissé déborder et a paralysé presque « toutes les ressources , de telle sorte quelle ne peut plus u être actuellement qu un palliatif et non un remède du « paupérisme. » 11 propose, il est vrai, comme moyende le combattre : la réduction des cabarets, l’abolition du chômage du lundi, l’émigration dans les colonies, les institutions de prévoyance, l’ouverture de nouvelles voies de communication, etc. ; mais, tout en les proposant, il ne dissimule pas qu’il n’espère que faiblement en l’efficacité de ces moyens. Il a raison ; ce qu’il demande se fait depuis longtemps, et rien n’empêche le paupérisme de grandir, de s’étendre toujours davantage. Les voies do cOmmimication en particulier, si nombreuses en France, ont donqé des résultats tout à fait contraires. Ces voies de communication , qui transportent avec tant de facilité les hommes des lieux de leur naissance, transportent aussi les substances alimentaires des lieux de leur production. Les villes accaparent les denrées de première nécessité et les font enchérir dans les campagnes où, il y a quelques années, elles étaient à vil prii. La vio y est donc devenue chère; .les petites gens n’ont plus d’-intérêt à vivre au milieu des champs, et on les voit déserter leurs chaumières et l’air pur de la campagne, pour aller s’enterrer vivants dans ces foyers de corruption morale et physique que leur offre la générosité des villes ; dans ces sous-sols que la civilisation moderne a imaginés pour les hommes, et auxquels la barbarie de nos pères n’avait jamais pensé , pas même pour y loger les animaux. . . •

L’inconduite des dernières classes est sans doute

pour beaucoup dans le fléau du paupérisme; mdis sa principale cause est dans l’organisation vicieuse de la société, telle que la révolution l’a faite. EJn y détruisant la propriété, elle y a détruit la famille.; et là où il n’y a plus ni famille ni propriété stables et assurées , le paupérisme en sort aussi naturellement que les vers de la corruption; l’individualisme universel, c’est la pauvreté universelle.

11 est reconnu par tous les économistes que la grande culture est incompatible avec le morcellement du sol , et que, d’un autre côté, ce n’est que par la grande culture qu’on peut obtenir l’abondance des substances alimentaires de première nécessité, qui est la condition essentielle du bien-être et de la vraie richesse des peuples. \

Les faits sont là pour prouver la vérité de ces doctrines. On a reproché au gouvernement pontifical l’état pitoyable, comme on l’appelle, de l’agriculture dans les campagnes de Rome, par la raison quelles se trouvent dans les mains d’un petit nombre de propriétaires; et on lui oppose l’état florissant des terres des Légations, par suite de la division de la propriété qui y fut introduite pendant l’occupation française.

Personne n’ignore qu’ayant prêté l’oreille à ces criailleries , Napoléon I" envoya sur les lieux le célèbre économiste M. de Tournon, le chargeant de bien examiner le système de culture des terres qui entourent la ville éternelle, et de lui proposer les améliorations qu’on pourrait y introduire. M. de Tournon, après avoir tout vu de ses yeux, et après avoir pendant plusieurs années étudié la question, s’acquitta de la commission en homme de science et d’honneur. Son

savant et consciencieux rapport , qu’on a reproduit naguère (chez Didot), aboutit à cette conclusion : « Ce « qu’il ÿ a de mieux à faire, dans la Campagne romaine, « c’est de laisser faire ce qu’on y fait. »

Nous ne sommes pas entièrement de cet avis; nous croyons qu’il y a quelque chose à faire. La plantation, par exemple, du’ coton et du mûrier et la prolongation des baux en augmenteraient la richesse. Cependant, dansune statistique dont M. Rubichon, économiste très-distingué lui aussi , nous a fait communication a Rome , et qu’il doit avoir publiée dans son dernier ouvrage que nous n’avons pas sous la main , il a prouvé , avec l’impitoyable rigueur des chiffres , qu’à Rome la consommation du pain de froment et de la viande est dans la proportion de 1 05 portions de ces substances pour chaque centaine d’individus, tandis qu’à Bologne chaque centaine d’individus ne consomme que 90 portions des mêmes substances ; et il en conclut, d’une manière péremptoire, que le maintien des grandes propriétés est une source de richesse et de bien-être pour la ville de Rome, et qu’au contraire le morcellement du sol des Légations, tout en ayant, donné une apparence plus satisfaisante aux propriétés, n’en a pas moins détérioré l’économie alimentaire du peuple. ■

Il en est arrivé de même en France : Lavoisier en 178-7, Peuchet en 1813, Rubichon en 1825, Goldsmith en 1830, Mounier en 1845, tous les autres économistes sériçux de nos jours, et récemment l’honorable M. Laurenlie, ont prouvé que l’accroissement rapide de la population dans les villes, qui a suivi le morcellement des terres, au lieu d’être, comme le

prétend l’économie politique de la révolution, un signe éclatant de prospérité, n’est qu’un signe éclatant de décadence, non-seulement au point de vue des moeurs, mais aussi au point de vue du bien-être. « Le bien-être d’une population, nous disent-ils d’un commun accord , se mesure à son alimentation. Ce n’est pas Une apparence de luxe dans les vêtements ou dans les ameublements qui est l’indice de l’aisance ; nul ne se trompe à ces dehors, le luxe n’est le plus souvent qu’un honteux déguisement de la misère. » Or, quelle a été l’alimentation de la ville de Paris, par exemple, depuis - l’accroissement soudain de sa population et de l’éclat qui l’environne? S’appuyant sur des documents officiels, M. Mounier nous apprend qu’en 1722, lorsque Paris ne comptait que 500,000 habitants, on y tuait

70.000 bœufs; que, en 1846, sa population d'un million de bouches ne consommait que 71 ,718 tètes de ces bestiaux, et que la consommation d’autres espèces de viande était dans la même proportion. Une population donc d’un million d’habitants n’est alimentée que par la même quantité de viande qu’une population de