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— comme nous le verrons dans le cours de cette étude —- posérent en principe que le prêt n'était pas un crime et qu'il était loyalement permis de retirer des fruits, directement et sous forme d'intérêt, de son argent prêté. Jamais, jusque-là, on n'avait tranché aussi nettement la question. On avait violé la loi, tout en la reconnaissant. Les Juifs s'étaient enrichis, mais ils étaient honnis autant pour les exactions qu'ils commettaient que pour le commerce réputé infâme auquel il se: livraient, ‘et, Ceux” qui recouraient 4leurs offices pouvaient de bonne foi se croire les victimes d’une terrible nécessité. Il semble donc intéressant de jeter un coup d'œil sur une époque qui va voir tomber de si grands préjugés. Sans doute, ils ne disparaîtont pas tous, et complétement, il y aura, pendant le cours des xvr° et xvintsiècles, bien des esprits réfractaires, mais enfin le mot d'ordre est donné et l’on peut dire qu'ilest part du xvi‘ siècle. La renaissance du droit romain, l'extension du commerce et surtout la dispute protestante ne furent pas étrangéres à ce mouvement. |

Les premiers écrivains qui se montrerent favorables aux préteurset quiallérentjusqu'äadmettre la légitimité du prêt à intérêt ne le firent pas sans restriction. Dumoulin est de ce nombre. S'il est permis de retirer un profit de son argent, il faut que ce profit soit légitime et modéré. Nous ne sommies pas encore arrivés à faire reconnaître complétement la liberté du taux de l'intérêt, en matière civile du moins, il ne faut donc pas faire

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un reproche au xvr° siècle de ne pas nous avoir devancés, et de ne pas s'être montré en cela plus radical que nous-mêmes. Les partisans de la légitimité du prêt veulent donc que l'intérêt exigé dans le contrat soit juste et légitime. Il y a certainement ici des traces de Ja doctrine scholastique qui enseignait à respecter la justice, c’'està-dire la modération dans les gains, d'où qu'ils viennent. Elle avait consacré cette opinion : le prix des marchandises devait être juste, la remunération des services devait être juste, il importait que pour être légitime et toléré, l'intérêt devait aussi être juste, c'est-à-dire modéré. C'est pourquoi, selon Dumoulin, la loi civile avait bien fait de déterminer dans la pratique des prix au-dessus desquels l'argent ne doit pas être prêté sans inconvénient et sans crime. « C’est en cela, dit-il, que la loi civile ne s’est pas montrée la rivale de la loi divine, mais que bien au contraire elle en servi les desseins. » Aussi, pour la condamner comme les sophistes, «il ne faudrait avoir aucune expérience, ni jugement des négoces et commerces ». Ces derniers, en effet, en faisant accepter comme dogme la réprobation de l'usure, n'avaient pas eu seulement en vue le tort fait au prochain par la violation d'un précepte de charité chrétienne, ils l'avaient stigmatisée d’une facon absolue et en elle-même, quand loin de nuire au prochain elle aurait peutêtre ser vila cause d'autrui en trefaisantsa fortune ou quand elle aurait eu pour conséquence de rendre prospéreuneinstitution capable d'aider l'assistance publique ou le sort toujours précaire des pauvres.

Scipion Dupérier, doyen des avocats au Parlement de Provence(1)}, qui publia des décisions tirées de Dumoulin, se méprend sur les sentiments véritables de notre jurisconsulte, en le proclamant presque défavorable au prêt; 1l n'est pas douteux qu'à cet égard il ait mal compris Dumoulin.

Ce dernier du reste prit soin de se défendre et à côté du volumineux traité en latin quil nous a laissé il publia et composa un espèce d'extrait, écrit en français, sous le titre de « Sommaire analytique des contrats, usures, rentes constituées, intérêts et monnayes, le dit Sommaire nouvellement extraict et dicté par le même autheur en Langue Françoise, pour le bien, l'honneur et utilité de la République de France et de tous les bons Français. » Cet ouvrage en effet est l'analyse consciencieuse des matières du premier, (2) et en ce qui concerne l'usure, Dumoulin répète les raisons qui militent en faveur de sa légitimité quand il ne dépasse pas les bornes d'une juste compensation, d’un salaire mérité. Il attribue à la Renaissance la gloire d'avoir fait revivre la saine intelligence des rextes. Selon lui les glossateurs et les commentateurs ne connaissaient pas la question et n'avaient pas la plus petite idée de l'histoire du prêt avant l’arrivée d'un certain Hermolaus Barbarus. C'était un italien, homme savant et

(4) Les œuvres de Scipion Dupérier, tome Il, liv. II. (2) Tractatus, etc. Op. cit.