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*. X" ISIS, r° 509 v' Bcq. Lo siège comptai davantage l'édit de crdaljon des iîx derniers.

supplémentaire, des besoins d'argent qui \i la collalion avait iSti-. sans doute, laissée lUS n'avons d'ailleurs pus encore trouvé de ivanl l'édit des présidisux tic mars Ibbi,

/6 CONSEILIJIBS DU BAILLIAGE

et à la pluralité des voix, sans que les ppocupeurs el avocats du siège puissent êlre'l admis au conseil, ni au jugement.

Art. 2. Les procès seront visités et jugés en chambre du conseil, les lundi, credi et vendredi, par lesd. Sénéchal, lieutenans el conseillera; les mardi et jeudi paii le conservateur et les conseillers.

Art. 3. Les greffiers seront tenus d'y porter, auxd. jours, les sacs des aflaireal prêtes à juger, dont la distribution se fera : par le Sénéchal, s'il est présent, assistéfl de ses lieutenans el de deux conseillers appelés, â tour de rôle, de semaiae en sen en son absence, par le lieutenant général ou, à défaut de celui-ci, par le lieutenant | particulier; enfin, dans les afTaires intéressant l'UniversiLé, par te conservateur, tou»j assistés comme dessus (Cf. art. 13).

Art. 4. Seront tenus les rapporteurs faire en leurs rapports amples extraits t lettres, titres et productions des parties. Après quoi, seront prises les conclusionw pour chaque affaire et les épices taxées par les assistans au jugement, proportionnel-, lement à la grandeur et qualité des causes, comme au labeur du rapporteur, en son absence et sans avoir égard au nombre des asaistens (répété art. 28).

Art. 5. Les dictums d'arrêt seront signés du président du jugement et du rapporteur et les épicesy seront enregistrées, avant le prononcé des sentences, pour être reçues par lesd. lieutenans et conseillers, non des mains des parties, mais du greffier seulemenl.

Art. 6. En l'absence ou empêchement des deux lieutenans ou du conservateur, lad' présidence sera dévolue au plus ancien conseiller du siège (répété art. 16).

Art. 7. Au cas oij le lieutenant général président serait en même temps rapporteur,'] la seconde signature du dictum sera donnée par le lieutenant particulier ou, à défaut 1 de celui-ci, par le plus ancien conseiller présent au jugement.

Art. 8. L'ordre de séance des conseillers est ainsi fixé ; 4 h droite du lieutenanl-l général président et du lieutenant particulier, mais au-dessous de celui-ci, et 5 kf gauche (ainsi 1U assesseurs sur 13 seulement].

Art, 9. Les jours de conseil, lundi, mercredi, vendredi, — ceux où il y aura audience ordinaire ou assise exceptés, — lesd. lieutenans et conseillers entreront ea^l la chambre à 6 hs en été et 7 hs en hiver, jusqu'à 10, le soir à 2 hs jusqu'à 5 ; et ils] vaqueront, en toute diligence, à l'expédition el au jugement des procès, à sav toutes matières bénéficiales, réelles et personnelles au-dessus de 50 1., hj-pothèquea, j criées et autres gros procès, comportant enquête ou examen qui se videront là et noiu

Art. 10. Auxd. jours et heures, les conseillers seront tenus de faire prévenir par un sergent ou par un clerc les lieutenans présens en la ville d'avoir à assister au jugement, sauf à pouvoir y procéder par eux-mêmes, en cas de refus, empêchement, iibsence ou récusation de ceux-ci, mais non pendant le temps où ils expédieront la i cour de lad^ sénéchaussée.

Art. 11. Pour les petits procès et incidens, matières personnelles de 50 I. eti

DU D.V1I.LIAG& 77

dessous, lesd. lleutenans, au cas d'empêchernenl ou de maladie les lennnl éloignés de la chambre du conseil, pourront les juger ou faire juger pardevant eux, en leurs maisons privées. Mais, cessant led. cmpêchemenl, le jugement se fera comme dessus, en lad" chambre, par le lieutenant général assisté du lieutenanl particulier et d'un conseiller pour le mains ou, à défaut du premier, par le second et deux conseillers. Pour ceux toutefois dont les sentences sont exécutoires, nonobstant l'appel, les dictums devront être signés de quatre noms.

Art. l'2. En toutes ces vacations, les conseillers seront appelés à tour de rôle, aelon leurs antiquités, de telle sorte que l'égalité soit gardée entre eux.

Art. 13. Pour la distribution des sncs apportés par le greffier en lad' chambre, chacun vendredi, après que les lieutenans auront pris, pour tes juger sur place, les petits procès de la qualité susd", elle se fera, comme il a été dit, par le sénéchal ou, à son défaut, par l'un des lieutenans présents ou enfin, en l'absence de ceux-ci, par un conseiller jdoine qu'aura commis le lieutenant général, en préférant les plus «nciens, et de telle manière que, le lieutenanl général aj'ant choisi le premier, puis -son collègue Particulier après lui, le reste sera distribué aux conseillers selon leur ordre et mérite et la qualité des causes, par avis et délibération des deux lieutenans et deux conseillers assistans. Après quoi, et tous étant pourvus, chaque lieutenant reprendra un second procès, pour continuer comme dessus. Au cas où tous n'en auraient reçu autant en une même fois, le tour reprendra, à la distribution suivante, au premier des non pourvus.

Art. I4. Au lieutenant général seul ou, à son défaut, au lieutenant particulier II appartient encore déjuger et décréter les ajournemens personnels, défauts et congés, à quelque somme que se montent les épices, et tous autres procès où n'y a production que d'un c6té et dont tes épices n'excèdent pas XX sols.

Art. 15. Les récolemens de témoins et interrogatoires ordonnés par sentence se feront par le rapporteur du procès ou, en son absence, par le président du jugement.

Art. 17. Le lieutenant qui tiendra la cour, tant en conseil qu'en plaidoiries, et expédiera les causes, pourra demander l'avis des conseillers assistans, si bon lui semble et s'il juge que la mnlière le requière.

Art. 18. L'exécution des sentences données se fera par le rapporteur du procès, iji la matière est disposée et que la partie poursuivante le requière (Cf. art. 21).

Art. 19. Au cas oii le lieutenanl général serait absent pendant un mois, le lieutenanl particulier et tes conseillers pendant trois semaines, les procès à eux attribués leur seraient repris et rapporlés au grelTe pour être redistribués comme dessus, nul procès sujet à distribution ne pouvant être jugé sans cela.

Art. 2t". Défense est faite aux conseillers besognans aux interrogatoires, récolemens et autres commissions de prendre plus grands salaires que n'accorde l'ordonnance au lieutenant particulier, sous peine de suspension, pour la première fois, et de

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a commettre à l'exéculion de J lant général ou, en l'absence de|

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