Xi> 8320, ^ 308 flcq

3. X» N6II, ^■ 375. £dit enregistra en parlement, le IB mai, Xi* liU, f 137.

Il n'y eut jamais d'édit général sur ta matière et lei lettres patentes d*BoAt IM3 instilusnLa Amiens deux nouveaux conseillera (V' et VI') mentionnent eipressémenl le fait de la création di <]ualrc premiers pur édil particulier: u jacoitque, ou bailliage d'Amiens, par nostrc édicl parliculio^ pour Icd. lieu, noua ayons créû, érigé et eslably quatre conseillera seulement... », Xi* 8BU, f* 3U v*.

On ae trouve, dans les actes de François I", d'autres créations semblables, entre les fdîts de mars 1531 et août 1543, concernant les sièges de Poitiers el d'Amiens, que la série des provision» complémcnUirfs, de mai à juillet 15-13, intéressant ceux de Riom, Tours, Chartres, Blois. Troyea. Cliinon, qui sont dotés chacun de quatre nouveaux tilulaires pardessus ceux qui ont été antérieurement érigés ■ par l'édiL de création dcsd. conseillera en plunieurs bailliages et sénéchaussées». XUHS13, f 419 seq.

L'institution, par Louise de Savoie, de quatre conseillers en la sËnéchausséed'Angouiéme, o cuUvc à l'abolition des Grands Jours et confirmée par le roi, te 6 mars I53l:>, est un fait eiceptÎM iicl, la durée dcsd. ofilccs étant limitée A ta vie des titulaires. \i' 8613, f 100.

COSSEILLEBS DU UAILUAGË

enues « de ce que les avocats fréquenlans les deux siè^i leur des privilèges de l'Université de Poitiers assialen iner les procès qui se videnl par la pluralité des voix... des parties, et Iad° pluralité engendi-e brigues, confusii

3 du

Irances qui lui sénéchal et du juger, décider et détt secrètomenl du conf

empcschcment do droiclure de justice, el mesmement plusieurs jeunes advocatz qui ne sont expérimentez y ont leurs voix, qui est cause dont plusieurs fois ceulx le droit de leur costé en sont frustrés, dont plusieurs inconvéniens sont ad\ pevent advenir, au grand préjudice et dommag'e d'aucunes dead" parties et de la chose publicque; pour à quny obvier et afin que justice soit mieux faite et administrée... tous ports, faveurs el suspeciona cessons, est besoing et très requis créer, éri- ^er, ordonner et eslablir èsd" cours certain nombre de conseillera pour assister au jugement desd. procès el faire le rapport d'iceulx, ainsi qu'il se fait en la Séneschsucée de Thoulouse '. "

Il nous a été jusqu'ici impossible de découvrir l'édit ou l'arrêt d'enregistrement de la création par te roi des quatre premiers conseillers du siège d'Amiens, mais celle-ci doit se placer entre t'airêt du 3 février 1533 sur la distribution des procès, entre le bailli Ymbert de Baveuses et ses deux lieutenans, où les conseillers ne sont même pas nommés, et l'ouverture du parlement de 1537 qui vit, pour la première fois, Adrien de Canteleu el ses trois collègues réclamer de la Cour un règlement sur la question'. Nous savons déjà comment leurs démarches aboutirent, le 24 janvier l54l ', à l'extension au siège d'Amiens de l'arrêt donné, le 17 juillet précédent ', au profit des conseillers de Poitiers. Cet important document nous apparaît ainsi comme l'acte constitutif de la fonction, sinon de l'organe lui-même et il y a lieu de l'analyser en détail, au moins en ceux de ses articles qui étaient susceptibles d'une application générale :

A Poitiers comme à .Amiens, le conflit élait déclaré entre lieutenans el conseillers sur le même point, mais il datait de plus loin. C'est k la suite d'instances répétées de ces derniers et de plusieurs arrêts et jugements obtenus par eux, tant en parlement qu'au Grand Conseil, et tout récemment aux Grands jours d'Angers, que la Cour décrète les dispositions suivantes :

Art. I , Les procès dévolus aux différentes cours de Poitiers — cour du sénéchal el du Conservateur des privilège.'^ de l'Université — seront rapportés pardevant les conseillers et jugés par lesd. sénéchal, lieutenants ou conservateur, en leur présence

1. On peut ajouter vraisemblablement, cou déterminaient le roi â vendre des charges ou u jugque-IA à la discrétion du bailli el des lieuli Iii'eiive fomielle (te la vénalité dcn ofllces de c<