I . Sont citoo* tealuellement les principaux passages

• Laquelle commiasion lui !au lieutenant de Montreuîll tul prësenlée par Jaques Dnpré, ] rcur et coiueillcr su siège du bailliage d'Amiens, comme ïl me a depuis relaté. Et ce fait («yj " ontooné et député douze oolablei et anciens conseillers, tant advocats que procureurs du sî^c dud. bailliage, pour avec moi venir et vîtitev les coustumes générales dud. bailliage, les mettre et rédiger par escrîpt. et t ce faire avons vacqué ensemble plusieurs jours. Et aprcs ont lesd** couslumen esté veuet. leues et visitées, vos advocati et procureur prêsens, en aasemblie générale des conseillers dud. bailliage pour ce appellei en la chambre de rostre conseil en lad* ville d'AmieD». Et par leur advîs ont lcsd*> coustumes générales esté conclûtes, accordées, mises et rédigées par escript en la forme et manière qu'elles sont couchées ou cayer de parchemin cy attaché... Et If tendemaio. XXVI* jour dud. moys (d'aofitl. me [suis] transporté, assisté de vosd. advocats et procureur et autres couseiller* du siège dud. bailliage, jusques au nombrede LX, en l'auditoire d'icelluy...>Xi* «T3;f Wï*.

Le total des avocats et procureurs signataires uu nommés dans le document. }* compris ccui du roi, de ri véque et de la ville, est de M. chiffre très ruiaiu de celui de 60. donné par le texte précité.

Cf. X*^ M. Arrêt du T mars I tm a. il. On trouve incorporée dans cet arrêt une cenlence dn btilli, Artliiir de Longueval. du 31 décembre 1491 oii les deui parties. Jehan le Qnien et Jeh. Courlois, se disent procureurs et conHeilIcrs au bailliage d'Amiens. Msis il c.'l à remarquer que. dans l'esposé des igualités, en tète de l'un et de l'autre document, ils s'intitulent seulement procureurs et rien de plus. Si la qualité de conseiller eût eu une valeur officielle, elle y eût certainement Gguré.

Dernier argument et qui nous semble décisif. On retrouve, après IMO, la qualité de conseillers du bailliage donnée A de simples praticiens qui n'ont Certainement jamais Bguré au nombre des juges du siège. Cf. CC Ml. fl.snno t5tî-i3, M- Raoul de Fer, procureur et conseiller au bailliage, receveur des aides en cest an. Xu 15St f* t37, 3g mars 1517 «. st. M* Jeh. le Clerc, «vocst et conseiller su lièf^e royal du bailliage... etc.. etc.

S. Xw »11. ^ 116 V. 3S janvier IJIO, toc. cit.. s. «t.

cr. X» S4I i, f 115. Lettres palentcs d'aoùl 15i3 eu instituant un V- et un V[-. et faisant m tion expresse de la crûsUon des i premiers par édil particulier du même François I".

[H pi es praticiens, qualifiés ou ui sembleraienL devoir être dév

ia(]ûe page des documents, de aii

i conseillera du bailliag:e, exercer des fonctions q aux officiers en titre.

(1 trouve, dans la série des registres criminels du parlement, pnur le xv* siècle, I plusieurs procès en appel devant la Cour et qui sont dits avoir été jugés au siège par [ le conseil assisté du corps entier des praticiens. Nous citons textuellement :

XaA22, 16 mai 1443, (non f"'^). [Il s'agitde quatre clercs condamnés à mort par le lieutenant général et le conseil d'Amiens et dont l'exécution avail été suspendue par suite de l'opposilion violente des ;,'ens de l'évèque, promoteur et appariteur) : » Dit que, le conseil assemblé, fut dit par tous que on les devoil ramener à la justice (au gibet] et exécuter. Et dist lors le lieutenant que, le lendemain qui estoit jour de plaiz, on assembleroit derechîef loas lesadvocalK et praticiens ', et furent assemblés, led. lendemain, XXVII, que advocats, que praticiens, et fut tout récité le procès et, tout veu. fut dit que on les devoit ramener à la justice et ainsi fut fait led. jour ».

X»*43, 2( mai 1479 (non f°w). (Il s'agit de semblable exéculion de deux clercs arrêtés par le prévôt de Vimeu, sur imputations de rapt, viol et homicide, amenés h Amiens et pareillement condamnés et exécutés, malgré l'opposition du promoteur) : Cl Pour ce que te cas estoit de grand esclandre et qu'ils estoient serviteurs de grans seigneurs du païs, fut procédé diligemment, led. (premier) prisonnier fut interrogué et confessa le cas en présence de XXIV conseillers et entre lesquels le bailli et illl autres des officiers de l'appelant (l'évêque) y estoient. Par ce fut condemné et vint à la notice d'aucuns qui firent monopoles et par ce les défendeurs furent contrains de faire assembler les archers de la ville n.

Ibid. 25 mai. (Mêmes détails pour le second prisonnier, Thomas le Caron), qui u confessa son cas en présence de plusieurs conseillers, entre lesquels y avoil des

principaulx officiers de l'appelant A ce qu'on a fait aux champs le procès de

Thomas le Caron, dil que nichil est et en apparra, Dit que, par ie procès aussi, n'est vraisemblable que y eussent esté XIIII ou XV conseillers qui firent le procès... "

Ibid. 27 mai. (Même affaire. C'est le procureur général qui parle.) « Ce fait, dil, touchant Ënguerran le jeune (premier prisonnier), qu'il y a eu XXII conseillers à faire son procès qui tous unanimement ont esté d'opinion que reus erat mortis... ■>.

Au civil, des enquêtes et auditions de témoins leur sont confiées; ils suppléent mâme les lieutenants empêchés.

Cf. X" 4825. f" 73, 8 janvier 1483 a. st. » Dit aussi que les tesmoiugs qui ont esté produis es enquestea des parties ont esté bien et duement examinés par gens non sus-

1. On remarquera 1° que le titre de conseillers ne leur est pas encore donné; mais il l'est dans tes lexUs suivants de U79 et 1^83. 2° qu'en déptl do l'emploi de la formule • dereehief ' le tcxt« dislingue assex nettement Ua deux convocalions du conseil et du corps entier des praticiens pour <|u'il soit impossible de les confondre.

Mauois. - Thite. 10

74 COSSEILLEBS

pens, c'est assavoir par Jaques le Galojs el Aimé Dainval qui sont nolobies praticieaBf conseillers au siè^e du bailliage... n

En 1537, dans une cause fort imporLaute, M» Jehan de Noyelles, qui ne prend paJ d'autre titre que celui de u plus ancien avocat du siège », suppléant le lieutenant* particulier assigné comme partie, donne un ajournement contre François Louvel. écuyer el élu, qui en appelle comme de juge incompéleni ; et, devant la Cour, ce n'est pas son pouvoir même que celui-ci conteste, mais la qualité de pluf qu'il attribue à un au Ire praticien, Matissart '.

Nous savons eniin, par une plaidoirie déjà citée du 13 Tévrier 1490 ', que, « quant le bailli est au siège » (au plaid), conseillers et praticiens peuvent u seoir près de luy » mais sans avoir de rangs déterminés, puiïique des chevaliers et autres notables accoutumé de prendre séance au-dessus d'eux.

De tout ce qui précède, il nous semble bien résulter, comme du nombre mèmi conseillers inscrits à notre tableau, pour le xv' siècle et la première partie duH ivi°, que conseiller du roi el conseiller du bailliage sont, à celte époque, qui no sauraient se confondre, bien que la similitude des titres prête à l'équivoquq et que la ligne de démarcation entre les fonctions soit assez arbitraire, l'une i l'autre empiétant fréquemment sur ce qui nous semblerait aujourd'hui devoir codbUo tuer le domaine propre de chacune d'elles.

Au reste, il n'y a là rien que de conforme aux mœurs de l'ancien régime et n avons constaté plus haut la même collusion des attributions publiques et privées chei les deux avocats du roi, jusque dans le n

Les raisons qui déterminèrent Prançois I" â mettre lin à cet état de choses el H concentrer aux mains du seul conseil la prérogative judiciaire, avec la poss titre, nous sont données, en termes explicites, par l'édil de création des sis premien conseillers de Poitiers, de mars 152*2 * a. st. Le roi y dénonce les plaintes