CAN AC

gène) valide, de 16 à 60 ans, du sexe masculin, à quelque classe de la société ou à quelque corporation qu'il appartint, de fournir chaque année, pour le service des travaux publics ou militaires, un maximum de 50 journées de travail, avec attribution à chaque prestataire d’une indemnité de vivres de 0 fr. 20 par journée de travail fournie.

C'était à l'assiette de la prestation ; elle épargnait explicitement les militaires, les miliciens, les douaniers et implicitement, quelle que fût leur situation de fortune, les mineurs de 16 ans, les vieillards audelà de 60 ans, les infirmes et les femmes.

Faculté de rachat

Il eût été toutefois difficile de ne point admettre d'autre tempérament à cetle règle, soit en raison de la situation sociale occupée par certaines personnes, soit en raison de leur âge.

Il était habile, en outre, de songer à favoriser les débuts de notre administration directe, par Pattribution d'avantages bien marqués à ceux des indigènes qui se distingueraient par la connaissance de notre ÉTAT ESS

Ces diverses raisons firent adopter immédiatement l’idée de la faculté de rachat de la prestation en faveur de certaines catégories de personnes telles que :

1° Les fonctionnaires ou employés du gouvernement à traitement fixe, leurs ascendants et descendants directs ;