‹ Essai sur le Régime et la Réglementation du Travail indigène à MadagascarChapitre 11 sur 58 · HAS TER · texte numérisé non relu

HAS TER

2» Les officiers à compter de 6 honneurs et audessus , leurs ascendants et descendants directs ;

3° Les gens âgés de 40 ans et au-dessus ;

4 Ceux qui obtiendraient un certificat de connaissance de la langue française.

Le taux du rachat fut fixé à 0 fr. 50 par journée de prestation.

Confection des rôles

Un rôle de tous les habitants soumis à la prestation devait être établi chaque année, dans le courant d'octobre, dans chaque ville ou village, par les soins des gouverneurs des villages et des m’piadidy ou chefs de quartier, sous la surveillance des gouverneurs généraux indigènes et sous le contrôle des chefs de province.

Ces derniers étaient chargés de centraliser tous les rôles qui devaient leur être transmis le 1er novembre, pour leur permettre de dresser par villes, districts et gouvernements un élal récapitulatif des Journées de prestations destiné au directeur des travaux publics.

Modes d’acquittement

Sauf les exceplions prévues pour les catégories de personnes que nous avons énumérées tout à l'heure, la prestation devait être acquittée en nature.

Le résident général, sur la proposition des directeurs des travaux publics et du génie, fixait, chaque année, dans le courant de décembre, la répartition

des travailleurs entre les différents travaux civils et militaires; auxquels la prestation pourrait être affectée.

La date d'exécution des prestations était déterminée par les résidents, ou les commandants de cercle chefs de province.

La règle générale était que les prestations seraient exécutées à la journée, avec un maximum de 9 heures de travail effectif. Si les prestataires étaient appelés à plus de 5 kilomètres, le temps nécessaire pour parcourir tant à l'aller qu'au retour les distances excédant celte limite,serait compté comme passé sur les chantiers et l'arrêté déclarait que les prestalaires ne pourraient être obligés à se rendre à plus de 20 kilomètres de leur résidence.

La répartition des travailleurs sur les chantiers, la fixation des jours d'ouverture et de clôture des travaux de prestation pour chaque chantier, la détermination des heures de prise el de cessation du travailjournalier,ainsi que toutes les mesures relatives à l'exécution et à la surveillance des travaux, au contrôle du nombredes journées de prestation réellement effectuées élaient du ressort des résidents ou des commandants de cercle chefs de province.

Ils devaient se déterminer chaque année sur ces diverses questions,après avoir pris l'avis des gouverneurs indigènes.

Mais le travail à la journée ne constituait pas le seul mode d'acquittement de la prestation.

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Travail à la tâche

L'arrèlé du 21 octobre prévéoyait aussi le travail à la tâche dont les chefs de province élaient chargés de déterminer le tanx de conversion en journées de prestation.

Le produit du rachat des prestations devait être recueilli, centralisé et versé au Trésor par chaque chef de province, qui avait, en outre, l'obligation d'envoyer au directeur du contrôle financier, un mois après la clôture des travaux, un élat récapitulatif par village des sommes restant dues en remplacement des journées de prestation non effectuées.

Une disposition spéciale prévoyait et punissait le refus de concours ou la négligence grave des m’ piadidy et des agents indigènes pour l'exécution des prestations. Tel fut l'arrêté du 21 octobre 1896, dont il était indispensable d'examiner en détail les diverses dispositions, tant la prestation se trouve intimement liée, à Madagascar, à la réglementation du travail. Il allait permettre au gouvernement local de commencer immédiatement l’exécution d’un certain nombre de travaux d'utilité publique : construction de routes, réédification de certains bàtiments détruits, reconstruction de villages brûlés et, plus tard, construction de léproseries indigènes, d'hôpitaux, d'écoles, etc., ete.

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