CHAPITRE Il

DEUXIÈME PHASE : S'ÉTENDANT DE L'ARRÊTÉ DU 31 AOUT 1897, EXEMPTANT DES PRESTATIONS LES INDI- GÈNES ET DU DROIT FIXE DE SÉJOUR LES ÉTRANGERS D'ORIGINE ASIATIQUE OU AFRICAINE AU SERVICE DE FRANÇAIS, JUSQU'A L'ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 1898 SUSPENDANT L'EXEMPTION DES PRESTATIONS ET LES DISPENSES DE SERVICE MILITAIRE ACCORDÉES AUX INDIGÈNES TITULAIRES DE CONTRATS D'ENGAGEMENT.