CHAPITRE I

Arrêté du 31 août 1897, exemptant des prestations les indigènes, et du droit fixe de séjour les étrangers d'origine asiatique ou africaine au service de Français

La deuxième phase s'étend du 31 août 1897 au 31 décembre 1898. C’est une période féconde en arrêtés, circulaires et instructions de toute nature, sur la règlementation des prestations, du travail et des impôts ; sur la repopulalion, la colonisation, etc...

Préoccupé de faciliter aux colons, aux fonctionnaires, aux négociants et aux établissements publics français le recrutement de la main-d'œuvre, le Gouverneur général de Madagascar prit l'arrêté du 31 août 1897, aux termes duquel les indigènes et les étran. gers d’origine asiatique ou africaine ayant contracté un engagement minimun d’un an avec un Français, seraient exemptés : les premiers, de l’accomplissement des prestations fixées par l’art. 1° de l'arrêté du 21 octobre 1896, les seconds du paiement du droit fixe de séjour de 25 francs, établi par l'arrêté du 3 novembre de la même année.

L'administrateur, le résident ou le commandant de cerele étaient chargés d'établir, au commencement

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de chaque année, sur la présentation des contrats d'engagement ou des livrets, un contrôle nominatif des employeurs et des employés.

En cas de rupture de l'engagement, avant la fin du premier semestre, évènement que les indigènes ou les étrangers susvisés étaienttenus de déclarer, les prestations ou la taxe étaient dues en entier.

À défaut de cette déclaration, les intéressés étaient passibles d’une amende de 50 francs. Cet arrêté ne devait être applicable qu'à partir du 1° janvier 1898, mais l'article 7 autorisa ceux qui réunissaient les conditions exigées, et qui n'avaient pas encore entièrement acquité leurs prestations ou le montant du droit de séjour, à bénéficier tout de suite des brenveillantes dispositions qui précèdent.

À quelque temps de là, le 8 novembre, un arrêté réduisit à 30 jours, mais pour l’Imérina seulement, la durée de la prestation, primitivement fixée à 50 jours. Il accorda, en outre, à tout indigène le droit de racheter ses prestations, au taux de 0 fr. 50 par Jour, sous la restriction cependant qu’en cas de travaux urgents, le Gouverneur général pourrait rapporter cette mesure ct prescrire l’exécution des preslations en nature.

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Circulaire du 15 décembre 1897, au sujet de la main-d'œuvre

Le Gouverneur général développa, dans une circulaire du 15 décembre 1897, les idées qui le préoccupaient au point de vue de la main-d'œuvre. « Cette question, dit-1l, a appelé mon attention depuis mon arrivée à Madagascar. Sans main-d'œuvre, il n'y a pas de colonisation possible ici. Tous nos efforts ont donc tendu et tendent encore à mettre à la disposition de nos colons les travailleurs nécessaires pour leurs exploitations, en même temps qu'à amener entre Européens et Malgaches ce rapprochement, cette confiance, celte communauté d'intérêts qui peuvent seuls produire des résultats féconds et durables.

» Au Tonkin, plusieurs de nos compatriotes, grâce à leur bienveillance et à leur sollicitude pour leurs travailleurs indigènes, ont pu acquérir sur eux une grande influence et faire naître même leur dévouement. Ce sont des résultats semblables qu'il s'agit d'obtenir ici. La réglementation sur le travail des indigènes a donc été établie dans le but de définir les relations entre colons et travailleurs, de fournir aux premiers la main-d'œuvre qui leur est indispensable et, en même temps, de faire peu à peu, à notre contact, l'éducation des indigènes, dont nous devons chercher à nous faire estimer et aimer.

» Cette réglementation a déjà donné partout, malgré son existence toute récente, les résultats les plus encourageants.

» Pour la renforcer et pour montrer l'importance que j'attache à la collaboration des indigènes, aux exploitations agricoles de nos colons, j'ai décidé, par mon arrêté 949, en date du 31 août dernier, que les indigènes qui veulent s'engager pour une durée d'un an au moins au service de nos colons français ou de sociétés françaises d'exploitations agricoles ou industrielles seraient exempts de prestations. »

Mais le Gouverneur général, qui pouvait déjà, dès

la fin de décembre 1897, parler des abus que cette exemption avait fait naître, insista auprès des chefs de province sur les conditions auxquelles elle était subordonnée. ; Cette mesure souleva d’ailleurs de vives protestalions parmi les colons et les négociants étrangers. Ils en référèrent même à leurs gouvernements respectifs, considérant que c'était là comme une espèce de boycottage, par suite des difficultés qu'ils éprouveralent désormais, pour recruter la main-d'œuvre obtenue jusqu'ici dans lgs mêmes conditions que leurs concurrents français.

Le contrat. passé entre le colon français et lindigène devait être réel, scrupuleusement observé par les deux parties et Le salaire devait être régulièrement payé ; l’indigène ne devait pas s’absenter pendant plusieurs jours de suite.

Les représentants de l'autorité furent invités à exercer, à cel égard, un contrôle minutieux sur les indigènes qui devaient tous en Imérina, aux termes de l'arrêté du 8 novembre 1897, être munis d’un livret. Celui-ci leur était, du reste, délivré désormais gratuitement, par suite de l'élévation à 3 fr. 50 de la

taxe personnelle, qui n'avait été jusque-là que de 2 fr. 50.

Le livrel contenait un extrait du rôle indiquant les contributions à acquitter et les prestations à accomplir; son titulaire devait y faire inscrire, par le chef de village, toutes les contributions payées et toutes les prestations effectuées. Cette prescription constituail ainsi et à la fois un moyen de contrôle pour l'administration et une garantie pour l’indigène.

Mais pour donner lieu à l'exemption de la prestation, les contrats d'engagement devaient être présentés au visa soit des administrateurs, soit des commandants de cercle ou de leur délégué.

Faute d'accomplir ces formalités, le contrat stipulé entre un colon et un indigène n'était d'aucun effet, pour Poctroi de la mesure de faveur édictée par les arrêtés du 31 août 1897 et du 8 novembre 1897.

Ce dernier arrêté fut rendu applicable chez les Sihanaka à la date du 22 janvier 1898, sous certaines restrictions. C’est ainsi que l'impôt foncier fut limité à 2 francs par maison en briques ou en pisé, à 0,50 par maison en Z0ZOro.

En revanche, la durée de la prestation, qui avait était réduite pour l’Imérina à 30 jours, fut maintenue à 50 pour les Sihanaka.

Circulaire du 3 mars 1898 au sujet du timbre dont doit être revêtue toute demande, pétition, supplique quelconque, formulée par un indigène et adressée à quelque autorité française que ce soit.

Il ne semble pas hors de propos de mentionner iei qu'une nouvelle circulaire vint rappeler, vers cette époque, en les aggravant, les conditions dans lesquelles il était permis aux indigènes de formuler leurs réclamations aux représentants de lPautorité française. |

Le Gouverneur général écrivait en eftet ce qui suit aux chefs de service, à la date du 3 mars 1898 :

« Par arrêté du 3 février 1898, j'ai établi un droit de timbre sur les pétitions, demandes, requêtes ou suppliques adressées par les indigènes aux autorités françaises. L'expression « autorité française » signifie que les diverses pièces ci-dessus mentionnées doivent être revêtues du timbre de 0 fr. 25 exigé par arrêté, quel que soit le fonctionnaire auquel elles sont adressées.

» L'habitude des demandes écrites est très répandue chez les indigènes, et vous avez certainement l'occasion d’en recevoir plus où moins fréquemment.

».J'ai l'honneur de vous recommander instamment, en conséquence, de rejeter toute pétition, demande, requête ou supplique qui ne serait pas revêtue d’un timbre de O0 fr. 25. »

Qu'est-il arrivé? C'est que, devant les formalités à remplir pour faire entendre ses doléances quelquefois Justes, et dans la crainte de représailles tou