CHAPITRE IV

Il ne fut rien changé, entre le 22 avril et le 21 juullet 1899, au régime de la réglementation du travail, ni à celui des prestations, établis par les arrêtés des 30 et 31 décembre 1898, ainsi que par la circulaire du 19 janvier 1899. Il n'y eut, de plus, que le mécontentement suscité par l'application des nouvelles mesures édictées par ces textes. Ce mécontentement ne tarda guère à se manifester chez tous les colons, car les bons comme les mauvais eurent à souffrir, c’est certain, des mesures rigoureuses que le général Galiéni avait été dans l'obligation de prendre, à partir du 1° janvier 1899, pour mettre un frein aux abus signalés.

Il y eut, d'autre part, sur les routes de Tananarive à Tamatave et à Majunga un redoublement d'activité, qui, joint aux difficultés éprouvées par tout le monde, pour se procurer de la main-d'œuvre, dans les mêmes conditions de bon marché qu'autrefois, attira davantage l'attention des Européens ou assimilés intéressés : planteurs, entrepreneurs, commerçants, concessionnaires d'exploitations aurifères ou agricoles,

sur la situation pénible que la corvée faisait aux indigènes.

De là de nombreuses « Lettres de Madagascar » dans les grands périodiques: français, comme le Temps ou le Journal des Débats, relatant à qui mieux mieux, et la pénurie de main-d'œuvre, et l'invincible horreur des Malgaches pour l’accomplissement de leurs prestations sur les routes. |

C'est ainsi que le cerele d’Arivonimamo, en Imérina, est signalé comme s'étant fait remarquer par le nombre considérable de rachats (10741) qui s’y produisirent. « Ces chiffres, lit-on dans le T'emps, qui infirment les rapports optimistes des commandants de cercle et de province touchant l'entrain avec lequel la population exécute des travaux dits d’utilité publique, prouvent surabondamment, non pas comme d’aucuns le prétendent, que les Malgaches sont riches, mais bien qu'ils préfèrent même la ruine à l'obligation d’aller sur les chantiers du gouvernement (1) ».

Les routes de Tananarive à Tamatave et à Majunga firent à celle époque, c’est incontestable, une consommation considérable de main-d'œuvre.

« Pour le moment, imprimait le Journal des Deébats, le 29 juin 1899, la main-d'œuvre serait suffisante, si l’on pouvait en disposer pour les besoins de la colonisation. Malheureusement la corvée de 30 jours constitue pour les colons une gêne considé: rable, qui augmente tous les jours. »

(4) N° du Temps du 19 septembre 1899.

Ces raisons ne sont pas les seules. Il est exact que les gouverneurs, sous-gouverneurs et m'piadidy, courbés sous la crainte de l'autorité et tenus de faire face, d'urgence, aux demandes de main-d'œuvre de l'administration, avaient une tendance à entraver les opérations de recrutement de main-d'œuvre effectuées par les colons dans la circonscription dont ils étaient responsables. Il estexact encore que certains indigènes accomplhrent un nombre invraisemblable de jours de prestation, à la suite de véritables abus de pouvoir, dont la responsabilité incombait, dans une cerlaine mesure, à la plupart des représentants de l'autorité supérieure, laquelle ne pouvait, malheureusement, n1 tout savoir ni tout réprimer. Mais, cela dit et concédé, il y a lieu d’opposer aux récriminations qui précèdent les fermes déclarations de ceux de nos compatriotes, colons eux aussi, affirmant que la main-d'œuvre indigène ne fit point défault à ceux qui voulurent la rémunérer d’équitable facon.

Et l'on se prend à regretter que le colon n'ait généralement pas mieux compris son rôle de tuteur officieux des indigènes, envers el contre tous, même — d'aucuns diraient surtout — contre l'administration. Ileût fallu poar cela que le colon fût indépendant de celle autorité qu'il allait au contraire implorer pour en obtenir des réquisitions de main-d'œuvre. Cela, il est vrai, ne l'a pas empêché. quelquefois de le prendrede très haut, à l'égard des représentants du gouvernement. « Sachez, disait un jour l’un d'eux, que, si vous nous refusez la main-d'œuvre qui nous est indispensable, nous 1rons répétant partout que

nous avons enfoui ici, en pure perte, tant et tant de mille francs. Ce sera le discrédit irrémédiable jeté sur votre œuvre à Madagascar ».

Au rebours de ce qui eut lieu, ileût fallu qu'à-contracter une alliance avec quelqu'un, le colon choisit l'indigène, pour s'opposer, de concert avec lui, aux vexations communes, aux impôts abusifs, aux cor-

vées illégales.

Arrêté du 24 juillet 4899 réglementant le travail dans la province de Farafangana

L'arrêté réglementant le travail dans la province de Farafangana nous ramène aux types des arrêtés de Vohemar et de Tulléar. Il réduisait, comme eux, la durée des engagements contractés par les indigènes envers les colons ou les négociants, en quelque qualité que ce fût: cultivateurs, employés, domestiques, à ce grand maximum d'un an que M. Paul Leroy-Beaulieu ne voudrait, à si juste titre, jamais voir dépasser.

Comme à Vohémar, l'employeur doit la nourriture à l'employé, à raison de 800 grammes de riz par jour el par personne.

Rien de changé à ce que nous avons vu dans le projet de décret pour le paiement des salaires ; mais voici quelque chose de nouveau : la fourniture du logement est devenue, de la part de l'employeur, une obligation effective.

Ce n'est pas tout : l’article 5 disposeque les médicaments el les soins médicaux sont à la charge de

l’'engageur, sauf le droit pour ce dernier de résilier le contrat d'engagement, si la maladie se prolonge au delà de 20 jours.

La durée du travail est fixée à 9 heures, de cloche en cloche.

Pour être valable, le contrat devra être enregistré par administration de Farafangana ou dans quelques autres localités, secteurs ou sous-secteurs de la province commandés par des Européens, moyennant un droit fixe de 1 fr. 50 payable par l'engageur, qui recevra un ülre en échange.

Et nous rencontrons iei une manifestation de la préoccupation du Gouvernement local de Madagascar de soustraire l’indigène à la passation de contrats qu'on pourrait [ui faire souscrire, en profitant de quelque ruse ou en faussant son consentement.

Outre la limitation du temps (un an) pour lequel l'indigène peut seulement s'engager, notre texte dispose en effet que les conditions du contrat : gages, rations, avances et tous autres avantages, seront traduites à l'indigène par l'interprète du gouvernenement, puis signées par l’engagé ou par deux témoins.

Ce n’est pas qu'il faille se faire une grande illusion sur la stricte application des prescriptions qui précèdent ! Nous y voyons, plutôt qu'autre chose, une tendance qui s'affirme en vue de garantir le plus possible l’indigène contre les surprises d’un engagement dont il n'aurait pas pesé d’abord tous les inconvénients,

L'engagement ne dispeusait pas l'indigène de ses 30 jours de prestations; mais l'arrêté de Farafan-

gana disposait que l'administration ne pourrait appeler à la fois plus de la moitié des employés d’une même exploitation, sauf en cas de force majeure. Il ajoutait qu'en cas d'appel, et à moins d'extrême urgence, les employeurs, prévenus 48 heures à l'avance, auraient la faculté de racheter en espèces, dans un délai de 24 heures, les prestations restant dues par ceux de leurs employés ainsi appelés ; mais que, 24 heures après la notification à eux faite d’avoir à fournir les prestataires, le rachat ci-dessus spécifié pourrait ne pas être accepté.

C'est là une disposition qui ne s'explique guère.

I y avait ou il n’y avait pas urgence. S'il y avait urgence, passe encore. Toutefois, une question vient naturellement à l'esprit : quand y aura-t-1il urgence ? Toujours ou souvent, d'après l'administrateur; jamais ou presque, d'après le colon. C'est un point que l'arrêté aurait dû fixer, en spécifiant qu'il en serait ainsi, en cas de rupture de digue, de calamité publique, etc.,etc.Au contraire, avec un texte aussi élastique, l'urgence risque de s'appliquer au cas, par exemple, où un administrateur et sa famille auront décidé de procéder sur l'heure à une réquisition de bourjanes pour se faire transporter, avec tout ce qui constitue un train de maison, à 10, 20, 30 kilomètres du lieu habituel de leur résidence .…. pour changer d'air. On met alors les « gardes police » en quête de gens n'ayant pas, ou supposés n'avoir pas accompli leurs prestations, on jette ces malheureux à la geôle et, le lendemain, on part au petit jour, pendant que les chefs d'exploitation ou de service attendent leurs ouvriers.

Mais, s'il n'y a pas urgence, pourquoi soumettre le colon au bon plaisir de l'administrateur où du commandant de cercle, auxquels il peut n'avoir pas l'heur de plaire, soit parce qu'il reste chez lui, soil parce qu'il n’a pas fait de visite à la femme du représentant de l'autorité, soit parce qu'il appartient à la catégorie de ces indépendants qui donnent souvent tout à qui ne leur demande rien, mais quine donnent rien à qui prétend exiger arbitrairement quelque chose ?

Enfin, s'il n'y a pas urgence, pourquoi ne pas imparbr au colon un délai plus considérable pour se prononcer ?

Et s'il est absent ou empêché? Pourquoi ne pas prévoir encore que la désignation du jour où les employés du colon seront appelés comme prestataires ne sera faite qu'après entente entre les deux parties

en cause ou, tout au moins — car l'entente peut n'être pas possible — après que le colon aura été

entendu ou mis à même de faire connaître la date à laquelle l'appel de ses travailleurs le dérangerait le moins ? Mais, non! les vingt-quatre heures écoulées, le rachat pourra ne pas être accepté. Cela dépendra de l'attitude générale de l'intéressé. La consécralion par un texte de dispositions pouvant donner lieu à un tel état de choses se résume en un seul mot : arbitraire.

L'arrêté de Farafangana, qui n'était pas applicable aux indigènes ouvriers d'art, prévoyait, en outre, que celui qui résilierait son contrat sans cause fondée serait passible d’une amende de 1 à 100 francs et d’un emprisonnement de un à quinze Jours, ou

seulement de l'une de ces peines. Il reproduisait de plus la formule du projet de décret du 1” avril 1899, au sujet de la complète attribution à l'autorité admipistrative du jugement des infractions commises par les engagés.

Cet arrêté était en vigueur depuis quelques mois quand parut celui du 14 novembre, qui le rapporta purement et simplement. Vu, était-1l seulement dit, la dépêche ministérielle du 5 octobre 1899.

Que contenait cette dépêche ?.…

Le Pavillon de Flore n'avait-il pas voulu accepter la disposition relative à l'attribution à l'autorité administrative du jugement des infractions commises ?

Avait-1l jugé excessives les obligations imposées aux employeurs pour se prononcer dans les vingtquatre heures sur le paiement du rachat des prestalions de ses engagés ?...

Ou pensait-il qu’en présence de la réglementation générale qui allait intervenir pour toute l’île, il était inopportun de légiférer spécialement pour une province déterminée ?

Ce sont autant de questions auxquelles il ne nous est pas possible de répondre, dans l'ignorance où nous sommes et du contenu de la dépêche du 5 octobre, et des raisons particulières qui amenèrent le Gouverneur général de Madagascar à rapporter l’arrêté de Farafangana. Ce dernier n’en reste pas moins, avec ceux de Vohémar et de Tulléar, sous les réserves que nous avons faites, un des plus favorables aux indigènes.

[I nous faut maintenant, avant d'aller plus loin, revenir au contraire de quelques semaines en arrière,

Dot

pour voir ce que devint le projet de décret qu'avait élaboré la commission présidée par M. le commissaire-adjoint des colonies Lallier du Coudray.

Ce document avait été expédié à Paris, dans le courant du mois d'avril, quand, par lettre du 13 mai 1899 (1), le Gouverneur général de Madagascar proposa au Ministre des colonies d'y apporter quelques modifications reconnues nécessaires.

En outre, à la date du 8 août, le général Pennequin (2) appela lattention du ministre « sur l'intérêt qu'il y'avait à donner, le plus rapidement possible, une suité aux propositions dont le département était saisi depuis plusieurs mois. »

Par dépêche en date du 4 septembre, le Ministre informa le Gouverneur général intérimaire que le Département n'avait pas cru devoir adopter le projet de décret qui lui avait été soumis par son prédécesseur. Les idées qui avaient présidé à la rédaction de ce règlement ne lui avaient pas paru empreintes d’un esprit suffisamment hbéral ; le principe établi par l’article [+ semblait contraire au respect de la liberté individuelle : il n'était possible de considérer comme vagabonds que les indigènes tombant sous l'application de Particle 270 du code pénal.

ën terminant, le Ministre invitait le général Pennequin :

«A étudier de nouveau la question et à édicter,

(4) Rapport du général Pennequin sur la situation générale de la colonie du 4er mars 1899 au 1er mars 1900. 1re partie. Rapport politique et administratif, page 30.

(2) Rapport du général Pennequin, page 30.

par voie d'arrêté, un règlement ne prêtant à aucune interprétation arbitraire et sauvegardant les intérêts en cause, sans porter atteinte aux principes de justice et d'humanité qui sont la base de notre action civilisatrice. » |

Pour peu que l’on connaisse la discussion à laquelle donna lieu, au congrès de sociologie coloniale, le beau rapport de M. le professeur Arthur Girault, on ne peut manquer d'être frappé de la conformité existant entre les idées générales de ce congrès et celles que reflètent les termes de la lettre ministérielle qui précède.

On est confirmé dans cette opinion quand on lit le discours que le même ministre prononcça au Congrès de sociologie le 6 août 1900 (1) :

« A l'heure où la colonisation soulève tant de pro: blèmes, dit M.Decrais, problèmes d'ordre matériel et aussi d'ordre moral, dont la solution intéressenon pas seulement la prospérité économique et commerciale, mais encore l’honneur et la renommée de l'Europe chrétienne et civilisée, c’est une bonne fortune, pour les gouvernements, d’être éclairés dans leur tâche et guidés dans leur marche, par les vœux, les indications de tant d'hommes compétents par le savoir, par l'expérience, par le cœur autant que par la raison.

» Quant au programme du Congrès de sociologie coloniale, il suffit de le lire pour connaître d'avance le sens généreux etélevé dans lequel seront résolues les

(4) Séance d’inauguration des travaux du Congrès de socio- ‘ogie coloniale et de clôture des travaux du Congrès colonial international.

questions qui y sont posées; de telle sorte, Messieurs, que vos cahiers seront pour mon département une source abondante et précieuse de documents et d'informations. »

M. le Myre de Vilers avait dit d'autre part, le matin même, en sa qualité de président du Congrès de sociologie : « Il faudrait bien peu connaître les explorateurs, les pionniers, les colons, même les administrateurs de la première heure, pour s’imaginer que ces hommes jeunes, ardents, passionnés, ambitieux de gloire et de fortune, soumis à des privations et à des périls de chaque heure, ne se laissent guider que par des sentiments d'ordre philanthropique ou sentimental. Ils ont adopté la devise des Américains : (ro ahead !

» Pour renverser l'obstacle qui les entrave et les arrêle, ils n'hésitent pas à recourir à la force sans trop se préoccuper du droit.

» Nous avons la prétention de leur démontrer que leur intérêt est de traiter l'indigène avec justice el avec bienveillance.

Les idées qui viennent d’être exposées éclairent, selon nous, d’un jour tout spécial la voie que Pon va suivre, désormais, en fait de règlementation du travail aux colonies. Elles expliquent, en outre, d’une facon très nette la tendance à laquelle avait obéi le ministre en répondant comme il le fit par sa dépêche du 4 septembre 1899, aux propositions contenues dans Le projet de décret qui lui avait été soumis.

Les arrêtés du 16 janvier 1900

La question fut donc reprise, et une commission spéciale nommée, qui comprit un magistrat, à la désignation du procureur général chef du service judiciaire, un administrateur des colonies, un agent des travaux publics et deux colons.

Les deux arrêtés du 16 janvier 1900 furent le résullat des travaux de cette commission, L'un réglementait le travail des indigènes, louant leurs services aux entreprises privées de la colonie de Madagascar et dépendances, l’autre le travail des indigènes contractant avec les services publics.

Arrêté réglementant le travail des indigènes dans les entreprises privées (1)

Cet arrêlé avait pour objet de réglementer les engagements de travail donnant droit aux indigènes à l'exemption partielle de leurs prestations (art. f). Il devait faciliter le recrutement de la main-d'œuvre nécessaire aux entreprises européennes de colonisation, et fournir tant aux employeurs qu'aux engagés, des garanties suffisantes pour assurer lexécution régulière des contrats d'engagement et le respect des droits des parties contractantes.

(1) Rapport du général Pennequin sur la situation générale de la colonie du 1er mars 1899 au 1er mars 1900, p. 72,

OLIS

Il édictait, en cette matière, une réglementation unique pour toute la colonie.