OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION

L'arrêté du 16 janvier 1900 ne se contente pas d’imposer des obligations aux engagistes et aux engagés ; il en assigne aussi à l'administration, aux articles 5, 6 et 9.

1" Le chef de la circonscription administrative ou son délégué sera présent au moment de l’enregistrement du contrat d'engagement qu'il devra recouvrir de son visa : plus encore : il devra s'assurer que les engagés connaissent et acceptent les clauses du contrat etilinserira sur le livret de indigène, au moment même de l'enregistrement du contrat, les clauses de l'engagement {articles 5 et 6). Peut-être manque-tAl une sanction à ces obligations, quelque chose comme celle attachée à l'inobservation des prescriptions relatives aux actes de létat civil.

2 Sauf urgence, l'Administration devra faire connaïitre, au moins vingt jours à l'avance, l'époque à laquelle elle entend procéder à l'appel des engagés, en conciliant, autant que possible, les nécessités des services publics avec les’ intérêts des engagistes (art. 9).

On voit que l'arrêté, par ces dispositions très sages, s'était absolument écarté du système si critiquable qui avait été maintenu dans celui de Fara-

fangana.