‹ Essai sur le Régime et la Réglementation du Travail indigène à MadagascarChapitre 52 sur 58 · OISE · texte numérisé non relu

OISE

les contrats ficlifs, qui consliluent «une prime immorale à des trafics contraires à l'intérêt général, de la part d'individus peu scrupuleux, et un encouragement à la paresse pour les indigènes ».

Il n'est pas enfin jusqu à l'administration qui ne doive faire son profit de la nouvelle réforme, en obtenant un plus judicieux emploi de la main-d’'œuvre, qu'elle sera désormais forcée de payer.

Le rendement qu'elle obtiendra en sera accru, car les indigènes s'appliquent de meilleur cœur à l’exéeution de travaux dont ils constatent l'indiscutable nécessité, ou tout au moins lPutilité (1).

Mais si la colonie ne peut plus, en principe, disposer à l'avenir d’une main-d'œuvre à prix réduit, son budget des dépenses va s’augmenter considérablemezt, et cela même lui impose l'obligation d'augmenter ses recettes.

(1) On dit souvent à tort que les indigènes sont des brutes qui ne comprennent rien à ce qu on leur demande; qu'il n'y a qu'a les faire marcher à coups de rotin, s’ils ne veulent pas le faire de gré. Voici un ex-mple qu'ils se rendent un compte assez exact des sacrifices qu'on leur impose, alors que, d'autre part, ils ne comprennent pas du tout qu'on les astreigne à cerlaines obligations. Il s’agit d'une lettre adressée au journal «l’£cho de Madagascar » (N° du 10 mai 1900), par un groupe d'indigènes. Nous la transcrivons telle quelle, en en rétablissant seulement l'orthographe.

« Tous les habitants du cercle de Manjakandriana, nous avons rédigé cette lettre pour vous, avec toutes les paroles françaises, parce que vous comprendrez (pour que vous compreniez } nos malheurs et les malheurs de nos familles. Quelquefois, si vous trouvez que nous faisons des fautes du français, vous effacerez les fautes. Voici ce que nous voulons vous dire : Tous les Malgaches sont dans l’ennui et sont mal-

Elle + pourvoira par la perceplion, dans toutes les provinces de lile, de la taxe personnelle des indigènes, dont l'arrêté du 31 décembre 1900 a respectivement élevé le taux, suivant les régions, à 30, 20, 15 ou 10 francs, mesare qui aura pour conséquence de fournir au budget les ressources qui lui sont nécessaires pour l'exécution des travaux publics el d'imposer individuellement aux Malgaches la nécessité du travail libre. [ls seront obligés de recourir à ce dernier pour se procurer les moyens d’acquitter l'impôt sans qu'aucune atteinte soit portée au principe de la liberté du travail.

heureux à cause que le Gouvernement fait blanchir l'extérieur de toutes les maisons avec de la terre blanche 3 fois pendant chaque année. Cependant, nous sommes très étonnés de ce que les autorités françaises nous forcent de blanchir continuellement nos maisons, parce qu'ils sont Vahaza officiers, et ils doivent savoir qu'aussitôt qu'il pleut de l’eau, ça défera tous les blancs des murs et que tout notre travail sera perdu. C'est déjà 3 ans qu'on fait cela toujours et qu'on nous fait perdre du temps et des sommes d'argent inutilement. Nous savons que tous les impôts que nous payons, çà servira à quelqu'un ; nous comprenons cela; cependant, malgré que nous avons réfléchi, nous avons pas compris pourquoi on fait blanchir l'extérieur des maisons puisqu'on a déjà vu que tout de suite ce sera disparu. Nous voulons aussi vous faire savoir que les m'piadidy ont commencé, il y a déjà un peu longtemps, de réunir du riz pour le génie. Tous les habitants, ils sont forcés de livrer leur part de riz; cependant, les gens qui n'ont pas de riz pour cela sont forcés de fournir Guand même ou d'aller en prison, et ils ont très peur. Malgré cela, ils n’ont pas de riz pour nourrir leurs familles .…

Et, en plus, ils doivent porter le riz très loin, à Ambadinifody, malgré qu'on ne sera pas payé pour le porter. Nous vous supplions de faire qu'on change la loi qui fait blanchir les

Ces taux, dit le général Galliéni, « sont d’ailleurs bien en dessous de la moyenne des ressources financières des Malgaches, puisque, en [mérina notamment, il suffira qu'un indigène vienne s'employer pendant 20 jours sur nos chantiers de travaux publies pour pouvoir acquitter cet impôt. » EL plus loin : « D'ailleurs, n'avons-nous pas vu, au moment où la valeur du rachat des prestations avait été fixée à 4 francs et au-delà, un tel nombre de Malgaches se présenter pour fournir cette somme, qu'il a fallu suspendre la faculté du rachat, sous peine de naire à nos travaux d'utilité publique ? »

Cette augmentation du taux de la taxe n'aurait, du reste, élé arrêtée qu'après consultation des notables et des fokon'olona de nombreux villages, lesquels avaient tous répondu par écrit que cet accroissement des laxes fiscales était parfaitement équitable.

Il était indispensable, c'est certain, que le gouvernement local de Madagascar trouvat quelque part les ressources qui lui étaient nécessaires, pour faire face à ses nouvelles obligations, et 1l n'apparaît pas qu'il y eût un autre moyen à employer que celui qui fut adopté.

Il n'est pas moins sûr que les Malgaches n'auraient

maisons et qu'on nous laisse libres de notre riz, parce que c'est notre seule nourriture.

Si nous pouvons en vendre, nous demandons à vendre libres aux marchés ; mais si on continue à nous prendre notre riz, nous ne voulons plus en planter au-dessus de ce qui est obligé pour notre manger.

pas hésité à payer une taxe personnelle encore plus élevée, si on les eût mis dans l'alternative de choisir entre le paiement de cette taxe et l'accomplissement de la corvée. Seulement, nous croyons aussi que, tout comme à l’époque dont parlele général Galliéni, les Malgaches auraient adopté cette solution, non parce que leurs moyens leur auraient permis de se libérer aisément, mais parce qu'ils auraient mieux aimé se dépouiller complètement que d'aller travailler sur certains chantiers du gouvernement. . Nous ne croyons donc pas que le taux de 50 francs fût bien au-dessous de la moyenne des ressources financières des habitants de limérina, et cette manière de voir nous semble fortifiée par les considérations que nous trouvons dans le rapport du vénéral Pennequin sous la rubrique: « Commerce intérieur. »

Après s'être demandé par quel moyen lindigène, à Madagascar, peut, en thèse générale, créer une richesse dont il soit le propriétaire et de la totalité de laquelle il puisse disposer, le gouverneur général par intérimrépond : « C’est assurément en exploitant pour son propre compte les richesses naturelles du pays : caoutchouc, raphia, cire, ete... et surtout, en travaillant la terre ». Il semble au général Pennequin que le rendement maximum de ces richesses naturelles ne soit pas loin d’être atteint (mars 1900), à moins que l’on ne découvre dans l'ile des produits industriels nouveaux. [l reste donc l’agriculture indigène et l'extension des cultures, surtout des cultures vivrières, parmi lesquelles vient au premier rang le

riz, dont les débouchés sont la consommation locale et l'exportation.

La consommation locale est à peu près satisfaite par la production de l’île. Reste l'exportation, avec les marchés de la Réunion et de Maurice, par Tamalave et celui de la côte occidentale d'Afrique par Majunga. Or, quels sont les producteurs par excellence de cette denrée, le riz ?

Ce sont les habitants de Fmérina et du Betsiléo, qui possèdent une remarquable aptitude aux travaux d'irrigation et à la culture des rizières. Mais l'Imérina et le Betsiléo sont bien loin de la mer.

Il faut en conclure, dit le général Pennequin, « que le mouvement commercial intérieur de Madagascar est intimement lié à l'ouverture de deux grandes voies de communication : l'une allant de Tananarive

à Tamatave et elle consiste dans le chemin de fer projeté — l’autre reliant à Mananjary un point intermédiaire de la route d’Ambositra à Fianarantsoa.… |

» Il en résultera un accroissement de la fortune publique, en même temps que de la matière imposable, pour le plus grand profit du budget local, dont les recettes, à mon sens, ne peuvent plus guère recevoir d'extension, en l’état actuel des choses, par de nouvelles impositions frappant les Malgaches, ces derniers ayant aujourd'hui à peu près atleint, semble-t-il, le maximum de leurs facullés fiscales. »

Ce qu'il y avait lieu d'espérer, comme le dit le général Galliéni, c'est que « nos nouveaux sujets, après avoir travaillé par nécessité, travailleraient bientôt par habitude, par désir de bien-être, el se

rapprocheraient ainsi peu à peu de cet élat d'activité sociale auquel nous avons le devoir de les amener progressivement. »

« Déjà, ajoute-t-1l, sur le plateau central, des progrès considérables ont été constatés à ce point de vue, et on peut dire, de l’avis même de nos entrepreneurs, que, sauf pour les travaux de terrassement, ils trouvent toujours, quand il s'agit de maçons, charpentiers, ouvriers d'art quelconques, toute la main-d'œuvre nécessaire. »

Comment les services publics et les entreprises privées vont-ils faire face désormais à leurs besoins de main-d'œuvre? L’Administration aura-t-elle à intervenir pour la leur procurer? Non. C’est affaire à ceux qui sont chargés d'exécuter les travaux.

Mais cela ne veut pas dire que l'Administration n'aura pas le devoir, en dehors d'une contrainte ou d'une obligation officiellement imposée par elle, de faciliter la rencontre de l'offre et de la demande. C’est ici qu'interviendra utilement le rôle des Offices du travail organisés à Tananarive et dans les provinces.

Le gouverneur général rappelle à ses collabora-, teurs qu'un des devoirs les plus essentiels de l'Administration est de sauvegarder, autant qu'il est en son pouvoir, les intérêts du colon et de continuer à assurer l'avenir de leurs entreprises.

«Nos fonctionnaires n'oublieront pas qu'ils doivent, en toules circonstances, leur concours le plus complet à nos colons, qu'ils devront même, comme je k recommandais dans mes instructions du 22 mai 1898, défendre, au nom du bon sens, les inté-

rêts qui leur sont confiés à ce point de vue, et non les combattre au nom du règlement. »

Et le gouverneur général développe une série de considérations, d’où 1l ressort que les villes et les campagnes se sont profondément transformées, à Madagascar, sous l'influence civilisatrice de nos colons; que les régions de la côte se couvrent, d’une année à l'autre, de cultures et de plantations nouvelles, faites d’après nos méthodes européennes ; qu'il est du devoir de l'Administration de prévoir les difficultés imhérentes au recrutement des travailleurs agricoles et des employés du commerce et de l’industrie et, si possible, d’y remédier et d'en triompher ; que l'obligation et la contrainte ne peuvent être qu'une entrave au développement des initiatives et au progrès ; que les quatre années écoulées ont, sans doute, contribué, plus qu'on ne le croit généralement, à faire naître chez le Malgache le goût du bien-être et du travail libre qui peut le procurer; que les indigènes, se faisant une idée exacte de la nouvelle situation, n'hésiteront pas à s’employer auprès de nos colons, auxquels ils apporteront leur capital constitué par leur intelligence et leurs bras, et qu'ils le feront d'autant plus volontiers que les employeurs observeront plus exactement leurs contrats, qu'ils paieront plus régulièrement les salaires et qu'ils useront envers leurs engagés de plus de bienveillance et d'humanité.

Mais il faut que les engagements conclus soient observés par les indigènes. Le gouverneur général exprime le regret de ne pas encore avoir vu adopter les propositions présentées par l'Administration de la

colonie, pour qu'une réglementation spéciale édictàt des sanctions pénales bien définies contre les indigènes coupables de s'être soustraits à l'exécution des contrats qui les lient à leurs employeurs.

N'y a-t-il donc que les indigènes quise soustraient à l'exécution de leurs obligations ?

Et si l’on se résout à édicter des sanctions pénales, qu'on le fasse au moins avec la préoccupation de garantir l'employeur contre la mauvaise foi de l'employé, mais aussi l'employé contre la mauvaise foi, les brutalités, les sévices de l'employeur, sans parler du non-paiement des salaires, «car 1l est connu qu’en Imérina, comme l’écrivait l’indigène dans la lettre que j'ai déjà citée, il ya de bons et de mauvais colons », et nous ajouterons, pour qu'on ne croie pas à un systématique parti pris de notre part à l'égard de ceux de nos compatriotes qui s’en vont chercher fortune aux colonies : comme il y a de bons et de mauvais fonctionnaires, de bons et de mauvais officiers.

Pour dire toute notre pensée, nous exprimons franchement le regret que, depuis que nous sommes à Madagascar, ou tout au moins depuis que MM. les administrateurs Lacaze et Guyon sont de retour de la mission d’études qu'ils étaient allés accomplir en Extrême-Orient, ét en particulier à Java, notre nouvelle colonie n'ait pas été dotée d'un rouage permettant à son gouverneur d'entendre monter vers lui, non seulement les réclamations bruyantes des colons influents, qui ont à leur disposition la presse et le Parlement, mais encore les humbles et touchantes supplications de ces indigènes disant ou

écrivant à ceux dontils sontsürs : « Nous n’en pouvons plus... nous sommes au bout de nos forces ; nous en sommes à notre deux-centième jour de prestation, soit pour la corvée générale, soit pour les corvées locales. les porteurs sont surchargés et obligés de payer eux-mêmes quelqu'un pour les aider à porter leur charge : il leur est arrivé de payer pour cela jusqu’à 50 francs... « Des colons demandaient des prestataires et leur faisaient exécuter des corvées. Or, ceux à qui étaient demandées ces corvées avaient accompli leurs prestations ou les avaient rachetées. [ls ne devaient donc plus rien. Pourquoi les prenait-on ?... Et s'ils ne voulaient pas marcher, on les mettait en prison ou à l'amende, ou on leur infligeait une double corvée...

Il en était de même pour ceux que l’on savait réclamer...« La suppression des prestations nous apparail comme la délivrance suprême, après laquelle tout le monde aspire et qui vaudrait à celui qui prendrait cette mesure la reconnaissance de tout le peuple malgache... Depuis quelque temps les Hovas sont même dégoûtés de faire des enfants.» Les lignes qui précèdent ne sont plus cette fois un extrait de correspondance adressée à un journal, mais l’exhalation d’une plainte que nous avons personnellement recueillie de Ia bouche même du Hova qui la formulait en 1900. |

Un autre écrivait : « L'ordre qui est venu défendre de fouetter les prestataires a causé beaucoup de joie \ ces derniers et a mis fin à la désertion; mais, peu de temps après, Monsieur X... encouragea beaucoup les surveillants de chantier à fouetter les prestataires et

imposa de grosses amendes ; dans certains cas, HO 80 personnes à la fois, accusées de paresse, furent punies. C’est invraisemblable que 80 personnes soient à la fois trouvées paresseuses. » En présence d’un tel état de choses, nous croyons que le recrutement de la main-d'œuvre eût été singulièrement facilité à Madagascar par l'institution, dès le début, d’un service officiel, dit de protection des indigènes, analogue à celui qui fonctionne dans les Indes Néerlandaises, où l’article 55 du règlement constitutionnel dispose que « la protection de la population indigène contre des actes arbitraires de n'importe qui est un des plus importants devoirs du Gouverneur général Dr

Ceci tient-il à cela? Je ne sais. En tout cas, on peut constater que, dans ce dernier pays, l’indigène n’est pas dégoûté de faire des enfants, car la population, d’après les renseignements fournis, à ce sujet, au dernier Congrès de sociologie coloniale, y est passée, en 100 ans (1800-1900), de 3 à 34 millions d'habitants.

On conçoit aisément toutefois qu'il ne soit pas facile au chef de la Colonie d'exercer lui-même des attributions de ce genre, autrement que lorsqu'il lui plaît de se renseigner personnellement sur une ques- Hion qui a particulièrement attiré son attention. Aussi voudrions-nous voir chez nous, dans nos grandes colonies de Madagascar et du Tonkin, quelque chose qui ressemblät à l'institution du contrôle fonctionnant à Java.

L'idée nest pas nouvelle: elle fut débattue en 1900, au cours des travaux du Congrès de sociologie

coloniale, où M. van Kol, membre du Parlement hollandais, dans un rapport très documenté, disait en parlant des contrôleurs de l'Administration intérieure de l’île de Java : «Ils sont journellement en contact avec les indigènes, doivent écouter leurs plaintes, défendre leurs droits, tâcher de réprimer les abus. Ce sont eux qui forment le plus fort lien entre l'adminisiration mdigène et l'administration hollandaise ; mais ils n’ont qu'un pouvoir de contrôle ; ils peuvent et doivent rapporter ce qu'ils voient et obéir aux injonclions qu'ils reçoivent d'en haut.

» Le contrôleur n’a aucune fonction administrative ; la seule chose dont il est chargé, c'est de contrôler les diverses branches d'administration et de fournir les renseignements demandés par ses supérieurs. » Nous entendons la double objection qu'on va nous faire. Vous allez donc accroître encore la véritable armée de fonclionnaires que nous possédons dans nos colonies, nous diront les uns. Be contrôle tel qu'il fonctionne à Java, ajouteront les autres, s'exerce dans un pays où «entre le simple laboureur des champs et le plus grand des régents indigènes, il ne se place aucun fonctionnaire européen », où l’on s’est scrupuleusement attaché à maintenir les organismes administratifs indigènes existant sous le contrôle du gouvernement de la métropole.

Quelle sera la situation de ces contrôleurs, dans nos colonies de l’Indo-Chine et de Madagascar, vis-àvis des résidents, des administrateurs ou des commandants de cercle, dont la susceptibilité chatouilleuse sera ainsi mise en éveil? Ils croiront à un nouvel empiètement sur leurs attributions, alors

que, si souvent déjà, nos colonies sont le théâtre de perpétuels conflits suscités par d'irritantes questions de personnes au-dessus desquelles notre tempérament nous permet en général si peu de nous élever.

Le Comité de protection et de défense des indigènes proposa, dans une lettre adressée dans le courant du mois de juin 1901 au ministre des colonies, de confier ces fonctions à un magistrat de l'ordre de la magistrature assise dans le ressort de chaque tribunal. Ce serait là un protecteur officiel des indigènes chargé de suivre la manière dont les contrats seraient exécutés ; ce magistral ordonnerait toutes les inspections et les enquêtes nécessairés, pour s’assurer de cette exécution, et étabhrait chaque année un rapport d'ensemble sur le fonctionnement du régime du travail dont le comité demandait l’établissement.

Nous voudrions à la fois quelque chose de plus et quelque chose de moins. Nous voudrions quelque chose de plus, en ce sens que le magistrat du ressort du tribunal compétent pourrait ne pas être qualifié pour la haute mission dont il s’agit. Il faut iei quelqu'un que recommande son esprit indiscutable et à peu près indiscuté d'intégrité et de justice; il faut un homme ayant vécu longtemps dans la colonie, parlant el connaissant à fond la langue de l’indigène. Nous le voudrions placé auprès du gouverneur, pour qu'il Ft part à celui-ci du résultat de ses tournées inopinées dans tel ou tel cercle, telle ou telle province de la colonie.

Il serait l'œil et l'oreille du gouverneur, dans les régions éloignées du siège du gouvernement. Il

entendrait et rendrait comple de tout ce qu'il aurait constaté.

Il exercerait ainsi, croyons-nous, une action préventive considérable.

Nous voudrions quelque chose de moins, car il nous semble qu'un ou deux contrôleurs ou protecteurs de ce genre suffiraient pour chacune de nos deux grandes possessions et il n’en faudrait que là. On les choisirait parmi les plus dignes et les plus recommandables des fonctionnaires en service dans la colonie, où ils pourraient à la rigueur être placés hors cadres. Quant à leur situation, elle ne serait ni plus ni moins délicate que celle des contrôleurs de l’armée ou dela marine, des inspecteurs des finances ou des colonies.

Véritables misst dominici, chargés de voir, d’entendre et de rendre compte, sans avoir le droit de prescrire des mesures d'exécution, il faudrait, selon la belle expression de M. van Kol, les choisir parmi « des hommes intègres, épris de justice et ayant une profonde connaissance du cœur humain ».

Cette question des protecteurs des indigènes nous paraît d'une importance considérable. C'est peutêtre à l'absence d'un organisme si simple que nous devons d’avoir vu plus ou moins échouer les diverses entreprises tentées par Madagascar, pour recruter des travailleurs en dehors de son territoire, dans l'Inde, en Chine, ailleurs encore. C'est à son institution que cette grande colonie devra peut-être, grâce aux efforts combinés de l'Elysée, du quai d'Orsay el du pavillon de Floré, la signature entre la France et l'Angleterre d'une convention nouvelle, analogue à

celle que notre voisine avait signée en 1861 et qu'elle dénonça depuis, en ce qui concerne la main-d'œuvre indienne.

Un tel arrangement permettrait à l'Angleterre de décongestionner certains de ses districts de l'Inde, où ses enfants meurent de faim, et à la France de peupler une de ses colonies qui ne possède guère que 2.500.000 ou 3.000.000 d'habitants pour une superficie de 590.000 kilomètres carrés.

Cette question fit l'objet, au congrès colonial international de 1900, d'un rapport intéressant de la part de Mme D' Jeanne Shibley, où il est rappelé que le gouvernement de l'Inde anglaise pose au gouvernement français les trois conditions suivantes pour l’autoriser à recruter des colons sur son territoire :

1° Nomination par le gouvernement de l’Inde dans la colonie où sont employés les travailleurs indiens d'un protecteur des émigrants.

2° Paiement par le gouvernement colonial employeur des frais de protection.

3" Suppression des rengagements anticipés.

Et l’on s’est écrié : « Comment veut-on que nous, qui ne supportons déjà pas nos propres fonctionnaires, nous nous accommodions de ceux d’un pays étranser

Avec l’aimable congressisie, nous croyons que nous commettrions une faute en persistant dans cette manière de voir à laquelle il peut, du reste, être apporté un tempérament.

Madagascar n’a pas toujours eu une bonne presse à l'étranger. Des évènements douloureux s'v sont

passés dans le N.-0. dont la répercussion a été considérable ; il est permis de croire que l'institution officielle dans cette colonie d’un Français protecteur attitré non seulement des indigènes, mais des émigrants appartenant à une puissance étrangère, faciliterail singulièrement la reprise des négociations en vue de lintroduction à Madagascar de la main-d'œuvre indoue.

La période de tension entre la France et l'Angleterre semble passée et des relations de plus en plus cordiales paraissent devoir présider aux rapports que nous entrelenons avec notre grande voisine, laquelle, ne loublions pas, est notre meilleure cliente.

Les gallophobes et les anglophobes n'ont jamais servi les véritables intérêts de leurs pays respectifs. Tels s’ignorant et souvent remplis de préventions réciproques, sympathiseraient vite, s'ils se connaissaient et se fréquentaient.

Et nous avons toujours présent à l'esprit, à ce propos, le fait suivant, qui prouve quelles relations excellentes peuvent s'établir entre personnes étrangères. Au cours d'une traversée qu’il effectuait en 1899, un officier français voyageait en compagnie de quelques passagers anglais. Ceux-ci, un peu avant de quitter le paquebot, à Zanzibar, se réunirent sur le pont, entourèrent l’officier etentonnèrent soudain’, avec une véritable émotion, un vigoureux For he is a Jolly good felow (1) en l'honneur de leur compagnon,

(1) Chant que les Anglais entonnent en l'honneur de ceux d'entre eux qu'ils considèrent, ainsi que le dit leur chanson, comme de bons et joyeux compagnons.

qui fut ému autant, sinon plus qu'eux, de celte manifestalion spontanée.

Arrêté créant l'Office du travail et des renseignements économiques

Les instructions el l'arrêté du 31 décembre 1900 furent complétés par un arrêté de même date, qui institua un Office central du travail à Tananarive et des Offices régionaux du travail dans chaque cercle ou province.

Placés sous la direction du chef de la circonserip-. lion, ils ont pour objet de faciliter le recrutement de la main-d'œuvre et d'assurer le contrôle et l'exécu tion des contrats de travail. L'Office central a plus spécialement pour mission de réunir tous les documents intéressant la main-d'œuvre.

OFFICES RÉGIONAUX. — Ces offices, placés au cheflieu de la province ou du cercle, recueillent tous les renseignements utiles sur les disponibilités et les prix de la main-d'œuvre dans la province ou dans le cercle. [ls tiennent ces renseignements à la disposilion des colons qui leur adressent leurs demandes en spécifiant le nombre de travailleurs qu'il leur faut et les conditions qu'ils sont disposés à consentir. L'Office régional donne la plus large publicité possible à ces demandes,qui sont insérées dans un bulletin paraissant, pour les régions centrales à Tananarive, pour les régions de la côte orientale à Tamatave, et pour celles de la côte occidentale, à Majunga.

RSI ee

DES RECRUTEURS: — Mais les colons peuvent eux-

mèmes procéder au recrutement direct des travailleurs dont ils ont besoin, même à l'aide de certains indigènes dénommés recruleurs qui doivent, toutefois, pour exercer ces fonctions, être munis d'un cerbifical qui leur est délivré pour trois mois.

Ce certificat fait connaître, outre le nom de l’employeur et celui du recruteur, le salaire de ce dernier, ainsi que le nombre de travailleurs à recruter. [doit être visé, avant toute opération de recrutement, par le fonctionnaire européen chef de la subdivision administrative intéressée.

Tout usage abusif de leur mandat par les recruteurs est passible de peines prévues au code de l'Indigénal. Toute opposition injustifiée de la part des autorités indigènes subalternes (gouverneurs, madénika ou chefs de village) à un recrutement de travailleurs entraine l'application des mêmes peines.

OFFICE CENTRAL: — L'office central réunit, coordonne et publie tous les renseignements relatifs à la législation du travail, à lexécution des contrats, à leur interprétation. Il étudie les modifications à apporter à la réglementation de la main-d'œuvre locale et à l'introduction de la main-d'œuvre étrangère.

COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE. — L'office central est assisté d'une commission consultative permanente qui comprend :

Le secrélaire-général, président:

Deux fonctionnaires ;

Fra AN Deux colons à désigner chaque année parle bureau de la Chambre consultative de commerce de Tanana-

rive.

CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L'EXÉCUTION DES ENGA- GEMENTS RÉCIPROQUEMENT STIPULÉS. — L'arrêté du 31 décembre 1900 laissait de côté cette question que devaient régler des dispositions ultérieures. Il annonçait la création près l'Office central de Tananarive et les Offices régionaux de Majunga et de Tamatave, d'un service de renseignements économiques et d’une exposition permanente de marchandises d'importation.

Il y avait lieu de se demander ce que devenait, au milieu de ces nouvelles dispositions, l'arrêté du 16 janvier 1900.Le Gouverneur général s'explique à cet égard dans la circulaire du 10 janvier 1901 en donnant aux administrateurs chefs de province et aux commandants de cercle quelques indications complémentaires sur la manière dont cet arrêté se combine avec celui du 31 décembre 1900, en ce qui concerne les contrats de travail souscrits par les indigènes sous l'empire de l'arrêté du 16 janvier précédent. Ces contrats subsistent en vertu du principe de la non-rétroactivité des lois.

Il faut remarquer cependant que les Malgaches n'avaient, en général, contracté, sous l'empire de cet arrêté, que poussés par l’appàt de l'exemption dela demi-prestation. Or, voici qu'aujourd'hui nous laissons l'indigène en face de ses seules obligations, en lui retirant l'avantage qui l'avait justement et peutêtre seulement incité à contracter son engagement.

Est-ce équitable de décider, en l’espèce, que la loi n'a pas d'effet rétroactif ?

Il semble que quelque chose lèse ici l'indigène, qui avait contracté dans des conditions avantageuses pour lui, si on lui enlève les avantages dont 1l jouissait; la nuance est peut-être un peu subtile : nous ne l'en indiquons pas moins.

Il résulte, en somme, du nouvel état de choses que les engagements pourront, comme précédemment, être stipulés avec l'intervention de l'administration.

À quoi servira cette intervention ?

A faire consacrer par les autorités administratives les contrats d'engagement que passeront les indigènes avec leurs employeurs.

Or, nous devons nous demander quels sont les avantages que l'indigène et son employeur sont appelés à recueillir de cette consécration.

[I suffit, pour répondre, de se reporter à l'analyse détaillée que nous avons faite des dispositions de l'arrêté du 16 janvier 1900.

Les avantages concédés par cet acte à l'engagé sont:

1° L'exemption de l'accomplissement de la demiprestation, l’autre moitié pouvant, au gré de l’engagé, ètre fournie en argent ou en nature, sans que la somme à payer par lui puisse dépasser 20 francs (art. 7);

2° Le droit de toucher les salaires acquis et de demander la résihation de son contrat, sion ne Île paie pas dans les 8 premiers Jours du mois (art. 15);

3 Le droit de saisir le chef du district des plain-

tes qu'il pourrait avoir à formuler contre son employeur, sauf à se pourvoir ensuite devant le juge compétent (art. 19).

Les avantages de l’engagiste consistent :

1° Dans le droit de louer, avec l'autorisation de l'administration, ses engagés pour un temps à une lierce personne, si les engagés y consentent (art. Eh):

2° Dans le droit, pour lemployeur, d'appeler son employé s'il a à se plaindre de lui devant le chef du district (art. 19);

3° Dans le droit de se plaindre de son engagé et de le faire punir d’un emprisonnement de 1 à 5 jours et d’une amende de Ï à 15 fr. ou de l’une de ces deux peines seulement, pour absence illégale, insubordination, refus, faute ou mauvais vouloir, inexécution du travail consenti (art. 21).

Comme on le voit, les avantages ne sont bien remarquables ni pour les employeurs, ni pour les employés. |

Les obligations sont en revanche beaucoup plus marquées de part et d'autre,

Et, dès lors, puisque les indigènes seront libres de contracter où non un engagement de travail, puisque le seul avantage qui leur était autrefois concédé leur a été supprimé en même temps, —ilest vrai qu'on leur a supprimé l'obligation de la prestation — ; puisqu'ils n'avaient à payer autrefois, quand ils étaient engagés, que la somme de 20 fr., pour le rachat de leur demi-prestation et que, s'ils n’ont plus aujourd'hui à payer cetle somme, de ce chef, ils devront cependant la verser à titre d'impôt person-

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