CONCLUSION

Nous avons essayé de montrer par quelles phases successives est passée, à Madagascar, la réglementation du travail indigène.

C'a été, au début, succédant à l’odieuse corvée ou « fanampoana », qui n'avait pour limite que la satisfaction des convoitises des gouverneurs et autres chefs Hova,le régime établi par l'arrêté fondamental du 27 décembre 1896, réglementant le travail des indigènes en Imérina.

Cette réglementation fut successivement étendue aux diverses provinces de l’île par des arrètés spéciaux tenant plus ou moins compte des circonstances locales, des mœurs et des coutumes des populations intéressées.

Empreints, au début,d'un caractère de dureté, qui en fait plutôt des règlements de police, les arrêtés pris sur cette matière par le Gouverneur général obligent tout le monde au travail. [ls ne distinguent d’abord pas entre les indigènes dont les ressources leur permettent de vivre sans rien faire et ceux qui, au contraire, ont besoin de travailler pour subsister. Le travail est obligatoire pour tous ; c'est la base

même de la réglementation établie par l'arrêté du 27 décembre. L'employé, qui est ici l'indigène et le faible, celui que notre devoir autant que notre intérêt nous commandent de protéger, est soumis à des obligations très dures, sans contrepoids du côté des obligations de l'employeur, l’'Européen et le fort, dont l'Administration n’a pas moins le devoir, c’est cerlain, de soutenir les intérêts.

C'est ainsi que tout indigène s’absentant de son travail sans motif valable pendant une durée de 1 à > Jours perd son salaire pendant un nombre de jours double de celui de l'absence ; que nul ne pourra, pour se dispenser des obligations édictées, arguer d'une infirmité, à moins que celle-ci ne le rende tout à fait impropre au travail.

Qui décidera ? L'employeur, sans doute.

Quelles tentations pour lui !

Mais l'obligation la plus dure, celle dont nous avons dit qu’elle nous paraissait, à elle seule, justifier tout ce qu'on avait dit contre la réglementation du travail, telle qu'on la comprit au début, résulte, selon nous, de la disposition suivante :

« Les personnes non munies d’une patente, d’une carte d'identité ou d’un livret individuel parfaitement en règle et à jour, seront considérées comme « vagabonds » ne pouvant justifier de leurs moyens d’existence. Elles seront passibles d’une peine de 3 à 6 mois de prison. À l'expiralion de leur peine, elles seront classées d'office dans une catégorie de travailleurs, pourvues d'un livret mentionnant la peine subie, et employées sur les chantiers de l'État.

pendant un temps dont la durée sera triple de cette peine » (1\.

On aura tout dit en ajoutant que ce n'était pas l'employé, mais l'employeur qui était chargé de la tenue « parfaitement en règle » du livret.

En revanche, on ne voit du côté de l'employeur que des obligations n'ayant de telles que le nom, car elles sont facultatives, telle la fourniture du logement.

Quant aux salaires acquis par ses ouvriers, l'employeur a l'obligation de les leur payer, c’est bien évident ; mais, s’il se soustrail à cette obligation (cela arriva), l'employé n'a qu'une ressource : demander la résiliation de son contrat. Au fond, toute la réglementation du travaila Madagascar repose, jusqu'aux arrêtés du 16 janvier 1900, sur les idées suivantes :

« Le Malgache est un paresseux, etil est indispensable de l’astreindre au travail.

» Pour obtenir quelque chose de lui, l'intérêt ne suffit pas, il y faut la contrainte.

» La proclamation de sa liberté lui a inculqué l'idée qu'on venait de lui octroyer non pas le droit au travail, mais le droit à la paresse. ».

De là, les mesures auxquelles on le soumettra avec d'autant plus de sévérité que le pays esten insurrection, que les communications ne sont pas sûres, que plusieurs de nos compatriotes ont élé assassinés dans les environs de l’Imérina et en Imérina même.

D'ailleurs, on ne le soumet pas seulement à des

(1) Article 7 de l'arrêté du 27 décembre 1896.

mesures de police ; une taxation de beaucoup prématurée, selon nous, va l’enserrer de toutes parts : taxe personnelle, droits de marché, taxe d'abatage, droits d'enregistrement sur tout acte quel qu'il soit.

Le droit d'enregistrement relatif au contrat d’adoption est successivement élevé de 1 fr. 50 à 5 fr, puis à 25 fr. ; la succession revenant à l'adopté du chef de lPadoptant est grevée d’un formidable droil de 25 0/0 (sauf omission d’une virgule). En outre, l'indigène se trouve soumis, depuis l'arrêté du 21 octobre 1896, à l'obligation de fournir 50 jours de prestation par an, dans des conditions extrêmement pénibles. On l’oblige à une véritable expatrialion en l'envoyant à 10, 20, 30, 50 lieues de son village d'orivine,alors que l'arrêté fondamental du 21 octobre 1896 déclarait nettement (art. VIT) que les prestataires ne pourraient être obligés à se rendre sur des chantiers situés à plus de 20 kilomètres de leur résidence.

On est forcé de se dire, pour s'expliquer cette série de dispositions empreintes de dureté, que la colonie traversait, à cette époque, une période troublée par la dernière insurrection.

[Il n’en faut que mieux reconnaître, il est vrai, l'immense mérite du gouvernement local à revenir sur quelques-unes des mesures prises par lui :

1° Par la suppression, en Imérina, des droits de place pour les marchands de riz et de paddy, à cause | de l’entrave que ces droits apportaient aux transactions.

2° Par la suppression de l'impôt sur les rizières, dans la province betsimisaraka de Tamatave.

3 Par le paiement à pleins tarifs des porteurs