V. Froissart II. Ch. 100, 121, 128. Coll. Michaud

a Ils esloient si bien d'accord [les Gantois], que tous met- « toient la main à la bourse, quand il besognoit. Et se tailloient « les riches, quand il estoit de nécessité, selon leur quantité « et déportoient les pauvres. Et ainsy, par cette unité qu'iJs « orent, durèrent-ils en grande puissance ». — Ch. 121.

Voici maintenant pour Paris.

« Us respondirent adonc qu'ils ne vouloient ni guerre, ni « mautalent au Roi, leur Sire, mais ils vouloient que ces impo- « sitions, aides, subsides et gabelles fussent nulles et Paris « exempté de telles choses. Et ils aideroient le Roi en autre « manière.

— « En quelle manière ? répondit le sire de Coucy.

— « En telle manière de une quantité d'or et d'argent que « nous paierons toutes les semaines à un certain homme qui

et des octrois imposés, ils voulaient substituer le retour à la vraie tradition du consentement populaire ; aux taxes de consommations onéreuses surtout aux petits, l'impôt de répartition proportionnel à la fortune. Ces hommes, qu'on nous représente habituellement comme ne connaissant d'autre moyen de revendication que l'émeute, ils ont préconisé, de bonne foi, le recours aux Etats- Généraux, l'action concertée des trois ordres, la

« les recevra, pour aider à payer, avecques les autres cités a et villes du Royaume de France, les souldoiers et les gens « d'armes du Roy.

— « Et quelle somme voudriez^-vous bien payer toutes les « semaines ?

— « Celle, répondirent les Parisiens, que nous serions « d'accord.

— « Là les mena le sire de Coucy par beau langage si avant « que ils se taiUèrentetordormèreatii\em'\o\onlé,k 10,000 frans, « la semaine à payer â un homme qu'ils ordonneroient à recevoir.

« Sur cest estât, se départit le sire de Coucy de eux, et « retourna à Meaux en Brie, devers le Roy et ses oncles, et « regarda et remontra tous ces traités.

« Le Roy fut adonc conseillé, pour le mieux, qu'il prendroit « l'offre que les Parisiens lui offroient. Et quand cette chose « estoit entrée en commencement de jeu, et que, petit à petit « on enlreroit en eux. Et ainsy feroient les autres bonnes villes, « puisque ceux de Paris avoient commencé, et, quand on pour- « roit, on auroit mieux.

« Si retourna à Paris le sire de Coucy et apporta, de par le « Roy, la paix aux Parisiens, mais qu'ils tinssent les traités « qu'ils avoient proposés.

« Ils les tinrent trop volontiers et ordonnèrent un receveur « qui recevoit la somme de florins toutes les semaines ; mais « l'argent ne devoit eslre contourné ailleurs, ni bouger de « Paris, fors en payer gens d'armes si on les mettoit en

solidarité entre les villes. C'est donc bien la démocratie qui entre en scène, et non la démagogie, pour prendre la place des oligarchies bourgeoises convaincues de défection à la cause de la liberté.

La tentative eut moins de succès encore que celle de 1356. Y a-t-il lieu de s'en étonner, quand on sait que tout se ligua contre elle ? l'opposition des autres Ordres, la rapacité du pouvoir, par dessus tout, l'insuffisance de l'éducation politique

« besogne, ni rien autrement ne devoit venir, ni tourner au « profit du Roy, ni à ses oncles. Ainsy demeura la chose, un « temps, en cest estât — et les Parisiens en paix — mais le Roy « ne venoit point à Paris, dont ceulx de Paris esloient moult « courroucés.

« Semblablement ceux de la cité de Rouen s'unirent aussy et « rebellèrent par telle incidence. Les menues gens de la ville « occirent le Chastellain qui estoit au Roy et tous les irnposi- « teurs et gabelleurs, qui les aides avoient prinses et accen- « sées. Quand le Roy de France qui se tenoit à Meaux en fut « informé, ce lui vint à grand contraire et desplaisance et à son « Conseil aussy. Et si doutèrent que pareillement les autres « villes et cités du Royaume de France ne fissent aussy. Sy « fut le Roy de France conseillié de venir à Rouen, et y vint et « apaisa le Commun qui estoit moult troublé et leur pardonna « la mort de son Chastellain, et tout ce que fait avoient. Et ils « ordonnèrent de par eux un receveur auquel ils payeroient « toutes les semaines une somme de florins, et parmy tant ils « demeurèrent en paix.

« Or regardez la grande diablerie qui se commençoit à élever « en France. Et tous, prenoient pied et ordonnance sur les « Gantois. Et disoient adonc les communautés, par tout le « monde, que les Gantois estoieut bonnes gens et que vaillam- « ment ils se souslenoient en leurs franchises, dont ils dévoient « de toutes gens estre aimés et honorés »

Ch. 128.

de ces hommes du Commun. Le régime municipal libéralement pratiqué était la seule école, où ils eussent pu s'instruire, s'affranchir, au contact des choses, de la chimère et du préjugé. Or le jeu en était faussé, et tout à leur détriment, par l'égoïsme de la classe dirigeante.

Réduite à ces proportions d'un mouvement confus et mal réglé, où il devait entrer plus de force instinctive que de mesure et de raison, d'une aventure sans issue, la Révolution de 1381 n'en reste pas moins intéressante et mérite d'être étudiée, avec plus de sympathie qu'on ne lui en accorde d'ordinaire, à Amiens surtout, où elle eut, dans le sens négatif, des résultats aussi considérables que peu mérités.

Si Ton aborde, sans préventions, l'étude du conflit qui s'engageait, en 1381, entre l'Echevinage et les Maieurs de bannières, on doit accorder tout d'abord, sur la foi de ce qui précède, que les griefs ne manquaient, de part ni d'autre. Cela est si vrai qu'il est difficile de dire de quel côté vint l'initiative de l'action judiciaire devant le Parlement. Pendant que les Maieurs de bannières attaquaient passionnément la gestion de l'oligarchie échevinale, lui reprochant des abus sans nombre — déficit dans le produit des émissions de rentes à vie, dans l'administration des biens d'orphelins, et autres deniers publics, concussions des Receveurs (l), etc., etc. — celle-ci, soit

(1) Aug. Thierry I, 702 et suiv.

qu'elle les eût devancés, soit qu'elle ne fit que riposter, portait, devant la Cour, ses doléances habituelles (1) sur la persistance des troubles fomentés par la faction depuis un quart de siècle.

Par un arrêt du 17 août 1381, deux Commissaires du Parlement furent chargés de conduire une enquête sur les lieux mêmes. Pleins pouvoirs leur étaient donnés pour aboutir à une solution « même par voie de réformation ou autrement ». Au cas où il leur serait impossible de se fixer sur le parti à prendre ou d'imposer leurs décisions, rapport devait être fait à la Cour, pour qu'elle y pourvût de son autorité souveraine. Ce fut à ce dernier parti qu'ils s'arrêtèrent.

Les résultats de leur enquête étaient les suivants :

Les engagement annuels de la ville se montaient à 4,300 1. ps. de rentes à vie, plus 8,000 1. pour le service des dépenses ordinaires — travaux, voyages, frais de procès, gages des pensionnaires, administration et police, etc., etc. — à quoi s'ajoutait un arriéré de 24,000 1.

Ces chiffres, tout en accusant une situation fort obérée, n'ont pourtant rien qui puissent surprendre, si l'on tient compte de l'énorme passif que la ville avait eu à liquider depuis vingt ans. Même les 24,000 1. en souffrance ne constituaient point une charge excessive ; et la prouve, c'est

(1) Y3 II, an 1383-84, fragment. — Deniers rendus pour prest fait en août 1381, pour le voiage fait à Paris par se Jaque de Hangart et autres alenconlre des Maieurs de bannières.

que les Commissaires et la Cour jugèrent qu'un délai de six années était suffisant pour l'en alléger.

Pour cela, un effort était nécessaire. Dans une assemblée générale où figuraient, à côté de l'Echevinage, les anciens Maires et Echevins et les Maieurs de bannières, les Commissaires en firent la proposition. Mais les plus graves dissentiments éclatèrent sur cette question préjudicielle — Aide ou Taille ? — les gens du Commun optant pour une Taille extraordinaire, la bourgeoisie pour un relèvement du tarif des Aides, il fallut renvoyer la solution au Parlement.

Celui-ci, par un arrêt de provision de décembre 1 38 L (L), se prononça pour l'Aide, mais en atténuant cette concession faite à l'un des partis par la promesse d'une série de satisfactions destinées à désarmer l'autre, et que le bailli dut lui faire accepter tout d'abord. Quand on se fut mis d'accord, il rendit le 4 janvier 1382, un arrêt définitif, véritable jugement de Salomon.

Il stipulait l'octroi, pour six années, d'une

(1) L'arrêt du 4 janv. 1381 (82), le seul que nous possédions (Aug. Thierry I, 702) ne parle pas de cet arrêt de provision, mais il est très-clairement mentionné dans la notice suivante.

Si, n° 250 Item unes lettres données de Tristram du Bos, bailly d'Amiens, le 23e jour de déc. 1381, faisant mention comment les Maire et Echevins d'Amiens et les Maieurs de bannières d'icelle consentirent d'ung commun accord que ung arrest de la Court de Parlement par lequel arrest avoit eslé dit que on pr^nderoit Aides sur bruvaiges et marchandises de gueddes sortist effet.

Aide qui devait suffire à éteindre, par sixièmes, le solde de 24,000 1., tout en alimentant les divers services municipaux.

L'impôt était applicable aux juridictions d'Eglise, avec la réduction habituelle d'un quart, en faveur de leurs sujets; et tout un luxe de mesures édictées pour prévenir les fraudes des contribuables.

Voici maintenant quelles étaient les compensations accordées au parti démocratique :

a — La perception était confiée à un membre de l'Echevinage assisté de deux Maieurs de bannières, — élus respectivement par leurs collègues, — qui devaient tenir registre de leur recette, et, chaque jour en verser le montant aux mains du Grand Compteur.

b — La direction des poursuites et reprises à exécuter, au profit de la Ville, contre les particuliers, tant pour le passé que pour l'avenir, devait être confiée par le Maieur au procureur fiscal, ou, en cas de défaut, échoir à huit Maieurs de bannières désignés (1) qui éliraient, à cet effet, deux d'entre eux — les frais des poursuites, comme de

(1) C'était Hue le Gorrelier, tanneur, mineur de bannière en 1356, 59, 62, 66, 66, 72, 76, 80 ; Henry de Roye, tanneur, en 1380; Jeh. le Meignen, fèvre, en 1376-80; Gilles de Yilliers, boucher, en 1380 ; Gilles Violette, mercier, en 1380 ; Jeh. Abatel, pareur, en 1376-80; Wille de le Porte, sueur, en

l'instance en Cour, étant imputables sur le budget de la Ville, tenu d'en acquitter leurs auteurs.

c — Il n'était plus permis au Corps de Ville de faire des présents de plus de 10 1. ps., sans l'agrément des Maieurs de bannières, et aux Assemblées générales, de voter aucune émission de rentes à vie, sans le congé du Roi.

Mais, de toutes les satisfactions, la plus importante était celle que comportait le remaniement du tarif même des Aides, et spécialement de TAide du vin. Le relèvement imposé par la Cour portait en effet, d'une manière très inégale sur les différentes catégories de ventes ou de consommation.

Tandis qu'il était du triple pour les ventes en gros — 200 0/0 — il se réduisait à 50 0/0, pour les ventes au détail.

La taxe sur la consommation domestique reparaissait aussi, avec le coefficient exactement intermédiaire, mais suffisamment équitable, si Ion tient compte de ce fait que la plupart des bourgeois consommaient les vins de leur récolte, ainsi que des mesures prises à rencontre de la fraude.

1377-80 ; Bertoul d'Ailly, pelletier, 1359, 62, 65, 65, 68, 71, 74, 77, 80.

Les trois premiers, qu'on peut regarder comme les meneurs du mouvement, ont une histoire. V. infra.

Nous retrouvons là toute la série des moyens métiers en lutte contre les corporations privilégiées.

Voici quelle était, en regard des droits anciens, la gradation du tarif nouveau.

a (1) Sur les vins vendus en gros, au lieu de 10 s. p. par tonnel, 30 s. p. b id. beus à despence, 60 s. p.

c id. vendus au détail, id. 60 s. p. id. 41. 10 s. p.

On ne peut nier que cette simple progression — par 1, 2 et 3 — ne constitue en regard du passé, mais surtout, comme nous le verrons, de l'avenir, — de la part du Parlement, — un remarquable effort d'impartialité et l'indice d'un dessein clairement exprimé de mettre tout-à-fait en harmonie les droits locaux et l'impôt public.

Cependant, comme toutes les transactions, celle-ci ne satisfit personne. L'accord était à peine conclu que la lutte reprenait plus acharnée entre les partis. 11 était d'ailleurs une clause sur laquelle il leur était difficile de s'entendre : celle des poursuites à exécuter. La Cour, en en accordant le principe, n'avait sans doute pensé faire qu'une concession de pure forme ; aussi s'était-elle bien gardée de préciser, évitant de désigner aucune catégorie de prétendus coupables et de déférer directement le droit d'initiative aux accusateurs. Mais ceux-ci, plus irrités que satisfaits par toutes ces formules dilatoires, n'en prétendaient que plus

(1) L'arrêt du 4 janv. avait d'abord porté la taxe à 60 s.. exception faite des vins des forains vendus à l'estaple qui restaient sans doute indemnes. La ville réclama à la fois contre cette majoration excessive et contre l'exception, et elle obtint gain de cause. — V. Aug. Thierry I, 705 et 759

ardemment arriver à leurs fins. De son côté, l'Echevinage ne pouvait céder devant leurs sommations, non seulement sans remettre en question toute sa gestion des vingt dernières années, — et nous savons quelles complications elle devait présenter, — mais même sans porter le trouble dans une foule de fortunes privées.

La plus grande partie de l'année 1382 se passa donc, sans que l'arrêt du 4 janvier eut reçu, sur ce point, un commencement d'exécution (1).

Dans l'intervalle, les événements du dehors avaient apporté, chaque jour, de nouveaux sujets d'irritation. En janvier 1382, le duc d'Anjou, régent, après avoir vainement sollicité des subsides de sept assemblées consécutives des députés de la noblesse et des bonnes villes, renouvelait la tentative de rétablir, de sa pleine autorité, l'une des taxes abolies, l'imposition de 12 d. par livre sur lesfventes. Ce fut le signal des émeutes à Paris, Rouen et dans une foule de villes. Le peuple d'Amiens, que nous avons vu si excité contre les Aides, ne pouvait se déjuger. Cependant, pas plus que celui de Paris ou de Rouen, il

(1) Cependant nous voyons, en 1403, deux des huit Maieurs de bannières, désignés par l'arrêt du 4 janv. — Henry de Roye et Jeh. le Meignen — revendiquer devant le Parlement le droit de poursuites, à eux conféré par leurs collègues, tandis que l'Echevinage le leur dénie, tout en reconnaissant que la délégation avait bien été donnée, mais à deux autres de leur collègues qu'il ne nomme pas.

Archives nationales Xia, 8,300 bis. Plaid, du 31 août.

ne refusait de subvenir aux nécessités de l'Etat. Le mode de contribution seul lui était odieux. Dans toutes les réunions, où la question avait été débattue, avant le départ des députés, les Maieurs de bannières avaient signifié nettement, au nom des gens de métier, leur résolution très arrêtée de ne subir que le parti de leur choix — c'est-à-dire « taille et non imposition » (1). — Nous connaissons d'autre part les préventions de la bourgeoisie contre ce genre de taxation. Et, sans doute, il ne faut point chercher ailleurs le secret de l'impuissance des sept assemblées de notables de 1381 et des Etats-Généraux convoqués à Compiègne, en avril 1382.

Dans ces conditions, l'acte audacieux du duc d'Anjou paraissait à la masse une provocation manifeste. A Amiens, toutes les colères se ranimèrent contre la classe riche, dont la complicité semblait évidente.

Les rumeurs et les excitations du dehors étaient accueillies avec une ardeur extrême. A la nouvelle des émeutes de Gand et de Paris, le peuple se soulevait aux cris de — « vive Gand, vive Paris, nos mères » (2). — 11 escortait, au départ, les députés aux Etats, en leur clamant ces injonctions menaçantes. — « Vous accorderez tailles ainsi

(2) Arch. nat. JJ. CXXVIII, n° 287. — Lettres de rémission accordées à Jeh. F.iussarl, maieur de la bannière des Pareurs, en 1386.

(1) JJ. CXXVIII, n° 287, loc. cit.

« que les gens d'Eglise, nobles et bonnes villes « accorderont et non autre chose » (1).

L'échec de l'Assemblée de Compiègne acheva de porter au comble son exaspération ; et les élections municipales de 1382, qui se firent sur ces entrefaites, en subirent le- contre-coup. Elles ouvrirent les portes de l'Hôtel de Ville à deux des meneurs : Hue le Gorrelier, nommé échevin du jour et Henry de Roye, créé Grand Compteur, tous deux de la bannière des Taneurs (2), et désignés, au premier rang des huit poursuivants, par l'arrêt du 4 janvier. L'élection du dernier surtout était un danger grave pour le parti au pouvoir ; elle pouvait compromettre, pour un an, tout le fonctionnement du gouvernement municipal ; il importait d'enlever, à tout prix, à la faction le bénéfice de cette victoire. Sur les instances de la majorité de l'Echevinage, le nouveau Grand Compteur fut destitué par le Roi qui lui donna, d'office, un successeur (3). Le prétexte invoqué ne faisait que rendre plus scandaleux ce coup de force. Qu'il suffise de savoir, pour en juger, que cet Henry de Roye, qualifié par ses ennemis — « homme de petite chevance, et qui ne scavoit ni lire, ni

(i) îhid.

(2) On remarquera le rôle considérable joué, dans ces événements, par la corporation des Taneurs. A Paris, en 1381, c'est également un Taneur qui est à la tète du mouvement des Maillotins.

(3) Aug. Thierry I, 711.

escripre », — était condamné, quelques jours après par le bailliage, à une amende de 1,000 frans d'or (1), et qu3 ses protestations, devant toutes les juridictions compétentes, ne devaient pas durer moins de trente ans.

Pendant que, fort de son droit, il commençait par en appeler au Parlement, le Commun poussé à bout, échappant à l'action de ses chefs, se soulevait furieux contre l'Echevinage, reportant sur lai seul toutes les haines accumulées contre le fisc.

Après des scènes de désordre et de violences, sur lesquelles le parti vainqueur semble avoir volontairement fait le silence, la ville dut être occupée militairement (2); et, en 1383, les Réformateurs généraux, envoyés dans la province de

(l) JJ CXXIII, n° 117. — Lettres de rémission à Henry de Roye.

Le procès soutenu contre l'Echevinage par Henry de Roye, Hue le Gorrelier, Jeh. le Meignen et Jeh. Faussart — pour obtenir : 1° l'exécution des lettres de rémission accordées à chacun d'eux constatant qu'ils n'avaient été convaincus d'aucune violence ; 2° réparation des délais et empèchemens opposés à leur retour à Amiens — ne prit fin qu'en 1415 ou 16.

Il se termina par la victoire de la Commune, envers laquelle Henry de Roye, seul survivant, sans doute, « fu condempné à « faire amende honnerable, come en plusieurs autres manières ». — Archives d'Amiens, BB II, 81 v° Ech. 18 mai 1416.

Cet épisode, mériterait, à lui seul un chapitre.

V.Arch. nat., Xia, 8,300 bis. Plaid. 28 août 1403; 1479. f° 94. Conseil 16 nov. 1409.

Archives d'Amiens, Y3 III, fin 1406, Voyages ; XIV, 1410, BB I, 87. Ech. 19 juin 1410, etc., etc.

<2) Y3 II, an finant. 1384, fragment.

Reims (1), reçurent mission de donner à la crise amiénoise une solution définitive. Ils y arrivèrent par une répression rigoureuse que signalèrent des condamnations de lèse-majesté, des emprisonnements, des exils et des supplices (2) et par une refonte de l'organisation communale qui exigea près de vingt années.

a — Tout d'abord l'institution des Maieurs de bannières fut abolie (3), ses attributions électorales et politiques concentrées aux mains de la haute bourgeoisie, mais sous le contrôle rigoureux des agents royaux. La Ville dut solliciter, chaque année, l'autorisation de la Couronne pour procéder au renouvellement de la loi (4). Les élections, la reddition des comptes se firent sous la présidence du bailli ou du receveur du baillage qui seul put désigner, pour prendre part à ces actes importants, tels bourgeois « preud'hommes et loiaux,

(lj C'était le comte de Sancerre ; Trislram du Bos, ancien bailli d'Amiens; Gilles Gallois; Jeh. de Montagnac et Regnault de la Chapelle. JJ CXXIII, n° 85.

Leurs délégués à Amiens furent Yves Darien et Guille Dalvel, dont les noms nous ont été conservés, l'un par Y3 II, III, VI, XI, voies de le Court de Parlement, l'autre par les lettres pat. du 13 mars 1403. V. Aug. Thierry II, 9. Cf. Aug. Thierry, I, 736.

(2) Xia, 8,300 bis, loc. cit, Plaid. 31 août 1403. Le père de Jeh. le Meignen, fut l'un des condamnés à mort.

Le Roi lui-même vint à Amiens. — Y3 II, an finans. 1184, fragment.

(3) Aug. Thierry, I, 736.

(4) V. janv. Livre d'or de la municipalité amiénoise. p. 78.

« et en tel nombre qu'il lui plairoit » — en principe — ce autant qu'il sauloit y avoir de Maieurs « de bannières » (1). Le droit de recevoir le serment des élus, de donner décharge valable aux Compteurs appartint au seul Magistrat président.

b — Le règlement de la situation financière exigea plus de temps.

En dépossédant les Maieurs de bannières, le Roi s'était attribué les droits de poursuite et de reprise qui leur avaient été déférés, au défaut du Maire et du Procureur fiscal, en 1382. Dans une intention facile à saisir, le gouvernement besogneux de Charles VI tint longtemps l'arme suspendue sur la tête de la haute bourgeoisie. Bien qu'en 1385, à l'occasion de ses noces qui se célébrèrent à Amiens, le jeune Roi eût vendu à l'Eche vinage, au prix d'un don de 2,000 frans d'or, la faculté de se libérer de toutes poursuites passées et à venir, il ne se. fit point faute de violer l'engagement pris. Vingt années durant, le prétexte d'un procès contre les seigneurs ecclésiastiques aidant, Commissaires (2) réformateurs,

(1) Y3 1386, art. Plaiz. d'assise.

(2) La plupart des Comptes de cette période portent un chapitre spécial intitulé Commissaires.

V. Y3 V. fmant. 1389. Compte des présens de vin Mention de Adam le Vasseur, réformateur en 1389.

Y3 IX, 1389. Chap Commissaires. Salaires de Jeh. Ilaterel conseiller en la Chambre des Aides commis par les Généraux, à visiter plusieurs grans Comptes de la Ville à l'occasion d'un procès entre la Ville et les seigneurs d'Eglise.

Ibid. Chap. voyages. Mention très détaillée d'un voyage à

Maîtres des requêtes. Conseillers des Aides se succédèrent à Amiens, chargés de visiter les Comptes de la Ville, ou d'en requérir production devant les Cours compétentes, sans autre résultat positif que de l'induire en de nouvelles dépenses et de lui faire payer fort cher la promesse d'une sécurité sans cesse ajournée

Ce fut seulement en 1402 que la Ville réussit à sortir, au prix d'une dernière enquête, de cette incertitude singulièrement énervante.

Vers le début de l'année, MM. étaient avertis « par aucun seigneur, bien ami espécial de ladc « Ville (1) que de menaçantes rumeurs circulaient « à la Cour. On avait donné à entendre, à aucuns « des très-graiis seigneurs du sang royal et « autres, que, au fait des prousieutes que les « Maieursdebannières firent et encommenchièrent « piécha contre aucuns singuliers de lede Ville,

Paris où furent portés, sur la réquisition des Généraux des Aydes, tous les Comptes des Grans Compteurs et autres de dix-huit années complètes — « pour ce que ils les voloient veir « et savoir Testât pour aucuns durs rappors que on leur avoit « fait en donnant charge à cheux qui avoient gouverné la Ville » — avant d'accorder vérification des nouvelles lettres d'octroi — « lesquels ils virent et advisèrent à leur plaisir. Et, seur iceulx « Comptes et seur Testât et gouvernement de la Ville, firent aux « dessusnommés envoyés pour le Ville plusieurs demandes et « interrogatoires. Ausquelles demandes ils firent telles et si « péremptoires responces que tous lesd. Comptes leur furent « plainement et libéralement rendus, et lesd. lettres des Aydes « vériffiées pour un an ».

(1) Y3 XI, finant. 1402. Voyages.

(( le Roy aroit et porroit bien avoir proufit de « très-grant sommes de deniers, se lesdes prou- « sieutes et procès estoient mis à conclusion. « Sur lequel proufit, le Roy avoit déjà donné et « ottroié la somme de 80,000 1. et plus à plusieurs « grans seigneurs de son senc et autres. Lesquels, « par l'induccion d'aucuns hayneux de le Ville, « contendoient, si comme on disoit, et murmu- « roient communément, à prendre lede somme ce sur le corps de lede Ville et de ce faisoient « prousieutes dilligentement chacun jour ».

L'avis fut pris au sérieux, et l'on députa, sans retard, deux Echevins en Cour, près du Conseil et du Parlement, pour faire mettre, à défaut des particuliers, la Commune elle-même hors de cause.

Ils avaient mission de remontrer — « comment « le Corps de le Ville n'avoit rien mesprins, ne « fait cose dont elle deust estre poursiev}7e en « corps ne en commun » ; et que, si des poursuites étaient décidées, « sy estoit-ce à faire « contre aucuns singuliers et au proufit de le « Ville», voire, par elle-même et à ses dépens.

Ces alarmes n'étaient point vaines. Les députés purent s'en convaincre, quand ils surent que ces rumeurs avaient pris naissance dans l'entourage du duc d'Orléans, frère du Roi. La Ville s'empressa de se justifier devant lui, avec plus d'insistance encore, et, pour en finir une bonne fois, avec ses accusateurs, de lui demander des juges. Juin 1402.

• Depuis deux mois déjà, le Parlement avait institué une Commission de trois membres, composée de Henry de Marie, président, Nicolle de Biencourt et Jeli. Andrieu, conseillers ; et l'enquête était commencée. Arrêt du 19 avril 1402 (l). Elle remplit une année entière et aboutit à une grande Ordonnance de réforme du 12 avril 1403(2); mais la réorganisation de l'administration financière de la Commune ne prit vraiment fin qu'en 1405 (3), avec les derniers arrêts de Conseil et de Parlement sur toutes les questions s'y rattachant.

a — Le premier objet de l'enquête avait été la liquidation des Comptes du passé, et le règlement de l'affaire des poursuites, toujours en suspens depuis 1382.

Le 14 avril, avant d'instituer des Commissaires, la Cour avait mandé devant elle le procureur de la Commune — ce pour monstrer la diligence qu'il avoit faite au fait desdes poursuites » — et l'avait dépossédé de son droit d'initiative, au profit du Procureur général.

Le 19 juin, celui-ci, empêché au service du Roi, se substituait Aléaume Cachemarée, huissier en

(1) Y3 XI, fînant. 1402. Lettres du Procureur général insérées in extenso au chap. Deniers preslez à le ville d'Amiens en cest an.

(2) Pages, I, 484.

(3) En nov. 1^03, le Procureur de ville proposait encore à 'Echevinage plusieurs modifications (non spécifiées] à apporter

aux Ordonnances des Commissaires, et l'on députait à Paris pour avoir réponse sur ces points particuliers Y3 XII, 1404. Voyages, 16 nov. 1403.

Parlement, dans l'office de Ministère public (Ij.

Le 15, une provision de 500 1. ps. 2) lui avait été assignée, par avance, <r sur les Maires et Echeviiis d'Amiens et autres aians en main les finances de lade ville ». Elle fut suivie de plusieurs autres (3).

Après une première inspection des Comptes, qui remplit la seconde moitié de l'année 1402 (4), le substitut du Procureur général se fit donner pouvoir, par mandement des Commissaires, d'opérer la saisie « de tous les livres, papiers et lettres « de la Ville », qui lui avaient été déjà libéralement communiqués, et de les garder pardevers soi, aux frais de la Commune (5). Puis, excédant les termes de cette nouvelle Commission, il prétendit exiger de l'Echevinage la déclaration détaillée de toutes les rentes à vie vendues depuis 1357 — a inclus les noms des personnes, à quelx « jours et mois » elles avaient été souscrites ; quelles sommes la Ville en avait reçues, et par quelles mains ; en cas de mutation, les noms des

(1) Ibid . Lettres du Procureur générât P,e le Cerf, 19 juin.

Cl) V. V3 XI. Chap. Deniers prêtez à le Ville.

(3) Ibid. Chap. Commissaires. Nouvelle assignation de même somme le 11 août. Le 13 mars suivant, les frais se montent déjà à 2,350 1. Aug. Thierry, II, 9.

Ci) Ibid. Chap. Despence commun0. Nombreuses mentions de la reddition de ces Comptes par devant les Commissaires, Maicur et Echevins, et plusieurs bourgeois au nombre de 80 et plus

(5) Aug. Thierry, II, 9, loc. cit.

nouveaux détenteurs ; en cas de décès des rentiers, les jours, mois et an de leur trespassement ; enfin Testât des sommes « mises en garde devers « la Ville par gens particuliers, comme d'orphe- « lins », dans cette période de 40 ans, le pourfit qu'elle estoit tenue de faire et rendre du cent », avec l'âge des orphelins, à l'époque du dépôt, et ce jusqu'en l'an finant à la St Simon, St Jude 1402.

Ses exigences même ne s'arrêtèrent point là ; car les doléances de l'Echevinage sur ce sujet font allusion — «à aucuns autres,., comman- « déments et injonctions... que lesd. supplians « ne porroient faire ne acomplir, et toutes voies ce ils leur enjoignoit à les faire et acomplir en « commun et en particulier à peine de mil mars « d'or (1)» — sans rien préciser de plus; et l'Inventaire de 1458 (2), à de certains « empesche- « mens fais ausdis Maire et Echevins, grans a Compteurs et officiers de lade Ville ».

Que l'on voie, dans ces empêchemens et ces injonctions, une suspension momentanée de la Magistrature en charge, ou, comme il est plus vraisemblable, la prétention de porter les investigations de l'enquête, jusque dans les fortunes

(1) Tbid.

(2) Si, n° 491. Item unes lettres par devant auditeurs royaux, le 30 déc. 1402, où sont encorporées plusieurs Commissions données desd. Commissaires, lesdes lettres contenant les empesohemens fais aud. Maire et Echevins, Grand Compteur et officiers de lade Ville, paravant lesdes Ordonnances (du 12 avril 1403).

privées, ces réquisitions n'en sont pas moins curieuses à retenir ; elles témoignent de la rigueur avec laquelle l'opération fut conduite.

On comprend en revanche que l'Echevinage ait protesté. Si parfaite et même minutieuse que fût sa comptabilité, comme on en peut juger, elle n'était point en mesure de répondre à de telles exigences, qui aujourd'hui même excéderaient peut-être les limites du possible. 11 en appela devant le Conseil et au Parlement, où il obtint gain de cause (L). Arrêts des 12 et 27 mars 1403.

L'enquête se termina sans établir aucune responsabilité pénale, ni personnelle, ni collective, et la question des poursuites se trouva résolue pour toujours. On peut croire, sur cette conclusion négative, que la gestion de la haute bourgeoisie s'était révélée exempte de tout fait de malversation caractérisé (2).

b — Les Ordonnances édictées, le 12- avril 1403, pour faire loi dans l'avenir, embrassèrent toutes les branches de l'administration financière.

Pages, qui les a lues, les définit ainsi (3) — « Ordonnances et réglemens concernant l'iiche- « vinage d'Amiens, par MM. Jean Andrieu et « Nicolas de Biencourt, conseillers du Roy en « sa Court de Parlement, et commissaires en

(!) Aug. Thierry, II, 9 et suiv.

(2) Xia, 8,300 bis. Plaid, du 31 août 1403, loc. cit. Cf. Y3 IX, 1379, art. Commissaires, loc. cit., v. suprà.

(3) Pages, I, 484.

(( cette partie, et lesquelles ils baillèrent aux « Maire et Echevins et aux grands Compteurs « de cette Ville, pour être par eux gardées et « observées, et par les Maîtres des ouvrages, « Receveurs des rentes et payeurs des présens « de vin et des rentes à vie, jet par tous les « sujets, manans et habitans de lad0 Ville et ce banlieue d'Amiens, et autres qu'il appartenoit » — l'ensemble remplissant d'après l'inventaire de 1458 (1), « 2 rolles, l'un en parchemin l'autre en pappier ».

Aucune partie de ces statuts, qu'il serait si intéressant de connaître, dans le détail, ne nous a été conservée, dans sa teneur originale. 11 est possible cependant d'en reconstituer une sorte de sommaire forcément incomplet, à l'aide des mentions éparses dans les comptes et les délibérations de la période qui suit. L'ensemble nous apparaît alors comme le développement rationnel du fameux acte de 1256.

Nous suivrons, dans cet essai de reconstitution, l'ordre logique imposé par la nature même des choses ; et nous passerons successivement en revue les prescriptions des Ordonnances concernant :

a — Les Recettes communales.

by — Les Dépenses et le Contrôle.

c — L'Impôt public.

(1) Sr, n° 490.

a — Recettes. La catégorie de Recettes qui reçut l'accroissement le plus remarquable fut celle des revenus domaniaux, dont une nouvelle source fut ouverte avec les ventes d'offices de la Ville.

Une délibération du 16 février 1467 (1) nous apprend que les Ordonnances de 1403 interdirent aux Maire et Echevins de donner gratuitement, comme il était d'usage jusqu'alors — « aucuns « grans offices, comme ceux des sergens à « mâche, les gaugages et courretages de vins, « les grossages de poisson, courretages de « herens, flequeurs de cars et de carettes, le ce veillage de l'estaple, le chepage du beffroy et « autres », qui durent être vendus publiquement, au profit de la Commune.

La mesure portait effet rétroactif, à dater du 28 octobre 1401. 11 s'ensuivit, de la part des derniers pourvus, d'assez vives résistances et des appels en Parlement. L'article fut confirmé (2) ; mais, pour ménager la transition, le Roi autorisa, en faveur de certains droits acquis, des transactions (3), aux conditions offertes par les détenteurs.

La perception des droits seigneuriaux sur les