‹ Essai sur le régime financier de la ville d'Amiens du XIVe à la fin du XVIe siècle, 1356-1588Chapitre 20 sur 70 · BB VI · texte numérisé non relu

BB VI

ville avait fait poursuivre à Paris de nouvelles recherches ; elle inclinait vers une transaction, tout en sollicitant des mandements royaux pour contraindre les bourgeois receveurs des tailles de 1415, 1416, à rendre leurs comptes, et bien qu'elle eût à payer déjà au duc de Bourgogne 2400 ls. d'arriérés des tailles de 1441, 42, 43, 44, 45, sans compter 640 ls. pour l'année présente.

Mais auparavant le recours à Philippe le Bon s'imposait. Celui-ci prit ouvertement, cette fois, le parti de ses sujets (1): 11 leur donna des lettres pour le Roi, où il se portait garant de leur bonne foi et soutenait, en leur nom, qu'ils avaient fait tout leur devoir des tailles du temps passé ; puis, portant la question sur son vrai terrain, il se référait à l'instrument même du traité, d'après lequel il était convenu « que chacun retournerait « à ses héritages, en tel état qu'il les trouveroit », et concluait en conséquence, que ceux d'Amiens avaient deux fois le droit de se prétendre « quittes « et paisibles dételles et semblables dettes ».

Malgré la netteté de cette déclaration, l'affaire dura encore plus d'un an, Charles Vil abaissant successivement ses demandes à 1200, puis à 1000 ls. (2). A la fin, elle se résolut de la manière la plus heureuse et la plus inattendue. Le 22 octobre L447 (3), un commis des trésoriers de

(1) BB VI, 17. Ass. 13 août 1446.

(2) BB VI, 18, 23 v°. Echev. 14 août, 21 sept 1446. (3i BB VI, 60, 66 v°. Echev. 12 ocl., 3 nov. 1447.

France présentait à l'Echevinage un extrait, retrouvé à la Chambre des Comptes, de l'apurement fourni, en avril 1423, par Simon de le Croix.

Cette pièce fixait définitivement la date, le chiffre et l'objet de la taille demandée, en 1416, à la ville d'Amiens, pour le recouvrement de Harfleur ; elle attestait qu'une remise de 1000 ls. avait été accordée, pour solde des 3Î00 d'abord exigées, dont il ne restait plus qu'à donner quittance, pour la décharge définitive du receveur défunt et de ses héritiers (1).

Cependant le duc de Bourgogne n'avait pas inutilement invoqué les titres que lui conférait le traité d'Arras: chacun sentait la nécessité de fixer le droit remis en litige. En 1449 (2), à la suite de nouvelles difficultés survenues entre les officiers des deux partis, touchant leurs attributions respectives, de nombreuses conférences se tinrent en plusieurs villes et, en dernier lieu, à Paris, d'où le droit du duc sortit certainement fortifié. Le premier résultat de l'accord fut l'établissement d'une taille commune, destinée, disait-on, « à couvrir « plusieurs grans mises et despences faites de

(1) Aug. Thierry, II. 170, en affirmant, sur la foi de Dusevel, que l'affaire se résolut, en 14 t6, par la réduction à 1000 1s. des exigences de Charles VII et l'octroi d'une émission de 2400 ls. de renies à vie destinée au paiement de cette somme et autres dettes, commet une double erreur que la lecture du registre luimême lui eût permis de rectifier aisément,

Il n'y eut pas de vente de rentes à vie en 1446. V. Y3 XXXIV.

(2) BB VI, 139 v°. Echev. 24 juill. 1449.

(( part et d'autre, tant ausdes assemblées comme « autrement (1) ». Elle s'élevait à 36000 ls., dont 21000 pour le Roi, 15000 pour le duc, plus 2200, pour les frais de perception, à répartir sur l'ensemble des pays engagés. La part de la ville d'Amiens était fixée à 5600 ls., les trois juridictions comprises. L'innovation principale résidait dans l'attribution exclusive à la Chambre des Comptes de Lille du droit de faire la part de chaque élection, et aux élus, sous son contrôle, celle de chaque ville.

Le duc, dans ses lettres jointes à celles du Roi, disait formellement : « Nous avons accordé à a Mgr le Roi que ungaide... soit levé... » ; ce qui n'empêchait ce dernier d'user d'une formule à peu près équivalente impliquant une sorte de nécessité du consentement mutuel des deux parties.

C'est dire que toute équivoque ne fut point dissipée et que, si; par la suite, les bourgeois d'Amiens n'eurent plus à répondre à aucune autre demande de Charles VII, ils le durent plutôt aux circontances qui ramenèrent la paix qu'à un désistement formel des prétentions royales. 11 est donc permis de penser, en dépit de leur silence sur ce

(1) BB VI. 142 ii 169 v°. Ass 4, 8 août. 4, 8. 9, 28 sept. 11 nov., 1, 2, 9. 23 déc. 1449.

Après quelques instances, le duc fit remise de sa part entière, le Roi exigea toute la sienne. Seul le pays de Péronne, Montdidier, Roye fut totalement exempt et sa quote-part reportée sur les autres élections.

point délicat, qu'ils ne se sentaient pas encore pleinement rassurés, 10 ans après, contre le retour possible d'un pareil surcroît de charges et qu'ils avaient, de ce chef, de nouvelles raisons de souhaiter de voir sortir leur ville d'une condition si ambiguë.

Mais les plus graves de leurs embarras étaient, sans contredit, ceux qu'ils rencontraient dans leur propre gestion financière, et auxquels avait trait une de leurs premières requêtes.

Ce qu'avaient du être, depuis un demi-siècle, les difficultés de cette gestion, en un temps de guerre civile et étrangère, où les charges de toutes sortes ' avaient crû dans une proportion énorme, tandis que les rigueurs du fisc, l'arrêt des échanges, la dépopulation avaient presque tari les sources de la richesse, on l'imagine sans peine. Et pourtant tous ces maux, dont nous venons de faire la peinture, n'étaient point les seuls contre les effets desquels la ville eût à défendre ses revenus plus que jamais nécessaires à l'alimentation des services municipaux et spécialement aux besoins de sa défense. Il en était d'autres presque aussi graves que les circonstances avaient envenimés, mais dont la véritable origine est dans l'assiette même et dans la nature de l'impôt municipal. Nous voulons parler des fraudes sur les taxes de consommation, qui constituent, dans cette période, un des plus graves soucis de l'Echevinage et le sujet habituel de ses délibérations.

A mesure que la guerre avait restreint la consommation et les échanges, le poids de la fiscalité municipale était retombé tout entier sur une seule branche imposable, les boissons (1). Il avait donc fallu relever encore les tarifs et, par la vertu des pratiques que nous connaissons, au détriment du seul commerce de détail. A mesure aussi la fraude avait pris des proportions plus alarmantes, grâce à l'exagération de la prime qui lui était offerte et aux exemples qui lui venaient de haut.

Nous connaissons déjà cette forme traditionnelle de la fraude, qui, sous le nom d'oeullage et boichon, s'était jadis perpétuée avec la complicité, on pourrait dire, avec la complaisance de l'Echevinage, en un temps où l'oligarchie seule en bénéficiait. Les enquêtes et réformations de 1381, 1403 avaient porté contre l'abus des condamnations répétées. Mais ni les taverniers ne s'étaient résignés à y renoncer, sans retour, ni l'Echevinage lui-même à appliquer la règle nouvelle, sans faire acception de personnes (2).

(1) Au milieu de la détresse générale, l'Aide des waides ellemême était tombée à la moitié, au tiers de son produit habituel, les autres à rien.

(2) BB V, 219. Echev. 12 nov. 1449.

A une instance des taverniers sollicitant le rétablissement de l'abus, on répond par un refus de principe, mais en ajoutant la promesse de les traiter gracieusement, « selon qu'ils seronl « gens notables, habitués à boire vins en leurs hostels ».

Cf. BB VIII, 67. Echev 20 juin 1457.

Les délibérations d'Echevinage fourmillent de remises béné-

Il s'était produit en effet, en 1383, dans le commerce du vin, les mêmes transformations que dans celui de la guède. Du jour où la corporation eut perdu son privilège politique, en même temps que la jouissance paisible de l'abus qui l'enrichissait, elle cessa de fermer ses rangs aux petites gens, comme par le passé. En quelques années, la poussée d'en bas y portait une foule de nouveaux venus qui croyaient y trouver sûrement la fortune ; et, un siècle après, elle était totalement abandonnée à la classe toujours remuante et influente, mais peu considérée où elle se recrute encore aujourd'hui. A mesure aussi le joug fiscal s'était appesanti sur elle, et de nouvelles difficultés étaient nées.

Lorsque l'Echevinage, sollicité de partout de continuer aux taverniers le bénéfice de l'ancienne tolérance, se prit à avoir deux poids et deux mesures, la fraude piquée au jeu se fit plus ingénieuse. On vit alors la ville se peupler de taverniers d'un nouveau genre, nobles, hommes d'église, officiers

voles de tout ou partie de leurs taxes aux nobles gens d'Eglise, officiers du Roi, riches bourgeois, etc. V. inventaire Durand passim.

Même avec les moindres, il en use avec aussi peu de fermeté. Jamais les peines et les amendes portées contre les délinquant ne sont appliquées. A une demande d'adjudication des amendes de la ville, présentée par les fermiers du IVe du Roy, l'Echevinage, en 1435, répond, par un refus, « parce que, dit-il, jamais lesd. amendes n'ont été levées à rigueur mais gracieument ». BB IV, 64. Echev. 4 janv.

du Roi, étudiants de l'Université, pour la plupart simples prête-noms, n'exerçant point par euxmêmes, mais d'autant plus ardents à se couvrir des privilèges personnels leur conférant l'immunité totale.

Nous avons là un des premiers et des plus remarquables effets de la diffusion du privilège individuel, sans cesse propagé par la Royauté, et de son action dissolvante sur la notion du devoir civique et sur le vieil esprit de solidarité municipale.

En peu de temps, le commerce de gros et de détail, la possession du vignoble, des récoltes sur pied, se trouvèrent presque monopolisés par un petit nombre de fraudeurs intraitables; le produit de l'aide du vin, à l'inverse du tarif, décrut de moitié, des deux tiers, tomba presque à rien (1), de 4 et 5000 ls., pour la période de 1400 à 1425, cà 2000 ls. en 1427, 800 ls. en 1438, 11 et 1200 en 1439-41.

Si l'on ajoute que la consommation elle-même avait décliné (2), que la ruine du marché de la guède avait emporté une autre source notable de

(1) BB III, 26, 81. Echcv. 5 oct. 1425, 6 oct. 1427.

Page 1