V. Etude spéciale. Elections et éligibilité
(2) Decourt lui-même l'a remarqué, anno 1505. Boulhors id. Coutumier de Picardie. Introd.
Les années 1506-11 ont été remplies par une foule de procès entre la ville, le baillage, les élus.
V. BB XX, 104 à 113 et suiv. Echev. 1er déc. à janv. 1506. Cf. Invent. Durand, II, 300 et suiv.; BB XXI, 113, 116. Echev. 10 sept., 7 oct. 1511.
Poursuite de la ville en Parlement contre les élus et le baillage, au sujet de la police de la circulation des vins. L'Echevinage eut encore gain de cause, mais il eut la plus grande peine à exécuter, après cinq ans, l'arrêt obtenu contre l'élu du Caurel.
disparition de la fraude, qui ne survécut guère au règne de Louis XI et n'imposa plus les mêmes recours à une intervention dangereuse (1); rien ne put lui ouvrir les yeux.
Quelles étaient donc ces revendications du Commun si redoutables en apparence qu'il fût impossible de les subir ? Le Commun, résigné désormais à la forme de l'impôt indirect, demandait seulement que les aides ne pesassent pas uniquement sur sa consommation, sur la matière première ou les produits de son travail (2), qu'on fît au luxe sa part et aussi à la fortune acquise, au moins sous la forme de l'ancien impôt sur les revenus ; il demandait qu'au lieu d'une parodie de consentement annuel on lui permît de faire entendre sa voix dans les assemblées.
A sa tête, les taverniers, de privilégiés qu'ils étaient jadis, devenus les parias de la fiscalité nouvelle, protestaient unanimement contre des servitudes insupportables et dignes d'un autre âge, comme la mise à prix officielle de leurs vins par
(1) BB XVIII, 143. Echev. 7 mai 1500. BB XIX, 82. Echev. 4 mai 1502. Interdiction de brasser hors la terre de ville par ordre du Roi.
La seule affaire de fraudes discutée après 1477 en Echev. est celle des Ordres mendiants, Augustins, Cordeliers, Prêcheurs, qui en 1506 créent une brasserie dans leur monastère et refusent de payer l'aide se disant indépendants de tout pouvoir, hors celui du pape. BB XX, 140. 13 déc. 1506.
(2) V. infra. Exécution de l'arrêt du 5 févr. 1539.
lEchevinage (l), l'interdiction des coupages, la défense de vendre des vins de plusieurs crus et de prix différents dans une môme taverne, et une foule d'autres vexations, aussi draconiennes que surannées, ressuscitées, après des siècles d'cubli, moins pour assurer, pensaient-ils, le recouvrement de l'impôt que pour leur faire sentir plus lourdement le poids de leur déchéance.
Ces griefs étaient si légitimes qu'en pleine chaire de St-Firmin en Castillon un religieux Minime les dénonçait hautement (2), « disant qu'en « ladite ville on mettait sus, chacun an, grans
(1) V. 2e partie. Chap. Perception des Aides, de l'Affbr.
Il y avait deux sortes d'affor, un droit d'origine féodale partagé entre l'Evoque et la ville, vieille servitude dont les taverniers ne cessaient de solliciter le rachat. BB XVI, 110, 119, 153 et BB XX, 102, 29 oct. 1505.
Un autre — municipal — qui consistait dans la mise à prix des vins et l'autorisation particulière au tavernier de mettre en vente chaque pièce de son cellier après qu'elle avait été afïbrée ou mise en perce par un agent de l'Echevinage, chargé d'en déterminer la contenance, la qualité et le prix.
La mise à prix officielle, conséquence de l'impôt gradué et progressif sur les diverses qualités, que nous avons vu apparaître exceptionnellement en 1419 et 1436, devient la règle à dater de 1480-81, première année où fonctionne régulièrement le régime transactionnel récemment conclu avec le Chapitre et l'Evèque. V. infrà. Chap, Perception des Aides.
Cette mise à prix officielle exigeait le double consentement de l'Echevinage et des élus. BB XVI, 90 Echev. 27 nov. 1490 et BB XXIII, 37, 83, 89, 101.
(2) BB XVIII, 77. Echev. 24 janv. 1499.
Ces attaques de la démocratie cléricale contre l'Echevinage sont assez fréquentes.
