V. BB XIV, 175 à 190. 15 févr., 23 août

« aides et sucides dont les riches ne paioient, mais « se paioient par les povres gens et commun « peuple, et que quatorze ou seize personnes y « gouvernaient tout ».

Pourtant, plutôt que de consentir aux moindres concessions, l'Echevinagc se laissa ramener, en parfait état de conscience, au régime de l'octroi royal, qui, tout humiliant qu'il pût être, lui paraissait préférable au contrôle du peuple.

Ce fut le résultat, longtemps prévu à l'avance, d'un procès en Parlement, contre les taverniers, qui dura plus de vingt ans et dont nous résumerons brièvement les péripéties. Le sujet du litige était la prétention des taverniers à l'exemption des deux VIIIe8 du Roi et de la ville pour toute la durée des deux franches fêtes octroyées par Louis XI en 1476 et 77. Ces solennités attiraient à Amiens, dès cette époque, un grand concours de peuple, très friand de réjouissances et de « consolations » à bon marché. « Tellement (l),

Plaintes contre un religieux Augustin coupable d'avoir attaqué M M dans sa prédication.

Procès et condamnation devant l'official du Curé de Sl- Fremin-à-la-porte — pour la même cause — (prison et amende). Le sujet de ces attaques ne nous est pas révélé. Mais il suflît du rapprochement des, dates, 1485 et 1479, 1481, conclusion des accords entre la ville, le Chapitre et l'Evêque sur la question des Aides et la répression de la fraude (V. Appendice n° I) pour savoir à quoi s'en tenir. D'ailleurs cette discrétion même et cet empressement de l'official à donner satisfaction à M M sont autant d'aveux.

fl) XiA. 8341, fo 187 v0. Plaid. 4 mav 1524.

ce disait l'un des avocats des parties, que les « povres gens voisins du plat pays et autres villes, « et ceux de la dite ville, pour une consolation, « trois ou quatre mois paravant, faisaient provi- « sion d'argent pour venir à Amyens boire du « vin sans maltoste, ad magnos haustus et plains ce gobelets, sans détortion du IVe ».

Jusqu'en 1518, l'Echevinage paraît en avoir usé, avec assez de condescendance ; mais, à ce moment, de grands travaux ayant été entrepris à la forteresse, il commença à exiger intégralement, en temps de foire, la perception du huitième lui appartenant. Ce fut grand'clameur, au sein de ce peuple en liesse, quand les taverniers, pour émouvoir plus vivement l'indignation des picards et, peut être aussi, prendre leurs sûretés contre les risques du crédit (1), prétendirent « leur appetisser leur boire d'un quart » et non du huitième, bien que la franchise de l'imposition royale ne fût point en cause. Une action judiciaire fut portée devant le bailli et, après un premier échec, relevée en Parlement. La Cour, par un arrêt de provision (2) du 4 juillet 1524 suivi, à douze ans d'intervalle, d'un arrêt définitif (3), donna satisfaction à

(1) Xia. 8341, f°193 vo. Plaid. 10 mars 1524.

(2) Xia. 1526, f° 267. Arrêt du 4 juill. 1524.

(3) Xa. 1539, f° 441. Arrêt du 21 juill. 1536.

La ville avait invoqué avec succès des lettres patentes de Charles VIII confirmant et interprétant celles de Louis XI (1484), où il était formellement spécifié que le privilège d'exemption ne portait que sur les aides du Roi. Xia. 4904, fo 144 vo Plai(]i 12 juill. 1537.

la ville contre les taverniers, en condamnant ceuxci aux dépens.

Mais ce serait bien peu connaître la politique du Parlement d'aller croire que, même après dix-trait ans, il pût se dessaisir tout à fait d'une cause aussi intéressante. Il avait pris ses précautions, et de longue date, pour reprendre l'affaire à son propre compte et amener la ville à la solution de la question des aides qui avait toujours eu ses préférences. Dès 1480 (1), invité à enregistrer les lettres du 30 mars 1471 conférant à la ville la dispense des lettres d'octroi et les privilèges des francs-fiefs et nouveaux acquêts, il avait élevé des difficultés sur le premier point, alléguant que la charte n'était point signée de la main du Roi. ni d'un de ses secrétaires aux finances. L'Echevinage s'était aussitôt pourvu devant Louis XI qui, le %\ octobre de la même année, lui renouvelait son privilège muni cette fois de toutes les garanties de validité. Celui-ci fut régulièrement entériné, mais seulement en Chambre des comptes et au baillage, comme il était spécifié parle texte même. Le Parlement laissa faire : il savait attendre.

Puis, quand, en 1518, l'appel des taverniers lui fut présenté, sa première réponse aux doléances de la ville fut une mise en demeure d'avoir à présenter, sans délai, les titres sur lesquels elle fondait son droit de s'imposer elle-même, avec toutes

(1) Xia. i90i, f" lii v°. Plaid. 12 juill. 1537

confirmations à l'appui (I). L'heure était venue de s'exécuter. L'Echevinage, pris au piège, eut beau solliciter des lettres impératives de François Ier (2), enjoignant à la Cour d'entériner, dans leur teneur intégrale, les privilèges des Amiénois et la confirmation qu'il leur avait octroyée au début de son règne ; la Cour enregistra tout l'accessoire, lettres patentes, confirmations de 1515 et de 1520, privilège des francs-fiefs et nouveaux acquêts ; mais arrivée à l'article des Aides, elle fit des réserves et finalement limita la dispense des lettres d'octroi au terme de quatre ans, 1520-1524. C'était une défaite grave. L'Echevinage était si bien pris que, le 31 juillet 1536, il n'obtint arrêt définitif contre les taverniers qu'après avoir, de luimême, sollicité le renouvellement, pour une année, du pouvoir de s'imposer, ce à quoi il s'était obstinément refusé pendant -douze ans (3). Nous con-

(1) Xia. 4904, f° 163 et suiv. Plaid, du 17 juill. 1537.

(2) Aug. Thierry, II, 561 et suiv. Lettres patentes du 20 juill. 1520.

Xia 4866, t° 410. Plaid, du 30 juill. 1520. Xia 1522, f° 301. Arrêt du 31 août 1520.

Aug. Thierry, ignorant les origines de la question, n'a rien compris au véritable sens des lettres du 20 juill.

(3) Une des plaidoieries du 12 juill. 1537. Xia 4904, f" 144 et suiv. fait allusion à une prorogation intermédiaire pour l'année 1525-26, mais cette mention est contredite par une foule d'autres où il n'est question que de quatre ans. Il se peut que l'avocat ou le greffier ait confondu 1526 et 1536. Les erreurs de dates et de chiffres ne se comptent pas dans les plaidoiries du Parlement.

naissons maintenant la cause du long délai qui avait couru entre la provision et le règlement définitif. L'arrêt du 14 juillet 1536 (L), en l'autorisant à s'imposer, réservait formellement le consentemeut des habitants, l'obligation d'employer les deniers des aides à la fortification et non ailleurs, celle d'en rendre compte devant les officiers royaux et les bourgeois convoqués d'ordinaire, enfin le recours au Roi, en vue d'obtenir le renouvellement du privilège, dans le délai d'un an.

La série des lettres d'octroi était définitivement rouverte, et même avec des servitudes encore plus lourdes que par le passé (2).

Dans ces conditions, le Parlement pouvait clore la procédure entre Echevinage et taverniers ; il était sûr de les revoir.

Effectivement (3), l'année même, les quatorze taverniers déboutés de leur appel se substituaient quinze de leurs confrères qui, plaidant l'affaire à fond, faisaient opposition au prétendu droit de l'Echevinagc d'imposer les aides chaque année,

(1) Xia 1530, f° 419. Le rapprochement des dates est significatif. L'arrêt sur la question des aides est du 14 juill.. L'arrêt contre les taverniers du 21. La relation de l'un à l'autre est visible.

(2) La limitation de l'emploi des deniers des aides aux seuls travaux de fortification est déjà spécifiée dans l'arrêt du 31 août 1520. Mais nous l'avons déjà vu formuler plus d'un siècle avant, le 19 déc. 140!. On peut dire seulement que plus on avance, plus la doctrine du Parlement se fait précise et rigoureuse.

(3) Xia 4904, f° 144 et suiv. Plaid, des 12 et 17 juill. 1537.

en violation, disaient-ils, de l'arrêt de 1520, qui ne lui donnait pouvoir que pour quatre ans, et même des lettres patentes du 30 mars 1471, ou du moins du droit de consentement des habitants formellement réservé par Louis XI. L'affaire, jugée d'abord en faveur des plaignants par le prévôt de Beauquesne (1), revint en Parlement où la ville demanda extension, aux opposants, des premiers arrêts. Malgré l'argumentation très serrée de l'avocat des taverniers qui fit valoir habilement toutes les infractions de la partie adverse aux arrêts des 31 août 1520 et 14 juillet 1536 (2), la ville eut encore gain de cause (3).

(1) Il y avait eu récusation du bailli qui s'était, une première fois, prononcé contre les quatorze en 1518. Xia 4904, ibid.

(2) L'arrêt de 1536 est bien visé, mais avec une erreur de date. Voici les arguments essentiels de sa plaidoirie :

a — Violationdelarèglede l'octroi obligatoire rétablieenl520.

b — Non consultation, ou consultation pour la forme, des principaux intéressés, les taverniers.

c — Détournement des deniers des aides de leur affectation légale. (Travaux de fortification).

Il concluait à la répétition de toutes les sommes indûment versées depuis 1518, hors les cinq années d'octrois réguliers.

Il faut avouer qu'en regard l'argumentation des avocats de la ville et du substitut du Receveur général, qui cherchent à infirmer l'arrêt de 1520, sous prétexte que la vérification en Parlement n était pas nécessaire et à reporter le débat sur la question des franches testes, est singulièrement faible. En revanche, pour éviter le vrai sujet, ils se sont étendus sur les origines et les alentours de la question et nous fournissent des renseignements d'autant plus précieux qu'il manque à cette époque deux registres d'Echevinage, 1513-18, 1527-35, anciens XXIII et XXV.

(3) Arrêts des 17et30juill. 1537. Xia 4904, f° 167 et suiv. 222.

Mais l'adversaire n'était pas à bout ; six mois plus tard, il élevait de nouvelles difficultés au nom des fils mineurs et femmes veuves, héritiers des taverniers décédés au cours de ce lono* procès, et dont les biens se trouvaient sous le coup des répétitions intentées par la ville, pour non paiement des aides. Un septième et un huitième arrêt établirent la responsabilité des héritiers et mirent les veuves et les mineurs en demeure de justifier, sous quinzaine, de leur renonciation au bénéfice de leurs droits ou de la communauté (1), etc.

L'année suivante, les taverniers réclamaient encore l'interprétation de tous les arrêts antérieurs stipulant leur droit de consentir l'impôt.

Celui qui leur fut accordé, le 3 février 1539 (2), est de beaucoup le plus intéressant de la série, parce que, le premier, il place la question sur son véritable terrain et qu'il reçoit une portée générale du fait de sa corrélation avec l'art. 26 de l'édit de Cru mieux (3), dont il parait comme le développement et le commentaire. 11 montre surtout avec éclat que la couronne était au fond

(1) X.v Î905, fo 2'i3 v°. Arrêts des 15 et 22 janu. 1538.

(2) Xiv 4907, f° 275. Plaid. Il est dit dans le préambule de l'arrêt que les mêmes règles avaient déjà été appliquées à la ville de Troyes. 11 s'agit doue bien, d'une mesure d'ordre général ou tendant à le devenir.

|3) Isamberl. Anciennes lois françaises, tome XII, f° 509. Kdit de Crémieu en 1536.

plus libérale que ses sujets et que, si elle fit toujours tourner leurs discordes à son profit, ce fut en grande partie pour défendre le peuple contre l'oppression d'une classe égoïste et tyrannique . L'édit avait formulé, deux ans avant, une règle générale sur le mode de tenue des assemblées urbaines, dont la présidence était attribuée aux officiers du baillage. L'arrêt allait beaucoup plus loin, en ajoutant à la présidence les droits de convocation et d'initiative, à mots couverts, il est vrai, et en fixant le nombre et la qualité des habitants qui devaient être appelés.

11 stipulait que, vingt-quatre heures avant l'assemblée publique, dont la date et l'objet étaient laissés apparemment à la décision des officiers royaux, les Maire et Echevins seraient convoqués nominalement à comparaître le lendemain au lieu accoutumé, par devant le bailli ou son Lieutenant assisté des magistrats du siège. En même temps, nobles, gens d'Eglise, notables bourgeois, marchans de draps de soye et de layne, maîtres saieteurs jurés étaient invités, à son de trompe et crv public, à s'assembler entre eux, pour élire leurs mandataires, quatre par classe ou par métier. Deux députés, élus de la même manière, étaient accordés en outre aux taverniers et à chacun des métiers jurés d'ordre inférieur.

Le lendemain, devant tous les députés assemblés, Maire et Echevins « assistant le magistrat président » devaient présenter l'état des res-

sources disponibles et le devis des réparations nécessaires à la forteresse. L'insuffisance une fois constatée, il appartenait au président, « en prenant « l'aveu et opinion de chacun particulier assisce tant, faire l'imposition et taxe sur le vin, et « autres denrées, ainsi qu'il estoit contenu par « lettres patentes du Roi », enfin de bailler pris de nouvel aux taverniersen la manière accoutumée.

Des dispositions additionnelles portaient :

1° Que semblables assemblées se feraient dorénavant es choses concernant l'Université de la dite ville, « mais extraordinaires seulement et non accoutumées » , les simples délibérations d'ordinaire suffisant pour l'expédition des affaires courantes.

2° — Sur les conclusions spéciales du Procureur du Roi, — que les fermes ne seroient plus baillées à la charge des vins et vinages,mais seulement au profit de la ville.

3° Enfin que les deniers des octrois seraient exclusivement affectés au service des travaux de défense, selon le bon vouloir et intention du Roi (i).

(1) Une tierce conclusion du Procureur général e que les comptes de lade ville de dix années fussent apportés en la Cour » était renvoyée au lendemain pour en délibérer.

Bien que ni les plaidoiries, ni les délibérations de Conseil des jours suivants ne nous renseignent sur ce point, nous savons, par r arrêt du 10 février 1540 etles délibérations de l'Eehevinage,que la production fut ordonnée et que l'examen tourna tout à 1 honneur de l'administration é^hevinale. Cf. Xia'.910, f° 236 v° et BB XXIII, 142 v°. 149, 152 v°. Echev, 27 août. 18 sept., 23 oct. 1539.

Parmi ces prescriptions, aucune de celles qui concernaient le nouveau mode de convocation des assemblées ne reçut un commencement d'exécution vraiment sincère. La force d'inertie et la mauvaise foi eurent encore le dernier mot. Pendant que le Commun célébrait, à l'égal d'une victoire, cet arrêt qui consacrait si ouvertement son infériorité politique, la haute bourgeoisie, dont il légitimait, en quelque sorte, les prétentions aristocratiques, sans entamer réellement sa suprématie (1), n'admettait pas un instant la pensée d'avoir à se compter devant les élus du peuple et à opposer, dans la môme balance, ses suffrages aux leurs. L'abstention en masse fut sa réponse à la première convocation ; puis, quand les gens des métiers eurent bouleversé l'assiette de l'impôt, reporté la charge sur les riches et les produits de luxe et compromis l'équilibre des finances municipales, la solution prévue s'imposa (2).

(1) On comptait alors 34 métiers ayant une existence légale, qui, les saieteurs mis à part, eussent donné 66 députés, contre 24 des classes élevées et du haut commerce, plus 25 de l'Echevinage (28, avec les compteurs) et les officiers royaux.

Numériquement les forces se fussent compensées, mais il faut ajouter que, dans les confréries et solennités publiques, telles que processions, etc., plusieurs métiers inférieurs étaient habituellement réunis, et que la piupart de ces petites gens subissaient encore l'ascendant de la classe riche. De toutes manières, l'Echevinage eût pu s'assurer la majorité.

12) Aug\ Thierry, II, 603. Edit. de Compiègne du 16 oct. 1539.

Depuis six mois (1), rEchevinage, tout eu feiguaut d'accepter le régime nouveau, sollicitait, en secret, l'abolition d'une liberté qu'il semblait naguère si ardent à reconquérir et le retour pur et simple à l'octroi royal (2). Pour concilier seulement l'illusion de son droit avec le pouvoir discrétionnaire de la couronne, il demandait qu'on procédât désormais, sur ses propositions, par octrois

(1) Déjà l'année précédente, une importante mission avait été envoyée en Cour afin « d'obtenir, disait-on, en Echevinage, confirmation du privilège pour la mise sus des deniers communs, dont le pouvoir finissait le 1er octobre 1538 », et elle avait obtenu des lettres d'octroi pour quatre ans. Ainsi, depuis 1536 (arrêt du 14 juillet), le régime des octrois fonctionnait en fait, avant d'avoir été officiellement rétabli.

Nul doute que ce voyage qui dura quarante jours et entraîna de grands frais (240 ls. pour les vacations des trois députés et aucunes sommes par eux déboursées), n'ait contribué à hâter la solution définitive. BB XXIII, 58 v°, 59 v°, 61 v°, 69. Juill., sept. 1538 et Y3 CXXIX, 1538. Voyages.

(2) Voici un bref résumé des délibérations, où la duplicité de l'Echevinage se laisse aisément deviner :

Le 6 mars 1539, on parle, pour la première fois, de l'arrêt du 3 février, comme si l'on était tout disposé à l'observer: Une invitation est adressée aux vicaires de lEvêque et au Chapitre d'élire leurs quatre députés à l'assemblée prochaine. Mais, tout à côté, on- discute le rapport d'un voyage fait en Cour par devers Je Roy « pour le faict de lade mise sus, on se consulte sur la « manière dont on doit se régler », d'après l'avis des conseillers de Paris ; tout cela à demi-mot et sans autre explication. BB XXIII, 110, 112.

Le 8 mai, on députe vers le lieutenant civil « pour faire renvoyer la mise sus des aides, dont le peuple voulait sans doute avancer la date. Ibid. f° 126.

Les 11 et 18 septembre, on discute encore sur les propositions et étals à fournir au bailli, en vue de la mise sus prochaine,

décennaux, assurant que c'était là le seul système capable « de faire cesser les procès et différent, « mus chaque année à raison d'icelles mises sus ». Le progrès de la négociation se devine, de page en page, derrière les allusions et les sous-entendus des délibérations, jusqu'au jour où il jette le masque et répond, par un coup droit, à la fausse manœuvre du Commun.

Ce jour là, 26 septembre (1), il donne pour dernière instruction à ses députés en Cour, qui avaient attendu, avant leur départ, de voir les gens des métiers à l'œuvre (2), d'ajouter à leurs requêtes la mention expresse : « sans faire assemblée de peuple ». Un mois plus tard, l'édit de Compiègne lui donnait toute satisfaction sur ce point et inau-

tout en délibérant, toujours à mots couverts, sur une lettre du 28 juin par laquelle le Roi demande à la ville, « entre autres « choses, un état au vray et par le menu deument signé et cer- « tillîé du produit total de ses deniers communs, dons et « octrois ». C'est seulement le 18 septembre qu'on parle pour la première fois de la solution préférée, celle des octrois décennaux.

Il y a donc, dans toute celte année, double négociation, l'une ostensible avec le bailli sous prétexte de préparer l'application de l'arrêt, en réalité pour donner le change au peuple et tromper son impatience, l'autre secrète, avec le Roi, qui doit aboutir à la vraie solution. BB XXIII, 146, 147 et suiv.

(2) Le Commun, non content de bouleverser tout le système des impositions et de mettre la ville en déficit, avait déjà abusé de son succès en troublant à ce point la reddition des comptes de l'année précédente, par une série d'oppositions, qu'on dut y procéder en Echevinage et à huis clos. BB XXIII, 140. Echev. 31 juill. 1539. 28

gurait le régime des octrois à long terme qui allait durer jusqu'à la fin du xvie siècle (1).

Le Parlement ne fut pas plus long à se déjuger : à la solution qui ruinait, d'un coup, toutes leurs espérances, les taverniers avaient risposté par une série de requêtes déposées aux mains du Lieutenant du baillage, puis, après refus de faire droit, relevées devant la Cour.

La première portait (2) : « que defîenses fussent « faites aux Maire et Echevins ne convertir ou « employer les deniers des ottroys ailleurs que « au fait des réparations et emparements » .

La deuxième, « que les deniers fussent seulement ce reçus par le receveur du peuple et de l'Echevi- « nage et que le dit receveur ne payât aucun « employ desdes réparations, sinon par l'ordon- « nance de tout l'Echevinage et non par le man- « dément du Maieur seul ou d'aucuns desdits « Echevins ».

La troisième, « que defTenses fussent faites au « dit receveur ne bailler ni payer aucuns deniers « desdits ottroys si non suivant l'édit du Roy et « arrêts de la Cour, quelque mandement qu'il y « ait au contraire » .

(1) Règ. P. (AA.XV) f° 22 v°. Continuation pour 9 ans des octrois de 1539, 17 juill. 1549.

24 v°. id. 10 id. 17 mai 1557.

25 id. 10 id. 14 févr. 1568.

26 id. 6 id. 10janv.l579.