V. Aug. Thierry, II, 603. Edit de Compiègne du 16 oct

(2) Xia 4910, f° 236 et suiv. Plaid, et arrêt du 10 févr. 1540.

La quatrième, « que les réparations et fortifica- « tions doresnavant fussent baillées au rabais ».

L'Lchevinage, affectant désormais la modération, abondait de lui-même, par l'organe de son avocat, dans les vo^ux de l'adversaire, en faisant seulement des réserves sur un point : l'impossibilité d'adjuger au rabais des travaux trop considérables. La Cour n'eut donc qu'à faire passer ces requêtes dans le texte de son arrêt, en y apportant seulement deux additions notables.

La lre fut l'introduction d'une série de règles de gestion qu'appelait la révolution accomplie dans le mode d'établissement de l'impôt, et dont la plupart étaient déjà en vigueur à Amiens (1): par exemple la séparation en deux recettes distinctes des revenus domaniaux et des deniers d'octroi destinée à rendre plus aisée leur spécialisation et le contrôle des dépenses, certaines conditions d'âge pour l'admission aux emplois d'o (liciers comptables, etc.

La 11e, et la plus inattendue en apparence, était la condamnation à 10 ls. d'amende et aux dépens des taverniers définitivement déboutés de leurs instances et de leurs appellations. C'était clore, sans ambages, une procédure qui avait assez duré, puisqu'elle avait porté tous les résultats attendus.

On ne saurait dire toutefois que le nouvel arrêt périmât, sur aucun point, les dispositions du précé-

(1) V. infra, f°

dent dont il ne fait pas même mention (1) ; il eût été tout à fait contraire à la jurisprudence du Parlement de se contredire à si bref délai ; elles ne s'en trouvaient pas moins infirmées et comme prescrites par ce silence môme.

Ce qui le prouve bien, c'est l'abdication du parti vaincu, qui renonce à la lutte ; c'est plus encore l'accueil fait, de l'autre côté, à cette prétendue victoire et le jugement porté, en mainte circonstance, sur cette solution « tout au grand « honneur et proufïit de ladite ville » (2).

Tout cela montre, jusqu'à l'évidence, combien peu la liberté sacrifiée laissait de regrets dans l'esprit de l'oligarchie échevinale : n'ayant pu obtenir, en 1471, que le droit de voter l'impôt lui fût uniquement dévolu, à l'exclusion du Commun, elle arrivait, après une expérience aussi peu loyale qu'agitée, à préférer tenir ouvertement celui-ci de l'octroi de la couronne.

(1) La seule disposition de l'arrêt de 1540 qui semble rappeler les règles posées en 1539 est celle-ci :

La Cour, sur la conclusion du Procureur du Roi, ordonne « que les matières des ouvrages desd. réparations et fortiflica- « tions seront mises par inventaires, appelles les taverniers de « lade ville d'Amiens et autres y prétendant interesl, meisme- « ment le substitut du Procureur général du Roy aude Amyens ». C'était là un point secondaire, une satisfaction minime que l'arrêt se garde de répéter en déterminant — art. précédent — le mode de reddition des comptes.

On dirait que le Parlement, pour ne point se déjuger, affecte d'ignorer l'édit de Compiègne et la solution donnée, depuis quelques mois, à la question des octrois.

(2) BB XXIV, 10 v°, 32. Ech. 11 may, 19 août 1540.

Faut-il alléguer, à sa décharge, que cet excès de docilité lui était peut-être moins suggéré par l'aversion instinctive contre toute ingérence populaire que par un sentiment exagéré des nécessités d'une bonne gestion financière ?

On conçoit qu'à mesure que les charges s'étaient accrues, que les aides étaient devenues l'élément principal des revenus communaux et qu'une relation assez étroite s'était établie entre les divers chapitres de recettes et de dépenses, il ait semblé naturel que la permanence des unes entraînât celle des autres (l).

Déjà, avant 1471, le renouvellement annuel était moins un recours à un droit absolu du peuple qu'une sorte de formalité, dont l'objet essentiel était plutôt d'interrompre, par une protestation publique, la prescription de ce droit menacé

(1) Les lettres d'octroi postérieures à 1436 ( Y:* XXIXj ne contiennent même plus les tarifs insérés jusque-là, preuve certaine qu'ils se perpétuaient sans changement au moins durant des périodes assez longues. V. Y:{ XXX, XXXI, XXXIII, XXXIII bis, 1438 à 45.

C'est après 1445, quand on eût cessé d'insérer les lettres d'octroi dans les registres aux comptes, qu'on dut commencer à tenir des registres spéciaux sur lesquels étaient transcrits, après chaque renouvellement, les rôles annuels des aides.

Nous en avons déjà cité un, d'après BB XI, 37. Echev. 3 sept. 1471.

L'inventaire S m de 1551 en mentionne deux autres : Item ung

reg. aux aides 1515-39. Item ung autre reg commençant au

28 oct. 1540.

Aucun ne nous est parvenu.

de tant de côtés à la fois. Le jour où la fraude et 1 ;s machinations de tant d'ennemis coalisés eurent à peu près cessé, cet acte officiel perdait quelque chose de sa nécessité. Nul doute que PEchevinage, laissé libre de manifester ses préférences, n'eut pu, s'il eût été sincère, concilier le double avantage de la permanence de l'impôt et du renouvellement périodique, soit en espaçant, à des intervalles réguliers, l'exercice du droit populaire, soit en en limitant l'intervention aux seuls cas où l'institution de nouvelles taxes se fut imposée.

Mais cette sagesse était loin de sa pensée. Nous en avons pour preuve la manière dont il en usa, daus la seconde moitié du xvie siècle : aucune des demandes de prorogation que ramenèrent les échéances successives de l'octroi de 1539 ne fut précédée d'assemblées, et non pas même d'assemblées générales ou du Commun depuis longtemps tombées en désuétude, mais seulement d'assemblées bourgeoises de notables ou de chefs de porte, comme il s'en tenait alors. Bien mieux, toute requête ultérieure tendant à faire accroître le tarif de ces aides traditionnelles fut toujours accompagnée de la mention : « sans faire assemblée de peuple » (1).

Si l'on voit encore des réunions de notables consultées sur des questions d'impositions, c'est

(1) BB XXIX, 35. Echev. 7, 14 mars 1555. Avise de demander au Roi une crue de l'aide du vin « sans faire assemblée de peuple ».

seulement à l'occasion des subsides demandés par la royauté, sous la forme de capitations.

Plutôt que de subir une telle extrémité, l'Echevinage ne se contente pas de multiplier les démarches et de faire valoir ses titres à une exemption totale ou partielle, il prend, en connaissance de cause, la plus sûre des précautions préventives, en sollicitant de lui-même la faveur de pouvoir rejeter la charge sur la consommation.

Puis, quand ses propres aides, dont le produit était absorbé, et au delà, par les grands travaux de fortification du xvi° siècle, n'y sulïirent plus, il en vint à proposer la création d'impositions spéciales. On comprend que, dans l'un et l'autre cas (1), la nécessité s'imposât de fortifier ses doléances ou son choix d'une parodie d'approbation publique. Toutefois les arguments même qu'il invoque pour faire écarter In répartition personnelle, le choix de ces taxes spéciales qui frappent uniquement le sel, le vin, l'industrie locale déjà surchargés, les animosités qu'elles soulèvent au sein des classes marchande et ouvrière, tout indique qu'il ne s'agit point ici de la résurrection, même accidentelle, d'un droit populaire, mais de calculs égoïstes et de précautions prises uniquement dans l'intérêt d'une caste.

Il nous reste à montrer quel fut, dans la pra-

(1) V. infra et spécialement BB XLIV, 175 et suiv., 5, 27, 30, 31 mai 1580.

tique, le fonctionnement de ce régime des octrois à long' terme et quels effets il porta, au double point de vue de l'assujettissement politique de la commune et de l'aggravation des exigences du fisc. On ne peut nier qu'au point de vue tout matériel du recouvrement de l'impôt et de la répression de la fraude la substitution à peu près complète du droit de la couronne à la fiction du consentement populaire n'ait eu des résultats décisifs: compétitions de juridictions et résistances des contribuables, sans disparaître du même coup, ne se représentèrent plus que sous une forme atténuée (1) et à des intervalles de plus en plus éloignés. Le droit primordial de l'Eclievinage de connaître du contentieux relatif à la perception de ses aides se vit même fortifié par l'art. 136 de l'ordonnance d'Orléans (2) qui le lui

|1) BB XLIII, 169, 177. Echev. 10, 30 janv. 1578. Curieuse tentative de certains tanneurs qui, en prenant à ferme l'aide de la ville, cherchent à se créer un monopole et à ruiner leurs concurrents.

(2; Cf. AA. XV (reg. P), f° 22 v° et 23. Lettres patentes îles 1er et 17 juil. 1549, confirmant celle juridiction au bailli à 1 exclusion des élus.

AA. V (reg. E), f° 346. Lettres patentes du 11 nov. 1566, déboutant les élus de leur prétention d'instituer un clerc du VIIIe du vin, au détriment du titulaire nommé par l'Echevinage, dont le droit est officiellement confirmé, y compris la juridiction du contentieux, en première instance, conformément à l'art. 136 de l'ordonnance.

BB XXX VIII, 6, à 39. Echev. 12, 19 sept., art. 28 nov. 1566.

A la suite de ledit de Moulins 1566, qui avait dépossédé l'Echevinage de la justice civile, les élus avaient tenté un dernier effort pour ressaisir cette juridiction.

attribuait, en première instance, comme à tous les juges royaux du premier degré.

A chaque velléité de retour des difficultés passées, lettres patentes, arrêts du Parlement ne manquèrent jamais de venir sanctionner ses actes et ses ordonnances, voire ses règlements les plus tracassiers (1). Il était d'ailleurs de bonne politique, de la part de la royauté, de fortifier l'instrument, maintenant qu'il était devenu presque passif entre ses mains.

L'édit de Gompiègne du 16 octobre 1539 et l'arrêt du 10 février 1540 ne marquent pas en effet le dernier degré de dépendance où soit tombée la gestion financière de l'Echevinage. Elle allait encore subir, dans le demi-siècle suivant, une série de nouvelles servitudes, qui devaient nécessairement en sortir, comme les effets de la cause, et achever de jalonner la voie jusqu'au terme inévitable de la déchéance absolue. Elles lui furent imposées à l'occasion de la constitution d'un certain nombre de comptes spéciaux, créés en dehors du budget ordinaire, et dont l'économie révèle pleinement le dessein de la couronne.

Depuis le renouvellement des guerres sur la

(1) AA XV (reg. P), f° 74, 75 v°. Arrêt du Parlement pour l'essay et affor des vins vendus à détail, 21 janv. 1572.

Arrêt contre les taverniers et hostelains pour mettre les vins en diverses caves et pour n'achepter, par eux ni par les forains, les vins en l'estaple avant midy. (Confirmatif d'une sentence du baillage), 30 oct. 1572.

frontière du nord, les travaux de fortification avaient pris une extension énorme que les événements ne permettaient plus de considérer comme accidentelle et passagère. La royauté, qui en prenait même au besoin la direction, était sans cesse priée de participer aux dépenses. En pareilles circonstances, Louis XI n'avait pas marchandé son concours (l). Trois quarts de siècle plus tard, ni

(1) Aug. Thierry. II, 323, loc. cit. Octroi de 1200 ls. pendant six ans sur les aides du Roi, 2 févr. 1471.

Aug. Thierry, II, 342, loc. cit. Octroi de 2 crues sur le sel pour dix ans, 25 mai 1471.

BB XI, 90, 16 nov. 1472, Confirmation du premier par lettres patentes adressées aux Généraux. (Amboise 4 nov.).

126, 9 juill. 1473. Après deux ans de retard, nouvelle

assignation sur le grenier à sel.

150, 17 janv. 1474. Nouveaux retards.

163, 164, 10, 24 mai 1474. Abolition générale des crues sur le sel. Avisé de ne pas demander au Roi, pour le moment, le maintien de celles, dont il a fait don à la ville : car il lui a fait de grans biens et donné grans sommes Répété le 24, lors du rapport d'un voyage à Paris du conseiller Jeh. de Fontaines qui y avait reçu de l'argent du Roi.

XV, 195, 19 nov, 1488. Apurement des comptes d'une série de voyages du conseiller Jeh. de Machy d'octobre 14/4 à... ? où il avait reçu du Roi 7200 ls. dont avaient été fa'tes les tours de Guyencourt et de la Bresche. Détail des recettes et. vacations. Ces voyages avaient duré, en plusieurs fois, 970 jours.

XII, 126, 9 déc. 1477. Nouveau voyage pour les arrérages des 1200 ls.

la situation financière de l'Etat, ni la marche des événements ne permettaient plus de gager des travaux au moyen d'assignations sur des caisses publiques, dont chacun ne connaissait que trop la valeur plus que précaire (1). Il y fallait des ressources certaines et permanentes, qu'on ne pouvait prendre ailleurs que sur les bourgeois euxmêmes.

La royauté leur accorda donc de nouvelles aides, et leur abandonna même la jouissance de celles qu'elle percevait dans leur ville, mais non sans faire de cette assistance, toute relative, un moyen de subordination.

Sous prétexte qu'il s'agissait là de créations et non d'accroissement de tarifs, qu'il y allait d'un intérêt public de premier ordre, elle refusa de laisser incorporer les nouveaux octrois au brevet des aides municipales proprement dites, et les soumit à de nouvelles règles de comptabilité que nous avons déj i vues poindre dès le commencement du xve siècle (2) et qu'elle allait chercher à étendre

XIV, 68. 15 oct. 1482. Nouveau voyage pour les arrérages des 1200 ls. Le Roi est en retard envers la ville de 4970 ls. 8 s.

XV, 17, 13 déc. 1485. Nouveau voyage pour les arrérages des 1200 ls. Le Roi est en retard envers la ville de 3600 ls.

Dans ces deux derniers rapports, la durée assignée à l'octroi des 1200 ls. est de huit ans et non plus de six.

(1) BB XXXIII, 32. V. infra.

(2) V. supra. Ordonnances de 1403.

à toutes les recettes communales sans dictinction. Ainsi s'ouvrirent, à partir de 1552, une série de budgets annexes dont voici la liste :

a — Le premier fut le compte d'une imposition de 4 s. par minot de sel octroyée en 1552 (l), pour dix ans, et renouvelée périodiquement jusqu'en 1588: elle était destinée au remboursement du principal des rentes émises, à plusieurs reprises, pour les besoins de la fortification et de la guerre."

Cet impôt remplaçait le privilège de la fourniture du grenier d'Amiens, accordé par Louis XI, en 1467 (2), une première fois retiré par Charles VIII

(1) AA.XV(reg.P),f°50. Lettre pat. de Henri H. Octroi pr 1 0 ans. 5 mars4552.«.

52 id. Charles IX. id. 6 id. 31 mars 1562.

55 id. id. id. 6 id. 4 août 1570.

81 id. Henri III. id. 12 id. 15 mars 1576. b.

135 id. id. id. 12 id. 24 avril 1587.

a — Aug. Thierry, II, 63'*, n'a publié que les premières lettres

du 5 mars autorisant l'émission de l'emprunt, et non celles que

nous citons, par lesquelles fut octroyée l'imposition de 4 s. par

minot destinée à lui servir de gage.

b — En 1575, l'imposition est élevée à 8 s. pour le grenier d'Amiens et 4 s. pour les Chambres dépendantes par addition d'une crue générale de 4 s. constituée en vertu de lettres patentes d'août 1575, pour le remboursement d'un prêt de 3000 ls. fait au Roi cette année-là et d'une dette royale de 42900 ls. 10 s. Les lettres du 15 mars 1576 contiennent un résumé de l'emploi des deniers de l'imposition depuis 1553. Cf. BB XLII, 83.

(2) BB X, 179. Echev. 1er déc. 1467.

XVI, 118. Echev. 23 mai 1491.

XIX, 17. Echev. 17 nov. 1500. Xotification par le bailli des poursuites des Etats de Normandie pour le recouvrement du privilège et leur succès,

en 1491 et, après restitution vers 1500, perdu de rechef en J 544, mais non aboli (1). Jusque-là les deniers de cette vente avaient été incorporés au budget ordinaire (Recette des aides et du Grand Compteur); ils firent désormais l'objet d'un compte spécial.

b — Il en fut de même de l'octroi des aides royales (2) concédées, pour six ans, par Henri II, après St-Quentin, en 1557, et depuis par tous ses successeurs, pour une série de périodes sexennales ou triennales. C'est le seul qui nous ait laissé, sous le titre de « Comptes et Réparations exécutées au moyen de l'octroi des aides du Roy »,

S m. Inventaire 1551, notices cotées, 25 ggg, 21 mars 1517. Confirmation du privilège par François Ier, et E 5, 5 juin 1542. Levée d'une main-mise.

(1) BB XLIII, 94. Echev. 20 juin 1577. Il est dit qu'en 1544, les marchands ayant fait meilleures conditions au Roi, la ville perdit la fourniture. Il lui rest?. le droit de discuter, avec les officiers royaux de la recette générale et du grenier à sel, la fixation du prix de détail. V. BB XLII, 40, 30 sept. 1575. Procès-verbal de mise à prix.

(2) AAXV(reg.P),f°32. Octroi des aides du Roi, pour 6 ans.

5 janv. 1558.

Confirmation de François II. 19 sept.

35. Continuation pour 6 ans. 26 mars 1562. 37. id. 14févr. 1568.

38 v°. Confirmation. 4 août 1570.

40 Continuation pour 6 ans. 8 janv. 1574. Y3 CCXVIII. Confirmation de Henri III pour 3 ans. 1575-78, etc., etc.

une suite de documents à peu près complète (1). c — En 1571, la nouvelle imposition de la saieterie (2), octroyée par Charles IX et continuée en 1574, 1576, 1580, sans fixation d'autre limite que le remboursement des rentes qu'elle devait éteindre :

d — et, en 1577, la taxe supplémentaire de 5 s. par muids de vin entrant en la ville (3), établie, pour trois ans, par Henri III, firent de même l'objet de comptes spéciaux.

Si l'on excepte les comptes des aides du Roi, dont le caractère d'impôt public ne pouvait être prescrit, tous les autres avaient perdu, en partie,