BB XI

suffisamment entendre : il s'agissait précisément de faire le procès du régime du libre tarif, en vigueur depuis deux siècles et plus, et de revenir à l'ancien usage. Mais, si, à la fin du xvc siècle, les mœurs ne répugnaient point encore à ces pratiques surannées, la liberté comptait, dans les taverniers, des champions aussi ardents qu'intéressés. A ceux qui affectaient de prendre à cœur les intérêts du fisc, il leur était facile d'objecter la perception du droit du Roi, qui s'était toujours levé sous la forme d'une taxe proportionnelle (1) ; aux partisans de l'affor, qui en attendaient l'abaissement des prix pour la classe pauvre, ils répondaient plus judicieusement encore : « que celui qui « feroit le meilleur marché de son vin vendroit a toujours devant son voisin qui le tenroit chier », et que l'application de cette mesure entraînerait la création de nouveaux commis aux gages de la ville, etc.

Malgré l'intervention personnelle du maréchal de Lohéac (2), qui s'en était fait l'instigateur, la prétendue réforme fut écartée pour cette fois ; mais, après une série de tentatives périodiquement renouvelées (3), elle finit par triompher, et l'arrêt de Parlement du 3 février 1539 (4) en consacra le principe.

(1) XXe et IVe avant 1471, puis VIIIe. V. supra.

(2) BB XI, 46, 48, 50. Echev. 18, 25 nov. Ass. 28 nov. 1471.

(3) BB XVI, 90 v°. Echev. 2 4 sept. 1490.

(4) Xia 4907, f° 275, /oc. cit.

^ Voici quelle était alors la manière de procéder à cette mise à prix officielle : chaque année (1), l'Echevinage nouvellement élu, après une enquête sérieuse, où étaient entendus concurremment les courtiers de vin, ses agents, et un certain nombre de taverniers, établissait les prix de revient des diverses qualités et, en regard, une sorte de barème des droits de la ville et du Roi, pour chacune des contenances en usage dans le commerce. 'C'est sur ces données qu'il fixait les prix de vente au détail et rendait une ordonnance exécutoire pour toute la durée de sa magistrature.

Est-il besoin d'ajouter qu'ordonnances et arrêts de Parlement furent toujours impuissants à déjouer les artifices de l'intérêt individuel (2), que l'Echevinage ne réussit, avec cette législation draconienne, qu'à se créer des embarras interminables et à compromettre même la cause qu'il voulait défendre, par des alternatives ruineuses de répression excessive et de relâchement complet, enfin que, si peu disposé qu'il fût à tenir compte des revendications d'une corporation bien déchue de son ancienne influence, la force même des choses

(1) BB XXIII, 89, 28nov. 1538.

4 C'est le premier procès verbal détaillé de mise à prix officielle que nous possédions. Mais on sait que les registres antérieurs sont ou perdus ou mutilés.

(2) BB XXIII, 37, 83, lui, loc. cit. AA XV (reg. P), 74, 75 v°, loc. cit.

finit par l'incliner au parti de la tolérance et de la liberté (l).

Cette conduite était d'autant plus sage et plus conforme à la vraie tradition municipale que, de tout temps, la ville s'était montrée moins confiante dans l'efficacité de l'action officielle, en ces matières délicates du recouvrement de l'impôtf C'est ainsi qu'à l'exploitation directe de ses Aides, elle avait toujours préféré, hors les cas d'impossibilité absolue, l'adjudication publique et le recours à l'initiative privée.

Le renouvellement des fermes était un des actes les plus importants de la magistrature annuelle. Depuis un temps immémorial, il se faisait à la date du Ler octobre (2), de telle sorte que les baux chevauchaient d'une année échevinale sur l'autre. On avait voulu assurer ainsi une marche plus régulière des choses ; la nouvelle magistrature

" (1) Le livre noir de 1586, aux articles, Courtiers, Jaugeurs, Afforcurs de vin, ne laisse aucun doute sur ce point. Il n'y est plus fait mention de l'intervention de ces officiers dans la perception de l'impôt ou les mises h prix. Ce silence est d'autant plus remarquable que le même registre contient encore un règlement de l'espal du blé, ou taxation officielle du prix du pain.

(2) Par exception, on voit, à la fin du xive siècle, le compte de 1389 porter en recette des aides courant du 4 nov. de l'exercice au 4 nov. suivant. Mé.is la comptabilité de ces années est très compliquée. Y3 V.

11 n'y a plus d'autre exemple de pareille irrégularité après 1403. Il se peut que la règle du renouvellement annuel des Aides à la date du 21 septembre', jour de sainte Claire et de saint Mathieu et des adjudications à courir du 1er octobre ait été établie par les Réformateurs de 1403.

entrant en charge le 28 octobre, trouvait des marchés en cours d'exécution, et en usait de même avec celle qui devait lui succéder.

On retrouve la même pensée de prudence dans tous les détails de la négociation et en particulier dans la discussion des surenchères. S'il arrivait parfois, en temps de calamités, que nul ne se présentât pour couvrir les offres de l'Echevinage, le plus souvent au contraire les compétitions étaient très vives et les enchères fort disputées. Elles pouvaient donner lieu à deux marchés successifs. Il y avait d'abord les enchères aboutissant ci une première adjudication, puis, dans un certain délai, les surenchères offertes après coup. Cellesci n'étaient plus admises que « par doublemens « et tierchemens (1) », c'est-à-dire par majorations égales à la totalité ou à la moitié au moins du prix demandé. La règle appliquée de même par les Elus, dans l'adjudication des fermes du

(1) Y3 LVII, 1481. Adjudication de l'Aide du vin on la terre de FEvêque, affermée à 70 ls., adjugée à 140 par un doublement ; en la terre de la ville, adjugée par 6 renchières à 2860 ls , cl depuis tierchiée à 3300 ls.

(L'offre initiale avait été 2200 et les 6 renchières, de 1/11 chacune) .

On distingue bien ici les enchères aboutissant à une première adjudication et les surenchères offertes et acceptées après coup.

BB XV, 112. Echev. 21 sept. 1487. Mention de tierchement sur les Aides de t483, 1rs ayant portées de 3150 à 4500 ls. (L'offre initiale avail é!é 3000 ls., plus une enchère de 1/20).

BB V, 108. Echev. 29 janv. 1448, Refus d'un tierchement partiel de 400 ls sur une adjudication de 1200.

Il faut le tierchement complet : 500 ou 600 (?].

Roi, avait pour objet d'écarter les concurrents insolvables ou néffliffents, en élevant, dans de

fortes proportions, les risques à courir. Cependant on voit TEchevinage consentir des rabais sur les tierchemens, mais jamais au-dessous du tiers denier (1).

Jl pouvait arriver que la surenchère se produisît et fût acceptée, les délais passés, et même à une époque assez avancée de l'exercice en cours (2) ; il fallait alors, pour la valider, une ratification royale, car les adjudicataires évincés ne manquaient pas de protester et même d'en appeler jusqu'au Parlement (3).

Le marché une fois conclu, le fermier devait

(1) BB X, 18. Echev. 4 févr. 1464 (65). Tierchement partiel accepté à 300 ls. de profit. La première adjudication était de 1700 ls.

BB XXII, 89. Echev. 4 déc. 1522. Avisé d'accepter un tierchemeut réduit sur une adjudication de 3300 ls et une enchière, si dans le délai légal, « qui se passera de brief », on n'offre tierchement complet.

(Les offres de tierchement sont restées en blanc).

(2) BB IV, 11. 1431 (32) 30janv. Rejet d'un offre de tierchement, le délai étant passé.

Cependant on voit des offres acceptées, le 4 février. BB X, 18, loc. cit.

(3) BB XVI, 15. Echev. 10 févr. 1488 (89). Procès entre le Grand Compteur de 1485 (86), le fermier de l'Aide des ccrvoises, Jeh. Boulengas, en lade année, et le premier adjudicataire Simon Pcrtrisel au sujet d'un tierchement de lad8 ferme, oblenu du Roi au prix de 850 ls., dont led. Boulengas réclamait modération à 500 ls. Les 350 ls. restant, versées par lui au Grand Compteur, mais à' titre de caution seulement, jusqu'à l'issue du procès et dont celuircl refusait de se dessaisir.

Cf. Xia, 1497, f° 82. Conseil. Arrêt de provision du 28 janv. 1489,

engager, envers la ville, sa personne et ses biens (l), comme il était d'usage pour les Aides du Roi ; s'il y avait plusieurs associés, chacun d'eux s'engageait pour le tout (2).

•^De telles obligations ne se prenaient pas à la légère, car la ville les faisait exécuter rigoureusement. 11 fallait des circonstances exceptionnelles, pestes, famines, occupation militaire, pour qu'elle accordât, en fin de bail, une diminution toujours inférieure au rabais demandé (3). Le plus souvent, elle, se montrait intraitable : qu'on en juge par cet exemple pris entre bien d'autres.

Le 23 février 1563 (4), la veuve Hobbé, dont le mari avait affermé, le 1er octobre 1561, certaines Aides de la ville et du Roi, montant à plus de 10000 livres (5), présentait une touchante sup-

stipulant en faveur de Boulengas la restitution totale des 850 ls.. à titre de caution, jusqu'à ce que la Cour ait jugé sur le fonds : et BB XVI, 66-69. 5 févr., 12 mars. Xotification et exécution dudit arrêt., etc., etc.

(1) BB V, 72 v°. Févr. 1440.

XI, 53. Echev. 23 déc. 1471.

(2) BB XI, 38. Echev. 16 sept. 1471.

(3) BB VIII, 89. Echev. 5 déc. 1457. Rabais de 300 ls. au fermier de 1456, à cause de la peste, sur une demande de 500.

(i) BBXXXV, 168.

(5) Aides du vin (à la ville) 49551 ))»s

des cervoises (à la ville) 2246 »»

du Chapitre id. 327 10

de PEvêque id. 472 »»

du VIIIe des cervoises (au Roi) . . . 1625 »»

du bcstail à pied fourchu (au Roi; . . 1000 ))))

Total 106351 10s

plique où elle remontrait que la maladie et la mort de son mari, survenues Tannée même de son bail, les troubles religieux, très violents alors à Amiens, lui avaient porté un grave préjudice, à tel point que les meubles du défunt vendus, elle restait à l'arrière de plus de 2200 ls. Mère de sept jeunes enfants, elle implorait sa libération totale ponr n'être point réduite à la misère, ajoutant même que la saisie des biens des mineurs ne couvrirait pas le déficit. Après deux délibérations consécutives, il lui fut répondu qu'il était impossible de rien accorder de plus qu'un délai ; qu au surplus de telles opérations étaient essentiellement aléatoires et que la ville elle-même était une mineure dont l'Echevinage avait la tutelle pendant une année.

>/ Les Aides une fois affermées ou prises en régie, les opérations des collecteurs commençaient. Dans les deux cas, la manière de procéder était identique ; elle varia seulement d'une époque à l'autre. Jusque dans la seconde moitié du xve siècle, le règlement en vigueur était conforme à cette instruction du 20 mars 1378, qu'a publiée Augustin Thierry, et que nous pouvons prendre pour type (L): Une ou deux fois la semaine, les fermiers ouïes collecteurs désignés, assistés des jaugeurs de la ville, visitaient les tavernes et les caves des particuliers, mesuraient le contenu des tonneaux

(1) Aug. Thierry, I, 688.

et faisaient payer l'Aide pour les quantités consommées ou vendues.

A cette époque, la transformation de l'impôt en droit proportionnel à la valeur fit prévaloir une autre méthode jusque-là réservée à la taxation des ventes en gros. L'évaluation, sinon la perception, s'en fit sur l'estaple même, dont la police fut soumise à des règles très rigoureuses. 11 y eut des jours et des heures fixés, non seulement pour la vente mais pour l'enlèvement des vins, lequel ne put se faire sans le congé du fermier (l). Celui-ci délivrait, à cet effet, une sorte d'acquit à caution (2), détaché d'un registre à souche, où étaitconsigne, avec son nom, le montant des droits à solder par l'acheteur. On évitait ainsi les vexations de l'exercice à domicile, tout en assurant le recouvrement de l'impôt,

J D'autres articles des ordonnances fixaient les délais, dans lesquels les fermiers et collecteurs des Aides devaient faire leurs versements (3) aux

(1) Aug. Thierry, II, 60'i. Edit de Compiègne de 1539.

I, 704. L'arrêt du i janvier 1382 mentionne déjà cette règle, par exception.

(2i BB IX, 71, 77, 78. 1462, loc. cit. Procès contre les élus à ce sujet. Les élus de leur côté délivrant pareille autorisation, il pouvait se taire qu'un délai de quelques heures en plus accordé par ces derniers donnât lieu à un violent conflit. Ex.: en 1505.

BB XX, lOlet suiv. 1er déc. 1505 à jauv. J 506, etc.

Livre noir de 1586, art. Déchargeurs de vin. '(3) D'après l'ordonnance de 1377, ce devait être le lendemain de leur recette et d'après l'arrêt du 4 janvier 1382, le soir même.

mains du Receveur, stipulaient, pour celui-ci, comme pour son collègue du domaine, l'obligation de tenir un registre de caisse constamment à jour, de bailler, 4 fois l'an, et plus souvent même, si MM. l'exigeaient, l'état de ses recettes et dépenses (1), etc.

!l suffira, pour juger de la régularité des recouvrements de l'une et de l'autre caisse, de rappeler les chiffres d'arrérages fournis par les comptes de 1521 et 1586.

a — Domaine

1521. Recettes. Arrérages des comptes prédt8 3431 13s 7d

1586. id. id. 2l73écus23s 9d 1521. Dépenses. Deniers portés en recettes et

non reçus 501 19s 3d

1586 id. Deniers portés en recettes et

non reçus 2298écusl8s 5d

b — Aides

1521. Recette. Arrérages de laide du passage des blés, pour l'année d'avant, sur une recette, decechef,de3014il5s8d 1221 iQb

Nous ne connaissons plus ces délais, pour les xve et xvie siècle, que par quelques rares mentions des Echevinages.

En 1452, l'Echevinage ne pouvant trouver 2000 ls. de l'aide du vin y commet, comme devant, Guérard de Hérnonlieu, Echevin sortant, à 80 ls. de gages, « sur l'obligation de verser chaque mois 120 ls. au Grand Compteur et de bailler bon compte du reliquat ». BB VII, 88. Echev. 2 oct.

(1) Livre noir de 1586. Art. Receveurs de la ville.

1586. (a) Recettes. Arrérages Néant

1521. Dépense id. id.

1586. id. id id.

(a) Il n'y a plus mcnlion d'arrérages à la recelte des Aides de 1586; mais seulement un premier art. intitulé: Deniers descendant des comptes précédens, 1537 écus 21 s. 6 ds., où il faut voir des excédents de recettes réversibles d'une année sur l'autre, comme le montre, au chapitre Dépenses, cet autre article : Deniers mis es mains de divers Compteurs, Receveurs de l'an tuivant, 3761 écus 40 s.