EMPRUNTS

* A côté des recettes ordinaires des fermes, figurent assez fréquemment, au compte des Aides, des ressources extraordinaires, qui ont, en principe, la même affectation (1), et dont les deniers d'octroi représentent la contre-partie ; ce sont les emprunts.

. J L'emprunt se montre, dans les comptes de la ville, sous deux formes :

a — Les prêts volontaires faits à la commune par les riches bourgeois, à titre gratuit.

b — Les emprunts contractés à titre onéreux, tels que les divers types de rentes, viagères et héritables, les aliénations de revenus, auxquels on peut ajouter les dépenses arriérées portant intérêt et les dépôts constitués au nom des mineurs orphelins.

KLe caractère gratuit des avances de la première catégorie n'est pas contestable. Elles figurent dans les plus anciens sommaires des comptes du xme siècle, sous la rubrique : « Débet sine

(1) En dehors des cas fréquents où les émissions de renies sont destinées au paiement des subsides, les lettres d'octroi citent toujours, en première ligne des besoins auxquels elles doivent pourvoir, les travaux de fortification. •

us ura » (1), où il n'est pas difficile de les reconnaître, malgré l'imprécision de la formule. La tradition s'en est d'ailleurs perpétuée jusqu'à la fin (2) ; et elle fait d'autant plus d'honneur à la classe riche qu'on y recourait plus souvent, dans les moments difficiles* et que l'expédient revêtait parfois le caractère d'un véritable emprunt forcé (3). Dans la catégorie des dettes portant intérêt, nous distinguerons les emprunts régulièrement constitués, des simples engagements ayant pour origines des soldes d'exercices antérieurs (4) ou

(1) Giry. Documents, fos 95, 104. Comptes de 1262 et 63, /oc. cit. 'v (2) BB XXIII, 36. 6 juill. 1537. Prêts volontaires pour les travaux de la forteresse: Deux Echevins dorment 10 écus ; trois, 20 écus ; deux, 50 écus : trois, 50 ls.; dix, 100 ls. Députation vers le Chapitre et les gens du Roi pour requérir leurs dons.

BB XXYI, 43. 28 nov. 15i9. Pour faire approvisionnement de blé. Prêts volontaires de MM. de 1 Echevinage variant de 20 à 40 écus.

BB XXX, 108, 110. Août, sept. .1577. Pour les travaux, seize Echevins prêtent chacun 50 ls.

|3| Y3 VI, 1390. Chap. des Deniers prestes à le ville, pour le réfection de la poite de Montrescu, 1050 ls. 6 s. 8 ds.

Y3 XI, 1402. Série d'emprunts de 500 ls. répartis par les Commissaires du Parlement sur les bourgeois ayant eu le maniement des deniers de la ville. La première liste compte 46 noms, dont 17 anciens Maieurs, Echevins ou Compteurs.

Les 24 autres sont sans doute d'anciens fermiers des Aides.

(4) Giry, p. 104, loc. cit. Et expense ultra recepta quas débet ad usuram 937 ls. 13 s. 6 ds., somme qui représente l'excédent des dépenses sur les recettes de l'année 1263.

A ce sujet il convient de relever une erreur d'impression dans le texte de M. Giry: Le total de la recette est de 7431 ls. 9 s. et non 6431 ls. 9 s.

des consignations de biens d'orphelins (1), deux articles que les plus anciens comptes classent, à part des rentes à vie, sous la rubrique « Débet sub usura (2). L'un et l'autre disparaissent d'assez bonne heure : le premier, avec la liquidation des arriérés et l'amélioration du crédit de la ville, qui permit d'en prévenir le retour (3); le second, par suite d'une modification des usages réglant l'administration des tutelles qui doit se placer vers le milieu du xve siècle.

j Ces trois éléments, prêts volontaires, dépôts d'orphelins, arriérés de comptes représentaient alors ce que nous appelons la dette flottante.

vLa dette inscrite ne comprit longtemps,' en dehors de quelques cens dus par la ville et seuls ayant un caractère perpétuel, ^que l'important chapitre des rentes à vie. Les émissions étaient

"• (l) Le service d'intérêts de ces dépôts est inscrit dans les dépenses du Grand Compteur, sous la rubrique Bontés de deniers. Y3 XI, 1402. Arrérages de bontés de deniers mis en garde, 74 ls. 18 s.

Y3 XII, 1404. Arrérages id. 34 ls. 16 s.

(2) Giry, loc. cit.

(3) On ne considéra jamais comme arriérés portant intérêt les termes en souffrance des renies à vie, dont le service était, sans scrupules, reporté, pour une bonne part, d'un exercice à L'autre.

Ex.: Y3 XL VI. 1463. Service des rentes à vie 1277 1s. dont 850 ls. 10 s. d arrérages des années antérieures.

Y3 XLVII. 1464. Service des rentes à vie, 1376 ls. 10 s., dont 976 ls. d'arrérages des années précédentes.

Y3 LVII, 1481. Service des rentes à vie, 1035 ls. 18s., dont 305 ls. 18 s. d'arrérages des années précédentes, etc.

soumises, comme le renouvellement des Aides, à la double condition de l'octroi royal (1) et de l'acceptation populaire (2). Elles revenaient en général à des intervalles assez courts, aussi la ville éprouvait-elle souvent quelque peine à les placer sur son propre marché (3), et devait-elle faire offrir le reliquat sur ceux de Bruges, Arras, Abbeville, Montreuil, St-Omer, etc.

Quant aux conditions de souscription, elles étaient essentiellement variables, suivant les circonstances et l'état du crédit. Les lettres d'octroi laissaient, sur ce point, toute latitude à l'Eclievinage. Si elles fout d'ordinaire mention d'un minimum d'âge (4), c'est sur les indications

( I ) Lettres d'octroi d'émissions de rentes à vie. Y3 XVI. 1516. XVIII, 1419. XIX, 1422. XX. 1425. XXI, 1426. XXIII, 1428, etc. On voit même deux émissions en 1422 et 1428.

(2) BB II, 17 v°, 26. Ass. en halles, 8 juin, 9 août 1412. Lecture du rôle des souscriptions et ratification de l'Assemblée.

(3j BB II, 26. Vente de rentes à vie à Arras et à Abbeville. BB VI, 15. Ass. 2 août 1446. Vente de rentes à vie à Bruges. 37, 16janv, 1447. id. à Montreuil,

St-Omer, etc.

^ La ville faisait même à ces prêteurs étrangers des conditions privilégiées, en leur vendant à plus bas prix et en les exemptant de l'impôt qu'elle levait parfois sur les renies souscrites par ses propres bourgeois.

V. V3 XIV. Lettres d'octroi des Aides en 1409: « Pour « chacun 20 s. de renies à vie dues aux demourans en lade « ville et en la forteresse d icelle, 6 ds. ps. »

n, (4) C'est de son plein gré et par exception qu'après l'échec d'une émission de 300 livres de renies offertes aux personnes de 40 ans et au-dessus, dont 105 seulement ont été souscrites,

mêmes des requérants et sans les lier d'aucune façon ; en revanche, il n'y est jamais fixé de prix. Maire et Echevins traitaient librement, au mieux des intérêts de la ville, et sous réserve de l'approbation de leur commun, au moins aussi longtemps que le commun eut quelque droit de contrôle sur le gouvernement municipal. Tous les jours, il arrive qu'après avoir arrêté, en principe, des conditions d'âge et de prix, on est obligé de transiger, et ces

la ville sollicite l'autorisation d'une nouvelle émission « à per- « sonnes de 36 ans ». Y3 XIX. l 't 2 2 . Lettres d'octroi. vj Le plus souvent, elle traite librement et en arrive ainsi à prendre comme rentiers des personnes de 20 ans.

BB VI, 23. Ass. 19 sept. 1446.

; La moyenne des prix est le denier 8 ou le denier 7.

BB II, 17 v°. loc. cit. Vente de 250 ls. de rentes au denier 8, au denier 7 à un infirme. Pas de mention d'âge.

BB II, 71 v°. Ass. 12 juin 1415. Vente de 200 ls. de rentes à personnes de 50 ans et au-dessus. Pas de mention de prix.

BB II, 14'*, Ass. 29 déc. 1419. Vente de 100 ls à personnes de 40 ans et au-dessus, au denier 9.

BB III, 6, 8. Ass. 3, 16 nov. 1424. Vente de 200 ls. restant d'une émission antérieure. Pas de condition d'âge; denier 8. Nouvel échec. On menace les riches d'une taille pour les décider à souscrire.

BB IV, 9. Echev. 4 janv. 1432. Emission de 400 ls. offerte à personnes de 24 ans. Pas de mention de prix.

Ibid. 28, 29. Echev. 21, 24 mars 1433. Emission de 400 ls. offerte à personnes de 24 ans, au denier 7.

BB V, 273. Echev. 28 mars 1446. Emission de 300 ls. ofïerte à personnes de 30 ans. Pas de mention de prix.

BB VI, 15, 18, 19, loc. cit. Emission de 300 ls. offerte à personnes de 30 ans, au denier 7.

BB VI, 23, loc. cit. Nouvelle émission; âge, 20 ans.

transactions s'étendent même jusqu'aux moindres détails de l'opération, comme les époques $e versements et le change des monnaies (1). En un temps où il n'existe aucune règle absolue, (2) aucun étalon fixe de monnaies ou de poids et mesures, tous les commerces et surtout celui de l'argent se font par compromis individuels.

L'acheteur pouvait souscrire ces rentes, à une ou plusieurs vies, à un ou plusieurs termes (3); il pouvait même les négocier, ce qu'il ne manquait pas de faire, en cas de péril de confiscation (4), et l'on voit les Echevinages des villes voisines ratifier ces marchés (5).

(1) BB VI v°, 15 v°, 18, 19. Ass. 2, 14, 26, 27, 31 août 1er sept. 1446.

BB VI v°, 24, 27, 37. Echev. 20 oct. Ass. 16 janv. 1447. 4 (2) C'est seulement en 1553 qu'on commence à parler d'ordonnances royales réglant les prix d'émission des emprunts des villes. BB XXVIII, 45. Echev. 16 mars.

(3) BB VI, 15 v°, 17, 19, loc.cit.

XIX, 74. Echev. 1er mars 1502.

(4) BB XV, 81. Echev. 13 mars 1487. Rapport d'un voyage fait en cour pour obtenir confiscation d'une rente de 50 ls , arrérages compris, à un bourgeois de Bruges tenant parti contraire.

BB XVI, 44. 8 oct. 1489. Restitution à ce bourgeois (Jeh. de Wailly) de deux années de sa rente, jadis confisquée, à partir du jour où la France a fait retour au Roi.

Ce Jeh. de Wailly avait vendu son titre à un bourgeois de Tournai, Extase de la Fosse, qui faisait alors justicier la ville, en dépit de la confiscation.

(5) BB XVI, 91. 29 sept. 1490. Refus à Extase de la Fosse de 550 ls. d'arrérages d'une rente de 50 ls. à lui transportée par Jeh. de Wailly, pardevant les Echevins de Bruges.

Les émissions de rentes à vie, très fréquentes dans la première moitié du xvc siècle, deviennent plus rares dans la seconde, et finissent par disparaître au commencement du xvie (1). On pouvait reprocher à ce type suranné d imposer aux villes des charges écrasantes, de ne point leur permettre de tirer profit de l'amélioration de leur crédit, de l'abondance et de la mobilité croissantes des capitaux.

On revint alors à l'usage de prendre argent « à gaing ou à bontés », sous le nom plus moderne de « rentes héritables ou à rachat » (2). Le mot « héritables » ne peut d'ailleurs être pris à la lettre. L'usage voulut toujours que ces rentes

(1) La dernière émission est de 1503. V. Lettres d'octroi pour la vente de 120 ls. de rentes à vie, 3 déc. 1503. S ni Inventaire de 1551, cote L. III.

(2) Aug. Thierry a publié, à la date de 1316, des lettres de Louis X autorisant la ville d'Amiens à émettre 300 ls. de rentes héritables, sous condition de rachat, sans fixation de délai, et le contrat de vente par la ville, aux exécuteurs testamentaires de J. Leroux, de 20 ls. de rente perpétuelle destinées à des fondations pieuses, par l'intention du testateur. On remarquera que la ville excédait par là les termes de son pouvoir : ce qui explique, en partie, le prix élevé de la vente, 556 ls., soit 3.59 0/0. A. Thierry, I, 359 et suiv.

. * La première émission de renies héritables ou à rachat, dont nous ayons trouvé trace, par la suite, remonte seulement à l'année 1471. La ville sollicitait l'autorisation d'émettre 3 ou 400 ls. de rentes à vie. Elle en fut dissuadée par Louis XI, qui se montra toujours hostile à ce type suranné d'emprunt, et c'est probablement sur son conseil qu'elle opta pour ce nouveau mode de crédit. BB XI, 7, 14, 16 v°. Echev. 29 avril, 15, 27 mai 1471.

fussent rachetées le plus tôt possible (l) et même, dans le début, par des émissions de rentes à vie (2) qu'on s'obstinait encore à considérer comme moins onéreuses.

Ce qui différenciait surtout, en principe, ce mode d'emprunt du précédent, c'est qu'il était contracté librement et sans qu'il fût nécessaire, au moins pendant assez longtemps, de solliciter de lettres d'octroi (3). Mais là encore la liberté n'eut qu'un temps, et ce fut l'Echevinage lui-même qui en fit volontairement le sacrifice. Du jour où il eut cessé de consulter sérieusement les assemblées

Louis XI autorisa bien deux émissions de rentes à vie, en 1464 et 1477, mais après s'être fait longtemps prier.

BB IX, 148. Echev. 7 mars 1464, et Y3 XLVII. Octroi de l'émission d'abord refusée, 200 ls.

BB XII, 126. Echev. 9 déc. 1477.

(1) La deuxième émission est de 1486. Remboursée l'année suivante. BB XV, 43, 122. 13 juin 1486, 6 nov. 1487.

BB XVII, 20. 20 juill. 1494. Emission de 200 ls. dont le remboursement doit commencer l'année suivante.

(2) BB XVII, 112, 121. Ass. 6, 10 mai, 23 juin 1496.

XIX, 74. Echev. 1er mars 1502.

(3) Si l'on excepte la première émission de 1471, pour laquelle on cite des lettres d'octroi de Louis XI, accordées dans les circonstances que nous savons (V. supra), pendant près de trois quarts de siècle, la ville emprunta librement en rentes héritables, sans demander d'autorisation.

^ La première autorisation royale fut celle de l'emprunt de 12000 ls. contracté, en 1553, pour l'exécution de grands travaux de fortification, et gagé sur le nouvel octroi de 4 s. par minot de sel. Encore pourrait-on dire que l'octroi portait plutôt sur la constitution du gage que sur le privilège même de l'émission de rentes. BB XXVIII, 45. Echev. 16 mars.

populaires, il éprouva le besoin de s'entourer d'autres garanties de contrôle et requit, avant d'emprunter, l'agrément des gens du Roi (1). On glissait ainsi sur la pente qui ramenait à l'obligation de l'autorisation de la couronne ; on y arriva en moins de dix ans (2). Ce qui explique toutefois cette docilité, c'est que la plupart des émissions, lancées dans la seconde moitié du xvie siècle, furent motivées par des exactions de la Royauté. Pour éviter les levées de subsides par capitation, la ville sollicitait la permission de contracter des emprunts gagés sur des Aides spéciales ou sur ses octrois (3) : ainsi l'emprunt appelait soit un impôt nouveau, soit une dérogation à l'affectation régulière des octrois; et les conditions appliquées à ceux-ci devaient forcément s'étendre à celui-là. La royauté ne manqua pas dès lors d'assigner à chaque émission un terme très court de remboursement (4) ; l'intention était louable ; le

(1) BB XXV, 75. Echev. 12 sept. 1544. Avisé de consulter les gens du Roi « pour procéder plus juridiquement ».

Ibid. 146. Echev. 18 juin 1545. Id.

(2) BB XXVIII, 45, loc. cil. Echev. 16 mars 1553.

XXX, 20. Ass. 31 nov. 1556.

XXX, 68, 84, 87. Echev. 29 avril, 8 juill. 1557. Emprunt de 6000 ls. pour les ouvrages. Obligation de faire entériner au baillage les lettres d'autorisation royale.

(3) V. supra. Tableau des subsides de 1568 à 1588.

(4) AA XV (reg. P), 66. Lettres patentes du 8 août 1573. Permission de prendre 4000 I3. en rentes. En marge : lesd. 4000 ls. doivent être remboursées dedans deux ans; et au

malheur est que ses exigences ultérieures venaient presque aussitôt rendre la chose bien difficile, sinon même impossible. L'obligation ne fut donc jamais strictement observée, et la ville put signer assez souvent, avec ses créanciers, des transactions par lesquelles elle s'engageait à ne pas les rembourser, leur vie durant, s'ils versaient un certain supplément de capital (1). Telle fut l'origine de l'article des « rentes héritables non rachetables » (2), qui figure en certains comptes

dessous : elles ont été remboursées par Guille le Caron. Receveur des Aides en 1579.

Cf. AA XV, f° 96. Lettres patentes du 13 sept. 1578. 117. 21 août 1582.