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130 v°. 21 janv. 1587, etc,

J (1) BB XVII, 3. Echev. 17 mars 1494. Un rentier verse 5001s. pour ne pas être remboursé, sa vie durant, d'un capital de 1200 1s. produis-ant 100 ls. de rente. Le denier 12 devient alors le denier 17, 5.88 0/0.

(2) V. supra T3 CCXL. Rentes héritables non rachetables, 40 écus 15 s.

Voici une indication sommaire de quelques prix d'émission. BBXI, 14 v°, 16 v°, loc. cit. Denier 10 à 11

XVI, 112, Echev. 17 févr. 1494. Den. 12. Pas d'autorisation royale. 248. 27 juin 1493. id. id.

XVII, 20, loc. cit. Denier 12.5. id.

XVIII, 49. Echev. 17 juill. 1498. Denier 16. id. XXIII, 18 v°. Echev. 31 août 1536. Denier 14. id.

- La ville si exigeante avec ses débiteurs sur les questions <lc> garantie (V. Fermes des Aides) ne se montrait pas moins scrupuleuse envers ses créanciers. Les titres mis en leurs mains engageaient envers eux le Corps de la ville, la totalité de ses biens, et même les personnes et les biens di>s Maire et Echevins en

du domaine, sorte de type intermédiaire entre la dette viagère et l'amortissable.

C'était également sous faculté de rachat qu'étaient négociées les aliénations de revenus, ou du moins les engagements consentis sous ce nom, et qu'il serait plus juste d'appeler des constitutions spéciales.^La première fut précisément rémission de 12000 ls. pour les travaux de fortification, autorisée par Henri II, en 1552, (1) et gagée sur l'octroi nouveau de 4 sols par minot de sel. Toutes les opérations du môme ordre, traitées par la suite, furent ainsi appelées à tort des aliénations.

particulier. Avec le temps, cette dernière clause, qui eût pu entraîner, après coup, des répétitions personnelles, fut atténuée. On engagea seulement, envers les créanciers, trois ou quatre membres de l'Echevinage, à qui fut réservé le droit d'exercer des reprises et des poursuites contre le Corps de Ville. BB XXV, 146, loc. cit.

(1) BB XXVIII, 45, loc. cit.

XLVIII, 60. Juin 1588. Remontrances au Roi, loc. cit.