DEPENSES — CONTROLE

v Pour éviter des répétitions fastidieuses, nous réunirons, dans une même étude, la critique des dépenses et du contrôle qui en était fait, aux xve et xvie siècle, par les gens du Roi assistés des principaux bourgeois.

Commençons donc par fixer la théorie des ordonnancements, des assignations et des redditions de comptes, avant de passer en revue les principaux chapitres de dépenses, pour en résumer brièvement l'histoire.

v a — Bien que les différents comptables fussent . officiers du peuple et non de l'Echevinage, l'ordonnancement des dépenses a toujours appartenu à celui-ci. C'est même pour faire prévaloir sa prérogative qu'en 1405 et 1524 on rejeta au rang de subalternes le Faiseur des présents et le Maître des ouvrages. Quand le premier fut rétabli momentanément, en 1465 (l), dans sa dignité d'élu du peuple, ce fut sous la condition qu'il n'engagerait aucune dépense sans le signet du Maieur, « por-

(1) Reg. Fi (AAVI) et Janvier, Livre d'or, anno 1465.

a tant la date du jour et les noms des personnes » à qui il devait faire présent.

Nul doute que la môme obligation n'ait été imposée aux autres compteurs. A défaut d'ordonnances spéciales sur la matière, nous en avons pour preuve -'les nombreuses délibérations où l'Echevinage se faisant présenter les comptes des dépenses de voyages, de procès, etc., engagées par son ordre, délivre des mandements de paiement sur ces différentes recettes. C'est même à la transcription, tout au long, de ces divers mandements, soigneusement datés et détaillés, que les chapitres de dépenses correspondantes doivent une grande partie de leur intérêt.

^Toutefois, jusqu'en 1539, aucune règle ne déterminait le nombre des signatures nécessaires pour qu'un ordonnancement fût valable.

, À cette époque, les taverniers s'étant plaints, devant le Parlement (1) que de grosses sommes fussent fréquemment soldées sous la signature du Maieur seul ou d'un petit nombre de ses collègues, la Cour, avec l'assentiment du Procureur de ville, ordonna, pour ce qui concernait au moins les octrois, que nul paiement ne se ferait plus que par la décision de l'Echevinage entier. La règle, prise à la lettre, était difficilement applicable (2),

(1) Xia 4910, f° 236 et suiv. 10 févr. 1539 (40).

(2) Le 22 juin 1559, l'Echevin P. Lenglés, dans une série d'articles déposés sur le bureau, se plaignait qu'on négligeât de porter, au contrôle des mandements expédiés chaque jour,

en un temps où les dépenses spécialement visées de la fortification prenaient un développement considérable et se renouvelaient presque quotidiennement. On se contenta donc d'en faire passer l'esprit dans les ordonnances publiées par la suite sur la comptabilité particulière des Maître et Contrôleur des ouvrages. Voici, d'après le Livre noir de 1586, la méthode suivie à la fin du xvie siècle : Jusqu'en 1578, la gestion de ces deux officiers était placée sous le contrôle permanent d'une commission d'Echevins chargée d'examiner leurs marchés, de surveiller avec eux l'exécution des travaux et d'en faire rapport à leurs collègues, pour que la ville n'eût point à payer plus que son dû (l). A cette époque, tous les membres du Corps de Ville y furent délégués à tour de rôle, à raison de trois par semaine (2):

Les Commissaires semainiers durent inspecter les chantiers (3), prendre note du nombre des ouvriers occupés et de la quantité de matériaux fournis. Chaque samedi, ils se réunissaient, l'après midi, avec le Maître et le Contrôleur, au bureau de la Chambre du Conseil, pour arrêter définitivesur les diverses caisses, les noms des Echevins les ayant signés, ainsi que la mention : Fait au bureau ou en Echcvinagc; ce qui était une manière de protester contre des ordonnancements subreptiecs. Satisfaction lui fut donnée par une ordonnance. 1313 XXXII, 111 et suiv.

(1) V. Aug. Thierry, II, 659.

(2) BBXLIV, 60. 29 oct. 3578.

(3) Livre noir (AA XIX), art. Renouvellement delà loi.

ment les étais des fournisseurs, datés, signés et certifiés exacts sous la foi du serment, ainsi que les salaires des ouvriers, portés aux états des deux officiers, pareillement signés et certifiés ; puis après les avoir contresignés eux-mêmes, ils faisaient, en leur présence, procéder au paiement par les mains du Receveur compétent. Tout cela exigeait la présence de deux sur trois des Echevins semainiers. Si deux des semainiers se trouvaient empêchés, le troisième s'adjoignait tels de ses collègues de l'Eclievinage présents ce jour là au bureau. Les ordonnances de décharge étaient ensuite expédiées au Receveur, sous la signature du Maieur, de deux Echevins et du Greffier ou de son commis.

Les états des ouvrages étaient-ils si chargés qu'on ne pût les vérifier dans une après clinée, l'un des Echevins reportait le total sur une minute écrite de sa main et signée de tous, dont on expédiait au Receveur certificat également signé ; le détail de chaque état était transcrit sur le contrôle aux mandements, toujours ouvert sur le bureau du Conseil ; et le mardi suivant, au plus tard, le Contrôleur rapportait les états apurés sur lesquels s'expédiaient les déeharges définitives, « sans « jamais attendre semaine sur autre, à peine « d'amende arbitraire ». Pareille méthode était suivie, si le paiement se faisait aux chantiers, non au bureau, « pour le grand nombre des ouvriers ».

C'est ainsi que l'Eclievinage parvint à concilier

la participation de tous ses membres avec l'expédition rapide des ordonnancements (1).

•* b — Le service des différentes dettes, héritable, viagère, ou à court terme, et le paiement des gages des officiers, assignés à époques fixes, qui, de

^ (1) Une autre~question intéressant la comptabilité des Aides, et qui avait été également soulevée par l'arrêt du 10 févr. 1540, était celle de l'adjudication des travaux.

Jusqu'alors, la méthode habituellement suivie était celle des contrats à forfait.

La ville, pour un travail déterminé traitait, avec un entrepreneur, à un prix débattu d'avance, quitte à le remercier après coup ou à lui verser des suppléments pour les majorations de dépenses ou les imprévus excédant les devis primitifs.

Le 1er décembre 1460, là ville traite avec le Me charpentier Pre Blancregnier d'aménagements à exécuter dans la Chambre du Conseil, pour la somme de 72 ls. Six mois après, sur la requête dud. Blancregnier remontrant qu'il a dépensé plus de 30 ls. au-delà du prix convenu, on lui en alloue 16, « vu que « l'ouvrage est bien fait et décoré d'écuchons faitz par entaila leurs ». BB IX, 8, 26. 1er déc. 1460, 11 mai 1461.

Toutefois quand il s'agissait de travaux considérables et dangereux, l'Echevinage prenait l'entreprise à son compte et faisait ouvrer à journées : BB I, 66. 14 févr. 1408 (9). « Comme il est « nécessaire d'ouvrer au beffroy, ouvrage moult dangereux et « somptueux, on y ouvrera à journées et non à tasques ».

En 1540, l'arrêt de la Cour enjoignit aux Maire et Eehevins de bailler au rabais les ouvrages de fortification susceptibles de se prêter à ce mode d'adjudication. Pour les autres, l'Echevinage était laissé libre d'en décider avec le Conseil du bailli ou de son Lieutenant et de quatre bourgeois notables.

C'est ainsi qu'on en usa par la suite. Pour plus grande sécurité, après 1555, on consulta, en outre, le gouverneur de la province.