CHAPITRE I

Condition des villes bretonnes avant 1560

Les villes bretonnes vivent tranquilles sous l'administration bienveillante de leurs seigneurs. — Elles peuvent ester en justice et se faire représenter devant la cour du duc par un procureur. — Les notables sont fréquemment convoqués par le capitaine gouverneur. — Les procureurs des Villes figurent aux Etats de la Province. — Bientôt le développement du commerce et de l'industrie rend nécessaire l'organisation définitive des municipalités : cette organisation est , en partie , empruntée à l'organisation des corps paroissiaux , et s'opère facilement dans les principales villes , notamment à Nantes, Rennes et Saint-Malo.

Il serait téméraire de prétendre que les villes de Bretagne n'ont pas connu les bienfaits du régime municipal avant Texplosion des guerres de religion. Le mouvement d'émancipation communale, qui avg^t éclaté un peu partout, au Moyen Age, s'était fait sentir en Bretagne, mais sans violence, sans secousse profonde. Les villes s'étaient donné certaines franchises que leurs seigneurs avaient raremStit entravées, qu'ils avaient même souvent provoquées au profit des intérêts matériels et religieux de la province;

mais les bourgeois, trouvant, sans doute, suffisante la liberté que leur laissait l'administration ordinairement bienveillante de leurs seigneurs, ne se montrèrent pas tout d'abord très avides de ces franchises si recherchées ailleurs. Cette situation resta la même, à peu près du moins, tant que la Province fut soumise à ses ducs. Réunie à la France, elle réclama la liberté municipale, non pas seulement parce qu'elle espérait la faire servir à sa prospérité , mais encore parce qu'elle y retrouvait comme un souvenir de son indépendance.

Avant le xv® siècle, les communautés ne sont pas constituées en Bretagne ; mais l'usage et la nécessité ont procuré aux villes, à défaut de chartes, certaines prérogatives peu importantes, il est vrai, mais de nature à faire prévoir une organisation prochaine.

Les habitants, lorsque leurs intérêts sont en jeu, peuvent ester en justice (1) et charger un mandataire ou procureur de les représenter devant la Cour du Duc. Les pouvoirs de ce procureur prennent fin avec la cause dont il a la charge ; mais il représente l'universalité des habitants, et, à ce titre, sans être, à proprement parler, un magistrat municipal, il est déjà, pour un cas spécial, le procureur syndic de ses concitoyens. En 1066 les habitants de Redon — vulgus totius villœ — (2) sont engagés dans un procès contre le» moines qui réclamaient une redevance. Plus tard, en 1289, Redon recourt encore à la justice ducale pour fixer la part contributive de ses habitants, du sire de Rieux et de l'Abbé, dans des travaux à

(1) Bulletin archéolog. de l'Associât, bretonne. IV. 205-213.

(2) D. Morice — Preuves. I. 405-406.

exécuter sur la Vilaine, et le nom de leur procureur figure au procès.

11 ne faut pas oublier que Tautorité ducale ou épiscopale, ou simplement celle du capitaine de la ville sur les communautés semble le plus souvent débonnaire. Le profond attachement des Bretons à leurs ducs, le peu d'empressement qu'ils mirent plus tard à accepter la domination française nous paraissent une preuve de cette confiance réciproque, qui, jusqu'à la fin, marqua les rapports des souverains avec les bourgeois des villes. Il n'est pas rare que le capitaine, dans des circonstances graves, convoque les habitants pour prendre leur avis ; cet avis, rien ne l'oblige à le demander ou à le suivre, et il ne le provoquera, d'ordinaire, que lorsque les circonstances exigeront le concours dévoué des habitants ; mais le fait en luimême prouve que ce concours est apprécié et parfois indispensable à la bonne gestion des affaires de la province, ou, plus simplement, à la défense de la ville. Quand il s'agit d'entourer Redon d'une ceinture de murailles — de 1341 à 1364 — on a bien soin de s'assurer de « l'assentiment des habitants » (1). Les bourgeois de Vitré, consultés en 1363, donnent leur consentement à l'établissement des Augustins dans un faubourg de leur ville, et les notables de Saint- Malo, à la fin du xiv® et au commencement du xv« siècle sont appelés à donner la sanction de leur adhésion publique aux actes politiques qui attribuent la ville tour à tour au roi de France et au duc de Bretagne (2).

(i) Bulletin arch. de l'assoc. bret. IV. 205-213. (2) D. Morice. Preuves. II. 216-217. 470.

Il est certain, enfin, que longtemps avant d'avoir donné à leurs municipalités une organisation définitive, les bourgeois des villes bretonnes ont leur place aux Etats de la province, après la noblesse et le clergé, et prennent ainsi une part quelconque aux affaires politiques du pays. Leurs mandataires ou procureurs paraissent aux Etats de 1352 (1). Tout porte à croire qu'ils avaient figuré aux Etats précédents ; mais, à partir de cette date, ils figureront invariablement dans ces grandes assemblées de toute la Bretagne.

Ainsi alors que, partout ailleurs, les communes naissent d'une insurrection de la bourgeoisie contre les seigneurs féodaux, ou se fondent sur des chartes octroyées par les seigneurs, les villes bretonnes, sans lutte , sont appelées par les ducs ou leurs représentants, les capitaines gouverneurs , à faire entendre leur voix aux Etats ou dans les réunions plus modestes des notablcis bourgeois. Il suffira bientôt que le développement du commerce et de l'industrie, et, par suite, l'accroissement de la prospérité donnent aux villes une importance plus grande , pour qu'on reconnaisse la nécessité d'assurer le développement des franchises municipales, dont le germe se trouvait dans les habitudes de vie politique contractées avec le temps, et de leur donner une forme définitive.

Or, c'est à partir du xv® siècle surtout que les villes bretonnes, dont quelques-unes, comme Nantes et Saint- Malo, ont une situation géographique exceptionnellement favorable, se développent et s'enrichissent. Les

(1) D. Morice. Preuves. 1. 1486-87.

D'Argentré. Histoire, p. 858.

habitants sont plus entreprenants ; les transports se font plus actifs, plus rapides dans toute la province, par les fleuves, les rivières ; les marins de Nantes, de Saint-Malo, de toute la côte assurent un débouché aux produits de la province et entretiennent, à leur profit, les relations commerciales avec les pays étrangers ; alors l'administration des villes devient plus compliquée, et les capitaines, peu soucieux de se donner un surcroit de préoccupations, abandonnent peu à peu aux bourgeois le soin de gérer leurs propres intérêts. De là, nécessité d'un corps de ville régulier et d'un procureur des bourgeois permanent (1).

En même temps, on répare ou on reconstruit partout les remparts : des sommes importantes sont levées sur les denrées entrant et se débitant dans les villes, et ces impositions extraordinaires paraissent d'autant moins odieuses que la perception en est confiée à des agents choisis par les bourgeois qui peuvent ainsi surveiller l'emploi qui se fait de leurs deniers. De là les miseurs ou comptables que nous retrouvons dans l'organisation des communautés.

Si nous ajoutons enfin que l'organisation civile des paroisses, représentées par un conseil paroissial et deux ou trois administrateurs appelés procureurs, fabriqueurs ou trésoriers, était déjà ancienne en Bretagne et solidement établie ; si nous ajoutons que ce corps paroissial appelé, à partir du xvi^ siècle général de la paroisse avait plusieurs attributions d'un caractère municipal, qui passèrent dans la constitution même des municipalités, nous aurons indiqué l'origine

(1) Ordonnance du duc Jean V. 1420. Nantes. Livre des privilèges.

des franchises municipales en Bretagne (1). Ces franchises, par un commun accord des bourgeois et de leurs seigneurs, se sont donc, sans bruit, greffées sur les antiques institutions de la paroisse bretonne.

En somme, avant la réunion de la Bretagne à la France, les villes vivent dans une liberté relative, sous l'administration bienveillante des ducs, des seigneurs et des évoques ; chaque cité importante est gouvernée par un capitaine (2) qui convoque et préside les assemblées des bourgeois et exerce le commandement militaire dans la ville. Le pouvoir judiciaire est, à Nantes, entre les mains d'un prévôt dont la juridiction est bientôt partagée, puis absorbée en partie par le sénéchal. Enfin, vers 1400, fut institué le connétable, spécialement chargé du guet et du commandement des milices urbaines.

Le 21 février 1418, Jean V, confirmant les privilèges de Nantes, lui accorde le droit de nommer un ou deux procureurs « pour défendre les droits et prérogatives des habitants et veiller aux intérêts matériels de la ville » (3)

Le miseur existe déjà et avec lui le contrôleur.

Une ordonnance de Jean V , en 1420 , confère de nouveaux pouvoirs au procureur, et aux habitants le droit d'élire, chaque année, un Conseil de dix ou douze notables (4).

Au xvie siècle la. ville a, à ses gages, un procureur, un miseur, des huissiers, un concierge et un trom-

(1) Bullet. arch. de Tassoc. bret. IV. 205-213.

(2) Nantes. Livre des Privilèges.

(3) Nantes. Arch. municip. AA 2.

(4) NantcîS. Livre des priviL et bulletin archéol. de TAss. bret. IV.

pette. Ses assemblées se composent du gouverneur du château, du connétable, du sénéchal, du prévôt et de quelques habitants. La ville va solUciter le droit de se donner un maire et des échevins, et ce n'est que par erreur que la reine Catherine, dans une lettre, datée de Chàlons, 7 juin 1552, s'adresse à c( ses amez maire, eschevins et gouverneur de la ville de Nantes » (1). La mairie n'existait pas encore. A partir de 1550, les habitants eurent à essuyer chaque jour les insolences du comte de .Sanzay, gouverneur du château : ils se plaignirent amèrement au roi ; d'autre part, leur puissance commerciale prenait de grandes proportions : l'institution de la mairie devenait une nécessité pour garantir leurs intérêts et s'affranchir des exactions des officiers royaux.

Il est certain qu'à Rennes, au commencement du XI® siècle , 1008 , (2) les bourgeois , réunis en assemblée, votent, au profit de l'égUse Saint-Pierre, la perception d'un droit sur le vin qui se débite en ville, et le comte lui-même subit la taxe. Peut-être y a-t-il dans ce fait l'expression d'une volonté municipale qui s'affirme et s'impose ; mais du xi® au xve siècle qu'est devenu ce pouvoir que l'on pourrait croire organisé ? Dans l'intervalle, la féodalité a attaqué la puissance civile de Rennes ; les bourgeois se réunissent encore, sans doute , mais leurs pouvoirs sont amoindris : alors un gouverneur militaire , le capitaine de la ville , exerce une action presque sans contrôle et convoque, à son gré et au hasard des événements, l'assemblée des bourgeois qu'il préside lui-même ou qu'il fafit pré-

(1) Nantes. Arch. mun. AA 2. Carton Mairie.

(2) Ogée. Dictionnaire IL 522. — D. Morice. Preuves I. 357.

i6 LE RÉGIME MUNICIPAL EN BRETAGNE

sider par son lieutenant. Les habitants ont retenu le droit de s'imposer extraordinairement pour les réparations de leurs murailles : ils ont leurs miseurs, des milices chargées de faire le guet et la garde, un procureur ; mais ce procureur, avec ses pouvoirs mal définis, est un bien petit personnage en présence du gouverneur ou de son lieutenant (1), et les assemblées de ses notables, quand elles sont convoquées et présidées par le dépositaire de l'autorité ducale, peuventelles bien émettre un avis contraire au sien ?

On comprend dès lors avec quelle reconnaissance furent accueillies les lettres patentes du 26 mars 1548, par lesquelles Henri II créait à Rennes un corps municipal. Il constate que souvent des affaires graves se présentent sans qu'on puisse forcer les habitants à venir les discuter en commun. Désirant faire droit à leur requête il leur accorde « un corps municipal composé de 13 bourgeois et chargé, avec les officiers du roi de discuter et traiter toutes les affaires qui intéressent la Ville » (2).

Les mêmes lettres conféraient aux élus les exemptions d'impôts et billot pendant l'année qu'ils seraient en fonctions et tous les privilèges dont jouissaient ailleurs les maires et échevins.

La première assemblée des treize bourgeois eut lieu

(1) Dupuy. Annales de la Faculté des Lettres de Rennes.

(2) Rennes. Archives municipales. L. 23.

Accorde : « d'eslire entre eulx jusques au nombre de treize bour- » geoys et habitants de la dicte ville par l'advis et délibération des- » quels ou de six d'eulx, avec les officiers d'icelle ville ou deux d'aulx, » les affaires qui se offriront en l'advenir en la communauté d'icelle » ville pouront estre délibérez, conclud et arrestez tout ainsy que » si la maire et la plus saine partye des habitans de la dicte ville y » auroient assisté et donné advis en forme de corps politique. »

le 22 décembre 1549 sous la présidence du Procureur du Roi. Les archives municipales ont conservé le registre des délibérations de 1549. Cette organisation subsistera quelques années à Rennes et ce n'est que plus tard que la ville aura sa mairie comme Nantes.

Saint-Malo occupe une situation à part parmi les villes de Bretagne : Tévêque et le Chapitre ont été , de tout temps, seigneurs spirituels et temporels, et Pierre Mauclerc, qui eut tant de démêlés avec le clergé, respecta cette seigneurie. L'évéque et le Chapitre exerçaient à Saint-Malo tous les droits de seigneurs haut-justiciers. Un étranger n'avait pas le droit de s'établir en ville sans leur consentement, et c'est devant eux qu'il devait prêter serment.

Il y a lieu de croire que la main ecclésiastique ne se fit pas sentir trop lourde à cette population malouine si fière, si obstinée à l'occasion et qui, d'ailleurs, avait en 1307 ou l508 (1) donné la mesure de sa patience en rejetant violemment l'autorité de ses seigneurs et en se constituant en commune jurée. Cette commune dura peu, sans doute : elle ne trouva pas chez le duc de Bretagne ou le roi de France l'appui qu'elle en attendait, et il lui fallut se soumettre de nouveau à l'administration de son évêque.

Cependant Saint-Malo avait conservé ses assemblées : elles se tenaient au chapitre. L' évêque et les chanoines nommaient les capitaines, les portiers et autres officiers, et les destituaient.

La reine Anne fit beaucoup pour l'émancipation municipale des Malouins : elle avait à se venger de l'évêque et de son Chapitre : elle fit fortifier Saint-

(1) Archives nation. Carton. J. 241.

Malo et s'en proclama la souveraine (1). Âussi^ par son règlement en forme d'édit de 151 3, elle ordonne que les assemblées de ville ne se tiendront plus au chapitre, mais partout ailleurs, et que les ecclésiastiques seront convoqués pour y assister, si bon leur semble. Les officiers seront nommés par le roi seul ; désormais les étrangers qui se présenteraient pour entrer dans le port avec leurs navires auraient à réclamer l'autorisation du gouverneur et non de l'évéque. C'était là une sérieuse atteinte portée au pouvoir ecclésiastique ; dès lors, les habitants se réunissent un peu partout, suivant les besoins du moment, sous la présidence du gouverneur du château ou de son lieutenant ; et ils attendront patiemment que les circonstances les mettent à même de se donner, comme les autres villes, les franchises municipales. Aux réunions, on verra régulièrement paraître quelques chanoines qui n'abandonnent rien de ce qu'ils considèrent comme leurs droits, mais la vie municipale ne commence vraiment qu'à l'époque des guerres de reUgion; la ville est riche ; avec la richesse lui est venu le besoin de l'indépendance, et le désir tout naturel de s'administrer elle-même ; elle ne prendra pas, comme Nantes et Rennes, une part directe, ardente, aux guerres civiles ; elle en profitera seulement pour assurer sa prospérité commerciale et sa liberté politique.

(1) Ogée. Dict. IL 790.