CHAPITRE II

Institution et développement des municipalité! pendant les guerres de religion.

Dans cette étude sur le régime municipal en Bretagne et plus particulièrement dans les trois villes de Nantes, Rennes et Saint-Malo, nous essaierons de rappeler les efforts de la bourgeoisie pour conquérir les libertés municipales. Une fois constituées, les municipalités agissent et perfectionnent leur organisation , habilement dirigées par les maires , les procureurs syndics, les échevins ; confient la gestion de leurs finances à des hommes éprouvés et sages, miseurs et contrôleurs, librement élus ; et remarquez que ces municipalités ont des droits politiques importants : droit de députer aux Etats de la province et aux Etats généraux des bourgeois chargés de défendre les intérêts des villes contre les exigences de la royauté ou des ordres privilégiés ; droit d'organiser et de commander des milices , non seulement pour la défense de leurs murs, mais aussi, en cas de besoin, pour tenir la campagne et tenter la fortune des combats. L'importance politique des villes devient considérable et leur attribue un rôle qui n'est pas

sans danger pour leurs franchises : aussi la première préoccupation de la royauté victorieuse sera-t-elle de réduire cette puissance municipale qui Tavait tenue en échec, et de la soumettre à ses volontés souveraines.

Nantes — Création de la Mairie.

On peut admettre que la lettre de la reine Catherine de Médicis, adressée en 1552 « aux maire et échevins » de Nantes, donna aux bourgeois nantais l'idée de solliciter la création de la mairie. (4) Des démarches furent en effet tentées en 1553 , mais inutilement, puisque les lettres d'érection signées de François II à Blois datent seulement de janvier 4559.

François II constate d'abord l'importance commerciale de Nantes, sa situation près de la mer, l'installation du Parlement et de l'Université dans la même ville , le grand nombre d'affaires qui doivent y être résolues chaque jour et qui souffrent forcément des retards parce que la ville n'est pas pourvue d'un c< corps de ville et de chefs » qui aient le souci et la direction des affaires communes : les juges et officiers du roi n'ont pas le temps de s'en occuper (2).

Il craint que les marchands étrangers cessent de fréquenter le port, arrêtés par les difficultés qu'ils y

(1) Travers, n. 330. papiers de la ville, 19« sac.

(2) Archives municipales. Carton Organisation.

rencontrent pour assurer la liberté de leur commerce. En octroyant un maire et dix échevins, il conjurera le danger.

Il tient d'ailleurs, en leur accordant cette faveur, à récompenser les Nantais de leur dévouement à la royauté et assurer la prospérité de leur ville.

La municipalité se composera d'un maire élu chaque année , de 10 échevins renouvelés tous les trois ans , jouissant de tous les privilèges accordés au maire et échevins d'Angers , (1) et ayant pouvoir de se réunir librement pour procéder à des élections ou prendre des décisions sur les affaires d'intérêt commun. Il termine en donnant ordre à ses officiers de respecter désormais ces nouvelles franchises de Nantes et de les défendre et protéger en cas de besoin (2).

La mairie ne fut pas acceptée immédiatement par les officiers du roi; il y eut au contraire, comme nous le verrons plus loin , une véritable levée de boucliers de la part des officiers de tout ordre, qui virent dans la Mairie une puissance rivale et il fallut toute l'énergie et l'indomptable volonté des Nantais pour triompher de cette opposition.

L'ère des difficultés commençait pour la municipalité. Les lettres du roi ne furent pas entérinées par le Parlement et demeurèrent ainsi sans effet. Cependant Charles IX accorda par lettres données à Châlons , avril 1564 , au Corps municipal de Nantes , la faculté d'assembler 50 notables qui choisiraient un juge et

(1) Giry. — Etablissements de Rouen, i. 234.

(2) Nantes. — Archives municipales.

Il leur recommande en même temps de faire exécuter les Lettres qu'il leur a précédemment accordées, touchant l'érection de la Mairie.

deux consuls chargés de juger rapidement les contestations qui pourraient s'élever entre commerçants.

L'injonction était formelle , elle ne fut pas entendue ; il fallut de nouveau recourir à l'autorité royale. Une députation vint trouver Charles IX à Vitré, et le 25 octobre un mandement était adressé au premier président du Parlement pour qu'il eût à faire exécuter l'arrêt du roi donné à la requête des bourgeois de Nantes « touchant l'octroy faict par nous d'avoir consulz, maire et eschevins. »

Le conseiller du roi , Michel Deseffort , s'adjoignit aussitôt un conseiller au Parlement , J. Desbochaux , et, sans tenir compte des oppositions qu'il rencontra, s'occupa de faire exécuter la volonté royale.

Le 27 novembre on fit annoncer par les rues de Nantes , une assemblée des notables pour le lendemain. Le gouverneur , les officiers de justice furent prévenus à domicile. Le lendemain , comme il fallait s'y attendre, l'affluence fut énorme. Le premier, M. de Sanzay déclare faire opposition à l'exécution des lettres patentes , donnant pour raison que cette institution de maire et d'échevins portait un préjudice grave à l'autorité du roi et à celle de ses officiers. Sa protestation est aussitôt suivie de celles du sénéchal Guillaume Lemaire, du connétable de la Ghartebouchère, du greffier d'offices et criminel, des deux chapitres de la collégiale et de Saint-Pierre, etc.. (d).

M. de Sanzay déclare même qu'il ne reconnaîtra pas une réunion tenue en son absence et se retire. Le procureur des bourgeois requiert néanmoins qu'on passe outre. Michel Desefifort décerne acte aux diffé-

(1) Verger. I. 297. Livre Doré 92. — Archives municipales.

rentes oppositions et ordonne qu'on procède à l'élection du maire, des échevins, d'un juge et de deux consuls. On nomme immédiatement les personnes qui représenteront les différents corps , et 57 bourgeois sont désignés pour prendre part à l'élection qui se fera le jour même à deux heures de l'après-midi. A l'heure dite , seuls les bourgeois se présentèrent ; les autres corps ne parurent point à l'exception des officiers de justice qui vinrent protester. Guillaume Gatho, procureur des bourgeois , somme Michel Deseffort de passer outre ; en conséquence et conformément aux ordres du roi , la mairie fut à la « pluralité des voix » confiée à M*' Geffroy Drouet, S^ de Langle, qui prêta serment et fut installé sur-le-champ.

L'élection des échevins fut remise au lendemain et ne se termina que le 30.

Le i^^ décembre la nouvelle municipalité vint prendre place dans la salle trop étroite de la maison commune. Les assistants offrirent des « gages » aux nouveaux édiles qui refusèrent, suivant l'avis de leur procureur , mais réclamèrent l'administration de la police urbaine. Le 2 décembre , les habitants formulaient, pour répondre à ce vœu , les fameuses propositions qui furent , pour ainsi dire , la base du code municipal nantais, et confiaient au maire une juridiction fort étendue sur la ville ; la municipalité ne devait entrer en fonctions que le l^r janvier (1).

En se conférant le pouvoir de rendre leurs sentences exécutoires, sans le concours des juges ordinaires, de nommer leurs officiers, de s'assembler à

(1) Archives municipales. — Série mairie. — Carton dossier particulier à chaque maire.

leur gré, de connaître eux seuls des deniers communs etc., les nouveaux magistrats ne firent que raviver les rancunes. Dès lors, à chaque instant, des obstacles sont opposés à la nouvelle administration. M. de Sanzay prétend avoir le droit d'arrêter les bateaux passant en Loire et de prélever un droit sur eux. La municipalité ne lui reconnaît que le droit de s'assurer s'ils sont chargés de marchandises prohibées, mais sans qu'il puisse retarder leur départ et exiger un debvoir (1).

Les officiers de justice tiennent comme non avenu le nouveau pouvoir consulaire. Charles IX, par lettre datée de Gholet , 16 octobre 4565 , est obligé de donner de nouveaux ordres et de prescrire l'exécution étroite de sa volonté. Néanmoins le Parlement breton résistait avec ténacité ; la municipalité, en mars 4566, réclame en vain ses lettres d'érection que la cour ne veut ni rendre ni enregistrer. Le 9 juillet, de nouvelles Lettres du roi relataient les différentes oppositions et les rejetaient.

Le 14 mars 4567, il ordonne formellement de cesser toute opposition^ d'enregistrer et de publier ses Lettres (2).

Un mémoire, adressé au roi vers 4568, nous apprend que même alors, le sénéchal et les autres juges ne consentent pas à se dessaisir de l'administration des deniers de la ville, et veulent, en outre, faire exécuter, par leurs sergents, tous les jugements rendus par le tribunal consulaire (3).

(1) Nantes. Archives municipales.

(2) Livre doré. 100.

(3) Nantes. Archives municipales, Série mairie. Carton organisation.

La Mairie avait triomphé, on le voit, de l'opposition du Parlement ; mais toutes les oppositions n'étaient pas tombées.

Le 25 mai 1572, le bureau de ville condamna plusieurs mesureurs qui avaient cessé de venir faire au bureau leur rapport sur le prix des blés : les accusés rejettent la faute sur le sénéchal qui leur a fait défense, sous peine de prison et de cent livres d'amende, de venir comme ils en avaient l'habitude « faire leurs rapports à la Mairie » (1).

Le 8 juillet 1575, en assemblée générale, le procureur syndic se plaint amèrement de l'opposition que la Municipalité rencontre : malgré les lettres d'érection de la Mairie, et la légitimité de ses droits « le Sénéchal s'oppose à l'exécution de toute sentence donnée par le bureau de la police municipale » (2).

Le Sénéchal va jusqu'à faire emprisonner les sergents de ville et tient contre les représentants élus des bourgeois des propos odieux et de nature à les tourner en ridicule. Il a même décrété de prise de corps deux échevins et le procureur qui avaient fait emprisonner un justiciable du bureau de la police. Le Maire s'est présenté chez le Sénéchal qui l'a éconduit et traité avec insolence.

En 1578, le Sénéchal refuse encore d'assister aux assemblées qui s'occupent de la police quand elles ne se tiennent pas ailleurs que dans la maison commune (3).

Le 25 janvier 1582, le Maire apprend à l'assemblée

(2) Nantes. Archives municipales. BB. 12. F» 290.

(3) Nantes. Archives municipales. BB. 14. F» 159.

que Bodin, le greffier de la Ville, a été emprisonné « à la requeste de M. le Séneschal parce qu'il a refusé de lui porter les registres des délibérations. » (4)

Nous aurions pu signaler également, à cette époque, l'opposition de la Chambre des Comptes et les obstacles sans nombre qu'elle fait surgir devant la municipalité, à propos de la levée et de l'emploi des deniers communs. Les registres des délibérations reproduisent bien souvent les incidents de cette petite guerre, mais nous apprennent en même temps avec quelle habileté les magistrats municipaux savent y répondre et déjouer toutes les intrigues qui se tramaient contre leur pouvoir.

Les Etats eux-mêmes prennent des délibérations à ce sujet en 1574 et chargent leurs délégués de demander au roi la suppression de la mairie de Nantes et des privilèges qu'elle s'est arrogés (2).

Modifications apportées à la Mairie.

Au milieu de toutes ces chicanes, le pouvoir municipal s'était affirmé à Nantes et fonctionnait avec des allures souveraines ; l'enthousiasme du premier moment s'était cependant refroidi : les élus faisaient souvent difficulté d'accepter la charge qui leur était confiée, malgré les privilèges qui y étaient attachés et la protection du roi, qui en 1579, inscrivait les maires

(2) Reg. des Etats... passim.