NANTES — MODIFICATIONS APPORTÉES A LA MAIRIE
de Nantes au nombre de ses pensionnaires pour 300 liv. (1).
La royauté avait permis déjà à ses officiers d'accepter les fonctions municipales : cependant, dit l'abbé Travers, dès 1573 et 4577, la ville avait demandé la réduction du nombre de ses échevins à 6 (2); une réaction momentanée s'était donc produite ; par ses Lettres de 1582, Henri III réduisait les 40 échevins à 6 et arrêtait que chaque Mairie serait de deux ans. Cette mesure était motivée, selon lui, par le petit nombre de personnages capables de gérer avec succès les charges municipales (3).
En cas de troubles extraordinaires, une sorte de commission municipale suffisait pour administrer la ville ; c'est ainsi qu'en 1580 des mesures transitoires avaient été votées pour que le Conseil extraordinaire composé du Maire et de 9 membres élus, 3 par l'église, 3 par la justice et 3 par les finances, se réunît avec pleins pouvoirs (4).
Le 44 février 4583, à l'instigation du gouverneur, on adjoint au Corps de ville « pour les affaires d'importance qui pouroint se présenter , un bon conseil d'hommes catholiques » (5) dont les pouvoirs limités à 6 mois pourront être prorogés. Il compte 5 délégués de l'église, 4 de la justice, 4 des finances, M. de Gassion, les 8 capitaines de la ville, leurs lieutenants et enseignes, et a pour mission de protéger la ville,
(1) Cette gratification fut supprimée par la Ligue.
(2) Nantes. Archives municipales. BB. 14. F» 135.
(3) Travers. II. 524.
(5) Nantes. Archives municipales. BB. 21. F» 178.
la religion et le gouverneur contre les conspirations qui se trament.
Ce nouveau conseil ne fonctionna pas sans doute, ou fonctionna peu. En mai 4583 on parle encore de modifier le conseil ordinaire, d'exclure des assemblées la « populace et les artisans » (1) et au mois de décembre, ce projet de constituer un Conseil extraordinaire, remis en délibération, est encore ajourné ; mais il sera définitivement constitué en 1589 sous Tau torité du duc de Mercœur et absorbera complètement, au profit de ce dernier, les pouvoirs de Tancien Conseil (2). Des hommes ardents, comme le théologal Christi, y font prévaloir leur influence et prendre des mesures révolutionnaires et violentes qui mettent Nantes et une partie de la Bretagne en guerre ouverte avec la Royauté.
Onze jours après son entrée à Nantes, Henri IV transformait de nouveau les institutions municipales (avril 1598). Désormais, il se réservait la nomination du Maire sur une liste de 3 membres, et de 6 échevins choisis sur une liste de 48 bourgeois présentée par les habitants. Le roi ira plus loin encore Tannée suivante, en désignant d'office le sieur de la Bouchetière pour figurer sur la liste des 3 ; M. de la Bouchetière ne fut pas élu, mais le roi l'inscrivit d'office et le nomma maire (3).
(1) Nantes. Archives municipales.
(2) Nantes. Archives municipales. BB. 19. F. 313.
Rennes. — La Municipalité, ses modifications pendant les guerres de religion.
Rennes montre moins d'ardeur à obtenir et à défendre les institutions municipales qui se développent pour ainsi dire d'elles-mêmes et ne se modifient jamais profondément ; du moins ces modifications ont pour but de grouper toutes les forces vives de la ville dans rintérêt de la royauté. Le pouvoir de Mercœur à Rennes, dû à une surprise, devait vite s'évanouir.
Les lettres patentes de Henri II, en mars 1548, substituaient seulement les 13 échevins élus ou le plus souvent 6 d'entre eux, à l'assemblée, parfois tumultueuse , presque toujours difficile à voir en nombre , des habitants. Les délibérations se font, comme auparavant, sous la présidence du gouverneur, de son lieutenant ou même du connétable. Les réunions se tiennent un peu partout : chez le gouverneur , au logis de l'évêque , etc.. Les lettres intéressant Rennes et ses habitants sont adressées a MM. les officiers, procureur, bourgeois etc., mais aux officiers d'abord (1) ; c'est entre les mains du capitaine gouverneur que le greffier et les miseurs prêtent serment de s'acquitter de leur office avec fidélité et loyauté (2). S'agit-il d'élire un procureur en remplacement de l'ancien qui ne peut continuer
(1) Rennes. Archives municipales. L. 467. F» 1. 17 janvier 1562.
(2) Rennes. Archives municipales. L. 468. F» 28.
sa charge ? La communauté prie le procureur des bourgeois d'attendre, pour l'élection, le retour du capitaine gouverneur en ce moment absent.
Cet état de sujétion de la-rille et la légitime influence que savent conquérir l'un après l'autre les deux gouverneurs, MM. de Méjusseaume et de Montbarot, ne contribuèrent pas peu à retenir les Rennais dans l'obéissance. Les guerres civiles n'ébranleront guère la fidélité de Rennes au roi, mais les habitants peu à peu élargiront le cercle de leurs franchises, sans toutefois arriver jamais à une liberté municipale que Nantes et Saint-Malo recherchent, que Rennes ne semble pas désirer.
Toutefois, comme à Nantes, le conseil de communauté prétend garder pour lui seul l'administration de ses finances, régler les recettes et les dépenses, et défend à ses miseurs d'aller présenter leurs comptes à la Chambre de Nantes qui les réclame (1).
Il faut aller jusqu'en 1580 pour trouver, de la part des habitants de Rennes, une démarche pour l'établissement d'une mairie. Le l^r novembre 1580, l'assemblée charge le procureur, qui refuse et proteste, de faire sous peine de révocation les démarches nécessaires : qu'on prenne, s'il le faut, les conseils du gouverneur et du sénéchal, pour arriver à la meilleure organisation possible, mais qu'il agisse : « Rennes veut avoir sa mairie. » (2)
Ces démarches eurent-elles lieu et y fut-il répondu? Nous n'avons rien trouvé. Mais la Ligue éclate quelques années plus tard et le corps de communauté se mo-
(1) Rennes. Archives municipales. L. 468. F»» 9, 16, 30.
(2) Rennes. Archives municipales. L. 468. F» 45.
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difie dans le sens exigé par les circonstances. Le 26 février 1589, M. de la Hunaudais installait un conseil extraordinaire composé de 7 membres de l'église, 7 de la justice, 12 de la communauté, 24 bourgeois, des représentants de Tabbé de Saint-Mélaine et du Parlement, et présidé par le gouverneur (1).
Ce conseil extraordinaire ne fonctionna même pas. En effet , le 4 mars suivant il était révoqué par l'assemblée générale qui rétablissait l'ancien état de choses et accordait à tous les bourgeois l'entrée au conseil (2).
Le 16 mars de la même année une assemblée se tiendra sous la présidence du duc de Mercœur, un instant maître de la ville : une nouvelle organisation municipale est élaborée. Le clergé fournira au nouveau corps chargé de la conduite des aff'aires, 6 membres, dont 3 seront nécessaires à la validité des résolutions ; la justice en choisira 11, dont 3 indispensables; 23 notables de la ville seront élus, la présence de 11 sera requise (3). Les capitaines et cinquanteniers auront tous entrée au conseil : mais une assemblée générale se réunissait de droit chaque fois que les intérêts généraux de la ville étaient en jeu. Tous les élus devaient à la première assemblée jurer de vivre et mourir dans la religion catholique.
Le 20, on présente la liste des élus qui sont à peu près tous présents. L'abbé de Saint-Mélaine prête le
(1) Rennes. Archives municipales reg. suppl. non coté allant du 24 fév. 1589 au 8 avril.
(2) Rennes. Archives municipales reg. suppl. non coté allant du 24 fév. 1589 au 8 avril.
(3) Rennes. Archives municipales reg. suppl. non coté allant du 24 fév. 1589 au 8 avril.
premier le serinent entre les mains du duc de Mercœur, et reçoit ensuite celui de tous les autres qui jurent d'employer tout « mesme leur vye et biens au » service de la religion et du roy , sous Fautorité du » duc de Mercœur et de tenir le tout secret. » (1)
Parmi les membres appelés à figurer au nouveau conseil, plus d'un chercha à s'excuser pour ne pas se compromettre (2). On demande également que le sénéchal, l'alloué, le lieutenant fassent partie du conseil ; bonne mesure de précaution ! Au reste, il faut nous hâter de dire que ce conseil était loin d'être populaire : les délibérations faillirent, à plusieurs reprises, être troublées par une invasion du peuple qui protestait au dehors, voulait pénétrer dans la salle du conseil et s'arrêtait à grand peine devant les armes de la milice bourgeoise chargée de garder les portes (3).
Ce conseil extraordinaire disparut avec le pouvoir de Mercœur à Rennes. Des lettres du roi, datées de Tours, 1er avril, et lues dans l'assemblée du 8 (4), reprochaient aux habitants d'avoir dans un moment de révolte qu'il veut bien oublier changé l'ordre établi par lui à Rennes et qui avait assuré jusque là le repos et le bonheur des habitants. M. de Montbarot reprenait bientôt le gouvernement de la ville et recevait du roi l'ordre de traiter les Rennais avec « toute douceur » (5). Le 14 avril , le roi écrivait de Tours pour remercier les habitants de leur conduite
(1) Rennes. Arch. munie, reg. non coté 1589.
(2) Rennes. Arch. munie, reg. non coté 1589.
(3) Rennes. Arch. munie, reg. non coté 1589.
(4) Rennes. Arch. munie, reg. non coté 1589.
(5) Rennes. Arch. munie, reg. non coté de 1589.
qui « effaçait tout souvenir de leur révolte passagère » (4).
Désormais, le dévouement de la ville à la cause royale ira s'affirmant de plus en plus ; l'ancien corps municipal reprend ses fonctions sous l'autorité du gouverneur Montbarot, mais ses attributions semblent amoindries; le prince de Dombes a établi à Rennes pour le service du roi , un conseil extraordinaire qui prend les mesures graves que réclament les troubles présents, et chasse impitoyablement de la ville les ligueurs connus (2).
Le registre des délibérations de 1590, liasse 470, présente à chaque page des requêtes à ce conseil, soit pour le supplier en faveur de quelques habitants pourchassés, soit pour se plaindre de sa sévérité. Dans ce sens encore, la municipalité était appelée à rendre de précieux services aux habitants en leur servant d'intermédiaire et souvent de caution autorisée auprès de ce conseil suprême chargé des affaires du roi. Cet état de choses dura jusqu'à la fin de 4591. Le 8 décembre, le procureur des bourgeois appelle l'attention de ses concitoyens sur les progrès de la Ligue et les dangers que court la ville contre laquelle Mer cœur s'avance.
Après délibération on décide que pour des raisons « qu'il n'est besoin de divulguer ny dire en publicq » (3) M. de Montbarot formera un conseil dont seront soigneusement exclus les gens suspects de tendresse pour la Ligue, composé de tel nombre de personnes
(1) Rennes. Arch. munie, reg. non coté de 1589.
(2) Rennes. Arch. munie, reg. non coté de 1589.
(3) Rennes. Arch. munie. L. 471. F» 89.
« qu'il trouvera nécessaire, et fournies par la Bour- » geoisie et le Parlement » (4). Toute décision prise en assemblée aura immédiatement force de loi. Le 44, les bourgeois réunis en la tour aux Foulons entendaient et approuvaient la lecture des mémoires qu'ils envoyaient à ce sujet à Sa Majesté et juraient de prendre en mains les intérêts des familles de « députés » en court » au cas où il leur arriverait malheur en route.
Il n'y avait certainement pas de raison pour que la requête des Rennais, qui avait surtout pour but de conserver leur ville en l'obéissance du roi, fût repoussée par le roi. Henri IV, au milieu des graves préoccupations d'une guerre qu'il fallait soutenir sur tant de points diiférents, ne put immédiatement répondre aux désirs des habitants. Mais au mois de mars suivant, 4592 , il leur expédiait du « camp devant Rouen » ses lettres patentes si impatiemment attendues et portant création de la mairie (2),
La modification qu'il apportait confirmait la toute puissance du gouverneur ; il instituait un corps municipal ou conseil composé d'un maire perpétuel qui sera M. de Montbarot capitaine et gouverneur demandé par les habitants, de 42 échevins, un procureur et un greffier. Ce conseil, disent les lettres d'institution, aura pleins pouvoirs pour tout ce qui concerne l'administration de la ville, les fortifications, le pavage, la police, les deniers communs, etc.. Usera élu pour deux ans ; seulement le mode d'élection était changé et l'administration royale allait y mettre la main.
(1) Rennes. Arch. munie. L. 471. F« 94.
(2) Rennes. Arch. munie. L. 560. F» 10.
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RENNES -^ lA MUNICIPAUTÉ , SES MODIFIGATIONS 36
Les hsd^itants nommeront dans leur maison de ville 6 échevins ; les 6 autres seront nommés par le gouyemeur ou son lieutenant. Chaque année, le conseil est renouvelé par moitié. Le roi ou le lieutenant nomme à trois des places vacantes ; les bourgeois nomment aux trois autres. Les élus d'ailleurs n'avaient pas le droit de refuser. Â leur tour, les échevins nom^ meront leur procureur, un greffier et quatre sergents pour exécuter les ordres.
La mairie était donc définitivement constituée : le maire , M. de Montbarot, était un homme populaire, autoritaire, mais très habile. Sous son administration la ville s'occupe de relever ses murailles et des sommes considérables passent en travaux de toutes sortes (1) ; homme actif d'ailleurs, il semble tout faire par luimême ; les séances, pendant quelque temps du moins, sont exclusivement consacrées à l'administration de la ville. On rencontre des procès-verbaux de cinq pages sur les travaux de pavage et l'extraction des pierres (2).
En 4595, les registres ne contiennent aucune délibération remarquable, du moins jusqu'au mois de juillet ; souvent même les procès-verbaux ne sont pas rédigés ou restent inachevés (3).
Cependant la lutte entre les officiers du roi et Mercœur se circonscrivait et des armées nombreuses circulaient en Bretagne. Le danger rendit un peu de vie poUtique au= corps municipal ; les réunions , de rares
(1) Arch. munie. L. 472. Passim ^ Dareste. Bibl. Ecol. des Chartes, t. VI. 522.
(2) Arch. munie. L. 473. 2« fasc.
(3) Rennes. Arch. munie. L. 473. 2.* fasc.
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qu'elles étaient, étaient deyenues impossibles à cause du petit nombre des assistants : il fallut aviser , car des mesures graves étaient à prendre pour la défense de la ville et dans l'intérêt du roi.
Le 27 octobre 1595, l'assemblée municipale arrête une liste de 8 bourgeois et de 6 cinquanteniers qui seront tenus d'assister à toutes les réunions, sous peine d'une amende de 30 écus par chaque défaut (4).
n est vrai que désormais la charge pour les membres du conseil s'allégeait. Ils ne devaient rester en fonctions que quatre mois seulement, après lesquels on les remplaçait. Cette mesure n'eut même pas le succès qu'on pouvait en attendre : car moins de quatre mois après (séance du 24 février 4596) (2) le procureur fait observer qu'après l'élection faite à la dernière assemblée des 8 bourgeois et 6 cinquanteniers, un seul bourgeois, Jean Deshays, se présente pour prêter serment, les autres font défaut. L'assemblée proteste contre pareille négligence, décide qu'on les sommera de venir prêter serment et se réserve toute voie de recours contre eux, au cas où les intérêts de la ville auraient à soufiTrir de leur absence. Cette menace a pour résultat de faire comparaître, le i^ mars, les 8 bourgeois et les 6 cinquanteniers qui cette fois prêtent le serment ordinaire (3). Huit jours après l'assemblée se plaignait du peu d'empressement qu'ils mettaient à s'occuper des affaires publiques ; le règlement adopté n'est pas respecté et Messieurs du conseil sont régulièrement absents (4).
(1) Rennes. Arch. munie. L. 473. Fo 70.
(2) Rennes. Arch. munie. L. 474. F« 10.
(3) Rennes. Arch. munie. L. 474. 14.
(4) Rennes. Arch. munie. L. 474. 17.
Telles furent les phases diverses par lesquelles passa le corps municipal de Rennes, grâce aux embarras de la guerre civile et aux précautions que chacun croyait devoir prendre pour sa sécurité personnelle. M. de Montbarot reste à la tète des affaires municipales, et son administration sage et éclairée prépare une entrée triomphale à Henri IV dans Rennes, et aux habitants la faveur bien méritée du monarque. Avec la fin des guerres civiles, les assemblées perdent de leur importance et de leur mouvement et il faudra aller jusqu'en 1604 pour voir appliquer un nouveau changement à cette organisation municipale.
Histoire du régime municipal à Saint-Malo.
Plus habiles que les Nantais et plus intéressés peut-être que les bourgeois de Rennes à la conquête des franchises municipales, les Malouins secouèrent coup sur coup l'autorité de l'évêque, celle du roi, repoussèrent celle de Mercœur, traversèrent sous un régime de liberté communale les temps les plus agités de la Ligue, et par une habile conversion surent garder, en partie et pour un temps, les privilèges qu'ils s'étaient donnés.
En fait les Malouins se sont toujours considérés comme un petit peuple à part, placé par sa situation géographique et sa richesse en dehors des conditions générales de la vie politique en Bretagne.
38 LE RÉGIME HUNICIPAL EN WfiXAGNE
La duchesse Anne dut agir énergiquement pour faire comprendre à Févêché de Saint-Malo ique la ville et son territoire appartenaient à la Bretagne et ne pouvaient échapper à son autorité. Si l'on ajoute que la Bretagne était réunie depuis 30 ans à peine à la France (1532) et que les prédicateurs de la réforme, qui firent tant de prosélytes dans le reste de la province, échouèrent à Saint-Malo, on comprendra que les Malouins n'aient pas fui la royauté « quand elle sombrait. » (1) Ils s'en sont séparés quand elle ne leur a plus offert les gages de sécurité qu'ils avaient le droit d'en attendre au double point de vue politique et religieux.
Les Malouins étaient atteints par toutes ces guerres sans cesse renaissantes dans leurs intérêts les plus chers, intérêts de commerce surtout : le roi, pas plus que la Ligue, ne pouvait les protéger. Ajoutez cet esprit d'indépendance, toujours le même, qui leur a fait secouer le joug ecclésiastique et leur fera trouver fort lourde l'autorité tracassière d'un gouverneur orgueilleux.
A un moment: la patience leur manqua : leur naturel et le légitime souci de leurs intérêts l'emportèrent, et brusquement ce petit peuple secoua toute autorité ; il voulut être maître de ses actions et organisa dans ses murs une petite république provisoire. En somme, Saint-Malo ne fut pas, au début, hostile à la royauté : il reconnut sa faiblesse et se passa d'elle.
En 1560, les Malouins ont leurs assemblées, comme
tous les autres Bretons ; mais les réunions se font
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(1) B. Robidou : Histoire et panorama d'un beau pays (298) ce ce » peuple a fui la royauté quand elle sombrait et n*a secondé la Ligue » que lorsqu'il a été dcins ses intérêts de le faire. »
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SOUS la présidence du capitaine du château et le Chapitre y envoie régulièrement des représentants pour soutenir ses droits. Les pouvoirs de l'assemblée sont fort restreints encore : les articles de Tédit de François 1er (24 janvier 1527) sont toujours en vigueur. Le capitaine ou son lieutenant ont toute la charge ou « superintendance » de ce qui concerne le guet, réveil, rempart et défense de la ville (1). Les attributions du conseil sont limitées aux réparations des murs de la vUle, aux mesures à prendre en cas d'épidémie, et aux dépenses à faire pour l'arrivée des personnages de marque.
Les Malouins n'ignorent pas que, dans la province, Nantes a son organisation municipale avec un maire à sa tête, et chercheront désormais à conquérir cette autonomie qui leur manque : si leurs vœux ne sont pas écoutés, ils n'assisteront pas aux séances quand ils seront convoqués et c'est ainsi que de 1561 à 1575 deux registres seulement ne rapportent que de rares délibérations.
En 1561, les habitants de Saint-Malo se plaignent vivement de la façon dont la justice leur est rendue par les créatures de l'évêque et du Chapitre et adressent une requête au roi pour « réunir la juridiction » de cette ville au domaine de Sa Majesté. » (2) Le roi commet le premier président du Parlement de Bretagne pour examiner l'affaire, qui resta en litige jusqu'en 1595, époque à laquelle Henri IV, par un édit perpétuel, institua « une justice et juridiction » ordinaire à Saint-Malo » ; ce n'en était pas moins
(1) Saint-Malo. Arch. munie. Feuille originale.
(2) Saint-Malo. Arch. munie. Feuille originale.
un appel fait à la royauté, pour enlever à Tévêque ce qu'il avait conservé de pouvoir sur la ville, depuis redit de François I^r. Pendant les trois années qui vont suivre, rassemblée municipale se réunit rarement, et déçue dans ses espérances , semble avoir oublié ses projets d'émancipation.
Devant une réunion nombreuse tenue au cabaret de la Grand'Porte, le procureur donne lecture de la copie d'un mandement royal, aux termes duquel Sa Majesté entend que dans toutes les villes pourvues d'un évéché, il soit établi une municipalité régie par un maire et des échevins. Aussitôt les habitants, prévoyant les avantages qu'ils pourront retirer de cette institution, nomment une commission de cinq membres chargée de dresser une liste de 24 bourgeois à présenter au roi pour constituer la nouvelle municipalité (4). Ce n'est que le 4 janvier suivant (4565) que nous voyons reparaître l'affaire : les bourgeois semblent décidés à la poursuivre. On décide que le procureur lui-même, accompagné de Jacques Boullain, ira présenter la lettre à « Monseigneur le Gouverneur » (2) et c'est tout : le silence se fait sur cette nouvelle tentative et la promesse royale reste lettre morte pour Saint-Malo.
Pendant quelques années d'ailleurs les habitants ne s'occupent guère que de mesures de précautions à prendre contre les huguenots en ne les acceptant dans leurs murs qu'à la condition de rester enfermés chez eux à partir de certaines heures et de ne jamais paraître au conseil de la ville (3). Les délibérations
(1) St-Malo. Arch. munie. Reg. BB. 5.
(2) St-Malo. Arch. munie. Reg. BB. 5.
(3) St-Malo. Areh. munie. Reg, BB. 5,
plus que jamais deviennent rares; on s'occupe de mettre la ville à Fabri de toute surprise (1).
Il semble constant que Saint-Malo reçut, comme les autres villes de France, Tordre d'égorger les protestants ; mais les notables firent la sourde oreille, se dispersèrent dans les champs et les réformés furent sauvés.
Il résulte des lettres patentes accordées par Charles IX en octobre 1573 à Saint-Malo que chaque habitant revendiquait le droit d'assister aux séances du conseil de communauté et d'y avoir voix délibérative. Le moyen, dans ces conditions, de tenir les délibérations secrètes ? Les notables se plaignent que toute décision prise par le conseil soit immédiatement connue des ennemis du dehors. Le roi, pour parer aux dangers qui peuvent en résulter, institue un conseil de 18 bourgeois et du procureur, présidés par le gouverneur de Saint-Malo et élus pour trois ans. Les délibérations se feront à huis clos. Les lettres déclarent que les membres élus qui refuseraient cette charge seraient contraints « par corps et exécution de leurs biens » d'accepter. Si, régulièrement coQvoqués par le sergent, ils n'assistent pas aux séances, ils seront passibles d'une amende de 60 sols tournois (2). Les autres habitants ne pourront, à moins d'y être appelés, avoir entrée aux séances.
Ces lettres furent lues au conseil de la communauté le 1er mars 1574, mais aussitôt deux chanoines présents MM. de risles et Fleury , au nom du Chapitre,
(1) Manet. Recherches.
(2) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 1.
42 LE RÉGBIE MUNiaPAL EN BRETAGNE
protestent contre ce privUège conféré aux bourgeois, et revendiquent le droit d'assister aux séances.
Nous voila loin, il est vrai, du temps ou le Chapitre était, de fait et en droit, le maître suprême de la ville . L'assemblée ne put ce jour-là prendre une décision, tant les opinions émises furent diverses et con* traires (4).
Saint -Malo vit-il un piège dans ces lettres? La majorité des habitants crut-elle prudent de réserver ses droits, et préfera-t-elle l'état présent à la suzeraineté directe et unique de la royauté? Il n'est pas facile de répondre ; toujours est-il que la décision à prendre se fit attendre plusieurs mois.
Le 2 août 1574, l'assemblée présidée par M. de Bouille reprit l'affaire : les bourgeois refusèrent décidément (2).
Le 24 février 4578, le procureur lit devant l'assemblée une lettre de M. de Fontaines, capitaine du château, par laquelle il avertit les Malouins qu'il se trame quelques complots pour surprendre leur ville et les prie d'aviser. Cette lettre eut pour effet immédiat d'amener les habitants à instituer un conseil qui était à peu près celui que leur avaient proposé quatre ans auparavant les lettres de Charles IX. On observe que, en cas d'urgence, la communauté aurait quelque peine à se réunir vite et que le secret sur les mesures à prendre peut devenir nécessaire en certains cas. On établit un conseil privé qui se réunira sous la présidence de M. de la Péraudière lieutenant et se composera de deux chanoines élus par le Chapitre, du
(1) Saint-Malo. Arch. munie. BB.4,
(2) Saint-Malo. Arch. mun. BB.4,
HISTOIRE DU RÉGIMi: MUNICIPAL A SAINT*MALO 43
sénéchal ou de son lieutenant, du procureur ou de son substitut à la cour de Saint-Malo, du procureur de la communauté , et de 15 bourgeois nommés en as-* semblée.
L'élection eut lieu séance tenante : le registre donne les noms des élus (1).
En attendant que le nouveau conseil fonctionne, les habitants réunis en assemblée réclament hautement de MM. de la Cour respect pour leurs privilèges. Le sénéchal vient de faire pubUer une défense, émanée du roi, de transporter des blés et des toiles hors du royaume. Cette défense est contraire aux intérêts maritimes des Malouins : ils le font aussitôt comparaître devant l'assemblée et se plaignent de la précipitation qu'il a mise à faire publier un édit si contraire à leurs intérêts. Ils rappellent qu'aux derniers états il fut résolu que pas une mesure de ce genre ne serait prise sans leur agrément : ils requièrent donc le sénéchal d'abandonner immédiatement cette entreprise s'il ne veut se faire a prendre à partie » (2).
A partir de ce moment les prétentions des Malouins s'accentuent et grandissent. Au populaire M. de Bouille a succédé le comte de Fontaines, seigneur hautain et autoritaire, plus souvent à la cour qu'au château : ses sdlures ont froissé plus d'une fois les habitants.
D'autre part le duc de Mercœur entre en scène et cherche à se ménager leurs bonnes grâces.
Le 8 avril 1585 on lut en assemblée une lettre de M. de Mercœur avertissant les habitants de mouvements qui se préparaient contre le service du roi
(1) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 6.
(2) Saint-Mftlo. Arch. munie. B3, €1,
et le» priant de veiller à leur sûreté. On remercia M. de Mercœur et le 12 avril suivant on élisait un conseil de 42 bourgeois chargés de statuer souverainement toutes les fois qu'on ne pourrait « assembler la ville » . Toutefois leurs résolutions seraient communiquées à M. de la Péraudière, au doyen du Chapitre, au sénéchal et, en son absence, à l'alloué : neuf membres sur douze pourraient prendre des décisions valables sur les frais et mises nécessaires. Cependant « au cas et matières d'importance » ils devraient faire leur rapport à la maison de ville qui autoriserait (4) : c'était un nouveau pas fait dans la voie de l'affranchissement. On prenait, d'autre part, les mesures les plus sérieuses contre les étrangers et par une précaution fort habile, dont Fontaines ne soupçonnait pas la gravité, puisqu'il se fit leur intermédiaire, ils obtenaient du roi une lettre priant les habitants de ne recevoir dans leur place aucun seigneur (M. de Fontaines excepté) fût-ce même Mercœur, qui ne fût muni de l'autorisation expresse du roi (2) .
Désormais les Malouins sont maîtres chez eux : ils nomment les capitaines de leur milice, garnissent leurs remparts de canons, menacent de jeter du « haut en bas » des murs quiconque méconnaîtrait leur autorité. Le comte de Fontaines s'oppose de toutes ses forces à cet accroissement du pouvoir municipal : il exige que les capitaines du réveil viennent prendre chez lui «c comme de coutume le mot du guet » et dans la séance du 3 mai 1586 menace les habitants de toute sa colère ; il sait, dit-il, que certains habi-
(1) Mémoires de La Landelle.
(2) Mémoires de La Landelle.
éT-
tants parlent de la royauté avec peu de respect, il saura les châtier (1). Les menaces n'avaient d'autre résultat que d'exciter chez le peuple malouin une sourde colère qui éclatera bientôt. Cependant il ne veut pas rompre avec la royauté, et, quand, au mois de mai 1588, les lettres du roi lui apprennent sa fuite de Paris, il proteste encore de son inaltérable dévouement à sa cause (2). Les habitants viennent en masse, quelques mois plus tard, signer aux registres de la ville l'édit d'Union (3).
Le 27 décembre 1588, la nouvelle de l'assassinat du duc de Guise arrivait au comte de Fontaines qui la transmettait immédiatement à douze des principaux habitants qu'il avait fait appeler chez lui, croyant ou feignant de croire, dit La Landelle, qu'ils étaient tous de la Ligue, et cherchant là un prétexte pour satisfaire enfin sa rancune contre eux. Des lettres du comte à Henri III, trouvées après la prise du château, établissent nettement qu'il eut la pensée de profiter du moment de stupeur causé par la fin tragique de Guise pour sévir à son tour : il dénonce certains partisans de la Ligue « petits faiseurs de menaces, » qui ruynent et gastent tout... synon le comman- » dément que j'ai receu de vostre Majesté par une y> dépêche de M. de Villeroy de ne passer oultre, en » eusse fait punition exemplaire... » (4)
Seulement les Malouins n'étaient pas plus ligueurs que lui ; ils ne voyaient que leur intérêt : en signant
(1) Saint-Malo. Arch. munie. BB.7.
(2) Saint-Malo. Arch. munie. BB.7.
(3) Mémoires de La Landelle.
(4) Lettre du 2 janvier 1589.
46 LE RÉGIME MUNiaPAL EN BRETAGNE
redit d'Union ils cherchent à se mettre en règle avec la royauté et les ligueurs, mais n'entendent pas aller plus loin (1).
Les lettres pressantes du comte de Fontaines au roi pour obtenir cette autorisation de sévir n'eurent pas la réponse espérée. Pendant ce temps, les Malouins restaient caUnes, ne s'assemblaient que pour prendre des mesures insignifiantes.
Les relations devenaient de plus en plus tendues entre les habitants et M. de Fontaines. Le 29 mars 1589, le procureur fait un tableau saisissant des troubles du royaume et du danger que la ville peut courir, et propose en même temps la création de 4 capitaines généraux, ayant sous leurs ordres les 14 capitaines ordinaires de la ville, et avec pouvoir de prendre toutes les mesures relatives à la défense. Capitaines ordinaires et hommes de la milice devaient une obéissance absolue et de jour et de nuit ; la proposition fut votée par acclamation et immédiatement on nomma les 4 capitaines généraux (2). Les élus acceptèrent et allèrent le même jour prêter serment entre les mains de M. de Fontaines : « toutes ces dilligences ne lui » étaient pas agréables ni à ceux de sa faction. i> (3) Mais il dissimula son dépit.
Les habitants ne s'en tiennent pas là. Le 7 avril, ils
(1) ... S'il m'est permis de dire tout ce que j'en sçais et ce qui m'est » connu, je puis bien assurer , et le sçais de certain que les habitons » de Saint-Malo n'ont jamais été portez au parti de la Ligue, synon » autant que les commandemens du Roy portez en son édit les y » avoient obligez... » La Landelle. Mémoires.
(2) Guillaume Jonché, si^ du Fougeray . — Jean Pépin, s' de la Blinaye. — Guillaume Lefer, s^ de gras Larron. — Michel Protêt, s«f de la Bardeliére.
(3) Mémoires de La Landelle.
réunissent une autre assemblée présidée par M. de la Péraudière, et, sur la proposition du procureur syndic, établissent un conseil de 18 membres qui prennent le nom de conservateurs et reçoivent de leurs concitoyens, avec la mission de diriger les affaires, une autorité sans contrôle.
La liste se compose des noms des notables de Saint- Malo qui jusque-là avaient dirigé le mouvement municipal de la ville (1) « lesquels tous en nom collectif » furent créez, nommez par le conseil avec pouvoir et » faculté de conclure et arrêter ce qu'ils jugeroient et » estimeroient nécessaire et convenable au bien et » conservation de la ville et des habitants, et ce qu'ils » auroint conclu, seroit de pareille force et valleur » que s'il avoit été conclu et arrêté en l'assemblée » générale de la maison de ville. » On soumit cette nouvelle institution à l'approbation de M. de Fontaines et on fit prévenir en même temps MM. du Chapitre qu'ils pourraient déléguer deux chanoines pour les représenter au conseil, s'ils le jugeaient à propos (2).
Les pouvoirs de ce conseil étaient d'autant plus considérables qu'ils n'étaient pas définis : dès lors les 18 conservateurs sont tout-puissants. L'autorité du
(1) MM. Jean Picot , s^ de la Giquelais , proc. syndic , chef. — Ch. » Cheville, §•" du Val, sénéchal de St-Malo. — Guillaume Lesné, s' des » Hupperies, alloué. — Nicolas Jocet, s»" de la Rivière, proc. » fiscal. — Robert Boullain, s»" de la Rivière. — Etienne Gaillard , » s"f de la Simmonaye. — Jean Porée , s»^ de la Salle. — Jean Le- » large , s»^ de la Barre. — Jossel. Frotet , s^ de La Landelle. — » Henri Boullain , s"" du Vivier. — Jean Gouverneur , s"" de Saint- » Etienne. — François Grout , s^ des Clos neufs. — Jacques Porée, » s» des 4 Voyes. — Etienne Gautier , s^ de la Coignais. — Bertrand » Le Fer , s"f de la Limmonaye. — Oss. Dupré , s"" de la Poupardière. » — Guillaume Jonchée, s»^ des Croix. — Guillaume Pépin, sJ^dela » Coudre. — AUain Maingard, s^ de la Planchette. »
(2) Mémoires de La Landelle.
Chapitre est méconnue ; celle du comte de Fontaines hardiment battue en brèche et réduite à l'impuissance. Gouverneur du château, il s'y tient enfermé, sanctionnant à distance toutes les mesures que les habitants lui soumettent et leur faisant dire par son lieutenant de la Péraudière a qu'il veut vivre et mourir » avec eux. » Ce n'était pas seulement un nouveau conseil que s'était librement donné Saint- Malo: c'était un nouveau gouvernement. Le conseil prend immédiatement la décision de faire une revue cjes plus gros canons qui sont sur les navires prêts à prendre la mer et de les monter sur les remparts , de faire des provisions de bouche et de mitraille. Le l^r mai on réquisitionne cent marins qui allaient partir pour Terre-Neuve, et une délégation composée d'un chanoine et de deux bourgeois va prier le comte de Fontaines de chasser les étrangers présents et de ne permettre à personne l'entrée de la ville.
La Laudelle nous tient au courant de toutes les mesures prises par le conseil des conservateurs, qui presque toutes sont dirigées contre le gouverneur, prisonnier volontaire dans le château.
La nouvelle de la mort de Henri III va fournir bientôt aux habitants l'occasion de se rendre absolument indépendants. Le 14 août seulement, M. de Fontaines informé de la mort du roi convoque quelques notables, à qui il s'ouvre de son intention de reconnaître Henri Aê Navarre pour roi légitime. Le soir même, du haut de la tour Quiquengrogne, M. de Fontaines engagea une bande d'enfants à crier par les rues : « Vive le roi de France et de Navarre. » Il n'en fallait pas tant pour émouvoir la population. Le lendemain 15 août une assemblée houleuse se presse au manoir
épiscopal sans avoir été convoquée et sans Tassenti-. ment du comte de Fontaines ; on commente tout haut ce qu'a dit la veille M. de Fontaines ; tout le monde est d'avis qu'il serait imprudent de se laisser prévenir, et on se prépare à un coup de main (1).
Quelques instants après on se jetait aux portes du château et on empêchait les gens d'entrer. M. de Fontaines fort décontenancé et mal approvisionné se contenta de fermer les portes et de tenir le grand pont levé. Mais dans la ville des barricades s'élèvent de toutes parts : il y en a jusqu'à la place Saint-Thomas en face du château (2) ; au milieu de cette confusion, une nouvelle assemblée se tient au manoir épiscopal : on justifie cette prise d'armes des habitants et on renouvelle le serment d'adhésion à Tédit d'Union. Ils ne veulent pas du roi de Navarre, ce à cause de la j> religion qu'il professe » (3) et donnent au Conseil pleins pouvoirs « pour aviser » (4).
Grâce à l'intervention du chanoine Faideau, tout semble s'arranger, mais à la condition que M. de Fontaines maintiendra les habitants dans tous leurs privilèges et immunités et ne reconnaîtra pas le roi de Navarre. « On posa les armes, dit La Landelle, non » les méfiances. »
(1) « ... Il ne seroit pas bon de se laisser prévenir en Toccasion qui » s*offroit; qu'au contraire, il falloit prendre les armes pour leur juste » défense en cas que le s^ de Fontaines voulut attenter quelque » chose au préjudice d'eux et de leur sûreté. Cette résolution ainsi » prise les 4 capitaines généraux présents furent chargés d'avertir les » 14 capitaines de cette résolution, lesquels ou la plupart étaient pré- » sents, ce qu'étant dit on vit là, en un tour de main, toute la ville » armée. » (Mémoires de La Landelle.)
(2) Mémoires de La Landelle.
(3) Mémoires de La Landelle.
(4) Mémoires de La Landelle.
Deux lettres du prince de Bombes, gouverneur de Bretagne, aux habitants (sept. 1589) sont mal accueillies ; le 18, le procureur donne lecture de la copie d'une lettre du roi, notifiant son avènement et réclamant aide et obéissance. La lettre est accompagnée de l'acte par lequel les princes du sang déclaraient reconnaître Henri de Navarre pour roi légitime, et de l'arrêt du Parlement qui ordonnait l'enregistrement et la publication des lettres et déclarait coupables de lèse-majesté Mercœur et ses adhérents. On ne fit pas de réponse (1).
Le 9 octobre des chaînes sont tendues dans toutes les rues de la ville. Le 31, en assemblée générale. Le Fer, un des capitaines de ville, suspect d'adhésion au parti du comte de Fontaines, est destitué de sa charge. Le 4 novembre , les Malouins demandent à Mercœur et obtiennent la garde de la tour de Solidor.
Be son côté, M. de Fontaines semblait enfin vouloir prendre quelques précautions contre les habitants. Le 15 décembre, on aperçoit sur la tour Quiquengrogne un certain nombre de gabions remplis de terre : l'émotion des Malouins est à son comble. Le conseil se réunit et délègue quelques habitants pour porter à M. de Fontaines l'assurance de son dévouement. On le supplie en même temps de faire cesser l'insolence de ses soldats qui, du haut des tours du château, lançaient des pierres aux sentinelles placées sur les murs.
Vers la fin de janvier 1590, on apprend tout à coup que le roi de Navarre est à Laval et se dispose à venir
(1) « ... Le tout lu, fut délibéré qu'il ne serait fait aucune réponse. » La Landelle. Mémoires.
en Bretagne. M. de Fontaines interrogé déclare que si le roi vient à Saint-Malo , il se fera un devoir de lui en ouvrir les portes. Cette déclaration du gouverneur fat son arrêt de mort et les Malouins ne songeront désormais qu'à s'emparer du château.
Il ne nous appartient pas de faire le récit de ce fait d'armes des habitants : le manuscrit de La Landelle en donne complaisamment tous les détails ; mais il est à remarquer qu'à partir du 12 mars, les Malouins, maîtres du château, sont définitivement maîtres absolus de leurs destinées : ils n'ont pas voulu avoir de rapport avec le prince de Bombes : ils refusent obstinément la tutelle de Mercœur, et n'ont pas jugé à propos de répondre aux lettres du roi de Navarre.
La Landelle fait remarquer que de ce jour , « il » n'est pas de ville, où il y ait pareille égalité entre » les habitants. » C'est que chacun peut en assemblée générale revendiquer sa part du gouvernement. Saint- Malo a secoué toute autorité étrangère : c'est « la République », va dire Mercœur.
Cependant on expulse chaque jour tous ceux « hérétiques et politiques » qui sont suspects de tendresse pour la cause du roi de Navarre. On décide que désormais la ville aura la gestion pleine et entière de ses finances et on écrit à Mercœur pour lui annoncer la prise du château. Mercœur répond par une lettre pleine de compliments.
Le 9 avril, sur la proposition de Tertre Galays, on nomme, malgré les protestations du Chapitre, Jean Picot , s^ de la Giquelais , chef et président au gouvernement de cette ville et château (1). C'était le
(1) La Landelle. Mémoires.
président de la nouvelle république ; il devait prêter serinent entre les mains de MM. du Conseil et remplir cette charge jusqu'au 1^'' janvier.
Le gouverneur du château fut nommé le même jour ; ce fut le s^ du Fougeray Jonchée , assisté de sept habitants. Le 10 avril, MM. du Chapitre font prévenir le Conseil qu'ils n'assisteront plus aux séances, si on ne leur en accorde la présidence, à laquelle ils ont droit. On leur répond qu'ils auront le rang qu'ils occupaient avant la prise du château, et pas d'autre. Le 13, une assemblée générale renouvelle et confirme à MM. du Conseil leurs pouvoirs expirés.
Nous sommes arrivés au moment de la pleine souveraineté de Saint- Malo. La ville reçoit des lettres de M. de Mayenne , la féUcitant de la prise du château : elle « arme en guerre ^^ et couvre la mer de ses navires pour « courrir sus » aux ennemis ; elle protège les pays voisins contre les « pilleries » des soldats royalistes ou ligueurs et fait entendre à ce sujet aux capitaines des châteaux voisins ses remontrances presque toujours écoutées : elle retient prisonnier le nouvel évêque, M. de Bourgneuf, suspect au Conseil.
Le 11 septembre 1590, une assemblée générale décide qu'on demandera à Mercœur aveu de la prise du château et confirmation de toutes les mesures prises par le conseil des 24 membres établi du temps de Henri III (1). Le duc refusa, ne voulant leur accorder satisfaction qu'à la condition qu'ils accepteraient de leur côté un gouverneur de sa main pour garder « la ville et chasteau soubs son autorité » (2).
(1) Saint-Malo. Arch. munie. BB.8. F» 25.
(2) Saint-Malo. Arch. munie. BB.8. Fo 28.
Les pourparlers continuèrent. Mercœur à la fin consentait à leur laisser F administration intérieure de la Tille, mais il réclamait le commandement du château, et à cet effet leur envoyait un gentilhomme pour faire entendre sa volonté et les prévenir du danger que leur faisait courir un gouvernement qui s'appuie sur régalité des citoyens (1).
Il finit par leur proposer son fils comme gouverneur, sans autres troupes que leur milice ; ils refusent encore ; ils n'ont demandé d'ailleurs à Mercœur des lettres d'aveu que pour la forme. Ils veulent avant tout vivre indépendants de son autorité comme de celle des autres. Les pourparlers ne pouvaient aboutir.
Ils envoient quelques jours après le sieur de la Planche au duc de Mayenne pour lui faire connaître le gouvernement qu'ils se sont donné et le prier d'écrire à Venise, à Naples, et par le duc de Parme aux villes maritimes d'Espagne, pour qu'ils puissent, comme par le passé, assurer leur trafic dans les pays étrangers (2). Mayenne accorde tout ce qu'ils demandent (3). Ils écrivent aux bourgeois de Paris, à MM. de l'Union à Rouen (4). Ils dédaignent de répondre à une lettre du conseil de Mercœur établi à Dinan (5) ; et dans la mémorable séance du 18 novembre 1590,
(1) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F» 33.
« Sachant bien que les affaires de leur communauté se manient par » 3 ou 4 personnes ambicieux de commander ; » il leur offre de « rompre » le col aux désordres et confusion qui arrivent le plus souvent aux » villes quand Tauctorité et commandement tombe es mains de per- 9 sonnes égalles. »
(2) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F» 41.
(3) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. Fo 41.
(4) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F» 43.
(5) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F» 51,
tous les habitants jurent une fidélité inébranlable à cette constitution nouvelle, au maintien de laquelle ils sont prêts à sacrifier leurs biens et leur vie ; l'enthousiasme est indescriptible : les habitants viennent en masse signer sur les registres de la communauté ; pour sceller le pacte et en assurer Vexécution fidèle, vient cet article touchant : « Jurons et promettons de » nous remettre de toutes querelles et inimitiés par- » ticulières » (1).
Une légère modification est apportée, le 3 décembre 1590, à la composition du Conseil des Conservateurs : on décide que désormais il se composera de 18 conseillers dont 9 seront pris parmi les anciens conseillers et les 9 autres « dans la généralité » (2). C'était assurer aux neuf conseillers nouveaux l'expérience des anciens et introduire d'autre part le système du renouvellement partiel. Mais quelque modification qu'on apporte, le Conseil est animé du même esprit d'indépendance et ne reconnaît d'autre autorité que la sienne.
Enfin le moment était venu où Saint-Malo comprit qu'il était impossible et contraire à ses intérêts de méconnaître plus longtemps l'autorité de Henri IV (3) ; dans leurs protestations de résistance ils avaient sagement introduit cette clause qu'ils refusaient de reconnaître un roi non catholique. Le roi de Navarre allait à la messe, les Malouins avaient un prétexte pour rentrer en grâce : des députés furent envoyés au roi, qui leur expédiait au mois d'octobre 1594 son
(1) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F»» 53, 64.
(2) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F» 78.
(3) Saint-Malo. Arch. munie, passim.
fameux édit « sur la réduction des ville et château de » Saint-Malo en son obéissance » (1).
Par cet édit, le roi témoigne hautement sa reconnaissance aux habitants pour le zèle qu'ils ont mis à préserver leur ville d'une occupation de ses ennemis ; aussi il leur maintient tous leurs privilèges : il confie la garde de la ville « à leur bonne volonté et affection » (art. 2) et entend faire disparaître toute crainte et tout souvenir des discordes passées (2). Il déclare légitimes toutes les décisions prises par le Conseil dont il reconnaît l'existence et qu'il maintient.
Les Malouins avaient été habiles ; ils conservaient ainsi tous les privilèges qu'ils s'étaient donnés : il faut avouer que Henri IV ne l'était pas moins en accueillant de bonne grâce la soumission de la ville et en lui garantissant certains droits dont il n'a rien à redouter pour le moment et qu'il pourra toujours supprimer plus tard, quand toute opposition aura disparu : il scellait d'ailleurs cette réconciliation par le don d'un tribunal consulaire qu'il installait définitivement à Saint-Malo.
(1) Saint-Malo. Arch. munie, passim.
(2) « Nous leur pardonnons toutes et chascune les choses par les » dicts habitans ou le corps, communauté, et conseil de nostre ville de
» Saint-Malo faites, traitées et consenties durant et à l'occasion
» des présens troubles, et la mémoire d'icelles avons du tout et à tou- » jours esteinte et abolie, esteignons et abolissons par cestuy nostre » édict perpétuel et irrévocable : et particulièrement de l'entreprise » par eux faicte sur le chasteau de nostre ville, prise d'iceluy, mort du
» feu sf de Fontaines, et butin général des biens y estans quant
» est de l'establissement du conseil que lesdicts habitans ont faict en » ladite ville, il sera reconnu : toutes ses décisions passées sont vali- » dées, de quelque nature, politique ou judiciaire qu'elles aient esté » (art. 9) et pour le regard de la continuation dudict conseil en useront » comme ils faisoient aupars^vant les présens troubles. »
