CHAPITRE m

Assemblées.

Assemblées générales : lieux de réunion^ convocation, présidence, devoirs du président, fonctionnement de ces assemblées : délibérations et votes. Attributions de ces assemblées au point de vue des franchises municipales, de la prospérité commerciale, de la défense, des relations avec le roi et les gouverneurs ; élection des députés aux Etats ; mandats.

Assemblées du Conseil : ses attributions purement administratives et locales au début croissent peu à peu et vont jusqu'à absorber la justice à Saint-Malo. Grand et petit Conseil.

Les assemblées où se discutent les intérêts de la ville sont de deux sortes : les assemblées générales, auxquelles sont convoqués tous les bourgeois et les représentants des différents corps constitués, et les assemblées particulières ou du Conseil.

Les affaires municipales furent longtemps administrées par les assemblées générales des bourgeois de la ville .; lors de la création de la mairie à Nantes ou à Rennes et du Conseil des Conservateurs à Saint- Malo, elles déléguèrent une partie de leurs pouvoirs, mais ne disparurent pas pour cela.

§ L — Les assemblées générales à Nantes furent parfois, surtout aux époques de troubles et de dangers, fort nombreuses et ne pouvaient se tenir que dans les salles les plus spacieuses. Nous les rencontrons

tantôt au logis de M. le président Le Frère (1) , au couvent des Cor Jeliers (2), au château (3), tantôt chez M. de Sanzay, et au manoir épiscopal (4).

Une ordonnance de René de Tournemine, lieutenant du gouverneur, prescrivit — 15 mars 1576 — que les assemblées générales se tiendraient désormais dans la maison commune et nulle part ailleurs (5). Ces prescriptions ne furent pas observées longtemps ; car nous continuons à voir, plus rarement peut-être, les bourgeois tenir leurs assises ailleurs que dans leur maison commune : au manoir épiscopal, aux Cordeliers, dans « la grand salle des Jacobins», soit que le oombre des assistants Texigeât, soit que l'importance de certains personnages fît choisir un autre endroit.

A Rennes,' les assemblées générales n'ont pas de lieu de réunion fixe : elles se tiennent au manoir épiscopal, à la tour aux Foulons, au couvent des Cordeliers, au logis de M. le Capitaine (6).

Il en est de même à Saint-Malo ; le plus souvent néanmoins l'assemblée générale se tient â l'abbaye Saint- Jean et au « cabaret de la Grand Porte ».

Les convocations se faisaient sur l'ordre du maire à Nantes, partout ailleurs sur l'ordre du capitaine de la ville ou du procureur syndic, souvent après avis

(1) Nantes. Arch. munie, délib. du 29 août 1560.

(2) Nantes. Arch. munie, délib. du 7 nov. 1561. — BB. 21.

(3) Nantes. Areh. munie, délib. du 3 mai 1572. BB. 9.

(4) Nantes. Areh. munie, registres passim.

(5) Nantes. Areh. munie, et Livre doré.

« ... et non ailleurs pour quelque cause ou quelque occasion que » ce puisse estresynon qu'il nous pleust ordonner icelles estre faictes » en nostre maison et logis soubs peine de nullité. , . »

(6) Rennes. Arch. munie, passim.

ASSEBfBLÉES 59

édané du gouverneur de la province, par un officier subalterne, sergent de la mairie, qui prévenait à domicile les membres du Conseil et les principaux personnages de la ville, et bannissait « par forbourgs et carfours » le jour, l'heure et le lieu de la réunion. La cloche du beffroi remplaçait parfois le sergent.

A Saint-Malo, les assemblées générales se tiennent sans aucun apparat. Les plus assidus aux séances sont les anciens, ou ceux qui ont déjà eu en mains les intérêts de la ville : c'est le noyau sérieux et indispensable. D'autre part a la trompe de l'huissier de ville ou la cloche de Saint-Jean » (1) amènent chaque fois un auditoire varié, et il n'est pas rare de voir d'une séance à l'autre des séries de noms tout différents sur les registres.

La présidence de ces réunions appartient au gouverneur général de la province , qui use ordinairement de son droit , quand il est sur les lieux et qu'il a quelque mesure importante à faire adopter. En 1598, le duc de Vendôme, âgé de 4 ans, préside une assemblée à Nantes (2). En l'absence du gouverneur de la province, ou de son lieutenant général c'est le capitaine, gouverneur de la ville, qui préside; mais à mesure que le pouvoir municipal se développe et grandit, peut-être aussi à cause du mauvais vouloir des habitants contre le comte de Sanzay, l'autorité du gouverneur à Nantes s'efface, et la présidence des assemblées lui est souvent disputée. Dans la séance du 14 septembre 1579, une discussion violente s'en-

(1) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 7. 18 octobre 1584.

BB. 8. art. constitutionnels.

(2) Nantes. Arch. munie. BB. 24. Fo« 1-3,

60 LE RÉGIME MUNiaPAL EN BRETAGNE

gage à ce sujet (1). L'évêque, soutenu par les assistants, réclame la présidence. M. de Sanzay proteste et, après avoir échangé avec le prélat et les habitants des propos pleins d'amertume et de colère, refuse d'assister à la délibération et se retire.

Le sénéchal a parfois cet honneur (2).

Dans le principe, à Saint-Malo, c'est l'évêque ou quelqu'un de « MM. du Chapitre » qui préside. A partir de l'édit de François 1«', c'est le gouverneur ou un de ses lieutenants. M. de Bouille dirige volontiers ces délibérations ; plus tard, M. de Fontaines préfère commettre un lieutenant, M. de la Péraudière surtout (3) , et parfois son frère , M. de Racan. Une morte-paie du château préside l'assemblée du 16 juillet 1567 (4). Enfin, à partir de la prise du château, le procureur est désigné par le nom de « président » et préside effectivement.

Le devoir du président dans ces assemblées souvent très nombreuses ne fut pas toujours facile. Le droit d'assister à ces réunions, de prendre part à la discussion dut, plus d'une fois, enfler l'orgueil des bourgeois et amener des orages. Il fallut donc de bonne heure songer à établir un règlement pour les délibérations ; et de bonne heure aussi on distribua les rôles : il fut décidé, à Nantes, que le droit de présenter les motions serait restreint à certains personnages tels que le procureur, le maire, le sous-maire,

(1) Nantes. Arch. munie. BB. 15. Fo 133.

(2) Rennes. Arch. munie, passim. reg. non eoté. Séance du 5 avril

(3) Saint-Malo. Arch. munie, passim. BB. 7. etc.. Saint-Malo. Arch. munie. BB. 5.

le sénéchal et le président de l'assemblée. On en vint même, à certaines époques de la Ligue, à s'entendre préalablement sur le programme des questions qui devaient être soumises à l'assemblée, pour écarter toute motion dangereuse ou imprudente (1).

Ces assemblées générales, il est bon de le remarquer, n'admettent pas tous les habitants ; le nombre en est d'ordinaire limité à 70 ou 80 notables ; une soixantaine de bourgeois, à Nantes, prennent part à l'élection du premier maire : à Saint-Malo, en 1590, l'élection du procureur et du gouverneur du château, en remplacement du s^ du Fougeray, devait se faire par MM. du Conseil, les capitaines du réveil, commis « au poUice » baillifs du havre et 70 bourgeois dont les noms sont au registre (2).

Le nombre des assistants était également réglementé à Rennes, et on se préoccupe toujours d'écarter la foule des délibérations générales.

A Rennes, ces assemblées se tenaient d'ordinaire avec une certaine solennité et, comme les affaires qui s'y traitaient étaient le plus souvent importantes , on dut sévir bien des fois contre les habitants qui, prévenus par le sergent, refusaient de se rendre aux séances. Le Parlement intervint et autorisa le procureur syndic à « informer contre les reffuzans » (3) ; un règlement proposé et adopté dans l'assemblée générale du 29 août 1590 établit la préséance et fixe

(1) Nantes. Arch. munie. BB. 21. F» 184.

«... que tel vouldroit proposer des choses qui vauldroyent autant » tues que dictes. . . »

(2) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F» 65.

(3) Rennes. Archives municipales. L. 469. F*» 181.

les droits de chacun (1) ; mais l'entrée est formellement interdite aux « artizans, manouvriers et gens de » braz et mestier. » S'ils ont quelque demande ou quelque réclamation- à produire, ils font présenter leur requête par le procureur, et la font parvenir au bureau par le sergent.

Le même sergent doit veiller à ce qu'il n'entre en assemblée ni étrangers ni artisans. Le vote a lieu avec ordre : les anciens et les membres du bureau se prononcent en dernier lieu (2).

Les assemblées générales jouèrent un rôle considérable à Saint-Malo. Les bourgeois appelés à délibérer sont peu nombreux, mais plus entreprenants, plus expérimentés. Ces marins commerçants, dit M. Jouon des Longrais (3), faits dès l'enfance à tous les « périls de terre et de mer, allant aux assemblées de ville entre deux voyages » ne s'arrêtent pas à de longues délibérations : ils agissent surtout, car leurs décisions sont rapides et fermes ; et dans les assemblées gênéraies, la masse des assistants se laisse facilement guider par ces négociants riches et influents, tous étroitement unis par les liens de la parenté ou la communauté d'intérêts. Cette influence de la haute

(1) Rennes. Arch. munie. L. 23.

(2) Rennes. Arch. munie. L. 473. F" 65. « aucun estranger, gens » mécaniques ou aultres qui ne peuvent donner ou rendre avie en » assemblée n'aura entrée... et lorsqu'il aura esté propozé quelque » chose, les dicts bourgeois rendront leurs opinions sans sortir de » leur place, par ordre et sans confuzion, l'advis des plus bas rancs » prins premièrement, des anciens par après, et des cheffs et du bu- » reau pour la résolution ainsy que ce a coustume en toute compa- » gnie bien ordonnée. » Ce règlement fut mis en « ung tableau en la chambre de maison de ville » et autorisé par le Parlement.

(3) Jouon des Longrais. St-Malo au temps de la Ligue. I. — Introduction.

bourgeoisie ne doit pas nous surprendre ; elle avait Texpérience des affaires, et des questions fort graves étaient agitées dans les assemblées générales. En eff'et les assemblées générales traitaient toutes les aff'aires relatives à Forganisation municipale, aux franchises et à la prospérité des villes, à la défense, aux relations obligées avec les gouverneurs et la royauté ; elles élisent les députés aux Etats de la province ou aux Etats généraux ; à Saint-Malo même, elles se substituent à la justice et s'érigent en tribunaux.

C'est en assemblée générale que se fait l'élection du maire et des échevins, que maire et échevins font entendre leurs plaintes, toutes les fois que les officiers de justice ont essayé de porter atteinte à leurs privilèges ou à leur autorité, ou que MM. les officiers du roi ont cherché à entraver Faction du Corps de ville, et Fassemblée entière proteste contre les procédés de MM. les officiers du roi (1).

Tous les officiers municipaux sont élus en assemblée générale et c'est là que s'élabore la requête des bourgeois de Rennes au roi pour obtenir de lui , par lettres patentes, la création d'une municipalité comme dans les autres villes (2). L'assemblée vote « Fesgail » des deniers préalablement votés par les Etats pour le roi, les sommes nécessaires à Fassistance publique et les règlements qui seront observés en ville par les pauvres et par les habitants à Fégard des pauvres (3)-

Elle entend la lecture des lettres qui sont envoyées à la ville et ordonne ou refuse une réponse (4).

(1) Nantes. Arcli. munie. BB. U. F» 38.

(2) Rennes. Ardi. munie. L. 4G8. F® 45.

(3) Rennes. Arch. munie. L. 471. F« 170 et passim.

(4) Rennes. Areh. munie. 8 avril 1589. reg. non coté et passim.

Ces assemblées savent résister aux empiétements et défendre les privilèges des villes : pour cela elles délèguent d'ordinaire quelques bourgeois en cour, avec la mission d'attirer l'attention du roi sur les agissements de ses représentants dans la province, et il est rare que leurs doléances ne soient pas écoutées ; en attendant elles protestent hautement. M. de Sanzay, en 4578 , avait de sa propre autorité nommé un s'^ Guynel portier à la porte Saint-Nicolas ; cette nouvelle soulève un véritable orage dans la séance du 2 décembre : le maire lui-même crie à l'usurpation et charge un ancien maire de réunir, parmi les privilèges de la ville, ceux qui donnent à la municipalité le droit de nommer les portiers ; huit jours après, les habitants de nouveau réunis prient M. de Sanzay de venir le lendemain prendre le serment du portier qu'ils ont élu. M. de Sanzay refuse et prévient que la nomination de Guynel sera maintenue. Mais l'assemblée (12 décembre) interdit formellement au miseur de payer des gages à Guynel et reste sourde à ses doléances.

Quelques jours après, elle citait M. de Sanzay devant les juges du présidial et au mois de février 1579 l'affaire était portée au Parlement (1).

La peur de perdre quelques-uns des privilèges acquis fait repousser par les Malouins l'offre d'une « mairie » que leur fait le roi en 1573 : (2) leur principe est de ne pas s'engager et de ne rien céder de ce qu'ils ont acquis de pouvoir : toute autorité leur porte ombrage. Si nous avons affranchi la ville, disent-

(1) Nantes. Arch. munie. BB. 14. F» 339-351.

(2) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 1. BB. 4. BB. 6. BB. 8.

ils dans les articles constitutionnels votés et jurés le 18 novembre 4590 (1), nous sommes capables de la conserver.

En réalité toutes les villes ont à cœur de conserver leurs franchises et de se mettre à l'abri des attaques de l'ennemi ; des dépenses énormes sont consenties, toujours en assemblée générale, pour travaux exécutés aux remparts, achats de munitions etc.. Et quand le danger presse, les discussions sur tout ce qui concerne la défense sont toujours empreintes d'une gravité remarquable.

Il ne faudrait pas croire que la « communauté » de Nantes ait abandonné toutes les questions intéressant son commerce et ses relations d'affaires avec l'étranger à l'appréciation de ses juges consulaires. Ceux-ci ont à juger les différends qui s'élèvent entre commerçants, mais c'est en assemblée générale que doivent être discutées et prises les mesures d'intérêt général. Il paraît qu'en 1567 encore les chargements de marchandises pour l'étranger devaient se faire en commun et que plusieurs négociants se réunissaient pour fréter un navire : les sieurs Rocaz et Bernard font appuyer par l'assemblée une requête qu'ils adressent au tribunal consulaire, pour être autorisés à fréter et charger des navires sans association (2).

L'assemblée générale intervient à chaque instant pour interdire l'exportation des grains: à Saint-Malo. l'assemblée demande exactement le contraire.

Il n'est pas de question qui revienne plus souvent

(1) Saint-Malo. Arch. munie. IJB. 8. Fo« 53-Gi.

(2) Nantes. Arcli. munie. 27 février 1507.

dans les assemblées générales de Saint-Malo que celle du commerce. Les questions politiques et religieuses passent après celle-là.

Les Malouins entament en 1565 contre le Chapitre, à propos des droits d'entrée sur certaines marchandises, dont il s'attribuait la propriété, un procès qu'ils poursuivront avec acharnement et qui ne se terminera que trois ans après (1).

Un jour le sénéchal fait publier un édit portant défense de transporter les blés, le vin, les toiles hors du royaume. L'ordonnance a beau émaner de M. de Marignac, conseiller du roi, intéresser le reste de la province qui l'a réclamée à plusieurs reprises, les Malouins font comparaître le sénéchal qu'ils malmènent, et le prient de consulter désormais la municipalité avant de faire publier les lettres du roi (2).

L'assemblée donne ou retire aux particuliers les permissions d'armer en guerre contre l'ennemi, au gré des circonstances et de son intérêt bien entendu (3).

C'est le souci de leurs intérêts qui rend les Malouins si charitables à l'égard de deux pauvres religieux espagnols qui, après une longue détention à Rennes, viennent implorer leur assistance (4). Le trait est édifiant, mais le greffier ajoute immédiatement « les- » quelz M. le Procureur a dit qu'ils font estât d'aller » trouver M. le prince de Parme. »

C'est une occasion de les charger de présenter au

(1) Saint-Malo. Archives munie. BB. 5.

(2) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 0. 27 fév. 1578.

(3) Saint-Malo. Areli. munie. BB. 8. passim.

(4) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F» 169.

prince les lettres qu'ils viennent d'obtenir de Mayenne en faveur de leur commerce en Espagne.

11 faut voir avec quelle habileté, dans les mémoires remis aux bourgeois qu'ils députent aux Etats généraux, ils cherchent à mettre le roi dans leurs intérêts et à le faire intervenir en Angleterre et en Espagne pour faciliter leurs transactions commerciales et leur assurer une liberté d'action qu'ils n'ont pas toujours à l'étranger, en Espagne surtout, où tous veulent aller faire fortune (1).

Us mettent en avant les intérêts de la religion mais ne poursuivent en réalité que la prospérité de leur commerce maritime. En 4585, Thomas Graut entreprend à lui seul une expédition contre le « grand Turc » (2), on lui remet des lettres qu'on a obtenues du roi à F adresse du sultan et il part avec l'intention de se faire rendre les navires et leurs cargaisons enlevés à ses associés et à lui-même ; mais avec les recommandations les plus pressantes d'obtenir du sultan la liberté, pour les Malouins, de trafiquer en toute sécurité dans le détroit. Ils s'engagent même à lui rembourser sur sa parole tous les frais qu'il pourra faire à cette occasion.

Us cherchent à ruiner sur mer la puissance de la Rochelle qui leur fait concurrence, et la question religieuse leur sert de prétexte (3).

Dans l'assemblée générale du 28 septembre 1590,

(1) Mémoire des articles qu'il est advisé dressez, por estre délivrez à M. des Douëts, pour en faire remontrance particulière par les habitants de Saint-Malo aux Etats généraux.

(2) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 7.

Saint-Malo. Arch. munie, passim.

le procureur se plaint que certains marins de Saint- Malo ont quitté leur ville pour naviguer avec les Anglais qui sont hérétiques ; l'assemblée décide qu'elle fera publier une défense formelle d'aller sur un navire anglais (1). On pourrait leur faire jurer fidélité au roi de Navarre, renoncer au « saint parti de l'Union ». Les Anglais sont hérétiques et il importe de penser a au salut » de ces marins. Et le châtiment des a contrevenans » sera terrible. Ils sont tenus pour ennemis de la République, bannis à perpétuité eux et leurs familles de Saint-Malo, mais le registre ajoute aussitôt, que toute liberté est laissée, comme par le passé, aux Anglais de venir trafiquer en cette ville (2).

Remarquons, en terminant, qu'en faisant leur soumission à Henri IV en 4594, ils lui font aussi leurs conditions. Ils obtiennent de lui un tribunal consulaire, vainement sollicité depuis plus de vingt ans. Le roi déclare « de bonne prise » tout ce qu'ils doivent au pillage et à la piraterie, et promet solennellement (art. XIII de son édit) qu'il écrira « à toutes les » nations pour apprendre la liberté du havre de Saint- Malo. » (3)

Quand il s'agit d'envoyer des députés au roi pour lui présenter une requête, quand il s'agit de la réception de personnages de marque, roi, princes ou gouverneurs s' apprêtant à faire leur entrée dans la ville,

(1) Saint-Malo. Arch. munie, passim.

(2) Le tout comme devant est, toutesfoys sans préjudice que les mar- » chands angloys ne puissent cy en avant trafiquer, aller venir en » ceste ville en toute seureté et liberté comme ils ont fait par le » passé, sans qu'ils en soint empeschez par aucuns desdicts habi- » tans. »

(3; Saint-Malo. Edit d'aveu. Cet. 1594.

Fasemblée générale est aussitôt convoquée et délibère. A ce titre , les délibérations gardées aux archives municipales de Nantes et de Rennes renferment plus d'un détail curieux. On peut y suivre le long procès des deux villes se disputant les séances du Parlement, dépêchant tour à tour leurs citoyens les plus habiles en cour pour y prodiguer For et faire valoir des titres exhumés de leurs archives.

Les bourgeois de Nantes n'ïiésitent pas, à Toccasion, à porter leurs plaintes et leurs désirs au roi lui-même et lui font remettre de^ mémoires délibérés en assemblée générale (1).

Nantes, avant la Ligue, sait célébrer, comme toutes les villes de Bretagne, les événements politiques heureux pour la royauté. Il suffit que le secrétaire de M. de Sanzay (15 septembre 1574) apporte la nouvelle de l'entrée du roi de Pologne en France pour que l'assemblée générale ordonne un Te Deum à la cathédrale et des feux de joie (2) ; mais c'est surtout dans la réception des grands personnages que les villes déploient toute leur pompe ; les assemblées ordonnent des frais considérables auxquels les miseurs sont souvent obhgés de s'opposer, au nom de leur caisse vide (3). Vins blancs et « claret » hypocras, d'Anjou et d'Orléans, confitures « en bouestes et aultres, oi- » seaux canariens » sont prodigués au nom de la ville représentée par son assemblée générale, et les serviteurs mêmes des princes ont part aux largesses

(1) Nantes. Arch, munie. RB. 18. F» 51 et passim.

(2) Nantes. Arch. munie. BR. 11. F» 301.

(3) Nantes. Areh. munie. BB. 19 F« 193 et passim. Rennes. L. 4C9- 470, etc.

municipales. Le 27 mai 1584, l'assemblée, pour fêler l'arrivée de Mercœur à Rennes, chargeait deux médecins MM. du Tronchay et de la Rivière, et un avocat M. Marchand, de composer une pièce de vers à lui débiter (1).

A Saint-Malo, on délibère également sur la réception des grands personnages qui ont annoncé leur arrivée ; mais nulle trace de l'enthousiasme des Nantais ou des Rennais dans ces occasions solennelles. On décide simplement qu'on se portera « en bon équipaige » à leur rencontre ; on vote quelque somme d'argent : une commission est chargée de pourvoir à leur logement, à leur nourriture, et le registre n'ajoute aucun détail ; il faut l'arrivée de Charles IX en 4570, pour faire sortir la ville de son calme habituel (2).

L'assemblée générale nomme ses députés aux Etats de Rretagne : ce sont d'ordinaire des membres du conseil ; le plus souvent même le maire est délégué, sans doute pour donner plus de poids aux requêtes de la ville.

Quand il s'agit des Etats généraux, le procédé est le même, mais on s'occupe d'une façon plus particulière des mémoires à fournir aux députés, et pour avoir plus sûrement et plus exactement l'opinion générale on invite les habitants à fair« connaître leur opinion et leurs vœux par des billets qu'ils déposent dans un tronc désigné au public. On dépouillait ensuite ce scrutin d'un nouveau genre, et c'est sur ces données que furent rédigés, en septembre 1588, les

(1) Rennes. Arch. munie. L. 471-472.

(2) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 4. — mai 1570.

mémoires remis à MM. de Brenezay et de Gesvre- Poulain aux Etats généraux de Blois (4).

L'assemblée fixe les « salaires » des députés pour leurs frais de voyage ; Saint-Malo prétend que Thonneur doit leur suffire, du moins quand il s'agit des Etats provinciaux (2). Telles sont dans leur ensemble les attributions des assemblées générales qui se prononcent sur les affaires d'importance et confient l'exécution de leurs arrêts au conseil des échevins.

§ II. — A Nantes, il y eut, dès le début de la mairie, pour l'aiministration des affaires municipales, le petit ,et le grand bureau.

Le petit bureau se composait du maire et des échevins en charge. Il était présidé par le maire, le sousmaire ou le plus ancien échevin et expédiait les affaires courantes (3). 11 répondait à peu près au bureau actuel des municipalités de nos grandes villes : maire et adjoints.

Le grand bureau comprenait les magistrats en charge, les anciens maires et quelques officiers comme les cinquanteniers, qui composaient ce que nous appellerions aujourd'hui le conseil municipal. Les pouvoirs du conseil à Nantes lors de son installation en 1564 étaient limités à l'enceinte des murs et portaient surtout sur l'administration intérieure de la ville. Nous les trouvons en grande partie dans les propositions formulées le 2 décembre 1564 par une assemblée gé-

(1) Nantes. Arch. munie. BIÎ. 20. F» m).

(2) Saint-Malo. Arch. munie. RH. 8. F« 05. :. ,,, ,

(3) Livre doré. Nantes. Arch. munie. 117. passim. li*

nérale et approuvés le lendemain par le commissaire du roi, Michel Deseffort (1).

L'art. I confère au maire et aux échevins Tadministration de la police avec le pouvoir de frapper de l'amende toute contravention à leurs ordonnances ; ils ont (art. V) le droit de contraindre tous les citoyens à faire le guet et la garde. Enfin le conseil, indépendamment de ses attributions concernant la police de la rue et des marchés, se réservait le droit d'ordonner la taxe, de fixer les heures de ses séances, d'examiner les comptes des miseurs, des administrateurs des pauvres etc.. et ces mêmes attributions sont revendiquées par les conseils de Rennes et de Saint-Malo.

A Rennes « le corps de ville et maire » n'existe réellement qu'à partir de 1592 ; l'édit royal qui le crée, établit également les prérogatives de ce corps municipal , et lui confère en partie les pouvoirs réservés autrefois aux assemblées générales (2).

(1) Livre Doré... 95.

Art. I. — « ... lesdicts maire et esche vins auront la totale cognois- » sance et juridiction de la poUice de la ville et forsbourgs, et ce qu'en » dépend, pouvoir de condamner les contre venans à leurs ordon- » nances et sentences en telles peines et amendes qu'ils verront, de » quelque qualité qu'ils soint. . . »

. . . Art. V. — « Pouront lesdicts maire et eschevins contraindre » toutes personnes desdictes ville et forsbourgs à faire les guets et » garde-portes, quand par eulx sera ordonné de quelque qualité qu'ils » soint....

» Art. XI. — Cognoissance des abus qui se commettent en la vente » des marchandises, gros et détail, mais dans l'enceinte de la ville » seulement. »

(2) Rennes. Arch. munie. L. 23.

« Pouront lesdicts capitaine (maire) et eschevins , ou les 4 des 6 en » l'absence des autres, et le procureur et le greffier en ce qui con- » cerne le debvoir de leur charge, traitter , régir, gouverner, con- » noistre et juger et ordonner touttes affaires communes, comme des » deniers patrimoniaux et d'octroy de ladicte ville, de la construction,

Les attributions du Conseil des Conservateurs à Saint-Malo n'ont pas de limites : elles sont ce que le Conseil veut, puisqu'il ne dépend que de lui-môme, et ne doit des comptes qu'aux habitants ses commettants. Ses décisions sont exécutées avec une ponctualité étonnante et portent sur les affaires politiques aussi bien que sur les affaires municipales. Le Conseil est une chambre souveraine où l'on ne discute guère, mais où l'on légifère cependant, et qui s'attribue tous les pouvoirs, même les pouvoirs judiciaires.

Les difficultés que rencontra la Mairie naissante ne firent que stimuler le zèle des magistrats municipaux et l'on peut suivre dans les registres des délibérations le progrès continu de leurs exigences et de leurs prétentions (1).

» réparation et entretien des ponts, pavés, chemins et avenues de » forteresses et réparàons qui se font à leurs despans, portes, bar- » riéres, murailles et tours, des fontaines, cannaux et conduits d'icelle » et autres édifices publics, et des marchés et conventions, baux à » ferme qui se feront desdictes choses, même des denrées sur les » quels lesdicts deniers d'octroy se lèvent suivant l'ancien usage, » droict et possession qu'ils en ont, aussy des bastiments pour leur » maison de ville, palais por le Parlement, Chambre des Comptes et » aultres qu'ils aviseront estre nécessaires, moyennant la récompense » si elle y écheoit, qui sera arbitrée par les juges ordinaires de la- » dicte ville...

» D'ordonner de tout ce qui concernera la navigation de la ripvière » de Villaine, passant par ladicte ville et des aultres ruissaulx et ri- » vières qui y tombent et descendent propres pour le port, voiture » des vins, vivres, danrées et marchandises, et d'aultant que ladicte » ripvière a esté puis pou de temps rendue navigable par l'industrie » et dilligence de quelques bourgeois et habitans de ladicte ville par » le moyen des écluses qui y ont esté faittes, et depuis ces guerres » rompues ou négligées, et que par aultres escluscs et semblables » innovations qui se pouroint faire encore ailleurs ladicte navigation » pouroit estrc continuée à nostre grand profilt et du publicq, avons » aussy permis et accoi'dé auxdicts eschevins et corps de ville de ce » faire por la continuation dudict navigaige hors l'intérest et préjudice » desdicts habitans, etc..

(1) Nantes. Arch. munie. BB. 18. F» 41.

Peu à peu le Conseil de ville étend les limites de sa juridiction et finit par trancher à lui seul des questions qui précédemment étaient soumises à l'assemblée générale. C'est le corps municipal élu qui dirige la dernière lutte contre la résistance des officiers du roi ou de justice qui ne voulaient pas reconnaître ses pouvoirs et la lutte n'en est pas plus malmenée. Avec la Ligue, il s'associe aux efforts de Mercœur, tient des réunions secrètes, prend des décisions que personne ne doit divulguer, ou décide d'après les ordres de Madame de Mercœur, qui l'a à sa dévotion (1). Les attributions des assemblées générales ne sont pas, en droit, méconnues, mais on croit prudent de ne pas communiquer toutes les nouvelles et de ne pas demander l'avis général, et les bourgeois confèrent volontairement tout pouvoir à leurs élus.

De même, à Rennes, quand le danger se rapproche et qu'il importe à la sécurité de la ville que des mesures soient prises rapides et secrètes, les assemblées générales deviennent plus rares, parce qu'elles délèguent une partie de leurs pouvoirs à un conseil extraordinaire élu ou à une commission de quelques membres (2).

Saint-Malo ne s'y prend pas autrement. Quand l'heure des résolutions graves a sonné, l'assemblée générale confie tous ses pouvoirs au Conseil des Con-

(1) Nantes. Arch. munie. BB. 18 passim.

(2) Rennes. Arch. munie. L. 471. F^ 14. «... attendu la conséquence » qu'il n'est besoin de divulguer ni dire en public... les habitanstouz » unanynement ont aresté : lediet s»" Montbarot prendra tel nombre de » personnes qu'il trouvera estre nécessaire soit de la justice, bour- » geois ou autres pour conclure et résoudre de ce qu'il reste à faire » pour quelque cause que ce soit.... »

servateurs , à la condition toutefois de faire agréer ultérieurement ses décisions (1). v En réalité, il y » avait deux sortes de conseil ; un conseil étroit formé » des membres proprement dits et du procureur : un » autre plus étendu, où les précédents s'adjoignaient, » avec voix délibérante, les 14 capitaines, les polices, » les baillis des eaux. » (2).

La réunion du Conseil se fait, comme celle de l'assemblée générale, le plus souvent à l'abbaye St-Jean ; mais le peu d'apparat de ces réunions, le peu de souci qu'ont les bourgeois de paraître jouer un rôle officiel, font qu'ils n'ont pas de lieu de réunion bien déterminé. Plusieurs fois on avait essayé de fixer les séances à l'abbaye Saint-Jean, mais sans résultat ; la pompe officielle n'allait pas à ces hommes d'affaires (3).

Les réunions se font au gré des circonstances, plusieurs fois par jour même ; on décide bien en 1591, que dorénavant les assemblées ordinaires du Conseil se tiendront le lundi, le jeudi et le samedi ; mais les assemblées extraordinaires ne sont pas rares (4).

Les mémoires de La Landelle et les registres des délibérations nous permettent de suivre et d'apprécier la conduite du fameux Conseil des Conservateurs. Cette république de 10,000 habitants fut gouvernée avec une rare sagesse ; le conseil fut toujours à la hauteur des circonstances ; il ne fut jamais pris au dépourvu, et certes les difficultés ne lui manquèrent pas. Il a tout à la fois à défendre la ville, à protéger

(1) Saint-Malo. Mémoire de La Landelle.

(2) Jouon des Longrais. xix.

(3) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F» 21.

(4) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F^ ^47.

son commerce, à tenir à égale distance Henri IV et Mercœur et il n'est jamais en défaut.

Chaque jour, durant la Ligue, des marins viennent présenter requête au Conseil pour qu'on leur adjuge et qu'on déclare de bonne prise le navire enlevé « à ceulx de Granville » ou d'ailleurs, sous prétexte qu'ils tiennent le parti du roi de Navarre (1). Il faut armer en guerre pour donner la chasse à « un navire héré- » ticque » qui bloque ou capture les barques sortant du port (2) ; il accorde également les permis de sortie aux marins qui s'en vont en pays étrangers (3) et montre une souplesse merveilleuse pour éluder les demandes de Mercœur sans les repousser formellement (4).

Comme dans les autres villes, le Conseil expulse de Saint-Malo tous les ennemis politiques et tous ceux qui lui sont suspects : à ce point de vue, il est fort sévère et ses décisions sont sans appel et s'exécutent sans délai.

Il y a des prisonniers de guerre, comme MM. de la Moussaye et de Saint-Denoual à qui il impose des rançons de 20,000 écus ; si M. de la Moussaye fait des difficultés pour payer, on l'enferme dans la chambre la plus sombre du donjon et on le met au pain et à l'eau (5).

Le petit baron de Beloczac se plaint de manquer de vêtements dans sa prison: ordre est donné de

(1) Saint-Malo. Arcli. munie. BB. 8. passim.

(2) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F» 144.

(S) Saint-Malo. Areh. munie. BB. 8. F» 40.

(4) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F« dlG.

(5) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F® 45 et seq.

prendre parmi les bardes réunies dans un magasin général une robe de velours à usage de femme qu'on transformera en vêtement pour lui (1).

Le Conseil fait garder à vue par trois bourgeois révoque, M. de Cucé (2), mais délivre pendant ce temps-là des certificats de catholicisme (3). Il va même jusqu'à interdire les mariages des pauvres sous prétexte qu'une population malheureuse est un danger pour la ville.

Le Conseil, avons-nous dit, s'attribuait des pouvoirs judiciaires : il fut en effet justice de paix, tribunal de première instance et cour d'appel. (4)

Comme tribunal de simple conciliation il cherche à trancher , entre parties divisées pour des motifs légers, toutes les questions à l'amiable ; et il n'est pas rare de voir les adversaires convenir de tel ou tel membre du Conseil comme arbitre (5).

Comme tribunal de première instance, iljuge les questions de minorité et de tutelle. ... l^e cousin de Josseline Cottin, mineure, prenant en mains les intérêts de la jeune fille, veut la marier à Hervé Duchemin de Marelle : son oncle maternel, Noël Labarre, s'oppose à ce mariage et le Conseil juge en faveur de l'oncle (6).

(1) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F« 88.

(2) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F^ 74 et seq.

(3) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F» 178.

(4) Voir pièces justificatives.

(5) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 9. passim.

(6) les pièces vues par les assistans convenues par les par-

» tyes, pour juger le procès ledit procès mis en délibération a

» esté dict que a bon droit ledi-ct Xouelapeu et deu empescher ledict

» mariage » On défend à Cottin « de souffrir désormais la fré-

» quentation dudict Duchemin avec la jeune fille sur les peines por- » tées par les ordonnances royaux. . . »