OFFICIERS MUNICIPAUX
Maires. — Election, attributions. — Procureur syndic des bourgeois. — Echevins. — Miseurs. — Contrôleur. — Greffier. — Sergents. « baillifs des eaux » à Saint-Malo.
Les assemblées générales, nous l'avons vu, s'en remettaient au Conseil du soin de faire exécuter leurs décisions. Ce conseil se composait en réalité d'agents actifs, élus par leurs concitoyens avec un mandat défini.
Il avait à sa tête le maire, administrateur de la cité, chef de la milice ; ses membres s'appelaient procureur syndic et echevins, collaborateurs assidus du maire, miseurs et contrôleurs, chargés plus spécialement de la gestion financière ; enfin venait le greffier qui rédigeait les procès-verbaux des séances. Les sergents n'étaient que des officiers subalternes aux gages de la ville et sous les ordres de la mairie.
§ I. — Le Maire.
L'élection des maires à Nantes, leur installation, les privilèges qu'on leur garantit, les honneurs qui leur sont rendus, l'importance de leur rôle au double
point de vue municipal et politique : telles sont les premières questions que nous ayons à examiner.
Le maire parait à Nantes en 1564, à Rennes en 1592. Saint-Malo ne Ta pas connu à pareille époque : le chef de la municipalité est le procureur syndic qui a en mains des pouvoirs partagés ailleurs entre le maire et le procureur.
Le maire, à Rennes, n'est pas un maire élu : les lettres patentes du 26 mars 1548, en organisant le corps municipal et en lui garantissant toutes les franchises et les privilèges accordés au maire et échevins des autres bonnes villes du royaume, avaient oublié d'instituer une mairie.
Les habitants la réclamèrent à plusieurs reprises (1), mais ce n'est qu'en 1592 que Rennes obtient du roi un maire perpétuel, M. de Montbarot, gouverneur de la ville. Le choix de ce capitaine fort aimé des habitants et cumulant les pouvoirs militaires et municipaux, pouvait avoir ses avantages au milieu des troubles de la Ligue et des dangers sérieux que Rennes eut à courir ; mais ce maire n'était pas soumis à l'élection : il était perpétuel et tenait sa nomination du roi. Aussi les habitants, malgré leur affection pour M. de Montbarot, exprimèrent-ils parfois leurs regrets qu'il ne fût pas soumis à l'élection comme ailleurs (2).
A Nantes, l'élection du maire, des échevins, du procureur, du miseur, du contrôleur, etc., etc., se faisait en assemblée générale, ordinairement le 28 décembre. Mais, au préalable, le maire sortant, les
(1) Rennes. Arch. munie. L. 468. F» 45.
(2) Marteville. Histoire de Rennes t. ii. 52 et seq.
échevins auxquels venaient s'adjoindre les anciens maires, se réunissaient au bureau et dressaient des listes qui devaient servir le jour de l'élection.
Ces listes portaient un certain nombre de noms , jusqu'à 16, pour la place de maire (1) et depuis 36 jusqu'à 42, pour les échevins. Les anciens maires pouvaient ajouter des noms à la liste présentée par les conseillers en charge , mais ne pouvaient en retrancher un (2). C'était sur ces listes dressées par le conseil municipal, augmentées par les anciens maires et lues en assemblée générale , que les habitants devaient choisir les noms de leurs élus sans pouvoir les prendre ailleurs (3).
Les sergents de la ville s'en allaient frapper aux portes des habitants, bourgeois, magistrats ou prêtres, et les priaient de se réunir à jour fixe pour procéder à l'élection du maire (4).
Le président né de cette assemblée électorale était le maire sortant, qui ouvrait d'ordinaire la séance par un discours où il remerciait les habitants du grand honneur qu'on lui avait fait. S'il ne s'était pas acquitté de sa charge avec tout le succès qu'il aurait désiré, il avait du moins fait ce qu'il avait pu et il protestait
(1) De la Nicollière. Livre doré. 113.
(2) Nantes. Arch. munie. BB. 20. F» 49.
(3) Nantes. Arch. munie. BB. 20. F» 49.
«... combien que la voix du peuple soit libre à la nomination dudict » mayre, toutesfoys elle est tousiours astreinte à ladicte liste et n'en » peuvent nommer d'autres que les nommez en icelle. »
(4) Nantes. Arch. munie. BB. 7. F» 65.
«... Par toutes les maisons des principaux habitants tant de » l'Eglise, de la justice que marchands mesme aux chapittres de Saint- » Pierre et Nostre-Dame les assigner de comparoir à jour lieu et heure » procéder à l'élection d'un maire, etc. etc. »
enfin de son affection pour la ville et de son dévouement à ses intérêts (1).
Le procureur ou, à son défaut, le sous-maire, lui répondait en faisant son éloge, puis adressait a son exhortation » aux assistants sur l'importance de Topération qui allait commencer : il les priait de réfléchir mûrement au choix à faire et de voter avec sincérité, loyauté et conscience pour des hommes ayant à cœur le bien de ville et le service de Dieu (2).
Les procès-verbaux de ces réunions montrent que le procureur y jouait un rôle considérable et se plaisait à y faire parade de ses talents oratoires. Le 28 décembre 1588, M. Harouis, maire sortant^ prie les assistants de lui donner un successeur. Aussitôt le procureur prend la parole : il sait que les raisons de santé invoquées par M. le Maire sont « pertinentes » mais est-ce le moment d'abandonner le poste d'honneur et de danger auquel la confiance de ses concitoyens l'a appelé? Voulez-vous, s'écrie-t-il, qu'on dise de vous ce que Saturninus disait de Marins : il a trahi sa patrie en abandonnant le pouvoir au moment du danger (3). Ce reproche toucha Marins : il touchera également M. le Maire. L'assemblée en tous cas acclame M. Harouis qui est élu à l'unanimité et forcé d'accepter (4).
(1) Nantes. Arch. munie. BB. 12. F» 12.
(2) Nantes. Arch. munie. BB. 20. F». 273.
«... requiérant qu'il y soit présantement proeédé aveeq toute sineé- » rite et intégrité en la loyauté et eonseienee d'un chaseun et d'homme » qui soit zélé et affectionné au service de Dieu. »
(3) ... « il nevouidroit pourtant pas qu'on lui fist une si infasme » reproche comme fit le Saturninus à Marins, lequel devant tout le » peuple l'appela proditorem patrise quod in tanto periculo imperium » renueretl »
(4) Nantes. Arch. municip. BB. 21. F"» 132-138.
Alors commençait Télection. Maire et échevins étaient élus « à la pluralité des suffrages » ; quelques maires, M. Harouis entre autres, le furent à l'unanimité. Chacun donnait-il son vote, ou le président, après avoir pris les suffrages des personnages de marque, recevait-il ceux des autres ?(1) L'expression de « voix prinses en particulier » rencontrée souvent et l'ensemble des procès-verbaux que nous avons attentivement étudiés semblent démontrer, dit M. de la NicoUière, que les assistants venaient successivement formuler leur vote à l'oreille du président assis sur une estrade. Celui-ci tenait la grande liste des candidats arrêtée d'avance et marquait d'une unité, en regard du nom, le suffrage : cela s'appelait une pique.
 l'époque dont nous nous occupons, ce système est à peu près le seul en usage.
Le président appelle les assistants au bureau ; chacun vote à son tour et donne un nom de vive voix, tous les procès-verbaux d'élection en font foi (2).
Il est certain, toutefois, que le bulletin de vote était en usage en certaines circonstances ; le procès-verbal de l'élection du 28 décembre 1571 ne nous laisse aucun doute à cet égard. On lit en séance une Uste des bourgeois capables et les assistants votent, les uns en faisant connaître directement leur candidat au président, les autres en déposant leur bulletin sur le bureau (3).
(1) De la Nicollière. Livre Doré. 115.
(2) Nantes. Arch. munie. BB. 13. F* 324.
(3) Nantes. Arch. munie. BB. 9. Fo 228.
«... procédans à Tellection d'ung maire, comme dict est, ayans mis » en délibération nombre des plus suffizans et capables de ladicte
Ce mode d'élection fiit condamné en 1598 par mi nouveau règlement imposé à la ville par les lettres patentes de Henri IV (24 avril 1598).
L'élection du procureur se fait à Rennes en assemblée générale sur ime liste que le procureur sortant de charge présente lui-même et sur laquelle il a inscrit quatre ou cinq noms des plus connus et des habitants qu'il juge les plus capables et « suffisans » (1). Nul doute qu'il n'en ait été ainsi pour les échevins et les miseurs , mais après entente du procureur et des notables (2).
A Saint-Malo, le choix des officiers municipaux se fait en assemblée, le plus souvent sans qu'on ait recours à ime élection en règle. On désigne certains noms marquants, rarement on les discute.
L'élection du procureur est seule soumise à quelque formalité : elle a lieu par billets. L'élu, s'il est présent, répond par quelques mots de remerciements et cherche à s'excuser ; mais l'assemblée passe outre et réclame le serment ; le tout se fait d'une façon expéditive et sans l'apparat qu'y mettent Rennes et Nantes surtout (3).
» ville pour en chouaisir Tun d'iceulx et sur ce de chascun prins les » voix tant particulièrement et en secret que par bultins que chascun » a baillé et présenté contenans les noms de ceulx qu'il leur sembloit j> estre le plus profitable. »
(1) Rennes. Arch. munie. L. 469. F« 28.
(2) «... Le procureur représante ung mémoire de ceulx qui peuvent » avoir ladicte charge. »
(3) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 5. BB. 8. F» 65.
«... sur ce les oppinions prinses est nommé et convenu M* Jehan » Leroy etc.. lesquelz et chascun (il s'agit de 70 notables appelés à » élire le procureur) viendront garniz de billets pour nommer celluy » deô habitants de ceste ville qu'ils jugeront le plus suffisant et ca- T> pable pour estre procureur des bourgeois. Et celluy qui aura le
Nantes installait solennellement ses maires. L'assemblée qui procédait à l'élection, fixait en môme temps le jour de la réception ; autrement le bureau de ville envoyait ses sergents prévenir les habitants du jour choisi pour cette cérémonie municipale. A l'heure dite, la foule se pressait à la maison commune et le nouveau maire paraissait. Le gouverneur de la province ou son Ueutenant ne dédaignaient pas de figurer parfois à ces solennités et, par respect pour les franchises municipales, en laissaient la présidence à l'ancien maire (1). Le président faisait alors lever la main au nouveau maire qui jurait solennellement fidélité et dévouement à ses devoirs et à la ville (2). Le serment prêté, le nouveau maire prenait « les » sceaux et cachets de la ville » recevait à son tour le serment des nouveaux échevins et se trouvait ainsi installé.
Il donnait alors le signal du départ, sortait du bureau à la tète de ses échevins, accompagné des anciens maires et notables personnages de la ville, et le cortège, au milieu du bruit du canon et des arquebusades, au son des cloches et précédé des trompettes et clairons empruntés souvent « aux galères estans en » Loyre » (3) se dirigeait vers l'église St-Saturnin , pour entendre la messe du Saint-Esprit ; les hommes de la milice, commandés par un capitaine, formaient la haie de la maison commune à l'église (4).
» plus de voix par les billets demeurera créé et institué procureur » des bourgeois. »
(1) Nantes. Arch. munie. Séance du 2 janvier 1576.
(2) Nantes. Arch. munie. BB. 13. F» 329. 2 janvier 1577.
(3) Tant que la maison de ville fut aux Changes : quand elle fut transportée à l'hôtel Bizard, on alla à la collégiale et à Saint-Pierre.
Nantes. Arch. munie. BB. 13. F» 84.
La messe se célébrait en grande pompe : elle se disait « à diacre et sous-diacre et à musique (1). »
Les chantres de la Psalette se faisaient entendre ; les trompettes et clairons alternaient avec eux (2).
La ville faisait à cette occasion les frais de trois à cinq pains bénits qui se distribuaient pendant la messe. La cérémonie terminée, le cortège se reformait et gagnait la maison de ville où un déjeuner qualifié de « repas honorable » attendait les nouveaux élus, les anciens maires, quelques officiers de justice ou autres, des notables conviés. Toutes les enseignes flottaient au vent et le festin commençait, pendant que le canon grondait sur les remparts (3), et que les galériens déferrés pour la circonstance sonnaient de la trompette ; « clairons, tambour et fifres éclataient du- » rant le disner et dehors et dedans » (4).
Les convives étaient servis par les capitaines et plusieurs autres jeunes hommes et « fesoit bon veoir » le tout. » (5) Après le festin on reconduisait le nouveau maire, musique en tête, à son logis, à la porte duquel était placé, pendant Tannée de sa magistrature, un écusson aux armes de la ville.
Pour les maires de Nantes et les procureurs syndics des autres villes non pourvues encore de mairie, les honneurs et les privilèges sont à peu près les mômes ; il n'y a guère de diflerence que dans le plus ou le moins de solennité que Ton met à les leur conférer.
(1) Nantes. Arch. munie. BB. 13. F« 84 et passim.
(2) Nantes. Arch. munie. BB. 16. F» 86.
(3) Nantes. Arch. munie. BB. 12. F® 24 et passim.
(4) Nantes. Arch. munie. BB. 13. F» 24 et passim*
(5) Nantes. Arch. munie. B5. 13. F» 84,
Le maire était toujours un personnage que ses talents et son expérience des affaires recommandaient au choix de ses concitoyens. Placé à la tête dete affaires, il était le magistrat municipal en vue : il représentait la cité entière et le respect de tous lui était dû. M. de la Hunaudais, lieutenant du gouverneur général, s'efface devant lui, quand il s'agit de prendre le serment des échevins nouvellement élus : son influence grandit avec le temps : interprète autorisé des vœux de ses administrés, il est aussi leur protecteur écouté et puissant. Il intervient en leur faveur auprès du gouverneur, auprès du roi et prend sur lui de résister aux ordres iniques ou sanguinaires qu'il reçoit. M. Harouis garde en poche pendant plusieurs jours l'ordre d'égorger les protestants de Nantes, écrit par le duc de Montpensier, le lendemain de la Saint-Barthélémy, et n'en donne lecture que lorsque le danger a disparu (1). Son généreux exemple trouva des imitateurs dans la plupart des villes de Bretagne.
Les lettres de création de la mairie (1559) garantissaient aux maires et échevins tous les privilèges dont jouissaient le maire et les échevins de la ville d'Angers. Au premier rang de ces privilèges, il faut compter l'exemption de tailles si recherchée alors. Les articles du règlement arrêtés le 2 décembre 1564 par les habitants de Nantes et approuvés par le Roi contiennent les droits et privilèges de la nouvelle municipalité (2). Mais le plus précieux pour les bourgeois enrichis par le commerce était sans contredit
(1) Voir pièces justificatives,
(2) Livre Doré. 95.
88 LE RÉGIME MUNiaPAL EN BRETAGNE
« la noblesse » que les lettres du roi accordaient à tous les membres de l'administration, maire, échevins, procureur et greffier. Ce droit, ils le gardèrent intact jusqu'en 1667. Une des premières préoccupations des membres du fameux Conseil de Saint-Malo, fut d'ajouter à leurs noms patronymiques le nom d'une terre. Citons enfin, en passant, la charge de connétable échue au maire à partir de 1578 (1) et la paire de gants que certain fermier de la ville devait offrir chaque année au nouveau maire (2).
Les procureurs syndics de Rennes et de Saint- Malo ont à peu près les mêmes privilèges que les maires de Nantes. A Rennes, le procureur touche en 1581 cent écus de gages, mais il est en outre « franc » et quitte » (3) d'impôt et billot pour le vin et cidre qu'il récolte pendant qu'il est en charge. Il demande de temps en temps une augmentation de ses gages (4).
Rennes sait d'ailleurs reconnaître généreusement les services rendus (5).
Chaque année régulièrement les Nantais faisaient faire le portrait du maire par un peintre de réputation, et le procureur, après chaque élection, rappelle cette tradition. La ville, il est vrai, n'a pas à dépenser pour cela des sommes exagérées ; chaque portrait coûte en moyenne vingt écus (6).
(1) Nantes. Arch. munie. BB. 17. F»» 1. 3.
(2) Nantes. Arch. munie. BB. 20. F* 282.
(3) Rennes. Areh. munie. L. 23.
(4) Rennes. Areh. munie. L. 467. F» 13.
(5) Rennes. Arch. munie. L. 475. F» 8.
(6) «... M. le Proeureur sindie a remonstré que par avant Ton a cous- » tume pour perpétuer la mémoyre de MM. les Maires de céans de p les faire portrayre, ce que s'est contynué depuis le premier jusqu'à
Les portraits des maires, avec ceux des gouverneurs, formaient à la mairie une intéressante galerie détruite à coups de baïonnettes pendant la Révolution.
Le maire, chef de la municipalité, a d'autre part des devoirs à remplir. Il veille à la police intérieure de la ville, à sa défense et à sa prospérité ; il est, en outre, le protecteur né des officiers municipaux et rinterprète presque toujours écouté des habitants auprès du roi, du gouverneur ou des chefs de parti. Il préside ordinairement les assemblées , reçoit le serment des échevins, recueille les voix aux élections : il sait, au milieu de l'effervescence générale, surtout quand il s'appelle Harouis, calmer les esprits et résister énergiquement aux propositions révolutionnaires de l'abbé Christi qui vient, appuyé par une troupe de gens inconnus, envahir la salle et prêcher la révolte ouverte contre la royauté (1). Il est vrai que l'abbé Christi triomphera quelques jours après et que la ville se mettra à la discrétion de Mercœur.
Le maire est inébranlable toutes les fois qu'il s'agit de défendre un privilège de la ville, nous le savons déjà : il ne défend pas avec moins d'énergie les prérogatives des échevins ou du greffier : ses protestations et sa fermeté, lors de l'arrestation du greffier Bodin par le sénéchal, qui veut se faire donner les registres de la communauté, en est une preuve (2).
Il agit avec une habileté remarquable auprès de
» celuy d'à présent (1586) lequel il reste pour l'honneur de céans et » du service qu'il a fait en sa charge... faire portrayre et mettre en » son ranc et ordre des aultres. »
(1) Nantes. Arch. munie. BB. 20. F» 406.
(2) Nantes. Arch. munie. BB. 18. Fo« 37. 39.
Henri IV, lorsque la fortune de Mercœur semble perdue et que Nantes, lassée de la résistance, songe à faire sa soumission (1). Il se plaint à cette occasion qu'on ne l'assiste pas suffisamment et que plusieurs, par excès de prudence, ne se présentent même pas à l'assemblée, lorsqu'on y délibère (2).
Quand les compagnies de guerre opèrent ou passent trop près de la ville, c'est le maire qui intervient auprès des chefs, pour faire s'éloigner les troupes qui, amies ou ennemies, pillent et « foulent » avec la même désinvolture, et le maire est écouté.
Il est vrai qu'il use d'arguments décisifs pour certains capitaines de cette époque. Pour attendrir le baron de Sallignac, en 1598, il ne compte pas seulement sur l'éloquence du sire de la Galopinière qui lui est envoyé ; il trouve sage de faire présenter au capitaine 3 douzaines de bouteilles de bon vin d'Orléans, six jambons de Mayence et deux douzaines de langues de bœuf (3).
Le Procureur.
Le maire a dans le procureur de la communauté un collaborateur zélé, entendu, dont l'action s'étend à toutes les questions municipales. Les procureurs
(1) Nantes. Arch. munie. BB. 23. F» 68.
(2) Nantes. Arch. munie. BB. 23. F» 79.
(3) Nantes. Arch. munie. BB. 23, F» 68,
