CHAPITRE PREMIER

Du rôle du silence en matière d'offre

SECTION I. —— Émission DE L'OFFRE

Liberté entière est laissée en principe aux parties en ce qui concerne la forme de la pollicitation. Qui viendrait aujourd’hui encore évoquer le fantôme du « Spondesne » ?

À vrai dire, le plus souvent, l'offre intervient sous la forme d’une proposition écrite ou verbale formulée directement et en termes précis. L’offre est alors dite expresse. Multiples sont les formes de telles offres, adressées tantôt à personnes déterminées, tantôt au public; signalons parmi ces dernières, en raison du développement de la publicité, l'extension sans cesse croissante des propositions de marché par affiches, imprimés distribués dans les rues, annonces dans les journaux. N'est-ce pas d'innombrables pollicitations, souvent formulées dans un style impératif, que sont émaillés les murs de nos cités et les dernières pages des quotidiens ?

Celui qui répond à l’une de ces offres, par un ordre d’expé-

dition aux conditions faites, conclut un marché qui devient

aussitôt obligatoire pour les parties, sans qu'aucune puisse désormais sans le consentement de l’autre yintroduire quelque modification.

Ces principes, indiscutés en doctrine, ont été d’ailleurs maintes fois sanctionnés par la jurisprudence avec la plus grande netteté : citons notamment un jugement du Tribunal de commerce de Nantes du 25 mars 1905 (1), et un arrêt souvent cité dela Cour de cassation de Bruxelles du 19 novembre 1900 (2).

Toutefois il est aisé de comprendre que dans certains cas, il sera possible de faire des offres sans qu’il soit besoin d’utiliser la parole ou l'écriture. Ces hypothèses seront celles où un acte déterminé, quoique ne constituant point un mode usuel et normal de pollicitation, aura socialement la signification d’une offre. On la qualifiera alors d'offre tacite. Il y aura par exemple dans le fait de faire stationner un fiacre sur une place publique une offre tacite de transporter aux tarifs usuels tous les voyageurs qui se présenteront ; offre tacite encore dans Île fait d'exposer dans une devanture des objets munis d’une étiquette en indiquant le prix ; de même enfin un entrepreneur de transport qui transporte journellement des marchandises à un prix et sous des conditions déterminées par un tarif, par exemple les Compagnies de chemin de fer dont les tarifs sont homologués par le Gouvernement, adressent au public une pollicitation permanente. Aussitôt donc que le particulier adhère à ces offres, le contrat sera parfait; et le marchand qui se refuserait à livrer sa marchandise, l'entrepreneur de

transport qui se refuserait à effectuer le dit transport au prix

(1) Rec. Nantes, 05. 1. 417.

(2) D. 02. 2. 356. L'arrêt d'Anvers du 13 janvier 4906 (D. 06. 5. 32) ne décharge le pollicitant de son obligation que pour des raisons de fait, spécialement le défaut de précision de l'offre.

et aux conditions offertes, s'exposeraient à être condamnés à des dommages-intérêts (1). Multiples sont les exemples analogues. C’est ainsi que le locataire qui reste en possession des lieux loués après l'expiration de son bail est considéré comme faisant une offre tacite de renouveler ledit bail aux mêmes conditions. De même enfin gérer les affaires d'autrui équivaut à s'offrir à être son mandataire.

C’est que dans ces divers cas l'offre est sans doute sommaire, mais n’en est pas moins précise, extériorisée dans des actes dont chacun est à même de comprendre la portée et la signification.

Convient-il d'aller plus loin, et de construire une notion de pollicitation par le silence ?

Une réponse négative s'impose. Nous verrons plus loin que de bons esprits ont pu voir avec quelque apparence de raison dans le silence un mode d'acceptation ; mais comment y voir une proposition ? Ce serait une idée dénuée de sens. Comment en effet concevoir une pollicitation indépendamment d’une expression de la pensée en l'absence de laquelle rien ne permettrait de la saisir (2) ?

Ce n'est que par suite d’une illusion d'optique qu’on pourrail voir parfois une offre dans le silence.

Supposons par exemple que J'accompagne dans plusieurs magasins un individu, et que je le laisse, en ma présence et sans émettre de protestation s'engager en mon nom. Il est indiscutable que je serai lié à l'égard des commerçants (3).

{1} Pôur le marchand: Trib. comm. Seine, 5 janvier 4869. D. 69. 3. 44 : pour le transporteur: Aix, 8 février 1853. D. 53. 2. 329 : S. 33. 2. 251 5 pour le conducteur d'une voiture publique : Paix, XIVe arrondissement, Paris, 5 Janvier 14882. D. 82. 3. 410.

(2) En ce sens VaLéry. Contrats par correspondance, $ 85.

(3) Cfr. Raxezerri, ARivista Jialiana per le science giuridiche, 1899, pp. 32 et 33 ; DerNBurG, Loc. cit.

Pour prendre un exemple analogue emprunté à la jurisprudence française, il a été jugé (1) que les personnes qui accompagnent un candidat chez un imprimeuret assistent à la commande de ses imprimés électoraux doivent être considérées comme s’engageant tacitement à en acquitter les frais, alors surtout qu’elles font par la suite ouvertement campagne en faveur dudit candidat et que ce dernier est notoirement insolvable. |

Il y a ici incontestablement offre tacite. Mais quelle en est la base”? Est-ce le fait que les tiers n’ont pas protesté contre l'usage abusif fait de leur nom ? Non assurément : c’est bien plutôt la présence à imprimerie, la conduiteultérieure de ces mêmes personnes, combinées avec une situation de fait qu’il appartenait au Tribunal d'apprécier.

Quant au silence, à la non protestation, ils ne jouent ici que le rôle déjà étudié de conservateur d’acte, en ce sens que par une déclaration expresse les tiers pouvaient toujours, tant que le marché n’était pas définitif, se délier de l'engagement pris implicitement par eux. Ils ne l'ont point fait. Ainsi ont-ils laissé parfaire leur engagement. Leurs actes seuls ont donc eu un effet créateur. Quant au silence, il s’est borné à assurer

le maintien de l'offre.

SECTION Il. — MaiNTIEN DE L'OFFRE

Comme nous l'avons, en effet, indiqué déjà (2), le silence est le moyen le plus simple de marquer sa volonté de mainte-

nir un acte révocable.

Or, parmi ces derniers, nous trouvons au premier chef

(1) Trib. paix, Paris, 18 juin 1897, Gaz. Trib., 9 juillet 1897. (2) Supra, pp. 19 et 20.

l'offre. Si bien que nous pouvons poser ces deux principes : 1° Toute offre est révocable ad nutum ;

2° Le fait de garder le silence, après avoir émis une pollicitation, vaut le maintien de cette dernière.

À vrai dire la jurisprudence a doublement enfreint ces principes rigoureux :

1° Elle à admis que l'offre faite avec fixation d’un délai pour l'acceptation était irrévocable (1).

Comment expliquer cette solution? Par lidée de faute, comme Pothier ? Mais ne serait-ce point résoudre la question par la question ? Par l’idée d’une offre de maintenir l'offre existant à côté de la pollicitation principale (2)? N'est-ce pas reculer la difficulté sans la résoudre ? Nous préférons, comme le fait M. Hémard à son COurS, Voir ici une admission partelle de la théorie de la déclaration unilatérale, source d’obligations (3). Ainsi la jurisprudence a voulu, par une interprétation quelque peu hardie, exprimer tout le contenu de l'offre, et lui faire produire tous les effets que celui à qui elle est adressée peut en attendre et que doit, s’il est de bonne foi, lui attacher son auteur. Pourrions-nous l’en blâmer ?

2° Le silence de l’offrant n’est point un gage certain du mainüen de l'offre; étant donnée une offre, et les délais fixés pour l'acceptation n’étant pas encore expirés, même en admettant

que le pollicitant garde le plus rigoureux silence, il est des

(1) Nous pouvons rattacher à cette solution celle en vertu de laquelle, en matière commerciale, celui qui fait une offre est considéré comme s’engageant à ne pas la retirer avant l'expiration du délai nécessaire pour que celui à qui elle est adressée puisse y répondre. Lyon-Caex et ReNauLT, Traité, t. III, $ 15; DemoLomses, t. XXIV, $ 66; Cfr. CC. allemand, art, 319 chien, art. 315, $ 1 ; fédéral des Obligations, art. 5, matière civile: Baupny et BARDE, Oblig, t. 1, S 31;

(2) Voir PLanroz, t. I, $ 983.

> $ 13 autri- $ 1. Solution inverse en DemoLowse, loc. cit., $ 63.

(3) Voyez supra, p. 3. Cfr. Worss, Volonté unilatérale, p. 177.