ACCEPTATION DES OFFRES PAR LE SILENCE : DISCUSSION THÉORIQUE

Le silence a-t-il intrinsèquement Ja valeur d’un consentement? Poser la question c’est la résoudre. Et s’il nous fallait citer les auteurs qui, examinant la question de principe, l'ont résolue négativement, c’est l’unanimité des grands noms de la doctrine qu'il nous faudrait énumérer.

Citons seulement M. Baudry : « .. Le silence de celui à qui la proposition est adressée n’emporte pas consentement, Il est vrai que le défaut de réponse à l'offre n'équivaut pas en luimême à un refus; mais cette considération n’est pas suffisante pour que la personne qui demeure dans linaction soit considérée comme acquiesçant à la proposition, car on ne peut davantage attacher au silence le sens d’une acceptation. Le fait de consentir est un fait essentiellement positif et qui, au surplus, ne se présume pas (1). »

Un double motif, tiré de la nature même du silence, interdit en effet de l’assimiler à un consentement :

1° L'absence de toute manifestation directe de la volonté

(1) Baupry et Barbe. Oblig. . I, p. 59, K 44.

He

d'accepter, fort bien soulignée par Beudant en ces termes : « Celui qui garde le silence ne manifeste évidemment aucune volonté, si ce n’est celle de ne pas prendre parti : par conséquent, 1l n’est pas lié (1). »

2° L'absence où se trouve le destinataire d’une pollicitation quelconque, de l'obligation d'y répondre : « L'auteur de l'offre ne peut même pas en principe imposer à celui auquel il l’adresse l’obligation de refuser dans un certain délai ou sinon d’être réputé acceptant (2). »

Il semble donc qu'aucun vent de controverse ne devrait venir troubler une question aussi peu débattue, et que, chacun se trouvant d'accord sur les principes généraux, on devrait en conclure logiquement que le silence ne saurait valoir consentement, qu'autant que manquerait l’un des deux motifs susénoncés de lui dénier toute efficacité, ce qui ne pourrait se produire qu’autant que la loi ou la convention des parties aient :

Ou bien attribué dans de certaines limites au silence la valeur d’une manifestation de volonté ;

Ou bien imposé à tel destinataire d'offre l'obligation d’y répondre sous peine d’être considéré comme acceptant.

Hors de ces rigoureuses limites, il n’est pas de place pour le silence-acceptation,

La doctrine pourtant n’a pas su s’y maintenir et, si bien d'accord tout à l'heure sur les rigides positions de principes, elle s’est peu à peu laissée aller à les enfreindre.

Pressée de justifier une jurisprudence indécise, entraînée aussi par les traditions, et désireuse avant tout de satisfaire à

l’équité, elle s'est — faute souvent de se livrer à une analyse

1) Beupanr. Cours de Droit civil, ‘Les contrats et les obligations, p. 37,

(2) Lyox-Caex et Renauzr, t. IT, p. 14, $ 16.

juridique plus pénétrante — persuadée à elle-même qu'il ne s'agissait que d’une question de fait, et a cru découvrir dans le silence un moyen commode de justifier l’existence d’une acceptation douteuse. C’est ainsi qu’elle s’est trouvée amenée nécessairement à battre en brèche et à nier partiellement les deux motifs posés tout à l’heure d'inefficacité du silence — hors bien entendu de conventions particulières des parties ou de dispositions spéciales de la loi — tantôt admettant que le destinataire se trouve obligé de répondre, tantôt voyant dans le silence une véritable manifestation de volonté.

Ce double abandon des principes généraux, la doctrine française — hors M. Valéry — l’a commis un peu au hasard, sans trop se l'avouer, presque sans s’en rendre compte.

En Jtalie au contraire où toute une bibliographie existe sur la question, la négation a été plus éclatante, et nous pouvons diviser en deux groupes les partisans du silence-acceptation :

1° Ceux qui estiment que le silence peut au même titre que la parole valoir manifestation de volonté ; 2° Ceux qui fondent l'idée d'adhésion sur une notion d'obli-

gation de répondre : à leur tête, MM. Pacchioni et Ranelletti.