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reconnaître une efficacité au silence sont infiniment plus nombreux qu'on ne le croit. Savigny en reconnaissait une quinzaine ; Ranelletti, fouillant un peu partout dans les recoins du Digeste, parvint presque à doubler ce nombre : les cas de silence-acceptation naissaient sous sa plume comme les fleurs sous les doigts du printemps. A vrai dire, cette multiplicité même n'était point un argument irréfutable, car elle n’impliquait rien de plus qu’une erreur de Savigny dans la numération des exceptions à la règle générale par lui posée. Néanmoins ce grand nombre de cas de silence-acceptation ne laissait pas d’être impressionnant et d'apporter un appui sérieux à la thèse de’ Ranelletti.

Hélas ! il fallut en rabattre. Borgna, Gabba et Bonfante, en un long travail d'analyse, reprirent tous les cas cités par Ranelletti. Et ils reconnurent bientôt que le juriste avait fait flèche de tous bois, que l'énorme majorité des cas cités par lui n'étaient nullement pertinents en la question.

Nous discutons en effet le point de savoir si et quand le silence peut valoir acceptation ex matière contractuelle.

Comment tenir compte dès lors de tous les cas se rattachant à l’extinction de droits, et, circonstance aggravante, à des hypothèses de déchéance d’où la volonté par définition est exclue ?

Comment étayer la théorie de l'équivalence du silence à un consentement par tous les cas où il y a reconnaissance d’une volonté fictive, c’est-à-dire où chacun admet que la volonté est inexistante, mais où la loi dans son omnipotence décide que tout se passera comme s’il y avait eu, effectivement, consentement (1) ?

(4) N'est-ce point RanezLerrt lui-même qui (pp. 14 et 15) rappelle que la déclaration fictive n'est selon l'expression d'Alciat qu'une legis adversus verilatem dispositio reposant Super” cerlo et falso, c'est-à-dire dans laquelle « on considère comme existante une volonté qui n'existe qu'en tant

A Les

Comment enfin s'attacher à toutes les autres hypothèses qui sont notoirement en dehors de la théorie de la formation des contrats ? Car il résulte de nos précédentes études qu’il n’est qu’un obstacle à l’assimilation du silence à un consentement, qui est la nécessité d’une déclaration de volonté. Dès lors, à quoi bon constater — ce que nous savons dès longtemps — que dans nombre de cas la volonté n’a pas besoin d’être déclarée pour produire des effets juridiques : par exemple en ce qui concerne l’animus derelinquendi ou ’animus possidendi (1)? La question n’en reste pas moins entière pour la matière que nous examinons actuellement.

Parmi la pléiade de cas de silence-acceptation signalés par Ranelletti, fort peu se rattachent donc à la seule théorie qui nous intéresse : celle de la formation des contrats.

Ces cas dont nous nous plaisons néanmoins à reconnaître l'existence vont-ils former du moins un faisceau solide, cohérent, d'où l’on puisse conclure à l’existence d'un principe général les réunissant tous et d’où ils découlent ? II ne nous paraît point ; il s’agit d’hypothèses éparses dans tous les coins du droit civil, et dont l’examen le plus élémentaire suffit à faire éclater aux yeux le caractère nettement spécial et exceptionnel.

Laissons de côté tout d’abord l'in jure cessio etla manumissio libertatis, hypothèses où le rôle actif du silence s'explique le

que volition ou même qui n'existe notoirement pas » ? Le Droit, pour des motifs d'équité et par nécessité sociale, fait ici abstraction de la volonté des parties. C'est donc à tort que Savigny semble faire rentrer parmi les cas de silence la situation de l’infans ou du fou dont le mutisme vaut approbation des actes du tuteur ou curateur:iln’y a icirien moins qu'impossibilité de vouloir.

(1) A plusieurs reprises, M. Perozzr n’a-t-il pas commis une confusion de ce genre? notamment au sujet de la loi 32, $ 1. D. XXXIV, V.

Cfr. Perozzi, Æivista di dirilto commerciale, 1906, I, pp. 520 et suiv.; Bonrante, loc. cit., pp. 122 et suiv.

en

LENCO

plus aisément du monde par l'obligation de répondre à l’interrogalion du juge (1).

‘Comment saurait-on de même faire état, dans une discussion générale sur la valeur intrinsèque du silence, de textes spéciaux établissant que dans certains cas une personne peut être tenue de parler, que son mutisme entraînera pour elle certaines conséquences Juridiques, véritables peines? Citons par exemple le S. C. Plancinien qui assimile à un aveu de paternité le défaut de protestation du mari en présence de Ja dénonciation de la femme divorcée (D. XXV. IL. 1. $ 3) (2).

Souvent, d'autre part, le silence n’acquiert d'efficacité que s'il s’est prolongé pendant un certain temps : en présence d’un arbitrage par exemple, il ne vaudra acceptation que s’il s’est prolongé pendant dix jours après la prononciation dudit arbitrage; le silence du propriétaire, lorsque lemphytéote lui signifie qu’il entend aliéner, vaut consentement, mais seulement après deux mois. Nombreuses sont les décisions analogues en matière de preuves. Or, comme le remarque Bonfante, € le fait même que fréquemment le silence ne produit d’effets Juridiques ou probatoires que s’il a eu une durée notable ne démontre-t il pas du même coup que le silence pris en lui-même, quand la loi ne dit rien, n’a aucune efficacité (3) » ?

Dans les cas mêmes, tels que la tacite reconduction, où l’assimilation du silence à un consentement est incontestable, cette assimilation n'est jamais qu'incomplète ou strictement limitée ; la tacite reconduction ne prolonge le bail que pour

une année, même si le contrat initial comportait un terme

(1) Voir ce que nous avons dit à ce sujet supra, pp. 24 et suiv., à propos de la valeur probatoire du silence.

(2) D. XXV. HI. 1. $ 3. Ce texte dit formellement : « La peine du mari est que... Il est donc tenu de répondre. »

(3) BonranTe, loc. cit., p. 112,

supérieur ; elle n’est admise que dans les fonds rustiques, mais non dans les fonds urbains (1). Dans les rapports de voisinage, celui qui veut conserver son droit intact en présence des innovations du voisin doit s’y opposer; mais son sort n'est pas identique selon qu'il consent ou se tait; dans le premier cas il ne peut exiger ni la démolition de l'ouvrage, ni des dommages-intérêts; dans le second, il ne peut exiger non plus la démolition, mais a droit à des dommages-intérêts (2). Comment dès lors ne pas reconnaître qu’une assimilation intégrale du silence au consentement serait pure folie, que nous sommes ici, selon l'expression de Bonfante « en face de solutions législatives arbitraires et positives »? L'étude de la théorie romaine des obligations ne fait que confirmer cette idée. Dans nombre de cas l'intérêt public voulut à certaines époques que tel acte juridique fût favorisé, qu’il se formât avec un maximum de facilité ; alors on se : contenta d’un assentiment passif; et pour y arriver la législateur du Bas-Empire ne craignit pas d’interpoler les textes anciens plus stricts, parce qu’appliquant purement et simplement les principes généraux classiques de la théorie des obligations. C’est ainsi que les compilateurs de la Décadence abandonnèrent partiellement dans l'intérêt des pupilles le principe de la nécessité d’une acceptation expresse de la fidejussio, et tint pour obligé et caution du tuteur le tiers présent et silencieux « comme s'il y avait eu une stipulation solennelle (3) ». Ce sont de même les besoins sociaux qui firent qu'au Bas-Empire on réduisit au non contradicere le con-

sentement du père à ce que son fils soit élevé au titre si oné-