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certitude exigés par la loi? Et cette question ne saurait se résoudre que par la négative.

En présence d'une déclaration au sens propre, fût-elle tacite, la volonté est certaine, humainement parlant; en présence d’un silence nous avons admis, de la meilleure foi du monde, qu’elle peut être probable et démontrable; mais aller plus loin serait folie.

Car il n’est qu'une volonté qu’on puisse déduire directement et nécessairement du silence : celle de ne pas prendre parti : Qui lacet non ultique fatetur. I ne peut donc s’agir ici d’un consentement véritable, puisqu'on ne saurait reconnaître ce caractère qu'à un acte ayant ce sens précis, et que la caractéristique même du silence est le défaut de signification intrinsèque. Et M. Valéry ne reconnaît-il pas quelque part que «le silence, par lui-même, n’a aucune portée juridique » ? Quelques pages plus loin, et à plusieurs reprises, ne dégage-til pas très nettement le caractère de la prétendue acceptation par le silence? C’est, dit-il, « un consentement présumé (1) ».

Or, disons-le franchement, en dépit des grands noms dont s’honore la thèse que nous combattons, ce consentement présumé nous semble une hérésie. Hors en effet les cas très rares et exceptionnels où l’acceptant ne tire que des avantages de la formation du contrat, un obstacle se dresse, invincible, à

assimilation du silence au consentement : c’est le principe

(1) Vazéry. Contrats par correspondance : $ 91 « Le mandat... est réputé accepté dans le cas de défaut de réponse. Cette présomption... ete. »; $ 94 « Quand la lettre qui contient la proposition se rapporte à une affaire pendante entre les deux parties, le silence du destinataire doit faire présumer une acceptation, etc.» — L'expression même de «consentement présumé » n'interdit-elle pas à tout jamais d'assimiler le silence à une acceptation tacite au sens technique du mot ?et la nécessité de faire intervenir une idée de présomption ne va-t-elle pas à l'encontre de l'absence d'équivoque, caractère essentiel de l'acceptation tacite ?

RS

que la volonté de s'obliger ne se présume pas: écueil contre lequel viennent se briser tous les arguments de Perozzi.

De ce principe, nul ne songe à contester l'existence et la nécessité : il découle logiquement des articles 1162 et 1163 de notre C. C. (1). M. Valéry lui-même (sous Cass. précité, D. 05, [,347, col. 2) déclare que « la volonté de s’obliger ne se présume pas ».

Dès lors, et malgré tout notre désir de trouver une concilation quelconque, nous ne saurions que poser le syllogisme suivant des prémisses duquel nos adversaires eux-mêmes reconnaissent l’exactitude et dont nous les défions d’esquiver la conclusion :

Le silence ne peut être considéré comme une acceptalion que par suite d’une présomption;

Or, la volonté de s’obliger ne se présume point;

Dès, par conséquent, qu'il devrait résulter de la présomplion de consentement une obligation quelconque pour le présumné acceplant, on ne saurait interpréter le silence comme une acceptation sans violer du même coup l'un des principes essentiels de la théorie des obligations.

L'argument nous paraît sans réplique et mortel pour la thèse dé Perozzi.

Îest, à vrai dire, parmi nos adversaires d'éminents professeurs: ceux-ci ont l’âme infiniment subtile et leurs erreurs mêmes sont de magistrales dissertations qui nous forcent à Padmiration et au respect. Ce sera donc chez leurs disciples, étudiants pleins de candeur, qu'il faudra aller chercher l’aveu naïf d’une insoluble contradiction.

Que penser, par exemple, de M. Maumus lorsqu'il écrit

(1) Cfr. Baupey et Barpe, t, I, $42: « En cas de doute sur la réalité d'un accord, ce n'est qu'une question de fait à résoudre, mais on doit prononcer en principe contre la formation du contrat, »