CHAPITRE II

Hypothèses où l'on a cru trouver des dérogations au principe

Il nous convient maintenant de passer en revue le faisceau d’hypothèses sur lesquelles les partisans du silence-acceptaüon échafaudèrent leur doctrine.

Un seul parmi eux tenta jadis de les grouper avec logique, et de bâtir une théorie générale du silence créateur d'obligations. Je veux parler de M. Ranelletti qui déterminait ainsi les conditions moyennant lesquelles le silence peut engendrer des

obligations :

I. Qu'il y ait connaissance des actes accomplis ou des paroles prononcées par l’agent, et que ces actes ou ces paroles concernent les intérêts de celui qui se tait ;

IT. a) Qu'il y ait réellement entre l’agent et celui qui se tait des rapports antérieurs, ou bien que ce dernier ait l’habitude, par suite de sa profession, d’entretenir des rapports semblables à ceux où l’agent a manifesté l'intention d'entrer avec lui;

b) Qu'il résulte d'indices sérieux que de pareils rapports

existent, quand la question se pose à l'égard des tiers.

(1) Ranezcerr, loc, cit., p. 25. Traduction de M. VaLéry : Contrats par correspondance, S 88, note.

IT. Que le destinataire de l'offre ait joui de la plus grande facilité pour intervenir et pour manifester expressément sa

volonté, si elle eût été contraire à la formation du contrat ;

IV. Enfin, comme mesure du degré que doivent présenter ces conditions, il faut qu'un bonus vir qui se serait trouvé dans la mêmesituation que celui qui a gardé le silence eût cer-

nement exprimé sa volonté, s’il avait voulu repousser l'offre.

L’imprécision de telles propositions éclate aux yeux, et l’on sent à merveille leffort patient du juriste tentant d’englober dans une formule générale le plus grand nombre possible d'hypothèses concrètes.

Une telle méthode n’a jamais abouti qu'à des résultats négatifs ; car toute formule ainsi construite artificiellement et après coup — dans le seul but évident de résoudre équitablement une ou plusieurs espèces — doit nécessairement être trop étroite ou trop large, le Juriste le plus subtil ne pouvant avoir simultanément à l'esprit toutes les hypothèses réalisables.

Et le savant auteur italien ne devait:l pas sentir le caractère factice de son échafaudage, par la difficulté même qu’il ressentait pour établir sa formule générale ? De cette dernière d’ailleurs on a dès longtemps démontré l'absolu manque d’exactitude. À quoi bon la discuter point par point, puisque M. Valéry lui-même, disciple de Ranelletti, reconnaît qu’ « il serait bien difficile, ou pour mieux dire impossible de poser une règle qui permette de reconnaître &« priori si, dans une hypothèse déterminée, le silence de la partie qui se tait doit être considéré comme une acceptation tacite (1) ».

Ainsi tous les partisans du silence-acceptation se sont trouvés

amenés — et n'est-ce point l'aboutissement logique d’un système fondé uniquement sur léquité? — à poser à leur

(1) Vazéy, loc. cit., $ 89.

ho

thèse des bornes extrêmement vagues, Ranelletti lui-même ne limitait-il pas sa formule par le critérium du bonus vir ? Demolombe, Aubry et Rau, Beudant exigent que le destinataire de l'offre soit mis en demeure de répondre ; mais quand sera-t-il en demeure ? De même quand M. Borgna, qui prétend synthétiser la doctrine la plus scientifique et moderne sur notre problème déclare : le silence ne vaut acceptation que quand il est dolosif (1), quand le Code de la Louisiane édicte dans son article 1805 que l'acceptation peut être faite par le silence et linaction dans les cas où les circonstances autorisent à les interpréterainsi, ces formules sont tellement imprécises qu’elles en perdent {oute portée.

Si bien que devient singulièrement éloquent l'aveu d'un de nos irréductibles adversaires, M. Pacchioni, reconnaissant que la doctrine dont il s’est fait le champion «n’a pas encore trouvé sa formule précise ; et peut-être sera-t-elle encore -longtemps à la chercher, parce qu'innombrables sont les cas relativement auxquels on peut discuter l'effet à attribuer au silence, que ces cas sont fort disparates, et qu’enfin on ne s'est pas encore mis d’accord sur les principes qui doivent servir de base à l’interprétation (2) ». Ne peut-on légitimement se demander quand la théorie du silence-acceptation, maintes fois séculaire, trouvera enfin sa formule exacte ?

En l’absence d’un corps de doctrine existant et qui puisse nous servir de guide, il nous faudra donc examiner isolément les hypothèses disparates où peut se poser le problème objet de notre étude.

Ces hypothèses, M. Valéry, M. Baudry-Lacantinerie,

d’autres encore, les ont empiriquement groupées en plusieurs

1) BorGna, loc. cit., S 94.

(2) Paccmion, Loc. cit., p. 24,