SECTION I. — CRÉATION D'UN CONTRAT NOUVEAU

Les auteurs reconnaissent d'ordinaire l'efficacité du silence

comme mode d'acceptation dans trois groupes de cas :

I. Si le contrat était stipulé dans l'intérêt exclusif du destinataire de l'offre ;

IT. En cas de relations existant antérieurement entre les

parties ;

IT. Si la proposition a été provoquée par celui-là même qui

l’a reçue.

A.— Intérêt exclusif du destinataire de l'offre. — Le silence doit être assimilé à un consentement, déclare M. Baudry- Lacantinerie « quand celui à qui l'offre est adressée n’a absolument, soit au point de vue pécuniaire, soit au point de vue des convenances, aucun motif de la refuser (2) ».

Théoriquement, une telle conception est difficilement conci-

(1) Marciert. // diritto commerciale italiano, t. I, $ 51. (2) Baupry et Banpe, t. I, $ 45, 2e : id. VaLénv; loc. cit., $ 90, n° 4 ; DEmo- LOMBE, {. [, 58, n° 2.

due

liable avec les textes de nos Codes (1), sauf à donner à l’article 1108 l'interprétation fantaisiste proposée par Demolombe et universellement repoussée aujourd’hui (2).

En pratique, nous voyons malaisément comment pourraient se réaliser de telles hypothèses desquelles il faudrait exclure & priori toutes celles présentant le caractère d’une donation.

M. Valéry cite cependant l'offre pure et simple de décharger un débiteur de son obligation, ou encore la déclaration qu'on renonce à invoquer la prescription libératoire (3). Dans ces divers cas, dira-t-on, le consentement du débiteur est présumé. Allons plus loin, ce consentement est superflu, car les renonciations à des droits ne sont pas des contrats.

Faudrait-il réduire alors ce groupe de cas de silenceacceptation à quelques hypothèses exceptionnelles, telles que l'obligation de maintenir une offre faite avec fixation de délai? Ce serait un bien maigre champ d’application, Et encore — croyons-nous l'avoir montré (4) — il ne faut voir ici rien moins qu'une des rares admissions dans notre droit du caractère obligatoire de la déclaration unilatérale de volonté.

Hors de là nous ne voyons pas en vertu de quelle idée il serait loisible d’assimiler le silence à un consentement sous le prétexte que le destinataire de l’offre a tout intérêt à l’ac-

cepter. Tout au plus pourrait-on dire qu’une telle considéra-

(1) Cfr. PLanor, IT, $ 966 : « Méme dans les contrats unilatéraux comme la donation, où une seule des parties s’engäge envers l’autre, le consentement, c'est-à-dire l’accord de volonté, est nécessaire : la volonté du donataire, qui ne s'oblige à rien, y est aussi indispensable que celle du donateur qui s'oblige seul. »

(2) V. DemoLomse, t. XXIV, $ 58, n° 2. Réfutation dans Baupry-Lacan- TINERIE Ot Barpe, t. I, $ 27, p. 24.

(3) Varéey, loc. cit., $ 90, S1.

(4) Voir supra, p. 31.

tion peut faire admettre plus aisément, si le cas est douteux, qu'il y a acceptation tacite (1).

B. — Existence de rapports antérieurs entre les parties. — Geci est l'hypothèse type de la prétendue acceptation par le silence : « Lorsqu'un négociant est déjà en relations d’affaires avec la personne qui lui adresse une lettre portant un ordre d'expédition, son silence prolongé peut être interprété dans le sens de l’acceptation. »

Un exemple : « Dans les premiers jours du mois de décembre, écrit M. Valéry, Pierre, restaurateur à Montpellier, écrit à Jacques, marchand de comestibles à Paris, et son fournisseur habituel : Je compte sur vous pour me procurer telles et telles denrées dont j'aurai besoin pour la Fête de Noël. IL est évident que si Jacques ne répond pas à cette lettre, son silence témoigne amplement de l’approbation qu’il donne à son contenu (2). »

Il serait aisé de muluplier les exemples, qu’il suffirait de puiser parmi les nombreuses applications faites par la juris-

prudence de la même idée (3).

(1) Voir en ce sens Cass., 15 INCLUS AD ET Le 356 ES TE UE ES Dans l'espèce d'ailleurs la Cour suprème avait relevé les éléments d’une acceptation tacite dans la présentation à l'enregistrement de la promesse de vente liligieuse par ses bénéficiaires. Malgré l'autorité de M. Varéey, nous ne saurions attribuer qu’une portée analogue à Cass., 12 mars 1889, Gaz. PAIN 8927291"

(2) Varéry, loc. cit., $ 94.

(3) A vrai dire, souvent les juges tirent les éléments du consentement d’un faisceau de circonstances où la présomption d'acceptation en raison du silence combiné avec l'existence de rapports antérieurs ne joue qu'un rôle secondaire, V. notamment : Trib. comm. Lyon, 20 mai 1852, Gaz. Pal., 82. 2. 131 (à noter l’attendu : «... qu'au contraire il les retranche formellement du total qu'il réclame maintenant... »); de même dans Bordeaux, 3 juin 1867, S. 68,

En matière de mandat et de commission notamment, il est certain que le mandataire ou commissionnaire qui a coutume de se charger de missions pour le compte d’un üers sera réputé avoir accepté s’il omet de répondre négativement à une lettre de ce tiers lui donnant un mandat ou une commission. C’est ce que dit expressément le Code de commerce allemand dans son article 323 (1).

Et réciproquement entre parlies en relations d'affaires la ratification d'actes de gestion accomplie par l’une au profit de l’autre peut résulter du simple silence de cette dernière si elle en est au courant (2).

D’autres hypothèses sont controversées : ainsi, quand un, compte courant existant entre deux commerçants, l’un d'eux envoie à l’autre l'extrait de ses livres qui le concerne, et que celui-ci ne proteste pas contre les énonciations de ce compte, faut-il le considérer comme y adhérant ? Certes oui, répond

M. Valéry, invoquant à l’appui de sa thèse un jugement du

2. 183, la décision précise que le marché avait reçu un commencement d'exécution.

Le principe est posé en revanche assez nettement dans : Cass., 8 Germinal an XI, S. 1804, 1. 150; Aix, 15 mai 1826, S. et P. chr.; Rouen, 9 avril 1840, D. J. G., Vente $ 93 ; Aix, 13 août 1873 ; D. 77. 5. 456 ; Trib. comm. Nantes, 21 mars 74, Jur. Nantes, 74. 1. 219; Rouen, 7 avril 4886, Rec. Havre, 1885, p. 122; Montpellier, 3 juillet 1885, S. 86. 2. 56; Aix, 15 mars 1900, Jur. de Marseille, 00, 1. 183; et implicitement dans Trib. comm. Nantes, 19 mai 1905, D. 08. 2. 313, avec note VALÉRY. |

Et aussi, mais de façon beaucoup plus enveloppée dans : Pau, 16 juillet 1852, S. 52. 2. 417 ; Bruxelles, 25 février 1867 ; Lyon, 27 juin 1867, S. 68. 2.482:

(1) Cfr. C. de Comm, Hongrois, art. 321, $ 1 ; Code fédéral des obligations, art. 5, al.3.

(2) Cass., 3 juin 1845, D. 45.1. 324 ; Rouen, 3 juillet 1846, D. 46. 2. 201: Cass., 7 avril 1851, D. 51. 1. 93 ; Req., 13 août 1863, D. 63. 4. 460. Spécialement en ce qui concerne les commandes adressées par un commis

voyageur à son patron, voir Trib. comm, Nantes, 11 novembre 1894, Rec, Nantes, 95: 1, 109.