LENS NES

G. P.). De bons esprits proposent de faire une part beaucoup plus large au silence-délit par ladoption de l’intéressante théorie de la commission par omission (1). Nous ne saurions nous attacher à discuter cette théorie comme sortant trop des limites de notre étude : bornons-nous à noter qu’en Pétat actuel de notre droit on ne saurait l'appliquer qu'avec une extrême circonspection.

Rares en matière délictuelle, les obligations de faire sont au contraire multiples dans la vie civile: l’inactivité de la personne obligée entraînera dès lors à son encontre la naissance d'obligations quasi-délictuelles. C’est ainsi que pourra parfois constituer un quasi-délit le silence striclo sensu, c'est à dire le défaut de révéler tel ou tel fait: le vendeur qui omet de signaler les vices cachés de la chose vendue (art. 1645, G. G.), le notaire qui, négociant un placement hypothécaire s’abstient de dévoiler au prêteur la situation véritable de l’emprunteur, s’exposent à une condamnation pécuniaire (2). Silence encore, d’un autre genre, et susceptible d’entrainer, avec le divorce, l'allocation à la femme de dommages-intérêts, que le refus systématique de la part du mari d'accomplir le devoir conjugal (3). Comme nous venons de le dire d’ailleurs le silence quasi-délit, loin d’être réduit à de telles hypothèses, peut se rencontrer dans un nombre immense de cas : dès qu'il y a

inexécution d’une obligation de faire.

(1) V. Maurice Gann. Du délit de commission par omission, Thèse Paris, 1900, et le compte rendu qu'on a donné M. LereBouns-PIGBONNIÈRE dans la Revue pénitentiaire, 1901, p. 716. Voir aussi l’article de M, Paul APPLETON dans la Revue trimestrielle de Droit civil, 1912, pp. 593-907,

(2) Voir d'autres applications dans Sazercces. De la déclaration de volonté, pp. 54-55.

(3) Arrét de la Cour de Dijon du 27 février 1907 (S. 07. 2. 64), nonobstant que dans l'espèce l’époux justifiat son abstention par une excuse à première vue péremptoire : la présence de sa belle-mère sous le toit conjugal.

ÉEROA ES

d) Valeur probaloire du silence. — Le rôle du juge est de déterminer les droits de chacun : pour ce faire, les droits étant d'essence subjective et non perceptibles directement, il doit ürer des déductions d’un certain nombre de considérations de fait qui ont nom : preuves.

Ces considérations variant à l'infini, il est aisément concevable qu’elles puissent résulter du silence de l’un des plaideurs : ce qui pourra se réaliser pratiquement par l’inactivité d’une partie en présence d’un acte contraire à son droit (1) ou son mutisme en présence d’une affirmation qui le contredit.

Une telle conduite est en effet peu normale et laisse légitimement présumer la non-existence du droit de la personne silencieuse.

Est-ce à dire que cette dernière doit être en principe déclarée non titulaire du droit? Non, car ce serait poser une règle générale qui se pourrait formuler : « Qui ne dit rien avoue », et dire que le silence peut constituer un aveu. Or il est universellement admis que l’aveu ne peut résulter que d'une déclaration, et implique une manifestation extérieure et positive de volonté (2). Le silence en principe ne peut tenir lieu d’aveu.

A cette règle d’ailleurs, la loi apporte une façon de dérogation en cas de silence sur injonction de parler faite par le juge : de cette idée découlait en Droit romain le principe de l'in jure cessio et de la manumissio libertalis. Nous croyons

(1) À noter que nous avons étudié déjà, indépendamment de sa valeur comme preuve, la portée intrinsèque d’une telle attitude, au sujet du silencedestructeur.

(2) Cass., 20 mars 1832, D. R., vo Oblig., n° 5072; Limoges, 22 janvier 1836, S. 36, 2,132. Aupry et Rav, 46 édit., t. VIII, $ 751, p. 168: GARSONNET, Trailé de Proc. Civ.,t. IH,$ 270 ; BAUDRY-LAGANTINERLE, Précis de Dr. civil,

t. II, n° 1295.

pouvoir y rattacher dans notre Droit la règle posée par l'art. 330 C. Pr. C. décidant que les juges ont un pouvoir discrétionnaire pour tenir comme avérés « les faits sur lesquels la parte ne comparaît pas ou refuse de répondre » en cas d’interrogatoire sur faits et articles (1).

Il va de soi d'autre part que le silence, s’il ne peut en principe constituer un aveu, c’est-à-dire la preuve directe et irréfutable, est du moins susceptible d’étayer une présomption ; et à ce titre il pourra être admis pour établir la preuve d’un fait.

En matière de contrats, la preuve par témoins et & fortiori celle par présomptions sont rendues impossibles au-dessus de 150 francs par l'interdiction posée par l’art. 1341 Q. C. Mais dans les hypothèses où cette prohibition est écartée (art. 1347 et 1348 C. C. et en matière commerciale), rien ne s’oppose à ce que le magistrat, entièrement libre sur le choix des moyens propres à déterminer sa conviction, ne tire du silence d’une partie la présomption de l’existence d’un contrat antérieur (2).

En vertu de cette idée, il a été jugé à plusieurs reprises que le défaut de réponse à une lettre confirmative d’un marché suffisait à prouver la réalité dudit marché, que ce dernier ait

été verbal (3) ou pris sous forme d'ordre par un commis

(1) C’est en revanche à une idée de déchéance qu'il convient de rattacher selon nous la règle posée par l’article 252, $ 2, CG. Pr. C., malgré la forme de la rédaction de cet article.

(2) La distinction sur laquelle repose ce raisonnement est fort bien posée dans Cass. 19 avril 1842 (S. 42. 2. 234): le silence gardé par une partie sur les allégations de son adversaire ne peut étre considéré comme un aveu. Toutefois les juges peuvent prendre en considération le défaut de contradiction comme faisant partie des documents de la cause qu’il leur appartient d'apprécier.

(3) Trib. comm., Marseille, 3 mai 1905, ec. Marseille 05. 1. 276 ; Trib. comm,, Nantes, 19 mai 1906, D. 08. 2. 313, av. note Valéry.