LEE

rares, qui s'imposent le moins par eux-mêmes et qu'il est précisément extrêmement difficile de prévoir, comment concilier cela avec cette insuffisance d'habitude dont on le gratifie pour les dispositions les plus importantes, celles que l’on rencontre chaque jour, que la pratique met en vedette, pour ainsi dire ? Nous entendons bien qu'il fallait sans doute une règle, et admettre la rigidité de l’exception sous peine d’anéantir le principe général luimême. Mais cette raison-là est précisément celle qui nous paraît la plus mauvaise de toutes. C’est fort grand dommage, à la vérité, si le fait d'étendre l’exception porte préjudice à la règle générale; mais alors la question qui se pose, c’est tout simplement celle de savoir ce qui vaut le mieux : ou l’accroc au principe, ou la solution unique. Et remarquons d’ailleurs, à ce propos, que nombre d’auteurs que l’on aurait mauvaise grâce à soupçonner d’être trop novateurs admettent parfaitement que l’on peut étendre l’exception puisque, disent-ils, le législateur ne peut être censé avoir voulu les solutions mauvaises ou injustes que l’on pourrait logiquement déduire de ses lois; il y a, dit M. Planiol, quelque chose à faire pour que la loi, interprétée mécaniquement, ne se retourne pas contre son but, qui est le bien social. » (3),

Nous avons jusqu'ici envisagé les dispositions légales indépendamment les unes des autres, comme autant de jugements synthétiques complets et renfermant des notions suffisamment claires pour se prêter, sans difficulté, aux opérations logiques diverses.

(23) J. Roume, op. cit., p. 52.